Relevant bibliographies by topics / Légalité fiscale

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  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Légalité fiscale'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Légalité fiscale"

1

Maitrot de la Motte, Alexandre. "L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale." Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

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Abstract:
L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des
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2

Haddar, Ismail. "La Légalité Fiscale en Tunisie : Une Solution Critiquable." مجلة منازعات الأعمال, no. 18 (November 2016): 122–27. http://dx.doi.org/10.12816/0031720.

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3

Lemieux, Alain. "Des rapports entre la fiscalité et le commerce en droit international économique." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (2005): 263–87. http://dx.doi.org/10.7202/043383ar.

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Abstract:
Au cours des 30 dernières années, le commerce international s'est libéralisé à un rythme sans précédent. Après s'être concentré en premier lieu sur les obstacles tarifaires, le GATT s'est ensuite attaqué aux obstacles non tarifaires, principalement à partir du Tokyo Round. Plusieurs progrès ont été réalisés et on peut dire aujourd'hui, après les récents accords du GATT, que le commerce international s'est affranchi de la plupart de ces obstacles, bien que beaucoup reste à faire. Cela étant, les États demeurent toujours animés par un certain protectionnisme et n'hésitent pas à recourir à d'autr
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4

Goulard, Guillaume. "Le contentieux fiscal." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 15–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.015.

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Abstract:
L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal. Les règles applicables tentent de concilier le respect du principe de légalité avec une garantie de la stabilité juridique. Le contentieux fiscal ne concerne en effet que les impositions de certaines années, à un double titre : d’une part, le contribuable ne peut contester les impositions mises à sa charge que dans des délais déterminés par les textes ; d’autre part, ce contentieux porte généralement sur des
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5

Luppi, Philippe. "Les fonctions de l’impôt face à l’ordre public sanitaire." Sociétés 162, no. 4 (2023): 61–71. http://dx.doi.org/10.3917/soc.162.0061.

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Abstract:
L’ordre public et le droit fiscal ont des liens étroits. L’ordre public fiscal n’assure qu’une protection relative de la fonction financière de l’impôt. La crise sanitaire a bousculé le respect des principes fondamentaux (principes de légalité et de nécessité de l’impôt). Les atteintes portées aux libertés de circulation, prévues par les traités européens, au titre des exceptions liées à l’ordre public et à la santé, sont encadrées par la jurisprudence de la CJUE et du Conseil constitutionnel. Sous l’effet de la crise sanitaire, les fonctions de l’impôt ont évolué. La fonction instrumentale de
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6

Lescuyer, Guillaume, and Moulnang Tal. "EXPORTATIONS DE BOIS DU CAMEROUN VERS LE TCHAD : UN SUCCÈS COMMERCIAL MAIS UNE LÉGALITÉ DÉFAILLANTE." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 329, no. 329 (2017): 67. http://dx.doi.org/10.19182/bft2016.329.a31313.

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Abstract:
L’importance et les moyens mis en œuvre pour importer des sciages au Tchad en pro- venance du Cameroun sont peu documen- tés. Deux enquêtes ont été réalisées pour dresser le diagnostic actuel de cette filière. D’une part, un suivi des flux de sciages a été assuré à N’Djamena et à Moundou de juillet à décembre 2015. D’autre part, des entretiens ont été conduits avec 16 personnes pour caractériser les proces- sus suivis pour importer et dédouaner le bois provenant du Cameroun. Selon nos enquêtes, le volume de sciages arrivant au Tchad à partir du Cameroun s’établit à 79 000 m3 sur la période d’e
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7

Amicelle, Anthony, Jean Bérard, and Killian Chaudieu. "Informer pour punir ? Pandora Papers, un non-scandale sans précédent." Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 191–226. http://dx.doi.org/10.4000/11x9g.

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Abstract:
L’article porte sur les réactions suscitées en France par la « plus grande enquête de l’histoire du journalisme » : les Pandora Papers. En tant que dénonciation publique posée par les membres du Consortium international des journalistes d’investigation, cette enquête visait à faire advenir des mobilisations à la hauteur de l’ampleur inédite des révélations au sujet des illégalismes fiscaux des classes dominantes à travers le monde. Or, ce double principe de causalité et de proportionnalité ne s’applique pas à la dynamique du scandale. À partir d’une analyse de la presse et d’une comparaison av
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8

Terfve, Jérôme. "La disposition générale anti-abus en matière d’impôt direct signe-t-elle le point de départ d’un affaiblissement du principe de légalité de l’impôt : regard croisé entre la gestion normale et l’abus fiscal." Revue internationale du patrimoine N° 10-11, no. 2 (2022): 126–36. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.010.0126.

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Dissertations / Theses on the topic "Légalité fiscale"

1

Maidagi, Ayi Amadou. "La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020056.

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Abstract:
La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en
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2

Cheng, Li. "Le principe de légalité de l'impôt et son application en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1014.

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Abstract:
Le principe de légalité de l’impôt, en tant que traduction au plan juridique du principe de consentement de l’impôt et principe fondamental du droit fiscal, est universellement reconnu par des pays démocratiques. Ce principe consistant à limiter le pouvoir de l’exécutif en matière fiscale et protéger des droits fondamentaux du contribuable en tant que citoyen, joue un rôle crucial pour l’établissement de la hiérarchie des normes dans un Etat de droit. Pourtant, ce principe n’est reconnu que de manière partielle et imprécise dans le droit chinois. Nous avons conviction que l’application effecti
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Dupeu, Nael. "Les moyens en contentieux fiscal." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0159.

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Abstract:
Le contentieux fiscal nait d’un désaccord persistant entre le contribuable et l’administration fiscale. Le contribuable qui souhaite contester l’impôt doit présenter une réclamation contentieuse au service des impôts compétent avant de pouvoir, le cas échéant, porter le litige devant le juge. Le contribuable et le fisc doivent alors présenter des moyens de nature à justifier le bien-fondé de leurs positions respectives. Le juge de l’impôt doit apprécier les moyens des parties afin de trancher le litige. Cette étude a pour objet de systématiser les moyens dans le contentieux fiscal. Le caractèr
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4

Gaillard, Fabien. "Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40013/document.

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Abstract:
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours
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Book chapters on the topic "Légalité fiscale"

1

"De la légalité et de la légitimité des opérations financières offshores." In Finance offshore et paradis fiscaux. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/jj.12348154.13.

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2

"Chapitre 5 / De la légalité et de la légitimité des opérations financières offshores." In Finance offshore et paradis fiscaux. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760556874-011.

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