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Academic literature on the topic 'Légalité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Légalité"

1

Julve Larrubia, Cecilia, Paule Pamela Tabi Eckebil, Nadège Nzoyem Saha, et al. "Forêts communautaires camerounaises et plan d'action "forest law enforcement, governance and trade" (FLEGT) : quel prix pour la legalité ?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 317, no. 317 (2013): 71. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.317.a20526.

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Abstract:
L'exploitation illégale des forêts est une menace importante pour la plupart des grands massifs forestiers tropicaux. Afin de lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois, l'Union européenne a mis en place le Plan d'action " Forest Law Enforcement, Governance and Trade " (FLEGT) qui a ouvert la négociation de l'Accord de partenariat volontaire avec le Cameroun. En 2010, les deux parties ont signé cet accord qui engage le Cameroun à assurer la légalité du bois à destination des marchés extérieurs et intérieurs pour tous les titres forestiers. Les forêts communautaires ont de ce
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2

OST, François. "Le Code et le dictionnaire. Acceptabilité linguistique et validité juridique." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 59–76. http://dx.doi.org/10.7202/001536ar.

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Abstract:
Résumé Quelles sont les règles qui déterminent l'appartenance d'un mot ou une tournure à un lexique déterminé? Quelles sont les règles qui déterminent l'appartenance d'une norme ou d'une solution à un système juridique donné? Jugement d'acceptabilité linguistique dans le premier cas, jugement de validité juridique dans le second. Notre propos est de suggérer que si la langue - en l'occurrence son lexique - est plus normalisée, voire codifiée, qu'on ne le croit généralement, en revanche le droit est sans doute moins légalisé qu'il ne le donne à penser lui-même. C'est que, dans les deux cas, le
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3

Toshiki, Mogami. "Légalité, légitimité et multilatéralisme." Chronique ONU 48, no. 2 (2012): 24–26. http://dx.doi.org/10.18356/5e113fc3-fr.

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4

Beaulieu, M. L. "La légalité du boycottage." Commentaires 17, no. 2 (2014): 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/1021634ar.

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Abstract:
Sommaire Notre jurisprudence sur le boycottage vient de s'enrichir d'un arrêt de la Cour suprême. C'est l'affaire de Seafarers International Union of North America, Canadian District v. Joseph Stern (1). L'arrêt porte aussi sur une intéressante question de procédure : la portée de l'article 81a du Code de procédure (2) donnant un mode d'assignation de tout groupement de personnes associées pour la poursuite en commun de fins ou avantages d'ordre matériel, commercial ou professionnel, qui ne possède pas dans la province de personnalité civile collective et n'est pas une société au sens du Code
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5

Ndiaye, Sidy Alpha. "Modulation et annulation contentieuse." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1203–35. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1203.

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Abstract:
Le recours pour excès de pouvoir au Sénégal ne se résume pas au contentieux objectif de la légalité depuis la décision du 26 septembre 2013 rendue par la Cour suprême dans l’affaire Cheikh Tidiane Sy autres c/ État du Sénégal . Par la modulation des effets dans le temps d’une annulation, le juge, par un raisonnement réaliste et constructiviste, ajourne la finalité systématiquement rétroactive de celle-ci. Il dissocie le binôme annulation-rétroactivité en assumant d’inscrire sa décision dans un imaginaire normatif. Le passage d’une légalité objective à une légalité subjective que postule la mod
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6

Marcantoni, Pauline. "Le contrôle des études d’impact ou les ambiguïtés de la distinction des causes juridiques dans le contentieux de l’annulation." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 93–109. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7216.

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Abstract:
Le contentieux très dense relatif aux études d’impact suscite de nombreuses questions, dont celle de l’intégration des vices susceptibles d’affecter ces documents dans le champ de la légalité externe. Ce classement théorique se révèle en effet souvent en décalage avec le contrôle opéré par le juge administratif en pratique. Si la souplesse qu’offre le régime de la légalité externe pour contrôler l’activité administrative explique que le juge continue de l’appliquer strictement aux vices affectant les études d’impact, elle traduit également le paradoxe qui entoure le développement de ce type de
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7

Auby, Jean-Bernard. "Innovation, légalité et management public." Politiques et management public 11, no. 4 (1993): 147–57. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1993.3136.

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8

Douence, Jean-Claude. "V. Contentieux de la légalité." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 303–15. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1762.

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9

Douence, Jean-Claude. "V. Contentieux de la légalité." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 278–82. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1884.

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10

Rongé, Jean-Luc. "Police, gendarmerie : légalité des armes." Journal du droit des jeunes 224, no. 4 (2003): 18. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.224.0018.

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Dissertations / Theses on the topic "Légalité"

1

Moustapha, Refaat. "La légalité procédurale : aspect négligé du principe de la légalité pénale." Tours, 1992. http://www.theses.fr/1992TOUR1001.

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2

Benessiano, William. "Légalité pénale et droits fondamentaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32019.

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Abstract:
Originellement outil de lutte contre l’arbitraire judiciaire (arbitrium judicis), le principe de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege) trouve aujourd’hui en différents juges de fervents défenseurs, ces derniers agissant au nom de la garantie des droits fondamentaux, par le truchement du contrôle de la qualité de la norme, son interprétation, son individualisation et le respect d’une procédure équitable. Portalis voulait « des lois précises et point de jurisprudence ». Mais, lorsque le législateur fait fi de précision, multiplie les infractions ou élude la com
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3

Theodoratos, Illias. "Rationalité et légalité de l'action administrative." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010287.

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Abstract:
LLa rentabilité et l'efficacité du secteur public qui déterminent le sens technico-économique de la notion de rationalité impliqué par le management, constituent une nécessite dans l'état interventionniste. Ceci ne doit pourtant pas conduire à l'abandon du droit dans l'action administrative. Car, il existe également une rationalité juridique qui constitue un élément substantiel du phénomène administratif, en raison de la spécificité marquante de l'administration publique par rapport à l'entreprise privée, et qui seule peut assurer à la fois l'efficacité administrative et la liberté des adminis
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4

Boussant, Olivier. "Légalité et politique chez Léon Michoud." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010306.

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Abstract:
LÉON MICHOUD (1855-1916) appartient à cette génération historique de publicistes français, celle des années 1880, dont l'œuvre s’évertua à bâtir le concept juridique d'État de droit. Définis sur la base d'un critère organique, subsumés sous la catégorie des actes administratifs unilatéraux, les actes du pouvoir exécutif procurent l'exécution de la loi et intègrent le champ de la légalité. Jusque-là fondée sur une hypothétique nature gouvernementale ou une dangereuse raison d'état, l'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement est rejetée. Leur conversion en actes du pouvoir discrétionn
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5

Capette, Isabelle. "La légalité de l'emploi de l'arme nucléaire." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010308.

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Abstract:
Faute de volonté politique des Etats nucléaires, l'emploi des armes nucléaires n'a pas pu faire l'objet d'une interdiction inconditionnelle explicite par une convention ou tacite par une coutume. Il n'en résulte pas pour autant un régime général permissif. En effet, l'emploi des armes nucléaires peut se trouver condamné à cause des effets qui pourraient s'ensuivre pour les combattants, la population civile et l'environnement, et par application des principes fondamentaux du droit international. L'analyse adopte alors une démarche contextuelle pour dégager une présomption d'illégalité condition
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6

Pons, Christophe. "Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10037.

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Abstract:
Les lois de 1982-1983 et celles qui ont suivi ont decentralise l'urbanisme en transferant aux communes l'essentiel des competences et pouvoirs autrefois detenus par l'etat. Au nom de l'unite de la nation - et peut-etre aussi par prudence -, le transfert s'est accompagne d'un certain nombre de moderateurs et garde-fous erigeant le representant de l'etat dans le departement en tant que pivot d'un dispositif qui se manifeste aussi bien en amont qu'en aval du processus d'elaboration des actes et documents. Loin de perdre en prerogatives, le prefet et ses corps techniques sont vite devenus les auxi
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7

Dupont-Marillia, Françoise. "Contentieux de la légalité et fonction administrative." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1996CLF10171.

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Abstract:
Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début de ce siècle. L'attitude des administrateurs et celle des administrés ont également changé. Inévitablement, un nouveau point d’équilibre doit donc être trouve qui implique la création d'une force compensatrice, d’intensité équivalente mais de sens contraire. Ainsi, au fur et a mesure que le juge, pour des raisons d’ef
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8

Dupont-Marillia, Françoise. "Contentieux de la légalité et fonction administrative." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10001.

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Abstract:
Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début de ce siècle. L'attitude des administrateurs et celle des administrés ont également changé. Inévitablement, un nouveau point d’équilibre doit donc être trouve qui implique la création d'une force compensatrice, d’intensité équivalente mais de sens contraire. Ainsi, au fur et a mesure que le juge, pour des raisons d’ef
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9

Inomata, Kazuna. "Le principe de légalité en droit international." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010306.

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Abstract:
La justice pénale internationale (à travers les tribunaux pénaux internationaux ad-hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et la Cour pénale internationale permanente) a été instaurée au lendemain de la guerre froide. La communauté internationale s'est dotée d'un vrai arsenal juridique dans la lutte contre les crimes internationaux qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de l’humanité. Le principe de légalité, en tant que moyen de validation de la loi, pose le critère formel comme exigence fondamentale. Il fait valoir que le droit pénal ne peut réprimer un comportement si l'interdi
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10

Lellig, Wendy. "L'office du juge administratif de la légalité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD056/document.

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Abstract:
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légalité reste caractérisé par certaines insuffisances. Faute de pouvoir se saisir d’office de certaines conclusions ou de tout moyen d’annulation, le juge chargé de censurer les actes administratifs illégaux est parfois contraint de rejeter des requêtes en annulation pourtant recevables et fondées. Cette défectuosité du contrôle juridictionnel opéré trouve son origine dans l’insuffisante prise en considération de la singularité de la fonction juridictionnelle exercée, qui ne consiste pas exclusiveme
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Books on the topic "Légalité"

1

Benessiano, William. Légalité pénale et droits fondamentaux. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

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2

Benessiano, William. Légalité pénale et droits fondamentaux. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

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3

Christophe, Pons. Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme. Presses universitaires du Septentrion, 2002.

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4

Carl, Schmitt. Du politique: "légalité et légitimité" et autres essais. Pardès, 1990.

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5

Besbes, Slim. Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien. Harmattan, 2011.

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6

Distefano, Giovanni. L'ordre international entre légalité et effectivité: Le titre juridique dans le contentieux territorial. Pédone, 2002.

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7

Degrave, Elise. L'e-gouvernement et la protection de la vie privée: Légalité, transparence et contrôle. Larcier, 2014.

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8

Lessène, Ghislain Patrick. Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de detention: L'exemple de l'Afrique subsaharienne francophone. Université de Genève, Faculté de droit, 2012.

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9

Stérin, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur: Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Maxima, 2007.

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10

Zhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine: Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruylant, 2009.

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Book chapters on the topic "Légalité"

1

Daussy, Hugues. "D’une diplomatie rebelle à une diplomatie royale : les balbutiements de la politique internationale huguenote pendant les premières guerres civiles." In Diplomaties rebelles. Presses universitaires de Rennes, 2022. https://doi.org/10.4000/13vvp.

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Abstract:
Durant les années 1560, les huguenots requièrent le secours des puissances protestantes de Suisse, d’Allemagne et d’Angleterre. On observe dès 1560-1561 le déploiement d’une diplomatie dissidente, qui a pour but d’obtenir un soutien politique. Mais avec le début de la première guerre de Religion, ces mobilisations se muent en une diplomatie rebelle, dont l’objectif est de demander aux gouvernements étrangers une aide financière et militaire dans l’affrontement avec les armées royales. Cherchant progressivement à gagner en respectabilité et en efficacité sur la scène internationale, les chefs r
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2

Scheid, John. "Les légalités de l'impérialisme romain. Violence et culture." In Hochkultur und Gewalt – Haute culture et violence. V&R unipress, 2022. http://dx.doi.org/10.14220/9783737014922.83.

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3

Olivar Jimenez, Martha Lucía. "Légalité." In Abécédaire de droit de l'Union européenne. Presses universitaires de Rennes, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2017.01.0317.

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4

LACHAPELLE, GUY. "Légitimité et légalité." In L'impact référendaire. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph035.13.

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5

Lan Nguyen-Leroy, Marie. "A la recherche du seuil de légalité." In D'un seuil à l'autre. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.773.

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Abstract:
La compréhension du seuil de légalité ne se résume pas à rechercher une limite séparant ce qui relève de la pratique et ce qui relève du droit. Ce seuil constitue le résultat d'un processus, d'une interaction entre plusieurs sources normatives, dont les dynamiques sont déterminées par le jeu des acteurs et les rapports de force. Les normes peuvent entrer en opposition, s'ignorer ou au contraire, se coordonner afin de répondre à une situation de droit. Nous nous interrogerons ici sur le cas du droit foncier au Vietnam, un domaine illustrant le dynamisme inhérent au seuil de la légalité. En tant
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"Les trois législateurs extraordinaires de la Constitution de Weimar." In Légalité et légitimité. Les Presses de l’Université de Montréal, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782760634718-005.

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7

"Le système de légalité et l’État législatif-parlementaire." In Légalité et légitimité. Les Presses de l’Université de Montréal, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782760634718-004.

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"Notes." In Légalité et légitimité. Les Presses de l’Université de Montréal, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782760634718-007.

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"Introduction." In Légalité et légitimité. Les Presses de l’Université de Montréal, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782760634718-003.

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10

"Front Matter." In Légalité et légitimité. Les Presses de l’Université de Montréal, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782760634718-fm.

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Reports on the topic "Légalité"

1

Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.

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Abstract:
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan
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