Relevant bibliographies by topics / Législation de l'environnement

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Législation de l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Législation de l'environnement.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Législation de l'environnement"

1

Giroux, Lorne. "Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (2005): 747–76. http://dx.doi.org/10.7202/042972ar.

Full text
Abstract:
Cette note étudie les récents développements législatifs concernant le contrôle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement à partir d'une analyse du régime juridique établi par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à l'égard des substances toxiques. Après un bref survol de certains aspects constitutionnels, l'auteur examine les grands mécanismes de contrôle mis sur pied par la Loi. La nouvelle Loi prévoit un processus d'évaluation de la toxicité des substances et, le cas échéant, leur inclusion dans une liste annexée à la Loi. Cette mesure permet ensuit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Moussa, Noura. "La Protection de l'Environnement dans la Législation Algérienne." مجلة المفكر, no. 12 (March 2015): 3–19. http://dx.doi.org/10.12816/0021883.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Atkins, C. G. K. "A Cripple at a Rich Man's Gate: A Comparison of Disability, Employment and Anti-discrimination Law in the United States and Canada." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (2006): 87–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008966.

Full text
Abstract:
RésuméCet article décrit l'histoire de l'équité en emploi et de la législation des droits humains, en ce qui concerne les personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Il compare les approches législatives et judiciaires des deux pays au problème d'accomplir l'égalité pour les citoyens handicapés dans les lieux de travail. En comparant, il aborde les aspects tant positifs que négatifs des deux juridictions. En conclusion, il suggère que le Canada intègre les approches «universelles» et «holistiques», incorporées dans les parties sur l'environnement de la ADA américaine, ainsi que dans les
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lagarde, Michel. "Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 2 (1985): 175–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.1997.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.

Full text
Abstract:
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Brettell, Caroline B., and Alida C. Metcalf. "Family customs in Portugal and Brazil: transatlantic parallels." Continuity and Change 8, no. 3 (1993): 365–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002150.

Full text
Abstract:
Les auteurs comparent deux communautés, l'une située au nord-ouest du Portugal, l'autre à São Paulo, Brésil, et cherchent à identifier les similitudes en matière de structures familiales. Les parametres systématiquement mis en parallèle sont principalement: l'illégitimité, la matrilocalité, la fréquence des chefs de ménage féminins, les types de succession et les modèles migratoires. La question principale est de savoir dans quelle mesure une similitude constatée sur un de ces points s'explique par quelque transfert de coutume ou de législation portugaise. Il apparaît finalement que c'est ense
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Boivin, Daniel J. "Analyse de la législation actuelle au Québec, en matière de restauration et de réaménagement de mines et carrières abandonnées." Cahiers de géographie du Québec 25, no. 65 (2005): 269–82. http://dx.doi.org/10.7202/021517ar.

Full text
Abstract:
Dans cet article l'auteur analyse les législations actuelles qui réglementent l'activité minière au Québec et plus particulièrement les articles concernant la réhabilitation des sites abandonnés. La loi sur les mines, la loi de la qualité de l'environnement de même que les règlements qui y sont associés sont examinés. Finalement, à la lumière de cette analyse, un programme pour la restauration et le réaménagement des sites abandonnés est proposé, programme qui tient compte des priorités d'intervention et des problèmes de financement.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Dell'Anno, Paolo. "Urbanisme, protection de l'environnement, prévention des accidents dans l'industrie : aspects relationnels des disciplines sectorielles. La législation Italienne." Droit et Ville 38, no. 1 (1994): 49–60. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1402.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Nicolopoulos, Takis. "Aspects et conséquences de la pénétration en Grèce de la politique et de la législation communautaire pour l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 11, no. 3 (2007): 295–307. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2007.1959.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

Full text
Abstract:
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Législation de l'environnement"

1

Beuneiche, Lydia. "Le principe d'indépendance des législations et la législation des installations classées pour la protection de l'environnement." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10049.

Full text
Abstract:
Le principe d'indépendance des législations est un principe jurisprudentiel édicté par le Conseil d'Etat en 1959. Il se résume de la manière suivante: La légalité des autorisations délivrées au titre d'une législation ne peut pas être contestée sur le fondement d'une autre législation. La loi du 19 juillet 1976 régit les établissements polluants en France, or les pollutions engendrées par ces installations ne s'arrêtent pas aux portes de ces établissements. Elles peuvent avoir des répercutions sur l'eau, l'air, le sol. . . Autant de domaines qui font déjà l'objet d'une protection sectorielle l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ferreira, Farias Bernadette. "La législation brésilienne de protection du patrimoine historique : étude comparée avec la législation française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30011.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'une étude comparée sur le système juridique de protection du patrimoine historique et artistique brésilien d'intérêt public, prévu dans la constitution fédérale brésilienne de 1988, avec la législation française du 2 mai 1930 sur la protection des sites historiques et artistiques d'intérêt général. On y fait introduire dans le droit brésilien de l'environnement des nouveaux procédés administratifs pouvant se réaliser dans le cadre de la politique territoriale national brésilienne<br>It deals with a comparative study of the jury system of protection of the brasilian historic und art
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Saidane, Aness. "L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0105.

Full text
Abstract:
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Pereira, Tamiris Melo. "Região de fronteiras e a conjugação da legislação agrária, ambiental e urbana na região norte de Goiânia: estudo de caso do shopping Passeio das Águas." Universidade Federal de Goiás, 2017. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tede/7283.

Full text
Abstract:
Submitted by JÚLIO HEBER SILVA (julioheber@yahoo.com.br) on 2017-05-04T19:05:25Z No. of bitstreams: 3 Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 - Parte 1.pdf: 11275216 bytes, checksum: cef16e9fa3e3f0c35b963781c6222726 (MD5) Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 - Parte 2.pdf: 17546293 bytes, checksum: d87af85a850aca7b9281e6e545435c5f (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>Rejected by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com), reason: Observe como o Guia orienta para renomear arquivos divididos: Quando o arquivo tiver que ser dividido, por ser grande, c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Saidane, Aness. "L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0105.

Full text
Abstract:
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Haddad, Raymond. "La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0301.

Full text
Abstract:
La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l’aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l’avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l’environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d’immunité métaphysique, représe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ismaïl, Refaat Eid Sayed Mohamed. "La politique de l'environnement en France et en Egypte : aspects législatifs et exécutifs." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010294.

Full text
Abstract:
En Egypte, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution de l'environnement est apparue pour la premIère fois avec la loi du 3 février 1994 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique a été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de l'environnement. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution environnementale. La complexité du problème nécessite
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ferri, Federico. "Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA011/document.

Full text
Abstract:
La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, en étudiant la signification de ce terme, en en identifiant les liens avec le droit primaire de l’Union, en examinant la façon dont l’Union utilise son droit (dérivé) pour favoriser la transition vers une green economy et enfin, en imaginant des scénarios juridiques (probables ou souhaités) susceptible
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Boschet, Christophe. "La dimension politique de la coordination environnementale à l'échelle locale : une analyse économique." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4014/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'inscrit dans une perspective d'économie politique pour aborder les contraintes institutionnelles engendrées par la mise en œuvre des réglementations environnementales à l'échelle locale. La pertinence des dispositifs institutionnels environnementaux (DIE) comme solution coopérative à la fragmentation de la structure politico-administrative française focalise l'analyse. La thèse développe deux types de travaux. Les propositions du fédéralisme environnemental, sur la supériorité de la centralisation des compétences de gestion en présence d'un enjeu environnemental avec effets de dé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Législation de l'environnement"

1

Morris, Julian. Environment and health: Myths and realities. International Policy Press, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Shale gas in europe: A multidisciplinary analysis with a focus on European specificities. Claeys & Casteels Pub, 2013.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Agriculture : agreement on the establishment of the international network for bamboo and rattan, Beijing, November 6, 1997 signed by Canada November 6, 1997, in force for Canada November 6, 1997 =: Agriculture : accord sur la création du réseau international sur le bambou et le rotin, Beijing, le 6 novembre 1997, signé par le Canada le 6 novembre 1997, en vigueur pour le Canada 6 novembre 1997. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Transnational politics of the environment: The European Union and environmental policy in Central and Eastern Europe. MIT Press, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Centre for European Policy Studies (Brussels, Belgium), ed. Enlargement: Paying for the green acquis. Centre for European Policy Studies, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

E, Hallo R., ed. Access to environmental information in Europe: The implementation and implications of Directive 90/313/EEC. Kluwer Law International, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

C-72, Canada Parliament House of Commons Legislative Committee on Bill. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committe on Bill C-72, an Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy =: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-74, an Act Respecting the Protection of the Environment and Human Life and Health. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-74, an Act respecting the protection of the environment and human life and health =: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Project de loi C-74, loi visant la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la sante. Queen's Printer, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Recueil francophone des textes internationaux en droit de l'environnement. Rupelf-Uref, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

International Toxic Risk Management: Ideals, Interests and Implementation. Cambridge University Press, 1999.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Législation de l'environnement"

1

SAGGIOMO, Carmen. "Pour une analyse linguistique comparée de deux Chartes de l'environnement: la France et le Royaume du Maroc." In Développement durable : Amplifier les langues. Valoriser les cultures. Impliquer les populations. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8029.

Full text
Abstract:
L’environnement et la durabilité ont progressivement constitué l’un des axes sur lesquels se sont concentrées les intentions politiques et juridiques de l’État. Ceci a créé un nouvel attrait pour les Chartes constitutionnelles, leurs documents d’intégration et leurs formulations de base. La Constitution française a été l’une des premières Constitutions inspirées par une nouvelle conscience environnementale. La France a inséré dans le Préambule de sa Constitution la Charte de l’environnement. C’est ainsi que l’engagement pris par le Président de la République Jacques Chirac pour l’insertion d’une écologie humaniste dans le pacte constitutionnel a été mis en pratique. D’autres pays francophones ont également fait un choix constitutionnel similaire. Parmi eux, le Royaume du Maroc s’est doté d’une Charte Nationale de l’environnement et du Développement Durable, dont la rédaction a été entamée suite aux directives énoncées par Sa Majesté le Roi Mohamed VI lors de son discours du Trône du 30 juillet 2009. Ces deux Chartes bien qu’inspirées des mêmes principes, utilisent des expressions linguistiques différentes, à évaluer de façon spécifique. Après un examen formel du dispositif législatif, nous nous concentrerons sur les convergences et sur les divergences – sur le plan morphologique, syntaxique et sémantique – propres à identifier les différentes approches adoptées par ces deux États pour la protection de l’environnement.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Législation de l'environnement' for particular source types:
Journal articles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography