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Journal articles on the topic 'Législation de l'environnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 June 2024

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1

Giroux, Lorne. "Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (2005): 747–76. http://dx.doi.org/10.7202/042972ar.

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Abstract:

Cette note étudie les récents développements législatifs concernant le contrôle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement à partir d'une analyse du régime juridique établi par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à l'égard des substances toxiques. Après un bref survol de certains aspects constitutionnels, l'auteur examine les grands mécanismes de contrôle mis sur pied par la Loi. La nouvelle Loi prévoit un processus d'évaluation de la toxicité des substances et, le cas échéant, leur inclusion dans une liste annexée à la Loi. Cette mesure permet ensuit

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2

Moussa, Noura. "La Protection de l'Environnement dans la Législation Algérienne." مجلة المفكر, no. 12 (March 2015): 3–19. http://dx.doi.org/10.12816/0021883.

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3

Atkins, C. G. K. "A Cripple at a Rich Man's Gate: A Comparison of Disability, Employment and Anti-discrimination Law in the United States and Canada." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (2006): 87–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008966.

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Abstract:

RésuméCet article décrit l'histoire de l'équité en emploi et de la législation des droits humains, en ce qui concerne les personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Il compare les approches législatives et judiciaires des deux pays au problème d'accomplir l'égalité pour les citoyens handicapés dans les lieux de travail. En comparant, il aborde les aspects tant positifs que négatifs des deux juridictions. En conclusion, il suggère que le Canada intègre les approches «universelles» et «holistiques», incorporées dans les parties sur l'environnement de la ADA américaine, ainsi que dans les

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4

Lagarde, Michel. "Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 2 (1985): 175–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.1997.

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5

Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.

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Abstract:

La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environne

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6

Brettell, Caroline B., and Alida C. Metcalf. "Family customs in Portugal and Brazil: transatlantic parallels." Continuity and Change 8, no. 3 (1993): 365–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002150.

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Abstract:

Les auteurs comparent deux communautés, l'une située au nord-ouest du Portugal, l'autre à São Paulo, Brésil, et cherchent à identifier les similitudes en matière de structures familiales. Les parametres systématiquement mis en parallèle sont principalement: l'illégitimité, la matrilocalité, la fréquence des chefs de ménage féminins, les types de succession et les modèles migratoires. La question principale est de savoir dans quelle mesure une similitude constatée sur un de ces points s'explique par quelque transfert de coutume ou de législation portugaise. Il apparaît finalement que c'est ense

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7

Boivin, Daniel J. "Analyse de la législation actuelle au Québec, en matière de restauration et de réaménagement de mines et carrières abandonnées." Cahiers de géographie du Québec 25, no. 65 (2005): 269–82. http://dx.doi.org/10.7202/021517ar.

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Abstract:

Dans cet article l'auteur analyse les législations actuelles qui réglementent l'activité minière au Québec et plus particulièrement les articles concernant la réhabilitation des sites abandonnés. La loi sur les mines, la loi de la qualité de l'environnement de même que les règlements qui y sont associés sont examinés. Finalement, à la lumière de cette analyse, un programme pour la restauration et le réaménagement des sites abandonnés est proposé, programme qui tient compte des priorités d'intervention et des problèmes de financement.

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8

Dell'Anno, Paolo. "Urbanisme, protection de l'environnement, prévention des accidents dans l'industrie : aspects relationnels des disciplines sectorielles. La législation Italienne." Droit et Ville 38, no. 1 (1994): 49–60. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1402.

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9

Nicolopoulos, Takis. "Aspects et conséquences de la pénétration en Grèce de la politique et de la législation communautaire pour l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 11, no. 3 (2007): 295–307. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2007.1959.

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10

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:

Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord

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11

Bazemore, Gordon, Leslie Leip, and Jason Nunemaker. "La participation des victimes dans le processus décisionnel de la justice des mineurs." Criminologie 32, no. 1 (2002): 133–59. http://dx.doi.org/10.7202/004709ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Les tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement centrés sur les besoins des jeunes délinquants et l'évaluation du danger qu'ils représentent. Bien que la législation sur les droits des victimes contraigne le personnel de la justice des mineurs à faire une place aux victimes d'actes criminels dans le processus de prise de décision, leur véritable participation n'est pas assurée pour autant. L'importance que le mouvement de justice réparatrice accorde, depuis ces derniers temps, à la réparation des torts subis par les individus et les c

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12

Paluma, Thiago, and Bianca Guimarães Silva. "Os reflexos jurídicos do fluxo migratório Haitiano / Les réflexes juridiques du flux migratoire haïtien." Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Uberlândia 47, no. 1 (2019): 348–82. http://dx.doi.org/10.14393/rfadir-v47n1a2019-48551.

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Abstract:

O paradigma central da política migratória brasileira passou por uma ressignificação no período de 1980 a 2017 impulsionado, principalmente, pela mudança do perfil do imigrante que busca o Brasil como país de destino. Antes da chegada dos imigrantes haitianos, após o terremoto que acometeu o Haiti em 2010, a legislação possuía um caráter conservador e excludente. Contudo, a partir das demandas por regularização e direitos, a legislação assumiu um caráter mais acolhedor, sobretudo, com a institucionalização do visto humanitário. Deste modo, este artigo examina se a legislação migratória foi atu

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13

Melchiorre, Tiziana. "The protection of the sea as a cooperation area case in the Baltic Sea region." Regions and Cohesions 5, no. 3 (2015): 109–36. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050307.

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Abstract:

This article investigates how the geopolitical interests of states in the Baltic Sea region have determined the emergence and the development of environmental cooperation around the Baltic Sea since the late 1970s. It is shown that the Nordic and the Baltic countries have played a key role in this process and that other actorsm such as the European Union and the United States, also influence environmental cooperation because their geopolitical interests contribute to shape the cooperative links in the region. The United Nations with its legislation and its policies reinforces cooperation in th

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Overholt, Deborah H. "Environmental Protection in the Antarctic: Past, Present, and Future." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 227–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004124.

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Abstract:

SommaireLe récent échec de la Convention sur la réglementation des ressources minérales de l'Antarctique (la Convention) a attiré l'attention internationale sur l'Antarctique et soulevé des questions sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'environnement prévus par le système du Traité de l'Antarctique. On a souvent laissé entendre que ces mesures étaient inadéquates et que la protection de l'environnement de l'Antarctique devrait être réglementée par une organisation internationale. L'attitude des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique à l'égard de l'environnement de l'Ant

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Fortin, Isabelle. "Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 473–512. http://dx.doi.org/10.7202/043613ar.

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Abstract:

L'assurance du risque environnemental engendré par les entreprises représente un défi de taille pour les assureurs, principalement parce qu'elle exige qu'ils composent avec l'incertitude, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue juridique. En ce qui concerne le domaine technique, l'assurabilité du risque d'atteinte à l'environnement peut être accrue en ayant recours à l'audit environnemental d'assurance, qui permet de mieux le circonscrire et de le prévenir. L'approche préventive que doit préconiser l'industrie de l'assurance dans ce domaine ne peut toutefois suffire à repousser

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Bégin, Luc. "La nature comme sujet de droit? Réflexions sur deux approches du problème." Dialogue 30, no. 3 (1991): 265–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011641.

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Abstract:

En 1972, le Southern California Law Review publiait un article de C. D. Stone dans lequel ce dernier avançait l'idée particulièrement avant-gardiste d'une attribution de droits légaux à des objets naturels (forêts, océans et autres objets naturels que Stone laisse relativement indéterminés). Plus récemment, en France, M.-A. Hermitte procédait à son tour à une «réflexion de technique législative» (1988, p. 241) où elle suggérait de faire de la nature — plus précisément de zones biologiques — un sujet de droit. De telles propositions n'ont pas manqué de susciter la controverse tant dans les mili

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Delhoste, Marie-France. "Responsabilité de l'Etat. Espèces protégées (flamants roses). Dommages aux rizicultures. Responsabilité (non). Appréciation restrictive de la loi du 10 juillet 1976. Finalité de protection incluant la gestion des espèces. Engagement de l'Etat. Volonté législative de maintenir une ruralité active. Cour administrative d'appel Marseille, 18 juin 1998 Ministre de l'Environnement c/ M. Plan (req. n° 96MA02633). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 26, no. 2 (2001): 241–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2001.3909.

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Boyer, Alain. "Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L 145- 1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation du décret pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 4 (2009): 435–42. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4908.

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Aguila, Yann, and Xavier Braud. "Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 1 (2009): 85–110. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4849.

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (2013). http://dx.doi.org/10.17345/1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une actio

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (2013). http://dx.doi.org/10.17345/rcda1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une actio

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Dablanc, Laetitia. "Urban sustainable development and goods movement." Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 51 | 2007 (March 31, 2007). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12053.

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Abstract:

Is sustainability a driving force for local planners when they deal with freight transport activities? It seems that the answer, so far, is no. It is true that the issue of sustainable development is now being addressed in long term transport planning strategies such as urban mobility master plans. Also, some successful city logistic experiments have been implemented in European cities. However, beyond these projects which are limited in scope and number, the actual daily activity of cities regarding freight has proved very limited, especially in a sustainable development point of view. In thi

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"CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05. Manquement d'État - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Législation nationale - Participation du public à certaines procédures d'évaluation contre paiement de redevances." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 11, no. 1 (2007): 79–86. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2007.1929.

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Winseck, Dwayne. "A Social History of Canadian Telecommunications." Canadian Journal of Communication 20, no. 2 (1995). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.1995v20n2a863.

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Abstract:

Abstract: To appreciate the implications of recent government and regulatory decisions advancing competition in certain local network and long-distance telecommunications services, new regulatory and pricing mechanisms, and even an entirely new legal framework, it is necessary to recover the historical origins of the regulatory concepts and industry structures that are being deregulated out of existence, or said to be altered by technological circumstances and economic imperatives. The purpose of this paper is to reconstruct the historically specific, mainstay categories of t

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