Academic literature on the topic 'Lenteur du procès pénal'
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Journal articles on the topic "Lenteur du procès pénal"
1
Jacquart, Michèle. "La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.
Full textAbstract:
La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les premières conceptions en droit des gens, en passant par le droit de la guerre ou les conventions dites humanitaires jusqu’à la première codification normative élaborée et appliquée lors des procès de Nuremberg et de Tokyo. Nous constatons, malgré la réticence avouée du Tribunal Militaire International de Nuremberg à consacrer l’autonomie du crime contre l’Humanité par rapport au crime de guerre et au crime contre la paix, que le droit international d’après-guerre reconnaît de plus en plus le caractère générique et autonome de cette incrimination. Le droit canadien applicable en cette matière constitue d’ailleurs une illustration éloquente de la pratique des États relative à la sanction par voie nationale d’une norme pénale internationale. Il ne fait pas de doute que l’interprétation du droit applicable dans l’affaire R. c. Finta accorde au crime contre l’Humanité la véritable place qu’il aurait dû occuper en droit pénal international dès Nuremberg. Cependant, si l’on reconnaît que l’incrimination relève du droit international, la sanction devrait logiquement également s’effectuer par voie internationale. Un tribunal international permanent chargé de sanctionner universellement le crime contre l’Humanité verra-t-il le jour ?
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Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.
Full textAbstract:
Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.
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Sarzotti, Claude. "Egalité et modèles de procès pénal." Déviance et société 20, no. 3 (1996): 215–37. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1996.1607.
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4
Leonhard, Julie. "La place de l’ADN dans le procès pénal." Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no. 9 (October 25, 2019): 45–56. http://dx.doi.org/10.4000/cdst.1049.
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5
Barbot, Janine, and Nicolas Dodier. "Repenser la place des victimes au procès pénal." Revue française de science politique 64, no. 3 (2014): 407. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.643.0407.
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6
Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.
Full textAbstract:
Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui doivent être équitables. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à condamnation définitive et, au cours du procès, peut convoquer et interroger des témoins. En outre le procès doit, en principe se dérouler en public et le jugement doit intervenir dans un délai raisonnable. Ces deux sortes d’exigences donnent lieu à une jurisprudence considérable de la Cour européenne des droits de l’homme. S’y dégage une casuistique souvent subtile mais en général pleine de bon sens.
7
Copain, Carine. "Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (December 17, 2015): 319–54. http://dx.doi.org/10.7202/1034454ar.
Full textAbstract:
Le silence d’une personne peut faire l’objet de multiples interprétations. L’histoire du procès pénal français en est une illustration. Parfois interprété comme un aveu, le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal a longtemps été rejeté par les autorités pénales françaises. Il a même été régulièrement la source de certaines dérives de leur part. Cependant, il est aujourd’hui toléré, notamment au nom de la dignité humaine. Le droit positif reconnaît même un droit au silence au mis en cause. Toutefois, ce droit est loin d’être absolu à l’heure actuelle. Sa reconnaissance a été hésitante et sa portée reste encore limitée. Quelques évolutions paraissent dès lors nécessaires.
8
Gavalda-Moulenat, Christine. "Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ?" Archives de politique criminelle 29, no. 1 (2007): 19. http://dx.doi.org/10.3917/apc.029.0019.
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9
Moreau, Philippe. "Quelques aspects documentaires de l'organisation du procès pénal républicain." Mélanges de l’École française de Rome. Antiquité 112, no. 2 (2000): 693–721. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9542.
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10
Bénézech, Michel. "L’intime conviction dans le procès pénal : approche médico-psychologique." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 173, no. 7 (September 2015): 587–90. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2015.07.006.
Full textDissertations / Theses on the topic "Lenteur du procès pénal"
1
Marcellin, Amélie. "Essai d'une théorie générale de la substitution en matière pénale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3043/document.
Full textAbstract:
Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un aménagement de peine, un sursis avec mise à l’épreuve ou un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Quant au procès pénal, la substitution procédurale parfaite conduit à l’évitement de ce procès par la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites. Celle imparfaite consiste enfin à modifier certaines règles relatives au procès pénal afin d’accélérer la procédure et de renforcer son efficacité. Malgré ses avantages, la substitution, en matière pénale, n’est pas suffisamment connue ni maîtrisée par les professionnels et théoriciens. Ceux-ci dénoncent le manque de clarté et de précisions dans les règles relatives au mécanisme. Les ambiguïtés existantes nuisent à sa pertinence. Il est donc intéressant de s’interroger sur la possibilité de définir la substitution et d’en établir une théorie généraleFrom the Latin supine « substituere », substitution means to « replace someone (or something) by another one (or thing) to make him (or it) play the same role ». Used in several fields, legal or not, the mechanism is currently interesting regarding fight against prison overpopulation and slowness in criminal procedure. By the way, concerning the punishments, the « perfect » substantial substitution allows the penal judge to replace the prison term by a noncustodial sentence. With the « imperfect » substitution, the judge can give the delinquent a sentencing reduction, a suspended sentence with probation or a suspended sentence with community services. As for the penal trial, the « perfect » procedural substitution allows to avoid it. Alternative to judicial proceedings accelerate the procedure. The « imperfect » substitution allows to modify some rules related to the penal trial in order to strengthen its efficiency. In spite of its advantages, the substitution is not known and mastered enough by the professionals and the theorists. They denounce the lack of clarity and precision in rules relating to substitution. The current ambiguities damage its suitability. It is thus interesting to wonder about defining and establishing a general theory of substitution in penal case
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Messeroux, Yasmine. "Secret et procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10008.
Full textAbstract:
Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparaît comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'Homme. Obstacle à toutes les formes d'appétences étatiques, il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948, la Convention européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 ou le Pacte des Nations-Unies relatif aux droits civils et politiques adopté par les Nations-Unies le 16 décembre 1966. Cette protection internationale est par ailleurs complétée par des dispositions internes propres à chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal : que ce soit à la phase de l'enquête policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparaitConfidentiality calls for the respectful preservation of the individual's rights and integrity during the criminal process. Therefore, it has been universally recognized and deemed important worldwide. Seen as sacred to the individual, confidentiality is a continuation of Human rights. Seen as an obstacle to any attempt of governmental intrusion, it is therefore important to the protection of the individual's rights, as stated by the following international bodies of law: the Universal Declaration of Human Rights adopted by the United Nations General Assembly on December 10, 1948, the European Convention on Human Rights and Basic Freedoms adopted by the European Council on November 4, 1950, and the International Covenant on Civil and Political Rights adopted by the United Nations on December 16, 1966. This international protection is reinforced by internal decisions made in every country, combining in most cases some aspects of civil and cri minal nature. Confidentiality appears in every stage of the criminal process : during the police investigation and charges or during trial and jury deliberations on the innocence or guilt of the defendant. Even beyond the trial, confidentiality becomes integral in the rehabilitation of the condemned
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François, Lyn. "La médiatisation du procès pénal." Limoges, 2001. http://www.theses.fr/2001LIMO0483.
Full textAbstract:
La question de la médiatisation du procès pénal engendre un certain nombre de conflits opposant la liberté de la presse et les droits et libertés fondamentaux dans une société démocratique. Plus globalement, la médiatisation soulève la problématique du bon fonctionnement de l'institution judiciaire, un des piliers essentiels de l'état de droit. En pratique, on assiste donc à une délocalisation de la justice dans les médias. Il s'ensuit des atteintes graves portées aussi bien à l'autorité et à l'impartialité de la justice elle-même qu'aux droits et libertés individuels. Ces abus des médias commis au nom de la liberté de la presse aboutissent ainsi à créer une situation périlleuse pour la démocratie. Le législateur se trouve alors devant une diffiulté particulière : comment éviter ce péril créé par les médias tout en protégeant la liberté d'information consubstancielle à la démocratie ?
4
Bosc, Valérie. "Le concept de procès pénal." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10061.
Full textAbstract:
Objets d'influences diverses et combinées, le concept même de procès pénal se trouve dessaisi de toute stabilité. La conjugaison de facteurs multiples, telles l'inflation des incriminations, la transformation du rôle des acteurs essentiels ou encore l'amplification du contentieux de masse, entraîne une métamorphose de ses paramètres temporels. Parallèlement, l'emprise grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme ne fait qu'accroître, à l'identique, le difficile dégagement de frontières nettes et immuables de cette institution. En s'affranchissant des qualifications de droit interne et en offrant une définition autonome de la notion de matière pénale, les décisions de la Cour européenne des droits de l' homme emportent indétermination du champ matériel du concept de procès pénal. A la dispersion du pouvoir de répression pénale correspond un éclatement du concept. Cette désunion, tant formelle que substantielle, manifeste un intérêt plus prononcé s'il est établi qu'elle ne prohibe pas définitivement une appréhension stable du concept de procès pénal. Au contraire, ce dernier peut être reconstitué autour d'éléments originellement considérés comme épars. Intervient alors le jeu d'une pluralité de critères de définition permettant, dans la multiplicité, de saisir un ordre apparent et une unité sous-jacente. L'analyse du concept a pour conséquence d'offrir une vision large et nouvelle du procès pénal. Elle facilite, de ce fait, une meilleure perception de sa densité et de son universalitéSubject to a combination of varied influences, stability has been stripped from the very concept of the legal trial. Its temporal parameters have been transformed as a result of the concentration of multiple factors: a rising number of incriminations, the change in function of fundamental players and even the increase in collective lawsuits. Equally, alongside this, the increasing hold of the European convention for the rights of man merely adds to the difficulty in soliciting clear-cut and inviolable boundaries around this institution. By promulgating internal jurisprudence and providing a separate definition of the notion of what is penal, the European court of human rights rulings have led to uncertainty in the basic understanding of the legal trial. The dispersion of the power to repress crime corresponds to the dissolution of the concept. This dissemination, both in form and in substance, is of further interest when it is established that it does not prevent a stable apprehension of the concept of legal trial definitively. To the contrary, the latter can be rebuilt around elements that were originally considered separate. Thus, from different sets of definition criteria, through their multiplicity, an overall order and a subjacent structure can be achieved. Analysing the concept offers a newer and wider view of the legal trial giving a better insight into its density and universality
5
Desprez, François. "Rituel judiciaire et procès pénal." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10030.
Full textAbstract:
Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s’adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d’atteindre un idéal de justice. Le rituel, s’il est inhérent à l’institution judiciaire dans son entier, dispose d’une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l’audience d’assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l’institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l’importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d’abord affecté par une justice managériale privilégiant l’efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l’audience traditionnelle qui est pourtant l’espace principal d’expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s’applique principalement à la phase d’audience, le formalisme procédural s’attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application en amont quant à la légitimité du juge et en aval quant à l’autorité de chose jugéeTrial is subject to a double kind of formalism. Procedural rules, which are an implementation of the guiding principles of the trial permitting a good administration of justice, are combined with rites which are a vector for a sacralisation of justice and which can be accounted for by the willingness to reach an ideal of justice. Rituals are inherent in the judicial institution as a whole, but have an even more important value in the field of criminal law, in particular in trial hearings. They enable a representation of justice’s virtues and constitute a basis for contradictory debate. However, legal rituals are not as important now as they used to be. First of all, they have been affected by managerial justice which favours efficiency to the detriment of symbols and develops a type of justice that circumvents the traditional hearing which is the main space where rituals can be performed. In addition, justice, in particular criminal justice, has undergone a major transformation what has consisted in highlighting the guiding principles of the trial to the detriment of the sacralisation of justice; procedural rules are privileged over rites. What’s more, while ritual formalism mainly applies to hearings, procedural formalism concerns criminal trials. Besides, this transformation is larger than the trial itself, and has an impact on both the judge’s legitimacy and on the res judicata
6
Siber, Jonas. "L'image et le procès pénal." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0116/document.
Full textAbstract:
Aujourd’hui, du fait de l’essor des nouvelles technologies, l’image a pris une place prépondérante dans notre société. Si son évolution au sein du grand public est significatif, le droit a lui aussi eu à connaître du développement de cet outil. L’avènement de l’image a touché l’ensemble des branches du droit, y compris le droit pénal et, plus particulièrement, la procédure pénale. Pour autant, dire qu’elle serait désormais présente au niveau de l’ensemble de cette procédure semble presque relever de la méprise, tant les images de cette dernière sont rares. On en vient alors à s’interroger sur la place réellement occupée aujourd’hui par cet outil protéiforme au sein de ce vaste ensemble. L’image englobe en réalité l’ensemble du procès pénal pris dans sa définition la plus large, des premiers stades de l’enquête, jusqu’au prononcé d’un verdict de culpabilité. Plus encore, l’image déborde ce cadre par sa présence en amont de la commission d’une infraction et en aval de l’audience. C’est par la multiplicité de ses formes que l’image se retrouve à toutes les étapes de la procédure. Toutefois, la diversité des usages de l’image n’est pas la seule raison à son utilisation récurrente. À cela s’ajoute sa faculté à servir différentes finalités. Les différentes formes que peut revêtir l’image lui permet de servir des ambitions et des usages différents, parfois complémentaires, d’autres fois très différents. Néanmoins, se dessine une distinction fondamentale entre une image à vocation probatoire et une image servant la bonne administration de la justice. Présente tout au long du procès pénal, il est manifeste que l’image va se voir confrontée à l’ensemble des grands principes qui gouvernent la matière pénale, particulièrement dans son aspect procédural. Dans une période où une réforme globale de la procédure pénale est sans cesse mise en avant, l’étude d’une notion transversale, au service à la fois de la manifestation de la vérité et de la bonne administration de la justice, pourrait s’avérer nécessaire si d’avenir une évolution devait intervenir. L’image servirait alors de fil d’Ariane sur le « chemin menant à la peine »Today, with the rise of new technologies, the image is playing a leading role in our society. If it has been incrementally utilised by the general public, the field of law has also increasingly developed and put this tool to use. The advent of the image has impacted all areas of law, including criminal law and more specifically criminal proceedings. However, it would be wrong to say that it is currently present throughout the whole procedure, where its appearances are surprisingly rare. This leads us to question the place and role of this multiform tool within this wide system. In reality, the image covers all aspects of the criminal trial in its entirety, from the first stage of the investigation to the delivery of the judgement. And even more, as the image goes beyond this framework, by its upstream presence before a criminal act is committed, and downstream from the hearing. In this way, the image appears in a multiplicity of forms throughout all steps of the procedure. However, the diversity of its uses is not the only explanation to its recurring presence, as it also has the ability to serve different purposes. The different forms of an image allow for a variety of uses and purposes, sometimes complementary, but other times very diverse. We can notice, nevertheless, a fundamental distinction between an image serving probationary purposes and used for the proper administration of justice. Present throughout the criminal proceedings, the image will clearly be confronted with all the main principles that govern criminal matters, particularly in its procedural aspect. At a time when a comprehensive reform of criminal proceedings is constantly put forward, the study of a transversal notion, simultaneously serving the establishment of the truth and the good administration of justice, may be necessary if the system needed to evolve. The image would then be considered as the breadcrumb trail on the « path leading to the sentence »
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Viennot, Camille. "Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100207.
Full textAbstract:
Le jugement pénal évolue sous l’influence de la création et du développement de procédures visant à accélérer les réponses à la commission des infractions. Un nouveau modèle procédural – le procès pénal accéléré – a progressivement vu le jour, dû à deux transformations majeures.La première de ces transformations résulte de la multiplication des figures du juge au travers de diverses délégations de la fonction de juger. De nombreux acteurs appartenant ou non à l’autorité judiciaire se voient conférer une fonction de juger traditionnellement dévolue au juge du siège. Certains appartiennent à l’autorité judiciaire comme le procureur de la République ou le juge unique. D’autres, extérieurs à l’autorité judiciaire – des professionnels non juges et des juges non professionnels – participent également au jugement pénal.La simplification de l’acte de juger constitue la seconde transformation. Le débat judiciaire se voit progressivement restreint à la faveur du recours au consentement de l’auteur de l’infraction et de l’évitement de l’audience contradictoire. Cette simplification est aussi rendue possible par l’encadrement des oppositions susceptibles d’être formées à l’encontre des procédures accélérées. Les droits de la défense du mis-en-cause sont ainsi circonscrits et l’action civile éventuelle de la victime est contournée afin de ne pas nuire à la célérité des procédures.La délégation de la fonction de juger et la simplification de l’acte de juger se combinent donc et façonnent, au-delà de l’hétérogénéité des dispositifs étudiés, ce nouveau modèle procéduralThe criminal trial has evolved under the influence of the creation and development of procedures aiming to accelerate response to offences committed. A new procedural model – the accelerated criminal trial – has progressively appeared, due to two main changes.The first change comes from the increase in the number of judging figures through various delegations of the judging function. Many protagonists, whether part of the judiciary or not, are given the judging function, traditionally assigned to a judge from the Bench. Some belong to the judiciary, such as the public prosecutor or the magistrate judging alone. Others, out of the judiciary – professionals who are not judges and judges who are not professionals – also take part in the criminal trial.The simplification of the judging process represents the second change. Closing submissions and summing-up are gradually limited thanks to the use of the consent of the offender and the avoidance of Court hearings in the presence of both parties. This simplification is also permitted by the restriction of potential challenges to accelerated procedures. The rights of defence thus suffer limitations and potential legal actions taken by victims are evaded not to be detrimental to the rapidity of procedures.Therefore, the delegation of the judging function combines with the simplification of the judging process to shape, beyond the heterogeneity of the examined procedures, this new procedural model
8
Piot, Philippe. "Du caractère public du procès pénal." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0111/document.
Full text
9
Descot, Nathalie. "La participation effective au procès pénal." Saint-Etienne, 2006. http://www.theses.fr/2006STETT081.
Full textAbstract:
L'exigence de "participation effective au procès pénal" émerge au fil des décisions de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui lui confère ainsi un sens autonome et un contenu propre. Participer effectivement au procès pénal revient à comprendre les différentes étapes du procès afin d'agir de manière dynamique au sein de la procédure. L'exigence de "participation effective au procès pénal" prend sens au contact de justiciables particuliers au profit desquels elle instaure une protection catégorielle : les personnes "inaptes", lesquelles ne sont pas en mesure, sans l'aménagement de la procédure de droit commun, de participer réellement. Il convient donc de donner au juge les outils adéquats pour identifier la situation d'inaptitude afin d'appliquer aux personnes "inaptes" des règles procédurales dérogatoires destinées à lever les obstacles à une pleine et effective participation au procès. L'objectif est, pour chaque situation d'inaptitude, d'élaborer des aménagements procéduraux ou de renforcer des mesures préexistantes, en fonction de la caractéristique intrinsèque ou extrinsèque cause de l'inaptitude. La protection accrue ainsi érigée au profit des personnes "inaptes" leur permet de jouir d'une "participation effective au procès pénal"The requirement of an "effective participation in the criminal proceedings" emerges from the many decisions of the European Court for Human Rights, thus endowings it with its specific meaning and its own content. An effective participation in the criminal proceedings amonts to an understanding of the various stages of the proceedings in order to act dynamically at the heart of the procedure. The requirement of an "effective participation in the criminal proceedings" finds its meaning at the contact with individual criminal subjects, to the interest of whom it establishes an uncompromising protection, for these subjects are incapable to effectively take part in the proceedings without adjustements being made in the ordinaryproceedings. It is thus essential to give the judge the appropriate tools to identify each situation of incapacity in order to apply to those incapable subjects special procedural rules, which are intented to remove obstacles in a full and effective participation in the proceedings. For each situationof incapacity the objectif is to elaborate procedural adjustements, or to reinforce those already in use, according to their intrinsic or extrinsic characteristics, which are the grounds for the incapacity. This established increased protection towards those incapable subjects enables them to benefit a full "effective participation in the criminal proceedings"
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Bossan, Jérôme. "L'intérêt général dans le procès pénal." Poitiers, 2007. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01882046.
Full textAbstract:
Le procès pénal est traditionnellement perçu en France comme opposant un individu, défendant ses intérêts privés et la société, recherchant l'intérêt général. Cet antagonisme doit être réévalué. L'intérêt général peut être perçu comme justifiant la répression des infractions ou la recherche de la vérité. Il implique aussi une certaine efficacité de l'institution et le respect de garanties procédurales nécessaires à une bonne justice. La confrontation de tous ces enjeux s'effectue dans une mise en balance qui conduit à la détermination de la notion. Cette recherche d'équilibre n'est pas figée. Elle évolue selon le procès pénal et au cours de celui-ci. Cette grille de lecture se trouve concrétisée par les interprétations qui en sont faites par les acteurs du procès pénal. Cependant, en déterminant un sens à donner à l'intérêt général, ces appréciations figent la notion. Profitant de la force de conviction dont jouit l'intérêt général, les protagonistes, publics ou privés, peuvent ainsi asseoir leurs arguments ou leur positions dans le procès. Il convient donc de relativiser cette tendance à l'invocation de l'intérêt, qu'elle survienne aux fins de justifier le renforcement de certains pouvoir par rapport aux autres acteurs ou bien en fondant des actes judiciaires. La recherche de celle-ci opère toujours dans le procès pénal de deux manières. Il est en amont une ligne directrice orientant le procès pénal et en aval un mode de justificationIn France criminal proceedings are usually understood as opposing one individual, defending his or her own interest, and the community at large, seeking after public interest. The current increasing complexity of the matter leads to revaluation of this antagonism. Classically, public interest is supposed to be justifying the repression of criminal offenses or else the search for truth. This also implies a certain efficiency of the institution of justice and the respect of the procedural rules that are necessary to administrate justice properly. The confrontation of all those stakes lies in the determination of public interest which implies to strike a balance between these different issues. The search for a balance is not fixed. It evolves depending on various criminal proceedings or even within a single case. The interpretation of criminal proceedings, which influences the whole subject, differs depending on the party that makes it. Nevertheless when we determine a meaning to public interest we fix the notion and put it into a position. Taking advantage of the force of conviction attached to public interest, the protagonists, the public ones as much as the private ones, can raise their arguments in a criminal case. Therefore it is necessary to relativize, as far as possible, the tendency to refer to public interest to justify the reinforcement of one party's powers on the other, or take legal actions. Thus the current growing fragility of public interest is not obvious. The pursuit of public interest is still linked to the criminal proceedings at two levels. It is above a guiding line of the criminal proceedings and it below a form of justification
Books on the topic "Lenteur du procès pénal"
3
Humbert, Sylvie, and Franck Ludwiczak. Juste victime dans le procès pénal. Paris: Harmattan, 2015.
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5
Viennot, Camille. Le procès pénal accéléré: Étude des transformations du jugement pénal. Paris: Dalloz, 2012.
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6
Ambroise-Castérot, Coralie. Le contradictoire dans le procès pénal: Nouvelles perspectives. Paris: Éditions Cujas, 2012.
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7
Schenique, Laurie. La réforme de la phase préparatoire du procès pénal. Paris: L'Harmattan, 2014.
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8
France) Journées d'études Dalloz (2004 Paris. Le nouveau procès pénal après la loi Perben II. Paris: Dalloz, 2004.
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9
Strickler, Yves. La place de la victime dans le procès pénal. Bruxelles: Bruylant, 2009.
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10
Atoui, Mohamed. Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie. Villeneuve d'Ascq: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2010.
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1
Walther, Julien. "Le principe de collégialité – un fondement discuté et bousculé du procès pénal en droit français et allemand." In Was wird aus der Hauptverhandlung? Quel avenir pour l'audience de jugement?, 45–62. Göttingen: V&R Unipress, 2014. http://dx.doi.org/10.14220/9783737003117.45.
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2
Jung, Heike. "Formes et modèles du procès pénal." In La pluralité interprétative. Collège de France, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.cdf.1493.
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Schmidt-König, Christine. "Chapitre 9: Les parties au procès pénal." In Introduction à la langue juridique française, 148–62. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2020. http://dx.doi.org/10.5771/9783845297545-148.
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Brenes Vargas, Rodolfo, and Alberto Manuel Poletti Adorno. "Chapitre IV. La victime en Espagne : acteur privilégié du procès pénal." In La victime sur la scène pénale en Europe, 86. Presses Universitaires de France, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/puf.giud.2008.01.0086.
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Van&#;de&#;Kerchove. "L’Intérêt à la répression et l’intérêt à la réparation dans le procès pénal." In Droit et intérêt - vol. 3, 83–113. Presses de l'Université Saint-Louis, 1990. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.16479.
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Rousseaux, Xavier. "De la négociation au procès pénal : la gestion de la violence dans la société médiévale et moderne (500-1800)." In Droit négocié, droit imposé ?, 273–312. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18819.
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