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Dissertations / Theses on the topic 'Lenteur du procès pénal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Marcellin, Amélie. "Essai d'une théorie générale de la substitution en matière pénale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3043/document.

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Abstract:
Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un am
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2

Messeroux, Yasmine. "Secret et procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10008.

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Abstract:
Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparaît comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'Homme. Obstacle à toutes les formes d'appétences étatiques, il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948, la C
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3

François, Lyn. "La médiatisation du procès pénal." Limoges, 2001. http://www.theses.fr/2001LIMO0483.

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Abstract:
La question de la médiatisation du procès pénal engendre un certain nombre de conflits opposant la liberté de la presse et les droits et libertés fondamentaux dans une société démocratique. Plus globalement, la médiatisation soulève la problématique du bon fonctionnement de l'institution judiciaire, un des piliers essentiels de l'état de droit. En pratique, on assiste donc à une délocalisation de la justice dans les médias. Il s'ensuit des atteintes graves portées aussi bien à l'autorité et à l'impartialité de la justice elle-même qu'aux droits et libertés individuels. Ces abus des médias comm
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4

Bosc, Valérie. "Le concept de procès pénal." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10061.

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Abstract:
Objets d'influences diverses et combinées, le concept même de procès pénal se trouve dessaisi de toute stabilité. La conjugaison de facteurs multiples, telles l'inflation des incriminations, la transformation du rôle des acteurs essentiels ou encore l'amplification du contentieux de masse, entraîne une métamorphose de ses paramètres temporels. Parallèlement, l'emprise grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme ne fait qu'accroître, à l'identique, le difficile dégagement de frontières nettes et immuables de cette institution. En s'affranchissant des qualifications de droit i
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5

Desprez, François. "Rituel judiciaire et procès pénal." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10030.

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Abstract:
Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s’adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d’atteindre un idéal de justice. Le rituel, s’il est inhérent à l’institution judiciaire dans son entier, dispose d’une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l’audience d’assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l’institution et constitue le socle du débat contradictoire.
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6

Siber, Jonas. "L'image et le procès pénal." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0116/document.

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Abstract:
Aujourd’hui, du fait de l’essor des nouvelles technologies, l’image a pris une place prépondérante dans notre société. Si son évolution au sein du grand public est significatif, le droit a lui aussi eu à connaître du développement de cet outil. L’avènement de l’image a touché l’ensemble des branches du droit, y compris le droit pénal et, plus particulièrement, la procédure pénale. Pour autant, dire qu’elle serait désormais présente au niveau de l’ensemble de cette procédure semble presque relever de la méprise, tant les images de cette dernière sont rares. On en vient alors à s’interroger sur
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7

Viennot, Camille. "Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100207.

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Abstract:
Le jugement pénal évolue sous l’influence de la création et du développement de procédures visant à accélérer les réponses à la commission des infractions. Un nouveau modèle procédural – le procès pénal accéléré – a progressivement vu le jour, dû à deux transformations majeures.La première de ces transformations résulte de la multiplication des figures du juge au travers de diverses délégations de la fonction de juger. De nombreux acteurs appartenant ou non à l’autorité judiciaire se voient conférer une fonction de juger traditionnellement dévolue au juge du siège. Certains appartiennent à l’a
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8

Piot, Philippe. "Du caractère public du procès pénal." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0111/document.

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9

Descot, Nathalie. "La participation effective au procès pénal." Saint-Etienne, 2006. http://www.theses.fr/2006STETT081.

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Abstract:
L'exigence de "participation effective au procès pénal" émerge au fil des décisions de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui lui confère ainsi un sens autonome et un contenu propre. Participer effectivement au procès pénal revient à comprendre les différentes étapes du procès afin d'agir de manière dynamique au sein de la procédure. L'exigence de "participation effective au procès pénal" prend sens au contact de justiciables particuliers au profit desquels elle instaure une protection catégorielle : les personnes "inaptes", lesquelles ne sont pas en mesure, sans l'aménagement de la pro
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10

Bossan, Jérôme. "L'intérêt général dans le procès pénal." Poitiers, 2007. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01882046.

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Abstract:
Le procès pénal est traditionnellement perçu en France comme opposant un individu, défendant ses intérêts privés et la société, recherchant l'intérêt général. Cet antagonisme doit être réévalué. L'intérêt général peut être perçu comme justifiant la répression des infractions ou la recherche de la vérité. Il implique aussi une certaine efficacité de l'institution et le respect de garanties procédurales nécessaires à une bonne justice. La confrontation de tous ces enjeux s'effectue dans une mise en balance qui conduit à la détermination de la notion. Cette recherche d'équilibre n'est pas figée.
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11

Daoust, François. "La criminalistique et le procès pénal." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020003.

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Abstract:
La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langage, l’apport de la preuve scientifique. Mais le paysage de la criminalistique n’est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme
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12

Abdellaoui, Adil. "L'expertise "mentale" dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10005.

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Abstract:
L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davanta
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Robert, Véronique. "L' administration dans le procès pénal : contribution à l'étude du particularisme de l'administration dans le procès pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010319.

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Abstract:
Au-delà des pouvoirs de sanction propre, l'Administration dispose parfois de pouvoirs d'investigation et de poursuite l'amenant à collaborer avec la justice pénale dans la recherche et la constatation des infractions ainsi que dans l'identification des délinquants. Si cette participation de l'Administration au procès pénal est ancienne et tend même à s'accroître, elle reste néanmoins souvent méconnue. Cette intrusion dans le procès pénal qui paraît de prime abord singulière, soulève dès lors la question de sa légitimité. Cette étude a un double objectif. Dans un premier temps, elle cherche à c
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Bunbumroung, Wannachai. "Le procès civil en Thaïlande : la lenteur de la procédure et ses remèdes." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30006.

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Abstract:
La Cour de la justice thaïlandaise est l'institution qui exerce le pouvoir judiciaire au nom du roi et joue un rôle significatif pour la protection des droits divers et de la liberté des citoyens, ce qui est prescrit par la constitution et les autres lois. Dans cette optique, les délais dans la procédure ne soient donc pas trop longs pour qu'ils n'engendraient pas la perturbation, voire l'injustice. Cette étude a pour objectif de décrire autour deux facteurs importants provoquant la lenteur de la procédure civile. La première partie traite des défauts de fonctionnement de l'institution judicia
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15

Demarchi, Jean-Raphaël. "La preuve scientifique et le procès pénal." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0038.

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Abstract:
Bien que les préoccupations liées à l’immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXème siècle, elles prennent incontestablement aujourd’hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd’hui obsolètes et inadaptées. L’évolution de la preuve scientifique au sein
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Abou, Yazbeck Chantal. "Le bien saisi dans le procès pénal." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32019.

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Abstract:
Le rôle de la procédure pénale consiste à aboutir à la manifestation de la vérité afin d'identifier les éventuels coupables et les punir de leurs actes. Mais la société ne peut vivre que dans la sécurité et la justice. Ce qui justifie que les agents de l'Etat qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale disposent des moyens de coercition nécessaires. Ils possèdent donc le pouvoir de "saisir" les biens des particuliers. En démocratie, l'Etat doit assurer la protection des citoyens en même temps que la protection de ses intérêts. Comme on l'a déjà démontré, la c
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Binet-Grosclaude, Aurélie. "L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010297.

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Abstract:
Les procès pénaux anglais et français, longtemps symboles des procédures accusatoire et inquisitoire, sont aujourd'hui transcendés par d'autres notions, surtout concernant leurs avant-procès. Influencées par la jurisprudence de la CEDH, ces procédures se sont réformées, guidées par l'idéal du procès équitable, considéré comme l'élément fondateur de possibles rapprochements dans le sens d'un modèle universel de procès, voire comme le résultat de ce mouvement de rapprochement. Il s'agissait alors d'interroger la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme élément central du rappr
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Hennequin, Shirley. "La preuve numérique dans le procès pénal." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32063.

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Abstract:
Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’o
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Cransac, David. "Essai sur les finalités du procès pénal contemporain." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10033.

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Abstract:
Depuis toujours le procès pénal fascine autant qu'il effraie, tant en raison de la grandeur des valeurs qu'il protège que du caractère à la fois commun et spectaculaire de son cérémonial et de son langage. Pour autant, la justice pénale contemporaine s'est attirée la méfiance, voire la défiance, de l'opinion publique. Les études ne manquent pas, qui attestent d'une véritable crise de confiance des Français dans la justice. L'intégrité du fonctionnement de l'Institution judiciaire et sa capacité à répondre au phénomène criminel sont aujourd'hui, plus que jamais, contestées. D'où un tel discrédi
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Trassard, Cédric. "Le corps absent du procès pénal : l’éclatement spatio-temporel de la parole et de l’image dans le procès pénal du XXIème siècle." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100205.

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Abstract:
La société se transforme et la criminalité avec elle, les enjeux économiques s’immiscent dans le droit et la procédure pénale suit ces évolutions. La parole occupe toujours une place de premier ordre, mais le lieu et le moment de sa production ont changé. Dégradée, l’image du procès idéal prenant place dans une salle d’audience unique en présence des magistrats, des parties et du public. Dénaturée, l’oralité et ses vertus heuristiques dans l’administration de la preuve. La parole reproduite à l’audience de jugement tend à devenir singulière, le plus souvent cantonnée à l’enquête et l’instructi
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Castellon, Léa. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0097.

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Abstract:
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entr
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Lavric, Sabrina. "Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20007.

Full text
Abstract:
Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à
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Arnaud, Paul Robert. "Substituts ou compléments du procès pénal en droit comparé." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020081.

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Abstract:
La these sur les substituts ou complements du proces penal en droit compare se situe dans une perspective mediane entre le mouvement recent de decriminalisation et la voie d'un tout-repressif. Ces deux poles menent parfois a une incompletude de la reponse a l'acte criminel, laquelle a servi de substrat legislatif a une nouvelle logique consensualiste et reparatrice. Une certaine "repatrimonialisation de la repression" a donc ete esquissee, tant dans le domaine de la delinquance de masse lorsqu'une selection des dossiers a ete operee par l'organe de poursuites que dans quelques contentieux d'un
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Corioland, Sophie. "La place de la victime dans le procès pénal." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4036.

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Abstract:
Ayant souffert d’une infraction, la victime a le droit de demander réparation du préjudice subi en exerçant l’action civile. Le droit français lui offre la possibilité d’agir devant le juge pénal, même sans demande d’indemnisation. La victime devient ainsi une partie à l’instance. Cette qualité de partie civile peut également être octroyée à des structures associatives pourtant non victimes de l’infraction. Or, les droits qui accompagnent le statut de victime, constituée ou non, se sont considérablement renforcés au cours des trente dernières années. La partie lésée jouit désormais de possibil
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Benjeddi, Abderrahim. "La victime au procès pénal : étude du droit français." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3007.

Full text
Abstract:
La place de la victime d'une infraction au proces penal est l'objet de cette etude. Apres une introduction consacree principalement a la definition de la victime et du proces penal, nous avons ensuite, dans nos developpements, essaye de determiner le role que peut jouer la victime dans la procedure. La victime est concernee essentiellement par trois phases du proces : l'ouverture, l'instruction preparatoire et la phase du jugement. Ainsi, la premiere partie portera sur l'introduction de l'instance. La partie lesee peut prendre elle-meme l'initiative de mettre en oeuvre le proces. Elle peut aus
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Schenique, Laurie. "La réforme de la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0011.

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Abstract:
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l’affaire va être mise en état d’être jugée. Regroupant les phases d’enquête, de poursuite et d’instruction, cette phase en amont du procès pénal est par définition complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d’une part, par la recherche de la vérité et de l’auteur de l’infraction, et la protection de l’individu suspecté, d’au
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Dion, Abel. "Le dédommagement de la victime dans le procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35446.

Full text
Abstract:
Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le
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Agossou-Penel, Miflinso Lisette Nina. "La contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10045.

Full text
Abstract:
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, a
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Tadrous, Saoussane. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10042/document.

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Abstract:
Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal,
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Roussel, Gildas. "Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4015.

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Abstract:
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’
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Diouf, Ndiaw. "La situation des partis au procès pénal pendant l'instruction préparatoire." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010288.

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Abstract:
Consacrée à la recherche et à la réunion des éléments nécessaires au jugement des infractions, l'instruction préparatoire constitue une phase importante du procès pénal. L'ouverture de l'instruction fait apparaitre, au premier plan, l'inculpé et le ministère public. Cependant, le souci de réprimer l'auteur de l'infraction n'a jamais occulté la nécessite de donner à la victime la réparation qui lui est due, aussi, voit-on apparaitre très souvent un troisième personnage, la partie civile. L'examen de la situation de ces différentes parties révèle de profondes inégalités, tant au niveau de la con
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Gachi, Kaltoum. "Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020095.

Full text
Abstract:
Le respect de la dignité humaine a peu à peu irrigué l'ensemble du procès pénal, au profit de la personne mise en cause ou condamnée, au cours d'une évolution notable et nécessaire. En effet, la contrainte inhérente à la répression et, le cas échéant, son point culminant- la peine et son exécution- ne trouvent aucun équivalent ailleurs. Le procès pénal, entendu au sens large, offre ainsi un terrain de réflexion idéal pour qui souhaite approcher la véritable nature et les implications essentielles de cette exigence fondamentale qu'est le respect de la dignité humaine. En privilégiant les traits
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Gelato, Cynthia. "L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/191217_GELATO_925hyq243gdx875yuazp213sdbw_TH.pdf.

Full text
Abstract:
L’équilibre est une notion centrale dans la conception française de la procédure pénale. Pourtant, cette notion ne procède d’aucune définition juridique. Il est un mot de sens commun dont use le droit pour faire comprendre qu’une égalité est recherchée. Il s’agit donc d’une situation entre deux forces égales opposées dont résulte un état de repos. Or, l’équilibre ne peut se définir qu’à travers la fonction mathématique f qui est une constante qui, quelque-soit la variable (x) ne saurait souffrir de son influence. Ainsi, pour être constante et obtenir un équilibre, la fonction f ne doit souffri
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Delas, Audrey. "Les personnes morales de droit public parties au procès pénal." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0041.

Full text
Abstract:
En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l’arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, le
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Atoui, Mohamed. "Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0858.

Full text
Abstract:
La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité
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Inchauspé, Dominique. "Innocence et vérité dans le procès pénal français et anglo-saxon." Thesis, Paris Est, 2016. http://www.theses.fr/2016PESC0050.

Full text
Abstract:
Le véritable enseignement de la présente étude réside en ce que, comme déjà évoqué, le poids de l’appareil judiciaire finit par acquérir plus de consistance que le crime lui-même. A « l’aventure criminelle », c’est-à-dire celle, tragique, des faits à réprimer, se substitue « l’aventure judiciaire », celle de la marche de la justice en vue de parvenir au jugement des faits. Qu’il s’agisse du procès pénal français ou anglo-saxon, l’étude démontre que les règles applicables sont d’une telle complexité qu’elles génèrent une logique judiciaire spécifique et presque détachée des faits à traiter. Les
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Schulz, Romain. "L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l’étude de l’action civile." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20005/document.

Full text
Abstract:
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe es
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Duparc, Caroline. "Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3017.

Full text
Abstract:
D'archétype du régime inquisitoire, le système pénal est désormais caractérisé par sa mixité, l'accusatoire s'instillant par touches dans le procès. Il convient d'en inférer que le juge répressif n'agit pas de manière unilatérale. Cela se vérifie au travers des pouvoirs d'action des parties qui, en les associant aux actes et décisions pris par le juge, leur permettent d'influer sur le processus pénal. Ainsi, il faut convenir que l'activité du juge n'a pas pour corollaire obligé la passivité des parties, ce qui s'entend aussi bien vis-à-vis du ministère public que des parties privées. Cependant
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Nober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.

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Abstract:
La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs
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Petitgirard, Thibaut. "Réflexions sur l'hypothèse d'un droit processuel pénal international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10053.

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Abstract:
Modelées par l'histoire, étroitement liées à la souveraineté nationale, reflets de nos cultures, les procédures pénales de nos Etats ont été longtemps isolées dans leurs particularismes, étant traditionnellement considérées comme réfractaires à toutes hypothèse de rapprochement. Cette étude a néanmoins permis de mettre en lumière que non seulement l'hypothèse d'un droit commun du procès pénal est légitime, mais que le rapprochement des droits judiciaires nationaux est déjà en œuvre. Le processus d'internationalisation du droit et de la justice marque aujourd'hui le champ pénal à l'aube du XXIe
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Saas, Claire. "L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal." Paris 1, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098934.

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Abstract:
L'ajournement du prononcé de la peine est un mécanisme introduit en droit pénal par la loi du Il juillet 1975. Il consiste dans la possibilité pour le juge du siège de prendre une décision de culpabilité et d'ajourner le prononcé de la peine, lorsque le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, le dommage causé est en voie d'être réparé et le trouble résultant de l'infraction va cesser. Ce mécanisme introduit une distinction formelle entre la responsabilité pénale et la peine. Cette dissociation formelle permet d'identifier chaque composante du jugement et d'en définir précisément le
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Sleiman, Hissni. "La victime dans le procès pénal : étude comparative des droits français et libanais." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3002.

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Abstract:
La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à deven
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Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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Benillouche, Mikaël. "Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010297.

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Abstract:
Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le '" secret externe " qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expressi
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Raynaud, de Lage Nicolas. "Le respect des droits de la défense dans la phase préliminaire du procès pénal." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10013.

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Abstract:
Le respect des droits de la défense n'est que l'aboutissement d'une longue évolution, laquelle révèle la conception que les hommes se font de la justice. D'abord réduits à très peu de choses, limités dans leur exercice, ils sont progressivement introduits dans notre procédure pénale et finissent aujourd'hui par y tenir une place importante. Cette lente affirmation tient au fait qu'il fallait trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'efficacité du procès. Il faut en effet concilier d'un côté, le respect du à la personne confrontée aux autorités de police et à
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Liddell, Éliane. "Le procès pénal aux États-Unis : démocratie, "due process of law" et justice ordinaire." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30052.

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Abstract:
Depuis 2000, les États-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération et une véritable culture punitive y a vu le jour. La violence et l'instabilité sociale ne sont plus aujourd'hui une explication suffisante. L'institution judiciaire est-elle en cause ? Ce travail se propose, dans un premier temps, d'étudier le procès pénal américain à travers le prisme culturel et historique, afin de le dégager de sa gangue de représentations fausses et d'en montrer les ressorts démocratiques. Or, on est en présence d'un étrange paradoxe : alors même que les principes d'équité ont été portés au p
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Vaissière, Aude. "L'expertise judiciaire en matière pénale : problématique et prospectives." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10019.

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Abstract:
L'expertise, depuis longtemps, gravite autour du procès pénal. Son importance n'a cessé de s'amplifier à tel point qu'elle en est devenue une phase quasi incontournable. La complexité croissante de la criminalité commande une collaboration des communautés judiciaire et scientifique toujours plus étroite. De là, naissent des appréhensions sur la dénaturation du procès inférée par l'empiètement de l'expert sur les fonctions du juge. Partant, la suspicion d'une transformation du procès pénal incite à analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les inte
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Schmandt, Claire-Annie. "La réouverture du procès pénal : contribution à l’étude de l’efficacité des procédures actuelles de révision et de réexamen en droit pénal français." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20008.

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Abstract:
Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait
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Ataya, Ali. "La légalité des moyens de preuve dans le procès pénal en droit Français et Libanais." Thesis, Le Mans, 2013. http://www.theses.fr/2013LEMA2001.

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Abstract:
Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La
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Hussien, Khaled. "L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33039.

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Abstract:
L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des partie
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