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Journal articles on the topic 'Lenteur du procès pénal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Jacquart, Michèle. "La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.

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Abstract:

La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les premières conceptions en droit des gens, en passant par le droit de la guerre ou les conventions dites humanitaires jusqu’à la première codification normative élaborée et appliquée lors des procès de Nuremberg et de Tokyo. Nous constatons, malgré la réticence avouée du Tribunal Militaire International de Nuremberg à consacrer l’autonomie du crime contre l’Humanité par rapport au crime de guerre et au crime contre la paix, que le droit international d’après-guerre reconnaît de plus en plus le caractère générique et autonome de cette incrimination. Le droit canadien applicable en cette matière constitue d’ailleurs une illustration éloquente de la pratique des États relative à la sanction par voie nationale d’une norme pénale internationale. Il ne fait pas de doute que l’interprétation du droit applicable dans l’affaire R. c. Finta accorde au crime contre l’Humanité la véritable place qu’il aurait dû occuper en droit pénal international dès Nuremberg. Cependant, si l’on reconnaît que l’incrimination relève du droit international, la sanction devrait logiquement également s’effectuer par voie internationale. Un tribunal international permanent chargé de sanctionner universellement le crime contre l’Humanité verra-t-il le jour ?

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2

Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.

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Abstract:

Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.

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3

Sarzotti, Claude. "Egalité et modèles de procès pénal." Déviance et société 20, no. 3 (1996): 215–37. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1996.1607.

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4

Leonhard, Julie. "La place de l’ADN dans le procès pénal." Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no. 9 (October 25, 2019): 45–56. http://dx.doi.org/10.4000/cdst.1049.

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5

Barbot, Janine, and Nicolas Dodier. "Repenser la place des victimes au procès pénal." Revue française de science politique 64, no. 3 (2014): 407. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.643.0407.

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6

Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.

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Abstract:

Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui doivent être équitables. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à condamnation définitive et, au cours du procès, peut convoquer et interroger des témoins. En outre le procès doit, en principe se dérouler en public et le jugement doit intervenir dans un délai raisonnable. Ces deux sortes d’exigences donnent lieu à une jurisprudence considérable de la Cour européenne des droits de l’homme. S’y dégage une casuistique souvent subtile mais en général pleine de bon sens.

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7

Copain, Carine. "Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (December 17, 2015): 319–54. http://dx.doi.org/10.7202/1034454ar.

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Abstract:

Le silence d’une personne peut faire l’objet de multiples interprétations. L’histoire du procès pénal français en est une illustration. Parfois interprété comme un aveu, le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal a longtemps été rejeté par les autorités pénales françaises. Il a même été régulièrement la source de certaines dérives de leur part. Cependant, il est aujourd’hui toléré, notamment au nom de la dignité humaine. Le droit positif reconnaît même un droit au silence au mis en cause. Toutefois, ce droit est loin d’être absolu à l’heure actuelle. Sa reconnaissance a été hésitante et sa portée reste encore limitée. Quelques évolutions paraissent dès lors nécessaires.

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8

Gavalda-Moulenat, Christine. "Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ?" Archives de politique criminelle 29, no. 1 (2007): 19. http://dx.doi.org/10.3917/apc.029.0019.

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9

Moreau, Philippe. "Quelques aspects documentaires de l'organisation du procès pénal républicain." Mélanges de l’École française de Rome. Antiquité 112, no. 2 (2000): 693–721. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9542.

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10

Bénézech, Michel. "L’intime conviction dans le procès pénal : approche médico-psychologique." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 173, no. 7 (September 2015): 587–90. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2015.07.006.

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11

Bossan, Jérôme. "La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2011): 801. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0801.

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12

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.

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13

Leroy, Jacques. "La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire." Annales historiques de la Révolution française, no. 328 (June 1, 2002): 105–19. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.617.

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14

Kirchengast, Tyrone, and Rabia Mzouji. "Les victimes comme parties prenantes d’un procès pénal de type accusatoire." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 99–123. http://dx.doi.org/10.7202/1005793ar.

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Abstract:

Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes se sont vu octroyer un certain statut dans les procédures judiciaires. Récemment, l’importance croissante des avocats des victimes dans divers ressorts de common law témoigne du souci accru de donner à celles-ci un vrai statut et des droits effectifs en termes de représentation juridique. Un avocat peut ainsi les accompagner tout au long de la procédure judiciaire, des audiences avant procès jusqu’à la détermination de la peine et aux procédures d’appel. L’expérience des tribunaux de droit civil pourrait aussi contribuer au succès de l’intégration des avocats des victimes dans des modèles accusatoires ; des avocats dont la notoriété grandissante traduit une avancée significative pour un droit pénal qui, en concevant les victimes comme parties prenantes des systèmes de justice de type accusatoire, attache de plus en plus d’importance à valoriser leur capacité d’action.

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15

Leroy, Jacques. "La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire." Annales historiques de la Révolution française 328, no. 1 (2002): 105–19. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.2002.2582.

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16

Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (March 9, 2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.

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Abstract:

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle français du juge d’instruction) ou c’est un juge extérieur à l’instruction? Dans ce dernier cas, s’agit-il du juge ordinaire ou d’un juge spécialisé? Le droit russe hésite toujours entre ces modèles. Ces hésitations traduisent certains problèmes conceptuels concernant le rôle du juge lors des phases préparatoires du procès pénal. Doit-il être considéré comme un instrument efficace de la protection des droits de l’homme ou plutôt comme un instrument de simple légitimation des actes non-judiciares limitant les libertés et les droits fondamentaux?

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17

Luparia, Luca. "Le procès pénal face à la délinquance économique : aspects de l’expérience italienne." Archives de politique criminelle 39, no. 1 (2017): 117. http://dx.doi.org/10.3917/apc.039.0117.

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18

Becheroui, Doreid. "La place de la victime dans le procès pénal en droit libanais." Revue internationale de droit comparé 59, no. 4 (2007): 891–924. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2007.19553.

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Algier-Girault, Élisabeth. "Le procès pénal canonique, un enjeu ecclésial de vérité et de guérison." Revue des sciences religieuses, no. 90/3 (July 1, 2016): 403–21. http://dx.doi.org/10.4000/rsr.3399.

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20

Moujahid, Hicham. "Le Droit à un Procès Équitable : Un Souci d’un Droit Pénal Équitable." مجلة الفقه و القانون, no. 22 (August 2014): 192–99. http://dx.doi.org/10.12816/0006238.

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Audren, Frédéric, and Dominique Linhardt. "Un procès hors du commun ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 5 (October 2008): 1003–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900025105.

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Abstract:

RésuméL’article propose une analyse du procès pénal qui s’est tenu entre 1975 et 1977 à Stuttgart-Stammheim en vue de juger les membres du noyau central de la première génération de la Rote Armee Fraktion (RAF). Événement judiciaire marquant pour la jeune République fédérale, le procès de Stammheim a fait l’objet d’un investissement massif de la part des accusés et de leurs avocats. Discernant dans le procès une occurrence de « justice politique », l’enjeu est de démontrer l’incapacité de l’État à se soumettre à ses propres exigences, et par-là même de dévoiler la nature « fasciste » d’un État dont le caractère démocratique serait de pure apparence. Cet objectif, ils entendent le réaliser en faisant un usage stratégique du droit. Et cet usage du droit contre le droit constitue, pour les représentants de l’État, un problème de taille : la volonté des accusés de les forcer à sortir du droit ne laisse d’autre choix que d’en rajouter dans l’usage du droit et de chercher à réduire la procédure judiciaire à une succession d’actes techniques, sans admettre aucune forme d’extériorité. Une telle configuration offre un remarquable point de vue sur les contraintes qui pèsent sur le travail juridique et le passage du droit et, plus généralement, sur l’État de droit saisi à travers les épreuves qu’il affronte et qui le forgent.

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Mengual, Erick. "Expertise et photographie. De l’utilisation de l’image dans l’instruction et le procès pénal." Prospective et stratégie Numéros2-3, no. 1 (2012): 139. http://dx.doi.org/10.3917/pstrat.002.0139.

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Luparia, Luca. "La police judiciaire dans le procès pénal italien : questions anciennes et scénarios inédits." Archives de politique criminelle 33, no. 1 (2011): 163. http://dx.doi.org/10.3917/apc.033.0163.

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Kpanya, Ovide E. Manzanga. "Impact de la détention préventive et de sa durée sur la présomption d’innocence en droit pénal international." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 14, no. 1 (January 28, 2020): 1. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v14no1.1617.

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Abstract:

Le présent article, dénonçant l’indispensabilité de la détention préventive comme caractéristique des juridictions pénales internationales, tend essentiellement à démontrer le conflit qui nait entre cet impératif de l’enquête et le statut d’une personne n’ayant pas encore été reconnue judiciairement et définitivement coupable. Il s’agit d’une réalité que l’on constate en amont, à travers les textes créant et organisant ces juridictions et qui est traduite en aval, par leurs pratiques répétées, qui ne laissent place à aucun doute sur le caractère préférentiel de la restriction de la liberté individuelle. Or, comme dans tout système pénal national ou international, primordialiser la détention provisoire, c’est ronger la substance du principe de la présomption d’innocence, en ignorant la garantie que ledit principe offre à un accusé de garder intacte sa liberté jusqu’à sa condamnation définitive. Mais, c’est aussi pulvériser l’espoir qu’il suscite en la rationalité et l’équilibre du procès pénal à travers son idéalité.

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Rebut, Didier. "Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ?" LEGICOM 50, no. 2 (2013): 87. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0087.

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Henrion, Hervé. "L'article préliminaire du Code de procédure pénale : vers une « théorie législative » du procès pénal ?" Archives de politique criminelle 23, no. 1 (2001): 13. http://dx.doi.org/10.3917/apc.023.0013.

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d’Hauteville, Anne. "Rapport introductif. La problématique de la place de la victime dans le procès pénal." Archives de politique criminelle 24, no. 1 (2002): 7. http://dx.doi.org/10.3917/apc.024.0007.

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Alliot, Renée. "Réflexion à propos des tribunaux maritimes commerciaux [Deuxième partie. Le déroulement du procès pénal]." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 3 (1993): 415–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2077.

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Chiavario, Mario. "Les principes du procès pénal et leur mise en ?uvre dans les procédures disciplinaires." Revue internationale de droit pénal 72, no. 3 (2001): 711. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.723.0711.

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Gonçalves, Bruno. "Pertinence de l’exercice de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain dans le procès pénal canonique." Transversalités 152, no. 1 (2020): 37. http://dx.doi.org/10.3917/trans.152.0037.

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Pralus-Dupuy, Joëlle. "France, les principes du procès pénal et leur mise en ?uvre dans les procédures disciplinaires." Revue internationale de droit pénal 74, no. 3 (2003): 889. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.743.0889.

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Manirakiza, Pacifique. "Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue générale de droit 38, no. 1 (October 23, 2014): 47–109. http://dx.doi.org/10.7202/1027046ar.

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Abstract:

La défense d’accusés de crimes internationaux n’est pas une tâche facile. Dans le contexte du Tribunal pénal international chargé de juger le génocide et autres crimes graves commis au Rwanda, les avocats de la défense font face à des contraintes de divers ordres qui parfois handicapent leur mission de représentation. Cela découle notamment du déséquilibre institutionnel entre le Procureur et la défense, de l’inaccessibilité des lieux des crimes, de l’indisponibilité des témoins à décharge, de la presque exclusion des avocats d’origine rwandaise, etc. L’auteur soutient que dans le contexte des poursuites pénales devant des tribunaux internationaux, la défense devrait être reconnue comme une institution indispensable pour la légitimité de la justice pénale internationale. Pour ce faire, il suggère quelques pistes d’amélioration, notamment l’institutionnalisation de la défense, l’implication plus accrue des avocats locaux, ainsi qu’une autonomie budgétaire qui permet une organisation efficace de la défense. De cette façon, les accusés peuvent effectivement exercer leur droit à des procès justes et équitables.

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Robert, Philippe. "Bérard Jean, La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983)." Crime, Histoire & Sociétés 19, no. 1 (June 1, 2015): 119–22. http://dx.doi.org/10.4000/chs.1559.

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Marichalar, Pascal. "Le traitement pénal des maladies industrielles. Une étude du maxi-procès Eternit de Turin (2009-2014)." Déviance et Société 43, no. 4 (2019): 517. http://dx.doi.org/10.3917/ds.434.0517.

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Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (March 1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:

Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, le deuxième événement fait son apparition.

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Golovko, Léonid. "Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ?" Revue d’études comparatives Est-Ouest 38, no. 2 (2007): 31–44. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2007.1829.

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Giacopelli, Muriel. "La pénétration des règles du procès pénal devant les juridictions de l'application des peines : état des lieux." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2015): 799. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1504.0799.

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Dodier, Nicolas, and Janine Barbot. "La force des dispositifs." Annales. Histoire, Sciences Sociales 71, no. 02 (June 2016): 421–48. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2016.0064.

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Abstract:

RésuméLes sciences sociales peuvent tirer parti d’une attention particulière à la place qu’occupent les dispositifs dans la vie sociale. L’intérêt d’une telle perspective transparaît de l’examen des recherches qui, depuis la fin des années 1970, ont recouru à cette notion. Mais la lecture de ces travaux fait apparaître également, outre la grande variété des définitions et des objectifs associés au concept de dispositif, certaines des difficultés rencontrées en chemin. Elle incite à un effort de clarification et de renouvellement, autant sur le plan conceptuel que méthodologique, auquel cet article souhaite contribuer. Dans la première partie de l’article, nous présentons les résultats d’une enquête conceptuelle sur la notion de dispositif. Dans la deuxième partie, nous développons une série de propositions qui visent à élaborer une approche « processuelle » des dispositifs. Nous revenons enfin sur plusieurs enquêtes que nous avons conduites dans cette perspective autour de dispositifs de réparation: étude du travail doctrinal des juristes autour du procès pénal, des pratiques d’avocats à l’audience d’un procès, des réactions de victimes d’une catastrophe sanitaire face à un fonds d’indemnisation, des transformations historiques des dispositifs de réparation des accidents médicaux depuis le début du XIXesiècle. Il s’agit ainsi de préciser l’approche proposée et d’en suggérer des prolongements possibles.

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Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.

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Abstract:

RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.

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Djordjevic, Ksenija. "La violence verbale après la violence de masse. Le procès de Slobodan Milošević devant le Tribunal pénal international." Mots, no. 91 (November 30, 2009): 115–22. http://dx.doi.org/10.4000/mots.19288.

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Baud, Marie-Sophie. "La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2017): 705. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1704.0705.

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Dufay, Emmanuelle. "La césure du procès pénal Pour une justice éducative rénovée ? une réforme du droit pénal des mineurs proposée par l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)." Journal du droit des jeunes 319, no. 9 (2012): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.319.0024.

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Junior Zambo Zambo, Dominique. "Le nouveau Code de procédure pénale et la victime de l’infraction : À propos de l’enrichissement du « parent pauvre » du procès pénal camerounais." Revue internationale de droit comparé 63, no. 1 (2011): 69–108. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20133.

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Perrocheau, Vanessa, and Djoheur Zerouki. "La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre? (Videoconferencing in the French Criminal Trial, from One Ritual to Another?)." Oñati Socio-legal Series 8, no. 3 (September 1, 2018): 346–62. http://dx.doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0943.

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Sbriccoli, Mario. "La triade, le bandeau, le genou. Droit et procès pénal dans les allégories de la Justice du Moyen Âge à l’âge moderne." Crime, Histoire & Sociétés 9, no. 1 (July 1, 2005): 33–78. http://dx.doi.org/10.4000/chs.382.

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Codaccioni, Vanessa. "Jean Bérard. La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983). Paris, Sciences Po les Presses, 2013, 296 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 71, no. 03 (September 2016): 784–86. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2016.0141.

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Milca, Maître Konan Yocoli Grâce. "Les Procès Civil Et Pénal: Rôle Et Influence Du Public Et Des Medias En Côte D’ivoire Sur Les Procédures Judiciaires Et Les Décisions De Justice." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 1 (2018): 32–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-1-32.

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Sanesi, R. "Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ?" European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 627. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.122.

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Abstract:

Le magistrat recherche de plus en plus l’éclairage du psychiatre au cours d’un procès. De manière générale, pour les faits les plus graves dans la classification des infractions l’expertise est de droit. Le législateur a agrandi le champ d’intervention du psychiatre dans la scène judiciaire, notamment pour les infractions de violence sexuelle. Le magistrat du parquet a besoin d’une articulation parfaite entre la matérialité des faits et la personnalité de l’auteur. Le rôle du parquet n’est pas simplement de réunir les éléments matériels du crime ou du délit mais de procéder aussi par une orientation criminologique à l’étude de la personnalité de l’auteur.Pourquoi ? :– comprendre la genèse du passage à l’acte, sa spécificité, le délaissement d’enfant;– comprendre le vide de l’oubli normatif d’un individu apparemment inséré dans la société qui va soudainement se marginaliser.Comprendre la distinction dans le cadre de comportement sexuel entre une verbalisation et un raisonnement adapté en apparence toujours, et un comportement caché ou secret.Assimiler l’impact des maladies mentales sur l’altération ou l’abolition du discernement.Approcher le critère de dangerosité avec sa différence sur le plan psychiatrique ou sur le plan pénal :– savoir si nous donnons le même sens à la terminologie rappel « à la loi »; qu’est ce qu’un besoin de sanction pour le psychiatre ?– cette expertise est-elle une démarche qui va stigmatiser un comportement ou participe-t-elle déjà à une démarche de soin ?

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Bensussan, P. "La pénalisation de la folie." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S1—S2. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.015.

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Abstract:

Les prisons françaises accueillent, chaque année plus nombreux, des individus relevant davantage d’une hospitalisation que d’une incarcération : 3 à 4 % des détenus souffriraient de schizophrénie, soit une prévalence 3 à 4 fois supérieure à celle observée dans la population générale. La création des UHSA lève les derniers scrupules : la qualité des soins psychiatriques en détention autorise en toute bonne conscience la condamnation d’un malade mental. Les fous criminels ne sont désormais plus protégés par « le malheur de leur état ». La pénalisation de la folie répond parfois à des considérations politiques : l’opinion publique, particulièrement les familles de victimes, considérant l’irresponsabilité pénale comme une forme d’indulgence, voire d’impunité. Mais les pressions politiques ne sont pas seules en cause : les préconisations des experts sont parfois empreintes d’a priori idéologiques : certains répugnent à reconnaître « l’abolition du discernement » (article 122-1 du nouveau Code pénal). Ils considèrent en effet que le procès de Cour d’assises n’est pas dénué de vertus thérapeutiques, tant pour les victimes que pour les criminels. L’expert psychiatre se comporte ainsi comme s’il était investi d’une mission de rédemption (du criminel) et de protection (de la société). Ce faisant, il espère que l’existence du trouble mental aboutira à une sanction modérée, voire clémente. Il n’en est rien et la peine peut même s’en trouver alourdie, tant l’imprévisibilité de la récidive du fou criminel suscite d’inquiétude. Le fait que chacun semble s’accommoder de cette situation ne doit pas en faire perdre de vue les enjeux médico-légaux. Le recours plus rigoureux et systématique aux critères diagnostiques en vigueur devrait permettre une meilleure concordance diagnostique entre experts. Une affaire récente particulièrement médiatisée, celle de Stéphane Moitoiret, meurtrier du « petit Valentin », dans laquelle une querelle d’experts a occupé une place importante, viendra illustrer la problématique.

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Lantin-Mallet, Mickaële. "Les modes de résolution des litiges alternatifs au procès : une transformation du rituel judiciaire au pénal. L’exemple de la médiation pénale (Alternative Dispute Resolution forms: a Transformation of the Judicial Ritual to Criminal Law)." Oñati Socio-legal Series 8, no. 3 (September 1, 2018): 363–85. http://dx.doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0942.

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