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Academic literature on the topic 'Les entités territoriales décentralisées'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Les entités territoriales décentralisées"

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Wetoto Wa Djemba, Matthieu. "Coopération internationale décentralisée: Mythe ou réalité des jumelages et partenariats ? Une analyse à travers les réalisations dans la ville-province de Kinshasa et ses communes (2010-2020)." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 193–200. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.84.

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Abstract:
Le contexte est celui du développement des entités territoriales décentralisées ville-Province de Kinshasa et ses communes, abordées sous l’angle dynamique de la coopération Internationale. Cette étude menée principalement sur terrain, dans ladite ville et communes, essaye d’évaluer le degré des retombées des jumelages et partenariats.En effet, cette ville et ses communes sont confrontées à maintes questions de développement. Bien que, celles-ci ne soient des sujets à part entière du droit international ; elles interagissent sur le plan international par le bais des jumelages, des partenariats
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2

Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 360–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-360.

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Abstract:
La ville de Kikwit étant une entité territoriale décentralisée, son développement est impérieusement soumis à la mobilisation effective des recettes fiscales qui demeurent incontestablement la première source de financement de ses actions. Il découle de cette affirmation que la mobilisation des recettes fiscales alloue à la ville de Kikwit des ressources financières essentielles pouvant lui permettre d’exécuter son programme de développement et de faire face à des multiples défis confondus. En effet, la République Démocratique du Congo soucieuse de voir le développement harmonieux de la popula
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3

Englebert, Pierre. "Incertitude, autonomie et parasitisme : les entités territoriales décentralisées et l'État en République démocratique du Congo." Politique africaine 125, no. 1 (2012): 169. http://dx.doi.org/10.3917/polaf.125.0169.

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4

HENGELELA, Joseph CIHUNDA. "La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 409–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-409.

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Abstract:
Cet article évalue la gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées à partir de l’expérience du Kasaï Oriental. Il ressort de l’analyse que les entreprises minières s’acquittent de l’obligation légale de paiement de la redevance minière aux ETD mais la gestion de ces fonds n’est pas bonne à cause notamment de l’absence des autorités de contrôle au niveau local, des outils de planification du développement, de l’ignorance des textes juridiques et du manque des mesures réglementaires. L’étude est un plaidoyer à l’endr
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Kikanana Maguganduga, Emmanuel. "Essai d’analyse de la gestion des entités territoriales décentralisées par les autorités non élues face aux impératifs du développement local a la municipalité de Lemba de 2018-2023." Le Carrefour Congolais 9, no. 1 (2024): 93–125. http://dx.doi.org/10.4314/lcc.v9i1.4.

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Abstract:
En vue de booster son développement à partir de l’échelon local, la RD Congo a adopté la décentralisation comme mode de gestion de l’Etat depuis l’avènement de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour. Cette décentralisation comme mode de gestion a accordé aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées la personnalité juridique et leur a reconnu la libre administration et l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et technique. Il leur a confié ainsi la responsabilité de prendre en charge les affaires qui l
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6

Kazadi, Eder Mbala. "Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 419–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419.

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Abstract:
Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinc
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Mushagalusa Nkunzi, Christian. "Le transfert et la réception des instruments d’action publique dans les administrations publiques africaines : une étude de cas du budget participatif en République démocratique du Congo." Revue Gouvernance 21, no. 2 (2024): 51–72. https://doi.org/10.7202/1117047ar.

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Abstract:
Cet article se consacre à une analyse approfondie des mécanismes complexes inhérents au transfert et à la réception du budget participatif en République démocratique du Congo. Il met en exergue les facteurs critiques qui expliquent l’échec des Instruments d’action publique (IAP) promus en Afrique par des organisations internationales de développement, à l’instar de la Banque mondiale. En s’appuyant sur les théories du transfert de politiques et des IAP, cette étude dissèque les relations subtiles qui prévalent entre la Banque mondiale, le gouvernement congolais et les entités territoriales déc
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Kahombo, Balingene. "La pérennité de l’identité de l’ordre constitutionnel congolais : réflexions sur les dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006." Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 68–95. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-68.

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Abstract:
Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD)
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9

Guimdo D., Bertrand-Raymond. "Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées)." Revue générale de droit 29, no. 1 (2016): 79–100. http://dx.doi.org/10.7202/1035696ar.

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Abstract:
Le 18 janvier 1996 constitue, sur le plan institutionnel, une date importante au Camaroun. Elle marque, en effet, l’avènement d’une « nouvelle Constitution », suite à une réforme fondamentale de la Constitution du 2 juin 1972. L’une des originalités de cette réforme c’est la consécration des « bases constitutionnelles » de la décentralisation territoriale. Cette consécration s’est traduite par l’institution des collectivités territoriales décentralisées avec statut constitutionnel que sont la commune et la région. Elle a consisté aussi à reconnaître à ces collectivités une personnalité juridiq
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10

Fermose, Janvier. "Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 90–96. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.012.

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Abstract:
L’étude du contrôle financier spécialisé procède du constat des difficultés de gestion et de contrôle qu’éprouvent les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. En posant la préoccupation des caractéristiques de ce type de contrôle et suivant une approche positiviste, ce dernier s’avère être institutionnellement diversifié et matériellement varié. D’une part, l’on observe que ce type de contrôle s’effectue sur des institutions-organismes (collectivités territoriales décentralisées, établissements publics) et sur des institutions-mécanismes (techniques et procédu
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Les entités territoriales décentralisées"

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Ngono, Tsimi Landry. "L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l'exemple du Cameroun." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00706008.

Full text
Abstract:
Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils
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2

Khurshid, Ragaz Jalal. "L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3004.

Full text
Abstract:
Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier
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3

Delooz, Benoît. "Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10016/document.

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Abstract:
Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la
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Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.

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Abstract:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il
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5

Betancur, Ramirez Santiago. "Recherches sur la projection internationale des entités subétatiques : théories, pratiques et enseignements croisés." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND002.

Full text
Abstract:
Les processus de globalisation, régionalisation et décentralisation ont eu des effets sur les dynamiques locales, nationales et internationales, provoquant une participation plus élevée des entités subétatiques sur la scène internationale. Cette action, pouvant être encouragée par l'incapacité du gouvernement central à satisfaire les intérêts des autorités locales sur la scène nationale et internationale, ainsi que par divers éléments politico-administratifs, culturels et économiques, est devenue un phénomène prenant de plus en plus d'ampleur et de reconnaissance. Elle s'est constituée comme u
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Besson, Élise. "L'encadrement constitutionnel des relations financières entre l'État et les collectivités infra-étatiques : recherche en droit comparé sur la garantie constitutionnelle de l'autonomie financière des entités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32086.

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Abstract:
L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit
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Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.

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Abstract:
Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bi
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RACCAH, Aurélien. "L'application directe du droit de l'Union européenne par les entités décentralisées : approche comparative en Allemagne, au Royaume-Uni et en France." Doctoral thesis, 2009. http://hdl.handle.net/1814/13304.

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Abstract:
Defence date: 09/12/2009<br>Examining board: John Bell (Cambridge University); Bruno De Witte (EUI); Otto Pfersmann (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne); Jacques Ziller (Supervisor, former EUI, Università di Pavia)<br>PDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses<br>Devolved bodies are local and regional authorities in the Member States mainly responsible for economic development, environment, transport... In these fields, EU law has progressively become preponderant. How do the devolved bodies implement the European Law? What are the legal consequences and their
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Books on the topic "Les entités territoriales décentralisées"

1

Mungongo, Emmanuel Kasongo. La gouvernance des entités territoriales décentralisées: Défis et enjeux de la gestion des finances publiques communales à Kinshasa. L'Harmattan, 2019.

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Cameroon. Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: Recueil de textes. [MACACOS], 2012.

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Cameroon. Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: Recueil de textes commentés. 2nd ed. Jean-Pierre Kuate, 2014.

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Babagnak, Gabin. Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au Cameroun: Pour un développement de convergence rapide et efficace. L'Harmattan, 2014.

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Les complexités de gestion des collectivités territoriales décentralisées: Le cas de Bafoussam. s.n., 2009.

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Book chapters on the topic "Les entités territoriales décentralisées"

1

Stravens, Lorraine. "L’action extérieure des collectivités territoriales françaises au service de la reconquête économique européenne : une remise en cause de l’aide au développement ?" In L’Europe et l’Afrique. Presses universitaires de Rennes, 2020. https://doi.org/10.4000/13vve.

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Abstract:
La coopération au développement et la solidarité ont longtemps occupé une place prépondérante dans les actions de coopération décentralisées françaises et européennes. La crise économique mondiale de 2008 qui chamboule les économies des pays pourvoyeurs classiques de l’aide au développement marque un changement considérable dans le milieu de la coopération décentralisée. Les acteurs locaux français sont appelés à faire preuve de cohérence et de vision commune avec l’État pour une diplomatie « démultipliée ». Cette contribution expose et analyse la manière dont les collectivités territoriales o
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Dhedonga, Dheba Chele. "L’autonomie des entités décentralisées au Zaïre." In Federalism and Decentralization. Routledge, 2019. http://dx.doi.org/10.4324/9780429036910-17.

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Ville, Frédéric. "Chapitre 7 – Nouvelles entités territoriales, légitimité démocratique et politisation des élus." In La géographie bouleversée des territoires français. Association Population & Avenir, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/apa.ville.2023.01.0141.

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MINKONDA, Hermann, and Sonia Natacha ABENG MINKONDA. "Le Cameroun et la situation des droits des personnes vulnérables dans les Collectivités Territoriales Décentralisées." In Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées. Langaa RPCIG, 2023. http://dx.doi.org/10.2307/jj.13760030.15.

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Knight, David B. "L'État et les stratégies du territoire." In Mémoires et documents de géographie. CNRS Éditions, 1991. http://dx.doi.org/10.3917/cnrs.thery.1991.01.0027.

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Abstract:
L’article explore la notion de contrôle. Le terme est en quelque sorte le négatif de celui de liberté et comporte, comme elle, des degrés. Il implique la présence d’au moins deux parties. Il s’exerce dans le temps et dans l’espace et repose sur la régulation des mouvements opérée grâce à des entités territoriales que l’on surveille. Il s’appuie sur des structures politiques, sociales, économiques et militaires et met en jeu des stratégies formelles et informelles. Ceux qui sont l’objet d’un contrôle n’en ont pas toujours conscience lorsqu’il s’agit d’une domination collective imposée par le je
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