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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Lésion (droit)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Lésion (droit)"

1

Chantepie, Gaël. "La lésion." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010272.

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Abstract:

La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de la lésion soit à nouveau posé. L'étude de la nature de la lésion permet d'abord de dépasser l'incohérence des dispositions éparses du droit positif. La lésion constitue une atteinte à la justice contractuelle, qui empêche le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. Plus précisément, la lésion

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2

Charhbili, Abdellah. "La lésion dans les droits d'Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0494.

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Abstract:

Cette étude essaye de traiter un des problèmes du contrat qui n'a jamais cessé d'être discuté. La lésion, en tant que dommage pécuniaire que subit l'un des contractants à cause du déséquilibre des prestations échangées, peut révéler un consentement imparfait car donné par une volonté amoindrie. Dans les droits d'Afrique du nord francophone, et particulièrement en droit marocain et tunisien, la lésion peut être considérée seulement quand la volonté des parties capables lésées est mise en cause par des manœuvres dolosives. Dans le cas des parties incapables, la lésion est plus simple car la part

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3

Mrabti, Abdelkader. "Contribution à l'étude critique de la notion de lésion." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020053.

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Abstract:

A l'origine d'une immixion directe du droit dans le rapport de valeur de l'echange, la lesion est une notion au sujet de laquelle se deroule, en correspondance avec le discours economique, un discours du droit sur l'equivalence, la valeur et le probleme des ecarts entre cette valeur et les prix. L'analyse de la correspondance entre les deux discours a pour resultat de mettre en evidence l'existence de deux types d'equivalence, une equivalence abstraite qui s'adresse a la structure du contrat et une equivalence concrete qui porte sur le contenu du contrat. La distinction entre ces deux formes d

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4

Anvile, N'Goran Jean-Jacques. "La lésion dans la vente d'immeuble." Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20012.

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Abstract:

Les articles 1674 à 1685 du code civil n'accordent le bénéfice de la rescision pour lésion qu'au vendeur d'immeuble et dans le domaine immobilier. Cette restriction qu'on justifie par l'importante valeur des immeubles, et par la nécessité qu'éprouve le vendeur de se procurer une somme d'argent, s'avère de nos jours injuste et inadaptée, dans la mesure ou certains meubles ont une valeur comparable à celle des immeubles, si ce n'est parfois plus, en outre, l'acquéreur d'immeuble peut être parfois contraint d'accepter un prix excessif. Par ailleurs, de nouvelles techniques contractuelles sont app

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5

Lasbordes, Victoire. "Les contrats déséquilibrés : thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/1999TOU10078.

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6

Pignarre, Louis-Frédéric. "Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10068.

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Abstract:

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation: donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction afin de déterminer de manière précise le domaine respectif de chaque type d'obligation. Pour cela, la notion

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7

Secnazi, Raphaelle. "Le contrat léonin." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010309.

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Abstract:

Le droit des contrats est régi depuis la rédaction du code civil par le principe de l'autonomie de la volonté. Il est cependant apparu nécessaire de protéger certaines catégories de contractants places dans une situation de faiblesse, soit en raison de leur ignorance, soit en raison de leur position économique. De nombreux mécanismes visent ainsi à juguler le déséquilibre contractuel mais se révèlent inaptes à embrasser toutes les situations contractuelles déséquilibrées. Face à l'incapacité structurelle de ces mécanismes à corriger le déséquilibre, la révélation de l'existence d'une notion gé

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8

Berthiau, Denis. "Le principe d'égalité et le droit civil des contrats." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020042.

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Abstract:

Un principe d'egalite existe dans la sphere du droit public. Les developpements du principe d'egalite devant la loi sont applicables a la "loi" contractuelle. Par principe il n'y a pas de distinction entre les parties. Mais la prise en compte de certaines positions de contractants autorise une discrimination, comme dans le benefice de l'action en rescision pour lesion dans la vente d'immeuble octroyee au seul vendeur. Enfin, la recherche d'une egalite plus concrete justifie une reaction positive. Ainsi l'avenement d'un "code de la consommation" ne trouve sa raison d'etre que dans l'egalite que

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9

Boronad-Lesoin, Elodie. "La nullité facultative." Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21032.

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10

Piette, Gaël. "La correction du contrat." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2003.

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Abstract:

La correction du contrat est la pratique par laquelle le juge remédie au déséquilibre existant entre les obligations respectives de chaque contractant. L'objet de cette recherche est l'ébauche d'une théorie de la correction, en étudiant sa réalité, puis sa réalisation. L'analyse de la réalité de la correction part pourtant du constat que le Droit français la refuse, n'en admettant que quelques hypothèses, de manière éparse. Une extension mesurée, afin de ne pas porter atteinte au principe de force obligatoire des conventions et à la sécurité juridique, serait opportune au regard de son utilité

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