Dissertations / Theses on the topic 'Lésion (droit)'

La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de la lésion soit à nouveau posé. L'étude de la nature de la lésion permet d'abord de dépasser l'incohérence des dispositions éparses du droit positif. La lésion constitue une atteinte à la justice contractuelle, qui empêche le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. Plus précisément, la lésion résulte du décalage observé entre le prix et la valeur des prestations. Identifiée à un déséquilibre en valeur, la lésion doit encore être différenciée des causes de ce déséquilibre. Sa spécificité réside dans son rattachement à l'échange économique, dont l'équilibre est cristallisé au jour du contrat. La lésion est indépendante des circonstances qui entourent la conclusion du contrat. L'élaboration d'un régime de révision pour lésion concrétise ensuite cette analyse théorique. Sa délimitation s'inscrit dans une dialectique entre justice et sécurité. A l'ouverture du champ d'application de la révision pour lésion répond une mise en œuvre assurant le maintien du lien contractuel. Son intégration dans le système juridique impliquerait sans doute une réforme législative, seule à même d'offrir un recours efficace aux contractants lésés tout en encadrant le juge dans des limites garantissant la sécurité juridique.

Cette étude essaye de traiter un des problèmes du contrat qui n'a jamais cessé d'être discuté. La lésion, en tant que dommage pécuniaire que subit l'un des contractants à cause du déséquilibre des prestations échangées, peut révéler un consentement imparfait car donné par une volonté amoindrie. Dans les droits d'Afrique du nord francophone, et particulièrement en droit marocain et tunisien, la lésion peut être considérée seulement quand la volonté des parties capables lésées est mise en cause par des manœuvres dolosives. Dans le cas des parties incapables, la lésion est plus simple car la partie lésée peut se prévaloir de la rescision lorsqu'elle subit un dommage estimé à plus du tiers de la valeur réelle de l'objet du contrat. La lésion est donc envisagée d'une manière restrictive et exceptionnelle dans le but d'assurer la sécurité du contrat. Comment la partie lésée peut-elle rétablir l'ordre de l'équivalence des obligations échangées dans un contrat lésionnaire, et jusqu'à quelle limite les droits marocain et tunisien ont pu avec leurs dispositions traitant de la lésion, consacrer la justice contractuelle ? Ce sont deux questions majeures auxquelles essaye de répondre ce travail
This study try to treat one of problems of contract always discussed. The lesion, defined as the pecuniary damage that sustains one of contracting parties owing to the imbalance and disparity between the exchanged services, can disclose that the consent was imperfect. In North Africa's laws, and particularly in Moroccan and Tunisian laws, lesion has to be taken into account only when the volition of the capable injured party is implicated by fraudulent effects. In case of incapables, lesion is more simple. The injured party can take advantage of rescission if the damage that he suffered is estimated at more than third of the real value. So, lesion is considered exceptionally in order to preserve contract's security. How the inured party can re-established order of adequacy in contract ? At what point Moroccan and Tunisian laws have succeed to preserve the contractual justice ?This is two important interrogations that this study try to satisfy

A l'origine d'une immixion directe du droit dans le rapport de valeur de l'echange, la lesion est une notion au sujet de laquelle se deroule, en correspondance avec le discours economique, un discours du droit sur l'equivalence, la valeur et le probleme des ecarts entre cette valeur et les prix. L'analyse de la correspondance entre les deux discours a pour resultat de mettre en evidence l'existence de deux types d'equivalence, une equivalence abstraite qui s'adresse a la structure du contrat et une equivalence concrete qui porte sur le contenu du contrat. La distinction entre ces deux formes d'equivalence a le merite de combler les lacunes de la theorie juridique qui se confine dans une simple vision subjective de l'equivalence et de permettre de mieux discerner la fonction de compromis a laquelle cette theorie aboutit pour esquiver le probleme de l'ecart entre la valeur et les prix. Elle permet aussi de mieux comprendre la subtile coherence du droit face a ce probleme et de situer la lesion dans le cadre de l'equivalence concrete. Appliquee a certaines questions soulevees par le regime juridique de la lesion et aux solutions que la jurisprudence leur apporte, la distinction de l'equivalence abstraite et de l'equivalence concrete contribue a en affiner l'analyse. Enfin, appuyee par une lecture critique des theories qui ont ete jusque la avancees pour degager la nature de la lesion, elle fournit une autre base d'explication du fondement de cette lesion: la lesion apparait comme une notion materielle et autonome, exprimant un rapport purement quantitatif dont l'egalite en valeur des termes est exigee par la regle de l'equivalence concrete.

Les articles 1674 à 1685 du code civil n'accordent le bénéfice de la rescision pour lésion qu'au vendeur d'immeuble et dans le domaine immobilier. Cette restriction qu'on justifie par l'importante valeur des immeubles, et par la nécessité qu'éprouve le vendeur de se procurer une somme d'argent, s'avère de nos jours injuste et inadaptée, dans la mesure ou certains meubles ont une valeur comparable à celle des immeubles, si ce n'est parfois plus, en outre, l'acquéreur d'immeuble peut être parfois contraint d'accepter un prix excessif. Par ailleurs, de nouvelles techniques contractuelles sont apparues, et l'acquéreur se trouve, la plupart du temps, en face de professionnels de la construction. Ainsi le droit moderne tend de plus en plus à la protection de l'acheteur d'immeuble considéré comme un consommateur. On en vient nécessairement à se demander si la position prise par les rédacteurs du code civil à l'égard de la lésion ne doit pas aujourd'hui être révisée pour répondre aux données juridiques et économiques des temps modernes
Articles 1674 to 1685 of the code of civil law grant the profit for abrogation in the event of lesion to the seller only of real state and only in the realm of real estate. This restriction, which is justified by the great value of real estate and by the necessity experienced by the seller in procuring a certain sum of money, seems injust and inappropriate in this day and age, in the sense that some tangible personal property has a value equal to, if not sometimes greater than, that of real estate. Furthermore, the purchaser of real estate is occasionally compelled to accept an exorbitant price. In other respects, new contractual techniques have appeared and the purchaser finds himself, for the most part, affronted by construction experts. Thus, substantive law favors more and more the protection of the purchaser of real estate who is considered in the same light as a consumer. The question necessarily arises whether the position adopted by the drafters of the code of civil law, with regards to lesion, should now be reviewed with the legal and economic data of modern times

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation: donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction afin de déterminer de manière précise le domaine respectif de chaque type d'obligation. Pour cela, la notion très particulière de dette de valeur doit être étudiée; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors riche d'enseignements et porteuses d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent, envisagées depuis leur naissance jusqu'à leur extinction, permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat, ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.

Le droit des contrats est régi depuis la rédaction du code civil par le principe de l'autonomie de la volonté. Il est cependant apparu nécessaire de protéger certaines catégories de contractants places dans une situation de faiblesse, soit en raison de leur ignorance, soit en raison de leur position économique. De nombreux mécanismes visent ainsi à juguler le déséquilibre contractuel mais se révèlent inaptes à embrasser toutes les situations contractuelles déséquilibrées. Face à l'incapacité structurelle de ces mécanismes à corriger le déséquilibre, la révélation de l'existence d'une notion générale latente de contrat léonin, qui puise ses sources dans le droit naturel et comprend diverses applications en droit positif, est providentielle. La mise en relief d'une notion générale de contrat léonin s'appuie sur l'article 1844-1, alinéa 2, du code civil et sur les apparitions de cette notion dans la jurisprudence. A la différence d'un principe de proportionnalité, la notion de contrat léonin permet de respecter le principe d'autonomie de la volonté tout en posant un frein aux abus auxquels peut aboutir la mise en œuvre de la liberté contractuelle. La notion de contrat léonin constitue ainsi un noyau dur autour de laquelle s'organisent des modules disperses dans divers domaines du droit des contrats. Les applications particulières de la notion de contrat léonin pourront ainsi bénéficier de l'apport d'une théorie générale. Celle-ci donne un éclairage sur les aspects obscurs ou lacunaires de ces mécanismes spécifiques. C'est principalement pour la compréhension de la clause léonine en droit des sociétés que la théorie du contrat léonin se révèlera enrichissante.

Un principe d'egalite existe dans la sphere du droit public. Les developpements du principe d'egalite devant la loi sont applicables a la "loi" contractuelle. Par principe il n'y a pas de distinction entre les parties. Mais la prise en compte de certaines positions de contractants autorise une discrimination, comme dans le benefice de l'action en rescision pour lesion dans la vente d'immeuble octroyee au seul vendeur. Enfin, la recherche d'une egalite plus concrete justifie une reaction positive. Ainsi l'avenement d'un "code de la consommation" ne trouve sa raison d'etre que dans l'egalite que le droit desire realiser entre le consommateur et le professionnel. Le lien contractuel met en presence deux autres parametres que sont les obligations mises a la charge des parties, et dans ce domaine une autre egalite existe au travers de la notion de commutativite. Le mode particulier de sa reconnaissance ne doit pas masquer la portee du principe impose par le legislateur qui a prefere presumer dans un contrat librement forme l'existence de la relation d'egalite (art. 1104 du code civ. ), tout en se gardant la possibilite de reclamer une egalite plus parfaite, dans le cadre de la refragabilite de la presomption. Les deux composantes detectees du principe doivent etre conciliees. L'appel a l'equite, susceptible conceptuellement d'assimiler les deux branches de l'egalite contractuelle, est insuffisante a satisfaire la conciliation. Cette derniere ne peut etre recherchee que dans l'absorption d'une des composantes par l'autre. Or, si une tendance legislative parait vouloir s'assurer avant tout de l'egalite entre les contractants, en faisant peser une presomption irrefragable de faiblesse sur une partie, entrainant une reaction protectrice du droit, et perdre de vue l'egalite des obligations, il semble que cette derniere soit plus apte a realiser la conciliation souhaitee.

La correction du contrat est la pratique par laquelle le juge remédie au déséquilibre existant entre les obligations respectives de chaque contractant. L'objet de cette recherche est l'ébauche d'une théorie de la correction, en étudiant sa réalité, puis sa réalisation. L'analyse de la réalité de la correction part pourtant du constat que le Droit français la refuse, n'en admettant que quelques hypothèses, de manière éparse. Une extension mesurée, afin de ne pas porter atteinte au principe de force obligatoire des conventions et à la sécurité juridique, serait opportune au regard de son utilité économique et juridique. Le fondement proposé de la théorie de la correction est la cause, combinaison interactive d'intérêts patrimonial et psychologique, qui justifie les engagements des parties. Le déséquilibre contractuel s'analyse alors en une insuffisance de cause. L'analyse de la réalisation de la correction suppose l'étude de son domaine, de ses conditions, de ses techniques et de ses effets
The correction of the contract is a process whereby the judge rectifies the disparity between the bonds of the parties. The subject of this study is to attempt to do a theory of the correction. This theory is unknown to the French law of contract, who declines the correction, or allows it in some hypothesis. By reason of its economic and juridical utility, a moderate extension is opportune. The theory of the correction of the contract can be based on theory of the cause, who is the interactive combination of a patrimonial interest and a psychological interest who incites each party to contract. The contractual disparity can be analysed as an insufficiency of cause, who is rectified by the correction. The analyse of the realization of the correction require the study of its scope, its conditions, its methods and its effects

La vente d immenuble constitue le plus important et le plus significatif des contrats ou l exigence transcendante d un juste prix objectif est directement prise en consideration par le droit positif a travers la sanction de la lesion objective. Les concepts de juste prix et de lesion objective sont en effet dialectiquement lies et interdependants. La lesion objective est un vice specifique du contrat, qui se manifeste concretement par une absence d immeuble, la lesion objective entrainera mecaniquement la rescision du contrat des lors que l inequivalence quantitative des prestations contractuelles, mesuree a l aune de l etalon monetaire, excedera les sept-douziemes du rapport entre le juste prix objectif de la vente, etabli en fonction de la valeur venale de l immeuble refletant le prix normal du marche, et le prix vil percu par le vendeur lors de la conclusion du contrat desequilibre. Fondee directement sur une theorie objective du juste prix, la lesion objective constitue une institution juridique "sui generis" et autonome, qui s oppose directement au principe phare de l autonomie de la volonte, comme le montre l etude de son regime juridique, tant en droit positif qu en droit compare
The sale of real estate is the most important and significant of contracts in which the transcendant necessity of an objective fair price is directly taken into consideration by law, through the sanction of objective lesion. Actually, the concepts of fair price and objective lesion are dialectically linked up and interdependent. Objective lesion is a specific defect of the contract, practically showing itself by an absence of equivalence between the contractual benefits. In the sale of real estate, objective lesion will mechanically lead to the nullity of the contract from the moment that the quantitative lack of equality of the contractual benefits as assessed at the value of the monetary standard will exeed the 7 12 th of the connection between the objective fair price of the sale as fixed according to the venal value of the real estate reflecting the normal price of the marked on the one hand, and the very low price perceived by the seller when concluding the unbalanced contract on the other hand. Directly based on an objective theorie of the fair price, objective lesion is a "sui generis" and autonomous judicial institution, utterly opposed to the leading principle of the "autonomy of will"as shown in the study of its judicial system, in positive law and compared law just as well

Les evolutions recentes de la jurisprudence revelent une intervention de plus en plus marquee en faveur de l'equilibre contractuel. Neanmoins, en l'absence de reflexion generale sur cette notion, elles apparaissent multiples et parcellaires. Des lors, l'apparition naissante du principe de proportionnalite se presente comme un instrument susceptible de federer les differentes solutions apportees au desequilibre genere par une clause ou au defaut d'equivalence des prestations. La perennite du lien contractuel necessite en effet le retablissement de l'equilibre. Si le droit positif n'est pas depourvu d'outils juridiques, une meilleure comprehension de l'equilibre du contrat pourrait venir du principe de proportionnalite, lequel est present dans les solutions des droits etrangers. Une conception precise et stricte de la mesure des termes contractuels devrait permettre un elargissement maitrise du controle de l'exces, tout en favorisant une analyse economique du droit des contrats. En revelant la disproportion des obligations, il permet de mesurer le desequilibre contractuel et dans le prolongement de retablir l'equilibre du contrat en invitant a une revision a hauteur de l'exces. Cette dualite permet de conclure a la superiorite du principe par rapport aux autres remedes meme corriges
The recent developments of case-law show an ever growing trend in favour of contractual balance. However given the lack of general reflection upon this concept, cases are manifold and fragmentary. Therefore the emerging principle of proportionality appears as an instrument capable of federating the various solutions used to remedy the imbalance generated by a clause or lack of equivalence in the exchange. The durability of the contractual bond requires a restored balance. If the law does not lack legal tools, a better understanding of contractual balance could come from the principle of proportionality, often present in foreign systems. A precise and strict idea of the extent of contract terms should give rise to a measured broadening of excess control while favouring an economic analysis of the law of contract. In revealing disproportion in obligations, it is possible to evaluate imbalance and thereby restore a balanced contract in allowing review of excess. This double function enables us to affirm the superiority of this principle over other existing remedies, even when amended

La doctrine internationaliste a accordé une attention notable au dommage depuis l'apparition de la responsabilité internationale en tant que discipline au sein du droit des gens. Toutefois, depuis plusieurs décennies, elle a délaissé les analyses transversales pour se concentrer sur des dommages précis subis soit par l’État, soit par les particuliers. Ce clivage a laissé subsister un angle mort dans l'analyse de la pratique internationale : l'étude des lésions dont la victime n'est ni une personne publique ni une personne privée, mais une entité collective composée par les unes et/ou par les autres et qui ne peut être réduite à l'addition de ses composantes. La prise en compte des lésions dont peuvent être victimes des entités comme la famille, les peuples, l'humanité ou la communauté internationale est l'un des principaux défis auxquels sera confrontée la responsabilité internationale à l'avenir. Afin de proposer une catégorie qui rende possible une analyse d'ensemble de ces atteintes, il est indispensable de clarifier le cadre conceptuel des lésions prises en compte par la responsabilité internationale. Cette réflexion conduit à constater qu'en plus du dommage, celle-ci tient compte d'une deuxième forme de lésion, purement juridique et inhérente au fait internationalement illicite. Les dommages et lésions juridiques peuvent être regroupés dans la catégorie des «lésions collectives» lorsqu'ils portent atteinte à des droits, des intérêts ou des biens collectifs. Des conséquences particulières découlent des lésions collectives ainsi définies dans le cadre de la responsabilité internationale. Elles se manifestent notamment au regard de son invocation et de son contenu
The emergence of international responsibility as an autonomous field of study in International Law has compelled the international legal doctrine to devote considerable attention to damage and injury. However, during the last decades, scholars have progressively abandoned the cross-sectional analysis of these concepts in order to further focus on specific injuries and damages suffered by States or individuals. This rift has thus Ieft a blind spot in the analysis of international practice: the study of injury and damage whose victim is neither a public nor a private person, but rather a "collective entity" integrated by either, or both, public and private actors; an entity which cannot be simply reduced to the addition of its components. To take into account the injury and the damage -suffered by entities such as the family, peoples, humanity or the international community - is indeed one of the main challenges that faces international responsibility in the near future. In order to suggest a new category which allows for an overall analysis of such injuries and damages, it is necessary to clarify the conceptual framework of both, injury and damage, within the framework of international responsibility. This clarification leads to the conclusion that, in addition to damage, international responsibility also takes into consideration a purely legal injury which is inherent to the internationally wrongful act. Damage and legal injury can be qualified as "collective whenever they infringe collective rights, interests or goods. Specific effects result from this kind of injuries and damages in particular with regard to the invocation as well as to the legal consequences which arises from international responsibility

La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives. Si dans un premier temps, une telle protection ne semblait concevable qu’au profit des consommateurs, il n’en va plus de même aujourd’hui dans de nombreux systèmes juridiques. En effet, si l'on considère la "ratio legis" de cette protection, il apparaît discriminatoire d'en réserver les bienfaits aux seuls consommateurs. L'impossibilité de négocier le contrat, causée par l’inégalité économique entre les parties, ainsi que le risque de déséquilibre injuste qui en découle, conduisent le législateur à donner au juge le pouvoir de réputer non écrites les clauses dites « abusives ». Ces deux facteurs se retrouvent pour un professionnel dépendant économiquement de son cocontractant : cette dépendance lui ôtera toute emprise sur la négociation des stipulations contractuelles. Dès lors, certains pays ont, à l’image de la France et à la différence du Brésil, mis en oeuvre une protection des professionnels contre le déséquilibre significatif. Aucun de ces systèmes de protection ne peut prétendre à la perfection. Dès lors, l’analyse comparative permettra de dégager les forces et faiblesses des droits français et brésilien, pour mieux proposer une refonte de la protection accordée par ces deux pays aux professionnels contre les clauses abusives
The present thesis is about the protection of professionals against unfair contract terms. While at first glance, one would expect that such protection seemed to be in favor of consumers, it is no longer the case nowadays in many legal systems. In fact, if one considers the ratio legis of such protection, it seems discriminatory to reserve its benefits only to consumers. The impossibility to negotiate the contract, caused by the economic inequality between both parties, as well as the risk of unfair imbalance that results, conducts the legislator to give to the judge the power to declare unwritten the so-called abusive clauses.These two factors arise to professionals which are economically dependent upon the contracting party : this dependence will suppress any force over the negotiation of contract terms that the consumer may have. Consequently, some countries like France and unlike Brazil, have implemented a protection of professionals against significant imbalances. None of these protection systems may claim to be perfect. Thenceforth, the present comparative analysis will reveal the strengths and weaknesses of both French and Brazilian laws, and thus to better propose a recast of the protection granted by these two countries to professionals against unfair contract terms

L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ »
The objective of this thesis is to establish a principle of contractual justice, especially in Egyptian law, thus benefiting from French and English experiences in this regard. In terms of precision, we deal with situations of dependence where contracts are formed, from the outset, unbalanced. The idea for this thesis was implemented due to the French reform of contract law in 2016. The latter has been devoted to article 1143 of the Civil Code a new vice of consent: the vice of abuse of dependence related to the duress. In this perspective, we had the idea of comparing this new vice with the fourth vice; in the Egyptian law known as the vice of exploitation, which mainly deals with abuses of the moral weakness of the parties. In order to present an unprecedented comparative experience, we decided to integrate the English law in our field of research. The originality of this subject also appears in the fact of simultaneously treating dependence and contractual equilibrium. However, the subject of this thesis encounters several difficulties which concerns not only dependence, but also contractual justice. First of all, concerning the dependence: its concept has so far been unclear. The dependence is surrounded by several other notions which only hide it instead of clarifying it such as the state of necessity, the vulnerability, the state of need, the state of weakness, the constraint, the subordination, the ignorance, and the inexperience. In addition, dependence, mainly in French law, was known at the outset to special law, that is to say in criminal, consumer or competition law. It had no precise concept in contract law. We note in the end that dependence is a subjective state of moral weakness, but which must also widen to encompass adhesion or standard contracts and contracts including unfair terms. This perspective would provide real protection for weaker parties.As far as contractual balance is concerned, in addition to its conceptual imprecision, it encounters a more serious difficulty. This is contrary to the traditional and usual logic of autonomy of will known in the three legal systems. That is to say that the contract is correctly formed from the moment the parties grant their consents, even if the contract itself is unequal or unbalanced from the formation.However, the contract is properly formed unless proven otherwise. This gives a vision of the legal philosophy adopted: this is a corrective philosophy and not a preventive one. The legal sanction for unbalanced contracts is a posteriori and not a priori sanction. That is to say, the law establishes contractual balance through contractual imbalance.In our view, the contractual context in general must be strengthened by a legal principle competing with that of autonomy of will. This principle is the contractual justice. The latter would counterbalance the contractual relations usually governed by the principle of the autonomy of the will. It would make it possible to control the justice of contracts a priori.This solution might seem to some "utopian". It is, on the contrary, a very practical solution because balance in contractual relations is a supreme end which will help to decrease the cases of unbalanced contracts or the cases of contracts vitiated by the abuse of dependence

La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales, les sanctions civiles sont alors celles du droit commun des contrats.A partir du droit positif, l'étude cherche à construire un régime spécial de la sanction, commun à tous les contrats de consommation. L'étude est orientée vers la recherche de sanctions efficaces, qui permettent de renforcer l'effectivité de la règle de droit et la protection des consommateurs. Elle distingue nécessairement l' analyse de l'efficacité de la fonction réparatrice de la sanction, qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de la victime du comportement sanctionné, et l'analyse de l'efficacité de la fonction dissuasive de la sanction qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de l'auteur du comportement sanctionné
The second half of the 20th century has been marked by the emergence ofconsumer society and correspondingly by the evolution of a new area of law: consumer law. This field of law can be defined as a body of rules aiming at protecting the interests of consumers and which is essentially applied in the context of consumer contracts. The legislator has not established a general system of sanctions for the violation of consumer law provisions. The sanctions are mostly criminal in nature, while the civil sanctions are those provided for by general contract law.On the basis of the existing rules this thesis aims to establish a specific system ofsanctions common to all consumer contracts. The thesis is governed by the search for adequate sanctions which would increase the effectiveness of the legal rules as well as the effectiveness of the protection of consumers. The effectiveness of the reparative function of the sanctions is analysed separately from the effectiveness of their deterrent function. This distinction is necessary, since the reparative function of sanctions is determined by the situation of the victim of the violation of the rules, whereas the deterrent function of sanctions takes into account the situation of the person responsible for the violation

Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théorie des nullités dans la doctrine. D’abord, il y a eu une doctrine classique qui est composée, majoritairement, d’auteurs du XIXème siècle. Ensuite, à coté de cette doctrine, il y a eu une doctrine dite moderne, composée majoritairement d’auteurs du XXème siècle. Si, pour construire une théorie générale des nullités, la doctrine classique a utilisé l’état de l’acte, la doctrine moderne elle, elle a utilisé le critère lié au but de la règle violée. Dans ce travail, on a cherché à renouveler cette réponse, d’une part en mettant en évidence les limites de l’idée d’une doctrine classique ou moderne et d’autre par en montrant l’inadéquation de ces théories générales, construites par les auteurs après le code civil, au droit positif. Ce qui nous a permis de proposer d’abandonner toute vision globale sur doctrine et sur la théorie des nullités. Aussi, on a proposé de remplacer cette vision globale par une conception diverse des nullités. Une conception diverse d’abord, en ce qui concerne la doctrine, dans la mesure où il n’y a pas d’un coté la doctrine classique et de l’autre la doctrine moderne. Mais aussi une conception diverse en ce qui concerne la théorie des nullités elle-même, dans la mesure où il n’y a pas une seule théorie pour tous les types de contrats, mais des théories diverses qui épousent les spécificités de chaque contrat. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de ce travail
Can we speak of a theory of nullity in the doctrine after the Civil Code? This is the question we sought to answer in this work. Indeed, the answer usually given to the latter requires clarification. According to the response after the Civil Code, there was a theory of nullity in the doctrine. First, there was a classical doctrine which is composed mainly of lawyers of the nineteenth century. Then, next to this doctrine, there was a doctrine called modern, composed mainly of lawyers of the twentieth century. If, to construct a general theory of nullity, the classical doctrine has used the state of the act, the modern doctrine, she has used the criterion related to the purpose of the rule breached.In this study, we sought to renew this response, first by highlighting the limits of the idea of a classic or modern doctrine and the other by showing the inadequacy of these general theories, built by the authors after the Civil Code, the positive law. This allowed us to propose to abandon any overall vision and doctrine on the theory of nullity. Also, it was proposed to replace this global vision by various design nonentities. A diverse design first, with regard to doctrine, to the extent that there is no one side the classical doctrine and other modern doctrine. But also various design regarding the theory of nullity itself, insofar as there is no single theory for all types of contracts, but various theories that espouse the specifics of each contract.These are the conclusions we have reached the end of this work

Nombre d'etudes neuyropsychologiques mettent en evidence des perturbations des performances lexicosemantiques liees a une atteinte de l'hemisphere cerebral droit (hd) chez le sujet droitier. Les troubles des cerebroleses droits (cld) releveraient plus d'une difficulte d'acces au savoir lexicosemantique que d'une atteinte des representations et de leur organisation : nous avons documente cette hypothese et les capacites lexicosemantiques de l'hd par deux approches. Les performances d'evocation lexicale et de rappel verbal de clds sont contrastees a celles de cerebroleses gauches et de normaux (nor). Alors que les clds produisent moins de mots et sous-utilisent l'exploration active du lexique en evocation, compares aux nor, ils ne montrent aucun deficit en rappel. Le deficit cognitif ne peut donc etre caracterise comme specifiquement lexical et ou semantique dans la mesure ou, en rappel, les processus necessaires apparaissent disponibles et utilises de la meme facon chez les nor et les clds. L'implication de l'initiative et du controle du sujet sur les strategies semble favoriser l'expression de deficits. Nous avons tente de definir certaines des conditions de fonctionnement optimal de l'hd en analysant les performances de l'hd sain dans un cas de dysconnexion interhemispherique. Lorsque la categorisation semantique est requise isolement, la performance de l'hd est au niveau du hasard, mais elle s'ameliore substantiellement lorsque des moyens sont utilises soit pour augmenter le niveau d'activation de l'hd soit pour surcharger les ressources de l'hemisphere gauche. Ces resultats mettent en evidence le role de l'activation hemispherique et de sa balance interhemispherique dans la mise en oeuvre des processus lexicaux et semantiques que l'hd peut sous-tendre. Nos donees soulignent que l'integrite de l'hd est necessaire pour l'utilisation controlee des connaissances et processus lexicaux et semantiques par ailleurs preserves et potentiellement disponibles en cas de lesion droite, ainsi quela necessaire prise en compte de la flexibilite du fonctionnement neurocognitif en neuropsychologie cognitive.

La lecture historico-critique de l'appareil théorique et la confrontation de l'hémiplégique gauche à sa propre image spéculaire constitueront deux approches complémentaires visant à appréhender avec méthode l'anosognosie. Notre approche théorico-clinique a pour principal but de recourir au miroir afin de donner au patient qui méconnait sa pathologie, l'opportunité de se "re-connaître", de visu, en tant qu'être frappé dans son entité corporelle. Notre objectif princeps réside dans la comparaison entre les réactions verbales et comportementales du sujet vis-à-vis de sa paralysie, et ce avant sa rencontre avec la psyché, et ensuite la façon avec laquelle il réagit face à son image reflétée. Qu’observons-nous à l'issue de cette épreuve du miroir ? L’individu hémiplégique gauche se trouve-t-il amené, à l'issue de cette expérience, à réviser son propre jugement eu égard à sa pathologie (anosognosie ou anosodiaphonie) et ou à modifier son attitude à l'égard de son hémicorps gauche (hemiasomatognosie ou hemiaspontaneite motrice gauche) ? Nous constatons que le sujet, face à son image reflétée, fait la part des choses entre sa croyance et ce qu'il perçoit de son corps en réflexion. C’est en ce sens que nous pouvons parler "des preuves du miroir. . . " confronté à l'inobservable (puisque que son hémicorps gauche ne répond pas aux ordres de son cerveau), le sujet s'interroge sur son état de santé, c'est le début de sa prise de conscience. . . Il finit par découvrir le conflit qui existe entre ce qu'il voit de son corps en action et ce qu'il éprouve de son bras et de sa jambe gauches comme sensation. Il passe alors de la méconnaissance à la connaissance de son déficit et à la reconnaissance de sa pathologie. Au sein des différentes théories de l'anosognosie, l'étiologie retenue est soit organique, soit psychologique. Toutefois, aucune d'entre elles ne se penche sur le fait que la prise de conscience d'une hémiplégie gauche, et de ses répercussions physiques, est fonction de l'auto-perception visuelle du déficit moteur par le sujet, seule conséquence objective de ladite maladie. C’est ce que nous avons tenté de démontrer
An historical and critical reading of the theorical material and the confrontation of left hemiplegic individuals with their own mirror picture are going to be two complementary ways methodically used for understanding anosognosia. The main purpose of theorical and clinical approach is, by the use of a mirror, to provide the patient who "disregards" his affection with the opportunity to "regard" himself as a bodily struck individual. The first aim is to compare both verbal and behavioral reactions of the person towards his paralysis, before he sees himself in the mirror, with while he is seeing himself in that mirror. What do we observe at the outcome of this mirror trial? Does it make left hemiplegic individual change his opinion about his pathology (anosognosia or anosodiaphoria) and or does it make him change his attitude towards the left half of his body (hemiasomatognosia or left half motor spontaneity) ? We record that the individual in front of his mirrored picture takes it into consideration. The mirror trial brings evidences confronted with that cannot be observed (since the left half of his body doesn't respond to the orders o his brain) the person wonders about his health and starts to be aware of his state. . . He finally discovers a strife between what he perceives of his motioning body and what he feels inside his left arm and leg. From this appreciation of his deficiency he switches then to admission of his own pathology. Among various theories concerning anosognosia the considered etiology is whether an organically or a psychological one. However none takes into consideration that realization of left hemiplegic and its repercussions on the body varies according to the visual self perception of his motor deficiency by the hemiplegic person. This deficiency being the sole outwards consequence of the disease and that's what has been tried to be demonstrated

Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispose tout être humain – et capacité d’exercice (ou capacité juridique au sens strict) – laquelle peut connaître des restrictions –, le droit belge voit évoluer ce dernier concept de capacité ou d’incapacité d’exercice vers une notion de capacité de discernement, plus attachée à la recherche d’un tel discernement dans le chef de chaque personne dite « incapable » ou « vulnérable », à repérer si cette personne dispose d’un consentement libre et éclairé, parfois renforcé, à vérifier au-delà de son statut d’incapacité civile, si cette personne réputée vulnérable consent (ou a consenti) valablement à l’accomplissement d’un acte juridique eu égard à son aptitude en fait et non seulement en droit.Dans une première partie de notre étude, nous avons tout d’abord procédé à une évocation du concept de capacité ou d’incapacité, à travers l’histoire, du droit romain au Code civil de 1804 et du début du XXème siècle, aux fins de décliner l’incapacité civile autour de trois autres notions qui sont à sa base, à savoir la puissance (de celui qui administre la personne et les biens de l’incapable), la protection (que doit conférer à l’incapable celui qui « gère » ce dernier, eu égard à sa vulnérabilité) et l’autonomie (que le droit reconnaît tout de même à des degrés divers suivant les époques, à la personne incapable). Nous avons ainsi poursuivi les réflexions du Professeur Alain-Charles Van Gysel sur ces trois fondements de l’incapacité quant au statut des mineurs, pour l’étendre et en faire la démonstration en présence de toutes personnes considérées comme incapables aux différentes époques.Dans une deuxième partie de notre étude, l’on constate qu’à partir de la seconde moitié du XXème siècle, le droit belge ne connaît plus que des situations d’incapacités dites subjectives, liées en réalité à une inaptitude réelle de la personne, soit liée à l’âge ou la maturité (la minorité), soit à un état de santé physique ou plus souvent mentale déficient (les personnes majeures vulnérables). Une loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un statut de protection conforme à la dignité humaine, a foncièrement changé le paradigme de l’incapacité juridique pour respecter les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation issus du droit international (Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées, Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 23 février 1999 concernant la protection juridique des personnes incapables et celle du 9 décembre 2009 concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité). L’idée est à présent que chaque personne majeure considérée comme vulnérable doit recevoir un régime de protection « sur mesure », adapté à son état de santé déficient, à son handicap. Ce faisant, la loi oblige, à tout stade de la protection (au niveau procédural puis tout au long de la vie de la personne majeure vulnérable) à prendre en compte son « aptitude de la volonté », son discernement suffisant ou non. L’innovation majeure de cette réforme est également d’avoir élaboré pour la première fois en Belgique un mode conventionnel de protection de l’incapacité, au travers de la protection extrajudiciaire par le biais du mandat, démontrant là également que cette matière traditionnellement d’ordre public car relevant de l’état des personnes, peut être régie par l’autonomie de la volonté et ce, au regard des principes de base énoncés ci-avant. Ce concept de discernement qui fonde et détermine même les contours de la capacité / incapacité d’exercice civile se retrouve non seulement dans le régime de protection judiciaire ou extrajudiciaire, mais également dans le droit des libéralités où existe d’ailleurs de longue date la théorie du consentement renforcé, elle-même empreinte des notions nécessairement imbriquées (et donc naturellement souvent confondues) de capacité et de consentement. Le discernement est aussi le critère repris dans la plupart des législations à caractère médical ou bioéthique où il importe de s’assurer du consentement éclairé du patient et de sa capacité de discernement en fait, nonobstant sa capacité /incapacité de droit.L’incapacité juridique liée à l’état de mineur d’âge connaît la même évolution au travers d’une reconnaissance grandissante (tant au regard de l’évolution de notre société qu’au regard de celle de l’âge d’un enfant) d’une capacité dite « résiduelle » du mineur, nonobstant son incapacité juridique d’exercice de principe. Alors que l’état de minorité et l’incapacité qui s’y rattache a, à l’évidence, pour but la protection du mineur, l’on constate qu’un courant favorable à l’autonomie quasi complète du mineur dans certains domaines prend davantage d’importance. Tel est en particulier le cas en matière médicale. Le critère permettant alors de déterminer si le mineur dispose de cette capacité résiduelle sera également celui de son discernement suffisant, lié à l’âge et plus fondamentalement à sa maturité. C’est ce qui tend à rapprocher l’incapacité civile des mineurs et celle des personnes majeures vulnérables, même si la première doit conserver peut-être davantage que la seconde un objectif de protection et non uniquement d’autonomie.Nous avons alors proposé de définir ce concept de capacité de discernement comme étant l’aptitude d’une personne (mineure ou majeure) à déterminer elle-même ce qui correspond ou non à son intérêt patrimonial ou extrapatrimonial, se rapprochant alors plutôt en ce cas de la notion de bien-être ou de ce qui constitue pour cette personne sa dignité en tant qu’être humain. Cette définition est résolument axée vers une appréciation au cas par cas, factuelle, tenant compte de la situation de chaque personne, eu égard aux principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation. C’est une « notion-cadre » qui peut paraître sans contenu prédéfini, comme le concept d’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure (intérêt de l’enfant) voire de dignité humaine (dans son acception holistique et/ou atomistique), mais qui résulte de la nécessité de s’attacher à la situation vécue en fait par chaque personne vulnérable (principe du « sur mesure »). La preuve que l’incapacité a trait au discernement et que lui-même se détermine par rapport à la notion d’intérêt voire de bien-être ou de dignité humaine, est que non seulement une personne est réputée incapable ou vulnérable parce que l’on décide qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son état de santé (les majeurs), ou que l’on répute qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son âge ou de sa maturité (les mineurs) ;mais aussi cette personne se verra alors désigner un représentant légal (administrateur, parents, tuteur) qui aura pour mission première de veiller à ses intérêts à sa place, voire dans certains cas, le pouvoir judiciaire dispose également d’une compétence d’autorisation à l’accomplissement de certains actes importants mais aussi de contrôle de la mission des représentants légaux, au regard toujours de ce même critère de l’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure. La difficulté cependant avec cette notion d’intérêt est qu’autant elle cadre parfaitement en tant que critère sur le plan patrimonial, autant elle ne sied pas bien sur le plan des droits extrapatrimoniaux, raison pour laquelle nous nous référons dans ce cas plutôt au concept de bien-être ou de dignité. Mais l’on constate que de manière générale, les régimes d’incapacité civile et les mécanismes qu’ils contiennent (assistance, représentation, légale ou conventionnelle), conviennent nettement mieux au domaine des droits patrimoniaux à la différence de celui de l’exercice des droits extrapatrimoniaux (lesquels excluent souvent toute possibilité d’assistance ou de représentation juridique), compte tenu de la reconnaissance finalement très récente (fin XXème – début du XXIème siècle) de ces droits extrapatrimoniaux de l’être humain, que le Code civil de 1804 n’avait à l’évidence pas vocation à réglementer, s’intéressant tout entier à l’aspect et aux conséquences patrimoniales du droit.Ce constat apparaît d’autant mieux sous l’angle de la sanction des actes posés par une personne incapable ou vulnérable majeure ou mineure, ce que nous avons développé dans la troisième partie de notre étude. Il en est de même du lien existant entre discernement et intérêts, ou bien-être. En effet, nous avons démontré d’une part que le régime de sanction des actes posés par une personne majeure vulnérable ou mineur n’est (ne doit) bien souvent pas (être) la nullité pure et simple mais plutôt la réduction pour excès ou pour cause de lésion. Nous avons ainsi rapproché la théorie de la lésion qualifiée en présence d’un majeur en principe capable, avec la lésion qualifiée des mineurs, mais aussi la théorie du consentement renforcé en matière de libéralités, et avons conclu en ce sens que de la même manière qu’un acte posé par un mineur est réduit ou parfois annulé non pas tant parce qu’il est mineur mais dans la mesure seulement où il a été lésé, ce principe est tout autant valable pour une personne majeure vulnérable, incapable en droit ou seulement en fait. Si l’acte posé par une personne majeure vulnérable ou mineure est réduit ou annulé, cela sera dû au fait qu’elle n’a pas correctement mesuré où résidait son intérêt en accomplissant cet acte, qu’elle n’avait pas le discernement suffisant pour s’en rendre compte, ce que le juge doit déterminer et ensuite rétablir. Discernement et intérêt sont donc bien liés. En cela aussi, la sanction d’une acte posé par une personne vulnérable majeure ou mineure est (doit être) adaptée à l’aptitude ou inaptitude réelle de la personne concernée, répondre également au principe du « vêtement sur mesure » pour n’être non pas tant une sanction mais une protection de la capacité, une mesure d’accompagnement de la personne vulnérable. Et nous avons à nouveau démontré que cette sanction prévue dans le Code civil est adaptée aux actes patrimoniaux mais très peu aux actes extrapatrimoniaux pour lesquels la réduction est impraticable et l’annulation tout autant. Pensons à l’acte médical qui une fois accompli, ne peut être annulé ou répété (au sens juridique du terme) mais peut seulement donner lieu éventuellement à l’engagement de la responsabilité civile du praticien.Arrivé à ce stade de notre analyse et constatant que les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation obligent à davantage s’attacher au discernement effectif d’une personne plutôt qu’à sa capacité / incapacité de droit, nous nous sommes intéressé dans la quatrième et dernière partie de notre étude, à ce que la science médicale au sens large sait du discernement, du fonctionnement humain chez l’adulte comme chez l’enfant, en matière de prise de décision. Nous avons d’ailleurs relevé que le droit s’en remet souvent à l’avis d’experts médicaux lorsqu’il s’agit d’avoir un avis sur l’état de santé d’une personne en lien avec son aptitude à prendre telle ou telle décision. Nous avons alors mis en lumière que la science médicale avait finalement peu exploré la question de la prise de décision ou du discernement et que les moyens cliniques pour déterminer celui-ci sont peu développés et même peu connus tant du public que des praticiens eux-mêmes (à l’exception de ceux qui effectuent des recherches spécialisées en ce domaine). Il n’est donc pas étonnant que la science médicale soit généralement mal à l’aise lorsque le droit lui demande par exemple d’attester de la capacité de discernement d’une personne.Face à une telle situation, nous avons alors conclu que la notion de capacité d’exercice redéfinie pour tenir compte de la capacité de discernement, de l’aptitude en fait de la personne, oblige à une analyse au cas par cas, empirique, tant de la science juridique que médicale et que l’une et l’autre ne peuvent même pour un seul cas, toujours apporter une réponse univoque quant à l’aptitude en fait, au discernement d’une personne majeure considérée comme vulnérable ou mineure et donc présumée vulnérable. Chacun, qu’il soit juriste ou médecin, doit analyser la situation de concert, avec ses propres outils et en fin de compte aussi en fonction de son intime conviction de ce que la personne concernée peut ou non accomplir valablement, peut percevoir comme étant dans son intérêt ou en vue de son bien-être. Tel est finalement le propre de toute « notion-cadre » que sont les concepts de discernement, d’intérêt et de dignité humaine, lesquels se construisent et se déterminent au cas par cas, au regard de chaque situation rencontrée.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés
The concept of the theory of interpretation has been always based on the distinction between the clear contractual texts and the ambiguous contractual texts. The ambiguous texts are interpreted freely by the judges on merits whereas the interpretation of the clear texts is considered as a denaturation and a cause to claim cassation. However, this classic concept of the theory of interpretation seams disputable. As the difference in the interpretation of the clear and ambiguous texts is not justified by legal texts, we suggest to drop out this distinction and to give the judges the absolute authority to interpret all texts. Besides, the interpretation of contracts is governed by three rules: the declaration of the real common intention of the contracting parties rather than paying attention to the literal meaning of the terms, the protection of the weak party and the completion of the intention of the parties. The interpretation theory leads to the application of the equity which prevails over the completion rules. The judges will initially ascertain the “original subjective equity”. If not applicable, they will then establish the “subjective completive equity” depending on the contractual will, or the “objective completive equity” based on the reasonable conception of the society. The interpretation theory favors the contractual equity. It contributes to preserve the subjective contractual equity and creates an objective contractual equity. Several legal concepts constitute a genuine application of our understanding of the theory of interpretation, such as the interdiction of using a contractual right contrary to the reason created for, the abandonment of the fake apparent act in order to apply the real unrevealed one, and the addition of obligations to some contracts. In parallel, new applications are suggested. The theory of interpretation may complete the notion of cause, handle the problem of the unforeseen circumstances and permit to revise the imbalanced contracts

Nous avons cherché à décrire le rôle joué par un shunt circulatoire droite-gauche dans la survenue de lésions cérébrales latentes chez les plongeurs. Dix plongeurs, professionnels et sportifs, indemnes d'accident de désaturation avec un minimum de 500 plongées nous ont été adressés par des médecins des sports que nous avions contactés par courrier. Douze jeunes militaires non plongeurs constituaient le groupe témoin. Nous avons recherché la présence d'un shunt droite-gauche par écho Doppler transcrânien. Les lésions cérébrales correspondaient à des hypersignaux de la substance blanche retrouvés à la fois sur les séquences T2 et FLAIR en IRM. On ne réussit pas à mettre en évidence un lien entre la présence d'un tel shunt droite-gauche et la présence d'hypersignaux chez les plongeurs indemnes d'accident de désaturation neurologique aigu. Cependant on a tendance à retrouver une plus grande prévalence de ces hypersignaux en présence d'un shunt de haut grade. En outre alors que la différence n'est pas significative entre le groupe plongeur et le groupe témoin, on trouve significativement plus d'hypersignaux chez les plongeurs les plus expérimentés indépendamment de la présence ou de l'absence de shunt. On propose la réalisation d'une étude sur des plongeurs beaucoup plus expérimentés que ceux des études conduites jusqu'à présent et porteurs de shunts de haut grade.

La boxe est un sport réputé dangereux. Parmi les accidents, les manifestations neurologiques sont les plus fréquentes. A partir de l'observation anatomo-clinique d'un boxeur de 24 ans décédé après 5 jours de coma, au décours d'un combat, différents aspects ont été étudiés : la fréquence et la gravaité des accidents neurologiques aigüs, les caractères des lésions encéphaliques aigues, les moyens de prévention, la réparation médico-légale.

Habituellement, chez le sujet droitier, l'hemisphere gauche controle toutes les fonctions du langage, a savoir la production et la comprehension. Neanmoins, l'hemisphere droit semble jouer un role important en particulier dans la comprehension de certains aspects du langage tel que les aspects pragmatiques. En effet, de nombreuses etudes mettent, par exemple, l'accent sur la difficulte des cerebroleses droits dans la comprehension des metaphores. Cependant, dans la plupart de ces travaux, les auteurs ne testent qu'un seul type de metaphores a savoir celles qui sont opaques. Or, comprendre une expression metaphorique opaque pourrait tres bien n'etre qu'un phenomene de memoire ne presupposant pas obligatoirement une comprehension litterale des termes utilises dans l'expression metaphorique. Aussi, pour avoir une vision plus precise et des deficits des cerebroleses droits et de la participation de l'hemisphere droit dans le langage, il est important de disposer d'un test fiable sur la comprehension des metaphores qui limite l'aspect "mnesique" ci-dessus. L'utilisation de metaphores transparentes devrait permettre cela, en mettant precisement l'accent sur la comprehension litterale des mots utilises dans l'expression metaphorique. La partie theorique de la these est consacree a l'etude des trois points de vue intimement lies dans un travail de ce type : les aspects linguistique, psycholinguistique et neuropsycholinguistique de la metaphore. L'etude des expressions metaphoriques de differents points de vue permet d'avoir une vision d'ensemble sur les recherches menees dans le domaine. Deux epreuves (explication orale et qcm) sont presentees a deux echantillons de population representatifs pris tous deux en milieu hospitalier : un groupe de cerebroleses droits et un groupe de sujets indemnes de tout antecedent et de toute lesion du systeme nerveux central. Les resultats obtenus sont confrontes aux differentes etudes se rapportant au sujet
Usually, in right-handed subjects, the left hemisphere controls such functions of language as speech production and comprehension. Nevertheless, the right hemisphere seems to play an important part, particularly in the comprehension of some language aspects, such as pragmatics. Indeed, many studies stress that right-brain-damaged subjects find it difficult to understand metaphors. Yet, in most of these studies, the authors test one single type of metaphors, that is the non-literal ones. But, the understanding of non-literal metaphors could only be due to previous memorization and not necessarily involve the literal comprehension of the terms used in the metaphor. Thus, to have a more complete notion of right-brain damaged subjects' impairments and to understand better the part played by the right hemisphere in language, we should certainly have a reliable test on what is understood in metaphors without resorting to memory. To this end, the use of literal metaphors minimizes the recourse to memory and puts emphasis on the understanding of the lexical constituents of the metaphor. The theoretical part of the thesis deals with the study of linguistic, psycholinguistic and neuropsycholinguistic aspects of metaphors, these three points of view being indeed closely linked to our core subject. Then metaphors are presented from different points of view which gives an overvall view of researches bearing on the field. Two samples of different populations were tested. Each participated in two experiments : an oral explanation and a multiple choice question paper. The samples are all the more representative because they both are hospital patients : one group consists of right-brain-damaged subjects and the other one of (control) subjects who have never suffered from any lesions of the central nervous system. The results are compared with the various studies dealing with the subject

Ce sont les compétences pragmatiques et énonciatives dont relève la fonction modalisatrice que nous étudions selon un point de vue neuropsycholinguistique. Nous partons du constat qu’il existe une dissociation fonctionnelle chez les aphasiques, leur permettant de produire l'aspect modalisateur, et non l'aspect référentiel du langage. Nous savons également que les cérébro-lésés droits sont décrits comme présentant des troubles de la communication mais pas de troubles structurels. Dans une première partie, nous avons étudié les différences observées dans l'utilisation de la modalisation en expression orale chez trois groupes de sujets : témoins, cérébro-lésés gauches (aphasiques) et cérébro-lésés droits. Nous avons décrit des différences d'emploi de la modalisation entre le groupe témoin et des deux groupes pathologiques. Dans une seconde partie, nous avons cherché à déterminer s'il existait une différence de traitement entre fonction modalisatrice et fonction référentielle, en compréhension orale ; et si la localisation de la lésion pouvait influencer le traitement de l'aspect modalisateur. Nous avons mis en évidence que les deux fonctions sont traitées différemment lors du processus de compréhension orale, quel que soit le groupe. De plus, nous avons déterminé que la localisation corticale gauche vs droite n'entraînait pas de déficit particulier du traitement de la fonction modalisatrice. De façon générale, ces résultats nous ont amené à élaborer des hypothèses selon lesquelles la fonction de modalisation se manifesterait à travers l'état psychologique exprimé de façon plus ou moins intense par le locuteur, et pourrait correspondre à l'une des bases fondatrices du langage par ses implications dans l'intentionnalité et dans la Théorie de l'Esprit, permettant de soutenir une hypothèse de localisation neuroanatomique sous-corticale, au niveau du système limbique. De plus, le lien étroit entretenu entre fonction de communication (considérée comme fonction première dans l'évolution du langage) et fonction modalisatrice permettrait d'expliquer une complexité moindre lors du traitement psycholinguistique
We are studying from a neuropsycholinguistic point of view the pragmatic and enunciative competences from which the modalizing function arises. We start from the observation that a functional dissociation exists among the aphasics, enabling them to produce the modalizing aspect, and note the referential aspect, of language. We also know that the right-hemisphere-damaged patients are described as presenting communication problems, but not structural problems. In the first part, we have studied the observed differences in the utilization of modalization in oral expression among three groups of subjects: control group, left-hemisphere-damaged patients (aphasics), and right-hemisphere-damaged patients. We have described the different use of modalization between the control group and the two pathological groups. In the second part, we have sought to determine if a different treatment exists between modalizing function and referential function, in oral comprehension ; and if the localization of the lesion can influence the treatment of the modalizing aspect. We have demonstrated that the two functions are treated differently during the process of oral comprehension, whatever the group. Moreover, we have determined that the cortical localization, left versus right, does not lead to a particular deficit in the treatment of the modalizing function. In general, these results have brought us to elaborate hypotheses, according to which the modalizing function is manifested through the psychological state, expressed in a more or less intense fashion by the speaker. This could correspond to one of the fundations of language in its implications for intentionality and the Theory of Mind, enabling us to support the hypothesis of neuroanatomic sub-cortical localization, at the level of the limbic system. Moreover, the close link maintained between communication function (considered as primary function in the evolution of language) and modalizing function permits a less-complex explanation during psycholinguistic treatment

Cette recherche explore les caractéristiques de la performance discursive par des sujets cérébrolésés droits (désormais CLD) coréens en production orale (discours narratif et conversationnel), du point de vue, notamment, des variabilités qu’elle présente. Pour ce faire, nous avons réalisé une étude comparative (CLD, sujets normaux et sujets contrôles) à travers, d’une part, l’analyse de l’organisation discursive, et d’autre part l’analyse de l’emploi des connecteurs dans le discours. Des travaux antérieurs ont montré que les CLD présentent des difficultés dans l’organisation du discours, en particulier au niveau macrostructurel. Aussi, il est admis que les CLD ne présentent pas de déficit notable au niveau de la microstructure du discours qui s’organise selon les relations entre énoncés contigus. La passation de deux tâches de production de discours narratif et une tâche de production de discours conversationnel ont permis de collecter les données linguistiques auprès de 8 sujets CLD, un groupe de sujets contrôles appariés et un groupe de sujets normaux « tout venant ». Le discours narratif a été examiné selon les principes de l’analyse propositionnelle, et le discours conversationnel d’après les modèles et outils d’analyses issus de la théorie des actes de langage en pragmatique cognitive. Nos résultats confirment en effet que les capacités cognitives des CLD sont déficitaires et se révèlent en surface au niveau de la macrostructure du discours. En ce qui concerne les processus impliqués pour la gestion des connecteurs, nous avons pu observer des variabilités significatives : les CLD ont présenté plus d’aisance dans la gestion des particules finales que les sujets normaux et contrôles. Fondée sur la nature des différents connecteurs présents dans le fil du discours, cette dissociation que nous avons pu mettre au jour laisse émerger l’hypothèse d’une dissociation entre les processus d’encodage de ses éléments lors de la planification discursive. Ainsi, ces types de connecteurs, formulant les relations synthétiques entre propositions dans le discours et pour lesquelles l’hémisphère droit est en particulier responsable, sont gérés au niveau de la macrostructure. Pour résumer, notre recherche permet de mieux définir et appréhender, chez les CLD, les difficultés d’organisation du discours ainsi que les variabilités concernant la gestion des connecteurs : celles-ci reflètent un déficit sous-jacent impliquant les processus d’inférence essentiels à la structuration du discours, autrement dit les processus permettent de synthétiser une nouvelle information par rapport à une ancienne
The aim of our study is to investigate discourse characteristics and variability in the production of the discourse made by the Korean right-brain-damaged (RBD) patients. We analyzed the organization of discourse and the processing of connectives in the discourse of RBDs in comparison with those of the normal and control subjects. It has been suggested that the RBDs manifest the difficulties in organizing a discourse particularly at the level of the macrostructure of discourse. In addition, it has been admitted that the RBDs don’t have any remarkable deficit at the level of the microstructure that is organized by the relation of adjoining utterances. Our subjects were introduced to three types of task: two tasks of the production of narrative discourse, one task of conversational discourse. We analyzed the narrative discourse by the method of propositional analyses, and the conversational discourse by means of the analyses of speech acts in cognitive pragmatics. Our results confirm that the cognitive ability of RBDs is deficient at the level of the macrostructure of discourse. Concerning the processing of pragmatic connectives, we were able to observe that the RBDs presented more facility in using the usages of particles than the normal and control subjects did. On the dissociation in the processing of connectives found in our study, we can establish a hypothesis as follows: the connectives representing the synthetic relations of discourse are macro-structural, for which the right hemisphere is specifically responsible. Accordingly, it is possible to specify the processing of discourse organization at the step of planning in the psycholinguistic model of language production. The results of our study will support that the right hemisphere has its own specific cognitive function of language. It is also suggested that RBDs’ difficulties at the level of discourse organization and variability in the processing of connectives are due to their difficulty in inferring the fact from the synthesis of the new information with the old one

La perception de la verticale repose sur l’intégration des informations vestibulaires, visuelles et somesthésiques. Elle est généralement étudiée dans la modalité visuelle (VVS) ou haptique (VHS) et plus rarement dans la modalité visuo-haptique (VVHS). Cette modalité pose la question de l’intégration des informations mises en jeu par ces deux modalités dans la perception multimodale et du modèle cognitif sous-jacent. Se pose également la question de l'effet des lésions cérébrales perturbant la perception spatiale (hémi-négligence) dans la perception de la verticale.Une comparaison des VVS, VHS et VVHS est réalisée dans les quatre premières études de cette thèse, chez des participants sains jeunes et plus âgés et chez des patients cérébro-lésés droits avecou sans troubles visuo-spatiaux. Les performances observées sont proches de la verticale gravitaire chez les participants sains pour les VVS et VVHS. La VHS (avec la main droite) est déviée, dans le sens horaire chez les jeunes participants et anti-horaire pour les participants plus âgés. La présence d’un cadre visuel perturbe les VVS et VVHS chez les participants dépendants à l'égard du champ.Les patients cérébro-lésés droits présentent une déviation anti-horaire des trois verticales, plus marquée pour la VHS. Les VVHS mesurées sont correctement prédites, dans toutes les conditions,par la somme des VVS et VHS pondérées par leurs précisions relatives. La variance de la VVHS est moindre que les variances des VVS et VHS. La VHS, systématiquement déviée dans ces quatre premières études, fait l’objet d’une évaluation détaillée dans les deux dernières études de cette thèse. Les résultats montrent que la VHS est déviée dans le sens horaire avec la main droite, dans le sens anti-horaire avec la main gauche chez les participants sains jeunes ; les déviations s’inversent avec l’âge. Par ailleurs, les performances sont systématiquement déviées dans le sens des positions initiales. Considérés ensemble, ces résultats montrent que la perception de la verticale implique les informations mises en jeu par les modalités visuelle et haptique mais avec une prépondérance de la première. Ce travail de thèse montre ainsi que la perception de la verticale subjective repose sur une intégration multimodale pondérée des informations sensorielles en accord avec le modèle statistique bayésien du maximum de vraisemblance. Ce mode d'intégration multi-sensorielle n'est pas altéré par l’âge ou la présence de lésions cérébrales affectant la perception visuo-spatiale. Plusieurs pistes restent à explorer, notamment, le poids de la contribution des informations vestibulaires dans la verticale subjective
The perception of the vertical direction is achieved through vestibular, visual and somatosensory information integration. It is studied in the visual (SVV), haptic (SHV) and less often in the visuo-haptic modality (SVHV). The latter raises the question of the integration of visual the information involved in the visual and haptic modalities and of the cognitive model underlying this integration. SVV, SHV and SVHV were compared in the first four studies of this thesis, inhealthy young and older subjects and in right-brain damaged patients with or without visuo-spatial disorders. Performances were closed to the gravity in healthy participants, for SVV as well as forSVHV. VHS, assessed with the right hand, was tilted clockwise in young participants and anticlockwise in older participants. The presence of a visual frame disrupted SVV and SVHV. The right-brain damaged patients had an anti-clockwise deviation of SVV and SVHV and the SHV was even more tilted. SVHV was well predicted from the sum of the SVV and SHV weighted by their relative variances in all conditions and the SVHV variances were lesser. SHV was evaluated in detail in the two last studies of this thesis because of the systematic tilt in the first four studies. The results show that the SHV is tilted clockwise with the right hand and anti-clockwise with the left hand in young healthy subjects. Moreover, deviations reversed in older group and performances are systematically tilted toward the initial positions in the two groups. Taken together, these results show that the way participants integrate visual and haptic information fits the maximum like lihoodmodel with a greater weighting of information available in visual modality and that ageing and right-brain lesions does not alter the multisensory integration. The weight of vestibular information in the subjective vertical, which has not been evaluated per se in this thesis, needs further investigations

Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels
The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité.
The concept of worker availability requirements refers to instances in which workers are required to be available to their employers outside of standard work hours (off-duty). Due to several factors, especially the internationalization of markets, financialisation of the economy, and the development of information and communication technology, this normative requirement is inadequately regulated by current legislation in Quebec. Therefore, our research evaluates the extent that the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles addresses availability requirements imposed on workers in the province. To this end, we carried out qualitative and quantitative analyses of decisions made by the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles and Commission des lésions professionnelles between 1995 and 2014. From a sociological perspective, we attempted to produce different categories of off-duty availability requirements, and to discern whether an augmentation in the number of decisions concerning availability requirements has taken place over time. Finally, we examined the extent that workers benefit from the rights provided by the L.a.t.m.p. when injuries occur during off-duty hours in which workers are required to be available. Our results demonstrate that many categories of availability requirements can be developed related to the period of time during when such obligation occurs. Furthermore, these requirements are also linked to individuals’ status as self-employed workers. Finally, it seems that the recognition of workers’ employment injuries vary along these categories. However, our results also suggest that there exists no positive trend in the number of decisions concerning worker availability requirements over time.

Cette étude présente l'analyse du traitement des plaintes pour harcèlement psychologique par le processus de médiation de la Commission des normes du travail (C.N.T.) et du traitement des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique par le processus de conciliation de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.). L'étude est issue d'une analyse de la littérature (législation/jurisprudence/doctrine/documents gouvernementaux) et d'une enquête empirique menée auprès de divers professionnels intervenants au sein de ces processus alternatifs (porte-parole des organismes/représentants des parties/intervenants en relation d'aide/représentants d'associations communautaires représentant les intérêts des travailleurs). Elle se compose de deux parties qui comprennent chacune deux chapitres. Les premiers chapitres se consacrent à la description de ces mécanismes alternatifs, au rôle des divers intervenants impliqués au sein de la médiation et de la conciliation ainsi qu'aux avantages et aux inconvénients de ces processus (rapidité de traitement/processus informel/économie d'argent). Les deuxièmes chapitres analysent les questions soulevées par ces mécanismes particulièrement en regard des litiges relatifs au harcèlement psychologique. L'étude démontre que ces deux organismes encouragent les parties à éviter un procès et que malgré l'aspect psychologique des conflits de harcèlement au travail, ces litiges se traitent au même titre que tout autre conflit en droit du travail. Elle établit que ces procédés comportent des avantages, notamment en ce qu'ils permettent aux victimes d'éviter une audience qui pourrait les exposer de nouveau à la confrontation et au stress, alors qu'ils permettent aux employeurs de mieux protéger la réputation de leur entreprise et de réduire les coûts associés au procès. Ces procédés permettent aussi aux organismes de réduire les coûts associés au procès devant un tribunal, facteur particulièrement important à la C.N.T. en raison du fait que cet organisme est chargé de défendre gratuitement la victime devant la C.R.T. lorsque la plainte s'avère admissible. En terme de désavantages, l'étude démontre que les ententes ne permettent pas à la victime de recevoir une confirmation de l'existence du harcèlement psychologique (C.N.T.). Les données recueillies font ressortir que le règlement avant procès se résout très souvent par la rupture du lien d'emploi et, pour plusieurs, par la fin d'un suivi thérapeutique. L'objectif législatif qui était de favoriser une dénonciation précoce du harcèlement afin de permettre de maintenir les victimes en emploi semble compromis. L'étude confirme que les pratiques habituelles de médiation et de conciliation doivent être adaptées pour tenir compte de la vulnérabilité des victimes et du déséquilibre entre les moyens de la victime et ceux de l'employeur, particulièrement lorsque la victime n'est pas représentée. L'étude permet de constater que les employeurs sont davantage intéressés à régler avant audience les dossiers qui comportent des preuves solides et qui constituent des manifestations claires de harcèlement psychologique. Le nombre important de dossiers réglés avant audience implique que très peu de jugements sont rendus par les tribunaux spécialisés chargés d'appliquer la nouvelle législation québécoise en matière de harcèlement psychologique. Après trois années d'application des nouvelles dispositions, le processus de traitement des plaintes de la C.N.T. constitue le principal moyen employé par la Commission pour le traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Sur un nombre de 6 850 plaintes déposées à la C.N.T., 438 plaintes ont été transférées à la C.R.T.. De ce nombre, la moitié des plaintes (202) a fait l'objet d'un règlement hors cour. Quant à la C.L.P., les données ne permettent pas de distinguer combien de dossiers pour lésions psychologiques attribuables au harcèlement psychologique sont traités hors cour, mais les dernières statistiques ressortent que dans l'ensemble, cinquante pour cent des dossiers se ferment par le service de conciliation. Puisqu'il s'agit de processus confidentiels, les modes alternatifs de résolution de conflit rendent invisibles ces dossiers et empêchent ainsi l'obtention de l'information d'intérêt collectif qui permettrait de mieux comprendre les causes et les conséquences du harcèlement psychologique. Ces raisons font craindre que les dossiers qui procèdent devant la C.R.T., seul tribunal chargé de définir le harcèlement psychologique en application de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), ne reflètent pas l'ensemble des plaintes soumises à la C.N.T. ne présentant que les cas où la conciliation échoue. L'étude conclut avec une analyse des similarités et des différences entre les processus de ces deux organismes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conciliation, Médiation, Modes alternatifs, Règlement des litiges, Harcèlement psychologique.

Une bourse d'études du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été accordée à l'auteur pour la réalisation de ce projet de recherche.
Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et l’obligation d’accommodement raisonnable, issue du droit à l’égalité consacré à l’article 10 de la Charte québécoise, ce mémoire s’intéresse au déploiement du conflit normatif et du conflit juridictionnel découlant de l’évolution en parallèle de ces deux sources d’obligations pour les employeurs, dont l’objet est la réintégration et le maintien du lien d’emploi du salarié atteint d’un handicap. Cette étude propose ensuite d’explorer les conséquences juridiques de la solution retenue par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement raisonnable au régime public de réparation des lésions professionnelles. Ainsi, ce mémoire met en évidence les conséquences en droit constitutionnel canadien et quasi constitutionnel québécois de la démarche utilisée dans l’arrêt Caron et des résultats auxquels elle a conduit, en recentrant la place du droit à l’égalité en droit public et en discutant de ses impacts sur la séparation des pouvoirs. En outre, ce revirement jurisprudentiel engendre maintes difficultés au regard de la particularité du droit administratif, plus spécifiquement quant au rôle et aux pouvoirs limités de la C.N.E.S.S.T. et du T.A.T.-D.S.S.T. Enfin, cette analyse fait ressortir que la solution retenue par la Cour d’appel porte atteinte à l’équilibre que s’efforce de maintenir ce régime public reposant sur un important compromis social.
Following the review of the genesis of two fundamental regimes in Quebec labour law, the public system that provides repairs to injured workers, established by the Act respecting industrial accidents and occupational diseases, and the duty to provide reasonable accommodation arising from the right to equality under section 10 of the Quebec Charter, this thesis focuses on the development of the normative conflict and the jurisdictional conflict stemming from the parallel evolution of these two sources of obligations for employers. Both of these are based on the reinstatement of disabled workers and the continuation of their employment relationship. This study proposes to explore the legal consequences of the solution adopted by the Quebec Court of Appeal in Caron’s case, dated June 2015, in which the Court decided to overlay the employer’s duty to accommodate onto the Workers’ Compensation public system. Thus, emphasizing on the role that the right to equality plays in public law and discussing its impact on the separation of powers, this thesis shows the consequences from the approach used in the Caron judgment and its particular results through Canadian constitutional and Quebec quasi-constitutional principles. Furthermore, this significant change gives rise to many difficulties regarding the particularities of administrative law, and more specifically, the role and the limited powers of C.N.E.S.S.T. and T.A.T.-D.S.S.T. Finally, this analysis highlights that the solution held by the Court of Appeal infringes on the balance attempted by the public system based on an important social compromise.

La recherche qui traite de la mémoire visuo-perceptive en terme d'acquisition de nouvelles connaissances est peu documentée. De plus, les tests d'apprentissage visuel sont généralement composés de stimuli de faible niveau de complexité et susceptibles d'être encodes verbalement. L'évaluation de la mémoire visuelle à l'aide de la figure complexe de Rey (FCR) permet d'éviter ce problème mais ne renseigne pas sur le taux d'apprentissage comme le fait le test des quinze mots de Rey (QMR) pour la modalité verbale. La présente recherche se propose donc de transposer et d'adapter la procédure d'administration des QMR à celle de la FCR afin de vérifier si elle favorise l'apprentissage de matériel visuel chez des adultes normaux et de comparer ces résultats à ceux d'individus frontolésés à droite. Une préexpérimentation vise d'abord à contrôler la durée de l'exposition de la FCR et de procurer des informations sur le taux d'apprentissage et de rétention en mémoire visuo-perceptive chez des participants normaux. Un échantillon de 51 adultes (F=34, H=17) divisé en six groupes a rappelé la FCR après des temps d'exposition différents et variant de 5 à 30 s par tranche de 5 s. La FCR est présentée à cinq reprises où chaque présentation est suivie d'un rappel libre immédiat à un temps d'exposition donné. Le temps d'exposition retenu est de 30 s et correspond à celui où le taux de réussite à la FCR équivaut à la moyenne des mots rappelés au cinquième essai des QMR pour des adultes âgés entre 20 et 69 ans. Des analyses de variance montrent un effet d'apprentissage significatif au fil des cinq présentations de la FCR et ce pour tous les temps d'exposition et tous les groupes d'âge. Par contre, l'âge corrèle négativement avec le niveau de rappel et la performance au premier essai est indépendante du temps d'exposition de la FCR et de l'âge. L'expérimentation porte sur deux femmes présentant une lésion circonscrite au lobe frontal droit et appariées à des participants contrôles. L'administration des épreuves comprend l'évaluation de la capacité d'apprentissage de matériel non-verbal à l'aide de la FCR présentée selon la technique d'administration des QMR. De plus, l'apprentissage verbal est évalué à l'aide des QMR. L'index de latéralité manuelle est mesuré à l'aide de l'Inventaire d'Edinburgh. Le Baycrest Assessment of Neuropsychological Status est utilisé afin de recueillir des informations sur la santé psychologique, physique et psychiatrique. L'acuité visuelle est évaluée à l'aide du Rosenbaum Pocket Vision Screener. Les gnosies visuelles sont évaluées à l'aide du Boston Naming Test. Le quotient intellectuel est mesuré à l'aide de la forme abrégée à deux sous-tests du Weschler Adult Intelligence Scale-Revised. Des calculs de régression linéaire simple montrent que la présentation itérative de la FCR crée une courbe d'apprentissage à pente positive chez les participants normaux et cliniques. L'analyse des écarts aux résultats moyens montre que la performance aux cinq rappels de la FCR du participant clinique #1 ne diffère pas de celle des participants préexpérimentaux de la condition 30 s, alors que la capacité d'apprentissage du participant clinique #2 est inférieure à plus d'un écart-type, sauf au premier rappel. Les résultats supposent que les participants cliniques sont sensibles à l'interférence proactive et non à l'interférence rétroactive. De plus, la présentation successive de la FCR semble contribuer au maintient à long terme de l'information chez les participants expérimentaux. Finalement, la mémoire de reconnaissance des frontolésés est normale lorsque ce test évalue leur capacité à reconnaître la FCR dans son entier.

II est reconnu que les individus porteurs d'une lésion temporale de l'hémisphère droit sont généralement moins performants dans les tâches de mémoire visuelle alors que leur mémoire verbale demeure adéquate. Le Rey Auditory-Verbal Learning Test (RAVLT ; Rey, 1941), qui évalue la mémoire verbale, et la Figure complexe de Rey (FCR ; Rey, 1941), qui évalue la mémoire visuelle, permettent de vérifier l'intégrité des processus mnésiques des patients. Cependant, les nombreuses différences au niveau de leur technique d'administration rendent les résultats difficilement comparables entre les modalités verbale et visuelle. Cette recherche propose une technique d'administration de la FCR calquée sur celle du RAVLT permettant la construction d'une courbe d'apprentissage au fil des essais et rendant les résultats comparables entre les deux formes d'apprentissage. Une préexpérimentation a été effectuée auprès de 51 adultes normaux divisés en six groupes qui ont rappelé la FCR après des temps d'exposition différents variant de 5 à 30 s par tranche de 5 s. Elle a permis d'établir que le temps d'exposition de la FCR permettant d'atteindre un critère de rétention minimale en mémoire visuelle établi selon les normes du RAVLT était de 30 secondes. Une analyse des résultats a démontré que le temps d'exposition et l'âge avaient un effet d'interaction significatif avec l'apprentissage excepté au premier rappel. Ce dernier est donc indépendant du groupe d'âge et du temps d'exposition. Par la suite, la nouvelle technique d'administration a été expérimentée auprès de trois participants cérébrolésés au lobe temporal droit et d'un groupe de contrôle paire (âge, sexe et scolarité). Deux méthodes de cotation des résultats ont été utilisées : la méthode quantitative d'Osterrieth (1944) et la méthode qualitative de Loring, Lee et Meador (1988). Il était attendu qu'une courbe d'apprentissage pourrait être élaborée à l'aide de la nouvelle technique d'administration et ce, chez les participants des deux groupes. Il était prévu que les participants cérébrolésés auraient une qualité d'apprentissage ainsi qu'un résultat au rappel différé après 20 minutes inférieurs à ceux des normaux, et qu'ils échoueraient davantage à l'épreuve de reconnaissance. Enfin, il était attendu que la méthode de Loring et al. (1988) permettrait de confirmer les résultats obtenus à l'aide de la méthode d'Osterrieth (1944) ou de discriminer les résultats lorsque ceux-ci étaient égaux. L'analyse des résultats a démontré que la capacité d'apprentissage en mémoire visuelle des participants cérébrolésés était toujours présente. Cependant, la quantité d'informations apprise entre le premier et le cinquième essai de rappel libre ainsi que les résultats obtenus au rappel différé étaient, en général, inférieurs à ceux des participants normaux. Il semble néanmoins que le temps écoulé depuis l'AVC ou le traumatisme crânien soit un facteur important à considérer. En effet, plus le temps écoulé depuis la lésion cérébrale était important, meilleur était le rendement des participants cérébrolésés. Par contre, l'épreuve de reconnaissance de la FCR a été aussi bien réussie dans un groupe que dans l'autre. Enfin, bien que les participants cérébrolésés aient commis en général plus d'erreurs qualitatives que les participants normaux, l'ajout complémentaire de la méthode qualitative de Loring et al. (1988) n'a pas permis de distinguer davantage les deux groupes de participants ou de confirmer les résultats obtenus à l'aide de la méthode quantitative d'Osterrieth (1944).