Academic literature on the topic 'Libéralités'

Cet ouvrage est consacre a l'etude des donations et des legs dans lesquels le disposant a impose au gratifie l'execution de certaines obligatioins ou charges. Apres un apercu du droit compare et un historique de ce genre de liberalite, la premiere partie s'attache a definir la notion de charge tant en elle-meme, qu'en la distinguant de notions voisines. La deuxieme partie determine le regime juridique des liberalites avec charges ; tout d'abord en cherchant quelle peut etre l'influence de la charge sur la nature gratuite de la disposition qui la contient, jusqu'a lui donner celle d'un acte onereux ; puis en examinant des charges d'un type particulier, qui sont d'ailleurs les plus frequentes : les clauses d'inalienabilite ; l'etude de ce regime se poursuit alors par l'inexecution des charges et ses sanctions, pour s'achever par la modification des charges au regard de la loi du 4 juillet 1984<br>This work is devoted to the study of donations and legacies in which the giver has imposed his rewarded the execution of certain obligations or charges. After a short survey of comparative law and a brief account of the matter's historical background, the first part endeavours to give a definition of the notion of charge as such, as well as to distinguish it from connected ones. The second part establishes the legal regime governing acts of liberality laying on charges. First it is examined how charges may so affect the gratuitousness of stipulating clauses as to make them burdensome ; then are specially examined inalienability clauses, the commonest type of charge. The study of this regime goes on then with the inexecution of charges and sanctions and ends with the modification of charges according to law of the 4 july 1984

Inédite en doctrine, l'étude de la situation de l'époux auteur de libéralité, appréhendée globalement et non sous le seul prisme des libéralités entre époux, est particulièrement instructive. Elle dévoile une libéralité profondément affectée dans son régime par la qualité de personne mariée de son auteur ; soumise à un régime spécifique, tantôt plus favorable, tantôt plus contraignant que le droit commun. Cette spécificité intrinsèque de la libéralité consentie par l'époux est essentielle. Méconnue, elle explique nombre de solutions inopportunes consacrées par le droit positif : effets néfastes produits par la libéralité qui intervient dans un contexte matrimonial, entraves excessives auxquelles se heurte la libéralité consentie par l'époux. . . Elle conduit à formuler plusieurs suggestions de lege ferenda qui amélioreraient le régime de la libéralité et, au delà, rendraient l'union matrimoniale plus attractive. Plus largement, par la profondeur et l'originalité du regard qu'elle oblige à porter sur le régime de la libéralité, l'étude de la situation de l'époux donateur ou testateur éclaire le droit successoral et matrimonial d'un jour nouveau, facilite leur compréhension et à les mettre en oeuvre, au regard notamment des récentes réformes qui les ont profondément modifiés<br>The matter of gifts between husband and wife is well known, but the doctrine has never dealt with the subject of husband or wife as a donor. The donor's personnality has an influence on the gift itself that follows a special system which can be more liberal or more restrictive. It can be seen through the excessive hindrances wedding puts to the gift, and through the bad effect of the wedding towards the gift. To study this subject leads, de lege ferenda, to express some whishes of change which could improve the system of this particuliar gift, and make the marriage look more attractive. Largely, it ensures to comprehend the rules of wedding and gift from another point of view, and explain their implementation, particulary through the recent reforms that deeply modified them

L'article 931 du code civil dispose que les donations doivent etre passees devant notaire. Pourtant, coutume et jurisprudence ont admis la validite du don manuel et de donations incluses dans un acte sous seing prive (donation deguisee et donation indirecte). Le testament a ete aussi desolennise. Les dernieres volontes peuvent etre exprimees dans un ecrit quelconque et peuvent meme se manifester verbalement<br>The article 931 of the french civil code stipulates that the donations have to be drawn up and authenticated by a notary. However, custom and jurisprudence have valided the manual donation and the donation included in a private agreement (disguised donation and indirect donation). The testament has been also desolemnizaded. The last will can be expressed in any whatever writing and can be as well manifested verbally

Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés<br>Liberality subject to charges in favor of a third party beneficiary, double liberality in usufruct and bare ownership, double conditional liberality, generosity gradual, residual liberality, generosity precatory, the bonus benefit of life insurance, executed with liberality the intervention of an executor, an agent with posthumous effect, director of property given or bequeathed to a minor, are the main figures that we can gather under the term "three gifts persons". All have in common to carry the contest through a transmission, which will be the link needed between the settlor and gratified. Faced with such profusion, if the layman may appear helpless in choosing the most appropriate institution to fulfill his will liberal, it may be as much of the lawyer. Beyond the embarrassment that can be experienced in establishing what separates each of these varieties of gifts to three persons, the legal regime applicable to each of them which also raises difficulties

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités<br>A liberality of a collective nature is aimed at the community, or at a group of people. It is to benefit a cause. Because it benefits undetermined and not individualized natural persons, this kind of liberality cannot be carried out directly. In order to reach its goal, it includes a juridical person, most often a notforprofit legal person of public law or private law.Through the legal person, the liberality benefits the beneficiaries of the grouping’s cause: these beneficiaries may be the members of grouping, to another group of people, or even to the wholecommunity. The ways to carry out a liberality of a collective nature are numerous and some of themare denied the designation of “liberality”. Two sorts of ways may be distinguished, according to the role played by the benefactor: either a Foundation, if the cause it initiated by the benefactor; or a liberality-participation, if the benefactor contributes to an existing cause. The techniques are varied:the operation may be based on a liberality with a charge, or more originally on a fiducia aimed at a liberality, or on a commitment by unilateral will. In spite of this diversity, liberalities of a collective nature have common features: they are earmarked and for-profit. Once the notion of liberality is mapped out, it becomes possible to sort out the rules that apply to it. Currently, these rules are scattered, insufficient and improper. The rules governing the liberalities of a collective nature must be redesigned by taking into consideration their specific nature

A l'instar du droit romain, le droit successoral mazdéen distinguait les présomptions simples et irréfragables, connaissait la représentation successorale, la théorie des comourants, le droit d'accession le rapport des libéralités; en matière de règlement du passif, il appliquait la règle nemo liberalis nisi liberatus, permettait aux créanciers successoraux de bénéficier du privilège de la séparation des patrimoines, soumettait les cohéritiers débiteurs à une obligation in solidum ; en matière de droit de la filiation, il distinguait l'adoption simple de l'adoption plénière. Enfin, l'un des noms de l'héritier en moyen-perse, le xwāstagdār (litt. « possesseur de biens »), n'est sans doute rien d'autre que le bonorum possessor du droit romain, héritier qui tenait, à l'origine, son droit de l'Edit du préteur. L'obligation, pour tout paterfamilias, d'engendrer un garçon afin de perpétuer son lignage et d'assurer son existence future dans l'au-delà, est à l’origine de deux institutions successorales essentielles, l'ayōgēnīh (obligation pour l'épouse, la fille ou la soeur du défunt de mettre au service de celui-ci sa capacité reproductive afin de lui procurer un enfant mâle, sur le modèle de la putrikā indienne ou de la fille épiclère en Grèce) et la stūrīh (sorte de substitution fidéicommissaire), laquelle permettait à la fois la production d’un héritier mâle au profit du de cujus et la conservation des biens de famille, puisque le bien détenu en stūrīh l'était toujours à charge de conserver et de transmettre. La nécessité de conserver les biens de famille était également satisfaite par la création de biens de mainmorte, grâce aux fondations charitables (pad ahlawdād)<br>Like the roman law, the mazdean inheritance law knew the rebuttable and irrebuttable presumptions, the right of representation, the right of accession, the collatio bonorum (return of property to the mass of the succession), made application of the commorientes rule, the rule nemo liberalis nisi liberatus, protected the creditors of the deceased by reserving the estate for them and excluding the creditors of the heir when he was insolvent (separatio bonorum), subjected the debtor joint heirs to an obligation in solidum, distinguished between the adoptio plena and the adoptio de minus plena. Finally, one of the names of the heir in middle-persian, the xwāstagdār (litt. «possessor of the properties»), is doubtless nothing else than the bonorum possessor of the roman law, the heir to whom the possession of an estate was given by the praetor. The obligation, for every paterfamilias, to get a male child in order to secure his issue and its future existence in the afterlife, is at the source of two essential institutions of this law, namely the ayōgēnīh (obligation for the wife, the daughter, or the sister of a deceased to put her reproductive capacity to the service of the latter in order to provide him with a male child, on the model of the Indian putrikā or the epiclere daughter in Greece) and the trust (stūrīh), the latter allowing the production of a male heir for the benefit of the deceased as well as the preservation of the family's properties, because the goods held in stūrīh had always to be kept and conveyed. The necessity of keeping the family's properties was also fulfilled by the creation of the properties of mortmain, through charitable foundations (pad ahlawdād)

Le but de cette these est d'etudier et de defendre le formalisme en droit des liberalites. Alors qu'en droit commun des contrats on assiste actuellement a une renaissance du formalisme, le droit des liberalites est, a l'inverse, frappe par un mouvement de "desolennisation". Ce recul des formes liberales n'a pourtant rien d'ineluctable. En effet, le formalisme sert la volonte de gratifier, et par dela la liberte de disposer a titre gratuit. Technique d'exteriorisation et de protection du vouloir, la solennite en rationalise l'exercice de l'interieur et en affirme la loyaute vers l'exterieur. Certes, ces divers services ont un prix : le disposant doit respecter scrupuleusement le rite solennel. A defaut, l'emission de la volonte liberale est menacee d'aneantissement, c'est a dire de nullite absolue. Pour eviter que la forme ne se retourne contre la volonte qu'elle est censee servir, il convient sans doute d'en amenager les modalites : simplification des rites, assouplissement du regime de la sanction. Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme eclaire en droit des liberalites<br>The aim of this thesis is to study and uphold the formalism in liberalities law. While in the common law we are attending to a reborning of the formalism, on the contrary, liberalities law is hit by a "disolemnization". This backward movement of liberal solemnities has, however, nothing inescapable. Indeed, the formalism serves the will of giving, and beyond to be free to dispose of one's property gratuitously. The solemnity, which is a way of exteriorization and protection of the will, rationalizes it from the inside and states the loyalty to the outside. In fact, these different services do have a cost : the donor must respect scrupulously the solemn rite. If not, the liberal will is threatened of annihilation, namely of absolute nullity. To avoid that the formalism might turn against the will which it is supposed to serve, these modalities have to be probably modified : simplification of the rites, easing of the sanction. For the future, there is a place for a reasonable formalism in liberalities law

Est-il concevable de realiser une liberalite par une simple renonciation ? voici les conditions : un renoncant, anime d'une intention liberale, s'appauvrit de facon irrevocable au profit d'une personne qui recoit les droits abandonnes et s'en trouve enrichie definitivement, soit directement du renoncant, soit indirectement par l'effet de la devolution legale. De telles donations, pour etre valables, doivent emprunter la forme de l'acte abdicatif qui leur sert de support; et l'acceptation exigee du donataire doit etre tacite. Quant au reste, elles sont soumises aux regles de fond des liberalites.

Les liberalites entre epoux ne peuvent se former ni s'executer en dehors de l'economie de chaque regime matrimonial. En pratique, ce phenomene n'apparait pas toujours clairement car les liberalites entre conjoints sont souvent des donations manuelles, indirectes, deguisees, ou portant sur des biens a venir. De surcroit, les reglementations recentes et la complexite technique de certaines de ces liberalites ne facilitent pas la recherche de leur place au regard du regime matrimonial. A cette cause d'incertitude, s'ajoute la faculte pour certaines regles du regime matrimonial, d'etre utilisees, au fins de donation entre epoux. Le droit positif donne de nombreux exemples de cette superposition du matrimonial et du liberal. Cette conjugaison parait rendre impossible, en certaines occasions, la distinction du regime matrimonial et de la liberalite entre epoux. Cette difficulte appelle une etude des relations fondamentales qu'entretiennent ces deux notions. Le droit positif, riche en combinaisons pratiques, ne revele que quelques indices de ces relations. Il apparait toutefois que l'avantage matrimonial n'est pas soumis a un regime juridique systematiquement oppose a celui de la liberalite, hormis dans la perspective successorale. A partir des elements du droit positif, la demarche theorique permet de proposer une definition conceptuelle de l'avantage matrimonial ; elle permet egalement de situer le regime et l'avantage matrimonial au regard de la distinction du titre gratuit et du titre onereux. Le regime matrimonial est anterieur a la distinction du titre gratuit et du titre onereux entre epoux; l'avantage matrimonial est exterieur a la distinction du titre gratuit et du titre onereux entre epoux<br>The liberalities between husband and wife cannot be formed outside of the matrimonial rules. Some donation processes are extraneous to the matrimonial regime, but others use one of its rules to procure a profit. From, a practical point of view, it is then difficult to differenciate these donations between spouses from the matrimonial regime. Law and jurisprudence do not stage clearly the notion of matrimonial advantage which procures an enrichment to one of the spouses. This matrimonial advantage is,in fact, subordinated to a very special state of rules, different from the regulations applicable to donations. The juridical theory allows to assert that it is neither a gratuitous nor an onerous profit

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants<br>The relationships between the person who executes a deed of gift and the legal entity to which the liberality is donated has been a cause for concern the state authorities since the early days of our history. In the XIXth century, the problem still remained unsolved in spite of the juridical framework set up by articles 910 and 937 of he Code civil (civil code). The articles have made its possible for state authorities to exercice control over both the legal entities designated as beneficiaries of liberalities in the donor's will