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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Liberté contractuelle – France – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Liberté contractuelle – France – Études comparatives"

1

Arrue, Montenegro Carlos Alberto. "Autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions en droits français et panaméen." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020022.

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Abstract:

Les système de droit international privé panaméen et français se signalent par un développement constant des instruments de l'autonomie de la volonté agissant sur la compétence, la procédure et la reconnaissance des décisions. Des règles matérielles de droit international libérales concèdent ici et là aux parties une ample maîtrise de la compétence judiciaire et prolongent la portée de leurs conventions de juridiction sur le terrain de la reconnaissance. Cette orientation se manifeste aussi clairement dans le domaine de la procédure, tant sur le le déroulement de l'instance directe avec, par e

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2

Chendeb, Rabih. "La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020005.

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Abstract:

Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reço

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3

Guineret-Brobbel, Dorsman Anne. "La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?" Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010303.

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Abstract:

"GMBH & co. KG" est le sigle communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandité simple dont l'unique commandite est une SARL. La GMBH & co. KG apparait donc comme une société hybride. Malgré son indéniable originalité, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosité juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopté cette forme particulière. Cette popularité prouve à elle seule le caractère séducteur de la GMBH & co. KG. Mais, aussi séduisante soit-elle et même si elle a fait l'objet d'une reconnaissance légale (après plus de 50 ans de réticence l

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4

Lannepats, Guy. "Le statut de la copropriété des immeubles bâtis : éléments de comparaison en droit français et en droit suisse." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0061.

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Abstract:

La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d'apprécier l'originalité de deux solutions très opposées. La propriété est un des principes fondateurs de la société française, ce qui explique un statut qui s'attache à protéger principalement le droit de propriété de chacun des communautaires. A l'opposé, les intérêts de la communauté sont primordiaux en Suisse, l'acquéreur d'une part d'étage ne devient pas seulement propriétaire foncier, il devient avant tout membre d'une communauté. Ainsi, le texte suisse reflète une vision essentiellement communaut

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5

Karam, Marie-Line. "Le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille : Etude du droit international privé français et du droit des pays multiconfessionnels." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020018.

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Abstract:

Le développement foudroyant des relations internationales, qui conduit à la rencontre de des civilisations différentes, interpelle en profondeur le droit international privé mettant à l’épreuve les principes de solutions issus de la tradition savignienne devant résoudre des conflits de lois appartenant à une même civilisation. Il était donc nécessaire de faire le point sur les insuffisances des règles de conflit afin de mettre l’accent sur la nécessité de donner une place à la volonté des personnes là où les droits applicables mettent en jeu des civilisations différentes et se rattachent à l’i

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6

Boukhdoud, Bahaa. "La sanction du manquement contractuel." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0111.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à

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7

Abid, Mnif Salma. "L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : étude comparative des droits français et tunisien." Paris 1, 2011. http://www.harmatheque.com.scd-rproxy.u-strasbg.fr/ebook/9782343034041.

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Abstract:

Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur

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8

Le, Monnier de Gouville Anne. "La responsabilité contractuelle : droit comparé français et anglais." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10027.

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Abstract:

Le débat de fond classique qui oppose le droit écrit à la common law, n'est plus d'actualité en cette fin de siècle, notamment en matière contractuelle. En réalité on s'aperçoit que les règles anglaises de la breach of contract sont proches des mécanismes utilisés dans le domaine de la responsabilité contractuelle française. C'est le cas notamment de la force majeure et de la frustration, de l'effet relatif des contrats et de la privity of contract, des clauses élusives ou limitatives de responsabilité, des notions complexes de causalité et de prévisibilité du dommage et de la règle de la remo

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9

Dupuy-Busson, Séverine. "La liberté cinématographique en France et en Europe : garanties et limites." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020097.

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Abstract:

Le cinéma, tant au niveau de sa création que de sa diffusion, est un mode d'expression extrêmement contrôlé. Un tel contrôle peut sembler paradoxal dans les systèmes libéraux de communication en vigueur dans les démocraties occidentales. Quelles en sont les raisons ? Et sont-elles encore justifiées aujourd'hui ? Faisant part de la situation actuelle du secteur cinématographique en France et en Europe, cette thèse décrit les garanties dont bénéficie la liberté cinématographique et tente d'en révéler les limites. L'étude de la situation en droit français permet d'insister sur la spécificité de c

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10

Zhang, Zhouxi. "L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0043/document.

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Abstract:

Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sû

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