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Dissertations / Theses on the topic 'Liberté de la presse – France'
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1
Revel-Ménard, Estelle de. "Le groupe de presse et la liberté de l'information." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32018.
Full textAbstract:
La liberté de l'information est une liberté fondamentale. Appliquée à la publication de presse, elle concerne la liberté de la presse c'est à dire celle de l'émetteur entreprise de presse et journalistes, mais aussi celle du récepteur. Ensemble de règles destinées à corriger les effets néfastes du libéralisme économique. Malgré l'existence de ce dispositif elle reste vulnérable lorsque la publication de presse est contrôlée par un groupe. Le groupe de presse est bien un élément perturbateur de la réglementation mise en place par le législateur pour protéger la liberté de l'information. Il ne faut pas cependant en exagérer les dangers. La concentration est souvent une nécessité. Il faut trouver des solutions qui permettraient le maintien de l'indépendance des titres et la perennité de la ligne éditoriale en même temps que leur ouverture à des capitaux. Un retour du droit commun nous paraît souhaitableThe liberty of press is fundamental. Applied to the press publication, it concerns the liberty of press, that is to say the issues, press agency and journalist but also the liberty of the receiver overlaing the right of people to be informed. It is protected by rules aiming to correct the barreful effects of the liberalism of economy. In spite of the rules, the information liberty remains vulnerable when a group controls the press. The juridical regulation specific to the press agency run its efficiency as they badly resist the hold of control and concentrations. Likewise the protection given to the journalist of the publication concerning their conscience, their independance and even their author rights is not safeguarded faced with a group. The press group is indeed a disturbing element of the regulation instituted by the legislator for protecting the liberty of information. However, dangers must not be exaggerated. Concentration is often a necessity offering to press publications ongoing and development
2
Brocal, von Plauen Frédérique. "Le droit à l'information en France : la presse, le citoyen et le juge." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/brocal_f.
Full textAbstract:
C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse (consacrées par l'article 11 de la DDHC, la loi de 1881 sur la presse et par la loi du 29 juillet 1982 pour la communication audiovisuelle) que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 80 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnêteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information : le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture : c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population. A travers ces jurisprudences, le juge constitutionnel comme européen consacrent un certain droit à l'information destiné au citoyen. L'effectivité du droit à l'information ne laisse aucun doute, notamment lorsqu'il est confronté à la protection des droits d'autrui et aux nécessités de l'ordre public. En revanche, même s'il tend à constituer un droit subjectif à l'usage du citoyen, il reste inachevé, les juges n'ayant pas encore reconnu explicitement l'intérêt à agir des citoyensThe legal system on information has been developed out of the different liberties related to the press (embodied by article 11 of the DDHC, the laws of 1881 on the press and of the 29th July, 1982 on audio-visual communication). If this system was mostly oriented towards the information distributors, the 1980's have witnessed a new tendency influenced by the constitutional judge. For the constitutional counsel, the liberty of communication can only be effective if the legislator respects the constitutional principles of pluralism of information and the fairness doctrine, with the purpose of satisfying the essential end-users : The reader, the listener or the television viewer. Likewise, the European Court of Human Rights, with article 10 of the ECHR on the liberty of expression and information in mind, thinks that the democratic society is characterized by pluralism, tolerance and a spirit of openess i. E. Liberty is given not only when information is welcomed favourably or indifferently, but also when it shocks or even hurts the authority of the state, or a fraction of the population. Although the constitutional judge, through case law, regulates the information rights of the citizens, the effectiveness of these rights are fully applied when confronted with the protection of others and the necessity of public order. On the other hand, and even if it tends towards a subjective right of the citizen, it remains uncompleted, the judges having not explicitly recognized the interest to act of the citizens
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Cadou, Eléonore. "La distribution de la presse." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010314.
Full textAbstract:
Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait place le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchainent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contratsThe French press distribution system is original in more than one way : disimilar to any other national system, it benefits as well from a legal system very different from that wich, in France, is generally applicable to other mass consumption products. This dual specificity is due essentially to the particuliar nature of the product and, in a more contingent manner, to historical reasons, which have pushed French legislators to take into account the fact that the protection of the product was vain if it was not applied to its distribution system. Although the loi bichet of 2 april 1947 put the press distribution system in place using the principles of cooperative law, practice has allowed a commercial company to play a predominant role in the circuit. Even if the essential of the founding principles have all been preserved and thus assuring the freedom of the press distribution, this predominance of a single company does not reduce certain difficulties, notably with regard to competition law. Another issue wich appears, by giving publishers control over their own distribution and by imposing a respect of strict impartiality on the part of the depository network on the treatment of the various papers and magazines, the law gave a particular tonality to the different contracts which make up the press distribution circuit. Qualified as a « mandat d'intérêt commun » by jurisprudence, these contracts, which seem rather merit to be regarded as « commission », are so closely linked that they institute a direct relationship between the contracting parties at the extremities, and can, in this sense, be considered as a veritable group of contracts
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Casellas, Emmanuelle. "L'indépendance d'un journal." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10024.
Full textAbstract:
La présente thèse a pour objet de déterminer les moyens mis à la disposition d'un journal afin d'assurer son indépendanceThe present thesis aims at determining the means a newspaper has to ensure its independance
5
Rabiller, Stéphanie. "Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigeances constitutionnelles et européennes." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU2002.
Full textAbstract:
Aujourd'hui, ce ne sont plus les lumieres qui permettent a la liberte de la presse de continuer a briller apres des ages d'oppression, mais le droit ne de la constitution et des conventions internationales. Correlativement, ces normes d'autorite superieure, qui contribuent a parfaire l'etat de droit, contraignent les restrictions administratives a s'exprimer dans le respect de certaines exigences. Un premier type d'exigence implique l'intervention legislative : une ingerence a la liberte de la presse doit etre prevue par une loi, au surplus d'une certaine densite. A cela vient s'ajouter le fait qu'une ingerence ne doit pas etre trop excessive dans le but de concilier la sauvegarde de la liberte de la presse avec les imperatifs de la vie sociale. L'etude du droit positif conduit a constater que peu d'ingerences administratives integrent a la fois ces regles de competence et ces regles de fond. Face a cet etat du droit, il arrive que le juge ordinaire se pose comme garant contre l'arbitraire. Cette attitude n'en est pas moins ambivalente. En effet, la substitution d'un examen sourcilleux des restrictions administratives a des regles de competence lacunaires contribue a maintenir, dans notre arsenal juridique, des atteintes administratives dangereuses pour la liberte de la presse et derogatoires au regime general du droit de la presseGone is the day when it was up to the lumiere to enable the freedom of the press to radicate after times of oppression. Law, which was bom of the constitution and of international conventions, has taken over. Correlatively, those norms of superior authority hich contributa to perfect a law abiding state, compel us to enuciate administrative restrictions in such a way as to comply with certain requirements. The firts kind of requirement necessitating legislative intervention would be interference with the freedom of the press. A comprehensive law sould be foreseen to deal with these. It must be added moreover that interference souldn't be immoderate to the extent of preventing the protection of the freedom of the press from being consistent with the necessities of social life. Studying positive law permits one to observe that few instances of administrative interference effectively combine both competency rules and fundamental ones. It so happens that a common judge, confronted with such a situation of the law, stands as guarantee against the arbitrary. Such an attitude is nevertheless ambivalent indeed, substituting a close scrutiny of administrative restrictions to incomplete rules of competency contributes in maintaining in our collection of law attacks wich may endanger the freedom of the press and detract the general system of the rigths of the press
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Chupin, Stéphane-Dimitri. "La protection de la vie personnelle délimitée par les frontières des sphères privée et publique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010286.
Full textAbstract:
La vie personnelle s'épanouit au confluent des sphères de la vie privée et de la vie publique. Ces deux sphères, inhérentes à l'individu, n'auront de cesse de confronter leurs différences. Le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression restent deux principes aux contours fluctuants et antagonistes qui rendront difficile la représentation d'une frontière claire et précise. Bien que le droit commun protège la sphère de la vie privée au visa de l'article 9 du Code civil, son imprécision rédactionnelle a suscité un contentieux important, face au développement de la liberté d'expression en France, mais aussi au-delà de ses frontières. La frilosité du législateur a permis principalement à la presse, au nom de la liberté d'expression, d'entraver la frontière entre les sphères de la vie privée et de la vie publique. II apparaît aujourd'hui de plus en plus difficile de déterminer le champ d'application de ces deux sphères, tant la doctrine et la jurisprudence sont loin de s'exprimer d'une même voix. Les nouveaux concepts juridiques, le développement des nouvelles technologies sont autant de paramètres qui influent sur la délimitation qui nous occupe, et empêchent une solution tranchée. Il nous semble que la protection juridique ne se suffira pas à elle-même, pour pallier toutes les difficultés auxquelles elle est confrontée. Aussi nouS faut-il trouver une autre voie qui puisse appréhender la protection de la vie/personnelle et concilier le respect du droit à la vie privée et la liberté d'expression. Pour ce faire, il faudrait agir en amont, sensibiliser les professionnels des organes de presse, agir sur les comportements sans nécessairement réprimer. La déontologie est l'un des moyens qui pourrait parvenir à cet équilibre tant recherché entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression.
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Droin, Nathalie. "Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD005.
Full textAbstract:
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c’est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. L’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits. Les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours «négationniste»). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiquesThe Press Law of July 29, 1881 is one of the major “liberal” achievements of the French Third Republic. It has been amended regularly since its enactment to adapt to the needs of society and it is supposed to guarantee the freedom of expression while at the same time imposing some limitations, as there is no absolute freedom. The limitations to the freedom of expression seem legitimate in a democracy as long as they do not constitute a crime of opinion i. E. Prohibit an opinion which is considered as evil by the government in power. The original intent of the 1881 law-makers was to repeal and ban that type of offence. The subsequent set of acts which created new violations of the press laws, have however revived the debate because numerous observers have seen in it the resurgence of crimes of opinion. These studies can neverterless be discussed and moderated. Crime of opinion have definitely disappeared from the Press Law in favour of the resolution of legal disputes sometimes by the conciliation of the rights in conflict (the freedom of expression with the protection of public order and the rights of others), sometimes by the neutralization of one of the rights in conflict (example of revisionist speech). However, the persistence and the resurgence of crimes of opinion has to be acknowledged. Indeed, it has never completely disappeared from the Press Law, be it in the original law of 1881 or in the subsequent amendments. The law-makers even seem to have been followed by the judges who tend to be tempted, through the particular implementation of some violations of the law (abuse of religious feelings, defamation), to reintroduce those offences that are quite incompatible with democratic ideals
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Assomption, Sandra d'. "Le Contrôle du contenu des médias." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32070.
Full textAbstract:
Le controle du contenu des medias s'attache a l'etude du controle du message mediatique il s'agit de degager les limites de la liberte d'expression et plus particulierement celles tirees du contenu de l'expression. Quels sont les mecanismes juridiques du controle du contenu, et dans quelle mesure ce controle est-il compatible avec le principe meme de la liberte d'expression. Il apparait, comme souvent en droit de la communication, que le legislateur est a la recherche constante d'un equilibre dans la confrontation entre la liberte d'expression et les autres droits et libertes cette notion d'equilibre est illustree par l'existence de normes du controle du contenu. Conformement a l'article 10-2 de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, ces limites ne sont admises que dans la mesures ou << elles sont necessaires a la protection de l'ordre ou des droits et libertes d'autrui dans une societe democratique >>. Ainsi que par la mise en place d'organes charges d'appliquer ces nonnes. Ces normes de controle peuvent etre classees en deux grandes familles : la premiere constituee par les delits diriges contre l'ordre public que l'on peut qualifier de normes d'interet public ; la seconde qui est constituee des delits diriges contre les personnes privees, que l'on peut designer sous le nom de normes d'interet privee. Parmi les organes charges de l'application de ces normes de controle, il est indispensable d'evoquer l'organe politique qui intervient necessairement dans le controle du contenu de l'expression mediatique. Ceci etant, le controle du contenu des medias est officiellement assure par deux categories d'autorites : les autorites administratives et les autorites judiciaires. Ces autorites ont pour point commun d'exercer leur mission de controle soit dans le cadre d'un controle de type preventif, c'est-a-dire a priori de la divulgation du contenu , soit dans le cadre d'un controle de type repressif, c'est-a-dire a posteriori de la divulgation. En droitfrancais le principe est celui du controle de type repressif car il est le plus protecteur et le plus compatible avec le principe de la liberte d'expression. La necessite de controler le contenu de l'expression mediatique et de sanctionner ces abus tendait a l'elaboration d'un veritable droit du contenu de la communication. Lorsque la deontologie journalistique ne suffit pas a limiter les atteinte
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Navet-Bouron, Françoise. "Censure et dessin de presse en France pendant la Grande Guerre." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010650.
Full textAbstract:
De la déclaration de guerre à la levée de l'état de siège, la censure demande la suppression d'environ 850 dessins de presse. Bien que n'ayant aucune existence légale, la censure préventive est instaurée, avec l'accord des journalistes, dès le début des hostilités. Si la presse accepte généralement de se soumettre à la censure des informations à caractère militaire et diplomatique, elle revendique sa liberté d'expression dans le domaine politique. Dans un grand nombre de la direction des journaux s'oppose à l'échoppage des dessins, souvent victimes de la censure politique. Que faire contre une presse qui refuse de se plier aux injonctions de la censure ? En vertu des lois du 9 aout 1849 et du 5 aout 1914, les journaux peuvent être saisis. Mais la stricte application de ces lois aurait entrainé la saisie de nombreux journaux au seul motif de dessins non échoppés. Sur toute la durée du conflit, les dessins sont seulement à l'origine de moins de dix sanctions, ce qui nous permet de conclure que la presse a joui d'une relative libertéFrom the beginning of first world war until its end, french censorship had been asking for the removal of about 850 newspaper drawings. The outbreak of fighting led to the immediate application of preventive censorship by the authorities acting in common agreement with the journalists. But already after the first battles, the press reaffirmed its freedom of expression on political questions, while it continued to accept military and diplomatic informations being censured. About half of the removals requested by the censorship had been objected by the newspaper boards of directors. The existing laws permitted the government to confiscate papers. Their strict application would have led to at least 400 confiscations for the only reason that censured drawings had not been removed. Nevertheless during the whole wartime period this drastic measure was applied only to three papers that had not removed the censored drawings. Two other papers were threatened with serious sanctions, and another one was simply warned. The small number of severe sanctions taken against papers which did not remove censored press drawings suggests that freedom of press was maintained to a very large degree during the conflict, even if many papers suffered from the abuses and uncoherent application of censorship
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Vocat, Christophe. "La censure des arts graphiques de 1881 à nos jours." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4028.
Full textAbstract:
Cette thèse concerne la censure dans les arts graphiques, dans la perspective d’une évolution depuis l’adoption de la loi de 1881 sur la liberté de la presse jusqu’à nos jours. Les arts graphiques sont les dessins, affiches, photographies, gravures. Le cinéma est exclut de cette étude. Il existe plusieurs formes de censure. La censure directe va concerner toutes les mesures de police administrative visant à empêcher la diffusion des œuvres d’art graphique (titre 1). La censure indirecte va se manifester au travers de l’usage du droit pénal (titre2). Il faut également tenir compte des nouveaux visages de la censure, avec le recours alternatif au droit civil et la nécessaire adaptation aux nouvelles technologies (titre 3)This thesis relates to the censure in the graphic arts, from the point of view of an evolution since the adoption of the law of 1881 on the freedom of the press until our days. The graphic arts are the drawings, posters, photographs, engravings. The cinema is excludes from this study. There are several forms of censure. The direct censure will relate to all measurements of administrative police force aiming at preventing the diffusion of the works of art graphic (title 1). The indirect censure will appear through the use of the criminal law (titre2). It is also necessary to take account of the new faces of the censure, with the alternative recourse to the civil law and the necessary adaptation to new technologies (title 3)
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Delpech, David. "Les souscriptions de la liberté. Une renaissance de l'esprit républicain sous le Second Empire." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100125.
Full textAbstract:
Sous le Second Empire (1852-1870), les souscriptions publiques lancées par voie de presse ont été un des moyens employés par les républicains français pour se réorganiser en tant que force politique. Elles ont aussi été un moyen de lutter, en France, contre le régime impérial et, à l’étranger, contre l’oppression des peuples. Financement des campagnes électorales, hommages publics, soutien aux insurrections étrangères, grèves, complots : tels sont quelques-unes des manifestations que les républicains ont ainsi pu entreprendre grâce aux souscriptions publiques. Parallèlement, en tant que pratique militante, les souscriptions ont également contribué au réveil politique des masses, à la diffusion des valeurs républicaines au sein de la population, ainsi qu’à l’émergence d’une conscience de classe dans les milieux ouvriers. En outre, par le biais des listes de souscripteurs publiées dans la presse, de simples citoyens (quel que soit leur sexe, leur âge, leur origine sociale ou nationale) ont ainsi pu prendre part à des manifestations politiques, à une époque où le droit d’expression reste quasiment inexistant, sinon très limité. Les souscriptions ont donc été un élément essentiel à renaissance de l’esprit républicain entre 1852 et 1870Under the Second Empire (1852-1870), public subscriptions in the press have been one of the means employed by the French Republicans to reorganize itself as a political force. They were also a way to fight in France, against the imperial power and, abroad, for the freedom of nations. Financing of election campaigns, public tributes, helping the needy, support of foreign insurrections, strikes, plots: these are some of the events that the Republicans have been undertaken through public subscriptions. Meanwhile, subscriptions have contributed to the political awakening of public opinion, the dissemination of republican values among the masses, and the emergence of class consciousness among the working class. In addition, through subscription lists published in the press, private citizens - all ages, both sexes - were able to participate democratically in political life at a time when freedoms appear very limited. Subscriptions have been essential to the revival of the republican spirit, from 1852 to 1870
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Brocal, von Plauen Frédérique Jaillardon Édith. "Le droit à l'information en France la presse, le citoyen et le juge /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2004. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2004/brocal_f.
Full text
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Châton, Gwendal. "La liberté retrouvée : une histoire du libéralisme politique en France à travers les revues aroniennes "Contrepoint" et "Commentaire"." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G007.
Full textAbstract:
Ce travail vise à restituer l'histoire méconnue du libéralisme politique français contemporain à partir de l'étude des revues libérales d'inspiration aronienne Contrepoint et Commentaire. En s'appuyant sur une approche transversale qui combine histoire des idées, histoire et sociologie politiques des intellectuels, on a développé une intrigue qui s'organise autour de trois moments. Le moment du "libéralisme marginalisé" tout d'abord, qui s'étend de la Guerre froide aux lendemains de Mai 68. On s'intéresse ici à la filiation des revues anticommunistes d'après-guerre (Liberté de l'esprit; Le Contrat social, Preuves et Est&Ouest), à la formulation du libéralisme politique de Raymond Aron, à la formation d'un milieu de sociabilité autour de son séminaire, aux réactions de Raymond Aron et des aroniens face Mai 68, et enfin à la naissance en mai1970 d'une première revue libérale d'inspiration aronienne baptiséee Contrepoint. Le moment du "libéralisme régénéré" ensuite, qui est celui du déploiement d'un très singulier Contrepoint libéral au sein d'une configuration intellectuelle qui entame, au milieu des années soixante-dix, une mutation antitotalitaire. Cette période se clôt par la disparition soudaine de la revue, au moment même où la critique libérale devient plus audible. En janvier 1978, le lancement d'une revue libérale de seconde génération nommée Commentaire assure néanmoins le relais du Contrepoint libéral disparu. Avec Commentaire, s'ouvre enfin le moment du "libéralisme rénové", qui s'étend de la fin de la décennie soixante-dix à l'immédiat après-communisme. Il correspond à l'institutionnalisation progressive de la tribune libérale au sein d'une configuration intellectuelle qui a achevé sa mue antitotalitaire. Avec Raymond Aron, puis sans lui après 1983, les aroniens poursuivent un engagement libéral vigoureux qui doit cependant être revisité après l'effondrement de l'Union soviétique. A travers l'image de la "liberté retrouvée", ce sont ainsi deux dimensions de cette histoire du libéralisme politique français contemporain que l'on entend scruter : la redécouverte proprement intellectuelle de l'héritage oublié du libéralisme politique d'un côté ; l'évolution de la position de la mouvance aronienne au sein de la configuration intellectuelle de l'autreThis thesis aims to reconstruct the neglected history of contemprary political liberalism in France by examining two liberal journals inspired by the work of Raymond Aron : Contrepoint and Commentaire. Employing a interdisciplinary approach that combines the history of ideas, historical research and the political sociology of intellectuals, we will identify three successive periods,or "moments", that define contemporary political liberalism. First, the moment of "marginalised liberalism" which streches from the Cold War to the aftermath of May 1968. Here we focus on the legacy of the post-war anti-communist journals (liberté de l'esprit, Le Contrat social, Preuves, and Est&Ouest), the formulation of Raymond Aron's political liberalism, the formation of a network of intellectuals which emerged from the latter's seminar, the reactions of Aron and his followers to the events of May 1968, and finally the birth, in May 1970, of Contrepoint, the first journal inspired by Aron. Secondly, a moment of "regenerated liberalism" follows the deployment of the singularly liberal Contepoint within an intellectual configuration that begins, in the mild-1970s, an anti-totalitarian transformation. This period ends with the sudden disappearance of the journal, at the very moment when the liberal critique was becoming more audible. However, in january 1978, the creation of another journal, Commentaire, nevertheless assures the persistence of the liberal perspective once offered by Contepoint. The founding of Commentaire marks the appearance of a third moment of "renovated liberalism", which stretches from the end of the 1970s to the fall of Communism. This period is characterized by the increasing institutionalization of a liberal presence within an intellectual configuration that has completed its anti-totalitarian transformation. With Raymond Aron, and without him after 1983, the Aronians continue their vigorous liberal commitment, albeit with some modifications following the collapse of the USSR. Through the image of "liberty regained", we seek to scrutinize two dimensions of the history of contemporary French political liberalism : on the one hand, the intellectual revival of politcal liberalism's forgotten legacy ; on the other hand, the evolution of the Aronian movement's position within the intellectual configuration
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Nakamura, Tadashi. "Les transformations d'une entreprise de presse : Le Nouvel Observateur (1962-1995) : politique, société, culture." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0110.
Full textAbstract:
Le journal d'opinion peut-il concilier ses pratiques journalistiques avec les activités économiques dont il dépend ? Le Nouvel Observateur, fondé en 1964 par Jean Daniel et Claude Perdriel, est l'un des journaux français qui n'ont cessé de faire face à ces questions. En termes de diffusion payée en France, il se situe toujours depuis 1995 devant deux principaux newsmagazines, L'Express et Le Point. D'autre part, il est considéré comme un lieu de réflexion culturelle et politique. Appliquant une perspective de recherche sur l'organisation, notre thèse porte sur ses transformations pour comprendre comment il a connu le succès à la fois en tant que journal d'opinion et entreprise de presse. Pour cela, elle réfléchit sur la problématique du « maintien de l'indépendance politique et économique » du Nouvel Observateur, et montre que l'axe de ses transformations a été la tentative de conciliation entre une optique de gestion de l'entreprise et un engagement moralHow can the political news magazine reconcile journalistic practices and commercial growth ? The French newsmagazine Le Nouvel Observateur has continuously confronted the question since its foundation by Jean Daniel and Claude Perdriel in 1964. In terms of the total paid circulation in France, Le Nouvel Observateur has exceeded the other two major news magazine, L'Express and Le Point since 1995. In contrast, Le Nouvel Observateur is considered as a cultural and political magazine wich has opened its columns to both in-house and invited intellectual commentators. Based on the organizational analysis, this dissertation attempts to explore the transformations of Le Nouvel Observateur to understand how it achieved success both as an intellectual magazine and a publishing company. This study illustrates that the history of this company can be interpreted as a negotiation between business management and moral commitment, examining the question of "maintenance of political and economic independence" that Le Nouvel Observateur has claimed
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Corroy, Laurence. "Prises de paroles des lycéens et des étudiants au XIXe siècle : émergence d'une presse spécifique." Paris 3, 2003. http://www.theses.fr/2003PA030046.
Full textAbstract:
La prise de parole des étudiants et des lycéens est une histoire plus ancienne qu'il ne paraît. C'est en effet dès le début du XIXe siècle, sous la Restauration puis la monarchie de Juillet, que l'on trouve à la Bibliothèque Nationale les premiers exemplaires de journaux qui expriment les desiderata des jeunes, alors même que l'État et la pédagogie traditionnelle leur dénient d'exister socialement et d'exprimer des opinions politiques. En dépit des difficultés rencontrées, de la censure omniprésente, la presse étudiante et lycéenne ne cesse de se développer, de se diversifier - la loi de 1881 facilitera cette croissance - cherchant toujours à tisser un lien entre les élèves des lycées et des facultés françaises et étrangères. Elle sert aussi à interroger le monde qui les entoure - monde de proximité, composé des grisettes et des ouvriers - mais aussi la société bourgeoise et conquérante. La grande presse n'accueille pas toujours avec beaucoup de tendresse la génération montante, - " classe " dangereuse ou courageuse ? - jeune et dynamique, qui inquiète tout autant qu'elle questionne, parfois avec véhémence, ses aînésThe expression of the world vision is an issue for the back of history in the 19th first appear. In fact, under the Restauration then the July monarchy, the newspapers from the French National Library expressed the desire of the young even though the government and the educational establishment refuse to recognize them. Despite the obstacles they faced an unceasing censorship students newspapers developed - the 1881 freedom of the press law indeed encouraged this development. This press thought to develop links between grammar school and university students and abroad. This press analysed students representations of the world in which they lived - the everyday familiar world of working people and of feminine domestic help; it also shades light on bourgeois society and its triumphant rhetoric. The established press did not always look favourably on these mass pieces of the young : the uncouth dynamism of the young disturbed the journalists of the established press who considered that they did not sufficient respect to their elders
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Beard, Morgan. "La Satire Politique et la Liberte de la Presse au 19e Siecle (Political Satire and Freedom of the Press in 19th Century France)." Ohio University Honors Tutorial College / OhioLINK, 2019. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=ouhonors1556290778710013.
Full text
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Schwarz, Francis. "Les sociétés de rédacteurs en France : actions et pensées d'un mouvement démocratique pour la presse quotidienne (des origines à nos jours)." Bordeaux 3, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR30024.
Full textAbstract:
Plus que tout autre citoyen, le journaliste est concerne par la liberte. Il en possede certaines cles et des responsabilites sociales sont capitales dans une democratie. L'hypothese que l'on s'est efforce de verifier dans cette these est que la liberte de la presse et le droit du public a l'information necessitent, pour etre defendus et consolides, une veritable prise en charge de l'information par les professionnels - les equipes redactionnelles ou societes de redacteurs - et la definition de leurs roles, objectifs, fonctions et missions sociales, ainsi que de leurs obligations, devoirs et responsabilites. Dans ce tra vail, realise grace au concours des responsables de la federation francaise des societes de journalistes, nous apportons des elements qui tendent, notamment, a montrer l'urgence d'un statut de la presse et d'un code de deontologie efficace, tant est grande la dependance des journalistes vis-a-vis du pouvoir de l'argent, c'est-a-dire de l'economie de marcheMore than any other citizen, the journalist is concerned with freedom. He holds certain keys to liberty and his social responsabilites are paramount in a democracy. The hypothesis that we tried to prove in this thesis is that freedom of press and the public right to information - in order to be defended and consolidated - need to be truly assumed by professionals. These professionals are the teams of newsmen and the journalist'societies. We must cleary define their role, gal, funtiun, social mission as well as their obligation, duty and responsability. Is this work - which has been achieved thanks to the help of leaders of the federation francaise des soietes de journalistes we bring elements that tend, inparticular, to demonstrate the following, it is urgent to create a statute for the press and a code for an efficient deontology since the journalists are highly relying on the power of money, i. E. , the market economy
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Reymond, Adrien. "Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020033.
Full textAbstract:
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre universThe purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers
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Gvelesiani, Anna. ""Le combat pour une parole libre" : la sémantique de la liberté de la presse et la censure dans les débats français et allemands autour de Charlie Hebdo (2015-2017)." Thesis, Sorbonne université, 2020. http://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=http://theses.paris-sorbonne.fr/2020SORUL057.pdf.
Full textAbstract:
Suite à l’attentat du 7 janvier 2015 contre le magazine satirique français Charlie Hebdo ont commencé des débats dans les médias français et allemands sur la liberté de la presse et la censure. L’attentat a été revendiqué par deux islamistes autoproclamés. Les débats tournaient autour des questions de solidarité et d’appartenance au niveau national et européen. Fondé sur l'analyse du discours linguistique, ce travail examine un corpus de textes des cinq journaux français et allemands à plus haut tirage et analyse de manière contrastée les deux notions de liberté de la presse et censure dans les débats publics 2015-2017 en France et en Allemagne. L’analyse part du principe que la notion de la liberté de la presse s’inscrit dans un contexte historique qui forme la base des sociétés européennes et occidentales. Surtout depuis les Lumières, ces débats relèvent des dimen- sions de continuité et de césures historiques: au cours de l'établissement d'un canon de valeurs éclairées, la liberté de la presse est devenue une revendication centrale des progressistes et la censure une caractéristique de l'oppression. Ce contraste a survécu jusqu’à aujourd’hui sous une forme plus différenciée. Il s’agit dans ce travail de faire ressortir cette dimension en reliant les débats actuels à leur sémantique historique. Les résultats montrent que les cartes cognitives ont été construites sur la base de cette opposition et traduites en conséquences politiques. Les termes de liberté de la presse et de censure devenant ainsi un critère d'appar- tenance européenne et les événements de janvier 2015 ont été des vecteurs pour la construction d’identité et d’altéritéFollowing the attacks on the French satirical magazine Charlie Hebdo on January 7th 2015 by two self-pro- claimed Islamist assassins, debates about freedom of press and censorship emerged in the French and German media. Linked to these debates were discussions on solidarity and social affiliation to a national and European level. Using linguistic discourse analysis, this work examines a corpus of texts from each of the five highest-circu- lation print media in France and Germany and contrastively explores the two terms in public debates from 2015 to 2017. The study begins with the premise that freedom of press is a foundation of Western European societies that stands in a long historical context. In Germany and France, the debates on freedom of press and censorship show dimensions of historical continuities and caesurae, especially since the Enlightenment pe- riod: in the course of the establishment of an enlightened canon of values, freedom of press became a central demand of progressive agents and censorship a characteristic of varied forms of oppression. This is an oppo- sition which - in a more differentiated form - has survived until today. The analysis reveals this dimension by integrating the debates into their historical semantics. The results show that in the debates, cognitive maps were constructed on the basis of this opposition and translated into political action. The terms freedom of press and censorship thus became a benchmark of European affiliation, the events in January 2015 served as a vehicle through which were constructed in- and outgroups
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Legouge, Patricia. "Démocratie sexuelle, sexualité et rapports sociaux : les représentations de la sexualité dans la presse." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01069680.
Full textAbstract:
L'analyse des représentations de la sexualité dans la presse magazine française depuis 1968 indique qu'elles sont un enjeu des rapports sociaux de sexe, de classe, de génération, de " race". Elles légitiment ces catégorisations ou sont au contraire des moyens de subversion. Produits de contextes sociohistoriques spécifiques, ces discours ne sont pas chargés des mêmes enjeux selon les lectorats visés. Ces représentations n'échappent pas à une stratégie de naturalisation différenciée des catégories. La presse magazine discourt régulièrement de pornographie. Cette médiatisation sert des objectifs divers selon les lectorats. Son traitement médiatique et universitaire exacerbe les stratégies de discours et de représentations de la sexualité. L'hypothèse d'un rapport social de sexualité est questionnée, instaurant une hiérarchisation entre straights et parias sexuels. Les représentations de la sexualité dans la presse magazine confirment l'hypothèse de la sexualité comme sphère privilégiée de classification et de hiérarchisation. Elle est aussi porteuse d'émancipation.
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Bocquenet, Bernard. "La Censure sous Vichy en Béarn 1940-1944." Thesis, Pau, 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU1029/document.
Full textAbstract:
A la déclaration de guerre en septembre 1939, la censure est rétablie sous le contrôle des militaires pour empêcher les critiques de la politique du gouvernement et encadrer les informations militaires. Les bureaux de la censure s'installent à Pau et contrôlent la presse départementale. Après l'armistice, la censure passe aux mains des civils et se structure dans le cadre d'une organisation régionale, dépendant d'une censure centrale à Vichy. En novembre 1941, la nomination à Pau d'Henri Peyre durcit le contrôle de presse. Les conflits se multiplient avec les trois quotidiens : Le Patriote, l'Indépendant et France Pyrénées. Le censeur transforme ses services en une officine de propagande et de délation. Il surveille de très près la vie publique et culturelle avec beaucoup de zèle. A la Libération, les journaux palois passent en jugement et disparaissent, le censeur est condamné à dix ans de travaux forcésFollowing the declaration of war in September 1939, censorship is reestablished under the control of military forces to prevent people from criticizing the government’s policy and to regulate the communication of military information. Censorship offices settle down in Pau and check the departmental press. After the armistice is signed, censorship falls into the hands of civilians and forms itself under a regional organization which depends on the central censorship office in Vichy. In November 1941, when Henri Peyre is nominated in Pau, measures to monitor the press are strengthened. There are increasing numbers of conflicts involving the three daily newspapers: Le Patriote, l'Indépendant and France Pyrénées. The censor transforms his services into a propaganda and informing outlet. He closely monitors the public and cultural life with great zeal. After the liberation, newspapers in Pau stand trial and disappear. The censor, in turn, is sentenced to ten years of forced labour
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Al, Fili Muhammad. "La liberté de la presse au Koweit." Caen, 1991. http://www.theses.fr/1991CAEN0021.
Full textAbstract:
La presse au koweit est consideree comme un moyen d'information influent. D'autre part la presse koweitienne est une presse prospere et s'exporte bien au niveau regional. La presente these etudie la liberte de cette presse, d'abord dans son cadre historique, ensuite dans son cadre politico-juridique. Enfin elle examine le statut de la presse au koweit en etudiant le statut de l'entreprise de presse, de la publication et des journalistesThe press in kuwait is considered as an influential means of information. Furthermore, the kuwaiti press is succesfull. Indeed, it's well spead at the regional scale. On the one hand, the present these presents the historical background of this press. On the other hand it examines it within its political and juridical limits. And at last, it tries to understand the situation of such a bind of press. It tries in this way to explain the positions of the activity of journalism, of publication and journalists
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Jean-Baptiste, Fabienne. "Feuilletons et Histoire. Idées et opinions des élites de Bourbon et de Maurice dans la presse de 1817 à 1848." Phd thesis, Université de la Réunion, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00634385.
Full textAbstract:
Cette thèse propose d'étudier une source littéraire négligée : les poèmes et les feuilletons publiés dans les journaux de Bourbon et de Maurice de 1817 à 1848. Après le dépouillement des deux presses, après la sélection des œuvres et leur rassemblement dans deux annexes littéraires, l'auteur en propose ses commentaires historiques et littéraires. Les Bourbonnais et les Mauriciens cultivés réagissent aux changements politiques qui les secouent en composant des poèmes subtils. Or, la réforme majeure de ces décennies 1817-1848 demeure l'abolition de l'esclavage, progressive pour Maurice (1835 et 1839) et brutale pour La Réunion (1848). Ces riches documents dessinent une Histoire culturelle et littéraire, une Histoire de la Presse, une Histoire des élites ainsi qu'une Histoire politique des Îles-Sœurs. Ces poèmes permettent surtout une nouvelle Histoire de l'Abolition de l'esclavage dans ces colonies. Si certaines œuvres expriment les peurs et les rejets par les colons de l'abolition, d'autres textes livrent des opinions créoles, étonnantes de philanthropie. L'image de l'élite créole en est rénovée : ces colons de la première moitié du XIXe siècle se révèlent être cultivés, amoureux des métaphores et comparaisons, intéressés par l'Histoire.
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Marino, Laure. "Responsabilité civile et activité d'information." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10041.
Full textAbstract:
Dans une analyse dualiste utilisant les categories juridiques, l'information est apprehendee en tant que valeur (droit des biens) et en tant qu'activite (droit des obligations). . Dans cette seconde perspective, l'activite d'information, se decomposant en deux phases (creation intellectuelle et diffusion), est susceptible d'engager la responsabilite des differents intervenants. L'etude de l'action en responsabilite (interet pour agir et fondement de la pretention) puis du droit a reparation (au travers des conditions et effets de la responsabilite) permet de voir comment s'applique une technique de reparation particuliere a une activite particuliere. La responsabilite civile prend ici le relais de la responsabilite penale. A condition que le fait generateur soit distinct d'une infraction, elle permet d'eviter les regles contraignantes de la procedure penale en la matiere et d'elargir le champ d'incrimination. Responsabilite du fait de l'homme (il convient d'exclure la responsabilite du fait des choses au sens de l'article 1384, al. 1er, et la responsabilite du fait des produits defectueux au sens de la directive communautaire du 25 juillet 1985). Elle est contractuelle ou delictuelle. Dans les deux hypotheses, les devoirs sont essentiellement d'origine jurisprudentielle et pratiquement comparables. Le devoir d'objectivite et le devoir de respect des droits d'autrui sont les deux axes de la matiere. Le devoir d'objectivite est un devoir de moyens de type professionnel commun a toutes les informations. Lorsque les informations sont nominatives, le devoir de respect des droits de la personnalite, devoir de resultat, le complete. La faute est ainsi la violation de l'un de ces devoirs. Le dommage reparable, directement cause par le fait doit etre injustificatifs s'expliquent par le donsentement de la victime ou la position du fautif qui agit dans le cadre d'une liberte, la liberte d'information. La reparation du dommage, souvent moral, est delicate, la peine privee devant etre rejeteeIn a dualistic analysis using juridical categories, information is apprehended as a value (porperty right) and as an activity (obligations right). In this second prospect, information activity, breaking up in two stages (intellectual creation and diffusion), is capable of instituting the liability of the different intermediates. The study of the action in liability (interest to act and basis of claim( and of the compensation right (through conditions and effects of liability), allows to see how a special condition that the fundamental fact is distinct of an infringement, it allows to avoid the contraining rules of penal procedure and to extend the incriminating field. The product liability directive (july 1985) must be excluded ; on the contrary, contractual and tort liability must be treated. In both cases, duties are mainly jurisprudential based and practically comparable. The duty of objectivity (devoir d'objectivite) and the duty of respect of other people'rights (devoir de respect des droits d'autrui) are the two ways to considering the matter. The duty of objectivity is a professional typed duty of means (devoir de moyens) common to all informations. When the informations ae personal, duty of respect of personality rights (droits de la personnalite), duty with results (devoir de resultat), completes it. The fault is then a violation of one of these duties. The compensable damage must be directly caused by the fact and injustified. The justificating facts are explained themselves by the victim's assent or by the position of the instigator who acts within the framework of a freedom of information. The compensation of the damage, often moral, is not easy; the private penalty must be rejected
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Sanon, Victor. "La liberté de presse dans les nouvelles démocraties d'Afrique de l'Ouest sahélienne : enjeux et limites (Burkina Faso, Mali, Niger)." Bordeaux 3, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR30004.
Full textAbstract:
Sous l'effet conjugue de l'effondrement du mur de berlin, du marasme economique persistant en afrique et de la montee des exigences populaires a l'interieur de ce continent, nos gouvernements ont amorce des processus de democratisation. A la fois cause et consequence de ces processus, la jeune presse independante africaine a d'abord suscite beaucoup d'engouement. Puis du fait de ses limites et des enjeux dont elle est l'objet dans l'espace public ambivalent qui caracterise nos pays, la liberte de presse s'est mise a vaciller entre illusion et espoir. Au burkina faso, au mali et au niger de nos jours, tout bilan du pluralisme mediatique, laisse entrevoir des avancees mais aussi des reculs. L'idee que les espaces de libertes s'elargissent et que les silences rompus cedent le terrain a des voix plurielles qu'on tente d'etrangler ici et la (comme le cas de norbert zongo), ne doit pas nous faire perdre de vue que des problemes internes a la presse africaine constituent aussi des limites a son epanouissement et a celui de la democratie. Aussi a travers ce travail que nous avons subdivise en trois parties, nous nous sommes interesses dans un premier temps, a la genese, a l'evolution de la presse et a son epanouissement dans les trois pays de notre champ d'investigation, ce qui nous permis de mettre a nu le lien fondamental qui existe entre la liberte de presse et l'environnement socio-politique. Dans la seconde partie, il s'est agit pour nous d'apprehender les enjeux democratiques de la liberte en partant des principes universels de la liberte de presse pour les analyser a travers un corpus de 16 journaux, burkinabe, maliens et nigeriens. Une enquete sur 831 personnes est venue couronner ce veritable voyage dans l'univers politique, juridique et social des jeunes democraties africaines. Dans la derniere partie, nous avons essayer de determiner a partir des paradoxes, les limites de la liberte de presse. Eloignee du corporatisme, et du pret a porter moral, cette etude se veut une contribution au renforcement de la culture democratique en afrique.
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Volponi, Audrey. "La presse et la vie publique." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32010.
Full textAbstract:
La sphère de la vie privée est en constante confrontation avec la sphère de la vie publique de la personne ; la limite tentant de séparer ces deux sphères, inhérentes à l'individu, ne cesse de fluctuer. Au droit du respect de la vie privée de la personne s'oppose le droit à l'information du citoyen. S'appuyant essentiellement sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence française consacre un véritable droit du citoyen à l'information. En France, la presse, légalement et juridiquement très encadrée, voit sa possibilité d'action informative élargie lorsque les éléments d'information dont elle doit rendre compte relèvent de la vie publique de la cité. Cependant, le respect des droits de la personne, publique ou non, borde toujours la liberté de la presse. Il appartient alors aux juges de veiller au respect de l'équilibre entre les droits de ces deux parties tout en prenant en compte l'évolution de la sociétéThe sphere of the private life is in constant confrontation with the sphere of the public life of the person, the limit trying to separate these two spheres, inherent with the the individual does not cease fluctuating. To the right of the respect of the private life of the person is opposed the right to information of the citizen. Being based primarily on the decisions of the European Court of the humans right, French jurisprudence devotes a true civil right to information. In France, the press, legally and juridically very framed, sees its possibility of widened informative action when the data elements of which it must return account concern the public life of the city. However, the respect of the rights of the person, public or not, always borders the freedom of the press. It then rests to the judges to take care of the respect of balance between the rights of these two parts while taking of account the evolution of the company
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Ferchiche, Nassima. "La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32087.
Full textAbstract:
Cette thèse de droit public se propose d'étudier la liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien. Il s'agit de rechercher le sens, la valeur et la portée de la liberté de la presse saisie comme norme juridique dans un système juridique particulier, l'ordre juridique algérien. L'effectivité de cette liberté dans un pays en transition vers l'Etat de droit, doit servir de prisme à l'évaluation de l'état d'avancement du processus démocratique en Algérie. Menée principalement sous l'angle du droit constitutionnel algérien et et du droit international et non celui du droit des médias, il s'agit moins d'analyser le droit des médias en Algérie que d'examiner la manière dont la liberté de la presse est à la fois consacrée et garantie, même si ces deux axes restent intimement liés. L'établissement d'un état des lieux approfondi de la liberté de la presse en Algérie, absent de la bibliographie existante, se révélait nécessaire. Celui-ci passe par une analyse juridique, avec une étude des textes relatifs à la presse et aux journalistes pour appréhender les limites du droit de l'information et du droit à l'information dans la presse algérienne, avec une perspective historique et comparative. En définitive, la consécration formelle de la liberté de la presse en Algérie ne correspond pas à une garantie effectiveEsta tesis de derecho público se propone estudiar la libertad de la prensa escrita en el orden jurídico argelino. Se trat de buscar el sentido, el valor y el alcance de la libertad de la prensa entendida como norma jurídica peculiar, el orden jurídico argelino. La efectividad de esta libertad en un país en transición democrática hacia el Estado de derecho debe servir de prisma a la evaluación del estado de progreso del proceso democrático en Argelia. Llevada a cabo desde el ángulo del derecho constitucional argelino y del derecho internacional y no desde la perspectiva del derecho de los media, se trata más bien de examinar la manera con la cual la libertad de la prensa está consagrada y garantizada que de analizar el derecho de los media en Argelia aunque estos dos ejes quedan profundamente vinvulados. El establecimiento de una descripción crítica y profundizada de la libertad de la prensa era necesario. Requiere un análisis jurídico con un estadio de los textos relativos a la prensa y a los periodistas para comprender los límites del derecho de la información y del derecho a la información en la prensa argelina, con una perspectiva histórica y comparativa. En definitivo, la consagración formal de la libertad de la prensa en Argelia no corresponde a una garantía efectiva
This public law thesis deals with the freedom of written press in the Algerian legal system. This research aims at finding the meaning, the legal value and the legal effects given to the freedom of press as a normative principle for the Algerian legal order. The degree of legal guarantee under which freedom of press is placed is a tool revealing the reality of democracy in Algeria. This thesis mostly resorts to Algerian constitutional law and international law, but not to media law. The objective was indeed to evaluate what was the rank given to the freedom of press in Algerian legal hierarchy and ti determine how it was enforced, which did not require an in depth analysis of media law even if some incursions were sometimes necessary. This work results to a solid state of art concerning freedom of press, which was cruelly missing. In order to reach that goal, an extended analysis of the legal dispositions concerning press and journalists was conducted so as to draw the limits of the limits of the right of information and the right to information in the Algerian press, with a historical and comparative perspective. Considering all this elements, we reached the conclusion that if the freedom of press is indeed be given the highest legal rank possible in the Algerian legal system, this enforcement of the principle is suffering from a lack of political will and legal means, which prevents it to obtain a real effectiveness in practice
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Anderson-Dupéré, Mélanie. "La liberté de la presse au Royaume-Uni depuis 1998." Thesis, Paris 3, 2020. http://www.theses.fr/2020PA030025.
Full textAbstract:
La période qui court depuis 1998 comporte de nombreux paradoxes pour la liberté de la presse au Royaume-Uni : certaines avancées ont été obtenues, de nouveaux obstacles ont surgi. La crédibilité de l’industrie de la presse à œuvrer au service de l’intérêt public dépend de sa capacité à contrôler les activités des gouvernements et des autres acteurs sociaux. Pour cela, la presse se doit de communiquer des informations fiables, et cela dans le respect de la déontologie journalistique. Or, des tensions existent entre la logique commerciale et la défense de l’intérêt public. L’incapacité du système d’autorégulation à mettre fin aux mauvaises pratiques et l’impact de la dérégulation progressive de l’économie de la presse sur la pluralité des voix font l’objet de controverses. La référence à une « crise » de la presse est abondante dans les discours, dans un contexte marqué par un manque de moyens humains et matériels consacrés au journalisme d’investigation. La place accordée à la pratique journalistique a évolué depuis 1998, en raison de la reconnaissance de la liberté d’expression en tant que droit positif qualifié. Toutefois, la presse est sujette à des contraintes et pressions liées aux structures économiques. Par ailleurs, elle doit faire face à des mesures de censure et d’autocensure en amont de la publication ainsi qu’aux risques liés à la saisie de matériel journalistique et à la divulgation des sources. À l’ère numérique, la capacité de la presse à exercer librement est bouleversée par les évolutions de la stratégie anti-terroriste du Royaume-Uni et la surveillance de masse. Dans ce contexte de changements économiques, politiques et technologiques, certains éléments de la presse traditionnelle ont été capables de s’adapter, de se réinventer et de réaffirmer leur légitimité. De nouveaux modèles de coopération en ressortent, tels que les projets de partenariats transnationaux. Allant au-delà des intérêts des publications concurrentielles, ces projets permettent de traiter des sujets de grande envergure au service de l’intérêt publicThe period since 1998 is comprised of many paradoxes for the freedom of the press in the United Kingdom: some progress has been made but new hurdles have arisen. The newspaper industry’s credibility as a public interest medium is dependent on its ability to hold governments and other societal actors to account for their actions. This means that the press has a duty to communicate reliable information and pay due respect to journalistic ethics. Yet there are tensions between the commercial logic and the defence of the public interest. The inability of the self-regulatory system to put a stop to malpractice and the impact of the press economy’s progressive deregulation on the plurality of voices are points of contention. References to a “crisis” of the press abound within the various discourses, against a background of a lack of human and material resources being devoted to investigative journalism. The position granted to journalistic practice has changed since 1998, due to the recognition of the freedom of expression as a qualified positive right. However, the press is subject to curbs and pressures in relation to economic structures. Furthermore, it has to deal with measures involving prepublication censorship and self-censorship as well as the risks in relation to the seizure of journalistic material and the disclosure of sources. In the digital age, the ability of the press to practise freely has been shaken by developments in the United Kingdom’s anti-terrorist strategy and mass surveillance. Against this background of economic, political and technological changes, some elements of the traditional press have been capable of adapting, reinventing and reaffirming their legitimacy. This has resulted in new paradigms of cooperation such as transnational project partnerships. By going beyond the interests of competing publications, these partnerships are making it possible to deal with large-scale matters in the public interest
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Rousseau, Marie-Hélène. "Les réformes démocratiques et la liberté de presse au Myanmar." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2016. http://hdl.handle.net/11143/8196.
Full textAbstract:
Le Myanmar traverse présentement une période de changements sans précédent. Des réformes politiques et économiques significatives sont en cours et touchent plusieurs sphères de la société, dont l’univers médiatique. Ce mémoire vise à analyser l’état et l’évolution de liberté de presse dans ce pays en transition démocratique. De nombreuses entrevues semi-dirigées avec des professionnels des médias ont été réalisées en 2014. La collecte d'information sur le terrain et a permis de constater que bien que des avancées importantes aient été faites pour favoriser la liberté de presse, de nombreux défis demeurent. Ils sont ici exposés.
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Barrios, Ruben. "L'Autonomie de la télévision et la liberté de l'information." Paris 4, 1985. http://www.theses.fr/1985PA040085.
Full text
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Juen, Philippe. "La liberté de manifestation." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO2A019.
Full textAbstract:
Dans sa decision du 18 janvier 1995, le conseil constitutionnel consacre le « droit d'expression collective des idees et des opinions », reconnaissant ainsi la valeur constitutionnelle de la liberté de manifestation. Le décret-loi du 23 octobre 1935 organise le régime juridique général de la manifestation, mais, jusqu'à cette date du 18 janvier 1995, les pouvoirs politiques, administratifs et juridictionnels n'avaient pas su, ou pas voulu, faire bénéficier les manifestations du statut lié aux droits et libertés élevés au rang constitutionnel. Soumise à une conception contraignante de la notion d'ordre public, l'activité manifestante s'est longtemps davantage développée comme une tolérance administrative que comme une véritable liberté. S'inspirant du droit comparé et du droit conventionnel européen, le conseil constitutionnel développe une conception plus libérale de la mission d'ordre public tout en prenant soin de définir une liberté de manifestation pacifique, aux limites précises. L'interet de la décision est double. Par la consécration elle-même, le juge permet le passage d'un droit de la manifestation vers une liberté de manifestation qui, même sans constituer une liberté « de premier rang », peut a présent prétendre aux avantages jurisprudentiels liés aux droits et libertés fondamentaux. Par le processus de constitutionnalisation et le choix d'une référence forte à la liberté d'expression, il légitime l'intervention directe des citoyens dans le débat public, développe le principe d'une démocratie plus participative et favorise un approfondissement de l'Etat de droit.
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Gardère, Anne. "Coopération intercommunale et liberté communale." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_gardere_a.pdf.
Full textAbstract:
Afin de remédier au nombre pléthorique de communes françaises, et face à l'échec des fusions, c'est la voie de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été préférée. Tout en permettant de conserver la commune en tant que collectivité territoriale, et tout en laissant subsister d'autres modes coopératifs, l'EPCI n'est pas sans poser certaines limites à la liberté communale. En effet, l'EPCI, s'il est fondé sur la volonté des communes, garantie par le principe constitutionnel de libre administration, suppose une intégration plus ou moins poussée de la commune, à la fois sur le plan territorial, matériel, financier et institutionnel. Ce mouvement continu d'intégration des communes, encore accentué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 portant réforme de la coopération intercommunale, est peut être le premier pas vers une recomposition plus drastique du paysage communal français, et, au delà, du paysage administratif et institutionnel françaisFrench territorial administration is characterized by a very important number of villages, towns, cities. In order to forestall or to remedy the disadvantages résulting of more than 36 000 of them, french governement has chosen to promote not the merger (rejected by local authorities in the 70's) but the cooperation between these towns and cities. This goal has been reached thanks to special local institutions, named "communities", which have been enforced since 1999. They can be created freely by towns and cities themselves, but can also be imposed on them. They now get their own organization, taxes and almost specific missions, which were originally those of the traditional towns and cities. They are now very powerful and reduce traditional towns and cities autonomy. However, communities should also entail positive evolution for local administration and improve it, maybe by the removal of some of traditional villages or towns
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Aissi, Doucis. "La liberté de la presse en Afrique de l’Ouest francophone. Étude comparée dans quatre pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal et Togo) entre 2001 et 2010." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0001.
Full textAbstract:
La liberté de presse, c’est l’ensemble des possibilités offertes aux citoyens d’un pays de se faire une opinion et de l’exprimer librement à travers les supports médiatiques. En Afrique, les nouvelles Constitutions promulguées au début des années 1990, à la suite de soulèvements populaires, garantissent les libertés individuelles et politiques. Mais dans la réalité, la liberté de la presse, qui reste la principale jauge d’une démocratie crédible, est loin d’être totale.La présente étude se proposait de rechercher les facteurs qui permettent de mieux garantir la liberté de la presse en Afrique de l’Ouest Francophone. Elle a pris trois éléments de comparaison pour les évaluer dans quatre pays, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Sur le premier paramètre, l’environnement juridique, elle a constaté que la législation moderne dans les pays francophones d’Afrique est calquée sur le modèle français. Aussi, les droits et avantages essentiels reconnus aux journalistes en France par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont-ils énoncés dans les textes régissant la presse au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Togo. Le second titre est consacré aux réalités économiques de la presse et permet de conclure que dans les quatre pays, les journalistes travaillent dans des conditions précaires qui ne garantissent pas leur indépendance vis à vis de l’information. Enfin dans la troisième partie,l’étude a montré que les relations entre la presse et le pouvoir politique sont déterminantes dans le respect de la liberté de la presseFreedom of the press is all opportunities for citizens of a country to have an opinion and expressit freely across media platforms. In Africa, new constitutions promulgated in early 1990,following popular uprisings, guarantee individual and political freedoms. But in reality, freedom of the press, which remains the main gauge of a credible democracy is far from complete.The present study intended to investigate the factors that can better guarantee the freedom of thepress in Francophone West Africa. It took three points of comparison for assessing the fourcountries, Benin, Côte d'Ivoire, Senegal and Togo. The first parameter, the legal environment, itwas found that moderns legislations in Francophone African countries is modeled on the Frenchmodel. Also, the rights and benefits granted to key journalists in France by the Act of 29 July1881 on the freedom of the press are they stated in the laws governing the press in Benin, Côted'Ivoire, Senegal and Togo. The second title is devoted to the economic realities of the press andto conclude that in all four countries, journalists working in precarious conditions that do notguarantee their independence from the information.Finally in the third part of the study showed that the relationship between the press and politicalpower are decisive in respect of the freedom of the press
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Mahouachi, Mohamed. "La liberté contractuelle des collectivités territoriales." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32082.
Full textAbstract:
La liberté contractuelle est une notion de droit privé qui a connu une large fortune tout au long du 19e siècle. Si la doctrine privatiste a toujours porté un très net intérêt à la liberté contractuelle des particuliers, la doctrine publiciste a, en revanche, occulté cet aspect, préférant étudier l'acte administratif unilatéral et voyant dans le contrat un acte juridique secondaire. Pourtant, il apparâit que les collectivités territoriales, tout comme les individus, bénéficient d'une véritable liberté contractuelle sur le fondement de l'article 72 de la Constitution, elles peuvent ainsi se prévaloir d'une véritable liberté fondamentale, ce qui contraint le législateur à leur reconnaître et à respecter une part irréductible de liberté. L'action des collectivités territoriales étant finalisée, la liberté contractuelle l'est également et doit être tournée uniquement et exclusivement à la satisfaction de l'intérêt général local. Même si la réglementation en droit public est très envahissante, la liberté contractuelle existe néanmoins, et permet aux collectivités territoriales de coclure des contrats assez librement. .Contractual liberty is a notion of private law that has known a huge success troughout the nineteenth century. The doctrine of private law has always been strongly associated to contractual liberty of citizens, while the doctrine of public law has always left it aside. The latter focused on the study of the unilateral administrative act, considering the contract as a secondary legal act. Yet, the regions with a measure od autonomy as well as the citizens both enjoy contractual liberty according to article 72 of the French Constitution. Thus they can cite this genuine fundamental liberty, which compels the legislator to acknowledge and respect an indomitable part of liberty. As the act of the regions with a measure of autonomy is completed, so is its contractual liberty, and the latter must only be concerned with the satifaction of the local general interest. .
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Danciu, Sorin. "La presse locale roumaine de l'asservissement à la liberté : le cas de la presse dans le département de Calarasi." Toulouse 2, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU20023.
Full textAbstract:
Les résultats de cette recherche mettent en évidence les mutations de la presse locale roumaine post-communiste. En prenant en compte les polémiques apparues dans le processus local de construction identitaire de la profession, ainsi que les attitudes et les décisions spécifiques aux pratiques du métier de journaliste, le travail s'inscrit dans le champ des études sur les représentations professionnelles, sur les rapports aux publics et aux acteurs politiques, économiques et sociaux, sur les stratégies d'image dont participe l'exercice du journalisme roumain dans les quinze dernières annéesThe results of this research highlight the changes of the Rumanian local press post-Communist. By considering the polemics appeared in the local process of identity construction of the profession, as well as the attitudes and the decisions specific to the practices of the journalistic profession, this work fits in the field of the studies on the professional representations, the relations with the public and to the political, economic and social actors, on the strategies of image whose the exercise of Rumanian journalism in the fifteen last years
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Bacchetta, Clara. "La liberté d'expression professionnelle des militaires." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131034.
Full textAbstract:
L'armee francaise est actuellement en pleine mutation en raison, notamment, de la decision prise par le president de la republique en 1996, de professionnaliser les armees. Si le metier militaire evolue, en revanche le regime applicable aux fonctionnaires militaires en matiere de liberte d'expression professionnelle fait toujours l'objet d'un important cantonnement juridique. Celui-ci trouve sa justification dans la specificite de l'etat militaire et dans l'exigence de discipline propre aux armees. Il se traduit par une liberte d'expression individuelle etroitement surveillee et par une expression collective canalisee. En effet, la liberte d'expression individuelle des militaires est soumise a une vigilance accrue de l'autorite hierarchique. L'expression sur des themes professionnels n'est pas prohibee en tant que telle mais la rigueur et la variete des conditions posees a son libre exercice semblent de nature a decourager les candidats potentiels. En outre, l'autorite hierarchique dispose de prerogatives disciplinaires suffisamment consequentes pour sanctionner l'auteur d'une expression consideree fautive. Le controle lacunaire du juge administratif sur certaines decisions peut egalement offrir au superieur hierarchique la possibilite de punir un subordonne en dehors de toute garantie du respect des droits de la defense. En matiere d'expression collective, les militaires sont les seuls membres de la fonction publique de l'etat a etre prives de toute possibilite de regroupement a objet professionnel de facon independante de la hierarchie. C'est afin de canaliser l'exteriorisation des preoccupations professionnelles que des dispositifs de dialogue internes aux armees ont ete mis en place. Toutefois, au vu des stipulations de certains traites internationaux et en raison des exemples fournis par divers pays europeens, les exigences du metier militaire ne semblent pas necessairement incompatibles avec le principe d'une libre expression collective.
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Jeanvoine, Elizabeth. "Liberté corporelle et nécessités sociales." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20004.
Full textAbstract:
La liberté qu'exerce l'individu sur son propre corps a considérablement évolué sous l'effet des progrès biomédicaux. Le régime juridique de la liberté de disposer de son corps par l'individu lui-même subit des modifications. Au système normatif classique émanant du pouvoir politique tend à se substituer un système normatif émanant d'autorités scientifico-médicales. Dès lors, les justifications invoquées pour limiter la liberté corporelle changent de naturePersonal corporal freedom had considerably evolved under the influence of biology and medicine, which have made great strides. Rules of self-determination are changing. The traditional control of the judicial system emanating of political power is progressively supplanted by a control system emanating of scientific and medical authorities. Therefore, justifications to set bounds to self-determination are different
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Koumba, Emmanuel-Thierry. "Presse écrite et engagement politique au Gabon." Bordeaux 3, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR30023.
Full textAbstract:
L'engagement politique de la presse gabonaise pose un reel et double probleme. D'abord, la mutation sociopolitique que connait le gabon depuis 1990 n'a pas arrange les choses. Ensuite, l'accouplement presse-partis politiques a fait que les journaux manquent toujours de reelles perspectives personnelles; alors que l'une des missions premieres d'une presse reste celle d'informer, de maniere independante, les citoyens. Si cette realite a favorise l'emergence (en tres grand nombre a certaines periodes) de la presse en tant que temoin de cette histoire immediate du gabon neodemocratique et multipariste, elle est loin du compte pour ce qui concerne la democratisation de la presse. Avec l'aide des instruments des sciences de l'information et de la communication, dans un souci de pluridisciplinarite; mais aussi, grace a une observation sur le terrain, cette these examine finement les conditions de developpement de la presse gabonaise a partir de 1990. Elle est divisee en trois parties. Dans la premiere partie, elle pose le probleme de son organisation et de son fonctionnement dans un contexte tres marque par la penetration de la radio et la television. La deuxieme partie quant a elle, analyse les espaces et les contenus des journaux. Ainsi, si les agitations sociopolitiques ont favorise un certain liberalisme du regime du president bongo, ce fut aussi l'occasion pour cette presse gabonaise de proposer des productions assez nouvelles, riches et variees a des citoyens lecteurs de plus en plus exigeants. La troisieme partie enfin, porte un regard sur les relations entre les differents acteurs sociaux, politiques; les lecteurs; l'opinion et la presse. Enfin, tout en reconnaissant les forces et les faiblesses de cette presse gabonaise, cette etude tente aussi de proposer des voies-nouvelles-pour une reelle presse d'avenirThe political engagement of the gabonese press poses a real and twofold problem. To begin with, the sociopolitical change that gabon has experienced since 1990 has complicated matters. Then, the association of political parties with the press means that newspapers still lack true personal perspective; while one of the main objectives of the media remains to inform, in an independant manner, the public. If this reality has favoured the emergence (in great numbers at times) of the press as a witness to the present situation of a new multiparty democratic gabon, it is still far from the democratization of the press. With the help of technics in the information sciences and in communication, in a multidisciplinary perspectif; but also thanks to first hand observation in gabon, this thesis examines in detail the conditions of development of the gabonese press since 1990. It is divided into three sections. In the first section, this study looks at the problem of the organisation of the press and its functionning in a context marked by the impact of radio and television. In the second section, it analyses the layout and content in newpapers. Thus, if the sociopolitical sturring has favoured a certain liberalism in the regime of president bongo, it is also the opportunity for the gabonese press to propose new, rich and varied ideas to its ever more demanding conscientious readers. The third section offers an analysis of the relations between the different social and political actors, readers, (public) opinion and the press. Finally, while recognizing the strngths and weaknesses of the gabonese press, this study puts forth new suggestions for a real press of the future
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Godet, Amandine. "Pour une sociologie du journalisme : analyse de l'éthique et des valeurs communicationnelles du journalisme de presse écrite." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA1007.
Full textAbstract:
Mon travail de recherche porte sur la question des valeurs des journalistes et s’intitule : « Pour une sociologie du journalisme, analyse de l’éthique et des valeurs communicationnelles du journaliste de presse écrite ». C’est un sujet qui relève essentiellement de la sociologie des médias et de la communication, bien que les différents points abordés dans cette étude relève également de la sociologie des organisations et des professions. Le traitement d’un tel sujet nécessite donc l’investigation du champ journalistique d’un point de vue sociologique. Il pose également le problème de la communication de l’information en général, entre les différents médias, entre les journalistes et l’entreprise qui les emploie, entre les médias et les personnes à qui est destiné le contenu informationnel. Ma problématique est donc la suivante, à savoir que dans le champ journalistique se confrontent différentes valeurs à différents niveaux, des valeurs concernant la pratique individuelle des journalistes et des valeurs concernant les médias comme organisations. Les journalistes seraient donc aux prises avec plusieurs pôles d’influence, un système de valeurs qui leur est propre et un système de valeurs beaucoup plus implicite qui s’imposerait à eux de manière contraignante, comme les objectifs et les exigences de l’employeur. Il s’agit donc, à travers une investigation et une introspection professionnelle, de comprendre les différents systèmes de valeurs qui orientent les comportements et les pratiques de ce groupe social que sont les journalistes et la manière dont cet ensemble de normes agit sur la communication de l’information. Si l’exercice de ce métier présuppose la sujétion à des valeurs antagonistes, quelle crédibilité et quelle légitimité peut-on attribuer à l’information qu’ils nous rapportent ? On voit dès lors que le problème de la communication dépend largement de la configuration des relations interpersonnelles qui se jouent dans l’entreprise médiatique. Mon objet de recherche implique également une réflexion sur l’éthique professionnelle. L’étude des valeurs des journalistes suppose au préalable une réflexion sur les principes éthiques du journalisme, de la profession, et la manière dont ils ont été forgés par les professionnels de l’information au cours de l’Histoire. Cela suppose également l’examen de la façon dont l’ensemble de ces principes ont été perçus par les journalistes eux-mêmes au niveau de la déontologie professionnelleMy research is concerned with the question of the values of journalists ans is intituled: A sociology of journalism, analysis of ethics and communication values of the written press. This subject which is essentially based in the sociology of the media and communication, although the various points covered in this study are also based in the sociology of organisations and professions. The treatment of such a subject therefore calls for an investigation into the journalistic field from a sociological point of view. The subject also raiss the problem of the communication of information in general, be it between the various media, between the journalists and the compagny which employs them or between the media and the people for whom the information is intended. This thesis considers the suggeston that the journalistic field is one in which different values are confronted with one another on different levels; values concerning the individual practices of the journalists and values concerning the media as organisations. Jounalists would therefore seem to be under the influence of several different factors, a personnal value system and a more implicit system of values which is forced upon them by the demands and aims of their employer. Through investigation or professionnal introspection, it should be possible to understand the different value systems which drive the behavior and practices of this social group: journalists. It should also be possible to shed light on the way in which this set of norms affects the communication of information. If the poursuit of their profession presupposes that journalists are subject to antagonistic values, how credible and legitimate can the information they provide really be? Thus we can see that communication depends largely on the system of interpersonal values within the media organisation. The object of my research also implies that we take into account professional ethics. The study of journalists'values calls for reflexion on ethical principles of journalism, of the profession itself and of the way in which they have been forged by information professionals throughout history. This also requires an examination of the way in which this set of principles has been viewed by the journalists themselves in relation to their professional code of conduct
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Monge, Luz. "La liberté de procréer : pouvoir de la femme." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020064.
Full textAbstract:
Les progres scientifiques, qui dissocient la procreation de la sexualite, sont a l'origine de l'etendue croissante du pouvoir de l'homme sur la vie humaine. Cette etude analyse les rapports entre procreation, science et pouvoir de la volonte individuelle. Elle montre le role preeminent de la femme dans le refus de la conception et la suppression de la vie en gestation et son incapacite de decidertoute seule de la creation d'une nouvelle vie. Sont successivement abordes le regime juridique de l'assistance medicale a la procreation, les effets juridiques de sa reussite ainsi que les problemes lies a la creation d'embryon in vitro au clonage humain et a la realisation des diagnostics preimplantatoire et prenatal. Sont envisages correlativement les enjeux de la maternite de substitution, de la procreation post- mortem et des demandes parentales des homosexuels et des transsexuels. Sont egalement etudiees les questions relatives a la contraception et la sterilisation. L'interruption de grossesse est analysee parallelement a la situation de l'enfant concu. L'echec de la sterilisation, ia defaillance du diagnostic prenatal et l'echec de l'interruption de grossesse sont traites a la lumiere de la responsabilite medicale. Cette etude constate ainsi que la possibilite d'acceder aux techniques medicales, permettant de refuser ou de provoquer la procreation, doit etre comprise non pas comme un droit subjectif mais comme une liberte qui s'exerce selon les conditions etablies par la loi. La these essaye enfin d'esquisser les grands traits du droit de la procreation.
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Josende, Lauriane. "Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10059.
Full textAbstract:
La liberté d’expression désigne autant un fait social fondateur de la démocratie libérale, qu’un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L’ordre démolibéral souffre cependant de l’opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l’individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d’assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet d’envisager le droit à la liberté d'expression comme l’incarnation d’une valeur fondamentale de l’idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d’agencement concret de l’ordre démocratique lorsqu’il apparaît fortement limité face à ces derniers. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au cœur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l’opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratiqueThe Constitutional Council asserts the specific nature of the freedom of speech, while this right is being highly limited. We have to understand constitutional law as a discourse allowing to structure and legitimate specifically this type of social organization. However, liberal democracy suffers from the opposition between two logics -constituant but nevertheless contradictory- which were in charge of its advent. The individualism justifying it is confronted with the necessity to maintain a stable sociopolitical order. We have to consider this right as the incarnation of a fundamental value of the classic liberal ideology when presented as superior, and as a concrete construction of the democratic system when it appears highly limited. These two dimensions are closely linked and complementary. This freedom is an individual and social right which depends on fundamental dialectics of modern law lying in the opposition between the premises of liberal philosophy and the requirements of the construction of democracy
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Watelet, Jean. "La presse illustrée en France, 1814-1914 /." Paris : J. Watelet, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370659577.
Full text
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Watelet, Jean. "La presse illustrée en France : 1814-1914." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020003.
Full textAbstract:
La presse illustree debute a la fin du xviiie siecle, dans les journaux de modes, dont certains contiennent de rares informations concernant l'actualite. Sous la revolution, quelques periodiques offrent des images gravees sur cuivre ou sur bois qu'apparait une ebauche de presse illustree, avec des journaux satiriques. En 1843, a l'exemple de la presse britannique, l'illustration est le premier hebdomadaire francais d'information. Sous le second empire, age d'or de la presse populaire illustree, l'image en arrivera a occuper le quart de l'espace des grands hebdomadaires, soit traitee avec une precision scientifique lorsqu'elle represente des portraits, des paysages ou des monuments, soit en reconstituant les evenements avec la plus totale fantaisie. A la fin du xixe siecle, a l'exception des quotidiens, presque tous les periodiques sont illustres. Les techniques ont, elles aussi, evolue. La photographie de presse date des annees 1880. Elle va se substituer aux anciens procedes de gravure puis, au debut du xxe siecle, passer a la couleur. Mais, en 1895, personne ne pourrait se douter qu'une invention jugee sans grand avenir, celle du cinema, va tuer l'illustration d'information, alors que la totalite de la presse sera devenue illustreeThe illustrated press originates late in the 18 th century in fashion magazines, some of which contain few information regarding the news. Un der the french revolution, a few periodicals display images engraved out of brass or wood and representing the events of the time. From the french restauration (1815) on, the beginnings of the illustrated press appear in satirical newspapers. In 1843, in the wake of the british press, l'illustration is the first french weekly news magazine. Under napoleon iii and the "golden age" of the illustrated press, images cover as much as a quarter of the most famous weeklies and are designed either with a scientific precision when featuring portraits, landscapes or monuments, or with a most imaginative expression when featuring events. Late in the 19th century, except for dailies, nearly all periodicals are illustrated. Technics have also improved. Press photography dates back in the 1880s. It will substitute for old engraving techniques and turn to colour films in the early 1900s. Yet, in 1895, no one can imagine that movie films, a technical device first considered as futureless, are going to anihilate news illustration while nearly the whole press has then become illustrated
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Boutouba, Nadia. "La liberté de religion : Perspectives comparées France-Canada." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD033/document.
Full textAbstract:
En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieusesIn France and in Canada, freedom of religious beliefs constitutes a freedom of first rank protected by many texts. If France registered in its Constitution the principle of secularity of the Republic, on the other hand, in Canada the constitutional law does not recognize it but the Canadian State rests out of religious matter on the principle of neutrality. The work of thesis will consist in comparing the French and Canadian decisions in particular in order to distinguish the reasoning which underlies each approach and to thus better understand their operation in particular with regard to the principles of neutrality (Canada and of secularity France) and their consequences on the legal management of the religious claims
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Gabrielli, Virginie. "Le droit de l'urbanisme et la liberté religieuse." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0064.
Full textAbstract:
Le droit de l'urbanisme est une législation neutre et objective. Pourtant, son utilisation démontre qu'il est parfois dévié de sa finalité dans le domaine de la construction des lieux de culte. D'une part, les maires sont incités à user de leurs prérogatives de puissance publique pour empêcher l'installation des " nouveaux mouvements religieux " (Islam et “sectes”). D'autre part, des discriminations religieuses existent : des pratiques visent à favoriser certains cultes anciens au détriment des plus récents. La liberté religieuse est alors menacée. Mais grâce au juge administratif, elle n'est pas entravée : ce dernier harmonise sa jurisprudence et rétablit la lettre et l'esprit de du droit de l'urbanisme qui ignore les questions religieuses et traite sur un pied d'égalité l'ensemble des constructions entreprises sur le sol républicain.
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Dagher, Elie. "Volonté et liberté dans les contrats." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30003.
Full textAbstract:
La liberté, reconnue aux particuliers de créer des obligations par la voie du contrat, est aujourd'hui soumise à des restrictions dont le nombre et l'importance n'ont cessé de croître. Non seulement l'évolution économique et sociale de la société française a changé le visage traditionnel du contrat, mais aussi, sous l'influence des conceptions dirigistes, les relations privées sont devenues un champ ouvert à l'action du législateur par où pénètrent des éléments étrangers au consentement des parties. Cependant, l'évolution des relations contractuelles et du droit positif a porté les auteurs à méditer sur la force exacte de la volonté individuelle dans le contrat. Ainsi, de nouvelles doctrines, tendant à éliminer les restes du volontarisme dans la conception du contrat, ont vu le jour. Mais ces doctrines n'ont pas été suivies par le droit positif français. Ce qui implique la recherche d'un autre concept du contrat. Une nouvelle lecture du code civil de 1804, débarrassée de tout préjugé autonomiste, démontre que les rédacteurs de ce code n'ont pas exigé une volonté libre comme fondement du contrat. On peut donc concevoir une théorie du contrat reposant uniquement sur le principe de l'accord des volontés, libres ou non, des parties contractantesThe liberty, recognized to individuals to make contractual obligations, is today subject to restrictions of which the number and importance have not ceased to increase. The economic and social evolution of french society has change the traditional appearance of the contract, and the private relations, under the influence of interventionist conceptions, have become an arena open to action by the legislator. This situation has allowed foreign elements to penetrate the consent of the parties concerned. Nevertheless, the development of contractual relations and substantive law has led the jurists to reconsider the exact impact of the individual's will in the contract. In this manner, the new doctrines, having a tendency to efface the final traces of voluntarism in the conception of the contract, have seen their day. These doctrines however have not been adopted by substantive law. This reality implies a need for research towards a new concept of the contract. A new reading of the civil code of 1804, free of all autonomist prejudice, shows that the editors of the code did not call for free will as a foundation to the contract. One can then conceive a theory of the contract built solely on the principle of an accord between the wills, restrictions in nature or not, of the contracting parties
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Morneau, Richard. "La liberté de la presse: La protection des sources d'information et du matériel journalistique." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1990. http://hdl.handle.net/10393/5748.
Full text
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Beauchamps, Anne. "Des garanties aux atteintes à la liberté individuelle." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0049.
Full textAbstract:
L'aspect le plus fondamental de la liberté individuelle est le droit à la sûreté. La valeur constitutionnelle de la liberté impose que les mesures de rétention ou de détention soient prévues par la loi et mises en oeuvre par l'autorité judiciaire. Si tel est bien le cas quand le juge est saisi dans le cadre d'une procédure pénale, il subsiste de nombreuses exceptions dans lesquelles la décision de placement est prise par l'autorité administrative. Les entraves à la liberté sont nombreuses; elles peuvent intervenir à l'occasion des enquêtes policières ou avant le renvoi devant la juridiction de jug ement, mais également dans le cadre d'une procédure administrative, susceptible de porter atteinte à la liberté. L'impératif sécuritaire, fondé sur la préservation de l'ordre public, est nécessaire à la paix sociale mais, il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre cet objectif et l'exercice de la liberté individuelle. .The most fundamental aspect of freedom is the safety right. The coercive mesure must be forecast by the law and have to be accompanied by a decision of a tribunal. However, in many cases a government official, the Prefect, can decide to detain someone. The preservation of public order can justify this faculty but the legislator have to regulate the conflict of two opposite interests. Many garantees must preserve the dignity of a personn and prevent from the arbitrary detention. Two ways have to be followed : on the one hand, a new and best application of rights, on the other hand, a much improved judicial review
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Jobert, Timothée. "Presse "blanche", champions "noirs" : les champions "noirs" au miroir de la presse sportive française (1901-1944)." Lyon 1, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO10231.
Full textAbstract:
Cette thèse explore l'accueil réservé par les Français de métropole aux champions "noirs", à travers la représentation qu'en offre la presse sportive (1901-1944). Elle tente d'éclairer la spécificité du champ sportif par rapport au racisme qui constitue le principal fondement idéologique de la politique coloniale. L'analyse de la presse spécialisée met à jour une situation paradoxale où ce champ met en œuvre les principes d'universalité et de méritocratie qui régissent son fonctionnement, tout en se montrant de plus en plus sensible aux préjugés raciaux sur lesquels se fondent le colonialisme, ainsi que l'illustre l'émergence, au milieu des années trente, de la croyance selon laquelle les "noirs" sont supérieurs aux "blancs" sur les terrains de sport
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Seck, Sellé. "La responsabilité pénale du journaliste et les délits de presse au Sénégal : une contribution à l'effectivité de la liberté de la presse." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1047.
Full textAbstract:
La constitution du 22 janvier 2001 dispose expressément que la République du Sénégal garantit la liberté de la presse et le droit à l’information plurielle. Néanmoins, le journaliste sénégalais est resté justiciable des codes pénal et de procédure pénale, adoptés dans l’élan répressif des années 1960. Ce droit pénal commun qui intègre paradoxalement la loi française spéciale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, héritée de la colonisation, apparaît comme dépassé par l’évolution de la démocratie sénégalaise et l’aspiration du peuple à l’épanouissement et au progrès social. L’activité journalistique est une activité potentiellement délinquantielle. Il peut arriver que le journaliste abuse de la liberté d’expression en foulant au pied la loi et les règles de la déontologie de sa profession. La justice du droit pénal a vocation à lui être applicable. Mais, ce constat ne doit point occulter la nécessité dans laquelle se trouve le législateur de rendre sauve la liberté de la presse dans l’exercice de sa compétence exclusive de fixation et de détermination des abus intolérables de ladite liberté. Pour ce faire, l’adoption d’une législation spéciale, détachée de l’emprise tutélaire des codes pénal et de procédure pénale, s’impose. C’est une condition nécessaire, mais non suffisante. La prévisibilité de la loi applicable à la responsabilité pénale du professionnel de l’information, l’indépendance du juge qui l’applique, la non-ingérence du pouvoir politique dans la liberté d’informer du journaliste sont autant de conditions nécessaires à la répression des abus de la liberté de la presseSenegalese Constitution dated 22th January 2001 clearly provides that the country guarantees the freedom of the press and the right to multi-sourced information. And yet the Senegalese journalist remains subject to the Criminal Code and the Code of Criminal Procedure adopted in the repressive surge of the 1960’s.The local Criminal law which paradoxically includes French special 29th July 1881 Act on the freedom of the press seems outdated and overtaken by the evolution of the Senegalese democracy and the people’s yearning for development and social progress. The journalistic activity potentially brings forth offences. The journalist may take too much advantage of the freedom of the press violating thereby the law and his own deontology. Criminal law justice must therefore be applicable to them. However this must not conceal the law-maker‘s necessity to safeguard the freedom of the press. To that end it is necessary to set up a special legislation free from the Criminal Code and from the Code of Criminal Procedure. This is a necessity though insufficient. The predictability of the law applicable to the criminal liability of the journalist, the independence of the applying judges and the non-interference of the political power in the journalist’s freedom of speech are prerequisites to the repression of the abuses of the freedom of the press. Our present thesis aims on the one hand to diagnose the criminal liability regime of the Senegalese journalist and also to prove the inadequacy of the criminal law with its legal liability. We will then suggest a particular criminal liability system more respectful of the freedom of the press