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Journal articles on the topic 'Liberté décisionnelle'

Author: Grafiati

Published: 30 March 2023

Last updated: 31 July 2025

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1

Garcia, Margarida, and Richard Dubé. "Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing." Revue générale de droit 47, no. 1 (2017): 5–45. http://dx.doi.org/10.7202/1040495ar.

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Abstract:

Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une

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2

Mercoli, Sylvain. "L’usage des nudges dans les contrats électroniques." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 142–56. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0142.

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Abstract:

Technique issue des sciences comportementales, longtemps cantonnée à la sphère décisionnelle des pouvoirs publics, le nudge est un procédé incitatif employé, essentiellement sous forme marketing , par les opérateurs privés. Sous la forme d’une habile et discrète recommandation proposée au futur contractant – dans un contexte de contraintes souvent indépassables – le nudge exploite les biais cognitifs tout en contribuant au mirage d’une volonté qui resterait souveraine, alors qu’elle ne l’est plus tout à fait. Permettre qu’un choix soit préservé en offrant toujours à celui qu’il cible, la possi

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3

Azria, E. "Clause de conscience et dépistage de la trisomie 21 ou comment substituer un jugement moral à une volonté d’accroître la liberté décisionnelle des femmes enceintes." Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction 39, no. 7 (2010): 592–94. http://dx.doi.org/10.1016/j.jgyn.2010.07.002.

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4

Bessenouci, C. "L'obésité : réflexions anthropologiques autour des pratiques alimentaires dans la région de Tlemcen (Algérie)." Bulletins et Mémoires de la Société d'Anthropologie de Paris 28, no. 3-4 (2016): 132–44. http://dx.doi.org/10.1007/s13219-015-0138-1.

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Abstract:

Le défi actuel de l'anthropologie de l'alimentation est de contribuer à la compréhension de certains aspects de problématiques nutritionnelles. En tant que science holistique, son approche entreprend de décrire, analyser et comparer les interactions existant entre nature et culture. Elle se représente le système alimentaire dans toute sa complexité sociale et culturelle. En fait, le présent article aborde l'alimentation humaine selon un angle systémique permettant de discuter, d'ores et déjà, de l'interaction des différents facteurs qui la régissent et leur impact sur la persistance de certain

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5

Borras, Alphonse. "Comment faire évoluer les procédures décisionnelles en Église d’une manière authentiquement synodale ?" Nouvelle revue théologique Tome 146, no. 3 (2024): 390–408. http://dx.doi.org/10.3917/nrt.463.0390.

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Abstract:

La question de départ de cette étude reprend en substance la question posée en des termes similaires par l’ Instrumentum laboris de juin 2023 rédigé en vue de l’Assemblée synodale d’octobre 2023. Curieusement le Rapport de synthèse de celle-ci n’y a pas apporté de réponse explicite. Pourtant sur le terrain, cette question est au cœur des préoccupations, sinon des difficultés qui tourmentent les pasteurs en même temps qu’elle reflète les attentes, sinon les revendications de fidèles exaspérés par la fonction consultative des Conseils d’Église. L’A. met en avant une compréhension symbolique et p

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6

Lemonde, Lucie. "Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec." Criminologie 36, no. 1 (2003): 177–98. http://dx.doi.org/10.7202/006559ar.

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Abstract:

Résumé Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés c

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7

Girard, Charles. "Instituer l’espace de la contestation : la compétence du peuple et la régulation des médias." Articles 40, no. 2 (2014): 399–432. http://dx.doi.org/10.7202/1023703ar.

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Abstract:

Si la démocratie doit être comprise comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple, il faut que le jugement populaire soit compétent : les procédures décisionnelles doivent pouvoir être à la fois inclusives et efficaces. Cet article considère l’une des conditions de la compétence du peuple : l’existence d’un espace public propice à la contestation publique des décisions politiques. En confrontant les paradigmes contestataire (Pettit) et épistémique (Cohen, Estlund) de la démocratie, il montre d’abord que la contestabilité ne peut fonder la légitimité démocratique des décisions que si la

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8

Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:

Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribun

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9

Frigant, Vincent, and Sylvain Moura. "Les déterminants des stratégies réactives des sous-traitants de la défense." Revue internationale P.M.E. 17, no. 3-4 (2012): 121–45. http://dx.doi.org/10.7202/1008466ar.

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Abstract:

Cet article analyse les stratégies réactives mises en place par les PME sous-traitantes de la défense dans trois régions européennes dans la décennie 1990. La première partie de l’article vise à expliciter pourquoi ces PME ont dû s’engager dans la voie d’une stratégie réactive et décrit les caractéristiques des quatre stratégies qu’elles ont déployées. Celles-ci s’étalent sur un spectre allant d’une sortie radicale de la défense à un ancrage volontaire, en passant par deux formes intermédiaires : la compensation et la dualisation. La seconde partie de l’article vise à expliciter les raisons de

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10

Sénéchal, Carole. "L’alliance entre neurosciences et tribunaux. Mission impossible ?" Revue française de criminologie et de droit pénal N° 22, no. 1 (2024): 89–128. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.022.0089.

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Abstract:

Si au fil du temps, les tribunaux ont oscillé entre scepticisme et acceptation des contributions des neurosciences à titre de preuve, un panorama global permet d’en constater aujourd’hui une utilisation quantitativement croissante dans les procès criminels. L’étude de la jurisprudence des Cours américaines établit que si l’admissibilité des preuves neuroscientifiques en tant qu’outils de diagnostic n’est pas contestée, leur impact dans les instances criminelles et pénales serait, dans les faits, plutôt limité. Ces preuves nécessitent en effet des experts qui s’intègrent de fait au processus dé

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11

Nguedia Meikeu, Hortense. "Les opinions séparées en contentieux constitutionnel des États africains." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 467–92. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0467.

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Abstract:

L’étude centrée sur les opinions séparées en contentieux constitutionnel africain retrace les vertus qu’aurait un juge africain d’avoir droit de présenter ses opinions juridiques. Par sa forme dissidente ou concordante, le juge constitutionnel en Afrique du sud, au cap vert, et au Liberia légitime sa pensée, sa conviction. À la question de savoir si elle constitue une vertu ou un danger pour le contentieux constitutionnel, la réponse milite en faveur de ses vertus ce sens qu’elles contribuent à garantir et protéger la cour et ses juges d’éventuelles démissions. À cet égard les opinons séparées

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12

Lumsden, David Paul. "Théories voyageuses. Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé." Anthropologie et Sociétés 20, no. 1 (2003): 27–58. http://dx.doi.org/10.7202/015394ar.

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Abstract:

Résumé Théories voyageuses Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé Actuellement, de nombreux gouvernements aux prises avec une crise fiscale cherchent des moyens de limiter et de restructurer les services de soins de santé offerts à leurs citoyens. Cet article présente les positions à ce sujet de deux penseurs : Michel Foucault (sur la sécurité sociale) et le Dr John Black Grant de la Fondation Rockefeller (sur la régionalisation des soins de santé), dont les travaux sont considérés comme des « théories voyageuses ». En effet, il est indispensable d'étudier les vicis

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13

Makindu, Darius. "L’autonomie en fin de vie face aux croyances, pratiques et valeurs socio-culturelles congolaises." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2023): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.102.0083.

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Abstract:

Cette réflexion porte essentiellement sur l’autonomie des personnes âgées malades en fin de vie, dans le contexte socio-culturel congolais. Pour une bonne compréhension, nous évoquons le contexte socioculturel des philosophes E. Kant et J.S. Mill où la liberté individuelle absolue et la dignité de la personne humaine constituent le socle du respect de l’autonomie. Nous questionnant sur le respect de l’autonomie en fin de vie en contexte congolais, sur le rôle du soignant et de la famille dans le processus décisionnel concernant les choix de traitement et la volonté ou les préférences du malade

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14

Dervaux, A. "Attachement insécure et addictions : influence sur la prise en charge." European Psychiatry 29, S3 (2014): 609. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.222.

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Abstract:

De nombreux patients consultant pour des conduites addictives présentent des troubles de l’attachement (67 % dans l’étude de Wedekind et al. chez des patients alcoolodépendants) [1], notamment des troubles de l’attachement insécure-évitant, insécure-désorganisé et insécure-ambivalent. Ces troubles peuvent être isolés ou s’inscrire dans le cadre de troubles de la personnalité (40 % des sujets alcoolodépendants et 70 % des sujets dépendants aux drogues selon les critères DSM-IV dans l’étude National Epidemiologic Survey on Alcohol and Related Conditions, NESARC) [2]. Les travaux sur les troubles

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Kaheny, Erin B., John J. Szmer, and Tammy A. Sarver. "Women Lawyers before the Supreme Court of Canada." Canadian Journal of Political Science 44, no. 1 (2011): 83–109. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391000106x.

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Abstract:

Abstract. Recent work by Szmer, Sarver, and Kaheny (2010) exploring US Supreme Court decision making has suggested that lawyer gender might play a role in influencing judicial voting behaviour. Specifically, while women lawyers were not revealed to have a more difficult time winning cases before the US Supreme Court, the study did suggest they face a tougher challenge in gaining support from the more conservative justices on that bench. Here, we test whether women lawyers face similar challenges before the SCC. Our findings do not reveal any disadvantage for litigation teams with larger propor

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Kanter, Arlene S. "A Comparative View of Equality Under the UN Convention on the Rights of PERSONS with Disabilities and the Disability Laws of the United States and Canada." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 65. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4682.

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Abstract:

In 2006, the United Nations adopted the Convention on the Rights of Persons with Disabilities [CRPD], the first international treaty addressing specifically the rights of people with disabilities, including in the workplace. The purpose of the CRPD is “to promote, protect and ensure the full and equal enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by all persons with disabilities, and to promote respect for their inherent dignity....” The CRPD has been ratified by 160 countries, including Canada, but not yet by the United States. Article 27 of the CRPD, entitled Work and Employment, pr

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Laclemence, Patrick. "Les libertés à l’épreuve des ruptures et des décisions Comprendre, accepter, adhérer, fédérer !" Lexsociété Actes de colloque (February 14, 2022). http://dx.doi.org/10.61953/lex.2922.

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Abstract:

Soumission à Epi-revel L’État a pour mission de maintenir et protéger les libertés. Or, les ruptures, crise et terreur, amènent le décideur au « pied du mur » et à la minute d’après. Le citoyen est livré au doute. La dynamique décisionnelle s’engage alors pour toutes les autorités concernées. Entre la décision et l’expertise se glisse l’Intelligence Artificielle. Les femmes, longtemps ignorées, s’imposent dans ce processus. Si la décision est une et indivisible, le regard décalé est nécessaire pour s’extraire de telles tensions. International audience

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Douanla, Jean, Kenne Jean Mathurin Nohotio, and Tawembe Nadège Pascaline Yomgni. "Latitude décisionnelle, implication et comportements de citoyenneté organisationnelle : une mise en exergue des relations singulières en situation de sous-emploi." December 12, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.4319204.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de déterminer les effets de chacune des dimensions de la latitude décisionnelle sur l’implication et les comportements de citoyenneté organisationnels (CCO) en situation de sous-emploi. De plus, nous vérifions si les CCO sont déterminés par l’implication organisationnelle des salariés sous-employés. L’étude est réalisée sur 200 salariés des Établissements de Micro Finance dans le contexte camerounais. Il ressort des tests par la méthode des &ea

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Devauchelle, Bruno. "Les enseignants, les formateurs et les cadres éducatifs français face à l’intelligence artificielle." Revue internationale d'éducation de Sèvres HS - 4 (2025). https://doi.org/10.4000/146vm.

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Abstract:

Cet article explore l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’enseignement et la formation, mettant en lumière les tensions entre fascination, crainte, et adaptation. En France, l’IA générative reste marginale en classe, mais est utilisée en périphérie par les élèves et enseignants pour des tâches comme la préparation des cours ou les travaux scolaires. Les enseignants reconnaissent son potentiel tout en redoutant les risques, notamment en matière d’éthique et de tricherie. L’IA adaptative, en phase d’expérimentation, pourrait personnaliser les apprentissages, mais l’accès limité aux

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Dobell, Rod, and David Zussman. "Sunshine, Scrutiny, and Spending Review in Canada, Trudeau to Trudeau: From Program Evaluation and Policy to Commitment and Results." Canadian Journal of Program Evaluation 32, no. 3 (2018). http://dx.doi.org/10.3138/cjpe.43184.

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Abstract:

AbstractThis review surveys experience with evaluation practices in the Government of Canada since the mid-1960s, particularly with respect to spending reviews, concluding that there is little reason to expect any direct link from ongoing evaluation practices to Cabinet decisions. The renewed commitment to evidence-based decision-making announced by the new Liberal government is unlikely to change this conclusion. The introduction of Deliverology as a support function centered in the Privy Council Office shifts attention from policy formation to implementation and program delivery, with import

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