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  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Liberté d’entreprise'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Liberté d’entreprise"

1

Verge, Pierre. "La coexistence de la liberté d’entreprise et de la liberté syndicale." Relations industrielles 67, no. 3 (2012): 526–39. http://dx.doi.org/10.7202/1012542ar.

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Abstract:
Résumé La liberté d’entreprendre et la liberté syndicale coexistent. Comment le droit aménage-t-il cette coexistence? Examen, en premier lieu, du sort réservé à cette dernière dans le souci de protéger la liberté d’entreprendre manifesté par le Code criminel et la Loi sur la concurrence. En particulier, de la portée de l’exception syndicale contenue dans cette dernière loi et de son évolution possible. En second lieu, à titre d’exception au principe de la liberté d’entreprise, la liberté syndicale pourrait-elle faire obstacle à cette dernière dans le cas de décisions entrepreneuriales touchant
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2

Rugraff, Éric. "Firmes multinationales et relations industrielles en Europe centrale." Articles 61, no. 3 (2007): 437–64. http://dx.doi.org/10.7202/014185ar.

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Abstract:
Les nouvelles relations industrielles en Europe centrale sont en partie le résultat du rejet du système communiste et des structures qui lui étaient associées. Mais la trajectoire empruntée par ces pays est également la conséquence de l’influence exercée par les firmes multinationales. Pour continuer à attirer des flux significatifs d’investissements étrangers, les pays d’Europe centrale ont défini des législations sur la protection de l’emploi moins contraignantes pour les employeurs qu’en Europe de l’Ouest et ont favorisé l’émergence de relations du travail et d’un gouvernement d’entreprise
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3

DuBois, Pierre. "La motivation au travail : quelques considérations théoriques et pratiques." Documentation et bibliothèques 21, no. 3 (2019): 123–28. http://dx.doi.org/10.7202/1055392ar.

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Abstract:
La motivation au travail prend de plus en plus d’importance avec l’émergeance de nouvelles valeurs sociales qui favorisent la liberté, l’expression et la diversité chez les employés. F. Herzberg a élaboré une théorie de la motivation selon laquelle une personne est motivée par deux besoins psychologiques distincts : besoin de protection contre les éléments dangereux de l’environnement et besoin de réalisation de soi. L’originalité de cette théorie est d’établir une distinction entre les facteurs de conditionnement (sécurité) et les facteurs de motivation (réalisation de soi) qui sont à l’origi
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4

Bossu, Bernard, and Alexandre Barège. "Preuve et surveillance des salariés : regard français." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (2013): 277–302. http://dx.doi.org/10.7202/1017614ar.

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Abstract:
Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, les techniques de surveillance des salariés se sont multipliées. L’évolution s’est principalement traduite par un contrôle moins visible, la caméra et les badges électroniques ayant progressivement remplacé le contremaître. En outre, l’outil informatique a largement pénétré les entreprises. Ces situations soulèvent des interrogations majeures : faut-il notamment poser des limites aux contrôles que peuvent exercer les employeurs sur les salariés ? Il convient d’abord de rappeler qu’il est légitime pour un employeur
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5

Martinet, Alain-Charles. "Management Stratégique et Libertés : pour une science noo-politique du concevable." Management international 13, no. 3 (2009): 85–98. http://dx.doi.org/10.7202/037833ar.

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Abstract:
RésuméEn 50 ans de recherche, la politique générale d’entreprise est passée du statut de réflexion pratique synthétique et intégratrice à des champs de recherche majoritairement analytiques, explicatifs, fragmentés, aux résultats peu robustes, peu actionnables et peu contextualisés. Leur capacité opératoire comme leur aptitude critique s’en trouvent limitées. Une nouvelle science morale et politique, ou « noo-politique », du concevable implique une ouverture épistémologique et un pluralisme méthodologique permettant d’articuler la connaissance et les impératifs éthique et pragmatique de l’acti
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6

D’Aoust, Claude. "L’arrêt Maribro : un changement de cap de la Cour d’appel." Revue générale de droit 23, no. 4 (2019): 583–90. http://dx.doi.org/10.7202/1057026ar.

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Abstract:
Dans ce commentaire, l’auteur analyse un arrêt de la Cour d’appel, confirmant la décision de la Cour supérieure, et qui renverse un arrêt de principe datant de 1978. En reconnaissant la compétence arbitrale pour juger du renvoi pour « fausses déclarations à l’embauchage », notre Cour d’appel s’aligne sur l’approche des provinces de common law. La Cour supérieure en avait fait un cas d’espèce, s’appuyant sur le libellé de la clause conventionnelle applicable. Mais en un second temps (et en obiter), l’honorable juge Lévesque généralisait sa motivation dans la foulée de la jurisprudence récente d
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7

Ufarte, Thomas. "La liberté de conscience des salariés face au culte de la liberté d’entreprise prôné par la CJUE : Une nouvelle guerre de religion ?" Revue des droits de l’homme, June 14, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.3056.

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8

Sparks, Robert, Mary Lynn Young, and Simon Darnell. "Convergence, Corporate Restructuring, and Canadian Online News, 2000-2003." Canadian Journal of Communication 31, no. 2 (2006). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2006v31n2a1802.

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Abstract:
Abstract: This paper critically examines the corporate restructurings that took place in the Canadian news industry in 2000, using findings from website analyses in 2001 and 2003 that assessed the impact of the changes on the provision of online news. The paper shows that despite their stated commitment to convergence, the restructured companies only selectively exploited the interactive potential of the Web, and that they tended to operate under traditional news and revenue strategies. It also documents a continued shift in Canadian regulatory policies toward neo-liberal conceptions of news a
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9

Van dyck, Marie-claire, and Emmanuel Gilissen. "Évolution." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.010.

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Abstract:
Ce concept, fondamental en biologie, a fortement influencé l’anthropologie avant qu’elle ne le conteste. Il importe toutefois de préciser que c’est bien toutes les disciplines qui se trouvent, de par la nature de leur objet, confrontées au changement, qui ont été amenées à réfléchir aux mécanismes auxquels ce dernier obéit (Richelle 2009). La question de l’évolution s’est donc posée avant, et en dehors des hypothèses évolutionnistes formulées en biologie. Ainsi, les travaux de Marc Zuer van Boxhorn (1602 ?-1653) et de William Jones (1746-1794), précurseurs de la linguistique historique qui all
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Dissertations / Theses on the topic "Liberté d’entreprise"

1

Schwaller, Émilie. "La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA019/document.

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Abstract:
Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité politique, puisqu’il confie à la Commission le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire les aides que les États membres projettent de verser à certaines entreprises. Bien que celles-ci soient en principe reconnues comme des sujets de droit fondamental, le contrôle des aides d’État fait figure d’exceptio
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2

Rocher, Aurélien. "L'exercice du droit de vote dans les sociétés." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3077.

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Abstract:
Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l’associé. Si de nombreux débats se sont intéressés à son caractère essentiel et à ses conditions d’attribution, peu de réflexions se sont concentrées sur ses modalités d’exercice. Celles-ci font pourtant l’originalité de ce droit individuel qui ne peut s’exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité, lui qui ne peut se manifester qu’épisodiquement au gré des réunions de la collectivité des associés. La recherche des principes gouvernant son exercice, sujet méconnu car relevant surtout de la pratique, devrait permet
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Percher, Camille. "Le concept de travail décent à l'épreuve du droit de l'Union européenne." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2110.

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Abstract:
Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de
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Book chapters on the topic "Liberté d’entreprise"

1

Hennion, Sylvie. "Retraites professionnelles d’entreprise et libertés économiques." In Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie? Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_6.

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