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Dissertations / Theses on the topic 'Liberté individuelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

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Potulny, Sandrine. "Economie normative contemporaine et liberté individuelle." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020035.

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Xu, Demin. "La liberté soufflée : liberté individuelle, liberté politique et démocratie en Chine moderne (depuis 1919)." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080138.

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Abstract:
Selon Benjamin Constant, l’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. Mais, il semble que la sécurité dans les jouissances privées soit primordiale. Pour réaliser la liberté politique de chacun des individus, il a été mis en place, à partir de processus constitutionnels et du principe de la séparation des pouvoirs, des régimes représentatifs. A contrario de Constant, Alexis de Tocqueville fait procéder la démocratie de l’articulation entre la liberté et l’égalité. Ainsi, chez les deux, s’observe un passage de l’individu sujet à l’individu citoyen. Aujourd’hui, Pierre Rosanv
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Xu, Demin. "La liberté soufflée : liberté individuelle, liberté politique et démocratie en Chine moderne (depuis 1919)." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080138.

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Abstract:
Selon Benjamin Constant, l’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. Mais, il semble que la sécurité dans les jouissances privées soit primordiale. Pour réaliser la liberté politique de chacun des individus, il a été mis en place, à partir de processus constitutionnels et du principe de la séparation des pouvoirs, des régimes représentatifs. A contrario de Constant, Alexis de Tocqueville fait procéder la démocratie de l’articulation entre la liberté et l’égalité. Ainsi, chez les deux, s’observe un passage de l’individu sujet à l’individu citoyen. Aujourd’hui, Pierre Rosanv
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Armand, Gilles. "L' autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0058.

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Abstract:
Dans une societe democratique assurant la garantie des droits sans laquelle il n'y a pas de constitution, il est des libertes qui sont considerees comme essentielles. Tel est le cas de la liberte individuelle, presentee comme le noyau de base de tous les droits. Cette specificite de la liberte individuelle explique que le constituant de 1958 ait entendu la proteger par une garantie qui lui est propre : l'intervention de l'autorite judiciaire, gardienne de la liberte individuelle, au terme de l'article 66 de la constitution. C'est cette garantie judiciaire, percue comme ayant une valeur intrins
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Vassaux, Joëlle. "Liberté individuelle et devoirs personnels des époux." Lille 2, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL20003.

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Abstract:
Cette thèse est une réflexion sur le mariage, menée à travers l'étude des devoirs personnels entre époux. Quelles obligations matrimoniales s'imposent actuellement aux conjoints ? N'entravent-elles pas trop leur liberté individuelle, auquel cas elles constitueraient un frein au mariage ? Dans leur intimité, les époux sont soumis à des devoirs assez contraignants : devoirs légaux (communauté de toit, fidélité, assistance) et devoirs créés par le juge (devoir conjugal, devoir de procréation et devoir d'entente). A l'inverse, leurs activités sont plutôt placées sous le signe de la liberté. Tout n
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Chevalier, Sébastien. "Refus d'un acte médical et liberté individuelle." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0088.

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Abstract:
Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limit
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Beauchamps, Anne. "Des garanties aux atteintes à la liberté individuelle." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0049.

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Abstract:
L'aspect le plus fondamental de la liberté individuelle est le droit à la sûreté. La valeur constitutionnelle de la liberté impose que les mesures de rétention ou de détention soient prévues par la loi et mises en oeuvre par l'autorité judiciaire. Si tel est bien le cas quand le juge est saisi dans le cadre d'une procédure pénale, il subsiste de nombreuses exceptions dans lesquelles la décision de placement est prise par l'autorité administrative. Les entraves à la liberté sont nombreuses; elles peuvent intervenir à l'occasion des enquêtes policières ou avant le renvoi devant la juridiction de
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Omar, Mennatallah. "Le juge pénal Égyptien : gardien de la liberté individuelle." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2024. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/29ecf334-37b2-4632-b22f-78d961e826ce.

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Abstract:
Les manifestations de masse de 2011 en Égypte et les crises politiques qui ont suivi ont relancé les débats à propos des droits et libertés des citoyens égyptiens. Ces débats publics ont entraîné un intérêt nouveau pour le rôle joué par les différentes juridictions dans la définition et la protection de ces droits fondamentaux. Un intérêt qui s’est manifesté particulièrement à travers des recherches portant sur le droit constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle, mais qui ne s’est pas étendu au rôle joué par les juridictions pénales pour protéger la liberté individuelle et le droit à u
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Gocer, Mahmut. "La protection de la liberté individuelle en droit positif turc et français : étude de droit comparé." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32037.

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Abstract:
La "condition essentielle pour l'exercice de toutes les libertes", protection de la liberte individuelle, entendue au sens large comme englobant la surete, certes, mais aussi la liberte d'aller et venir, l'inviolabilite du domicile, le droit au respect de la vie privee et la liberte du mariage, suppose que les deux conditions soient cumulativement satisfaites : d'une part la garantie de la loi, "garantie supreme des droits fondamentaux" et d'autre part la garantie du juge, surtout de l'autorite judiciaire gardienne de la liberte individuelle<br>The essential condition wich allows any form of f
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Cambot, Pierre. "La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne." Pau, 1995. http://www.theses.fr/1995PAUU2037.

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Abstract:
Parce qu'elle est situee au sommet de la hierarchie des normes, la constitution se doit de proteger la liberte individuelle. L'examen des lois fondamentales francaises et espagnole revele pourtant que ce potentiel a ete exploite en termes differents selon le pays considere. En effet, alors que la lettre de la constitution francaise se borne a regir les rapports institutionnels des principaux intervenants etatiques, la constitution espagnole, qui s'inscrit dans le mouvement dempcratique qui a profondement bouleverse l'europe du sud dans les annees 1970, octroie un statut privilegie aux droits f
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Pouly, Christophe. "Droit à la sûreté et police des étrangers : contribution à l'étude des garanties de la liberté individuelle." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111013.

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Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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Lhuillier-Martinetti, Dominique. "La liberté individuelle dans le droit de la famille d'après l'oeuvre d'Ambroise de Milan." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020018.

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Abstract:
Le but de cette etude est de s'interroger sur la liberte de l'individu dans sa famille a la fin du ive s. , quand l'eglise triomphante a pu influencer les moeurs et les lois, par l'action notamment d'ambroise, eveque de milan. Pour la formation des liens (premiere partie), le droit imperial chretien ne change rien aux conditions d'age et categorie sociale (titre i) mais impose des interdits nouveaux: entre cousins, avec barbares et juifs. Ambroise soutient cette legislation pour lutter contre paganisme, judaisme et heresies (titre ii). Dieu ayant cree l'homme libre, c'est a l'individu de chois
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Fragnière, Augustin. "Ecologie et liberté : libéralisme versus républicanisme." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010515.

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Abstract:
La question centrale de ce travail est celle de la relation entre finitude environnementale et liberté individuelle. Par finitude environnementale il faut entendre l'ensemble des contraintes écologiques variées qui posent des limites à l'action humaine. Celles-Ci sont de deux types généraux: les limites de disponibilité des ressources naturelles et les limites de charge des écosystèmes et des grands cycles biogéochimiques globaux. La thèse défendue ici est que les conceptions libertariennes et libérales de la liberté sont en conflit avec la nécessité de prendre en compte de telles limites et q
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Medjadi, Djamal-Eddine. "Étude microscopique des excitations collectives, des degrés de liberté de particule individuelle et de leur couplage." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR10514.

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Jacquot, François. "L'instruction préparatoire et la protection de la liberté individuelle : le contentieux de la détention provisoire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20019.

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Abstract:
Le contentieux de la détention provisoire devant les juridictions d'instruction a pour objet la fréquence et la durée de cette mesure. La cause majeure de la fréquence réside dans le trop grand déséquilibre qui existe au sein de l'information judiciaire au profit de l'accusation. Celui-ci se manifeste par l'emploi massif d'une enquête de police préalable à l'instruction, sans garanties de contradiction ou de droits de la défense, par le recours abusif aux commissions rogatoires et par l'action de la partie privée trop facilement admise à déclencher l'action publique pour mieux la corroborer. L
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Fourment, François. "L'arrestation menace à la liberté individuelle devant le droit français : de source nationale et internationale." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020024.

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Abstract:
Cette recherche vise a confronter, dans un rapport de hierarchie des normes, les composantes du droit francais interne particulierement consacrees au droit de l'arrestation : droit francais de source nationale, au premier rang duquel figure le bloc de constitutionnalite, et droit francais de source internationale, essentiellement la convention europeenne des droits de l'homme. La definition meme donnee a l'arrestation par chacun de ces droits differe. Alors que le droit de source nationale l'entend de "l'apprehension au corps" d'un individu, l'article 5 de la convention retient cette forme de
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Gillet, Stéphane. "La responsabilité individuelle dans les actes de violence collective : le cas de l'Allemagne nazie." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE2032.

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Mortet, Laurent. "Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0304/document.

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Abstract:
Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sou
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Al, Sara Yassine. "La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3010.

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Abstract:
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction
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Madeira, Anne-Virginie. "Nationaux et étrangers en droit public français." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020058/document.

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Abstract:
La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exerci
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Policar, Alain. "Liberté individuelle et justice sociale : de la possibilité d’un libéralsocialisme : égalité versus inégalité ou la valeur propre de l’humanité’." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0042.

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Abstract:
J’ai cherché, à travers quelques moments forts d’un parcours réflexif, à mettre en évidence ce qui donnait à celui-ci une certaine cohérence. En m’inspirant des premiers travaux de P. -A. Taguieff, j’ai rappelé que l'action antiraciste ne pouvait se réduire à l'indignation, sans s'exposer au risque de nier la dimension du politique. On peut trouver des exemples canoniques de cette action dans les figures de Durkheim et de Bouglé. L’antiracisme de Durkheim, qui procède à la fois de ses convictions morales et de son parti pris scientifique, doit s’apprécier à l’aune du prix qu’il accordait à l’é
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Mikail, Tamim. "Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? : étude comparée entre les droits français, britiannique et syrien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND003.

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Abstract:
Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la
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Mattiussi, Julie. "L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D024.

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Abstract:
L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traiteme
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Atmani, Khalid. "Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0864.

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Abstract:
L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservat
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Bourgault-Coudevylle, Dorothée. "Liberte individuelle, maternite et droit." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20001.

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Abstract:
Les multiples decouvertes scientifiques realisees dans le domaine de la maitrise de la reproduction humaine ont favorise l'evolution du concept juridique de maternite. Celui-ci ne se decline plus seulement sous l'angle d'un rapport de parente, la filiation maternelle, mais aussi desormais sous un angle biologique, corporel, en tant qu'etat de la femme a un certain moment de son destin biologique, etat de la femme qui porte un enfant -la gestation- et qui le met au monde -l'accouchement-. La science a par ailleurs introduit la notion de pouvoir sur la maternite : pouvoir de refuser une grossess
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Ghazo, Elie. "Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G014.

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Abstract:
Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la pré
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Gravelais, Isabelle. "La protection juridictionnelle de l'inviolabilité du domicile‎." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD011.

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Abstract:
Depuis la fin du XXème siècle, l’inviolabilité du domicile est reconnue comme une liberté fondamentale consacrée par le Conseil constitutionnel et protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette valeur s’explique par son réel objet de protection : la personne occupant le domicile. Cette liberté prohibe les intrusions de tiers dans le domicile contre le gré de l’occupant, notamment les intrusions arbitraires de fonctionnaires. Son effectivité est principalement assurée par le juge judiciaire et le juge constitutionnel français ainsi
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Goni, Kassandra. "L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0345.

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Abstract:
La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu
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Camara, André. "Les pouvoirs de la police administrative et les libertés individuelles : la liberté d'aller et venir et la vie privée." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21034.

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Abstract:
Entre les imperatifs de l'ordre et les exigences des libertes individuelles c'est une relation de frontiere qui s'etablit : elle cesse de s'appliquer la ou s'imposent les exigences de l'ordre. Au debut des annees 80 on assiste a la naissance, tant dans les debats parlementaires que dans les discours politiques d'un nouveau principe de coherence : la securite. Celle-ci s'opere une rupture avec la politique anterieure. La notiion de securite porte en elle le germe de rupture avec le droit qui se traduit par le grignotage des libertes individuelles. La nouvelle logique de l'etat est d'autant plus
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Harivel, Jean. "Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D024/document.

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Abstract:
L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapt
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Beraud, Camille. "Les libertés individuelles confrontées à la cybercriminalité." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1076.

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Abstract:
L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un
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Copain, Carine. "L'encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30087/document.

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Abstract:
La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci a fait l’objet d’une activité législative importante au cours de ces quarante dernières années marquée tant par une multiplication des mesures que par un renforcement progressif de leur encadrement. Cette succession des réformes législatives, dont le rythme s’est accéléré depuis le début du XXIe siècle, souligne la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre, d’une part, l’efficacité de la recherche de la vérité et, d’autre part, l
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Jacquet, Caroline. "Leibniz et Hesse, existence et harmonie." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30021.

Full text
Abstract:
Nous avons souhaité, dans notre thèse, poursuivre et approfondir une étude de la pensée leibnizienne commencée en Maîtrise et en D.E.A. Nous plaçant à la frontière de la philosophie et de la littérature, nous nous sommes intéressé au point de vue d'un romancier leibnizien, Hermann Hesse (1877-1962), dont l'oeuvre imposante présente de multiples correspondances avec les théories leibniziennes. Nous avons construit notre étude autour des notions d’existence et d’harmonie, qui, dans la pensée de Hesse, comme, bien sûr, dans le système de Leibniz, sont des concepts fondamentaux. En mettant en lumi
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Vauthier, Jean-Philippe. "Le psychiatre et la sanction pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0253.

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Abstract:
La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est
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Lubin, Willy. "Libertés individuelles et police en droit américain et français." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10012.

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Abstract:
L'etude des libertes individuelles et police en droit americain et francais met en exergue toute la problematique decoulant des pouvoirs accordes ou a accorder a la police dans un etat de droit democratique : pouvoir d'arrestation, pouvoir de s'immiscer dans la stricte intimite de la vie privee. . . Etc. Dans un tel contexte, la presomption d'innocence est tout simplement videe de son importance. Aux etats-unis et en france, la police dispose de pouvoirs legaux exorbitants et elle est tres bien protegee face a la justice en ce qui concerne la responsabilite de ses aces. Paradoxalement, d'une p
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Criqui-Barthalais, Géraldine. "La protection des libertés individuelles sur le réseau internet." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020076/document.

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Abstract:
Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en aller de même sur le réseau. Etablissant une analogie avec ces libertés, la première partie de la thèse consacre deux libertés : la liberté d’accès au réseau et la liberté de naviguer sur le web. La première implique de définir le contenu d’un service public de l’accès. De plus, il faut affirmer que la
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Koukezian, Thomas. "Sanction pénale sanction disciplinaire." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G018.

Full text
Abstract:
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières n
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Hyde, Aurore-Angélique. "Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : Essai d'une théorie." Paris 1, 2012. https://www-numeriquepremium-com.passerelle.univ-rennes1.fr/content/books/9782919211432.

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Abstract:
Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier
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Gautier, Jean-Louis. "Hospitalisation psychiatrique sous contrainte et droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32034.

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Abstract:
Malgré les reproches qui lui ont souvent été adressés, les nombreuses tentatives de réforme qui ont émaillé son histoire, la vieille loi sur les aliénés n’a pas empêché une évolution remarquable des soins vers plus de liberté, notamment par le biais de la sectorisation. L’inadaptation de la loi monarchiste a justifié l’intervention du législateur en 1990, mais elle était toute relative car la loi n°90-527 n’a fait que reprendre, certes en les rénovant, les moyens de contraindre aux soins fondés sur les exigences de l’ordre public. Or, l’application de la loi nouvelle, destinée à l’amélioration
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Dupichot, Philippe. "Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020089.

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Abstract:
Les individus ont subi un encadrement de leur volonté dans le droit des sûretés personnelles. Cet encadrement se traduit par une institutionnalisation du droit du cautionnement : le créancier est désormais tenu de devoirs légaux et dérivés de l'exigence de bonne foi, la volonté de la caution de s'endetter pour autrui se trouvant elle-même encadrée. Il se manifeste aussi par une double emprise du droit du cautionnement sur les autres garanties personnelles, emprise de sa technique accessoire mais également de son régime institutionnalisé. A l'inverse, c'est l'affranchissement des volontés indiv
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Papadimitriou, Constantin. "Les libertés individuelles du salarié en France, en Italie et en Grèce." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100188.

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Julliot-Bernard, Sophie. "La protection des libertes individuelles des salaries en droit francais." Lyon 3, 1991. http://www.theses.fr/1991LYO33003.

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Abstract:
Avant d'etre lie par un contrat de travail le salarie est citoyen comme un autre. Neanmoins, l'ecercice des libertes dont il titulaire a ce titre peuvent se heurter a la logique de l'entreprise. L'effort de notre droit doit tendre vers une conciliation entre la subordination inherente au contrat de travail et la finalite de l'entreprise et vers la fixation des limites que cette subordination ne saurait franchir sans porter atteinte a une part inalienable des libertes du citoyen salarie. Dans cette perspective, le legislateur a fixe des garanties preventives et des garanties sanctions tant6 civ
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Dupichot, Philippe. "Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés /." Paris : Éd. Panthéon Assas, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/494284889.pdf.

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Diallo, Mamadou Dian. "Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD002/document.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent l
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Hajj, Hassan. "Une morale de l'engagement individuel : Jean-Paul Sartre." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE2013.

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Abstract:
Cette thèse comprend trois parties : la première traite la question morale chez Sartre où on constate l'effort sartrien pour fonder une morale concrète qui puisse concilier l'universel et le singulier dans l'Histoire, afin de guider l'homme pour affirmer son authenticité et sa liberté. La deuxième partie est consacrée à la question de l'engagement individuel : la conception sartrienne de l'individu et la théorie de l'engagement. On note que, même dans l'engagement, Sartre voulait affirmer la liberté de l'homme, puisque tout engagement est assumé librement par une subjectivité humaine. La trois
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Danz, Christian. "Religion als Freiheitsbewusstsein : eine Studie zur Theologie als Theorie der Konstitutionsbedingungen individueller Subjektivität bei Paul Tillich /." Berlin : W. de Gruyter, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37635612v.

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Ihout, Sophia. "Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain." Thesis, Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080034.

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Abstract:
Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutil
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Orobon, Frédéric. "Santé publique et libertés individuelles. L’exemple des conduites par lesquelles on peut se nuire à soi-même." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30009/document.

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Abstract:
Selon l’expertise épidémiologique, le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, le manque d’exercice physique et une alimentation mal équilibrée expliqueraient 40% des décès avant 65 ans dans les pays les plus riches. Cet argument chiffré fait comprendre que la prévention, qui vise la réforme des conduites individuelles, est appelée à prendre une place croissante dans les politiques de santé publique, car, pour réduire cette mortalité dite précoce, qui est aussi socialement déterminée, l’augmentation des dépenses médicales de santé n’aura sans doute qu’un impact marginal. Nous voulons mon
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Dekeuwer, Catherine. "Liberté de choix et destins individuels : examen des concepts et des problèmes éthiques impliqués par la médecine prédictive." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010616.

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Abstract:
Au milieu des années 1980 apparaissent les premiers tests génétiques qui permettent aux médecins d'estimer la probabilité qu'un individu adulte développe dans un avenir plus ou moins lointain une maladie héréditaire. De manière simultanée, l'expression « destin génétique» apparaît, en particulier dans des ouvrages de vulgarisation scientifique, dans les médias et en bioéthique. Le but de notre réflexion est de comprendre comment les usages de cette expression s'articulent à la notion de déterminisme génétique et d'en dégager les implications éthiques. En identifiant les présupposés inhérents a
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