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Dissertations / Theses on the topic 'Liberté provisoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 August 2024

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1

Jacquot, François. "L'instruction préparatoire et la protection de la liberté individuelle : le contentieux de la détention provisoire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20019.

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Abstract:
Le contentieux de la détention provisoire devant les juridictions d'instruction a pour objet la fréquence et la durée de cette mesure. La cause majeure de la fréquence réside dans le trop grand déséquilibre qui existe au sein de l'information judiciaire au profit de l'accusation. Celui-ci se manifeste par l'emploi massif d'une enquête de police préalable à l'instruction, sans garanties de contradiction ou de droits de la défense, par le recours abusif aux commissions rogatoires et par l'action de la partie privée trop facilement admise à déclencher l'action publique pour mieux la corroborer. L
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2

Ghanem, Joëlle. "Le juge administratif des référés gardien des libertés fondamentales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10036.

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3

Cardet, Christophe. "Le contrôle judiciaire socio-éducatif." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2001.

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Abstract:
Situe a mi-chemin de la liberte pure et simple et de la detention provisoire, le controle judiciaire instaure par la loi n070-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procedure alternative a la detention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait egalement favoriser la reinsertion sociale du delinquant, des la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prevention de la recidive. Faute de structures adaptees et de personnels formes, ce souhait ne s'est concretise qu'au debut des annees 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le dev
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4

Demar, July-Claude. "Le référé-liberté administratif de la loi du 30 juin 2000 : Entre ruptures et continuités." Antilles-Guyane, 2009. http://www.theses.fr/2009AGUY0248.

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Abstract:
Le référé-liberté est comme le « fleuron » de la loi du 30 juin 2000, a-t-on dit. Par cette procédure inscrite à l’article L. 521-2 du Code de Justice Administrative, le législateur a entendu accorder une protection juridictionnelle particulière et particulièrement efficace aux libertés fondamentales. Il a offert au justiciable un équivalent du recours au juge judiciaire, vidant donc de toute raison d’être la vieille théorie de la voie de fait. C’est ainsi que saisi en urgence et statuant lui-même non moins en urgence dans les 48 heures, le juge des référés peut enjoindre l’administration à pr
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5

Bouquet, Alexandre. "Le cautionnement pénal, entre tradition et modernité." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010278.

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Abstract:
Le cautionnement pénal est un outil peu connu et peu utilisé. Fruit d'une longue évolution historique et malgré d'incessantes réformes, cet instrument complexe, modalité du contrôle judiciaire, ne parvient pas vraiment à trouver un équilibre. Le cautionnement pénal pose à sa manière l'épineux problème de la liberté et de la détention au cours de la phase présentenciel1e du procès. Plus précisément, il s'agit de s'interroger sur le rôle de l'argent à ce stade de la procédure pénale. En quoi le cautionnement pénal peut-il être considéré comme le prix de la liberté avant jugement? le cautionnemen
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6

Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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7

Le, Dû Gwénaël. "La Protection des étrangers par le référé-liberté." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020078.

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Abstract:
La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le b
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8

Blaise, Guerby. "Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100167.

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Abstract:
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges r
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9

Soulard-Foucaud, Aude. "De l'influence du droit européen sur les atteintes à la liberté avant jugement en procédure pénale française." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3018.

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Abstract:
L'intégration en droit interne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par le jeu notamment de l'article 55 de la Constitution de 1958, contraint le législateur, mais aussi les magistrats français, à tenir compte des principes européens. La recherche constante d'une conciliation entre les règles européennes et les règles françaises, et les modifications législatives, décidées à la suite d'arrêts prononcés par la Cour de Strasbourg, révèlent une influence certaine du droit européen sur la procédure pénale française. Cette influence est part
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10

Rosa, Kellen Martins da. "Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme comparé au système européen de protection des droits de l'homme." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010283.

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Abstract:
Le droit à la liberté et à la sûreté englobe, entre autres, le droit à la liberté d'aller et venir et le droit de ne pas être arrêté ou détenu de façon arbitraire ou illégale. Le contrôle des atteintes à la liberté individuelle et à la sûreté personnelle effectué par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme vise l'interdiction des détentions arbitraires et illégales afin de garantir le caractère exceptionnel de toute privation de la liberté d'aller et venir. Il s'agit d'une protection parmi les plus élémentaires et les plus importantes, surtout pour les détentions qui ont
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11

Ebele, Dikor Alain Michel. "Le régime juridiqie de la détention avant jugement en droit français et en droit camerounais." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010320.

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Abstract:
La détention avant jugement est une mesure privative de liberté qui entraine l'incarcération d'une personne présumée innocente pendant tout ou partie de l'information jusqu'à l'intervention d'une décision, dans des cas et selon les conditions prévus par la loi. Cette mesure connait une règlementation claire et précise en France alors qu'au Cameroun, elle est laissée à l'appréciation du magistrat instructeur, membre du parquet. L'étude des conditions de fond et de forme du placement en détention illustre cette différence. Il en est de même de la durée de cette mesure qui est illimitée au Camero
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12

Le, Monnier de Gouville Pauline. "Le juge des libertés et de la détention." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020026.

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Abstract:
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue
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13

Kachkoush, Hoda H. "L'arrestation. Etude de procedure penale comparee. ( france, egypte, angleterre, islam )." Pau, 1989. http://www.theses.fr/1989PAUU2009.

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Abstract:
La recherche a pour objectif de mettre en relief l'arrestation en l'analysant d'une maniere comparative. La comparaison s'articule autour d'une confrontation entre les pouvoirs de l'auteur de l'arrestation et les garanties de la personne arretee. Concernant l'arrestation legale, on constate l'existence d'un desequilibre entre le pouvoir d'arrestation et les garanties accordees a la personne arretee. Celle-ci est souvent inculpee avant meme que sa culpabilite ne soit etablie. Elle doit subir tous les effets nefastes de son arrestation. Cette mesure semble se banaliser sur le plan de la decision
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Pouget, Philippe. "L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D009.

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Abstract:
La proportion des inculpes ne cesse de s'accroitre au sein de la population carcérale française. D'autre part, la durée de cette mesure est souvent longue. Il y a la une grave atteinte au principe du respect de la liberté individuelle, et cette situation préoccupante a incite le législateur à intervenir, a différentes reprises, pour modérer l'usage de la détention provisoire. De son cote la convention européenne des droits de l'homme énonce, dans son article 5, le droit de toute personne a la liberté. Elle autorise cependant l'incarcération d'un individu avant son jugement, mais en l'entourant
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Al, Hamidawi Kemal. "Les procédures d’urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l’autorité administrative." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22011.

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Abstract:
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport à l’autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d’un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s’attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d’urgence, mises à sa disposition p
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Astudillo, Díaz Javiera Esperanza. "Estudio del principio de especialidad en la aplicación de la medida cautelar de internación provisoria establecida por la Ley 20.084 : análisis dogmático y jurisprudencial." Tesis, Universidad de Chile, 2019. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/171092.

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Abstract:
Memoria para optar al grado de Licenciado en Ciencias Jurídicas y Sociales<br>El presente trabajo de investigación tiene como objetivo analizar el principio de especialidad -contenido tanto en la legislación nacional como internacional- y su incidencia en la institución de la Internación Provisoria consagrada en el artículo 32 de la Ley de Responsabilidad Penal Adolescente. Para cumplir este objetivo, se analizará tanto el Principio de Especialidad como la Internación Provisoria en el Derecho Internacional de los Derechos Humanos, así como su regulación en Costa Rica y España, ya que es el pr
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Biron, Richard. "Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/3523.

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Abstract:
Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'
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Chenette, Mathieu. "La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22848.

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