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Dissertations / Theses on the topic 'Licences'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Mysoor, Poorna. "Implied licences in copyright law." Thesis, University of Oxford, 2017. https://ora.ox.ac.uk/objects/uuid:8d5f4169-4f04-4e1f-9600-d93b6adbcd53.

Full text
Abstract:
Copyright licences can be implied when the doing of a restricted act is covered neither by the express licence of the copyright owner, nor by one of the statutory limitations and exceptions. The manner in which copyright licences are implied, therefore, holds the key to broadening the scope of permissible acts. In contrast to the rigidity of statutory limitations and exceptions, implied licences are more malleable in being able to respond to a diverse set of circumstances, as the need arises. Thus, implied licences can serve as a flexible and targeted mechanism to balance competing interests,
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Giannopoulou, Alexandra. "Les licences 'creative commons'." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020054.

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Abstract:
L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’oeuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothè
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Houtmann, Marie Ange. "La notion d'usage de marque en droit comparé franco-allemand." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30011.

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Abstract:
Notre étude consiste à approfondir la notion d'usage de marque, que l'utilisation émane de son titulaire (Ière partie) ou de tiers (IIème partie). Le droit français des marques de 1964 et le droit allemand des marques de 1968 font obligation à son titulaire d'exploiter sa marque (titre I), sous peine d'être soumis à des sanctions (titre II). L'utilisation de la marque peut aussi être le fait de tiers. Son usage peut être illicite (titre I) et peut provenir, soit de tiers concurrents du titulaire de la marque, soit de tiers non concurrents du propriétaire du signe. L'usage de la marque d'autrui
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4

Brown, Larianna. "Sustainable forestry and woodlot licences in BC." Thesis, University of British Columbia, 2006. http://hdl.handle.net/2429/31878.

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Abstract:
Currently the vast majority of Crown forestland in BC is managed by large private forest corporations who hold industrial tenures. Concerns over the long term ecological and social implications of forest management have generated increased support for small scale forestry such as woodlot licences: Woodlots are the smallest tenure available in the province, typically held by individuals, families, small corporations, and First Nations. While many practitioners, academics, and environmentalists assert that small landholder forest operations offer a comprehensive approach to forest manageme
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Vacher-Roederer, Antoine. "Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle : Contribution à la théorie du contrat de licence." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020045.

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Abstract:
Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle obéissent-elles à un régime différent de celui des licences nationales selon des règles contractuelles unitaires sans considération des droits de propriété intellectuelle sur lesquels elles portent ? Telle est la double interrogation à laquelle répond de manière affirmative la présente thèse en fonction de deux axes principaux de recherches : l'influence sur le contrat des flux transfrontaliers (d'investissements, de circulations de marchandises ou de prestations de services et de transferts de redevances) (Partie I) et l'autor
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Tahiri, J. H. Fatim-Zahra. "La protection de la marque en droit comparé franco-marocain à travers l'influence de la jurisprudence européenne." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1182.

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Abstract:
Au Maroc comme en France, la création de la marque exige une protection pour tout titulaire cherchant une exploitation pérenne de son produit. Son existence recouvre différentes strates allant de ses conditions de validité à son enregistrement obligatoire ou ces modes de transmission. Cette réflexion autour de sa création et de son développement est le fait d’études de marché englobant le e-commerce. Cette stratégie d’implantation incluant les noms de domaines est souvent avantageuse mais révèle de nombreuses failles au niveau juridique. Non prévu par les législateurs, leur protection devient
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Bert-Erboul, Clément. "Les producteurs de contenus sous licences libres : engagements et coordinations." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12027/document.

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Abstract:
Les individus sur internet font quotidiennement usage d’outils informatiques créés et mis à disposition par des personnes n’exigeant pas de contrepartie. Certains de ces outils sont dits libres (free) ou ouverts (open), ce qui signifie que leurs auteurs autorisent, via des contrats de licences spécifiques, leurs utilisations et leurs modifications par tous les utilisateurs. La plus grande partie de la littérature scientifique a, jusqu’à présent, expliqué ce phénomène au travers des hypothèses économiques d’incitations individuelles. D’après cette approche les contributeurs produisant ces outil
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Fasquelle, Daniel. "La règle de raison et le droit communautaire des ententes." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020119.

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Abstract:
La regle de raison est une creation de la common law americaine. Elle consiste principalement en un bilan concurrentiel de l'entente, dont le juge se sert pour evaluer les accords qui lui sont soumis. De nombreux auteurs se sont interroges pour savoir si l'application de la regle de raison dans la communaute etait souhaitable. Certains membres de la doctrine se sont egalement demandes si, depuis l'arret metro i de 1977, la cour de justice des communautes europeennes n'avait pas mis en oeuvre la regle de raison. Il faut repondre par la negative sur ces deux points. L'etude de la regle de raison
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Estèves, Natacha. "Partager les brevets : étude des modèles ouverts en droit des brevets." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0048.

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Abstract:
En 2014, Tesla Motors, constructeur automobile de véhicules électriques, déclare vouloir, dans l’esprit du mouvement open source, partager ses brevets. Elle indique alors que les technologies brevetées dont elle est titulaire pourront être librement utilisées par tous ceux intéressés. Si l’on peut trouver cette pratique plutôt insolite, sachant l’investissement important fait par une entreprise pour obtenir un brevet, en réalité ce type de pratique n’a rien d’étonnant. L’engagement de Tesla de ne pas opposer ses brevets, n’est qu’un exemple des modèles ouverts en droit des brevets qui font l’o
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Knight, Simon. "Past childhood freedoms and licences : their contribution to emerging selfhood." Thesis, University of Strathclyde, 2015. http://oleg.lib.strath.ac.uk:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=25777.

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Abstract:
During the 1990's an emerging preoccupation with risk and safety was understood to be having a disproportionate impact on parents and in particular how they were bringing up their children. Fear was leading to children and young people's independent movement and association being severely curtailed. It was believed that this trend was having a detrimental impact on children's learning and sociability: subsequent generations of adults were potentially going to have deficits in their independence and competency. This research degree aims to establish what it was that past childhoods, ones that w
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Sattin, Jean-François. "Cadre institutionnel, licences de technologie et valorisation de la propriété intellectuelle." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010042.

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Abstract:
Cette thèse vise à déterminer l'impact des institutions sur les marchés technologiques. L'étude des contrats de licence internationaux disponibles à l'INPI nous permet d'avancer plusieurs résultats. Dans une première partie, nous montrons que les licences peuvent servir à pallier le déficit de protection institutionnelle. Il découle de cette analyse qu'il n'existe pas de relation simple entre le niveau de la protection institutionnelle à l'œuvre dans un pays et le nombre d'accords qui y est conclu. La deuxième partie permet de comparer l'efficacité des cadres institutionnels allemand, britanni
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Mere, Philippe. "Evaluation financière d'une innovation dans le négoce de licence." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010017.

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Abstract:
Le négoce de licence est le moyen par lequel le détenteur d'un brevet va concéder l'exploitation d'un procédé dont il a la propriété a un licencié qui va en assurer l'exploitation sur un marché. Comme pour tout accord commercial, le négoce de licence contient des clauses financières qui sont : le cash, versé immédiatement par le licencié au licencieur et un taux de redevance représentant généralement un pourcentage du chiffre d'affaires que réalisera le licencié. Les données d'entrée du modèle sont : -les montants des dépenses de recherches et développement - la qualité de la novation contenue
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Tsakadi, Ayawa C. "L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie contractuelle dans les pays de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3004.

Full text
Abstract:
L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie du contrat répond au besoin d'exploiter des droits appartenant à des tiers, situation dans laquelle se trouvent en général les entreprises des pays de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Il est dès lors important que la conclusion des contrats de droits de propriété industrielle se fasse pour eux à des conditions qui en assurent l'équilibre et l'équité, ainsi que la convenable exploitation des droits. La première partie précise les règles auxquelles obéissent ces opérations, à savoir celles re
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Schoentgen, Aude. "La valorisation des investissements télécoms en Afrique sub-Saharienne." Thesis, Paris, ENST, 2015. http://www.theses.fr/2015ENST0010/document.

Full text
Abstract:
Deux problématiques ont été peu explorées dans la littérature économique et managériale: - les méthodes d’évaluation des opportunités d’entrée et d’investissement par un opérateur télécom international, - le cas du continent africain comme destination de ces investissements, qui fait l’objet de beaucoup d’intérêt de la part des grands opérateurs internationaux. La thèse porte sur les investissements étrangers en Afrique dans le secteur des télécoms, en s’intéressant à deux modes d’entrée : l’acquisition d’une licence et le rachat d’un opérateur installé. Son objectif est de montrer dans quelle
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Edou, Edou Paulin. "Les incidences de l'Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30016.

Full text
Abstract:
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En raison de l'exigence de conformité de leur législation à l'Accord ADPIC, ces pays ont du procéder à la révision en profondeur de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, portant création de l'OAPI. Ce texte qui constitue le Code de propriété intellectuelle desdits Etats a subi d'importantes modifications du fait de cette rév
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Abello, Alexandra. "La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41283307k.

Full text
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Chevalier, Arthur. "Optimisation du placement des licences logicielles dans le Cloud pour un déploiement économique et efficient." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSEN071.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'intéresse au Software Asset Management (SAM) qui correspond à la gestion de licences, de droits d'usage, et du bon respect des règles contractuelles. Lorsque l'on parle de logiciels propriétaires, ces règles sont bien souvent mal interprétées ou totalement incomprises. En échange du fait que nous sommes libres de licencier notre usage comme bon nous semble, dans le respect du contrat, les éditeurs possèdent le droit d'audit. Ces derniers peuvent vérifier le bon respect des règles et imposer, lorsque ces dernières ne sont pas respectées, des pénalités bien souvent d'ordre financiè
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Hayat, Flora. "Production des biens communs numériques et usages cartographiques." Thesis, Université de Paris (2019-....), 2019. http://www.theses.fr/2019UNIP7135.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur l’usage cartographique à visée commerciale de la base de données libre OpenStreetMap (OSM). L’usage d’une base de données produite par des contributeurs anonymes, a priori non experts de l’information géographique (IG) et n’étant tenus à aucun engagement de qualité, suscite des interrogations. Mais dans le même temps, cette situation nouvelle révèle des enjeux d’intérêt public majeurs comme celui de l’accès à l‘IG. Chacun des contributeurs s’attache à suivre des méthodes, identiques car collectivement mises au point, pour décrire des objets pérennes de l’espace public tout e
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Janin, Lionel. "Concurrence et régulation : mise en oeuvre et effets de politiques publiques en France." Paris, Télécom ParisTech, 2011. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00683497.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur l’effet de politiques publiques visant à agir sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, en traitant une question de politique de la concurrence et une question de régulation sectorielle. La première partie de la thèse porte sur le contrôle des concentrations : elle examine tout d'abord les effets des concentrations sur les prix des biens produits, avant de rendre endogène la décision de l'autorité de concurrence. Un premier article examine si l'un des objectifs justifiant l'existence d'un contrôle de la concurrence – l'amélioration du surplus des consommateurs – est b
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Gosset, Alexandra. "L'obligation de garantie : étude théorique et pratique en matière de brevet, marque et droit d'auteur." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10008.

Full text
Abstract:
Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consa
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Stacho, Marek. "Licenční smlouvy na internetu pro díla k bezúplatnému použití." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2008. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-10344.

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Abstract:
This diploma thesis focuses on free content licenses used on internet and on extending of options which provides the classical copyright protection. It compares various kinds of licenses, their advantages in actual usage and at the same time disadvantages of specific licenses when using for particular works. The aim of this thesis is to evaluate the usage of specific licenses which are used for freely provided content and possibly to extend the version of these licenses to such, which would better reflex to the needs of current trends. Another objective is to evaluate current state of the use
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Dysart, Thomas. "Systems within systems : free and open source software licences under German and United States law." Thesis, University of Oxford, 2017. http://ora.ox.ac.uk/objects/uuid:4632118c-1ef6-47b9-ac89-2b3c7889f881.

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Abstract:
Free and Open Source Software (FOSS) licences channel the exclusionary and individualising force of copyright to establish a qualitatively different, somewhat subversive, system for the exploitation of software. This thesis examines how it is that FOSS licences establish this 'system within a system' under both German and United States law. The inquiry begins with a detailed examination of FOSS licence templates as the instruments which transform code from its default position as the 'res' of proprietary relations to its status as 'open' or 'free'. The thesis then considers whether FOSS licenc
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Mba, Rose Chantal. "La protection des inventions en droit de L'OPAI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33011.

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Abstract:
L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires
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Ferron, Christian. "L'extension contractuelle du droit d'auteur par le biais de licences d'utilisation : analyse de la situation canadienne." Thesis, McGill University, 2007. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=112601.

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Abstract:
Our study pertains to the contractual overridability of copyright by the use of end user licence agreements. Our analysis is divided into three parts: first, we try to solve which legislator is responsible of the contractual overridability of copyright according to Canadian federalism. In the second part, we examine the contractual overridability issue under copyright law and we consider multiple doctrines that can be used to protect the copyright balance and its exceptions. The third part, is devoted to the study of the contractual overridability under provincial private law.<br>Under copyrig
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Lynch, Joyce C. "Petroleum licences/contracts : force majeure and renegotiation issues in relation to the recent oil price collapse." Thesis, University of Glasgow, 1987. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.240693.

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Schoentgen, Aude. "La valorisation des investissements télécoms en Afrique sub-Saharienne." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2015. http://www.theses.fr/2015ENST0010.

Full text
Abstract:
Deux problématiques ont été peu explorées dans la littérature économique et managériale: - les méthodes d’évaluation des opportunités d’entrée et d’investissement par un opérateur télécom international, - le cas du continent africain comme destination de ces investissements, qui fait l’objet de beaucoup d’intérêt de la part des grands opérateurs internationaux. La thèse porte sur les investissements étrangers en Afrique dans le secteur des télécoms, en s’intéressant à deux modes d’entrée : l’acquisition d’une licence et le rachat d’un opérateur installé. Son objectif est de montrer dans quelle
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Meyrueis-Pebeyre, Celine. "La cession d'invention brevetée." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30012.

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Abstract:
La cession est une transmission volontaire de l'invention brevetée, consentie à titre onéreux, assimilable à une vente. Ainsi, elle se distingue de la communication de savoir-faire. Le droit commun de la vente lui est donc applicable. Cependant, compte tenu du caractère incorporel de la chose vendue et des prérogatives attachées au droit de brevet, le droit commun de la vente doit être adapté. Le droit de brevet confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation de l'invention qui apparaît comme contraire à la libre concurrence. La cession qui transfère ce droit de brevet au cessionnaire
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Sebola, Tshepo. "The case for community consent as a requirement for the award of mining licences in South Africa." Diss., University of Pretoria, 2017. http://hdl.handle.net/2263/65719.

Full text
Abstract:
Mining is a capital intensive economic activity that is invasive to the environment and requires skilled labour. As a result of potentially significant changes to the immediate area, communities in close proximity to the mining operations are often some of the most affected stakeholders. Accordingly, the Mineral and Petroleum Resources Development Act 28 of 2002 requires companies to consult with communities when applying for mining rights. The Xolobeni Mineral Sands Project is a proposed mining project located in Xolobeni in the Eastern Cape in South Africa. The project is proposed by Mineral
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Pietola, Matias. "Essays on Pricing and Competition." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10011.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d’une introduction et de trois chapitres autonomes. Le premier et le troisième chapitre analysent l’interaction entre concurrence et coopération, tandis que le deuxième étudie le rôle incitatif des prix. Le premier chapitre est motivé par des cas récents de politique de concurrence dans le domaine pharmaceutique et analyse les relations entre accords ‘dilatoires’ (par lequel le détenteur d’un brevet paie un concurrent potentiel pour retarder son entrée), contrats de licence et recours aux tribunaux (contentieux). Notre analyse met en lumière les externalités engendrées par
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Brocas, Isabelle. "Information, réglementation et recherche et développement." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10048.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie d'un point de vue normatif quelques thèmes relatifs à la réglementation des activités de recherche et développement. Le premier chapitre dresse un panorama de la littérature et isole les éléments fondamentaux que le réglementateur doit prendre en compte pour la rédaction d'un contrat avec un ou plusieurs innovateurs. Le second chapitre analyse le contrat optimal entre le réglementateur et un innovateur en présence d'une contrainte de responsabilité limitée. L'activité de la firme est constituée d'une phase de recherche pouvant aboutir à une découverte, d'une phase de dévelop
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Tatsos, Patrice. "Utilisation d’une ontologie différentielle pour l’élaboration de licences d’exploitation de contenus numériques : du formalisme à la transparence cognitive." Reims, 2007. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000732.pdf.

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Abstract:
Les systèmes de DRM (Digital Rights Management) sont apparus récemment pour mettre en place des droits d’utilisation des contenus dont l’expression est rendue possible au travers d’un langage appelé REL (Rights Expression Language). Malheureusement, les différents langages ne sont pas interopérables et, par conséquent, rendent les utilisateurs captifs des distributeurs et des constructeurs pour la restitution des contenus achetés. Pour aider les détenteurs de droits à encoder les licences (ou contrats) dans les différents langages, nous utilisons une ontologie différentielle nous servant, d’un
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Genty, Laurence. "Les modes d'assignation des licences hertziennes : quelques éléments pour éclairer le débat sur l'introducton de l'UMTS en France /." Paris : École nationale supérieure des télécommunications, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37215954h.

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Tatsos, Patrice Rousseaux Francis. "Utilisation d'une ontologie différentielle pour l'élaboration de licences d'exploitation de contenus numériques : du formalisme à la transparence cognitive." Reims : S.C.D. de l'Université, 2007. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000732.pdf.

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Mansur, Murad Schaal Flavia. "Le nom et l'image de la personne, objets de marque : le droit brésilien face aux droits français et communautaire." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0407.

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Abstract:
Cette étude développe les aspects juridiques et de marché concernant l'utilisation du nom et de l'image appartenant à la personne humaine comme marque de produits et services.Dans le monde du droit, on sait que la marque est un bien de propriété industrielle et que lorsqu'elle est formée par un nom de personne, ou par une image du titulaire lui-même, ce droit touche à une autre gamme de droits : les droits personnels d'identification de la personne. C'est un droit individuel, qui ne peut pas être traité, purement et simplement, comme un bien commercial et réel. Toutefois, le nom et l'image de
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Fonseca, Tinoco Karlo. "Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA020.

Full text
Abstract:
La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des lic
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Boisson, Alexis. "La licence de droit d'auteur." Electronic Thesis or Diss., Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10063.

Full text
Abstract:
Le droit d'auteur – dont l'identité reste controversée – n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en œuvre. D'une terminologie légale ancrée dans une certaine tradition, mais hasardeuse, on infère l'originalité de l'ensemble des contrats de la matière. Or, la spécificité n'est sur ce point qu'apparente. De l'édition littéraire aux contrats de l'audiovisuel et aux œuvres diffusées sur les réseaux, l'analyse démontre que si l'auteur peut "céder" son œuvre – ce que dit la loi – il peut aussi la louer, c'est-à-dire en concéder la licence – ce qu'elle
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Kremer, Florence. "Le rôle stratégique des marques de distributeurs dans les relations producteurs-distributeurs sur les marchés de biens de grande consommation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30029.

Full text
Abstract:
Le développement actuel des marques de distributeurs (MDD) et la croissance de leur part de marché pose la question de la prise de pouvoir des distributeurs dans la filière de production, jusque là sous le contrôle exclusif des producteurs. Alors que les travaux existants se sont penchés sur les déterminants du succès de ces marques, on propose dans la thèse d'étudier l'impact de la marque de distributeur sur les structures de marché dans un cadre conceptuel qui intègre à la fois la concurrence verticale entre producteurs et distributeurs et la différenciation entre produits. L'objectif de la
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Muselli, Laure. "Du non marchand au marchand : l'open source comme outil stratégique : choix de licences, business models et stratégies des éditeurs de logiciels." Paris 13, 2006. http://www.theses.fr/2006PA131014.

Full text
Abstract:
La thèse analyse l’utilisation de licences « open source » par les éditeurs de logiciels et souligne le rôle primordial de la licence dans leurs stratégies. La licence, par le choix de ses clauses, est l’outil stratégique permettant aux éditeurs de moduler le régime d’appropriabilité conféré au logiciel. Ils fixent ainsi les conditions de leur rémunération et de création d’une valeur d’usage autour de leurs produits (par leur diffusion et la coopération éventuelle de communautés d’utilisateurs). Nous distinguons les stratégies d’ouverture et « open source », ces dernières instaurant un régime
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Alanzi, Abdulsalam. "L'OMC, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe arabe et la protection de la propriété intellectuelle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30004.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier la compatibilité de la protection de droit de propriété intellectuelle dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe Arabe (CCGA) avec l'Accord relatif aux Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce dans le cadre de l'Organisation Mondiale de Commerce " L'Accord ADPIC de l'OMC ". Longtemps considérés comme des havres pour le piratage et les produits contrefaits en provenance d'Asie, les Pays du CCGA ont figuré en bonne place sur la fameuse liste annuelle de surveillance 301 de représentant Américain au commerce. L'absence des Lois adéqua
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Gonçalves, Daniel Domingues. "Creative commons: os limites da lei na regulação de direitos autorais." Universidade Federal de Juiz de Fora, 2016. https://repositorio.ufjf.br/jspui/handle/ufjf/1764.

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Abstract:
Submitted by Renata Lopes (renatasil82@gmail.com) on 2016-06-07T13:06:26Z No. of bitstreams: 1 danieldominguesgoncalves.pdf: 1028604 bytes, checksum: 7f017ed5e2074f8d54d7c2ded6fc0593 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Adriana Oliveira (adriana.oliveira@ufjf.edu.br) on 2016-07-13T12:35:50Z (GMT) No. of bitstreams: 1 danieldominguesgoncalves.pdf: 1028604 bytes, checksum: 7f017ed5e2074f8d54d7c2ded6fc0593 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Adriana Oliveira (adriana.oliveira@ufjf.edu.br) on 2016-07-13T12:37:01Z (GMT) No. of bitstreams: 1 danieldominguesgoncalves.pdf: 1028604 b
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Pinheiro, Larissa Franco de Mello Aquino. "A construção de um problema social : o caso do "pó preto" e seu debate nas audiências públicas de licenciamento ambiental em Vitória/ES." Universidade Federal do Espírito Santo, 2012. http://repositorio.ufes.br/handle/10/5839.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-12-23T13:53:00Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Larissa Franco de Mello Aquino Pinheiro.pdf: 2842480 bytes, checksum: 22a81c261d50931d97174c2c1ae15d6c (MD5) Previous issue date: 2012-06-12<br>Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior<br>An overview of the construction of an old social problem which is the air pollution generated by the enterprises located at Ponta do Tubarão and its effect on the city of Vitoria is presented. Fruit of the great developmental projects installed in the city from the 1960s on, such problem brings certain risks that
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Martins, Abreu Luis Carlos. "Essays in Applied Economic Theory of Online News and Networks." Thesis, Toulouse 1, 2022. http://www.theses.fr/2022TOU10015.

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Abstract:
Le premier chapitre de cette thèse considère une entreprise de médias financée par la publicité qui choisit l'emplacement idéologique de ses nouvelles et cible les consommateurs qui peuvent partager les nouvelles avec leurs abonnés sur les médias sociaux. Après avoir étudié comment l'incitation de chaque consommateur ciblé à partager les nouvelles est façonnée par l'emplacement des nouvelles et la distribution des emplacements idéologiques de ses abonnés, nous étudions la stratégie de l'entreprise pour maximiser l'étendue du partage des nouvelles et constatons que lorsque la moyenne (respectiv
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Koberová, Michaela. "Autorské právo ve školách." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2013. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-192896.

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Abstract:
This thesis covers the topic of copyright law in schools. It is an overview of the usage of the copyright law, especially in the practice of pupils, students, teachers and other pedagogical workers. It tries to present an integrated overview of basic rules which can be used in the educational process in the areas of creation of an original work, licenses, non-contractual usage of the original works and the liabilities for breaching the copyright law. It covers the situations when the pupils, students, teachers and other pedagogical workers are the creators of an original work as well as cases
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Reina, Domingo Degnirol Christine. "Etat des lieux dans le domaine du diagnostic du VIH les principaux acteurs, les brevets déposés, les licences et accords entre sociétés /." [S.l.] : [s.n.], 2003. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dessride/rrbreina.pdf.

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Boisseau, Etienne. "Open-Design. Modélisation du processus de conception ouverte dans le cadre du développement de produits tangibles." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENSAM, 2017. http://www.theses.fr/2017ENAM0032.

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Abstract:
L’open-source a révolutionné le secteur informatique par une nouvelle approche publique, décentralisée, et asynchrone de la conception qui encouragela collaboration entre pairs. De nouveaux acteurs et pratiques ont bouleverséle processus de conception, mais aussi donné lieu à des succès industriels.Cette approche se répand aujourd’hui à la conception de produits tangibles,à cause de la numérisation et la démocratisation de ce processus — c’est laconception ouverte.Nombre de pratiques hétérogènes sont cependant regroupées sous ceterme. Les liens avec les pratiques existantes ne sont pas non plu
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Bouguezzi, Fehmi. "Concurrence, Innovation et Choix Optimal de Licence de Brevet." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0028.

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Abstract:
On étudie dans cette thèse le transfert de technologie à travers la licence de brevet dans des modèles à la Hotelling, à la Salop puis à deux dimensions. On trouve que le régime optimal dépend des coûts de production , de la taille de l'innovation et du modèle géographique de la localisation des consommateurs. On montre qu'un prix fixe peut être optimal dans un modèle à deux dimensions et qu'une royaltie peut être optimale même pour une innovation intense dans un modèle à la Hotelling quand les coûts sont asymétriques et que la firme innovatrice est inefficiente en terme de coûts<br>We study i
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Filion, Michel. "Les marchands de fourrures canadiens au XVIIIe siècle à travers les congés de traite, les licences de commerce et les engagements pour l'ouest." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1985. http://hdl.handle.net/10393/4664.

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Saeed, Alan Ali. "'Liberties and licences' : gender, stream of consciousness and the philosophy of Henri Bergson and William James in selected female modernist fiction 1914-1929." Thesis, Brunel University, 2015. http://bura.brunel.ac.uk/handle/2438/13582.

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Abstract:
This thesis reconsiders in detail the connections between a selection of innovative female modernist writers who experimented variously with stream-of-consciousness techniques, May Sinclair, Dorothy Richardson, Katherine Mansfield and Virginia Woolf. It describes in this context the impact of the philosophy and thoughts of both William James and Henri Bergson upon these women writers’ literary work. It also argues for a fundamental revision of existing understandings of this interconnection by considering the feminist context of such work and recognising that the work of these four female writ
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Karidis, Georges. "Les Licences de brevet et de savoir-faire et les règles du droit français et communautaire de la concurrence : essai d'une approche comparative." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010260.

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Abstract:
Le titre meme de cette etude, par sa formulation recouvre plusieurs questions. La question dominante qui se pose tant a l'echelon national qu'au niveau communautaire est de savoir si les contrats en cause sont traites d'une maniere comparable par les regles de la concurrence. De la codification reglementaire du regime antitrust de ces contrats au niveau communautaire, (qui constitue le principal point de reference de notre etude), apparait que la commission c. E. E a finalement opte, en faveur d'un traitement convergent des licences de brevet et de savoir faire. En ce qui concerne l'utilite de
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Roudard, Isabelle. "Les Licences exclusives de brevet en droit français et allemand, et leur approche par le droit communautaire concurrence et libre circulation des marchandises /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37618150b.

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