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Dissertations / Theses on the topic 'Licenciements économiques – France – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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1

Dalmasso, Raphaël. "Essai sur la notion de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100102.

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Abstract:
A partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours de la notion de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition stipulative du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation prote
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2

Semeda, Randa Mohamed. "Le licenciement pour motifs économiques : étude comparative des droits français et égyptien." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010254.

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Abstract:
La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés men
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3

Portas, Louise. "Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10005/document.

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Abstract:
La corruption est un phénomène ancien et récurrent. Unanimement condamnée, elle est aujourd’hui considérée comme un fléau par toutes les sociétés. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle sape toutes les valeurs d’une Nation, est une négation de l’État de droit et représente un danger considérable pour toute l’économie mondiale. Mais le terme de corruption est en réalité appliqué à un phénomène particulièrement complexe, protéiforme et évolutif. En pratique, il se décline sous une multitude de formes et de comportements aussi diverses et variés que les situations dans lesquelles il se mat
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4

Hacini, Benyounes. "L'incidence du dirigisme économique sur le droit des contrats des entreprises publiques économiques en Algérie et en droit comparé : France-Egypte-ex-U.R.S.S." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020089.

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Abstract:
Il s'agit non pas d'elaborer une theorie generale en la matiere mais tout simplement de contribuer a la description et a l'analyse des repercussions du dirigisme economique sur les differentes phases de la vie juridique des contrats des entreprises publiques conclus en vue d'executer les objectifs du plan economique. L'analyse suppose en premier lieu de voir quelles sont les differentes politiques de planification economique et quel est leur degre de rigidite ? aussi, il importe de savoir si les principes autour desquels s'elabore la planification economique ont evolue ? les relations entre l'
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5

Hamel, Marie-Pierre. "Les politiques d'accès aux droits sociaux : entre rationalisation budgétaire et lutte contre la pauvreté : une comparaison France, Pays-Bas, Royaume-Uni." Paris, Institut d'études politiques, 2009. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00866930.

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Abstract:
Cette thèse analyse le processus d’émergence et de construction de politiques d’accès aux droits sociaux dans trois pays, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il s’agit de répondre à la question suivante : pourquoi la thématique de l’accès aux droits sociaux a-t-elle gagné en importance et a été l’objet de politiques publiques dans les trois dernières décennies ? Ce travail s’inscrit dans les débats sur les évolutions des Etats-providence et sur les transformations des administrations publiques. Il utilise des éléments théoriques liés au néo-institutionnalisme historique, aux approches c
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6

Wittayatamatat, Siranat. "Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10008/document.

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Abstract:
Dans l'esprit économique libéral, l'État intervient en tant que régulateur qui veille au respect des règles du marché. En effet, ces règles régissent deux ordres de relations. L'un appliqué parmi des opérateurs économiques forme les règles de la concurrence justifiées par le principe d'égalité des chances. L'autre constitue l’ensemble des règles de la consommation appliquées aux professionnels et consommateurs justifiées par l'infériorité de ces derniers dans les pratiques commerciales des professionnels. Même si les champs d'application de ces deux domaines de droits ne sont pas identiques, i
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7

Lachance, Martine. "Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé -France-Québec- et de droit international privé." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020097.

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Abstract:
La présente thèse se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, la thèse se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridiq
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8

Billion, Pierre. "Economie, travail et relations inter-ethniques : l'intégration socio-économique de minorités laotiennes en France et en Amérique du nord." Rennes 2, 1999. http://www.theses.fr/1999REN20022.

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Abstract:
Cette recherche comparative examine les aspects économiques et professionnels de l'expérience de migrants d'origine ethnique lao réfugiés en France, au Canada et aux Etats-Unis depuis 1975. L'intégration et la solidarité sont les deux notions clés de la problématique mais, estimant qu'ils constituent des "concepts horizons" de la sociologie encore trop flous et charges de diverses connotations politiques -, nous proposons de les spécifier en les adjectivant. L'intégration socio-économique des lao est ainsi appréhendée suivant deux axes théoriques: l’une sociologie de la différenciation et de l
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9

Faure-Gaussel, Charlotte. "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100118.

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Abstract:
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'un
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10

Pollard, Julie. "Acteurs économiques et régulation politique : les promoteurs immobiliers au centre des politiques du logement dans les régions de Paris et de Madrid." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0014.

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Abstract:
Cette thèse étudie comment les stratégies et les comportements d’acteurs économiques contribuent à définir la régulation politique d’un secteur, entendue comme la construction négociée et processuelle d’un cadre politique. La thèse développe un cadre analytique qui porte sur les phases d’élaboration et de mise en œuvre de la politique étudiée. Cette perspective conduit à porter l’attention sur plusieurs niveaux territoriaux (échelons communal, régional et national) et sur les différents types de mobilisations des acteurs économiques, en distinguant leur caractère collectif et individuel. Enfin
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Lima, Rabelo de Souza Dayane. "Étude des politiques d'appui aux Arrangements Productifs Locaux (APL) dans l'État du Ceará (Brésil) à la lumière des expériences françaises des Systèmes Productifs Locaux (SPL) et Pôles de Compétitivité." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40033.

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Abstract:
La question du déséquilibre économique régional a été, ces dernières années, une préoccupation mondiale partagée. Alors que certaines régions se signalent comme de grands centres de production et de consommation se caractérisant par une compétitivité croissante ou renouvelée, d’autres survivent sur la base de structures dépendant de produits et de capital externes. Dans le but de découvrir les facteurs contribuant au développement d’une région, diverses théories et analyses ont été avancées et, en particulier, celle liée aux agglomérations productives d’entreprises. Dans ce sens, plusieurs pay
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Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.

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Abstract:
L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents public
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13

Bourekhoum, Ouahab. "Le droit au logement en France et en Italie." Phd thesis, Toulon, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00879793.

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Abstract:
L'homme n'habite plus vraiment, il s'abrite. Habiter exige une " part de monde " propre à l'individu afin que se réalise l'évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d'une exigence démocratique qu'il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l'expression d'une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l'entoure. L'individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas
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Warski, Stefania. "Le transfert des pratiques managériales de la grande distribution française en Pologne." Lille 1, 2005. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2005/50374-2005-3-1.pdf.

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Abstract:
Les théories organisationnelles du changement donnent rarement des recettes sur les comportements organisationnels à mettre en oeuvre pour qu'une organisation parvienne à ses fins (Mezias. , Grynier & Guth, 2001). Les recherches menées par le chercheur, sur les enseignes de la grande distribution française entre 1995 et 2003 en Pologne, lui ont permis une étude longitudinale du transfert d'un business model et des pratiques managériales vers un pays en mutation. Le secteur de la grande distribution fut totalement absent du contexte sociétal du pays cible étudié, jusqu'à l'avènement des enseign
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Dosseh-Anyron, Efoe. "Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD003.

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Abstract:
Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative
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Allouch, Annabelle. "L'ouverture sociale comme configuration : pratiques et processus de sélection et de socialisation des milieux populaires dans les établissements d'élite : une comparaison France-Angleterre." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0043.

Full text
Abstract:
À partir du cas des dispositifs d’ouverture sociale lancés en France et en Angleterre, cette thèse aborde la question des effets des institutions d’élite sur les processus de stratification sociale, dans un contexte d’internationalisation de l’enseignement supérieur. En nous concentrant sur la mise en œuvre de ces dispositifs, nous avons apporté trois éclairages sur ce débat : - Le travail d’ajustement des institutions repose sur leur capacité à instituer des liens d’interdépendance, qui assurent une cohésion autour de la lecture commune des inégalités sociales. Plus précisément, les instituti
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Tsobgni, Djoumetio Nathalie Laure. "Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA018/document.

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Abstract:
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui v
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Mao, Chenguang. "Les opérations du capital social en droit français et chinois." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020020/document.

Full text
Abstract:
Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente
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