Relevant bibliographies by topics / Locataire

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Locataire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Journal articles on the topic "Locataire"

1

Jobin, Pierre-Gabriel. "LES POLITIQUES DU DROIT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE DURÉE DU BAIL RÉSIDENTIEL." Revue générale de droit 13, no. 2 (May 3, 2019): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1059380ar.

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Abstract:
Les relations entre bailleurs et locataires, en matière de durée du bail résidentiel, sont dominées par le principe du maintien du locataire dans les lieux loués. Le locataire ne peut être forcé de quitter son logement que dans les cas exceptionnels prévus par la loi, telles la reprise de possession par le bailleur pour lui-même ou sa famille et une faute du locataire. Même dans ce dernier cas, la loi fait preuve d’une certaine souplesse à l’endroit du locataire; c’est ainsi que, s’il est en retard pour payer son loyer, il jouit d’un délai de grâce de trois semaines avant que la résiliation puisse être demandée contre lui. Le maintien dans le logement est conçu de façon large. Par exemple, à la vente de l’immeuble, le locataire est entièrement protégé, car l’acquéreur devient automatiquement partie au bail, et, au décès du locataire, une personne qui habitait avec lui a la possibilité de se substituer à lui et de continuer le bail. Ces dispositions sont le reflet d’une politique ferme de stabilité du logement. Le législateur a pris le parti de réduire la liberté contractuelle du bailleur-propriétaire et sa liberté dans l’usage de son bien afin de protéger le locataire contre certains abus, comme le non-renouvellement de son bail sans motifs sérieux et l’exigence d’une hausse de loyer lésionnaire (le maintien dans les lieux, en effet, apparaît autant comme le complément indispensable du contrôle des loyers qu’il est la mise en oeuvre d’une politique de stabilité). Toutes ces mesures de protection des locataires sont devenues nécessaires du fait que le marché des logements place les bailleurs dans une position de force par rapport aux locataires. Cependant, le législateur ne saurait aveuglément prendre la défense des locataires, car il doit assurer une certaine rentabilité de ce secteur d’investissements, afin qu’il y ait assez de logements pour répondre à la demande et qu’ils soient convenablement entretenus par les bailleurs. Il s’agit donc de réaliser l’équilibre entre les intérêts en présence. Les relations entre bailleurs et locataires sont aussi marquées par une politique de mobilité du logement, quoique dans une moindre mesure que pour la stabilité. Le principal instrument de cette politique est le droit de tout locataire de céder ou sous-louer son bail avec le consentement de son bailleur et de vaincre l’opposition de ce dernier quand elle n’est pas fondée sur des motifs raisonnables.
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2

Curci, Gérard. "Portrait du locataire." Economie et statistique 240, no. 1 (1991): 19–28. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1991.5524.

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3

Morin, Paul, Jeannette LeBlanc, Michel Dion, and Dicko Baldé. "Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 81–91. http://dx.doi.org/10.7202/044151ar.

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Abstract:
L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?
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4

Mesfin, Berouk. "Djibouti : un locataire très intéressé." Alternatives Internationales 52, no. 9 (September 1, 2011): 53. http://dx.doi.org/10.3917/ai.052.0053.

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5

Yu, Hua. "Décision d'investissement des petites entreprises chinoises dans un système de responsabilité." Revue internationale P.M.E. 6, no. 1 (February 16, 2012): 11–27. http://dx.doi.org/10.7202/1008161ar.

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Abstract:
Dans cet article, l'auteur analyse la nature et les impacts du contrat de location des petites entreprises chinoises, dans un contexte de système de responsabilité. Dans un contrat typique, le locateur du bien convoité est le propriétaire, tandis que le locataire est le gestionnaire qui ne détient qu’une responsabilité partielle, soit celle de verser un montant fixe au locataire à certaines conditions. Il montre que l'entrepreneur-locateur peut accroître sa richesse en augmentant le risque total de l'entreprise louée, lorsque l’information concernant ces décisions extérieures n'est pas totalement divulguée sur le marché. De plus, ¡'entrepreneur-locataire n'a aucune incitation à réinvestir ses bénéfices dans l'entreprise, étant donné l'incertitude entourant le bénéfice cible indiqué dans le contrat renouvelé. Ces deux aspects peuvent avoir des conséquences importantes sur le développement des entreprises rurales à long terme.
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6

Strobbe, Caroline. "De Cloporte en Janus : sur quelques représentations du portier dans la caricature française du XIXe siècle." Quêtes littéraires, no. 10 (December 30, 2020): 54–65. http://dx.doi.org/10.31743/ql.11532.

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Abstract:
Les caricatures de concierges, portiers et domestiques auxiliaires des portes et du passage dans les lieux publics de l ’immeuble, ou privés de l'appartement, sont nombreuses au XIXe siècle, en dessin et en littérature. En effet le concierge ou portier est alors un phénomène moderne, et sa situation sociale, de même que celle de son local, est située dans l'entre-deux. Sa fonction de contrôle se heurte dès lors à la foisaux pressions du propriétaire de l'immeuble et à la résistance de ses locataires. Le portier ou concierge occupe donc une place spéciale dans la représentation caricaturale du XIXe siècle. Entre servilité et volonté de surpuissance, il fait l ’objet de nombreux tiraillements. Alors qu'il est écartelé socialement entre locataire et propriétaire, ses représentations caricaturales s'étirent entre animal et dieu.
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7

Blanquie, C. "BUSSY-RABUTIN, LE LOCATAIRE DE LA BASTILLE." French Studies Bulletin 30, no. 112 (August 13, 2009): 64–67. http://dx.doi.org/10.1093/frebul/ktp024.

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8

Laperrière, Marie-Neige. "Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?" Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 33, no. 01 (April 2018): 41–59. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2017.31.

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Abstract:
RésuméCet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative. Il propose tout d’abord une analyse féministe matérialiste et radicale de la dichotomie privée/publique, laquelle est sous-jacente à l’organisation du droit du logement en droit civil. Cette division spatiale et législative suppose une qualification préalable et implicite des violences vécues à domicile comme appartenant à la sphère privée et individuelle, plutôt que sociale et collective. Dans cette structure légale, l’article 1974.1 C.c.Q. revêt un caractère réformiste. Ensuite, des résultats préliminaires sont présentés à propos de l’utilisation de cet article devant la Régie. Ils mettent en lumière quatre obstacles majeurs à son efficacité.
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9

Balazs, Gabrielle. "La réhabilitation [Entretien avec un locataire de HLM]." Actes de la recherche en sciences sociales 90, no. 1 (1991): 77–83. http://dx.doi.org/10.3406/arss.1991.2998.

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10

Bédoret, Jean-Marie. "Sommes-nous propriétaire, locataire ou usufruitier de notre corps ?" Hegel N° 3, no. 3 (2017): 240. http://dx.doi.org/10.4267/2042/62703.

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Dissertations / Theses on the topic "Locataire"

1

Bretesché, Sophie. "Les bailleurs sociaux face à la question sociale : effervescence rationalisatrice et rapport moral au locataire." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE29018.

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Abstract:
La recherche analyse le rapport entretenu entre "l'entreprise de logement social" et le locataire. L'hypothèse générale est que l'on assiste à une "refondation du logement social" qui puise sa dynamique au cœur du XIXème siècle. Depuis les années 80, la question qui interroge la "mission sociale des bailleurs sociaux" ne porte plus sur le logement de populations intégrées dans un système productif mais sur celui de populations défavorisées du point de vue de leurs caractéristiques sociales. Ainsi, les représentations associées aux populations logées présentent des traits communs avec le début du XIXème siècle : le constat d'anomie alimente un discours orienté vers l'émergence de nouvelles "classes dangereuses" aux comportements jugés immoraux. Face à cette nouvelle question sociale, les dirigeants du logement social engagent un large processus de modernisation qui porte à la fois sur la changement social et sur la fluidification des rapports au locataires, rendus possibles grâce à une gestion distanciée. Ces deux mouvements convergent au point de construire une utopie orientée vers la rationalisation de l'activité. En terme de dynamique sociale, les mutations productives impliquent un processus de différenciations identitaires qui agissent comme une résistance à l'industrialisation du travail de proximité. Certains salariés érigent une barrière symbolique face aux locataires alors que d'autres développent de nouvelles pratiques professionnelles qui s'inscrivent dans une recherche de gestion de territoire. Mais compte-tenu du faible niveau de régulation qu'elle comporte, cette recherche présente en définitive un caractère éminemment moral
This research work anzalizes the relationship that is set between the public housing institution and its tenants. The main hypothesis is that we are witnessing a refoundation of public housing which draws its dynamic in the heart of the 19th century. Since the 1980s , the problematic of the “social mission of public housing providers” is no more about housing populations that are integrated in a productive system, but housing populations that tend to get cut off from society. Thus, the social representations associated with public housing populations have some common points with those of the early 19th century : their estangement is fuelling the ideas about the emergence of new “dangerous classes” who have behaviours that are said to lack morals. Faced with this “new” social issue, the public housing executives are setting a wide modernization process which bears both on that social change and on easing the relationships with the tenants , which is made possible thanks to a remote management. These two movements are converging to the point of building a utopia orientated towards the rationalization of the public housing activity. As far as social dynamics are concerned, the productive mutations entail a process of identitarian differenciations which act as a brake to the industrialization ot the local management. On one side, the public housing staff are using the respect of administrative rules as a symbolic barrier against the tenants, on the other side, they are developping new professional processes based on interaction with the tenant. As such, that mode of operation fits into a quest for a management that is both territorial and social management. Considering the low level of regulation that it entails, this quest eventually shows a highly moral aspect
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Ben, Miled Tarek. "L'action du mouvement associatif locataire sur le rapport de location ( etude de cas de l'agglomeration parisienne )." Paris 4, 1988. http://www.theses.fr/1987PA040446.

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Abstract:
L'amenagement urbain est de plus en plus conditionne par l'action du mouvement associatif locataire. Par leur action et grace aux nouveaux moyens juridiques, ( loi "quilliot" , loi "mehaignerie"), les associations de locataires sont devenues au coeur des politiques d'amenagement de l'etat et des collectivites locales. Neanmois, l'action des associations des locataires sur l'amenagement urbain est aussi une intervention sur les rapports sociaux et institutionnels. Simultanement, l'action associative produit un changement socio-urbain.
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Devillers, Hugo. "L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3039.

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Abstract:
Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent ou empruntent souvent les biens nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’utilisation du bien d’autrui n’est plus envisagée comme la solution par défaut qu’elle fut longtemps. A cette fin, les personnes publiques optent pour des procédés juridiques multiples. Titulaires de la capacité à contracter, elles concluent des baux civils ou commerciaux, des prêts à usage ou des usufruits conventionnels. Elles peuvent également recourir à des procédés de droit public, tels que les marchés publics de fournitures ou les marchés de partenariat. Enfin, certains mécanismes non-conventionnels permettent également cette déconnexion entre l’usage et la propriété. En vertu d’une prérogative de puissance publique particulièrement exorbitante, l’administration est habilitée à capter unilatéralement un droit d’usage dans le patrimoine d’autrui, via son pouvoir de réquisition, par exemple. L’aptitude unique de l’administration à jouer ainsi sur plusieurs tableaux est la marque de son irréductible spécificité.L’utilisation du bien d’autrui par une personne publique est en principe le support d’une mission ou d’une tâche d’intérêt général. Pour cette raison, son exécution doit respecter les nécessités de l’action publique, ensemble de principes et exigences juridiques qui impliquent que les activités administratives soient mises en œuvre de manière efficace et sans interruption, à l’aide de moyens adaptés et dans de bonnes conditions financières. A cet égard, l’utilisation du bien d’autrui présente des atouts dont l’exercice du droit de propriété est dépourvu, au moins dans deux circonstances. Les besoins de courte durée, qu’ils soient ponctuels ou discontinus, sont mieux assouvis par la location, le prêt à usage, ou la réquisition, que par l’acquisition d’un bien. La même remarque s’applique, avec quelques nuances, à la satisfaction des besoins complexes de l’administration. Mais la difficile adaptation à l’évolution des besoins et la précarité qui caractérise un nombre important de ces techniques juridiques présente le risque d’une certaine perte de maîtrise, qui peut mettre à mal la continuité, la mutabilité, la « qualité » et la « performance » du service public auquel le bien loué est affecté. Dès lors, le droit public est appelé à réagir. Un régime juridique unifié pourrait être appliqué à l’ensemble des biens utilisés par l’administration, quel qu’en soit le propriétaire, dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de service public. Ces règles s’attacheraient à rendre l’utilisation inviolable, abstraction faite de l’instrument juridique qui fonde l’exercice du droit d’usage ou de jouissance par la personne publique
Public entities do not own all the goods they use. They often rent or borrow the assets necessary for the performance of their missions. The use of the property of others is no longer considered as the default solution that it was for a long time. To this end, public entities opt for multiple legal processes. Holders of the capacity to contract, they conclude civil or commercial leases, loans or conventional usufruct. They may also use public law procedures, such as public supply contracts or partnership contracts. Finally, some non-conventional mechanisms also allow this disconnection between use and ownership. By virtue of a particularly exorbitant prerogative of public power, the administration is empowered to unilaterally capture a right of use in the patrimony of others, for example, by its power of requisition. The unique ability of the administration to play thus on several tables is the mark of its irreducible specificity.The use of the property of others by a public person is in principle the support of a mission or task of general interest. For this reason, its execution must respect the requirements of public action, a set of principles and legal requirements which imply that administrative activities must be carried out efficiently and without interruption, using appropriate and appropriate means financial conditions. In this respect, the use of the property of others presents assets whose exercise of the right of ownership is devoid, at least in two circumstances. Short-term needs, whether they are punctual or discontinuous, are better satisfied by renting, using loans, or requisitioning than by acquiring property. The same remark applies, with some nuances, to the satisfaction of the complex needs of the administration. But the difficult adaptation to changing needs and the precariousness that characterizes a large number of these legal techniques presents the risk of a certain loss of control, which can undermine continuity, mutability, "quality" and Performance "of the public service to which the leased asset is assigned. Consequently, public law is called upon to react. A unified legal regime could be applied to all property used by the administration, whatever its owner, in the context of the implementation of a public service activity. These rules would aim at making the use inviolable, apart from the legal instrument on which the exercise of the right of use or enjoyment by the public person is based
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Le, Corre-Broly Emmanuelle. "Crédit-bail mobilier et procédure collective : contribution à l'étude du contrat de crédit-bail mobilier en cas de redressement judiciaire du locataire." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20003.

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Abstract:
La premiere partie de cette these consacree a l'etude du contrat de credit-bail dans le cadre de la procedure collective atteignant le locataire, s'attache a mettre en exergue la faiblesse du credit-bailleur cocontractant creancier. La demonstration est apportee par le constat de l'absence de maitrise du sort de son contrat. Il ne peut choisir de rompre la relation contractuelle en arguant de la situation de redressement ou de liquidation judiciaire de son partenaire. Il ne peut davantage s'opposer a la cession de son contrat au repreneur de l'entreprise debitrice. Les risques de non paiement de la creance anterieure au jugement d'ouverture de la procedure de redressement judiciaire du preneur sont grands. Meme si la solution merite des nuances, les garanties de paiement instituees au profit des creanciers posterieurs au jugement d'ouverture seront dans la tres grande generalite des cas, un "miroir aux alouettes". Le regime de l'incertude caracterise le paiement du credit-bailleur creancier. La deuxieme partie de la these a pour objet de mettre en evidence la force du credit-bailleur cocontractant proprietaire. Sa toute puissance est cependant soumise a la condition d'opposabilite de son droit de propriete. Depuis la loi du 10 juin 1994, cette derniere se resume a une publication reguliere de son contrat aupres du greffe competent, laquelle demeure cependant le talon d'achille du credit-bailleur. Une fois posee l'opposabilite de son droit de propriete, le credit-bailleur peut le mettre en oeuvre avec une souplesse certaine. Il apparait ainsi que la legislation du 25 janvier 1985, depuis la reforme du 10 juin 1994, ne contient pas de regles destinees a affaiblir la position du credit-bailleur proprietaire. En outre, le legislateur protege le credit-bailleur au jour du transfert de son droit de propriete, qu'il s'agisse de la levee d'option d'achat par le debiteur ou par le repreneur
The first part of this thesis dealing with the study of the contract of leasing concerning bankruptcy or winding-up emphasizes the weakness of leasers co-contracting creditors. The demonstration can be proved by the established fact that the control of his contract is missing. He cannot choose to break the relationships granted by contact, pleading his partner's bandruptcy or winding-up. He cannot either stand in opposition to the transfer of his contract to the buyers of his indebted firm. The risks of non-payment debits previous to the opening judgment of the buyer's bandruptcy or winding-up are great. Even if the solution deserves some touches, the established payment garanties to the benefit of creditors, subsequent to the opening judgment, will be, in most cases, a lark-mirror. The rule of unreliability characterizes the payment of the creditor leaser. The second part of this thesis put forward the powes of the leases co-contracting ownes. His overwhelming power is, however, submitted to the condition of opposability of his patent rights. Since the law of the 10th of june 94 this has been reduced as a regular publication of its contract to the record-office having juridiction, which, howeres, remains the weak spot of the leaser. Once his opposability right on ownerships has been laid down the leaser can carry it out with a certain adaptability. Moreover, the legislator protects the leaser from the daywhen his ownership right was transferred
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Laflamme, Elisabeth. "L'histoire du mot "fermier" au Québec, du XVIIe au XIXe siècle : le passage du sens de "cultivateur locataire" à celui de "cultivateur propriétaire"." Master's thesis, Université Laval, 2004. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17838.

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Demoulin, Jeanne. "La participation des locataires : un instrument de gestion dans les organismes HLM." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100069.

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Abstract:
Cette thèse interroge les effets de l’intégration de l’impératif participatif dans les organismes HLM à partir de trois terrains de recherche complémentaires : les discours des dirigeants du « Mouvement HLM », les dispositifs de « concertation locative » et les actions de « développement social ». Nous mettons tout d’abord en évidence la manière dont les dispositifs participatifs viennent accompagner le tournant néolibéral de l’action publique à partir de la fin des années 1970 et montrons ce faisant l’ancienneté de la coexistence entre deux formes de participation - la première mettant l’accent sur l’évaluation du service rendu et la seconde sur l’accompagnement social des locataires. Le regard est ensuite porté sur les pratiques actuelles des organismes HLM, étudiées à partir d’une enquête menée au sein d’un organisme HLM dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). En caractérisant les attendus attachés aux dispositifs, les conditions de leur mise en en œuvre et leurs effets sur le système d’acteurs, la démonstration met en lumière le sens donné à la participation dans le milieu HLM, caractérisé par la coexistence de logiques patrimoniale, entrepreneuriale et sociale. Ce faisant, elle enrichit la compréhension des logiques qui président à la formalisation et à la diffusion de dispositifs participatifs dans les sociétés contemporaines d’une part, de leurs effets sur les pratiques professionnelles et les relations entre institutions et individus d’autre part. Cette thèse entend ainsi contribuer à l’analyse des transformations systémiques produites par l’intégration de la participation dans les structures sociales
This thesis examines the effects of the integration of the participatory imperative in social housing organizations. It is grounded in three complementary fieldworks: "Mouvement HLM"’s speeches, the "rental consultation" settings and "social development"’s actions. This work first demonstrates how participatory mechanisms support the neoliberal turn in public action that started in the late 1970s. In so doing, it shows the historical coexistence between two forms of participation. The first form emphasizes on the evaluation of service delivery. The second insists on social assistance for tenants. The analysis then focuses on social housing organizations’ contemporary practices and is based on a survey conducted in a social housing organization under an Industrial Research Training Convention (CIFRE). Looking at the participatory settings’ expected outcomes, their implementation’s prerequisites and their effects on the system of actors, the demonstration highlights the meaning of "participation" in social housing organizations which are characterized by the coexistence of patrimonial, entrepreneurial and social logics. On the one hand, this thesis broadens the understanding of the logics that govern the formalization and the propagation of participatory settings in contemporary society. On the other hand, it deepens the comprehension of participatory setting’s effects on professional practices and relationships between individuals and institutions. Therefore, this thesis aims to contribute to the analysis of systemic transformations produced by the integration of participation in social structures
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Alina, Kornienko. "Le théâtre de Jean-Luc Lagarce : les infinis locataires de la parole." Thesis, Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080010.

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Abstract:
La thèse actuelle présente une étude de l’œuvre complète du dramaturge, écrivain, metteur en scène et acteur français contemporain Jean-Luc Lagarce (1957-1995) dont la création dramatique a été pleinement reconnue après son décès et la découverte de sa dernière pièce Le Pays lointain qui a tout de suite connu un énorme succès critique et a été plusieurs fois mise en scène. Organisée en quatre chapitres majeurs, la présente recherche rencontre nécessairement les préoccupations des spécialistes du langage et plus particulièrement de la linguistique conversationnelle et de l'approche pragmatique. Ce regard croisé permet une réflexion sur la nouvelle poétique dramatique et littéraire de Jean-Luc Lagarce centrée sur la complexité inhérente à la réalisation empirique de la parole, au lieu de se réduire à un simple fonctionnement des interactions verbales attestées dans la société contemporaine. L’œuvre de Jean-Luc Lagarce se présente ainsi comme la résultante dramatique, stylistique et littéraire spécifique de ce théâtre discursif qu’est le « théâtre du langage »
The present thesis presents a study of the complete work of contemporary French playwright, writer, director and actor Jean-Luc Lagarce (1957-1995) whose dramatic creation was fully recognized after his death and the discovery of his last play The Far Country, which has immediately been enormously critical and has been staged several times. Organized into four major chapters, this research necessarily meets the concerns of language specialists and more particularly of conversational linguistics and the pragmatic approach. This cross-look allows a reflection on Jean-Luc Lagarce's new dramatic and literary poetics centered on the complexity inherent in the empirical realization of speech, instead of being reduced to a mere functioning of verbal interactions attested in contemporary society. The work of Jean-Luc Lagarce thus appears as the dramatic, stylistic and literary resultant specific to this discursive theater that is the "theater of language"
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Boisvilliers, Pierre Daniel de. "Les rapports du bailleur et du preneur en fin de bail immobilier." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T103.

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Abstract:
La premiere partie de cette etude fait ressortir la precarite du droit que le preneur tire du louage des immeubles. En fin de bail, il doit restituer les lieux libres de toutes personnes, de toutes choses et ils doivent etre en outre dans leur etat primitif. A defaut, il pourrait voir sa responsabilite engagee et etre condamne a reparer le dommage qu'il cause. Mais, tres vite, des limitations ont ete apportees a cette obligation. Car, guide par les necessites economiques et sociales, le legislateur est de plus en plus intervenu dans cette matiere et il a mis sur pied des regles imperatives. La deuxieme partie montre qu'une meme volonte de protection se manifeste a l'egard du preneur. Les moyens utilises cependant, n'ont pas toujours ete les plus appropries. La ou la legislation faisait defaut (legislation de droit commun), la jurisprudence a applique l'article 555 du code civil dans les rapports du bailleur et du preneu, puis a cree la regle de l'acquisition pour "accession differee" en fin de bail. Mais, ce faisant, elle parvient a deformer cette theorie, telle qu'elle est portee par le code civil ou l'accession repose avant tout sur le principe d'immediatete.
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Führer, Karl Christian. "Mieter, Hausbesitzer, Staat und Wohnungsmarkt : Wohnungsmangel und Wohnungszwangswirtschaft in Deutschland 1914-1960 /." Stuttgart : F. Steiner, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37059195b.

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Yousefi, Sadeghloo Ahmad. "Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/4d32d9b4-36dd-4d81-8973-5c85aee06ce3/blobholder:0/2012LIMO1011.pdf.

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Abstract:
La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les élements financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 2977 a été complètement impressionnée par la réglementation d'autres pays comme la France, en comparant ces deux réglements, de nombreuses questions importantes doivent être discutées qui sont l'objectif principal de cette recherche. Après la révolution islamique, les réglements ont été dirigés d'une manière nouvelle par l'impression de l'islam et les dirigeants islamiques, en particulier les dirigeants chiites comme l'ayatollah Khomeyni. En d'autres termes, avant la révolution de 1977, les réglements ont été mis en place pour soutenir le locataire, tandis que dans les nouveaux réglements il y a seulement des lignes direcrices pour l'accors propriétaire-locataire. Par exemple, les réglementations telles que le soutien du locataire, en infligeant l'échéance minimum de neuf ans pour la durée du bail ou en lui attribuant le droit de rester dans le local après la résiliation du contrat, ont été totalement retiré de la réglementation de l'Iran. Dans le npuveau réglement, le locataire doit quitter la propriété à la date d'expiration du contrat et il n'y a pas de temps contrainte à la validité du bail pour le propriétaire. D'autre part, il existe certaines similitudes dans les deux réglements en matière de transfert de contrat, sauf si le locataire a été interdite selon certaines conditions. En outre, en raison de la réglementation 1953 de la france et celle 1977 de l'Iran, le droit de transférer le contrat a été prise du locatiare, sauf dans le cas où de droit a été remis au locataire. En comparant les deux réglements, les points forts et les points faibles peuvent s'extraitre et peuvent constituer un excellent guide pour la correction ou l'achèvement d'entre eux, tandis que la réglementation française est laïque et les réglements de l'Iran sont fortement touchés par la religion
Rental of commercial properties, because of their close relationship with financial and economical elemebts, has always attracted legislators and lawyers. Iran's regulations before the islamic revolution of 1977 was completely impressed by other countries' regulations like France; therefore, by comparing these two regulations so many important issues need to be discussed that are the main aim of this research. After the islamic revolution, the regulations wre directed in a new way by the impression of islam and islamic leaders espcially shia learders like Ayatollah Khomeini. In other words, before the revolution of 1977, the regulations were established to support the tenant ; while in the new regulations there are only guidelines for the tenant-owner agreement. For example, the France regulations support of the tenant , for the obligatory minimum of nine years for the length of lease or the tenant' right to stay after the terminationof the contract, has been totally been removed from iran' regulations. In the new regulation, the tenant has to leave the property and there is no time constrain for the owner for length of the lease. On the other hand, there are some similarities in both regulations in transferring the contact except the times that the tenant has been prohibited. In addition, due to France regulation of 1953 and Iran's regulation of 1977 the right to transfer the contract has been taken from the tenant except the case that this right has been given to the tenant. By comparing both regulations, so many strengths and weaknesses can be extracted from them that can be an excellent guide for correction or completion of them while France regulations are secular and Iran's regulations are highly affected by religion
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Books on the topic "Locataire"

1

La locataire. S.L: Pocket, 1997.

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1962-, Rosso François, ed. La locataire: Roman. Paris: Calmann-Lévy, 1996.

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3

1962-, Rosso François, ed. La locataire: Roman. [Laval]: Québec-Livres, 1996.

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4

Sall, Amadou Lamine. Locataire du néant: Poème. Dakar: Nouvelles Éditions Africaines, 1988.

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5

Le guide du locataire. Saint-Constant, Qc: Broquet, 2005.

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6

Nordey, Stanislas. Stanislas Nordey, locataire de la parole. Besançon: Les Solitaires intempestifs, 2013.

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7

Plaisant, Grégoire. Le cautionnement des dettes du locataire. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999.

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8

La locataire du Pot de fer: Roman. Paris: L'Harmattan, 1997.

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9

Muberankiko, Gervais. La protection du locataire-gérant en droit OHADA. Paris: L'Harmattan, 2013.

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10

Guimard, Nathalie. Le locataire endetté: La construction d'une catégorie sociale. Paris: L'Harmattan, 2008.

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Book chapters on the topic "Locataire"

1

Brenk, D., J. Essel, J. Heidrich, and R. Weigel. "Locatable, Sensor-Enabled Multistandard RFID Tags." In Lecture Notes in Electrical Engineering, 125–50. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-12707-6_6.

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2

Le Ménec, Stéphane. "Collaborative Interception of Moving Re-locatable Target." In Advances in Dynamic Games, 295–312. Cham: Springer International Publishing, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-02690-9_14.

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3

Grafmeyer, Yves. "Chapitre IV. Propriétaires et locataires." In Habiter Lyon, 119–82. Presses universitaires de Lyon, 1991. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.8684.

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Bonnet, Lucie. "Chapitre VIII. Rendre service aux locataires." In Métamorphoses du logement social, 249–80. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.70040.

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5

Cuturello, Paul. "Propriétaires et locataires : diversité et différences." In Trajectoires familiales et espaces de vie en milieu urbain, 263–81. Presses universitaires de Lyon, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.9815.

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6

Bonneval, Loïc, and François Robert. "Chapitre VI. Mobilité et sociologie des locataires." In L'immeuble de rapport, 129–45. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.118124.

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7

Bonnet, Lucie. "Le « service rendu » aux locataires de logements sociaux." In Métamorphoses du logement social, 181–83. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.70031.

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8

Demoulin, Jeanne. "Chapitre IV. Un « syndicalisme de l’habitat » : les représentants des locataires." In La gestion du logement social, 85–106. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58670.

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9

Demoulin, Jeanne. "La gestion des « problèmes sociaux » : encadrement et responsabilisation des locataires." In La gestion du logement social, 161–66. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58682.

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10

MATHIEU, RÉJEAN, and CLÉMENT MERCIER. "L’organisation communautaire avec les assistés sociaux et sans-emploi, locataires, consommateurs…" In Théorie et pratiques en organisation communautaire, 351–76. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgm6z.22.

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Conference papers on the topic "Locataire"

1

"ROTATION DES LOCATAIRES ET TAILLE DES LOGEMENTS." In 7th European Real Estate Society Conference: ERES Conference 2000. ERES, 2000. http://dx.doi.org/10.15396/eres2000_102.

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2

Wu, Yong, Xuejun Liu, and Guangfa Lin. "The locatable video: Acquisition, segmentation, retrieval." In 2011 19th International Conference on Geoinformatics. IEEE, 2011. http://dx.doi.org/10.1109/geoinformatics.2011.5980927.

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3

Wu, Yong, Xuejun Liu, and Guangfa Lin. "The locatable video: Acquisition, segmentation, retrieval." In 2011 IEEE International Conference on Spatial Data Mining and Geographical Knowledge Services (ICSDM). IEEE, 2011. http://dx.doi.org/10.1109/icsdm.2011.5969037.

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Huang, Yi, Jianxin Zhou, Jingrong Zheng, Chuanyu Zhang, and Yanwei Wu. "Design of Locatable Linkage Security System of intelligent Substation." In 2019 6th International Conference on Information Science and Control Engineering (ICISCE). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/icisce48695.2019.00149.

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Ussmueller, T., M. Jung, and R. Weigel. "Synthesizer concepts for FMCW based locatable wireless sensor nodes." In 2009 IEEE MTT-S International Microwave Workshop on Wireless Sensing, Local Positioning, and RFID (IMWS). IEEE, 2009. http://dx.doi.org/10.1109/imws2.2009.5307860.

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Ghazali, Mohd Ifwat Mohd, Saranraj Karuppuswami, and Premjeet Chahal. "Embedded Passive RF Tags towards Intrinsically Locatable Buried Plastic Materials." In 2016 IEEE 66th Electronic Components and Technology Conference (ECTC). IEEE, 2016. http://dx.doi.org/10.1109/ectc.2016.285.

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7

Carlowitz, Christian, Axel Strobel, Tobias Schafer, Frank Ellinger, and Martin Vossiek. "A mm-wave RFID system with locatable active backscatter tag." In 2012 IEEE International Conference on Wireless Information Technology and Systems (ICWITS). IEEE, 2012. http://dx.doi.org/10.1109/icwits.2012.6417738.

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Ussmuller, T., R. Weigel, and R. Eickhoff. "Highly Integrated Fractional-n Synthesizer for Locatable Wireless Sensor Nodes." In ICC 2009 - 2009 IEEE International Conference on Communications. IEEE, 2009. http://dx.doi.org/10.1109/icc.2009.5199053.

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Jiawan, Zhang, Pan Gang, Jiang Chen, and Zhou Xiaozhou. "A Locatable Zero Watermarking Scheme and Visualization for 3D Mesh Models." In 2009 Sixth International Conference on Computer Graphics, Imaging and Visualization (CGIV). IEEE, 2009. http://dx.doi.org/10.1109/cgiv.2009.49.

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Spaulding, Malcolm L., E. Howlett, M. Ward, and C. Galagan. "COASTMAP: A Globally Re-Locatable, Real Time Marine environmental Monitoring and Modeling System, with Application to Narragansett Bay and Southern New England Coastal Waters." In Eighth International Conference on Estuarine and Coastal Modeling. Reston, VA: American Society of Civil Engineers, 2004. http://dx.doi.org/10.1061/40734(145)1.

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