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Journal articles on the topic 'Locataire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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1

Jobin, Pierre-Gabriel. "LES POLITIQUES DU DROIT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE DURÉE DU BAIL RÉSIDENTIEL." Revue générale de droit 13, no. 2 (May 3, 2019): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1059380ar.

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Abstract:

Les relations entre bailleurs et locataires, en matière de durée du bail résidentiel, sont dominées par le principe du maintien du locataire dans les lieux loués. Le locataire ne peut être forcé de quitter son logement que dans les cas exceptionnels prévus par la loi, telles la reprise de possession par le bailleur pour lui-même ou sa famille et une faute du locataire. Même dans ce dernier cas, la loi fait preuve d’une certaine souplesse à l’endroit du locataire; c’est ainsi que, s’il est en retard pour payer son loyer, il jouit d’un délai de grâce de trois semaines avant que la résiliation puisse être demandée contre lui. Le maintien dans le logement est conçu de façon large. Par exemple, à la vente de l’immeuble, le locataire est entièrement protégé, car l’acquéreur devient automatiquement partie au bail, et, au décès du locataire, une personne qui habitait avec lui a la possibilité de se substituer à lui et de continuer le bail. Ces dispositions sont le reflet d’une politique ferme de stabilité du logement. Le législateur a pris le parti de réduire la liberté contractuelle du bailleur-propriétaire et sa liberté dans l’usage de son bien afin de protéger le locataire contre certains abus, comme le non-renouvellement de son bail sans motifs sérieux et l’exigence d’une hausse de loyer lésionnaire (le maintien dans les lieux, en effet, apparaît autant comme le complément indispensable du contrôle des loyers qu’il est la mise en oeuvre d’une politique de stabilité). Toutes ces mesures de protection des locataires sont devenues nécessaires du fait que le marché des logements place les bailleurs dans une position de force par rapport aux locataires. Cependant, le législateur ne saurait aveuglément prendre la défense des locataires, car il doit assurer une certaine rentabilité de ce secteur d’investissements, afin qu’il y ait assez de logements pour répondre à la demande et qu’ils soient convenablement entretenus par les bailleurs. Il s’agit donc de réaliser l’équilibre entre les intérêts en présence. Les relations entre bailleurs et locataires sont aussi marquées par une politique de mobilité du logement, quoique dans une moindre mesure que pour la stabilité. Le principal instrument de cette politique est le droit de tout locataire de céder ou sous-louer son bail avec le consentement de son bailleur et de vaincre l’opposition de ce dernier quand elle n’est pas fondée sur des motifs raisonnables.

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2

Curci, Gérard. "Portrait du locataire." Economie et statistique 240, no. 1 (1991): 19–28. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1991.5524.

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3

Morin, Paul, Jeannette LeBlanc, Michel Dion, and Dicko Baldé. "Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 81–91. http://dx.doi.org/10.7202/044151ar.

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Abstract:

L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?

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4

Mesfin, Berouk. "Djibouti : un locataire très intéressé." Alternatives Internationales 52, no. 9 (September 1, 2011): 53. http://dx.doi.org/10.3917/ai.052.0053.

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5

Yu, Hua. "Décision d'investissement des petites entreprises chinoises dans un système de responsabilité." Revue internationale P.M.E. 6, no. 1 (February 16, 2012): 11–27. http://dx.doi.org/10.7202/1008161ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur analyse la nature et les impacts du contrat de location des petites entreprises chinoises, dans un contexte de système de responsabilité. Dans un contrat typique, le locateur du bien convoité est le propriétaire, tandis que le locataire est le gestionnaire qui ne détient qu’une responsabilité partielle, soit celle de verser un montant fixe au locataire à certaines conditions. Il montre que l'entrepreneur-locateur peut accroître sa richesse en augmentant le risque total de l'entreprise louée, lorsque l’information concernant ces décisions extérieures n'est pas totalement divulguée sur le marché. De plus, ¡'entrepreneur-locataire n'a aucune incitation à réinvestir ses bénéfices dans l'entreprise, étant donné l'incertitude entourant le bénéfice cible indiqué dans le contrat renouvelé. Ces deux aspects peuvent avoir des conséquences importantes sur le développement des entreprises rurales à long terme.

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6

Strobbe, Caroline. "De Cloporte en Janus : sur quelques représentations du portier dans la caricature française du XIXe siècle." Quêtes littéraires, no. 10 (December 30, 2020): 54–65. http://dx.doi.org/10.31743/ql.11532.

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Abstract:

Les caricatures de concierges, portiers et domestiques auxiliaires des portes et du passage dans les lieux publics de l ’immeuble, ou privés de l'appartement, sont nombreuses au XIXe siècle, en dessin et en littérature. En effet le concierge ou portier est alors un phénomène moderne, et sa situation sociale, de même que celle de son local, est située dans l'entre-deux. Sa fonction de contrôle se heurte dès lors à la foisaux pressions du propriétaire de l'immeuble et à la résistance de ses locataires. Le portier ou concierge occupe donc une place spéciale dans la représentation caricaturale du XIXe siècle. Entre servilité et volonté de surpuissance, il fait l ’objet de nombreux tiraillements. Alors qu'il est écartelé socialement entre locataire et propriétaire, ses représentations caricaturales s'étirent entre animal et dieu.

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7

Blanquie, C. "BUSSY-RABUTIN, LE LOCATAIRE DE LA BASTILLE." French Studies Bulletin 30, no. 112 (August 13, 2009): 64–67. http://dx.doi.org/10.1093/frebul/ktp024.

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8

Laperrière, Marie-Neige. "Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?" Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 33, no. 01 (April 2018): 41–59. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2017.31.

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Abstract:

RésuméCet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative. Il propose tout d’abord une analyse féministe matérialiste et radicale de la dichotomie privée/publique, laquelle est sous-jacente à l’organisation du droit du logement en droit civil. Cette division spatiale et législative suppose une qualification préalable et implicite des violences vécues à domicile comme appartenant à la sphère privée et individuelle, plutôt que sociale et collective. Dans cette structure légale, l’article 1974.1 C.c.Q. revêt un caractère réformiste. Ensuite, des résultats préliminaires sont présentés à propos de l’utilisation de cet article devant la Régie. Ils mettent en lumière quatre obstacles majeurs à son efficacité.

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9

Balazs, Gabrielle. "La réhabilitation [Entretien avec un locataire de HLM]." Actes de la recherche en sciences sociales 90, no. 1 (1991): 77–83. http://dx.doi.org/10.3406/arss.1991.2998.

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10

Bédoret, Jean-Marie. "Sommes-nous propriétaire, locataire ou usufruitier de notre corps ?" Hegel N° 3, no. 3 (2017): 240. http://dx.doi.org/10.4267/2042/62703.

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11

Schaeffer, Jacqueline. "Le locataire. A propos de la location du vagin à l'anus." Revue française de psychanalyse 59, no. 3 (1995): 885. http://dx.doi.org/10.3917/rfp.g1995.59n3.0885.

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12

Demoulin, Jeanne. "Du locataire au client, tournant néolibéral et participation dans la gestion des HLM." Participations 10, no. 3 (2014): 13. http://dx.doi.org/10.3917/parti.010.0013.

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13

Bonnet, François, Mirna Safi, Etienne Lalé, and Etienne Wasmer. "À la recherche du locataire « idéal » : du droit aux pratiques en région parisienne." Regards croisés sur l'économie 9, no. 1 (2011): 216. http://dx.doi.org/10.3917/rce.009.0216.

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14

MOREAU, DENIS. "Le Locataire chimérique de Roland Topor : La haine de l’autre comme outrage à l’ipséité." ACTA IASSYENSIA COMPARATIONIS 27, no. 1 (2021): 19–27. http://dx.doi.org/10.47743/aic-2021-1-0003.

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15

Schulze, David. "Le droit applicable au bail résidentiel dans les réserves indiennes." Revue générale de droit 36, no. 3 (October 27, 2014): 381–432. http://dx.doi.org/10.7202/1027115ar.

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Abstract:

Malgré le caractère semi-urbain de plusieurs réserves indiennes au Québec, les Indiens ont souvent le statut de locataires. Puisque les réserves sont des terres de compétence fédérale en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les règles de droit provincial portant sur le bail résidentiel ne peuvent recevoir application. La Loi sur les Indiens établit qui a le droit de possession ou d’occupation d’une terre de réserve indienne et la validité de tout bail résidentiel est soumise aux conditions impératives de cette loi. Alors que le législateur provincial ajoute au contrat de louage un certain nombre de dispositions impératives permettant au locataire et à ses parents d’être maintenus dans les lieux, le Parlement veut exclure de la réserve toutes les personnes sauf celles qui ont droit d’y être. Le Code civil et la Loi sur la Régie du logement ne peuvent donc venir ajouter aux conditions posées par la Loi sur les Indiens afin de déterminer qui a le droit d’être en possession d’une résidence située sur réserve, ni créer des droits de résidence qui ne sont pas autorisés par la Loi sur les Indiens. Seules les règles du Code civil régissant à la fois le bail mobilier et le bail immobilier pourraient être applicables sur réserve à titre de règles générales portant sur l’acte de contracter un bail. Pourtant, même ces règles ne devraient s’appliquer que sous réserve des règles impératives créées par la Loi sur les Indiens. Par ailleurs, la Régie du logement n’est pas compétente pour juger d’un litige portant sur un logement situé sur une réserve car elle doit appliquer l’ensemble des règles établies par le Code civil du Québec et par sa loi constitutive mais elle n’est pas compétente pour appliquer la Loi sur les Indiens.

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Coleman Chafee, Ingrid. "Moving Day in the Cosmos: From Eliade's Consecration of the House to Ionesco's Le Nouveau locataire." Nottingham French Studies 35, no. 1 (March 1996): 21–29. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.1996.004.

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Devaux, Camille. "L’habitat participatif : vers la démocratisation de la production du logement ?" Partie 3 — Des stratégies participatives à l’épreuve des « publics », no. 73 (June 1, 2015): 157–75. http://dx.doi.org/10.7202/1030956ar.

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Abstract:

L’article interroge la capacité de l’habitat participatif à ouvrir le processus de production du logement aux futurs habitants jusqu’à en devenir un outil de démocratisation. Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l’habitat participatif s’est progressivement ouvert à d’autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement. Son institutionnalisation par le biais de la loi ALUR entame toutefois de façon modérée les implications d’un projet qui restent coûteuses, pour les habitants comme pour les professionnels de la production du logement. L’habitat participatif peut néanmoins ouvrir une brèche dans les représentations traditionnelles de la production du logement et engager un changement de paradigme où le client-locataire peut se muer en habitant-citoyen.

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Thibault-Robert, Louise. "LA RÉGIE QUÉBÉCOISE DU LOGEMENT." Revue générale de droit 13, no. 2 (May 3, 2019): 285–301. http://dx.doi.org/10.7202/1059376ar.

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Abstract:

Au Québec, le législateur a décidé de confier la résolution des litiges naissant des baux résidentiels à un tribunal administratif, la Régie du logement, plutôt qu’aux tribunaux civils ordinaires. Par la Loi sur la Régie du logement, L.Q. 1979, c. 48, celle-ci se voit attribuer une compétence dévolue jusque-là à un autre tribunal administratif, la Commission des loyers, compétence qui s’exerçait principalement en matière de contrôle des loyers et d’exercice par le locataire de son droit au maintien dans les lieux loués. La Loi attribue également à la Régie le pouvoir de connaître toute demande relative au bail d’un logement qui était jusque-là de la compétence de la Cour provinciale : réclamation de loyer, résiliation de bail par exemple. En plus de ses attributions de type quasi judiciaire, la Régie se voit confier d’autres fonctions : information, conciliation, régulation. Ainsi, elle doit informer les locataires et les propriétaires sur leurs droits et obligations. Elle assume ce mandat de deux façons : par une information de masse faisant appel aux différents médias de communication : imprimé, radio, télévision, ..., et par une information personnalisée, par le biais d’une aide individuelle apportée à chaque personne qui en fait la demande. La Régie doit également tenter d’amener la solution des conflits par la voie de la conciliation. Ses efforts se sont jusqu’à maintenant concentrés surtout sur la conciliation en matière de détermination du loyer. Organisme de régulation, la Régie l’est par le rôle que l’État lui attribue en matière de contrôle des démolitions de logements, des transformations d’immeubles loués en copropriété et des aliénations d’immeubles situés dans des ensembles immobiliers où de tels gestes ne peuvent être posés que moyennant une autorisation préalable de la Régie. Celle-ci doit décider en fonction de l’opportunité compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Pour rendre la Régie facilement accessible au justiciable, on y a prévu une procédure simplifiée et un coût réduit. Les règles de preuve qui s’appliquent sont celles du Code civil, avec un certain assouplissement, en particulier en matière d’admissibilité de la preuve testimoniale.

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MacDonald, Bonnie-Jeanne, Doug Andrews, and Robert L. Brown. "The Canadian Elder Standard – Pricing the Cost of Basic Needs for the Canadian Elderly." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 29, no. 1 (March 2010): 39–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980809990432.

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Abstract:

RÉSUMÉNous déterminons le revenu après impôt nécessaire pour financer les besoins fondamentaux des Canadiens aînés dans des circonstances différentes en ce qui concerne l’âge, le sexe, ville de résidence, ménage statut de taille, propriétaire ou locataire, moyens de transport et l’état de santé. À l’aide de notre base de l’année 2001, nous estimons les dépenses typiques pour nourriture, abri, soins à domicile à long terme, transport et divers éléments de base à la vie pour personnes âgées résidant dans cinq villes canadiennes. Il s’agit de la première étude canadienne des frais de subsistance de base adaptée aux aînés, plutôt qu’aux adultes en général, et établis sur une base absolue plutôt que relative. Nous avons également compté uniquement pour les conditions de vie de l’individu et ont établi l’effets divers que les conditions de vie des aînés exigent sur le coût des dépenses de base, en particulier pour les soins à domicile.

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Turgeon, Jean. "LE DROIT DU LOGEMENT, LE LOCATAIRE ET L’ANIMAL DE COMPAGNIE : QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION POUR LA MISE À JOUR DU DROIT QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 120, no. 2 (2018): 391. http://dx.doi.org/10.7202/1058359ar.

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Chauvin, Jean-Maurice. "La résiliation du bail des immeubles affectés à l'activité de l'entreprise pour défaut de paiement des loyers, en cas de difficulté économique du locataire commerçant." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 27–46. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2284.

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Warolin, Christian. "Antoine Brulon, un riche apothicaire privilégié à Paris au XVIIe siècle, et Anne de Furnes, sa femme. Leur illustre locataire place du Palais-Royal : Molière." Revue d'histoire de la pharmacie 96, no. 361 (2009): 55–67. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.2009.22018.

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Benadiba, Aurore. "L’examen critique des gages spéciaux : révélations autour de ces techniques d’appropriation directe de la valeur." Les Cahiers de droit 59, no. 2 (June 12, 2018): 351–88. http://dx.doi.org/10.7202/1048585ar.

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Abstract:

Les premières modifications intervenues en 2008, notamment celles instaurant une première série de dispositions tels les articles 2714.1 à 2714.9 et 2759 dans le Code civil du Québec, ont amorcé la dématérialisation des valeurs mobilières dans le domaine du gage. Le nouveau concept de la maîtrise des valeurs mobilières et des titres intermédiés côtoie celui d’une dépossession matérielle caractérisée par la remise matérielle du titre représentant des créances et prévue par les articles 2702 et 2709 C.c.Q. Ainsi, la maîtrise des valeurs mobilières et des titres intermédiés, obtenue au moyen notamment de l’inscription en compte du nom du nouveau titulaire du gage, de la conclusion d’un contrat de maîtrise ou non, figure parmi les nouvelles manières permettant d’atteindre cette dématérialisation du contrat de gage de nature spéciale. Le calque du régime américain de l’article 9 de l’Uniform Commercial Code a permis d’importer la notion de contrôle (control) sur des actifs déposés en compte dans la législation québécoise. Récemment, au moyen d’une nouvelle série de dispositions civilistes prévues par les articles 2713.1 à 2713.9 C.c.Q., le législateur a admis à nouveau le gage par maîtrise sur certaines créances dites pécuniaires, c’est-à-dire sur toute créance déposée sur un compte obligeant le débiteur à rembourser, à rendre ou à restituer une somme d’argent ou encore à effectuer un tout autre paiement ayant pour objet une somme d’argent (art. 2713.1 et 2713.4 C.c.Q.). Ce gage par maîtrise met en place notamment un mécanisme simplifié de compensation au moyen de nouvelles règles dérogatoires au gage. Il vise aussi d’autres applications possibles utilisant, par exemple, les comptes clients d’une entreprise, les sommes d’argent déposées au sein d’un compte en fidéicommis, le dépôt entre locataire et locateur. Il suscite aussi de nombreuses inquiétudes quant à la sécurité des transactions à l’égard des tiers. Plus important encore, ces nouveaux gages spéciaux par maîtrise revisitent à la fois les notions classiques de sûreté mobilière et de propriété pour en faire notamment des techniques de garantie d’appropriation de la valeur.

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Stanhope, Thérèse, and Pierre Hamel. "Les luttes de locataires de H.L.M." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 101–4. http://dx.doi.org/10.7202/1035046ar.

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Abstract:

Les locataires de H.L.M. au Québec sont confrontés depuis plusieurs années à divers problèmes liés au mode gestion des H.L.M. et aux politiques gouvernementales de logement. En mai 1979 les locataires de H.L.M. de toutes les régions du Québec mettaient sur pied une Association provinciale des locataires de logements municipaux. Cette association répondait avant tout à un besoin de solidarité. Mais elle correspondait également à un besoin d’organisation étant donné que certaines questions, comme l’échelle des loyers, ne se traitent qu’au niveau provincial. Cette entrevue fait en quelque sorte un survol des problèmes et des difficultés que rencontrent les locataires de H.L.M. Mais elle traite aussi des perspectives d’action que l’on peut maintenant entrevoir.

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Cases, Luis. "Le retour des locataires." Economie et statistique 288, no. 1 (1995): 43–60. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1995.6003.

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François, Camille. "Au mépris des locataires." Genèses 96, no. 3 (2014): 86. http://dx.doi.org/10.3917/gen.096.0086.

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Seuret, Franck. "Locataires de couleur s'abstenir." Alternatives Économiques 250, no. 9 (September 1, 2006): 49. http://dx.doi.org/10.3917/ae.250.0049.

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Domergue, Manuel. "Au secours des locataires." Alternatives Économiques N° 327, no. 9 (September 1, 2013): 66. http://dx.doi.org/10.3917/ae.327.0066.

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Gallié, Martin, and Marie-Claude P. Bélair. "La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (October 6, 2014): 685–712. http://dx.doi.org/10.7202/1026747ar.

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Abstract:

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires. Ces derniers, qui sont logés depuis des dizaines d’années par l’État québécois dans des logements insalubres et surpeuplés, n’ont en revanche jamais recours au système judiciaire pour faire valoir leurs droits. Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics. En lieu et place de protéger les droits des locataires et de réguler l’activité de l’administration, le système judiciaire agit alors principalement comme auxiliaire des pouvoirs publics.

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Pilote, Ruth. "Femmes locataires en liberté surveillée." Dossier 2, no. 1 (April 12, 2005): 103–9. http://dx.doi.org/10.7202/057538ar.

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Abstract:

Une enquête menée en 1986 auprès de 297 femmes locataires dans trois quartiers centraux de Montréal révèle l'ampleur de la discrimination et du harcèlement dont une forte proportion d'entre elles est victime. Suite à cette enquête, l'équipe Information-Ressources Femmes et Logement développe une série d'actions visant l'information, la sensibilisation et l'éducation en ce qui a trait au logement des femmes.

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Rosso, François. "Les associations nationales de locataires." Les Annales de la recherche urbaine 89, no. 1 (2001): 129–32. http://dx.doi.org/10.3406/aru.2001.2389.

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Hutinet, Laurent. "Précarité énergétique : les locataires attendront." Alternatives Économiques N° 366, no. 3 (March 1, 2017): 53. http://dx.doi.org/10.3917/ae.366.0053.

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Morin, Richard, Richard Marcoux, Lucie Gingras, and Dieudonné Ouedraogo. "Habiter à Bamako : conditions de logement et réponses des ménages dans une ville sahélienne." Cahiers de géographie du Québec 40, no. 109 (April 12, 2005): 5–28. http://dx.doi.org/10.7202/022542ar.

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Abstract:

Cet article porte sur les conditions d'habitation des ménages vivant à Bamako, la capitale du Mali. À l'aide de deux indices se rapportant à la nature des matériaux de construction et à la disponibilité des services urbains, nous faisons d'abord ressortir une différenciation des conditions d'habitation dans l'espace bamakois, mais aussi une diffusion du caractère rudimentaire de ces conditions sur l'ensemble du territoire de la ville. Il se dégage ensuite de notre analyse que les conditions d'habitation sommaires ne sont pas réservées qu'aux seuls locataires, mais constituent également le lot d'un pourcentage élevé de propriétaires-occupants, la proportion des locataires et des propriétaires concernés variant cependant d'un type de quartiers à l'autre. Enfin, nous examinons deux types de réponses des ménages face à leurs conditions d'habitation, à savoir modifier leur logement ou le quitter, en dégageant une nette différence entre locataires et propriétaires.

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Dind, Daniel. "Une grève de locataires à Genève." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 9–17. http://dx.doi.org/10.7202/1035030ar.

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Abstract:

Il existe trois grands ensembles modernes construits à la périphérie de la ville de Genève au cours des années soixante dans lesquels les habitants ont décidé de faire la grève des loyers pour protester contre de trop fortes hausses. L’intérêt de ces luttes est que ces grèves se sont produites dans les secteurs HLM de ces cités satellites, dans des immeubles qui souvent appartiennent à des syndicats ouvriers. Les habitants se sont donc trouvés, pour plusieurs d’entre eux, en conflit direct dans le domaine de la vie hors travail avec les organisations ouvrières auxquelles ils sont affiliés comme travailleurs. L’article décrit la lutte, discute du rapport entre les luttes dans les lieux de production et les luttes visant à l’amélioration des conditions de la vie quotidienne et enfin analyse les rapports entre l’État et les syndicats en ce qui a trait à l’habitat.

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Grimault, Vincent. "Propriétaires et locataires : des destins contrastés." Alternatives Économiques N° 395, no. 11 (November 1, 2019): 26–28. http://dx.doi.org/10.3917/ae.395.0026.

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Massicotte, Daniel. "Stratification sociale et différenciation spatiale en milieu urbain pré-industriel." Revue d'histoire de l'Amérique française 44, no. 1 (September 24, 2008): 61–83. http://dx.doi.org/10.7202/304863ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L’historiographie américaine des villes pré-industrielles et industrielles a accordé une grande attention aux thèmes de la stratification sociale et de la ségrégation spatiale. Les débats concernant la chronologie ont fait émerger les concepts-clés d’égalitarisme social et d’intégration spatiale appliqués à la ville pré-industrielle. L’objectif du présent article est de vérifier la validité de ces concepts pour le cas montréalais en analysant la composition socio-professionnelle des locataires, leur répartition dans la ville et la cartographie des loyers. Nos résultats de recherche tendent à invalider ces concepts car les locataires montréalais de 1731-1741 montrent une structure socioprofessionnelle découpée en trois groupes hiérarchiques principaux où chacun tend à se concentrer dans des lieux distincts de la ville selon un modèle concentrique. C'est dans le fait que le faible loyer des plus démunis représente une part importante de leur revenu tandis que le loyer coûteux des gens aisés n’en représente qu’une faible part que la division sociale des locataires s’opère véritablement.

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Gerard, Marcel. "La Fédération nationale des habitants de cité." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 50–51. http://dx.doi.org/10.7202/1035037ar.

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Abstract:

En février 1973, quelques comités regroupant des locataires de logements sociaux (logements financés par l’État, par l’intermédiaire de la Société Nationale du Logement) se sont retrouvés. Tous, ils réalisent un travail syndical, regroupant des locataires pour défendre collectivement leurs intérêts. Ainsi est née la Fédération Nationale des Habitants de Cité. Défense juridique, dossiers, soutien des comités locaux, confrontation des expériences, négociations et affrontements avec les pouvoirs publics : tel est le travail rendu possible par ce regroupement de comités. Travail réalisé avec les habitants et non pour eux.

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Gallié, Martin, Julie Brunet, and Richard-Alexandre Laniel. "Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse." McGill Law Journal 61, no. 3 (November 11, 2016): 611–66. http://dx.doi.org/10.7202/1037968ar.

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Abstract:

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement.

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Bertrand, Louis. "« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 121–32. http://dx.doi.org/10.7202/044154ar.

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Abstract:

L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.

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Weilin Xu, Zhigang Xia, Xin Wang, Jun Chen, Weigang Cui, Wenxiang Ye, Cailing Ding, and Xungai Wang. "Embeddable and locatable spinning." Textile Research Journal 81, no. 3 (November 3, 2010): 223–29. http://dx.doi.org/10.1177/0040517510380780.

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Piquet, Chantal, Liliane Letur, Mylène Atine, Sylvie Denuit, Isabelle Gauvain, and Anne Quintin. "La vie affective des locataires de Diagonales." Pratiques en santé mentale 63anné, no. 4 (2017): 25. http://dx.doi.org/10.3917/psm.174.0025.

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Rothhahn, Marie. "La trêve hivernale, trop protectrice des locataires ?" Délibérée N°8, no. 3 (2019): 85. http://dx.doi.org/10.3917/delib.008.0085.

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Ghorra-Gobin, Cynthia. "Habitat et classe moyenne : l’émergence des locataires." Revue Française d'Etudes Américaines 47, no. 1 (1991): 67–74. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1991.1417.

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Batsch, Laurent. "Immobilier : pourquoi les entreprises veulent devenir locataires." Alternatives Économiques 251, no. 10 (October 1, 2006): 70. http://dx.doi.org/10.3917/ae.251.0070.

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Patenaude, Jules. "La mobilisation des locataires au Comité de logement Rosemont." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 98–100. http://dx.doi.org/10.7202/1035045ar.

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Abstract:

Le Comité de Logement Rosemont regroupe des locataires et des militants dans un quartier de travailleurs au nord-est du centre-ville de Montréal. L’article présente les principales activités du comité, sa participation au Regroupement pour le Gel des Loyers qui est une coalition d’organisations populaires sur le logement menant une lutte commune contre les augmentations de loyer depuis 1978 ainsi que son mode d’organisation et de fonctionnement. De plus l’article vise à cerner les problèmes de mobilisation auxquels doivent faire face les militants en ce qui a trait plus particulièrement à la participation des locataires au comité. Finalement l’auteur propose quelques jalons qui devraient permettre aux militants du comité de poursuivre un bilan collectif.

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Hanson, Heather M., Christiane A. Hoppmann, Karen Condon, Jane Davis, Fabio Feldman, Mavis Friesen, Pet Ming Leung, Angela D. White, Joanie Sims-Gould, and Maureen C. Ashe. "Characterizing Social and Recreational Programming in Assisted Living." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 33, no. 3 (August 11, 2014): 285–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980814000178.

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Abstract:

RÉSUMÉLes objectifs de cette étude en trois phases étaient (1) de caractériser les opportunités existantes dans les programmes de loisirs pour les locataires résidant avec aide à la vie autonome (AVA)* et (2) de recueillir les perceptions sur les facteurs qui influent sur la planification et la prestation des programmes. Au cours d'une collaboration d'un an, nous avons utilisé un cadre de l'application des connaissances intégrées qui a ciblé 51 sites AVA subventionnés par l'État de deux autorités de la santé en Colombie-Britannique. Nous avons effectué une revue des activités, une enquête auprès du personnel et des symposia interactifs pour identifier les facteurs qui ont permis ou restreint les programmes de loisirs. D'après les informations obtenues, nous avons déterminé que tous les sites AVA livraient programmes de loisirs. Bien que les possibilités d'exercice et de l'activité physique ont été perçus comme ayant une grande importance, la plupart des activités étaient de nature sociale. Le personnel a signalé leur confiance dans la prestation de ce type de programmation et a estimé qu'il répondait aux besoins holistiques des locataires, y compris leur bien-être mental, favorisant un sentiment d'appartenance à la communauté. Futures pistes pour augmenter l'activité physique pour les locataires AVA devraient aborder les caractéristiques de l'individu, du site, et de l’organisation.

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Demoulin, Jeanne, and Paul Morin. "Les locataires des HLM à la première personne." Sociologie et sociétés 48, no. 2 (October 24, 2016): 285–304. http://dx.doi.org/10.7202/1037725ar.

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Abstract:

Dans le cadre d’une réflexion scientifique globale sur le savoir d’usage fondé sur l’expérience menée au sein d’une infrastructure de recherche insérée dans le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, une recherche partenariale a été conduite avec le milieu HLM québécois. Elle s’est structurée autour d’une méthodologie originale : la production de récits par des locataires impliqués dans leur milieu de vie. Le pari a été fait que les « présentations de soi » pouvaient être considérées comme autant de pièces qui composent la mosaïque de ce système social et constituaient ainsi un moyen d’enrichir la compréhension du milieu HLM québécois. Tout en donnant à lire des extraits de textes écrits par les locataires, l’article vise à contextualiser leur production et à mettre en évidence les apports et les limites de la démarche engagée. Ce faisant, il montre comment la production de récits peut constituer un acte tant scientifique que politique, qui conduit l’activité de recherche à se situer pleinement dans une dynamique de transformation sociale.

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Arrieta Blanquicett, Maria Cristina. "Obligaciones a cargo del locatario en el contrato de leasing habitacional con destino a la vivienda familiar, que no guardan relacion con su calidad de tenedor." Revista e-mercatoria 14, no. 1 (July 4, 2015): 93–111. http://dx.doi.org/10.18601/16923960.v14n1.04.

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Abstract:

El contrato de leasing habitacional con destino a la vivienda familiar, se implementó en Colombia desde hace más de una década, siendo de mucha utilidad para el desarrollo de la economía del País, en especial para la adquisición de vivienda.A pesar de su gran utilidad con la ejecución del mismo, han surgido múltiples conflictos, razones por las que es imperioso construir una regulación legal armonizada con su filosofía, como lo es “Crear nuevos mecanismos de financiación de vivienda a largo y mediano plazo en Colombia”. Todo lo anterior, para poderle dar un amplio desarrollo al postulado establecido en el artículo 51 de la Constitución Política de 1991, en el que se garantiza el derecho a acceder a una vivienda digna.Comoquiera que la regulación jurídica del leasing habitacional con destino a la vivienda familiar ha sido bastante escasa y teniendo en cuenta su naturaleza atípica, se requiere identificar cuáles son las obligaciones que surgen para los contratantes, especialmente para el locatario; teniendo en cuenta que entre este y el bien dado en leasing existe una relación tenencial.El leasing habitacional con destino a la vivienda familiar además de ser un contrato atípico, también es un contrato de carácter financiero, razones por las que las entidades autorizadas para celebrar este tipo de operaciones imponen al locatario diversas cláusulas que pueden ser ajenas a la calidad de tenedor que tiene el locatario; y por ende, podrían resultar abusivas a la luz de la Constitución Política, la ley y la doctrina referente a la protección al consumidor.Conforme a la anterior realidad, tanto el legislador como la Corte Constitucional han establecido directrices para la implementación de mecanismos que propendan por la protección del locatario, teniendo en cuenta que el objeto del contrato de leasing habitacional con destino a la vivienda familiar, recae sobre un derecho humano. Así las cosas, resulta útil identificar cuáles son las obligaciones a cargo del locatario que no guardan relación con su calidad de tenedor; para poder valorarlas y concluir que estas, riñen con las políticas de protección establecidas para el locatario.

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Breault, Geneviève. "Militantisme au sein des groupes de défense des droits des personnes locataires : pratiques démocratiques et limites organisationnelles." Reflets 23, no. 2 (February 14, 2018): 181–204. http://dx.doi.org/10.7202/1043306ar.

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Abstract:

Cet article s’intéresse aux limites organisationnelles et aux pratiques démocratiques visant le développement des personnes mobilisées au sein de groupes communautaires montréalais de défense de droits des personnes locataires. Ces organismes sont, selon l’appellation de Mathieu et Mercier (1991), des groupes d’intérêts ayant pour champ d’action l’amélioration des conditions de vie des personnes locataires et se définissant et se structurant à partir des rapports problématiques que ces personnes entretiennent sur le plan structurel. Or, les entrevues menées avec sept travailleuses et travailleurs issus de ces groupes nous révèlent que la place accordée aux militantes et militants dans les espaces de délibération, ainsi que dans l’orientation des actions, alimente d’importants questionnements idéologiques et professionnels. Près de quarante ans après la création de ces premiers groupes, nous proposons un regard critique sur leurs modes d’appréhension de l’idéal démocratique dans un contexte de renouvellement des pratiques démocratiques.

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Mercier, Céline. "Les appartements protégés : le point de vue des locataires." Dossier : Politiques et modèles II : Les ressources communautaires 11, no. 2 (June 8, 2006): 108–16. http://dx.doi.org/10.7202/030350ar.

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Abstract:

Résumé Une enquête-terrain conduite auprès des locataires d'un programme d'appartements protégés permet d'observer l'impact de leur participation à ce programme sur leur expérience de vie dans la communauté. Les résultats des entrevues démontrent que, dans plusieurs domaines, ces personnes estiment leur qualité de vie comparable à celle de la population générale. Elles partagent avec l'ensemble de Ia population des jugements mitigés quant à leur situation financière et leur santé. Elles sont cependant beaucoup moins satisfaites pour ce qui est des relations avec la famille, l'occupation principale et le temps libre. L'analyse des données quantitatives et qualitatives met en relief les apports possibles et les limites inhérentes des services prévus pour le maintien des patients psychiatriques chroniques dans la communauté.

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