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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Loi-cadre'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Loi-cadre"

1

Greffet, Jean-Jacques. "La loi de kirchhoff." Photoniques, no. 105 (November 2020): 46–49. http://dx.doi.org/10.1051/photon/202010546.

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Abstract:
L’incandescence est le phénomène d’émission de rayonnement par des corps chauffés. L’aptitude d’un corps à émettre de la lumière a été reliée à son absorptivité par Kirchhoff. Ce texte retrace l’évolution de cette loi depuis son introduction en 1860 dans le cadre de l’optique géométrique, les développements qui ont suivi lorsqu’elle a pu être revisitée dans un cadre d’électromagnétisme stochastique, aux échelles nanométriques et enfin dans des situations hors équilibre telles que des semiconducteurs pompés électriquement.
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2

Chartier, Roger. "Modification de la Loi des relations ouvrières." Commentaires 15, no. 1 (February 4, 2014): 102–14. http://dx.doi.org/10.7202/1022072ar.

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Abstract:
Sommaire La Loi des relations ouvrières a 16 ans. Elle a été modifiée à cinq reprises. L'article qui suit fait état du Bill no 8, sanctionné comme loi le 18 décembre 1959, et qui modifie la loi de 1944 en des points importants. Après un rappel du cadre historique où s'insérait la loi-mère et des attitudes des intéressés au moment de sa promulgation, l'auteur analyse les circonstances qui ont entouré l'adoption du bill récent, interprète les positions des groupements directement concernés et porte un jugement d'ensemble sur cette nouvelle mesure législative.
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3

Garant, Patrice. "Enfin une loi-cadre des sociétés d'État au fédéral." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 549–63. http://dx.doi.org/10.7202/042676ar.

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Abstract:
Bill C-24 relating to control of federal Crown corporations or State enterprises is among the best legacies of the Trudeau Administration. Federal State enterprises constitute an important economic empire that have caused some concern to many people over the last ten years. The Auditor General, the Commons Parliamentary Public Accounts Committee, the Lambert Commission on financial management and accountability, the Economic Council and other groups or individuals have made studies and proposals for reform. Three bills were introduced: C-29 by the Clark Government in 1979, C-123 in 1982 and C-153 in 1983 by the Trudeau Government ; all of them prior to bill 24 which has been a major innovation in the field of public law as it has introduced into the Financial Administration Act sixty sections dealing with the legal status of that which is so rightfully called the « Sociétés d'État » and with the ever so important question of controls exercised over them by Parliament and Government (Cabinet, Treasury Board, responsible minister and Finance Minister). Bill C-24 regulates over 400 institutions of the public economic sector, directly or indirectly. It is a major step towards the clarification of a branch of public law that has not yet reached a degree of sufficient maturity, coherence and fitness as to the objectives and needs of a political system that remains liberal and of an economy that is really a mixed economy.
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4

Dorion, André. "94 ans et toutes ses dents ? Ou : Exégèse de l’article 32 de la Loi sur la concurrence au regard de la propriété intellectuelle." Revue générale de droit 34, no. 2 (November 10, 2014): 267–307. http://dx.doi.org/10.7202/1027253ar.

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Abstract:
Le présent article analysera la place centrale qu’occupe l’article 32 de la Loi sur la concurrence dans l’application de la politique de concurrence canadienne aux droits de propriété intellectuelle et à leur exercice. Dans un premier temps, nous replacerons la disposition dans son contexte historique, pour ensuite examiner la seule décision judiciaire la concernant, soit D.E.R. c. Warner, et enfin la replacer dans la mosaïque que constitue la Loi sur la concurrence en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle. Dans un deuxième temps, une analyse exégétique de la disposition, accompagnée de commentaires sur le contexte de la disposition, ses moyens et sanctions ainsi que les usages prohibés de droits de propriété intellectuelle, nous permettra de constater qu’une réflexion en profondeur s’impose sur l’approche de la Loi face à la propriété intellectuelle. En conclusion, nous nous interrogerons sur l’opportunité d’une telle réflexion, eu égard aux nouvelles exigences du cadre normatif international, et des expectatives des acteurs de la propriété intellectuelle. Face à ces exigences et expectatives, force nous est de constater que l’article 32 constitue une piètre réponse, datant d’une autre époque et déplacée dans le cadre moderne de la Loi. L’interface primordiale entre le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle mérite mieux.
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5

Villeneuve, Patrick. "La réforme de l’aide sociale de 1996 : le pari de Bill Clinton." I. Contexte sociétal et développement des interventions publiques concernant la famille, no. 36 (October 2, 2002): 55–59. http://dx.doi.org/10.7202/005247ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ En août 1996, le Président Clinton a signé la loi dite Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act, qui transforme en profondeur le système de l'aide sociale aux États-Unis. Cette loi affecte très majoritairement les femmes, en particulier les femmes chefs de famille monoparentale et leurs enfants, qui sont représentés de façon disproportionnée parmi les familles pauvres dont les revenus ont subi d'importantes réductions au cours des quinze dernières années. L'article situe l'origine et la portée de cette loi dans le cadre des débats dont le Welfare a fait l'objet au cours des années récentes.
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6

Lemieux, Denis. "Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.

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Abstract:
Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'achats. Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au commerce interprovincial et international, de même que les droits à l'égalité et à la mobilité enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, servent de cadre juridique minimal aux politiques d'achats. À ces normes s'ajoutent les obligations internationales du Canada à l'intérieur du cadre de l'Accord général du G A TT et, pour le Gouvernement fédéral, le Code des marchés publics adopté lors du Tokyo Round. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canado-américain viendra apporter une nouvelle limite à l'autonomie des initiateurs de politiques d'achats publics.
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7

Perrigault, Pierre-Francois, Flora Djanikian, Kevin Chalard, Myriam Mellouk, and Frederique Pavillard. "LAT et lésion cérébrale dans le cadre de la loi française." Anesthésie & Réanimation 6, no. 1 (January 2020): 21–23. http://dx.doi.org/10.1016/j.anrea.2019.11.009.

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8

DUHAIME, Gérard. "Loi de l’ascension des corps dans l’espace professionnel." Sociologie et sociétés 21, no. 2 (September 30, 2002): 208–11. http://dx.doi.org/10.7202/001211ar.

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Abstract:
Résumé Effectuant une lecture au second degré du cadre qui lui est fourni, l'auteur diagnostique dans la pratique sociologique du Québec contemporain une tendance au corporatisme professionnel comme projection identitaire face aux autres corps professionnels, et un glissement vers le repli sur soi et vers la valorisation de l'expérience vécue comme projection de l'identité individuelle face aux professionnels de la même spécialité. Utilisant d'abondantes données empiriques tirées d'une enquête introspective intime (vécu professionnel), son parcours discursif l'amène à formuler une nouvelle Loi générale du fonctionnement social, dite la Première loi de Duhaime sur l'ascension des corps dans l'espace professionnel.
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9

Mevel, Olivier. "Relations industrie-commerce et concurrence imparfaite en France : le cas du management d’une grande surface alimentaire sous la loi Châtel." Management international 15, no. 2 (May 12, 2011): 35–50. http://dx.doi.org/10.7202/1003448ar.

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Abstract:
Cet article traite de l’évolution des prix de détails dans la grande distribution française suite à la promulgation de la loi Châtel en janvier 2008. Il ressort de cette étude que les relations industrie-commerce témoignent en France d’une concentration stratégique du canal autour d’une structure spécifique de marché, que nous qualifions d’oligopole bilatéral à frange non concurrentielle, consubstantielle d’une hausse générale du prix des produits de détail. En France, le rôle de la structure de marché semble donc un élément plus déterminant que l’évolution législative du cadre réglementaire observée au travers des effets induits par la loi Châtel.
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10

Parent, Hugues. "La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 53–89. http://dx.doi.org/10.7202/043630ar.

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Abstract:
Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.
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Dissertations / Theses on the topic "Loi-cadre"

1

Zabo, Ndavo. "Réforme de la législation sur les coopératives en République du Zaïre, analyse critique du projet de loi-cadre de janvier 1996 et élaboration d'un nouveau projet de loi-cadre amendé." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq21841.pdf.

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2

Zabo, Ndavo. "Réforme de la législation sur les coopératives en République du Zaïre : analyse critique du Projet de loi-cadre de janvier 1996 et élaboration d'un nouveau Projet de loi-cadre amendé." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1997.

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3

PAPOUTSIS, NIKOS. "Approximations des processus de quantiles. Ameliorations dans le cadre de la loi de gumbel." Paris 6, 1993. http://www.theses.fr/1993PA066436.

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Abstract:
Le but de cette these est d'ameliorer les hypotheses des theoremes connus sur les approximations des processus de quantiles; de proposer de nouveaux resultats concernant les queues, d'une part pour les processus qui expriment les approximations des processus de quantiles et d'autre part pour les processus des quantiles, dans le cadre de la loi de gumbel. Au troisieme chapitre nous affaiblissons les hypotheses des theoremes portant sur les approximations fortes et faibles des processus de quantiles par deux approches differentes pour une distribution appartenant au domaine d'attraction de la loi de gumbel. Dans le quatrieme chapitre nous recherchons le parametre optimal definissant l'intervalle symetrique, support du processus qui exprime la distance du processus norme des quantiles a un pont brownien en nous placant dans deux cas precis de regularite des queues, a savoir: le domaine d'attraction de la loi de gumbel et la stabilite faible. Par la suite une amelioration du support du theoreme fort de glivenko-cantelli pour le processus norme des quantiles et quelques resultats relatifs aux queues sont donnes. Ce quatrieme chapitre s'acheve par la generalisation de la loi du logarithme itere sur les queues aux processus des quantiles ponderes
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4

Bonnetblanc, François. "Étude de l'interaction posture-mouvement dans le cadre du paradigme de la loi de Fitts." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape2/PQDD_0013/MQ56730.pdf.

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5

Nasution, Mulia Panusunan. "Le cadre juridique des finances publiques en Indonésie : rôle et principes de la loi organique." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A003.

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Abstract:
L'i. C. W. , promulguee il y a plus d'un siecle et remise en vigueur apres l'independance du pays en 1945, peut etre consideree comme la loi organique prevue par l'article 23 de la constitution de la republique d'indonesie et se situe au troisieme rang des sources du droit the finances publiques apres la constitution et les ordonnances de l'assemblee consultative du peuple. Or, beaucoup de regles prevues par cette loi ne sont plus applicables, parce qu'elles ne correspondent plus aux besoins actuels des finances publiques. D'ou la necessite d'une nouvelle loi organique qui remplacera l'i. C. W. Etablir le role et les principes de cette loi organique envisagee est donc indispensable pour assurer l'objectif de la reforme en ce domaine
The i. C. W. , promulgated over than one century and put back in force after the independence of the country in 1945, can be considered as the organic law stipulated by article 23 of the republic of indonesia's constitution. It takes a third place in the public finance's positive law after the constitution and the people consultative assembly's decrees. But many of its rulers are not any longer applicable, since they don't correspond with the actual needs of the public finance. A new organic law so then become important to replace the i. C. W. Defining this envisaged law's role and principles to ensure the objectif of the reform is absolutely necessary
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6

Sibguet, Oueiguelguet Apollinaire. "Les relations entre la France et le Tchad de la loi-cadre à la première coopération (1956-1976)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010507.

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Abstract:
"les relations entre la france et le tchad de la loi-cadre a la premiere cooperation (1956-1976)" le choix et la periode du sujet s'expliquent par le fait que 1956 est riche en enseignements pour le tchad: election au suffrage universel, autonomie administratif et finalement emancipation politique du pays. La loi-cadre de 1956 reste l'emulation essentielle de la classe politique locale. Mais la democratie qu'elle a entrainee a ses limites. L'ancienne metropole n'a pas confie le pouvoir a une minorite du sud. C'est le resultat du rapport de force entre les partis politiques autochtones. Les differentes interventions militaires de la france au tchad ne visent pas a proteger un regime politique, mais a garantir l'integrite territoriale du pays. Les principales causes du drame tchadien : insufficsance de la colonisation, un systeme de double administration, antagonismes entre nord-sud. Dans le domaine de l'aide au developpement du tchad, la france est le principal pays dispensateur. Les nouveaux accords de cooperation signes en 1976, confirment la volonte conjointe de continuite dans ce cadre
The choice and the period this subject can be explained by the fact that 1956 is riche in lessons about chad: universal suffrage election administrative independance and finally political emancipation of the country. The outline law of 1956 remains the essential emulation of the local political class. But the democracy it has carried along has its limits. The old mother country has not entrusted a minority in the south with the powwer. It is the result of the balance of force between the local political parties. The different french interferences in chad are not aimed to protect a political regime but to guarantes the territorial integrity of the country. The main causes of the chadian drama: insufficiency of colonisation, a double administration system, opposition north-sud. As for the aid for chadian development, france is the main dispenser country. The new agreements of cooperation signed in 1976 prove the common will of contonuity in this field
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7

Proulx, Jean. "Le partenariat entre l'État et les organismes communautaires dans le cadre de la Loi 120, l'enjeu de la complémentarité." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq25351.pdf.

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8

Cadou, Eléonore. "La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947 /." Paris : LGDJ, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb369886914.

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9

Mabon, Armelle. "L'action sociale coloniale en afrique occidentale francaise du front populaire a la loi-cadre (1936-1956) mythes et realites." Montpellier 3, 1998. http://www.theses.fr/1998MON30059.

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Abstract:
L'action sociale qui a pour vocation l'autonomie personnelle et l'harmonisation des relations sociales favorisant les promotions collectives n'a pas pu s'imposer dans le contexte colonial ou les peuples ne peuvent disposer de leur souverainete. Ainsi, en afrique occidentale francaise, alors que le bien-fonde des mesures sociales est reconnu parfois meme plebiscite pour calmer l'impatience des africains, leur mise en place est freinee par un lobby colonial puissant, par une inadaptation du travail parlementaire, par l'inaction des pouvoirs publics et par le refus d'integrer des prealables democratiques.
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10

Arbouche, Marc. "Les techniques de participation dans la gestion du personnel. Cas de l'expression des salaries dans le cadre de la loi auroux (1982)." Paris 4, 1992. http://www.theses.fr/1992PA040156.

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Abstract:
A partir de l'analyse de la formulation et application (un cas observe et analyse documentaire) de la loi du 4 aout 1982, concernant l'expression directe des salaries, nous nous interrogeons sur les limites de la legislation en ce domaine. Nous assimilons le processus d'expression aux processus de participation mis en oeuvre dans beaucoup d'entreprises. L'analyse du cas de l'expression des salaries permet, par extension, de cerner les conditions d'institutionnalisation de ces techniques et pratiques de participation a certains processus de decision. Dans notre perspective, les techniques de participation sont contingentes et relevent de la pratique de chaque entreprise singuliere. Leur mise en oeuvre sollicite essentiellement les ressources de l'influence et les processus de negociation explicites ou tacites. La juridicisation de ces rapports d'interaction constitue une entrave a l'exercice de l'influence et rend les negociations moins flexibles et pertinentes relativement aux enjeux concrets de la participation
From the analysis of the formation and application ( a case observed and documentary analysis) of the bill passed on august 4 th 1982 about the direct expression of salaried employees, we question the limits of legislation in this field. We assimilated the expression process to the participation process carried out in many firms. The analysis of the case of the salaried employees enables us, by extension, to define the conditions of institutionalization of these techniques and practices of participation in decision making. In our perspective, participation techniques are contingent and are the matter for the practice of each individual firm. Their implementation essentially sollicits the ressources of influence and negociation processes either : explicit or implicit. The juridicisation of these interaction relationships constitues constraint upon the exercising of influence and makes negociations less flexible and pertinent considering the practical stakes of participation
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Books on the topic "Loi-cadre"

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Comoros. Loi-cadre relative à l'environnement. [Moroni: s.n., 1995.

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2

Zaire. Loi-Cadre no 86005 de l'enseignement national. Kinshasa]: Bureau du preśident-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, Président de la République, 1986.

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3

Benin. Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin. Porto-Novo: JORB, 1999.

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4

Collectif national pour les droits des femmes. Contre les violences faites aux femmes, une loi-cadre. Paris: Syllepse, 2006.

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5

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2012.

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6

Chizungu, Rudahindwa. La loi-cadre de l'enseignement au Zaïre: Examen critique et propositions d'amélioration. [Kinshasa?]: Editions Horizons, 1995.

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7

Fédération des femmes du Québec. Présentation de la Fédération des femmes du Québec devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi 4: "Loi sur la pratique des sages femmes dans le cadre des projets-pilotes". Montréal, Qué: Fédération des femmes du Québec, 1989.

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8

Cadou, Eléonore. La distribution de la presse: Étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Paris: L.G.D.J., 1998.

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9

Jackson, R. L. Enquête dans le cadre de la Loi sur la négotiation collective entre conseils scolaires et enseignants de l'Ontario /R.L. Jackson. [Toronto]: Commission des relations de travail en éducation, 1988.

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10

Front de défense des non-syndiqué-e-s. Mémoire du Front de défense des non-syndiqué-e-s présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi: "Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives". [s.l.]: Front de défense des non-syndiqué-e-s, 1990.

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Book chapters on the topic "Loi-cadre"

1

Cooper, Frederick. "Reframing France." In Citizenship between Empire and Nation. Princeton University Press, 2014. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691161310.003.0006.

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Abstract:
This chapter discusses the loi-cadre of 1956, which was widely recognized as a turning point in the history of French Africa. The loi-cadre was an attempt to reconfigure the place of Africa in the French Union, not an attempt to reconfigure the Union. It was a law, not a constitutional revision as had been demanded by most African political leaders. A “loi-cadre” was a particular type of law, sketching only the outlines of reforms, allowing the government to fill in the details via decrees. The government could then implement the principles of the law in its own way and on its own schedule, not subject to the typically glacial pace of legislative action. Ultimately, the loi-cadre made elected assemblies in each territory responsible for the budget and for its own civil service, and it thus broke with the centralizing tendencies of French rule.
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2

Shipway, Martin. "Gaston Defferre’s Loi-Cadre and its application, 1956/57." In Francophone Africa at fifty. Manchester University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.7765/9781526102935.00010.

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3

Benayoun, Matthieu. "23. L’expertise dans le cadre de la loi « Badinter »." In L'Aide-mémoire de l'expertise civile psychiatrique et psychologique, 215–23. Dunod, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.labad.2013.01.0215.

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"Interaction entre la Loi type et le cadre réglementaire prudentiel." In Guide pratique de la CNUDCI relatif à la Loi type sur les sûretés mobilières, 93–101. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210049801c003.

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Cooper, Frederick. "From Overseas Territory to Member State." In Citizenship between Empire and Nation. Princeton University Press, 2014. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691161310.003.0007.

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Abstract:
This chapter begins by considering Léopold Sédar Senghor's argument that French West Africans should unite in a “primary federation” that would in turn be part of a confederation of equal nations, including European France. Not all in Africa agreed with Senghor, but by 1958, the cry of “African Unity” had become practically ubiquitous. However, African political leaders faced a double problem in reconciling African unity with the realities of post-loi-cadre Africa. The tensions between a political reality in which territory played a large part and an ideal of a strong and united Africa taking its place in the world would frame political debates among African political elites for the next several years.
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Defalvard, Hervé. "Le biais gestionnaire du projet de loi-cadre de l’économie sociale et solidaire." In Entreprises solidaires, 193–201. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58004.

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Théodore, Francis. "31. Les expertises dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011." In L'Aide-mémoire de l'expertise civile psychiatrique et psychologique, 279–82. Dunod, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.labad.2013.01.0279.

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Shipway, Martin. "Gaston Defferre’s Loi-Cadre and its application, 1956/57: last chance for a French African ‘empire-state’ or blueprint for decolonisation?" In Francophone Africa at fifty, 15–29. Manchester University Press, 2013. http://dx.doi.org/10.7228/manchester/9780719089305.003.0002.

Full text
Abstract:
The decolonization process in itself was very much characterized by personal decisions and networks between individuals, which in a way can be understood as precursors to the Franco-African links of the post-1960 period. Martin Shipway focuses on these links with regard to the elaboration of the Loi-cadre (or framework law) of 1956 that provided semi-autonomy for France’s African territories and was a milestone on the road to decolonization. Leading colonial officials, such as Governor-General Robert Delavignette and the high commissioners at Dakar and Brazzaville, were involved in this project, while the support of most leading African politicians, such as Léopold Sédar Senghor, was based on certain key conditions. However, according to Shipway, the reform process was most strongly driven by the pragmatism and political dynamism of the Law’s principal architects: Minister of Overseas France and mayor of Marseille, Gaston Defferre, and Ivorian political leader and French Minister of State, Félix Houphouët-Boigny. It shows the political agency of the colonized in a process mediated through the participation of individual actors.
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Chauchadis, Claude. "Chapitre 2. L'ancien cadre juridique castillan." In La loi du duel, 43–66. Presses universitaires du Midi, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.1497.

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Conference papers on the topic "Loi-cadre"

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Hoorelbecke, Jean-Michel. "Etudes et recherches sur l'entreposage menées par l'Andra dans le cadre de la loi de 2006." In L'entreposage, maillon essentiel du cycle du combustible nucléaire : enjeux, acquis et perspectives. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2018. http://dx.doi.org/10.1051/jtsfen/2018len11.

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