Books on the topic 'Loi-cadre'

Comoros. Loi-cadre relative à l'environnement. [Moroni: s.n., 1995.

Zaire. Loi-Cadre no 86005 de l'enseignement national. Kinshasa]: Bureau du preśident-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, Président de la République, 1986.

Benin. Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin. Porto-Novo: JORB, 1999.

Collectif national pour les droits des femmes. Contre les violences faites aux femmes, une loi-cadre. Paris: Syllepse, 2006.

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2012.

Chizungu, Rudahindwa. La loi-cadre de l'enseignement au Zaïre: Examen critique et propositions d'amélioration. [Kinshasa?]: Editions Horizons, 1995.

Fédération des femmes du Québec. Présentation de la Fédération des femmes du Québec devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi 4: "Loi sur la pratique des sages femmes dans le cadre des projets-pilotes". Montréal, Qué: Fédération des femmes du Québec, 1989.

Cadou, Eléonore. La distribution de la presse: Étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Paris: L.G.D.J., 1998.

Jackson, R. L. Enquête dans le cadre de la Loi sur la négotiation collective entre conseils scolaires et enseignants de l'Ontario /R.L. Jackson. [Toronto]: Commission des relations de travail en éducation, 1988.

Front de défense des non-syndiqué-e-s. Mémoire du Front de défense des non-syndiqué-e-s présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi: "Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives". [s.l.]: Front de défense des non-syndiqué-e-s, 1990.

Congo (Democratic Republic). Ministère de l'agriculture. Un nouveau cadre institutionnel pour relancer le secteur agricole et faire face au défi de la crise alimentaire: Project de loi portant Code agricole. Kinshasa]: Ministère de l'agriculture, 2008.

Chéroutre, Marie-Thérèse. Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la Loi du 1er juillet 1901: Séances des 23 et 24 février 1993. Paris: Journal officiel, 1993.

(Province), Québec. Réaction du Conseil du statut de la femme au projet de loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets pilotes. [Québec]: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme, 1989.

(Province), Québec. Réaction du Conseil du statut de la femme au projet de loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de[s] projets pilotes: Document. Québec, Québec: Gouvernement du Québec, Le Conseil, 1990.

Comoros. Décret no 94-116/PR: Portant promulgation de la loi relative au cadre général du système de santé et définissant les missions du service public de la santé. Moroni: République fédérale islamique des Comores, Présidence de la République, 1994.

Ontario. Ministry of Community and Social Services. Children's services policy framework for services funded under the Child and Family Services Act =: Services à l'enfance : cadre stratégique, services financés aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Toronto, Ont: Ministry of Community and Social Services = Ministère des services sociaux et communautaires, 1993.

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Rapport et recommandations de la Commission suite aux auditions publiques tenues les 13 et 14 février et 27 mars 1996, dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics et d'un mandat de surveillance d'organisme: Québec, le 10 juin 1996. [Québec]: Assemblée nationale, Secrétariat des commissions, 1996.

Etat et religion: Recueil publié dans le cadre du centenaire officiel de la loi de 1905. Paris: Presses universitaires de France, 2005.

Académie des sciences morales et politiques., ed. Etat et religion: Recueil publié dans le cadre du centenaire officiel de la loi de 1905. Paris: Presses universitaires de France, 2006.

Québec (Province). Reaction du Conseil du statut de la femme au projet de loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de[s] projets pilotes: Document. Gouvernement du Quebec, Le Conseil, 1990.

Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2). [Québec]: CEQ, 1995.