Dissertations / Theses on the topic 'Loi-cadre'

Le but de cette these est d'ameliorer les hypotheses des theoremes connus sur les approximations des processus de quantiles; de proposer de nouveaux resultats concernant les queues, d'une part pour les processus qui expriment les approximations des processus de quantiles et d'autre part pour les processus des quantiles, dans le cadre de la loi de gumbel. Au troisieme chapitre nous affaiblissons les hypotheses des theoremes portant sur les approximations fortes et faibles des processus de quantiles par deux approches differentes pour une distribution appartenant au domaine d'attraction de la loi de gumbel. Dans le quatrieme chapitre nous recherchons le parametre optimal definissant l'intervalle symetrique, support du processus qui exprime la distance du processus norme des quantiles a un pont brownien en nous placant dans deux cas precis de regularite des queues, a savoir: le domaine d'attraction de la loi de gumbel et la stabilite faible. Par la suite une amelioration du support du theoreme fort de glivenko-cantelli pour le processus norme des quantiles et quelques resultats relatifs aux queues sont donnes. Ce quatrieme chapitre s'acheve par la generalisation de la loi du logarithme itere sur les queues aux processus des quantiles ponderes

L'i. C. W. , promulguee il y a plus d'un siecle et remise en vigueur apres l'independance du pays en 1945, peut etre consideree comme la loi organique prevue par l'article 23 de la constitution de la republique d'indonesie et se situe au troisieme rang des sources du droit the finances publiques apres la constitution et les ordonnances de l'assemblee consultative du peuple. Or, beaucoup de regles prevues par cette loi ne sont plus applicables, parce qu'elles ne correspondent plus aux besoins actuels des finances publiques. D'ou la necessite d'une nouvelle loi organique qui remplacera l'i. C. W. Etablir le role et les principes de cette loi organique envisagee est donc indispensable pour assurer l'objectif de la reforme en ce domaine
The i. C. W. , promulgated over than one century and put back in force after the independence of the country in 1945, can be considered as the organic law stipulated by article 23 of the republic of indonesia's constitution. It takes a third place in the public finance's positive law after the constitution and the people consultative assembly's decrees. But many of its rulers are not any longer applicable, since they don't correspond with the actual needs of the public finance. A new organic law so then become important to replace the i. C. W. Defining this envisaged law's role and principles to ensure the objectif of the reform is absolutely necessary

"les relations entre la france et le tchad de la loi-cadre a la premiere cooperation (1956-1976)" le choix et la periode du sujet s'expliquent par le fait que 1956 est riche en enseignements pour le tchad: election au suffrage universel, autonomie administratif et finalement emancipation politique du pays. La loi-cadre de 1956 reste l'emulation essentielle de la classe politique locale. Mais la democratie qu'elle a entrainee a ses limites. L'ancienne metropole n'a pas confie le pouvoir a une minorite du sud. C'est le resultat du rapport de force entre les partis politiques autochtones. Les differentes interventions militaires de la france au tchad ne visent pas a proteger un regime politique, mais a garantir l'integrite territoriale du pays. Les principales causes du drame tchadien : insufficsance de la colonisation, un systeme de double administration, antagonismes entre nord-sud. Dans le domaine de l'aide au developpement du tchad, la france est le principal pays dispensateur. Les nouveaux accords de cooperation signes en 1976, confirment la volonte conjointe de continuite dans ce cadre
The choice and the period this subject can be explained by the fact that 1956 is riche in lessons about chad: universal suffrage election administrative independance and finally political emancipation of the country. The outline law of 1956 remains the essential emulation of the local political class. But the democracy it has carried along has its limits. The old mother country has not entrusted a minority in the south with the powwer. It is the result of the balance of force between the local political parties. The different french interferences in chad are not aimed to protect a political regime but to guarantes the territorial integrity of the country. The main causes of the chadian drama: insufficiency of colonisation, a double administration system, opposition north-sud. As for the aid for chadian development, france is the main dispenser country. The new agreements of cooperation signed in 1976 prove the common will of contonuity in this field

L'action sociale qui a pour vocation l'autonomie personnelle et l'harmonisation des relations sociales favorisant les promotions collectives n'a pas pu s'imposer dans le contexte colonial ou les peuples ne peuvent disposer de leur souverainete. Ainsi, en afrique occidentale francaise, alors que le bien-fonde des mesures sociales est reconnu parfois meme plebiscite pour calmer l'impatience des africains, leur mise en place est freinee par un lobby colonial puissant, par une inadaptation du travail parlementaire, par l'inaction des pouvoirs publics et par le refus d'integrer des prealables democratiques.

A partir de l'analyse de la formulation et application (un cas observe et analyse documentaire) de la loi du 4 aout 1982, concernant l'expression directe des salaries, nous nous interrogeons sur les limites de la legislation en ce domaine. Nous assimilons le processus d'expression aux processus de participation mis en oeuvre dans beaucoup d'entreprises. L'analyse du cas de l'expression des salaries permet, par extension, de cerner les conditions d'institutionnalisation de ces techniques et pratiques de participation a certains processus de decision. Dans notre perspective, les techniques de participation sont contingentes et relevent de la pratique de chaque entreprise singuliere. Leur mise en oeuvre sollicite essentiellement les ressources de l'influence et les processus de negociation explicites ou tacites. La juridicisation de ces rapports d'interaction constitue une entrave a l'exercice de l'influence et rend les negociations moins flexibles et pertinentes relativement aux enjeux concrets de la participation
From the analysis of the formation and application ( a case observed and documentary analysis) of the bill passed on august 4 th 1982 about the direct expression of salaried employees, we question the limits of legislation in this field. We assimilated the expression process to the participation process carried out in many firms. The analysis of the case of the salaried employees enables us, by extension, to define the conditions of institutionalization of these techniques and practices of participation in decision making. In our perspective, participation techniques are contingent and are the matter for the practice of each individual firm. Their implementation essentially sollicits the ressources of influence and negociation processes either : explicit or implicit. The juridicisation of these interaction relationships constitues constraint upon the exercising of influence and makes negociations less flexible and pertinent considering the practical stakes of participation

Ces travaux de recherche portent sur l'approfondissement des connaissances quant à l'élaboration des programmes individuels de formation depuis la loi de 1971 en passant par le Livre Blanc de Nicole PERY, jusqu'à la loi du 4 mai 2004. Depuis la signature de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 qui a conduit à la promulgation de la loi du 4 mai 2004 portant réforme du dispositif de Formation Professionnelle Continue, de nombreux questionnements ont émergé quant à la mise en oeuvre et à l'utilisation du DIF (Droit Individuel à la Formation) par les entreprises et les salariés, et ce conformément aux orientations fixées par le législateur. Un modèle d'analyse est développé et teste plusieurs hypothèses relatives à l'efficacité des pratiques dans le cadre de la gestion du Programme Individuel de Formation au sein des entreprises du Pôle de Compétitivité AESE (Aéronautique et Espace - Systèmes Embarqués en Midi-Pyrénées). Une étude empirique est menée auprès du Pôle de compétitivité AESE et plus particulièrement à partir d'un échantillon de 25 entreprises représentant plus de 25 000 salariés du secteur. Les principaux résultats mettent en évidence que la mise en oeuvre du DIF est accrue lorsque l'entreprise est dotée d'un service ressources humaines développé et d'un responsable formation. Dans ce sens, l'utilisation du DIF est en relation positive avec la population de femmes salariées dans l'entreprise et enfin, la présence d'un responsable formation est favorable à la communication sur le DIF. Les apports principaux de cette recherche sont une approche du programme individuel de formation, au travers de la mise en place effective du DIF et le test du modèle de notre recherche
This research aims at increasing our knowledge of the development of the individual programs of training since the law of 1971 while passing by the White Paper of nicole Pery, until the law of May 4, 2004. Since the signature of the interprofessional agreement of September 20 2003 which led to the promulgation of the law May 2004 device of Continuous Vocational training reforms, many questions emerged as for the implementation and use of the DIF (Individual Right to the Formation) by the companies and the employees, and this in accorda,ce with the orientations fixed by the legislator. A model of analysis is developed and tests several assumptions relating to the effectiveness of the practices within the framework of the management of the individual Programme of Formation within the companies of the Pole of Competitiveness AESE (Aerospace industry and Spaces-Systems Embarked in Midi-Pyrénées). An empirical study is undertaken near the Pole of Competitiveness AESE and more particulary to started from a sample of 25 companies representing more than 25 000 employees. The main results highlight that the setting in action of the DIF is increased when the company has a developed service human resources and a person in charge formation. In this direction, the use of the DIF is in positive relation with the population of women employees in the company and finally, the presence of a person in charge of training programs is favorable to the communication on the DIF. The principal contributions of this research are an approach of the individual program of formation, through the effective installation of the DIF and the test of the model of our research

Précédée par le tumulte de multiples scandales médiatiques ayant dévoilé des faits de maltraitances, ignorés ou provoqués par le dispositif de la protection de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 se voulait remédier à des dysfonctionnements intrinsèques au service de protection en restructurant sémantiquement et formellement le fonctionnement, la mission et le champ définitionnel recouvrant l'ensemble du dispositif. S'enracinant autour d'une mission de « prévention » des risques de maltraitance et de « soutien à la parentalité », de nouveaux vocables (« risque de danger », « danger »), instruments (« Informations Préoccupantes », « Projet Pour l'Enfant ») et de nouvelles instances (« Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes », « Observatoire ») ont accompagné le caractère réformateur de la loi. Au-delà du simple changement et renouvellement sémantique, cette constellation de mots et de syntagmes n'était pas sans produire de profondes altérations dans l'agencement des rôles, des fonctions et des identités de chaque acteur pris dans le réseau énonciatif du dispositif. À partir d'un ensemble d'énoncés prescriptifs, la loi façonnait et engageait les professionnels à faire-avec un nouveau paradigme général sur la représentation du lien parent-enfant. Il ne s'agissait plus pour les professionnels, à l'intérieur de cette vision, de sanctionner un parent potentiellement « carencé », ou de couper un lien jugé « toxique » pour protéger un enfant, mais de permettre au sujet parental de se découvrir (« s'éliciter ») et d'investir son rôle de parent. Soutenu par une médiation institutionnelle, le parent se voyait en cela potentiellement désigné, depuis l'article 375 du Code civil, comme un actant responsable du bon « développement physique, affectif, intellectuel et social » de l'enfant. Réagençant les linéaments sur lesquels reposait la prise en charge d'un usager, la loi réorganisait en profondeur la structure du comportement des différents acteurs. S'interrogeant sur ces diverses modifications normatives, ce travail de recherche se propose de saisir les « effets » opérés par la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques, la pensée et les relations entre professionnels, usagers et institutions. À travers les analyses des dossiers de la protection de l'enfance, des évolutions législatives, institutionnelles, discursives et d'entretiens réalisés avec des travailleurs sociaux, nous chercherons à comprendre comment se sont redessinés les rapports de pouvoir entre des familles et des professionnels porteurs d'une intervention « parentaliste ». Se rapportant aux répercussions du discours d'un dispositif de régulation sociale sur des sujets, cette étude empruntera une lecture et une analyse similaire, dans ses principes et ses méthodes, à celles que M. Foucault a effectuées sur la prison ou la sexualité. À l'issue de l'analyse critique, et ce pour dépasser les difficultés rencontrées autour de nouvelles pistes de réflexion, la recherche donnera lieu à la formalisation de préconisations
Preceded by the tumult of multiple media scandals having unveiled the facts of abuse, ignored or provoked by the child protection system, the law of March 5, 2007 was intented to remedy to intrinsic failures in the protection service by semantically and formally restructuring the operation, the mission and the definitional field covering the entire device. Rooting around the abuses risk « prevention » mission and « parentality support », a few new vocables (« Danger Risk », « Danger »), instruments (« Worrying Information », « Project For the Child ») and new instances (« Cell Collecting Information of Concern », « Observatory ») have accompanied the law's reformist character. Beyond the simple change and semantic renewal, this constellation of words and sentences was not without producing profound alternations in the arrangement of roles, functions and identities of each actor caught in the enunciative network of the device. From a set of normative statements, the law shaped and committed professionals to do-with a new general paradigm on the representation of the parent-child link. It was no longer for the professionals, inside of this vision, to punish a parent potentially « deficiencied », or to cut off a link judged « toxic » to protect a child, but to allow the parental subject to discover itself (« to elicit ») and invest its role of parent. Supported by an institutional mediation, the parent was potentially designated, since Article 375 of the Civil Code, as an protagonist for the good « physical, emotional, intellectual and social development » of the child. Reordering the elementary lines on which was based the care of a user, the law reorganized in depth the behavior's structure of the various actors. Wondering about these various normative changes, this research work offers itself to seize the operated « effects » by the law of March 5, 2007 on practices, the thought and the relationships between professionals, users and institutions. Through analyzes of child protection files, legislative, institutional, discursive evolutions and interviews with social workers, we will seek to understand how did the power reports between the relatives and the professionals carriers of « parentalist » intervention. Referring to the repercussions of the speech of a social regulation device on topics, this study will borrow a similar reading and analysis, in its principles and methods, to what Mr. Foucault has done on prison or sexuality. At the end of the critical analysis, and to overcome the difficulties encountered around new lines of thought, the research will lead to the formalization of recommendations

Cette thèse constitue une étude de la procédure d'assujettissement à travers des décisions emises par les tribunaux de la jeunesse, au Québec. C'est en abordant les décisions de la Cour comme des outils de communications, à travers lesquelles la justice des mineurs parle d'elle-même, que l'auteure s'intéresse à la façon dont elle exposera ce qu'elle entend par jeunes contrevenants à adresser à la justice des mineurs et jeunes contrevenants à adresser à la justice des adultes. Une approche d'inspiration foucaldienne, basée sur le concept de dispositif, permettra à l'auteure de montrer la construction d'identités à l'intérieur des documents de la Cour. Par ce procédé, elle identifie que la procédure d'assujettissement produit trois types de figures de sujets juridiques, soit : "jeune contrevenant corrigible ", le " contrevenant corrigible " et le "contrevenant incorrigible ". L'auteure expose que la distinction " corrigibilité " vs " incorrigibilité " constitue l'enjeu central dans la sélection des sujets que la justice des mineurs conservera ou non sous son aile. Cela montre que la justice des mineurs est davantage en train de se redéfinir à partir d'un mode de gestion dans lequel la question du risque serait un enjeu plus préponderant que celui de l'aspect punitif.

La recherche porte sur la modernisation du cadre budgétaire des pays de l’UEMOA. Il s’agit d’évaluer la portée des réformes budgétaires développées dans chacun de ces pays. On s’est essayé à mettre en évidence la nécessaire mise en place d’une standardisation de certains dispositifs ainsi que d’une adaptation des procédures ayant fait leurs preuves non seulement dans certains États de la zone mais également dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires. On s’est appuyé sur les comparaisons internationales existantes et l’on a évalué la pertinence des solutions proposées notamment par les bailleurs de fonds
This research relates to the transformation of budgetary framework of West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries. It is a question of evaluating the extent of the budgetary reforms undertaken in each respective country. The research has tried to highlight the necessary installation of certain standard devices as well as adapting proven reliable procedures not just for certain zones of specific countries but also other countries confronted with similar issues. This exercise was based on existing international comparisons and the evaluation examined the relevance of the solutions suggested in particular by the financing institutions

La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable
Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme­-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged

Le but principal de la gestion de l'eau et de faire en sorte que l'eau soit gérée rationnellement et protégée de manière à ce qu'elle soit propre et saine pour les humains et l'environnement. En ce sens, nous nous interrogeons sur le régime juridique coréen actuel de gestion de l'eau qui est très fragmenté ne répond pas au but principal de la gestion de l'eau. De plus, «conflit» est le terme qui caractérise la mise en œuvre de la politique de la gestion de l'eau en Corée. Les débats sur la réforme de la gestion de l'eau ne sont certainement pas nouveaux en Corée. En effet, des études antérieures menées sur les aspects administratifs et législatifs de gestion de l'eau insistent sur la nécessité d'un nouveau cadre juridique reflétant un changement de paradigme vers une gestion par bassins versants qui soit participative donc incluant le gouvernement local et les habitants. C'est la raison pour laquelle nous nous intéressons à la loi française sur la gestion de l'eau. Depuis plus d'un demi-siècle, avec la Loi sur l'eau de 1964, la France a opté pour une gestion administrative intégrée des ressources en eau niveau des bassins versants. Dans le domaine du droit de l'eau, la France a entreprit d'améliorer sa législation en adoptant des principes reconnus du droit international de l'environnement concernant la gestion de l'eau. Ainsi, nous considérons que l'effort législatif fourni par la France envers la gestion de l'eau peut servir de référence pour guider la recherche législative de la Corée en droit de l'eau
As for the main purpose of water management, water must be rationally managed and protected in a clean and health manner for human and environment. In this sense, we question the current Korean legal regime for water management which is highly fragmented and thus not able to achieve the main purpose of water management. Moreover "conflict" in a term that characterizes the water management approach in Korea. Debates on water management reform are certainly not new in Korea. In fact, previous studies carried out on administrative and legislative aspects of water management emphasize the need for a new legal framework reflecting a paradigm shift towards watershed and participator management associating local governments and residents. Thus, with regard to it, we decided to consider French water management law. From half a century ago, with the Water Act of 1964, France has appraised and integrate administrative aspects of water management at the level of river basins. Regarding to water law, France has undertaken the improvement of its legislation by adopting recognized principles of the international environmental law in water management. Thus, we consider that France's Iegislative effort towards water management could serve as a mode) for Korea's Iegislative research in water law

Ce travail propose une description et une analyse de la phonologie du français parlé à Bordeaux et dans son agglomération, à partir d’un corpus d’enquêtes réalisées suivant la méthodologie et le protocole développés dans le cadre du Projet de la Phonologie du Français Contemporain (PFC), développé par Jacques Durand (ERSS, Université de Toulouse-Le Mirail), Bernard Laks (MoDyCo, Université de Paris X) et Chantal Lyche (Universités d’Oslo et de Tromsø). Plusieurs aspects de la phonologie du français bordelais sont abordés, en prenant en compte la diversité diastratique des locuteurs et les différences diaphasiques des tâches linguistiques, en particulier la question des lois de position des voyelles, la liaison et le schwa. L’étude détaillée ici se base sur l’analyse d’entretiens enregistrés réalisés auprès de dix-huit adultes venant de Bordeaux et de son agglomération. Les participants à cette enquête ont été interviewés entre juin et juillet 2015, selon le protocole du Projet PFC, et les enregistrements ont été transcrits, codés et analysés par l’auteure, également selon les protocoles du Projet PFC. Les locuteurs ont été sélectionnés de manière à représenter une diversité équilibrée en termes d’âge, de sexe, de niveaux d’études, de milieu socioéconomique/culturel et de situation géographique pendant l’enfance. Nous observons des tendances dans la réalisation de plusieurs phénomènes phonologiques. La liaison et le schwa sont utilisés plus en lecture de texte qu’en conversation libre. Cependant, le schwa est réalisé le moins dans la lecture de la liste de mots. Une analyse diachronique révèle que les Bordelais actuels suivent la Loi de Position davantage comparé aux locuteurs décrits dans les travaux précédents. Nous constatons que l’âge apparaît comme un facteur statistiquement significatif dans la diversité diastratique pour cet échantillon de locuteurs. Nous considérons également la variation diatopique, diaphasique et diachronique. Ce travail contribue à l’étude de la variation du français parlé aujourd’hui
This study provides a description and an analysis of the French spoken in Bordeaux and the surrounding communities, based on a corpus of studies following the methodology and the protocol developed within the framework of the Contemporary French Phonology (PFC) Project, developed by Jacques Durand (ERSS, University of Toulouse-Le Mirail), Bernard Laks (MoDyCo, University of Paris X) and Chantal Lyche (University of Oslo and University of Tromsø). Several aspects of the phonology of Bordeaux French are studied, taking into consideration the sociolinguistic diversity of the speakers and the stylistic differences of the linguistic tasks, specifically the Loi de Position for vowels, liaison and schwa. The study detailed here is based on the analysis of audio-recorded interviews of eighteen adults from Bordeaux and the surrounding communities. The participants in this study were interviewed between June and July 2015, according to PFC protocol, and the recordings were transcribed, coded and analyzed by the author, also in accordance with PFC protocol. The speakers were selected in order to represent a balanced diversity in terms of age, sex, level of education, socioeconomic/cultural background, and childhood neighborhood. We observe patterns in terms of the realization of several phonological phenomena. Liaison and schwa are used more in the reading task than in conversation. However, schwa is used the least in the word list. A diachronic analysis reveals that the people from Bordeaux today follow the Loi de Position more than the speakers described in previous research did. We conclude that age is shown to be a statistically significant sociolinguistic factor for this sample of speakers. We also take into account variation in terms of geography, style and chronology. This work contributes to the study of phonological variation in spoken French today

Au Québec, le 20e siècle a été le théâtre d’une forte expansion de la taille de l’État. L’une des conséquences de cette expansion est la multiplication des domaines faisant désormais l’objet d’une vigie par un acteur de ’Administration et, conséquemment, l’augmentation de la responsabilité de l’État dans les domaines qu’il investit. Afin d’évaluer la suffisance des pouvoirs de contrainte dont est dotée l’Administration québécoise pour prendre en charge cette responsabilité, l’auteur a procédé à une méta-analyse de 216 habilitations contenues dans un échantillonnage de quatre-vingt lois québécoises. À cette occasion, chacun des pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte a été étudié sous les angles suivants : 1. Fréquence et historique; 2. Objectif, nature et portée; 3. Libellés des dispositions mettant en place le pouvoir ou l’accessoire; 4.Formes usuelles (titulaires et modalités). Cela a permis de dresser un portrait de la diversité et des particularités de ces pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte. L’auteur en vient à la conclusion qu’il existe une série de pouvoirs de contrainte et d’accessoires à la contrainte qui constitue un « noyau dur » commun à une grande partie de ces habilitations. Leur mise en place successive par différents légistes répartis dans un ou l’autre des ministères et organismes de l’État québécois semble avoir permis l’émergence d’innovations méconnues, mais aussi de diverses incohérences, omissions et redondances qui sont sources d’incertitude juridique. Il conclut qu’il serait préférable d’uniformiser ce noyau dur par son intégration au sein d’une seule loi à laquelle réfèreraient les lois particulières. La Loi sur les commissions d’enquête (RLRQ, chapitre C-37) ayant déjà un rôle analogue au sein de la législation en place, cette uniformisation pourrait prendre la forme d’une révision et d’une mise à jour de cette loi restée presque inchangée depuis 1895.

La profession de masseur kinésithérapeute est officiellement née le 30 avril 1946. A partir de la fin du 19e siècle, le massage, la kinésithérapie, la gymnastique ayant pénétré le champ de la médecine et la loi du 30 novembre 1892 confié aux médecins le monopole de l’ensemble des techniques de soins, ceux-ci vont faire appel à des auxiliaires dont ils auront assurés la formation préalable pour mieux les contrôler. La guerre de 1914-1918 « fléau social » va assurer la promotion empirique de ces méthodes. L’absence de masseurs professionnels ayant limité le bénéfice de ces pratiques, le corps médical va accepter de les déléguer à certains auxiliaires. Il faudra attendre la Seconde Guerre mondiale pour que soient créées la profession de moniteur de gymnastique médicale et celle de masseur médical. Ces textes abrogés en 1945, la loi n° 46.857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical va créer la profession de masseur-kinésithérapeute en lui confiant le monopole légal du massage. Il lui faudra attendre près d’un quart de siècle (1969) pour voir aboutir sa principale revendication : une troisième année d’études et 60 ans pour obtenir Conseil de l’Ordre (2006). Par la suite l’évolution de la profession va être impactée par la mise en place de quotas d’accès aux études qui va inciter un grand nombre de jeunes français(e)s à entreprendre leurs études dans des pays de l’Union européenne. Subséquemment, de plus en plus de ressortissants communautaires viennent exercer en France. Les bouleversements en matière de mœurs apparus au cours des années 1960-1970, ayant aboli un certain nombre d’interdits, a bouleversé les mentalités en favorisant une recherche du bien-être. Les masseurs-kinésithérapeutes ayant abandonné le massage hygiénique et esthétique d’autres le revendiquèrent. La création d’un Ordre professionnel a été sources de graves dissensions intra professionnelles. La raison ayant fini par l’emporter la profession, majoritairement unie, vient d’obtenir une avancée significative symbolisée par l’obtention d’une quatrième année d’études précédée d’une première année d’études universitaire (PACES, STAPS, STC)
The physiotherapist profession is officially born on 30 April 1946. From the late 19th century, massage, physiotherapy, gymnastics having entered the field of medicine and the law of 30 November 1892 given doctors a monopoly all care techniques, they will appeal to auxiliary assured they will pre-service training to better control. The War of 1914-1918 "social evil" will ensure the promotion of these empirical methods. The lack of professional masseurs who limited the access to these practices the medical profession will agree to delegate certain auxiliaries. It was not until World War II that a purely authoritarian manner are created medical gymnastics instructor profession and the medical masseur. These texts repealed in 1945, Law No. 46857 of 30 April 1946 designed to regulate the exercise of the medical professions gymnast masseur will create the profession of physiotherapist by giving him the legal monopoly of the massage. Very quickly this monopoly will be challenged and just as quickly the profession will manifest a desire for emancipation in relation to medical supervision. He will have to wait almost a quarter century (1969) to see its main claim result: a third year of study and 60 years for the Council of the Order (2006). The evolution of physiotherapy was, at first, hampered by the hegemonic designs of the medical profession and in a second stage conditional on regulatory harmonization policy allied health professionals conducted by public authorities and by societal choices. Subsequently the evolution of the profession will be affected by the establishment of quotas for access to studies that will encourage a large number of French youth (s) to undertake their studies in countries of the European Union. Subsequently, more and more EU citizens come to work in France. The upheavals on morals appeared in the years 1960-1970, have abolished a number of prohibitions, has upset the mentalities by promoting research of wellbeing. The physiotherapists who discontinued hygienic and aesthetic massage others vindicated. The first were beauticians who eventually win the case (massages to aesthetic purposes) followed by self-appointed wellness massage practitioners that case law has gradually legitimized. The creation of a Professional Order was the source of serious intra professional dissension. In this case, the energy expended was not put on the professional service, but of a certain conception of the latter. The reason has finally prevailed occupation, mainly united, has obtained significant progress symbolized by obtaining a fourth year preceded by a first year of university studies (PACES, STAPS, STC )

La législation belge est reconnue comme l'une des meilleures en Europe. Elle est pourtant perfectible, surtout dans un souci d'aide aux victimes. Afin de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, l'étude de la législation nationale sera éclairée de normes internationales, française, luxembourgeoise et suisse. L'introduction de la thèse, disponible ci-après, donne, entre autres, l'objet de l'étude et son postulat de départ. Nous y renvoyons le lecteur.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational.
Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre, tandis que d’autres ont un impact spécifique selon le type d’infraction commise.
Since April 3rd 2003, the Youth Criminal Justice Act (YCJA) provides police officers with new tools to divert canadian juvenile offenders. Specifically, police officers can officially impose extrajudicial measures to juvenile delinquents instead of handing them directly to the justice system. The current study seeks to determine which characteristics of the offenders and circumstances of the offences significantly impact the decisions of officers to divert cases instead of sending them to the formal justice system. The results are based on three samples of juvenile offence participations recorded by a Canadian police force between 2003 and 2010: the first composed of violent offences (n= 3,482), the second, of proprety offences (n= 8,230) and the third, of other offences (n= 1,974). Multilevel logistic regression analyses were conducted to determine which factors - for example, gender, age, and criminal record of the offender as well as location in time and space of the offence - have a significant impact on police decision-making for each category of offence. Although some factors have similar significant impacts regardless of offence type, others have a differential influence depending on the type of crime that was committed.

Ce projet de recherche avait pour but de faire la lumière sur les représentations sociales de jeunes hommes qui sont placés sous la Loi sur la protection de la jeunesse jusqu’à l’atteinte de leur 18e anniversaire. Il met à jour les représentations quant aux services reçus en lien avec la préparation à la vie autonome une fois les services de protection prenant fin. Dans un premier temps, nous allons brosser un portrait d’un jeune hébergé par la DPJ en découvrant un peu plus les facteurs ayant mené à son placement jusqu’à la majorité. Ensuite, nous tentons d’en découvrir davantage sur l’appréciation des services reçus et la dépréciation ou tout simplement les facteurs à améliorer pour aider davantage d’autres jeunes dans la même situation qu’eux. De cette façon, il nous sera possible d’émettre des hypothèses sur ce qui serait éventuellement à travailler dans les Centres jeunesse de la province pour répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques à cette clientèle en vue de leur préparation à la vie autonome. Le sujet a pu être exploré avec la participation de 10 jeunes âgés de 16 à 18 ans auprès de qui nous avons fait des entrevues semi-dirigées.
This research project aims to shed light on the social representations of young men who are placed under the Youth Protection Act until their 18th birthday. Representations on services received in relation to preparation for independent living after the end of protective services. At first, we will paint a portrait of the young persons by discovering a little more about the factors that led to an investment of the government until their majority. Then, we try to find out more about the appreciation of services received and the depreciation or simply the factors to improve to help more young people in the same situation as themselves. In this way, we will be able to make assumptions about what would eventually work in the province's Youth Centers to better respond to the needs that are specific to their situations. The topic was explored with the participation of 10 young people between the ages of 16 and 18 with whom we conducted semi-directed interviews.

Fine couche de glace flottant à la surface des océans polaires, la banquise est un objet dynamique qui joue un rôle clé dans le système climatique. Isolant l'océan de l'atmosphère, la banquise contrôle par l'intermédiaire de l'épaisseur de glace et de la fraction d'eau libre les flux d'énergie entre ces deux milieux, et ce de manière fortement non linéaire : dans une banquise dont 0.5% de la surface est constituée de fractures, 50% des flux de chaleur s'effectuent le long de ces fractures. Il apparait donc essentiel de mieux comprendre et modéliser les processus de déformation et de rupture de la banquise. Dans la première partie de ce travail, le cadre de modélisation mécanique actuellement utilisé dans les modèles de banquise, la rhéologie Visqueuse-Plastique (VP), est évalué sur la base des propriétés statistiques et propriétés d'échelle des vitesses de dérive et de déformation de la banquise. Ces propriétés jouent un rôle important pour les flux de chaleur air-mer et la production de glace, d'autre part elles peuvent être considérées comme une empreinte du comportement mécanique de la banquise. Cette évaluation met en évidence les limitations du cadre de modélisation VP et notamment son incapacité à reproduire les propriétés de déformation de la banquise. Cela suggère que la rhéologie VP n'est pas adaptée à la modélisation de la banquise. Le nouveau cadre de modélisation mécanique developpé au cours de cette thèse fait l'hypothèse que la déformation de la banquise est principalement accommodée par fracturation et glissement le long de failles (comportement fragile) sur une vaste gamme d'échelles (transmission de contraintes à grande distance). Dans ce nouveau modèle, baptisé la rhéologie Elasto-Fragile (EB), la banquise est considérée comme une plaque solide élastique, permettant les interactions à grande distance, associée à une loi d'endommagement progressive, décrivant un comportement fragile. Le modèle EB est premièrement utilisé pour mener une étude fondamentale sur la rupture dans les matériaux hétérogènes. Une divergence de la longueur de corrélation est mise en évidence à partir des fonctions de corrélation des évènements d'endommagement ainsi que par l'analyse d'échelle du champ de déformation. Les propriétés d'échelles du champ de déformation qui émergent à l'approche de la rupture sont proche de celles observées pour la déformation fragile des objets géophysiques tel que la banquise ou la croûte terrestre. Ces résultats soutiennent l'analogie entre rupture et point critique. Une application idéalisée de la rhéologie EB à la banquise Arctique, adaptée à des simulations courtes (3 jours), est présentée. Les propriétés statistiques et propriétés d'échelle obtenues pour la déformation simulée sont comparables à celles obtenues pour la banquise. Ces premiers résultats prometteurs soutiennent que les propriétés de déformation de la banquise émergent du comportement mécanique élasto-fragile de la banquise et motivent l'implémentation de la rhéologie EB dans les modèles globaux de banquise. Sur des périodes de temps plus longues, l'effet du regel des failles et fractures présentent au sein de la banquise doit être pris en compte. Une loi de cicatrisation décrivant ce processus est présentée ainsi que des résultats préliminaires de simulations prenant en compte cet aspect. Finalement, une méthodologie pour l'implémentation de la rhéologie EB dans un modèle global de banquise est présentée.