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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Loi de police, études comparatives, France'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Loi de police, études comparatives, France"

1

Zamzam, Abdel Moneem. "Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOD002.

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Abstract:
En droit international privé, on a pu observer au cours des dernières années un développement considérable de la méthode des lois de police. Cette méthode soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Au niveau théorique, législatif et doctrinal, il convient d'aborder deux grandes questions : l'identification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. L'étude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière pour atteindre l'essence de notre méthode des lois de police et préciser sa véritable position parmi les m
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2

Polat, Ahmet. "Le passage d'une police d'ordre à une police de proximité." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_polat_a.pdf.

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Abstract:
L'objectif de notre recherche est de vérifier le postulat que l'organisation policière turque pourrait tirer d'une application de la Police de Proximité. L'expérience de la Police de Proximité constitue un laboratoire formidable dans lequel le cas turc peut tirer des enseignements, des méthodes, dispositifs et procédés. La Police de Proximité est un exemple pour un Etat centralisé par rapport au modèle Community Policing sous l'autorité régionale ou communale. Face à la recrudescence de la délinquance et la montée en puissance du sentiment d'insécurité, l'organisation policière turque cherche
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3

El, Rouby Ossama Rouby Abdel Aziz. "La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD003.

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Abstract:
Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer
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Angot, Fleur. "La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020026.

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5

Mansour, Samir. "La protection des libertés publiques face à l'autorité de la police administrative en France et en Égypte." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010325.

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Abstract:
L'autorité de la police administrative dispose d'un ensemble assez complet de procédures juridiques ou matérielles, dont la souplesse et l'étendue d'application lui permettent de maintenir l'ordre public. Des pouvoirs aussi étendus tant en ce qui concerne la possibilité de restreindre les libertés publiques, que celles de leur imposer l'exécution d'arrêtés règlementaires ou individuels, rendent nécessaire l'existence d'un système de limitation efficace garantissant les individus contre les abus de l'autorité de la police administrative. Cette recherche met l'accent sur l'intervention de l'auto
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Texeira, Do Nascimento Valério. "Des jeunes en conflit avec la loi : la gestion de l’ambivalence ennemi-vulnérable social du jeune délinquant : une étude comparative entre la France et le Brésil." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10015.

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Abstract:
La législation brésilienne en matière de traitement des jeunes en conflit avec la loi, insérée dans la doctrine de la protection intégrale, représente une évolution du champ juridique : le jeune est traité d'une façon plus humaine et respectueuse, même si la réponse au crime est répressive, comme celle exceptionnelle de la privation de la liberté. C’est du même type d’évolution que relève l’anticipation des diverses formes et procédures de participation et d’articulation entre les acteurs publics et privés, qui propose une association entre l'État et la société dans le traitement de la délinqu
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Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire
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8

Abdel, Karim Samy. "La protection des droits et des libertés individuels au cours de la phase policière des investigations en droit compare français et égyptien." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10404.

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Abstract:
Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en dr
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Chabi, Driss. "Les relations franco-marocaines de droit international privé depuis la la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30020.

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Abstract:
Les difficultés de coordination des systèmes marocain et français de droit international privé proviennent de l'écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit marocain, les matières de statut personnel sont solidaires des données religieuses, d'où l'interdiction du mariage de la musulmane avec un non-musulman, l'ignorance des enfants naturels et des unions libres. C'est aussi pour des considérations religieuses qu'on ignore l'adoption et qu'on continue à permettre la répudiation. En droit français, les époux sont traités sur un pied d'égalite e
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10

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20002.

Full text
Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire
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