Academic literature on the topic 'Loi du 1%'

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Journal articles on the topic "Loi du 1%"

1

Billet, Philippe. "De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2." Revue Juridique de l'Environnement 35, no. 1 (2010): 19–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2010.5938.

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2

Guez, Gérard. "Loi pour la croissance et l’activité (loi « macron »)." Revue Francophone des Laboratoires 2015, no. 476 (November 2015): 67–68. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(15)30295-1.

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3

de Ravignan, Antoine. "L'an 1 de la loi énergie." Alternatives Économiques N° 360, no. 9 (September 1, 2016): 53. http://dx.doi.org/10.3917/ae.360.0053.

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4

Guez, Gérard. "Loi de finances pour 2019." Option/Bio 30, no. 593-594 (March 2019): 29. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(19)30057-1.

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5

Claman, Paul. "La Loi sur la procréation assistée." Journal of Obstetrics and Gynaecology Canada 29, no. 4 (April 2007): 305–6. http://dx.doi.org/10.1016/s1701-2163(16)32433-1.

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6

Bronkhorst, A. "Une loi pour créer des liens avec la mort. Commentaire de la loi du 22 avril 2005." Médecine Palliative : Soins de Support - Accompagnement - Éthique 5, no. 3 (June 2006): 166. http://dx.doi.org/10.1016/s1636-6522(06)74227-1.

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7

Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (April 12, 2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Abstract:
Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.
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8

D., Y. M. "Protection de l’enfant : une proposition de loi." Option/Bio 26, no. 534-535 (November 2015): 8. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(15)30339-1.

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Guez, Gérard. "Loi de simplification du droit des sociétés." Revue Francophone des Laboratoires 2019, no. 516 (November 2019): 16–17. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(19)30486-1.

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Mascret, Caroline. "Une loi majeure pour l’avenir de l’officine." Actualités Pharmaceutiques 51, no. 512 (January 2012): 8. http://dx.doi.org/10.1016/s0515-3700(12)71115-1.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Loi du 1%"

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Wakerfield, Andrew Hollis. "Where to live : the hermeneutical significance of Paul's citations from Scripture in Galatians 3:1-14 /." Atlanta (Ga.) : Society of biblical literature, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391951829.

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2

Lemaire, Anne-Sophie. "Une approche par mélange des lois L 1-symetriques et estimation d'un paramètre de position." Rouen, 1997. http://www.theses.fr/1997ROUES081.

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Lesueur, Sébastien. "Implantation en technologie ITGE (VLSI) d'une loi de commande pour une articulation flexible." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1999. http://depot-e.uqtr.ca/3389/1/000659572.pdf.

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Viens, François. "Implantation d'une loi de matériau des alliages à mémoire de forme dans un logiciel d'éléments finis commercial." Mémoire, École de technologie supérieure, 2004. http://espace.etsmtl.ca/690/1/VIENS_Fan%C3%A7ois.pdf.

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Abstract:
Les AMF présentent un comportement hautement non linéaire, une importante hystérésis et les propriétés sont fortement influencées par la température. Le développement d'applications comprenant des AMF est souvent fastidieux faute d'un outil numérique suffisamment performant permettant de prévoir le comportement de ces matériaux dans des conditions de chargements complexes. De là la pertinence d'une loi de matériau intégrée à un logiciel d'analyse par éléments finis commercial permettant d'accélérer le développement des applications. Un modèle phénoménologique (AMFV 1D) a donc été développé à l'intérieur d'ANSYS. Le modèle est validé à l'aide d'un essai de traction, d'un effet mémoire double sens assisté ainsi que d'un essai de génération de contrainte. Les principales causes de divergence sont identifiées. Le modèle présente une bonne correspondance avec les résultats expérimentaux.
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Saoud, Othman. "Conception d'une loi de commande robuste de la pression dans un réservoir pneumatique à l'aide d'une formulation IML." Mémoire, École de technologie supérieure, 2003. http://espace.etsmtl.ca/732/1/SAOUD_Othman.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire présente une méthodologie d'élaboration d'une loi de commande proportionnelle-intégrale (PI) permettant la stabilisation robuste de la pression dans un réservoir pneumatique. L'idée principale est de convertir les non linéarités et les incertitudes du systèmes en un certains nombres de contraintes qui seront traités par le formalisme des inégalités matricielles linéaires (IML) en introduisant un ensemble d'équations généralisée de Lyapunov pour chaque contrainte. Ceci permet de contraindre les pôles du système dans une région prescrite du plan complexe selon les exigences désirées (temps de réponse, dépassement et mode du système en haute fréquence). La solution de ce problème d'optimisation convexe peut facilement être obtenue grâce à des algorithmes numériques implantés dans des logiciels de calcul tels que MATLAB.
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6

Tahita, Jean-Claude. "La loi no78-23 du 10 1 1978 et la protection des consommateurs contre les clauses abusives des contrats." Poitiers, 1985. http://www.theses.fr/1985POIT3103.

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7

Alaoui, Mouktafi Moulay-Hfid. "Les pratiques de la formation de la main-d'oeuvre et la loi 90 dans les PME au Québec." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2008. http://depot-e.uqtr.ca/1730/1/030096797.pdf.

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8

Tahita, Jean-Claude. "La loi n °78-23 du 10/1/1978 et la protection des consommateurs contre les clauses abusives des contrats." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595188s.

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9

Mauguin-Helgeson, Murielle. "L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)." Paris 10, 2004. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175703.

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Abstract:
La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s'inscrit dans une perspective comparative, pour relativiser la conception française des fonctions parlementaires et l'influence de l'environnement institutionnel. La délimitation territoriale de l'étude est fondée sur le critère du parlementarisme majoritaire et retient comme systèmes de référence l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni. Les rapprochememts et les oppositions que ces trois régimes suscitent apportent une vision plus nuancée des principaux "griefs" prononcés, de manière récurrente, contre la Cinquième République. Tout en analysant les cadres institutionnels, l'étude tend à révéler que les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlemantaire de chaque système
This thesis investigates the role of parliament in the legislative process in three systems of government : France, Germany and the UK. It scrutinises the role played by the different actors from a comparative perspective in order to give broader context to the French vision of the function of parliament. These three systems, characterised by stable majorities, have been chosen for the purposes of this study because they are representative of distinct approaches to the role of parliament in the law-making process. The similarities and differences provide a basis for scrutinising to the most common criticisms of the French parliamentary system. While providing a detailed comparative analysis of procedural rules, the study demonstrates that the main characteristics of the law-making process in each system depends largely on the characteristic "parliamentary culture" of each country [respectively defined in broad terms as "authoritarian", "consensual" and "marjoritian"]
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Quibeuf, Guillaume. "Etude expérimentale du transport sédimentaire hors équilibre." Thesis, Toulouse, INPT, 2019. http://oatao.univ-toulouse.fr/24402/1/Quibeuf_Guillaune.pdf.

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Abstract:
Cette thèse expérimentale traite du transport sédimentaire provoqué par un fluide (généralement l’air ou l’eau) s’écoulant sur un matériau érodable (lit de sable par exemple) et lui transmettant une force suffisante pour soulever les particules solides et les emporter avec lui en aval. Ici, on se focalise uniquement sur le charriage aquatique : dans ce mode de transport, les grains en mouvement roulent les uns sur les autres, glissent, effectuent une succession de bonds et d’arrêts tout en restant confinés près du fond. On réalise différents types d’expériences dans un canal de laboratoire avec, à chaque fois, plusieurs types de grains (3 tailles, 2 densités) afin d’étudier en détails le charriage sous l’eau. Tout d’abord, on s’intéresse aux trajectoires de grains isolés transportés sur le fond plat et lisse du canal. Alors que les écoulements sont pour la plupart hydrauliquement lisses (les grains sont immergés dans la sous-couche visqueuse), on montre que la turbulence proche paroi impacte fortement la dynamique des grains. Les données accumulées permettent d’estimer les moyennes et les dispersions de la vitesse des particules ainsi que de construire les fonctions de densité de probabilité. On compare ces résultats avec ceux obtenus par Vélocimétrie Laser Doppler (VLD) concernant l’écoulement fluide proche du fond. Dans un second temps, on quantifie le transport par la mesure de la quantité de sédiments charriés sur des lits plats pour différentes contraintes de cisaillement. L’idée qui motive ces expériences est la détermination empirique de la loi de transport(la relation entre le flux de grains et le cisaillement) pour notre configuration expérimentale. Nos résultats diffèrent assez largement des lois de transport habituelles du type Meyer-Peter et Müller et s’interprètent plus aisément dans le cadre des lois pour le charriage de faible intensité. Ensuite, une méthode de Profilométrie par Transformée de Fourier (PTF) est implémentée pour mesurer avec précision les surfaces 3D de petites dunes aquatiques (les barkhanes) et leur évolution au cours du temps. On s’intéresse, entre autres, à la formation des barkhanes, à leur morphologie, à leur vitesse de migration ainsi qu’au phénomène d’érosion. On apporte la preuve que les barkhanes aquatiques se déplacent sans se déformer et dès lors, on montre qu’il devient facile d’évaluer le flux de grains sur le dos des dunes (dans le plan de symétrie). Pour finir, on caractérise l’écoulement au-dessus d’une "maquette" de barkhane par VLD et on en déduit le cisaillement sur le dos de la dune (du pied à la crête). Ces mesures de cisaillement couplées aux lois de transport pour notre canal et aux résultats concernant les barkhanes obtenus par PTF nous permettent de discuter du phénomène de saturation du flux de grains. On estime la valeur de la longueur de saturation pour le charriage tout en restant prudent quant à la fiabilité de notre conclusion à ce sujet.
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Books on the topic "Loi du 1%"

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Viandier, Alain. Sociétés et loi NRE: Mode d'emploi après 1 an d'application. 2nd ed. Levallois: F. Lefebvre, 2002.

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Gabon and Gabon. Constitution de la République gabonaise: [loi no 3/91 du 26 mars 1991 : modifiée par la loi no 1/94 du 18 mars 1994 : la loi no 18/95 du 29 septembre 1995 : et la loi no 1/97 du 22 avril 1997]. Libreville: Direction des publications officielles, 1997.

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3

Gabon. Constitution de la République gabonaise: Loi no 3/91 du 26 mars 1991 modifiée par la Loi no 1/94 du 18 mars 1994, la Loi no 18/95 du 29 septembre 1995, la Loi no 1/97 du 22 avril 1997 et la Loi no 14/2000 du 11 octobre 2000. Libreville: Direction des publications officielles, 2001.

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Gabon. Constitution de la République gabonaise: Loi no 3/91 du 26 mars 1991 modifiée par la Loi no 1/94 du 18 mars 1994, la Loi no 18/95 du 29 septembre 1995, la Loi no 1/97 du 22 avril 1997, la Loi no 14/2000 du 11 octobre 2000 et la Loi no 13/2003 du 19 août 2003. [Libreville: s.n., 2003.

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5

Vermeylen, J. La loi du plus fort: Histoire de la rédaction des récits davidiques de 1 Samuel 8 à 1 Rois 2. Leuven-Louvain: Leuven University Press, 2000.

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6

Burundi. Loi no. 1/002 du 6 mars 1996 portant codes des sociétés privées et publiques. [Bujumbura: s.n., 1996.

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7

Cameroon. Règlement de l'Assemblée nationale: Loi no 73/1 du 8 juin 1973 modifiée par la Loi no 89/13 du 28 juillet 1989, et textes annexes. Yaoundé: République du Cameroun, 1989.

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8

finances, Burundi Ministère des. Tarif des douanes à l'importation: Annexe au décret-loi no 1/005 du 31 juillet 1986. [Bujumbura]: Le Ministère, 1986.

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9

Artus, Olivier. Etudes sur le livre des Nombres: Récit, histoire et loi en Nb 13, 1-20, 13. Fribourg, Suisse: Editions Universitaires Fribourg, 1997.

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10

Barancira, Domitille. Manuel simplifié de procédure pénale: Loi no. 1/15 du juillet 1999 portant code de procédure pénale. [Bujumbura]: Association des femmes juristes du Burundi, 2006.

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Book chapters on the topic "Loi du 1%"

1

Woods, W. David. "Entering lunar orbit: the LOI manoeuvre." In How Apollo Flew to the Moon, 225–48. New York, NY: Springer New York, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4419-7179-1_8.

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2

Alt, Jean-Christian. "Sur la loi des grands nombres de Nagaev en dimension infinie." In Probability in Banach Spaces 7, 13–30. Boston, MA: Birkhäuser Boston, 1990. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4684-0559-0_2.

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3

Luhmann, Niklas. "Lob der Routine." In Schriften zur Organisation 1, 293–332. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-22503-2_17.

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4

Bookstein, Amelia. "1. Loin des caméras." In Loin des caméras, 6–65. Rugby, Warwickshire, United Kingdom: Oxfam Publishing, 2003. http://dx.doi.org/10.3362/9780855987862.001.

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5

Leavy, Patricia. "Chapter 1." In Low-Fat Love, 3–19. Rotterdam: SensePublishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-6091-648-9_1.

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6

Leavy, Patricia. "Chapter 1." In Low-Fat Love, 3–18. Rotterdam: SensePublishers, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-6209-992-0_1.

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7

Enz, Christian, and Manfred Punzenberger. "1-V Log-Domain Filters." In Analog Circuit Design, 33–67. Boston, MA: Springer US, 1999. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4757-2983-2_2.

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8

Weik, Martin H. "log." In Computer Science and Communications Dictionary, 921. Boston, MA: Springer US, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/1-4020-0613-6_10527.

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Despommier, Dickson D., Robert W. Gwadz, and Peter J. Hotez. "Loa loa (Cobbold 1864)." In Parasitic Diseases, 53–57. New York, NY: Springer New York, 1995. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4612-2476-1_9.

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10

Bailey, Lee W. "Loki." In Encyclopedia of Psychology and Religion, 1039–42. Boston, MA: Springer US, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-6086-2_9074.

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Conference papers on the topic "Loi du 1%"

1

Raman, Kal, and Edmund Schindler. "Four Large Units at Lakeview Generating Station Achieve 50% NOx Reduction Cost Effectively With a Reduced Schedule." In 2002 International Joint Power Generation Conference. ASMEDC, 2002. http://dx.doi.org/10.1115/ijpgc2002-26201.

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Abstract:
As part of a much larger Ontario Power Generation NOx reduction program, two separate turnkey contracts were awarded to RJM Corporation to convert the four units at the Lakeview Generating Station located on lake Ontario near downtown Toronto. Lakeview Station Units 1, 2, 5 and 6 are 300 MWe, B&W split furnace, radiant boilers firing bituminous coal. Units 1 & 2 have 24 burners and Units 5 & 6 have 18 burners all located on the front wall. The original B&W register style burners were used as a basis to reduce NOx emissions to the maximum amount possible by means of burner modifications using RJM’s low NOx burner components. This upgrade reduced NOX by more than 50% from the original burner baseline, simultaneously maintained CO below 100 ppm and maintaining a reasonable increase in baseline LOI, with no effect on boiler steam temperatures or performance. RJM Corporation was selected on a competitive bid basis to perform these contracts on a turnkey basis. Stone and Webster prepared the specification and acted as the OPGI engineer throughout the project. The details of the retrofit and the results of the conversion are presented in this paper.
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Aditya, Trias, and Dany Laksono. "LOD 1." In the 2017 International Conference. New York, New York, USA: ACM Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1145/3176653.3176734.

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Saveliev, Roman, Boris Chudnovsky, Ben-Zion Kogan, Efim Korytnyi, Miron Perelman, Yoram Sella, Nadine D. Spitz, and Ezra Bar-Ziv. "Prediction of Performance and Pollutant Emission From Bituminous and Sub-Bituminous Coals in Utility Boilers." In ASME 2007 Power Conference. ASMEDC, 2007. http://dx.doi.org/10.1115/power2007-22065.

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Abstract:
Computational Fluid Dynamic (CFD) models give good predictions of coal combustion in utility boilers if the coal combustion kinetic parameters are known. We developed a three-step methodology to provide reliable prediction of the behavior of a coal in a utility boiler: (1) Obtaining the combustion kinetic model parameters from a series of experiments in a test facility, CFD codes and optimization algorithm. (2) Validation of the combustion kinetic parameters by comparison of different experimental data with simulation results obtained by the set of combustion kinetic parameters. (3) The extracted kinetic parameters are then used for simulations of full-scale boilers using the same CFD code. Three to four bituminous and sub-bituminous coals with known behavior in Israel Electric Corporation (IEC) 550MW opposite-wall (3 coals) and 575MW tangential-fired (4 coals) boilers were used to show the capability of the method. An unfamiliar bituminous coal was then examined prior of its firing in the utility boilers and prediction of its combustion behavior in the two boilers was carried out. This methodology was used to examine a Venezuelan coal that was found to yield high LOI.
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Haumesser, F. P., R. E. Thompson, T. A. Davey, and J. N. Kuipers. "Achieving Uniform Combustion Using Burner Line Orifices to Balance Coal Flow Distribution." In 2002 International Joint Power Generation Conference. ASMEDC, 2002. http://dx.doi.org/10.1115/ijpgc2002-26093.

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Abstract:
The combination of more stringent NOx regulations and utility heat rate improvement programs has led to an increased interest in balancing coal flow distribution to burners to improve combustion. Uniform low O2 combustion is essential to minimizing NOx emissions without adversely impacting combustible losses (CO and LOI). Many retrofit low-NOx burner installations require balanced coal flows from each pulverizer to the burner pipes to within ± 10% of the mean in order to meet these goals. Numerous questions have arisen concerning the best methods to measure, achieve, and maintain a balanced coal flow distribution from the pulverizer to the burners. These questions concern: 1) the validity of clean air vs. “dirty” air primary air velocity measurements, 2) ASME vs. ISO “RotorProbe™” pulverized coal sampling methods, 3) fixed vs. adjustable burner line orifices, and 4) the performance of continuous on-line coal flow instrumentation. Some have questioned the need for or effectiveness of using orifices to balance coal flow distribution, while others have argued that deviations between burner line coal flows should not exceed as little as ±5% of the mean (pipe-to-pipe) within a pulverizer. This paper addresses many of the questions concerning the effectiveness of balancing coal flows with orifices. Extensive test data are presented documenting the improvement in coal flow balance using orifices on over 25 boilers. This experience covers units ranging in size from 110 to 750 MWe, equipped with roller, ball tube and exhauster type pulverizers, and for both wall-fired and T-fired burner configurations. The improvement in combustion uniformity achieved by balancing burner line coal flow distribution is illustrated by a comparison of economizer exit duct emission profiles before and after orifice application. This paper also addresses questions concerning: 1) maintaining a coal flow balance over time, 2) variations in coal flow balance with pulverizer load, and 3) recent developments in burner line continuous coal flow monitoring. Test data are included which compare coal flow measurements made with a RotorProbe™ and a microwave real-time coal flow measurement system.
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Schweitzer, Y., G. Cartina, B. Chudnovsky, E. Bar-Ziv, and A. Talanker. "Application of Neural Network Combined With CFD Modeling and Combustion Tuning in Large Coal-Fired Boilers." In ASME 2006 Power Conference. ASMEDC, 2006. http://dx.doi.org/10.1115/power2006-88057.

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Abstract:
The objective of the present work was to develop an optimization method for the prediction of the behavior of coals or coal blends in utility boilers, in order to specify the performance and pollutant emissions during the firing. Two methods have been used to study the performance of single coals or coal blends in power station boilers (1) experimental tests, where the coal/blend was fired in either a power station or in a test rig, and (2) use of coal combustion computational fluid dynamic (CFD). Here we will discuss both methods. We present experimental results, for 575 MWe tangentially-fired Combustion Engineering boilers of Israel Electric Corporation and 50 kWth test rig of Ben-Gurion University, that show the control of NOx and carbon content in fly ash (LOI). In addition to the experimental measurements we also established a large data base using a CFD code for a large spectrum of operational conditions. Validation of CFD results was made by comparison with both test rig and full-scale boilers measurements. Only after ensuring that good fit was obtained between experimental measurements and CFD results, was CFD used to establish the data base for coals/blends at a large spectrum of operational conditions. In some cases CFD was run for coals/blends never burned in the boiler, but burned in the test rig. The data obtained, experimental, showed that with tuning and modified nozzles NOx was considerably reduced: from 1200 to 570 mg/dNm3 @ 6% O2 for South African coal at full load. At partial loads NOx emission dropped from 1400 to about 800 mg/dNm3 @ 6% O2. High volatile coals, such as Colombian and Indonesian, firing led to additional NOx reduction to around 400 mg/dNm3 @ 6% O2 at full load. A very large data base was obtained in this effort and brought us to the idea of extending it by using a neural network algorithm [1]. We used these data as a base for the development of a code based on neural network and a mathematical optimization algorithm. The code was primarily intended for use by the plant personnel for better tuning coal-fired boilers to reduce NOx and minimize heat rate. The neural network develops non-linear mapping functions between the outputs of NOx, heat rate, LOI, etc. and the controllable boiler input parameters. The mapping functions are then analyzed by the mathematical optimization algorithm and optimal boiler operating condition are identified. Further, based on networks and a mathematical optimization algorithm we found a proper Adaro and KPC (Indonesian coals) blend and operation condition that led to NOx emission reduction less than 400 mg/dnm3 in a 575 MWe tangentially firing unit with a conventional firing system. This result was verified in experimentally in the boiler. The results presented in this work clearly show that the developed method for reduction emission and performance optimization is available and capable to achieve operational or environmental goals.
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Akhbardeh, Farhad, and Hasan Demirel. "Coronary Stenosis Measurements Using K-Means Clustering." In 2018 Design of Medical Devices Conference. American Society of Mechanical Engineers, 2018. http://dx.doi.org/10.1115/dmd2018-6968.

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Abstract:
Medical imaging is one of common area that nowadays researchers uses human body images for clinical or medical science [1] [2]. Currently most of the diagnoses are performed by doctors after manual inspection of real time frames of the video generated by the respective medical imaging systems. In this paper, we propose to use digital image processing techniques in detection and categorization of the clogs in the arteries (stenosis/blockage) by using the frames generated from the X-ray angiography [3][4]. Utilized image pre-processing methods includes selecting a line of Interest (LOI) on blocked vessel and further selection of the region of interest (ROI) on that area, then automatically cropping the region of interest followed by Gaussian filtering for smoothing. In the post processing, three alternative methods are proposed to measure the stenosis in the vessel. The first method applies thresholding (Local) to extract the vessel of interest. The extracted vessel is analyzed for the calculation of the stenosis in percentage [5]. The second method utilizes segmentation (both edge-based and region-based) of the vessel tissue over the extracted pixels of ROI. The final method uses K-means clustering to differentiate between the vessel regions and non-vessel regions. Among the proposed methods K-means clustering based method outperforms the thresholding and segmentation methods.
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McCammon, D., M. Galeazzi, D. Liu, W. T. Sanders, P. Tan, K. R. Boyce, R. Brekosky, et al. "1/f noise in doped semiconductor thermistors." In LOW TEMPERATURE DETECTORS: Ninth International Workshop on Low Temperature Detectors. American Institute of Physics, 2002. http://dx.doi.org/10.1063/1.1457603.

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Yoshida, Hiroyuki, Yuji Muraoka, Zenji Hiroi, Timo Sörgel, and Martin Jansen. "Spin-1/2 Triangular Lattice in Ag2NiO2." In LOW TEMPERATURE PHYSICS: 24th International Conference on Low Temperature Physics - LT24. AIP, 2006. http://dx.doi.org/10.1063/1.2355083.

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Kodera, Katsuyoshi, Yoshiaki Hashimoto, Akira Endo, Shingo Katsumoto, and Yasuhiro Iye. "Quantum Hall Resistance Anomalies Observed at ν = 1/3 and 1 < ν < 2 in Two-Dimensional Hole System." In LOW TEMPERATURE PHYSICS: 24th International Conference on Low Temperature Physics - LT24. AIP, 2006. http://dx.doi.org/10.1063/1.2355204.

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Bado, P., I. N. Duling III, T. Sizer II, T. B. Norris, and G. A. Mourou. "Generation Of White Light At 1 Khz." In 1985 Los Angeles Technical Symposium, edited by M. J. Soileau. SPIE, 1985. http://dx.doi.org/10.1117/12.946541.

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Reports on the topic "Loi du 1%"

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Hunn, John D., Fred C. Montgomery, and Peter J. Pappano. Data Compilation for AGR-1 Variant 1 Compact Lot LEU01-47T-Z. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), August 2006. http://dx.doi.org/10.2172/974601.

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Gagliardi, F., S. Pease, and T. Willey. LX-17-1 Stockpile Returned Material Lot Comparison. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), February 2015. http://dx.doi.org/10.2172/1251081.

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McPherson, Gregory E., James R. Simpson, Qingfu Xiao, and Wu Chunxia. Los Angeles 1-Million tree canopy cover assessment. Albany, CA: U.S. Department of Agriculture, Forest Service, Pacific Southwest Research Station, 2008. http://dx.doi.org/10.2737/psw-gtr-207.

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Morris, R. A. Information content of low-dose radiographs, Part 1. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), June 1997. http://dx.doi.org/10.2172/564202.

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Rask, E., D. Bocci, M. Duoba, and H. Lohse-Busch. Hyundai Avante LPi hybrid level 1 testing report. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), February 2012. http://dx.doi.org/10.2172/1034600.

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Schreiber, Stephen, and David Clark. Case Study 1 - Los Alamos Last Criticality (1958). Office of Scientific and Technical Information (OSTI), April 2021. http://dx.doi.org/10.2172/1778756.

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Mertz, G. E. Wall thinning criteria for low temperature-low pressure piping. Task 91-030-1. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), January 1993. http://dx.doi.org/10.2172/10158918.

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Milano, Flavia. CIVICA: Vol. 1, No. 1, 2021. Inter-American Development Bank, January 2021. http://dx.doi.org/10.18235/0003015.

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Abstract:
Tendencias y datos duros relacionados a temas civicos complejos. Los cambios de malestar social y tendencias de polarizacion asi como las oportundiades de innovacion nacen de conocer "que le duele" a la ciudadania. La velocidad de cambios de gobernanza publica donde la percepcion de la gente crea realidades, en un mundo hiperconectado, CIVICA se propone como una fuente de reflexion para contribuir a procesos de toma de decisiones incluyentes.
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Burbank, D. A. Phase 1 immobilized low-activity waste operational source term. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), March 1998. http://dx.doi.org/10.2172/345066.

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Ramsey, G. F. Los Alamos National Laboratory emergency management plan. Revision 1. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), July 1998. http://dx.doi.org/10.2172/661654.

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