Journal articles on the topic 'Loi du 1%'

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.

Abstract Limiting oxygen index (LOI) value, glass transition temperature (Tg), thermal degradation profile, morphology, and tensile strength and elongation at break of the flame-retarding polycarbonate (PC)-poly(acrylonitrile- butadiene-styrene) (ABS) (7/3) blends were studied. The flame retardants used were huntite-hydromagnetite compounds (HHM), triphenyl phosphate (TPP), zinc stannate, and antimony trioxide. The LOI values were increased with the increase of TPP content, but they did not change significantly when the HHM was used as a flame retardant Glass transition temperatures of the flame-retarding PC-ABS (7/3) blends were decreased significantly when TPP was added to the blends. This is mainly due to the plasticizing effect of the TPP on the PC-ABS (7/3) blends. In the flame-retarding PC-ABS (7/3) blends, the LOI value, tensile strength, and elongation at break were measured and found to be 24.6 - 31.6%, 41.4 - 50.3 MPa, and 2.16 - 33.7%, respectively. These LOI values and mechanical properties were achieved when the TPP, zinc stannate, and antimony trioxide were used as flame retardants, and when dodecylbenzenesulfonic acid sodium salt and dimethylsulfone were used as additives into the PC-ABS (7/3) blends.

Is legal drafting to be considered an autonomous discipline or should it be relegated to a set of grammatical rules ? Or yet still, might it be elevated to a full-fledged area of legal studies ? The scope of the matter goes far beyond simple considerations of numbering paragraphs, punctuation, and uses of language. Interest for legal drafting in Québec is the result of a relative imbalance between information on the subject in French and in English. At a time when legislative texts extend their authority to all strata of the population, it is essential that these texts be understandable and accessible. When discussing legal drafting, there is a popular distinction that is inevitably made between the form and the substance of the law. This idea, while sometimes valid, constitutes a gross oversimplification of reality, for where does form end and substance begin or vice versa ? Nor is it found that this traditional distinction settles the sticky question of structure in the law. The establishment of rules for drafting in French can not and must not proceed from a literal translation of English rules or practices, for the thought processes of these languages are far too different. For this reason, it has been necessary to undertake a meticulous empirical approach to describe just what characterizes the French use of legal language. Generally speaking, in French, the law should be an abstract declaration of principles ; specifics of application are left either to regulations or to judiciary construction. As the major vehicle for transmitting social standards, the law must be straightforward in maintaining an equitable continuity in social practices and institutions. This suggests that the law must be clear and unequivocal, yet how is one to define clarity; admittedly here is an embarrassing concept. It seems preferable to attack the problem by eliminating ambiguity, i.e. to reduce those legal, stylistic, structural or lexical elements which hamper comprehension. Laws can be written understandably, but do they still reflect the cultural needs of their intended audience ? The question remains largely unanswered. Is parliamentary procedure the best way to produce a body of legislation ? When one considers the diverse training of members of parliament and the urgency of their work, is it no wonder that laws often leave much to be desired... The composition of laws involves numerous details of which only the main ones are discussed here ; preamble, title, sub-titles, definitions, purpose, powers, obligations, responsible body, enabling provisions, coming into force, marginal notes. Discussing these matters brings to light various factors such as: 1. the frequent gap between the content of the preamble and the substance of the law; 2. the information contained in the title with respect to the substance of the law; 3. the abuse of definitions wherein one finds the substance of the law, unusual use of words, confusion, enumerations and a paralysing effect on the evolution of the law; 4. the necessity for underscoring powers, obligations as well as the purpose of legislation. Such considerations lead inevitably to a reassessment of what codifying the law is all about, a means for managing large volumes of textual material, for updating obsolescent and amputating dead provisions. Codification means that all possible structures of legislation must be understood; in civil law particularly, this implies deductive reasoning which proceeds from the general to the specific. Jmplicity takes priority over expliciteness and principles of « ejusdem generis » and « expressio unius, exclusio alterius » are of marginal value. The physical make-up of a code must take into account such factors as: 1. the dimension of its articles, i.e. one idea or concept per article; 2. the limited use of verb tenses, i.e. usually the present tense; 3. the use of the active voice; 4. the precise use of negations; 5. the elimination of redundancies; 6. the use of clear syntactic structures, i.e. subject + verb + complement ; 7. the correct use of French pronouns; 8. the abuse of demonstrative adjectives; 9. the correct use of references. Following these considerations, it becomes tempting to reason in terms of model or stereotyped legislation wherein only one form should prevail ; however, although organized to standards, legislation must remain dynamic to be effective. Finally, the cultural basis of drafting legal material must remain everpre-sent in the minds of draftsmen, for there are elementary, but pervasive elements of English and French thinking which will always come into play and orient the writer. For instance, the French will inevitably qualify something generally, where the English will prefer describing concretely the same phenomenon. Hopefully, by refining techniques of drafting, the often exagerated need for rules of interpretation will diminish and the law will stand as it should, on its own merits.

Relationships between bulk density (BD) and loss on ignition (LOI) for forest floor, shallow mineral soil (0–25 cm depth), and peat were described by exponential functions. The data were collected in forests across the North Central US. For forest floor, predicted BD, BDp = 0.073 + 2.369 exp(− 0.073 LOI), R2 = 0.75, (BDp in Mg m−3 and LOI in percent dry wt), and for surface mineral soil, BDp = 0.669 + 0.941 exp(− 0.240 LOI), R2 = 0.95. For peat, BDp = 0.043X + 4.258 exp(− 0.047 LOI), R2 = 0.89, where X is a dummy variable with a value of 0 for surface peat (0–25 cm depth) and 1 for subsurface peat (25–175 cm). Key words: Bulk density, loss-on-ignition

Two different data sets have been used to derive low-degree rotational splittings. One data set comes from the Luminosity Oscillations Imager of VIRGO on board SOHO; the observation starts on 27 March 96 and ends on 26 March 97, and are made of intensity time series of 12 pixels (Appourchaux et al, 1997, Sol. Phys., 170, 27). The other data set was kindly made available by the GONG project; the observation starts on 26 August 1995 and ends on 21 August 1996, and are made of complex Fourier spectra of velocity time series for l = 0 − 9. For the GONG data, the contamination of l = 1 from the spatial aliases of l = 6 and l = 9 required some cleaning. To achieve this, we applied the inverse of the leakage matrix of l = 1, 6 and 9 to the original Fourier spectra of the same degrees; cleaning of all 3 degrees was achieved simultaneously (Appourchaux and Gizon, 1997, these proceedings).

Dans l’arrêt analysé, qui concerne l’art. 96 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Cour suprême du Canada fait marche arrière par rapport à ce qu’elle a décidé dans deux affaires récentes. L’auteur soutient que ce cheminement est justifié. Deux questions principales sont soulevées par l’arrêt : 1. L’art. 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 peut-il produire des effets qui diffèrent d’une province à l’autre ? 2. La Cour suprême amorce-t-elle un retour à sa position traditionnelle à l’égard des clauses privatives, concernant l’effet de l’art. 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 ?

This article focuses on analyzing the Geological Survey of Canada (GSC) data for total mercury concentrations (THg) in lake and stream sediments. The objective was to quantify how sediment THg varies by (i) sediment organic matter, determined by loss on ignition (LOI) at 500∘C, (ii) atmospheric Hg deposition (atm.Hgdep) as derived from the Global/Regional Atmospheric Heavy Metals Model GRAHM2005, and (iii) mean annual precipitation and mean monthly July and January temperatures (TJuly,TJan). Through regression analyses and averaging by National Topographic System tiles (NTS, 1:250,000 scale), it was found that 40, 70, and 80% of the sediment THg, LOI, and atm.Hgdepvariations were, respectively, related to precipitation,TJuly, andTJan. In detail, lake sediment THg was related to atm.Hgdepand precipitation, while stream sediment THg was related to sediment LOI andTJuly. Plotting sediment THg versus sediment LOI revealed a curvilinear pattern, with highest Hg concentrations at intermediate LOI values. Analysing the resulting 10th and 90th log10THg percentiles within each 10% LOI class from 0 to 100% revealed that (i) atm.Hgdepcontributed to the organic component of sediment THg and (ii) this was more pronounced for lakes than for streams.

6585 Background: NCI’s ETCTN accepts Letters of Intent (LOI) for a new clinical trial either from a response to a solicitation for studies, or via unsolicited LOIs, where investigators independently propose novel studies. While the LOI approval rate for the first two years of the ETCTN was 100% for solicited LOI’s, it was only 36% for unsolicited LOIs. Therefore, we analyzed all ETCTN LOI disapproval letters (DL) for unsolicited LOIs to identify the major reasons for disapproval. Methods: A content analysis was conducted on DLs issued between March 2014 and March 2016 (N = 50). Two coders independently scored disapproval reasons per letter using a code sheet with 22 categories identified from a sample of DLs (Intercoder Reliability = 97%). Results: All DLs were issued for unsolicited LOIs (44% = Ph 1; 26% = Ph 1/2; 30% = Ph 2); 271 reasons were identified across the 50 DLs (mean = 5.4/DL). High-level categories included concerns with study design, scientific rationale, feasibility, modality and administrative reasons. The top disapproval reasons were: Insufficient preclinical animal model data (54% of DLs); weak rationale/background (52%); inadequate information for biomarker correlative studies (46%); dose/scheduling plan absent or weak (36%); clinical data not adequately advanced (34%); and, patient population not described/inconsistent with treatment (34%). Top reasons for Phase 1 and 1/2 LOIs resembled the total but Phase 2 LOIs deviated slightly, with ‘weak objective/endpoint’ and ‘biomarker correlative studies’ as top DL reasons. Other common reasons were problems with combination study agents, company/drug collaboration, and competing trials. Conclusions: The reasons for LOI disapproval can be categorized and quantified. To increase transparency in the NCI ETCTN LOI review process, disapproval reasons for each DL are now collected on a standardized coding sheet, and will be reported quarterly to ETCTN PIs. NCI will also meet with all Grant PIs in Spring, 2017 to jointly discuss concerns and explore quality improvement solutions regarding the LOI submission process. The outcome of this meeting will be reported at ASCO as part of our findings.

A novel intumescent flame retardant (IFR) containing ferrocene and caged bicyclic phosphate groups, 1-oxo-4-[4'-(ferrocene carboxylic acid phenyl ester)] amide-2, 6, 7-trioxa-1-phosphabicyclo- [2.2.2] octane (PFAM), was successfully synthesized. The synthesized PFAM were added to flammable polyurethane (PU) as flame retardants and smoke suppressants. The structure of PFAM was characterized by Fourier transform infrared spectroscopy (FTIR), nuclear magnetic resonance (1H NMR) and elemental analysis. Thermal stability of PFAM was tested by themogravimetric analysis (TGA). The results revealed that PFAM had good thermal stability and high char weight, the char weight up to 54% at 600 °C. Flammability properties of PU/PFAM composites were investigated by limiting oxygen index (LOI) test and UL-94 test, respectively. The results of LOI tests showed that the addition of PFAM enhanced flame retardancy of PU. When the content of PFAM reaches to 3%, the LOI value is 22.2. The morphologies of the char for PU and PU/3% PFAM composite can be obtained after LOI testing were examined by SEM. The results demonstrated that PFAM could promote to form the compact and dense intumescent char layer. Experiments showed that, the PFAM application of polyurethane showed positive effect.

Soit {pk(n)}w(n)k=1 la suite croissante des facteurs premiers distincts d'un entier n. Nous donnons, lorsque k → ∞, une approximation uniforme de la loi de répartition limite de la fonction arithmétique n [map ] pk(n), précisant ainsi un résultat classique d'Erdős. Deux applications en sont déduites, relatives à la médiane de cette loi et à celle de la fonction “ nombre de facteurs premiers ”.

Ammonium polyphosphate (APP) produced by non-P2O5 process and traditional P2O5 process were used in the intumescent flame retardant (IFR) polypropylene (PP) composite (IFR-PP). The composite was tested by limited oxygen index (LOI) and UL-94. TGA and SEM were used to study the decomposition processes. Results showed that when the ratio of APP-II/ pentaerythritol/melamine is 3/1/1, the LOI value is 33.1, and all composite could reach UL-94 V0 rating. The results showed that APP by non-P2O5 process had similar IFR properties as APP of traditional P2O5 process

La première partie de cet article sur l’histoire des conservateurs des hypothêques est consacré à la genèse et à l’application de la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799), fondement du statut et de la mission des conservateurs des hypothêques. La deuxième partie « l’épreuve du temps » sera publiée dans un prochain numéro de Gestion & Finances Publiques.

Sommaire Le présent article est le premier d'une série de trois d'une analyse critique de la Loi des relations ouvrières. Deux articles seront consacrés à la Loi elle-même, le troisième analysera le Règlement no 1 de la Commission de Relations Ouvrières et comprendra la conclusion générale. Signaler carences et déficiences de la Loi; souligner et clarifier la jurisprudence de la C.R.O.; indiquer quelques règles de procédures suivies dans l'application de la Loi; montrer enfin les non-concordances qui existent entre la présente loi et les lois qui lui sont connexes, tels sont les objectifs de la présente étude. Chacun de ces points est accompagné de commentaires ou d'observations résultant de mon expérience de dix années (1950-1960) à la Commission de relations ouvrières. Le but ultime de ce travail est surtout dêtre utile à la refonte éventuelle de la Loi des relations ouvrières comme aussi à la préparation, en cours, d'un code du travail, dont la L.R.O. ne manquera pas d'être Vêlement de base. Mon attention s'est arrêtée aux articles fondamentaux de cette Loi, rassemblés sous cinq titres: a) l'association ouvrière, b) l'association d'employeurs, c) reconnaissance de l'association, d) prérogatives denquêtes de la C.R.O., e) vote de représentation, f) l'unité de négociation. La première partie de mon analyse s'arrête avec l'article 10 de la Loi. Chaque fois qu'est signalée une carence, une déficience, une règle de jurisprudence et de procédure ou une non-concordance, le numéro de l'article concerné est cité. Depuis mon départ de la C.R.O. en janvier 1960 les règles de jurisprudence et de procédure de cet organisme n'ont guère eu le temps dêtre modifiées, sauf pour y ajouter peut-être, relativement à de nouveaux cas d'espèce et concernant l'application des amendements apportés à la Loi l'hiver dernier ayant trait aux prétendus congédiements pour activités syndicales. Toutes mes vues personnelles dans la présente étude de la L.R.O. n'ont pas valeur d'évangile peut-être, mais j'y ai mis conscience et désintéressement et ma meilleure volonté de servir.

La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’acte pourtant conforme à la lettre de la loi devient contraire à son esprit, c’est-à-dire au droit. C’est en ce sens que l’on peut dire que l’abus est l’anténorme. Ce principe de superlégalité donne une place de premier plan au pouvoir judiciaire : « par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence », écrivait Josserand. Il ne s’agit pas de donner aux tribunaux le droit de légiférer, mais plutôt d’éviter, dans des cas exceptionnels, la tyrannie des droits. L’étude de la théorie de l’abus de droit nous invite à redécouvrir les premiers mouvements de la pensée socialisante du début du vingtième siècle. Est abusif l’usage asocial d’un droit individuel. L’abus doit être ainsi replacé dans le contexte d’une doctrine civiliste fleurissante qui s’inscrit contre la méthode de l’exégèse et le subjectivisme juridique. Mais l’intérêt de son étude n’est pas simplement historique. Elle offre l’hypothèse particulièrement attrayante d’une nouvelle application. Né à une époque où le juriste s’interroge sur les imperfections d’une législation qui se complexifie, l’abus semble tout particulièrement adapté pour s’appliquer dans des disciplines fortement réglementées et sujettes au changement, telle la propriété intellectuelle ; une matière dont on déplore régulièrement les dérives et les abus. Ce texte est la première partie d’un article publié en deux numéros.

L’auteur constate que règles de droit privé et règles de droit public se heurtent en matière de responsabilité de la Couronne. Pour régler les problèmes que pose cette responsabilité du fait des fonctions discrétionnaires attribuées par la loi, les juges ont créé le concept de public policy et ont emprunté au droit anglais qui l’a lui-même empruntée au droit américain la dichotomie exécution/planification. Les textes législatifs imposent cependant aux juges des contraintes. Le paragraphe 3(6) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne serait toutefois plus une règle d’interprétation qu’une exception au principe de l’immunité de la Couronne. L’auteur souligne par ailleurs le caractère légal et subsidiaire de la responsabilité de la Couronne; il analyse en particulier l’alinéa 3(1)a) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, qui ne vise que des situations ayant leur contrepartie dans le secteur privé. La loi de 1953 est ainsi devenue désuète.

Sommaire Notre jurisprudence sur le boycottage vient de s'enrichir d'un arrêt de la Cour suprême. C'est l'affaire de Seafarers International Union of North America, Canadian District v. Joseph Stern (1). L'arrêt porte aussi sur une intéressante question de procédure : la portée de l'article 81a du Code de procédure (2) donnant un mode d'assignation de tout groupement de personnes associées pour la poursuite en commun de fins ou avantages d'ordre matériel, commercial ou professionnel, qui ne possède pas dans la province de personnalité civile collective et n'est pas une société au sens du Code civil. (1) (1961) S.C.R., p. 682. L'arrêt de la Cour d'appel est rapporté à 1960, B.R., p. 901. (2) A venir à la Loi 8-9 Eli. II, ch. 90, art. 6, votée à la session de 1959-1960, ce texte faisait partie de la Loi concernant certaines matières spéciales relatives à la procédure. S.R.Q. (1941), ch. 342, originairement la Loi favorisant l'exercice de certains droits, 2 Geo. VI, ch. 96, cotée en 1938.

Abstract:The paper makes use of the ANSYS analysis software to simulate[1] the temperature field and calculate , and further proof the Synergy Effects of flame - retardant effect on OMMT and APP for PP/PA6 composts on the basis of the oxygen index (LOI),UL-94 testing and thermo gravimetric analysis (TGA) test. According to simulation and analysis , the simulation result of temperature field corresponds with the oxygen index (LOI), UL - 94 test results.

A series of new hexasubstituted cyclotriphosphazene compounds (4a–j) consisting of two Schiff base linking units and different terminal substituents was successfully synthesized and characterized. The structures of these compounds were confirmed using Fourier Transform Infra-Red (FTIR), Nuclear Magnetic Resonance (NMR), and CHN elemental analysis. Polarized optical microscopy (POM) was used to determine their liquid-crystal behavior, which was then further confirmed using differential scanning calorimetry (DSC). Compounds 4a–i with heptyl, nonyl, decyl, dodecyl, tetradecyl, hydroxy, 4-carboxyphenyl, chloro, and nitro terminal ends, respectively, showed the liquid-crystal properties, whereas compound 4j with the amino group was found to be non-mesogenic. The attachment of an electron-donating group in 4j eventually give a non-mesogenic product. The study of the fire-retardant properties of these compounds was done using the limiting oxygen index (LOI). In this study, polyester resin (PE) was used as a matrix for moulding, and the LOI value of pure PE was 22.53%. The LOI value increased to 24.71% when PE was incorporated with 1 wt.% of hexachlorocyclotriphosphazene (HCCP), thus indicating that HCCP has a good fire-retardant properties. The result showed that all the compounds have good agreement in their LOI values. Compound 4i with a nitro terminal group gave the highest LOI value of 28.37%.

Introduction L'objectif de l'étude était d'effectuer un sondage auprès de parents canadiens sur leurs attitudes et leurs croyances au sujet de la législation du port du casque chez les cyclistes et de comparer les réponses des parents vivant dans une province ayant légiféré dans ce domaine et celles de ceux vivant dans une province n'ayant pas légiféré. Méthodologie Un sondage national a été réalisé auprès de 1 002 parents d'enfants âgés de moins de 18 ans. Des tests du chi-carré ont été utilisés pour comparer les réponses des parents dans les différentes provinces. Résultats Les réponses des parents vivant dans une province ayant légiféré (n = 640) ou ne l'ayant pas fait (n = 362) s'établissent respectivement comme suit : sont préoccupés par les accidents de vélo (63 % et 68 %, non significatif [NS]); croient que le port du casque de vélo est une mesure efficace (98 % et 98 %, NS); l'enfant porte toujours un casque de vélo (74 % et 69 %, NS); sont favorables à une loi visant les enfants (95 % et 83 %, p $lt; 0,001); sont favorables à une loi visant les cyclistes de tous âges (85 % et 75 %, p $lt; 0,001); sont favorables à l'application de la loi par les services de police (83 % et 76 %, p = 0,003); croient que la loi réduit la durée d'utilisation de la bicyclette par leur enfant (5 % et 8 %, NS). Conclusion Les parents sont largement favorables à la législation du port du casque chez les cyclistes au Canada. Ils croient que le casque de vélo est une mesure efficace et que la loi n'a pas pour effet de réduire la durée d'utilisation de la bicyclette par leur enfant. Ils sont également largement favorables à une loi visant les cyclistes de tous âges et à l'application de la loi par les services de police.

La perspective de l'entrée en vigueur le premier janvier 1966 du Régime de Rentes du Québec (RRQ) a donné l'occasion au Premier Ministre de la province de présenter le 29 juillet 1965 à l'Assemblée législative une « déclaration ministérielle » relativement à la loi des accidents du travail (LAT), puisque — dit la déclaration — « la grande majorité des futurs bénéficiaires en vertu de cette loi seront aussi admissibles au paiement des prestations en vertu du RRQ ».1 (1) Voici le texte de cette déclaration tel qu'on le trouve dansDébats de l'Assemblée législative du Québec, 4e session, 27e législature, jeudi 29 juillet 1965, volume 2, numéro 90, page 4505 :

Flame retardation of banana fiber reinforced epoxy composites using melamine pyrophosphate and pentaerythritol as intumescent flame retardants and the influence of mechanical properties were investigated. The effects of IFR contents and the ratio of MPP and PER on limiting oxygen index (LOI) and UL94 rating of banana fiber reinforced epoxy composites has been studied. It was found that the combustion performance of the composites increases with increasing IFR contents,and the composites at the ratio of MPP/PER=2:1(weight ratio) at the same loading 40% showed the best combustion performance with IFR contents increasing,the limiting oxygen index (LOI) increased and UL94 rating reached, but the mechanical properties of composites significantly decreased. In order to increase the comprehensive properties, the flame retarded fiber was used to prepared the composites,the limiting oxygen index (LOI) of the composites significantly increased. the best complex properties were the IFR contents was 40%, the ratio of MPP/PER=2:1 (weight ratio), by the spraying method with 20g the fire retardant liquid of every 30g banana fiber.

Bien que la communauté de Qoumrân soit souvent définie comme une secte apocalyptique dans l'attente d'une fin des temps imminente, cela ne signifie en aucune manière qu'elle ait été moins préoccupée de l'observance de la loi religieuse. Le terme rabbinique en usage pour la loi traditionnelle, halakha n'apparaît pas dans ses écrits ; cependant il ressort clairement de ceux-ci que la détermination de règles « halakhiques » pertinentes était l'une des principales préoccupations des qoumrâniens. Ainsi, laRègle de la Communauté(IQS), qui regroupe essentiellement les prescriptions régissant la discipline de l'ordre, exige que la congrégation soit constamment occupée à l'étude de la Torah et à la transmission de la loi (IQS 6,7).L'Écrit de Damas(CD) relie les origines de la communauté à leur prise de conscience « qu'ils étaient des hommes coupables » (CD 1, 9) parce qu'eux-mêmes, comme tout Israël, « s'étaient égarés » à propos « des choses cachées » de la Torah, que Dieu leur avait désormais révélées (CD 3,12-14).

ObjectiveDeveloping a model to analyse the cost-effectiveness of interventions preventing late-onset infection (LOI) in preterm infants and applying it to the evaluation of anti-microbial impregnated peripherally inserted central catheters (AM-PICCs) compared with standard PICCs (S-PICCs).DesignModel-based cost-effectiveness analysis, using data from the Preventing infection using Antimicrobial Impregnated Long Lines (PREVAIL) randomised controlled trial linked to routine healthcare data, supplemented with published literature. The model assumes that LOI increases the risk of neurodevelopmental impairment (NDI).SettingNeonatal intensive care units in the UK National Health Service (NHS).PatientsInfants born ≤32 weeks gestational age, requiring a 1 French gauge PICC.InterventionsAM-PICC and S-PICC.Main outcome measuresLife expectancy, quality-adjusted life years (QALYs) and healthcare costs over the infants’ expected lifetime.ResultsSevere NDI reduces life expectancy by 14.79 (95% CI 4.43 to 26.68; undiscounted) years, 10.63 (95% CI 7.74 to 14.02; discounted) QALYs and costs £19 057 (95% CI £14 197; £24697; discounted) to the NHS. If LOI causes NDI, the maximum acquisition price of an intervention reducing LOI risk by 5% is £120. AM-PICCs increase costs (£54.85 (95% CI £25.95 to £89.12)) but have negligible impact on health outcomes (−0.01 (95% CI −0.09 to 0.04) QALYs), compared with S-PICCs. The NHS can invest up to £2.4 million in research to confirm that AM-PICCs are not cost-effective.ConclusionsThe model quantifies health losses and additional healthcare costs caused by NDI and LOI during neonatal care. Given these consequences, interventions preventing LOI, even by a small extent, can be cost-effective. AM-PICCs, being less effective and more costly than S-PICC, are not likely to be cost-effective.Trial registration numberNCT03260517.

A novel intumescent flame retardant oligomer containing phosphorous-nitrogen structure (PSPTR) was synthesized and characterized by Fourier Transform Infrared (FTIR) and Mass Spectrometry (MS). The thermal behavior of PSPTR was investigated by thermogravimetric analysis (TGA). The TGA data shows that PSPTR has a high initial temperature of thermal degradation and a high char residue of 41.18wt% at 700 . A novel intumescent flame retardant (IFR) system, which is composed of PSPTR and novolac phenol (NP), was used to impart flame retardancy of ABS. The combustion behaviors of the ABS/IFR composites were investigated by Limiting Oxygen Index (LOI) and UL-94 tests. When the content of IFR (PSPTR:NP=1:1 mass ratio) is 30 wt%, the LOI value of ABS/IFR reaches 28.2, and the vertical burning test reaches UL-94 V-1 rating.

Context: Sixty to 80% of multiple endocrine neoplasia type 1 (MEN1) patients develop pancreatic neuroendocrine neoplasias (pNENs), which reveal an aggressive behavior in 10%-20% of patients. Causative MEN1 mutations in the interacting domains of the encoded Menin protein directly alter its regulation abilities and may influence the phenotype. Objective: The objective of the study was the evaluation of an association between MEN1 mutations in different interacting domains of Menin and the phenotype of pNENs. Design: This was a retrospective analysis of a prospectively collected cohort of 71 genetically confirmed MEN1 patients at a tertiary referral center. Main Outcome Measures: Analysis of patients' characteristics and clinical phenotype of pNENs regarding the mutation type and its location in Menin interacting domains was measured. Results: Sixty-seven patients (93%) developed pNENs after a median follow-up of 134 months. Patients with mutations leading to loss of interaction (LOI) with the checkpoint kinase 1 (CHES1) interacting domain codons (428–610) compared with patients with mutations resulting in LOI with other domains (eg, JunD, Smad3) had significantly higher rates of functioning pNENs (70% vs 34%), malignant pNENs (59% vs 16%), and aggressive pNENs (37% vs 9%), respectively. Patients with CHES1-LOI also had an increased pNEN-related mortality (20% vs 4.5%). Neither gender, age, nor the ABO blood types were associated with the phenotype of pNENs. Conclusions: MEN1 patients with MEN1 mutations leading to CHES1-LOI have a higher risk of malignant pNENs with an aggressive course of disease and disease-related death.