Relevant bibliographies by topics / Loi étrangère

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Academic literature on the topic 'Loi étrangère'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Loi étrangère"

1

Corneloup, Sabine. "L’application de la loi étrangère." Revue internationale de droit comparé 66, no. 2 (2014): 363–90. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20391.

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2

Niboyet, Marie-Laure. "Action collective pour la défense de l’environnement, mesure d’instruction in futurum , dans un contexte international." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 25, 2023): 749–58. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0749.

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Abstract:
La qualité pour agir d’une association pour la défense d’un intérêt collectif en vue d’obtenir une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile s’apprécie, non au regard de la loi étrangère applicable à l’action au fond, mais selon la loi du for en ce qui concerne les conditions d’exercice de l’action et selon la loi du groupement en ce qui concerne les limites de l’objet social dans lesquelles celle-ci est exercée.
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3

Laurent, Pierre. "La dangereuse loi de programmation militaire 2024-2030." Recherches Internationales 127, no. 1 (2023): 29–38. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2023.3407.

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Abstract:
L’article analyse les dispositions de la récente Loi de programmation militaire (LPM) ainsi que sa portée pour la politique internationale de la France. L’auteur, qui a participé directement aux débats et travaux parlementaires préparatoires à la loi, défend l’idée selon laquelle la LPM marque une nouvelle étape de l’otanisation de la politique étrangère de la France et concourt au surarmement mondial et à la militarisation des relations internationales.
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4

Nguvulu Lufuma, Stève. "La sous-traitance et ses effets en République Démocratique du Congo." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 2, no. 3 (February 1, 2022): 399–406. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.023.v2.i3.44.

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Abstract:
En promulguant la loi n° 17/001 du 18 février 2017 ainsi que les dispositions complémentaires, le législateur congolais cherche à travers cette loi à promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises. Dans cette optique, la loi réserve la sous-traitante dans le secteur prive aux entreprises à capitaux congolais. Toutes fois, des dérogations sont prévues est peuvent justifier le recours à une entreprise sous-traitance étrangère : par exemple, en cas de carence d’expertise sur le territoire congolais. Mais la loi et ses décrets d’application encadrent strictement ces exceptions. En d’autre terme, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de toute précision qui pourraient être apportées par une autre loi ou décret ne peuvent être sous traites en République Démocratique du Congo que des sociétés dont le capital est détenu directement ou indirectement à 51% par des personnes physiques congolais.
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Montenegro, Mirna. "L'Éco-formation – ou Un village d'Astérix au Portugal." Diversité 159, no. 1 (2009): 229–36. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2009.3228.

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Abstract:
Selon les estimations, le nombre de Gitans dans le Portugal d’aujourd’hui varie de 40 000 à 50 000. Ils sont nés portugais et la loi interdit de distinguer les minorités qui ne sont pas d’origine étrangère, d’ailleurs seul le mirandais est constitutionnellement reconnu comme langue, mais pas le caló que parlent les Gitans.
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6

Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34426.

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Abstract:
L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p36-55.

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Abstract:
L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p36-55.

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Abstract:
L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p36-55.

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Abstract:
L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Badr, Maroun, and Nour El Khoury. "La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux?" Medicina e Morale 73, no. 1 (April 30, 2024): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2024.1261.

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Abstract:
Le cadre législatif de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a subi des mutations importantes permettant ainsi son passage d’un acte répréhensible à une liberté consacrée par la loi. Motivé par une décision étrangère remettant en cause l’IVG, un mouvement réclamant « la constitutionnalisation de l’avortement » ré-initie le débat sur le sujet. La constitutionnalisation de l’avortement est un processus juridique qui permet d’inscrire l’IVG dans la Constitution. Si cette démarche est souvent utilisée dans les pays où les droits reproductifs sont remis en cause, ceci n’est pas le cas dans le système juridique français. C’est ainsi que cette démarche s’avère controversée, notamment du fait de ses implications procédurales et substantielles qui mettront en confrontation différents enjeux politiques, éthiques et juridiques.
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Dissertations / Theses on the topic "Loi étrangère"

1

Solenik, Daria. "La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0392.

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Abstract:
Le droit communautaire et l'Espace judiciaire européen offrent à l'application de la loiétrangère dans l'ordre juridique national une perspective nouvelle, résolument conforme aux attentes modernes. En prônant la circulation transfrontière des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, le droit communautaire multiplie les hypothèses de contentieux internationaux soumis au droit étranger. Sa qualité d'ordre juridique supranational, doté d'une primauté par rapport aux ordres juridiques des Etats membres, lui permet d'exercer une réelle influence sur l'accueil que les autorités judiciaires nationales réservent au droit étranger applicable. L'influence du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres se prolonge-t-elle, au-delà des règles de conflit de lois, jusqu'à affecter le droit matériel qu'elles désignent ? L'analyse montre que cette question est dorénavant primordiale pour les institutions européennes en raison de l'adoption de règles de conflit de lois propres à l'ordre juridique communautaire (règlements « Rome I », « Rome II », « Rome III », projet de règlement « Rome IV », etc.). Afin d'assurer le principe de libre-circulation, l'élaboration d'une approche européenne commune à l'application du droit étranger s'avère nécessaire.L'analyse évalue le potentiel du droit communautaire à harmoniser, voire à unifier, letraitement judiciaire du droit étranger dans les Etats membres. A cette fin, elle conjuguel'étude du droit national de chacun des 27 Etats membres avec l'analyse supranationale dusujet. Dans la perspective nationale (Partie I), l'étude débute par la recherche d'une assisethéorique commune du droit étranger dans les diverses cultures juridiques d'Europe, pourmieux comprendre les raisons empiriques et pratiques du « traitement facultatif du droitétranger » (soft-law-like treatment). L'analyse du statut du droit étranger de chacun des Etats membres est complétée par des réflexions sur le traitement procédural de la loi étrangère dans l'espace judiciaire européen. Ce croisement constant des perspectives comparée et communautaire statue, en définitive, sur la nécessité et la faisabilité d'action unificatrice communautaire en matière de traitement procédural du droit étranger, tout en éclairant d'un jour nouveau des thèmes classiques (devoir procédural de connaître le droit étranger, 3 répartition des tâches entre juge et parties, procédés de « preuve », remèdes judiciaires en cas d'échec ou d'erreur d'application).Dans la perspective supranationale (Partie II), la recherche explore l'opportunité, lapossibilité et la faisabilité d'un « régime communautaire du droit étranger » en Europe. Elleentreprend l'esquisse du contenu d'un tel régime. L'analyse du droit positif communautaireest suivie de propositions d?articles du futur règlement relatif au traitement du droit étranger, dont le contenu s'appuie sur le principe de libre circulation des personnes. L'analyse montre en effet que ce principe conduit à rendre l'application du droit étranger éminemment facultative et dépendante de la volonté des parties : la loi étrangère ne s'applique que si elle correspond à l'intérêt concret du justiciable et si elle ne gêne pas son activité « transfrontière ». La perspective supranationale sur le sujet est ainsi employée pour démontrer que l'application du droit étranger en Europe perd progressivement son utilité sociale. La « communautarisation » du droit étranger permet, dès lors, d'envisager la future Justice transfrontière comme exempte de loi étrangère
The European Union law and the European judicial area open a new and perfectlymodern perspective on application of foreign law in the national legal order.By stimulating free movement of persons, goods, services and capitals, the EU lawmultiplies the occasions for international litigation potentially governed by foreign law. As a supranational legal order, the EU law primes over the national legal systems and may thus exercise a tangible influence on the way the national authorities treat foreign law in crossborder proceedings. The particular nature of the EU law gives rise to the following question: May the influence of the EU law on private international law go beyond the conflict-of-law rules and affect the law applicable according to them? The present analysis shows that this question has recently acquired a great significance for the European institutions, since the adoption of EU conflict of law rules (i.e. Rome I, Rome II and Rome III Regulations, proposal for Rome IV Regulation, etc.). In order to ensure fair functioning of such regulations and guarantee the free movement principle, it appears necessary to conceive a common approach to application of foreign law in Europe.The present analysis assesses the EU law's potential to harmonize or to unify thejudicial treatment of foreign law within the Member States. To that effect, it combines thestudy of the national law of each of the 27 Member States with a supranational analysis of the foreign law theory. Within the national perspective (Part I), the study starts with a research of the theoretical foundations of treatment of foreign law in the different legal cultures in Europe. The quest for the underlying theoretical principles helps to better understand the empirical and practical reasons for the "optional" (soft-law-like) treatment of foreign law in many European jurisdictions. The analysis of the status granted to foreign law in each of the Member States is completed with considerations for the unified procedural treatment of such law within the European judicial area. In the end, the continuous crossing of the national and the supranational perspectives leads the author to conclude on the necessity and the feasibility of a "uniform legal regime of foreign law for the European Union". The perspective of "communitarization" of foreign law gives a new, supranational dimension to formerly classic issues related to the subject (i.e. the duty of ascertainment of foreign law, the distribution of 5 roles between the parties and the judge to that effect, "proof" of foreign law by the parties, legal remedies to failure to ascertain the applicable law or to errors committed while applying it). Within the supranational perspective (Part II), the research explores the opportunity, the possibility and the feasibility of a "uniform regime of foreign law treatment" in Europe. It proposes a draft of such a regime, on the basis of the existing EU legal provisions and most commonly shared principles of national law. The content of the draft is based on the principle of free movement of persons. The analysis shows that this core principle provides a solidjustification for making application of foreign law in the EU optional and utterly dependenton the will of the parties. Accordingly, foreign law shall only be applied, if it corresponds to the parties? uncontested interests and if it does not hinder their cross-border activity. The supranational perspective on the subject is thus used to demonstrate that application of foreign law in Europe suffers a progressive loss of social value. Hence, the "communitarization" of foreign law legal regime allows to imagine the future of the European cross-border justice as foreign-law-free
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Mélin, François. "La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité de la loi étrangère dans le procès civil." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD005.

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Abstract:
Le droit international prive postule que le juge peut etre amene a appliquer une loi etrangere dans le for. Ce principe d'applicabilite de la loi etrangere pose de multiples problemes. Il conduit en particulier a s'interroger sur les roles respectifs du juge et des parties dans le processus de recherche de la teneur de la loi etrangere. De nombreux systemes juridiques ont pose et continuent de poser qu'il doit revenir aux parties d'eclairer le juge sur la norme etrangere applicable. Cette orientation apparait toutefois critiquable. Des considerations theoriques et pratiques militent en effet en faveur d'un elargissement de l'office du juge en ce domaine, en particulier la necessite d'assurer l'egalite des plaideurs ainsi que l'effectivite du droit international prive. Il est par consequent a souhaiter que le juge se voit imposer l'obligation de mettre en Ŭvre la loi etrangere
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Buruianã, Monica-Elena. "L'application de la loi étrangère en droit international privé." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0067/document.

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Abstract:
Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le systèmejuridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’interventionrécurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au systèmejuridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent égalementfaire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droitinternational privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étudedéfend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait poureffet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Unioneuropéenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loiétrangère appartenant à d’autres Etats membres
The national or the European private international law is taking into a particular accountthe foreign legal systems. The foreign law application is an expression of the attention given to the foreignlegal systems, but applying a law that belongs to a different legal system than the legal system of the forumcountry may provoke a defence reaction caused by the existing differences between the legal systemsinvolved. The foreign law application is therefore confronted to different obstacles that tend to ensure aprimary application of the lex fori. First, the techniques used by the legal system of the forum country toapply the foreign law are not entirely favourable to this kind of application, as evidenced by the recurrentintervention of the international public policy. Furthermore, there are elements that are exogenous to thelegal system of the forum country, such as different understandings of the same legal institution that canobstruct the foreign law application. There is thus a gap between the theory of the private internationalrules, which would appeal a frequent application of the foreign law, and the use that is made of them by theauthorities of the forum country, which often leads to the neutralization of the foreign law. This studydefends a better compliance to the theory of private international law, which would promote the applicationof the foreign law. In this perspective, the private international law of the European Union provides animportant source of « savoir-faire » as it promotes the application of a foreign law belonging to anotherMember States
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Safiyeh, Ghiass. "Les modalités d'application de la loi étrangère en droit international privé français." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0009.

Full text
Abstract:
La jurisprudence "Bisbal" de la cour de cassation française qui prévoit depuis trente ans l'application facultative de la loi étrangère vient aujourd'hui d'être modifiée. Par une série d'arrêts récents, la cour de cassation française vient d'imposer au juge français l'application d'office et obligatoire de la loi étrangère. Cette obligation s'impose uniquement dans les matières soumises à une convention internationale et dans les matières ou les parties n'ont pas la libre disposition de leurs droits. La jurisprudence Bisbal reste la solution de principe pour les autres cas. C'est une doctrine nouvelle de la cour de cassation qui vient bouleverser le droit international prive français.
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Bostanji, Sami. "L'évolution du traitement reservé à la loi étrangère en matière de statut personnel." Dijon, 2000. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/291db5cb-749a-4afa-b466-f70f67c23b33.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est de mettre en exergue l'oscillation du droit international privé du statut personnel entre nationalisme juridique et éclectisme, mouvement qui traduit l'enchevêtrement, en la matière, des considérations nationales et internationales. Inspirées par "un souffle pragmatique", les nouvelles solutions de rattachement tendent autant que faire se peut, à favoriser la fex fori. Les moyens utilisés à cet effet divergent, mais le résultat est le même, à savoir la réduction du champ d'intervention de la loi étrangère paradoxalement. La recherche de solutions concrètes et pratiques va conduire au renforcement de la position de la loi étrangère lors de la mise en mouvement des règles de conflit inhérentes au statut personnel. Lorsqu'elle trouve droit de cité, la loi étrangère bénéficie, en effet, d'un statut procédural privilégié et semble moins exposée qu'auparavant à l'intervention de mécanismes conduisant à sa mise à l'écart. Sous cet angle, un mouvement dialectique s'établit entre la phase de l'élaboration des rattachements et celle de la mise en oeuvre des rattachements adoptés. Le recul de la compétence de la loi étrangère sur un plan statique est compensé par une amélioration qualitative du traitement réservé à cette loi sur un plan dynamique.
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Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle. "La prise en considération des normes étrangères." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020080.

Full text
Abstract:
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, bien qu'elle ne lui soit pas exclusive. Elle contribue à introduire de la justice matérielle au sein de la science du conflit de lois, dont on dit souvent qu'elle est ''aveugle''. De fait, les normes étrangères ne sont pas toujours appréhendées dans l'ordre juridique du for comme telles. Il arrive que ce dernier préfère prendre en considération une règle étrangère plutôt que de l'appliquer. Pour ce faire, le juge saisi intègre cette norme dans le présupposé de la règle qu'il a décidé d'appliquer (laquelle fournit la solution au litige). Il en est de même s'agissant des décisions étrangères (jugements, actes publics ou quasi-publics, etc. ), toutes ne bénéficiant pas d'un régime de reconnaissance, soit que leur objet touche à la souveraineté étatique étrangère, soit qu'elles n'en remplissent pas les conditions. Elles peuvent en ce cas, à l'instar des règles étrangères, être consultées par le juge comme une donnée de fait. Elles rempliront alors le rôle de " datum-condition ", celui de " datum-renseignement ", ou celui - désigné ainsi par la doctrine américaine - de " local-datum ". Ainsi définie, la prise en considération des normes étrangères trouve un terrain fertile dans le domaine du droit public. Celui du droit privé n'en est pas moins riche, quand bien même il est l'objet des méthodes de droit international privé. Et dans tous les cas, la fonction particulière de la norme prise en considération dans le syllogisme judiciaire explique la spécificité des réponses qu'appellent son régime procédural de même que la question de sa conformité à l'ordre public international
Taking into consideration is a judicial technique inherent in, even though not exclusive to, Private International Law. It goes a long way towards introducing material justice within Conflict of Laws, which one may call a "blind" science. Foreign norms are not ever taken as such in the judicial order of the forum. The latter sometimes actually prefers to take into consideration the foreign rule rather than to apply it. In order to do so, the judge integrates that norm into the presupposition of the rule, which he decided to apply (so as to obtain the issue's solution). The same process goes for foreign decisions (judgements, public or almost public acts, and so on). Indeed, all these decisions don't always benefit of the recognition's regime, either because their object relates to foreign Sovereignty or because they do not satisfy all the conditions for them to be recognized. The judge may, in this case, follow the regime of foreign rules and consult them as a factual datum. They will then act as a "condition-datum", an "information-datum" or - as labelled by American doctrine- a "local-datum". Described in these terms, the taking into consideration technique finds a fertile ground in the Public Law's field. Private Law's one is not less wealthy, even if it is the subject matter of Private International Law's methods. In any case the singular function of the norm token into consideration in the judicial syllogism explains the particularity of its procedural regime. The question of its conformity to the international public order also finds a logic answer under this analysis
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Porcheron, Delphine. "La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4005.

Full text
Abstract:
La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi
The « accessorium sequitur principale » maxim, as a general principle, is applied in different categories of rights and in different legal systems. However, its application is not homogeneous. Indeed, this maxim only means that the accessory may follow the principal. So, it can not be considered as a specific rule of conflict of laws. But, in order to respect the logical relation between the accessory and the principal element, the maxim could be used as a technique to deal with interference problems between those two elements. The application of the “accessorium sequitur principale” maxim could allow the respect of coherence among the legal rules of the legal systems. As an instrument to avoid the application of several laws to one complex situation, the “accessory rule” can be taken into consideration when the conflict of laws rule is construed or, if not at this stage, when the lex causae is applied
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Kerbrat, Yann. "L'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises : étude de droit international public." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020057.

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Mehdi-Ayoub, Pfaff Françoise. "La répudiation en droit international privé français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30008.

Full text
Abstract:
Dans certains droits confessionnels, le mari possède le droit de rompre unilatéralement et discrétionnairement le mariage. Mais il ne peut le faire en france en raison du principe de laïcité et du monopole des tribunaux judiciaires français en la matière. De plus, la loi française ne prévoit pas ce mode de dissolution et la loi étrangère éventuellement applicable sera écartée au nom de l'ordre public. Mais si la répudiation a été prononcée à l'étranger elle pourra produire des effets en France à condition de satisfaire au contrôle de régularité internationale des jugements étrangers. Les conditions de ce contrôle relatives à la compétence de l'autorité saisie et de la loi appliquée au fond lui posent peu de problèmes. Par contre, celles relatives à l'absence de fraude et à la conformité de la répudiation à l'ordre public jouent un rôle primordial dans le refus d'acceuillir cette institution. Le caractère marital et donc inégalitaire de cette institution va à l'encontre du principe européen d'égalité entre les époux formulé à l'article 5 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme intégré par la jurisprudence au sein de l'ordre public international
In some confessional laws, the marriage could be dissolved unilaterally and discretionarily by the husband. However, this cannot be done in France since the principle of laicity and the French judicial courts monopoly in this matter. Moreover, the french law doesn't foresee this dissolution's mode and the possible applicable of foreign law will be turned down in the name of public order. But if repudiation was pronounced in a foreign country, it will be able to produce some effects in France at the condition of satisfying the international regularity control of the foreign judgements. The conditions of this control relating to the competence of the foreign authority and to the applied law are easily satisfied. But, those related to the fraud absence and the repudiation conformity to the public order play an important role in the acceptance refusal of this institution. The unequal marital character of this institution goes against the equality european principle between spouses formulated in article 5 of the protocol n° 7 of the European convention of human rights integrated by jurisprudence within the international public order
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Paradelle, Muriel. "Des usages d'un répertoire normatif en politique étrangère : la place et le rôle de la sharî'a islamique dans la pratique internationale des états musulmans." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32024.

Full text
Abstract:
Analyse de la pratique internationale des etats musulmans dont, a titre principal, celle de l'egypte, de l'arabie saoudite, de l'iran, du soudan, de la libye et du pakistan, a partir de l'etude des usages qu'ils font du referent islamique dans la determination de leur diplomatie. Cette etude s'articule alors sur un axe principal de questionnement : celui de savoir si le fait pour ces etats de partager un repertoire normatif apprehende dans sa triple dimension culturelle, juridique et religieuse, induit de leur part l'adoption d'un certain type de comportement sur la scene internationale. En d'autres termes, existe-t-il une politique exterieure + islamique ; qui se distinguerait d'autres diplomaties par ses finalites, la facon de s'enoncer ? A partir des outils de la science politique et de la sociologie du droit, dont les theories du pluralisme juridique, nous nous proposons d'analyser le role et la place de la shari'a islamique dans la definition d'une politique exterieure
Analysis of the muslim states' international practice, mainly the practice of egypt, saudi arabia, iran, soudan, libya and pakistan, through the study of uses they make of the islamic law in the definition of their diplomacy. This study starts from a main question : do those states adopt a specific behaviour on the international scene because they share one same reference : islam, its law, culture and religion. Does an islamic diplomacy exist, which would be different from the other foreign policies with specific aims ? Through the political science and sociology of law theories, we would like to show the role and place of the islamic shari'a in the definition of a foreign policy
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Books on the topic "Loi étrangère"

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finances, Canada Ministère des. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu: Imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères. [Ottawa]: Ministère des finances Canada, 2003.

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2

Solenik, Daria. L'application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français: Réflexions pour une approche convergente dans l'espace européen. Paris: Éditions Le Manuscrit, 2006.

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Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France). Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy: Loi du 26 novembre 2003 : analyse, textes. Paris: Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2004.

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4

Derriks, Elisabeth. Droit des étrangers: Loi du 15 décembre 1980 : chronique de jurisprudence, 1994-2000. Bruxelles: Larcier, 2002.

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5

author, Vernier Jean-Claude, and Zucker-Rouvillois Elisabeth author, eds. Être étranger en terre d'accueil: Les mauvaises actions de la loi : récits et analyses. Paris: L'Harmattan, 2014.

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6

finances, Canada Ministère des. Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2002.

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7

Sylvie, Saroléa, ed. La réforme du droit des étrangers: Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo: Kluwer, 2007.

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8

Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur les différends commerciaux. Réponse du gouvernement au rapport sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation par le Sous-comité sur l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances et le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Ottawa, Ont: Gouvernement du Canada, 1997.

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9

Canada. Office of the Auditor General. Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons and to the Ministers of Finance and National Revenue : examination of the requirement to report specified foreign property under Section 233.3 of the Income Tax Act =: Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes et aux ministres des Finances et du Revenu national : examen de l'obligation de déclarer les biens étrangers déterminés prévue par l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ottawa, Ont: Office of the Auditor General of Canada = Bureau du vérificateur général du Canada, 1998.

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10

Canada, Canada Information Commissioner of. Department of Foreign Affairs and International Trade : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act =: Ministère des affaires étrangères et commerce international : fiche de rendement observation des délais prévus danas la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont: Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.

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More sources

Book chapters on the topic "Loi étrangère"

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"Bibliographie pour aller plus loin." In La Politique étrangère, 325–36. Les Presses de l’Université de Montréal, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9782760638945-016.

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2

Tóth, Judit. "Chapitre 9 - Entre politique étrangère et politique intérieure." In Loin des yeux, près du cœur, 221–38. Presses de Sciences Po, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.dufoi.2010.01.221.

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3

Richard, Jean-Luc. "27. Immigration étrangère, familles, respect des lois : hospitalité et solidarité." In Repenser la solidarité, 549. Presses Universitaires de France, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/puf.pauga.2007.02.0549.

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Richard, Jean-Luc. "27. Immigration étrangère, familles, respect des lois : hospitalité et solidarité." In Repenser la solidarité, 549. Presses Universitaires de France, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/puf.pauga.2011.01.0549.

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5

Marie, Claude-Valentin. "9 - À quoi sert l’emploi des étrangers ?" In Les Lois de l'inhospitalité, 145–75. La Découverte, 1997. http://dx.doi.org/10.3917/dec.fassi.1997.01.0145.

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6

Rude-Antoine, Edwige. "5 - Les jeunes étrangers face au droit." In Les Lois de l'inhospitalité, 83–93. La Découverte, 1997. http://dx.doi.org/10.3917/dec.fassi.1997.01.0083.

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7

BERK, Cybèle. "Enseigner la grammaire turque." In Enseignement-apprentissage de la grammaire en langue vivante étrangère, 21–32. Editions des archives contemporaines, 2023. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5810.

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Abstract:
L’enseignant de la langue turque parlerait volontiers des facilités d’apprentissage de cette langue ; alphabet phonétique, absence de genre, absence d’article, absence d’accord entre le sujet et le verbe, entre l’adjectif et le nom, régularité remarquable des conjugaisons, proximité phonétique avec le français, ainsi que des milliers de mots empruntés au français au 19e et 20e siècles. Cela étant dit, tout apprentissage a ses servitudes, celui du turc n’y échappe pas. C’est une langue agglutinante, donc loin des langues flexionnelles, quelque peu déconcertant pour un apprenant francophone, du moins au début de son apprentissage. L’étonnement continue pour ce qui est de l’ordre syntaxique dont l’ordre inversé contrarie les débutants, sans oublier la nécessaire appropriation de l’harmonie vocalique, l’une des particularités du turc. La sonorité turque demande ainsi une attention soutenue : bien qu’il y ait peu de sons sans équivalence en français, on doit néanmoins enseigner aux apprenants comment produire les quelques sons particuliers qu’ils n’ont jamais prononcés. Nous allons d’abord évoquer l’état de la question des erreurs des apprenants dans la littérature pédagogique. Ensuite, à partir de notre propre expérience, nous tenterons de faire un inventaire des problèmes les plus fréquents rencontrés dans l’apprentissage de la grammaire turque, notamment par les francophones, puis nous en analyserons les causes et les conséquences de ces problèmes et enfin, nous proposerons des solutions pédagogiques pour les surmonter.
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Lochak, Danièle. "2 - Les politiques de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers." In Les Lois de l'inhospitalité, 29–45. La Découverte, 1997. http://dx.doi.org/10.3917/dec.fassi.1997.01.0029.

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"3 Une découverte étrange qui nous fait remonter loin dans le passé." In Des quasars aux trous noirs, 53–100. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-0334-7-005.

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"3 Une découverte étrange qui nous fait remonter loin dans le passé." In Des quasars aux trous noirs, 53–100. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-0334-7.c005.

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Reports on the topic "Loi étrangère"

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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder, and Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
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Perron, Benoit, Michel Poitevin, Arthur Adam, and Xenia Sozonoff. Autonomie alimentaire et volatilité des prix : une comparaison internationale. CIRANO, September 2023. http://dx.doi.org/10.54932/eygc7391.

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Abstract:
La pandémie mondiale a forcé les dirigeants politiques ainsi que la population à faire une introspection et à se questionner sur l’efficacité et la solidité des fondations de notre système d’approvisionnement alimentaire. Dans ce contexte hors du commun, l’un des enjeux qui a rapidement été soulevé est celui de l’autonomie alimentaire. Est-ce que l’autonomie alimentaire peut jouer un rôle en tant que mécanisme d’auto-assurance contre des chocs mondiaux sur la demande ou l’offre de produits alimentaires à l’échelle internationale ? L’intuition de base est que ces chocs affectent les prix internationaux et qu’il est possible de se soustraire ou de s’isoler partiellement de ces chocs en produisant localement. Cette étude propose donc à travers une approche rigoureuse et basée sur des données probantes, une amorce d’analyses statistiques/économétriques de l’autonomie alimentaire en tant que mécanisme d’autoassurance, et une comparaison du rôle de cette autonomie alimentaire pour trois régions/pays : le Québec, le Canada et la France. Les auteurs ont utilisé deux approches économétriques différentes : des régressions utilisant une forme réduite et une méthode d’estimation empruntée à la finance de marchés. Les résultats obtenus, peu importe la stratégie d’estimation utilisées, ne sont pas concluants. Si l’autonomie alimentaire semble parfois jouer un rôle d’autoassurance, notamment au Québec, ce rôle est loin d’être universel ou répandu à l’échelle internationale. Aussi, bien que les résultats montrent généralement que le degré d’autonomie alimentaire est associé à une corrélation plus faible entre l’inflation locale et l’inflation mondiale, ils ne sont pas significatifs. Les résultats des estimations ne permettent donc pas de conclure au fort potentiel de l’autonomie alimentaire en tant que mécanisme d’autoassurance. Probablement qu’une stratégie de diversification des chaînes d’approvisionnement (incluant la production locale) serait désirable, mais qu’il est important de conserver les sources étrangères d’approvisionnement.
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