Books on the topic 'Loi Organique de Finances'
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Nicolas, Clinchamps, and Combes Jean-Pierre, eds. La loi organique relative aux lois de finances, LOLF, et l'outre-mer. Documentation française, 2007.
Find full textLambert, Alain. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique, responsable et efficace : rapport au gouvernement. Documentation française, 2005.
Find full textComoros. Commission Electorale Nationale Indépendente. Loi electorale et loi organique. Union des Comoros, 2010.
Find full textnationale, Senegal Assemblée. Loi organique sur la Cour suprême. Assemblée nationale, 2008.
Find full textnationale, Senegal Assemblée, ed. Loi organique portant réglementation des systèmes financiers décentralisés: L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité absolue, en sa séance du lundi 21 juillet 2008, la loi provisoire dont la teneur suit. République du Sénégal, Assemblée nationale, XIéme législature, 2008.
Find full textdu budget et du plan Comoros. Ministère des finances. Loi de finances rectificative, 2007. Union des Comores, Ministerie des Finances, du Budget et du Plan, 2007.
Find full textGuinea. Ministère de l'enseignement pré-universitaire et de la formation professionnelle. Projet Loi de finances initiale, 1999. République de Guinée, Ministère de l'enseignement pré-universitaire, Division des affaires administratives et financières, 1998.
Find full textDonatien, Bihute, and Observatoire de l'action gouvernementale, eds. Analyse de la loi des finances, 2009. Observatoire de l'action gouvernementale, 2009.
Find full textDonatien, Bihute, and Observatoire de l'action gouvernementale, eds. Analyse de la loi des finances, 2009. Observatoire de l'action gouvernementale, 2009.
Find full textSenegal. Projet de loi de finances pour l'année 2004. République du Sénégal, 2004.
Find full textSpindler, Claude. Droit fiscal: Incluant la loi de finances 1992. Techniplus, 1992.
Find full textTogo. Loi no 2000-001/PR portant Loi de finances pour la gestion 2000. Présidence de la République, République togolaise, 2000.
Find full textComoros. Direction générale du plan. Loi de finances rectificative 2007: Loi no. 01 -- 008/au du 30 mai 2007. Ministère des finances, du budget et du plan, 2007.
Find full textdu budget et du plan Comoros. Ministère des finances. Loi no. 08-002/au portant loi de finances des comores pour l'exercice 2008. Ministere, 2008.
Find full textMadagascar. Code général des impôts: Suivant Loi de finances 2004. Impr. nationale, 2004.
Find full textMadagascar. Code général des impôts: Suivant la Loi de finances 2011. Repoblikan'i Madagasikara, MFB, Ministère des finances et du budget, DGI, Direction générale des impôts, 2011.
Find full textDabanga, Théodore. Exposé des motifs du projet de loi de finances, 2001. Republique Centrafricaine, Ministère de l'Economie des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale, 2001.
Find full textMadagascar. Code général des impôts: Suivant la Loi de finances 2012. Repoblikan'i Madagasikara, 2012.
Find full textMadagascar. Code général des impôts: Annexe à la Loi no 99-032 portant Loi de finances 2000. Impr. nationale, 2000.
Find full textTeanotoga, Joseph. Avis sur la proposition de loi organique relative al̀'élection de l'Assemblée Polynésie française. Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie française, 2000.
Find full textTogo. Présidence de la République, ed. Loi organique no 97-05 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême. République Togolaise, 1997.
Find full textTogo. Loi organique no 2009-029 portant modification de la Loi organique no 2004-021 du 15 Décembre 2004 relative à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. Imp. Editogo, 2009.
Find full textgouvernementale, Observatoire de l'action, ed. Analyse critique de la loi des finances du Burundi: Exercice 2007. Observatoire de l'action gouvernementale, 2007.
Find full textConseil, économique social et culturel de Polynésie française. Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynesie Francaise. Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, 1995.
Find full textTogo. Présidence de la République., ed. Loi organique no. 97-01/PR portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Republique Togolaise, 1997.
Find full textBensahli, Mustapha. Évaluation de la loi de finances pour 1987 dans ses dispositions fiscales. Office des publications universitaires, 1987.
Find full textMali. Textes relatifs à̀̀̀ la Loi de finances et a la compatibilité publique. Secrétariat général du gouvernement, 1997.
Find full textMadagascar. Annotations de la Loi organique no 2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral. Repoblikan'i Madagasikara, Conseil national électoral, 2005.
Find full textTogo. Présidence de la République, ed. Loi organique no 97-04 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. République Togolaise, 1997.
Find full textConseil économique, social et culturel de Polynésie française. Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : saisine. Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, 1995.
Find full textComoros. Loi électorale et Loi organique relative aux conditions d'éligibilité du président de l'union et aux modalités d'application de l'article 13 de la constitution. Union des Comores, Commission nationale des élections aux Comores, 2005.
Find full textCaledonia, New. L'Accord de Nouméa: La loi organique et autres documents juridiques et politiques de la Nouvelle-Calédonie. Ed. Ile de lumière, 2004.
Find full textMorocco. Constitution et Loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants. Royaume du Maroc, Chambre des représentants, 1985.
Find full textTogo. Présidence de la République, ed. Loi organique No 2004-021 relative a la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. République Togolaise, 2004.
Find full textSenegal. Ministère des finances et du budget. Déclaration sur les risques budgétaires 2022-2024: (Annexe à la Loi de Finances 2022). Ministère des finances et du budget, 2022.
Find full textgouvernementale, Observatoire de l'action. Analyse critique de la loi de finances 2010: Adéquation avec les dépenses pro-pauvres. Observatoire de l'action gouvernementale, 2010.
Find full textKlutsch, Stéphane. Précis de fiscalité gabonaise: A jour de la Loi de Finances pour l'annee 2014. Editions Raponda-Walker, 2016.
Find full textGraeve, Aimé de. Aide sociale: L'application pratique de la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'aide sociale. 2nd ed. UGA, 1985.
Find full textCommission nationale des droits de l'homme (Togo), ed. Composition organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme: Loi organique no 96-12. République Togolaise, 1996.
Find full textTogo. Composition de la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication: Loi organique no 96-10/PR. République togolaise, 1996.
Find full textAlgeria. Code des douanes: Dernières modifications loi no 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 = Qānūn al-Jamārik. 2nd ed. Editions Belkeise, 2013.
Find full textnationale, Senegal Assemblée, ed. Loi organique sur la Haute Cour de Justice: L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du jeudi 14 février 2002, à la majorité absolue des membres la composant, la loi organique dont la teneur suit. République du Sénégal, Assemblée nationale, Xème législature, 2002.
Find full textwa-al-Mālīyah, Morocco Wizārat al-Iqtiṣād. Projet de loi de finances pour l'année 2012: Ministère de la justice et des libertes. Ministère de l'economie et des finances, 2012.
Find full textTogo. Loi organique: No 96-12 du 11 décembre 1996 : relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), modifiée et complétée par la Loi organique no 2005-004 du 9 Février 2005. République togolaise, 2005.
Find full textDjibouti. Textes législatifs: Loi organique no. 4/AN/93/3eL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel de Djibouti, 1999.
Find full textal-Mālīyah, Morocco Wizārat. Projet de loi de finances pour l'annee budgetaire 2005: Services de l'etat geres de maniere autonome. Ministère des finances et de la privatisaion, 2005.
Find full textMadore, Odette. La prestation et le financement des soins de santé privés sous le régime de la Loi canadienne sur la santé. Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.
Find full textDudes, Michel. Avis sur la proposition de loi organique relative au rééquilibrage de la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française. Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie française, 2000.
Find full textFaso, Burkina. Loi organique no 014-2000/AN: Portant composition, attributions organisation fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. Assemblée nationale du Burkina Faso, 2000.
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