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Academic literature on the topic 'Loi Organique de Lois de Finances'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Loi Organique de Lois de Finances"

1

Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.

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Abstract:
La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la
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2

Pair, Claude. "La politique d’éducation prioritaire. Bilan, contexte actuel et perspectives." Diversité 144, no. 1 (2006): 25–34. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2006.2522.

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Abstract:
Le contexte législatif nouveau, entre la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les programmes personnalisés de réussite éducative de la loi Fillon et les équipes de réussite éducative de la loi Borloo, conduit à redéfinir la place des zones d’éducation prioritaires (ZEP). Pour faire valoir ce qu’ils ont appris en matière de lutte contre l’échec scolaire, Claude Pair propose aux acteurs six orientations.
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3

Debène, Marc. "Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française." Revue française de finances publiques N° 146, no. 2 (2019): 185–98. https://doi.org/10.3917/rffp.146.0185.

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Abstract:
Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires. Il serait temps d’introduire des « lois de finances du pays » et de fixer un cadre assurant une meilleure gouvernance des finances publiques polynésiennes.
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4

Daël, Vincent. "Les lois organique et ordinaire du 15 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécuritésociale." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 5–12. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.001.

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Abstract:
Les lois organique et ordinaire du 15 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale opèrent un renforcement du rôle du Parlement en matière de finances sociales, notamment en créant la nouvelle catégorie de lois d’approbation des comptes de la sécurité sociale et en améliorant la qualité de l’information transmise aux chambres. Face aux défis nouveaux auxquels les comptes sociaux sont confrontés, elles font cependant preuve de trop peu d’ambition en n’aboutissant pas à la création d’une loi de financement de la protection sociale intégrant les comptes de l’assurance chômag
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5

Malgorn, Bernadette. "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la déconcentration." Revue française d'administration publique 117, no. 1 (2006): 113. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.117.0113.

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6

Lascombe, Michel, and Xavier Vandendriessche. "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le contrôle des finances publiques." Revue française d'administration publique 117, no. 1 (2006): 131. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.117.0131.

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7

Douat, Étienne. "Le Conseil constitutionnel ne défend plus les pouvoirs financiers du Parlement." Titre VII Hors-série, Juillet (2024): 72–77. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.002.0072.

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Abstract:
Le Conseil constitutionnel ne défend plus les pouvoirs financiers du Parlement. Les deux dernières fois qu’il l’a fait datent du 24 décembre 1979 (loi de finances pour 1980) et du 24 juillet 1984 (loi de règlement pour 1983). Depuis ces années, on a beau chercher dans la jurisprudence constitutionnelle, on ne trouve aucun exemple en ce sens. Au contraire, la technique de la double détente par anticipation utilisée en 1997 et en 2005 a montré que le Conseil répugnait à sanctionner le Gouvernement en cas de violation directe de la loi organique relative aux lois de finances. De la même manière,
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8

Marshall, Didier. "L'impact de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les juridictions." Revue française d'administration publique 125, no. 1 (2008): 121. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.125.0121.

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9

Moscovici, Pierre. "Allocution de clôture." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (2022): 107–14. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0107.

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Abstract:
Vingt ans après la LOLF, le contexte exceptionnel que nous connaissons pose plus que jamais la question d’une refonte de la gouvernance des finances publiques. La proposition de loi organique examinée par le Parlement s’inscrit dans ce cadre. Nous devons toutefois aller encore plus loin pour dessiner une véritable stratégie des finances publiques en sortie de crise et permettre le renouveau du cadre organique de celles-ci.
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10

Lambert, Alain, and Didier Migaud. "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : levier de la réforme de l'Etat." Revue française d'administration publique 117, no. 1 (2006): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.117.0011.

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Dissertations / Theses on the topic "Loi Organique de Lois de Finances"

1

Rodriguez, Michel. "Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32101.

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Abstract:
Dans l’esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après Lolf) a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l’État. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes :
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2

Lefranc, Matthieu Lascombe Michel. "La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la question de la responsabilité des acteurs." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/pubfi/lefrancm05.pdf.

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3

Bordet, David Montagnier Gabriel. "Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances) /." Lyon : Université Lyon 3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/bordet_d.

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4

Bordet, David. "Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises : (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances)." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_bordet_d.pdf.

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Abstract:
La thèse a pour objet l'étude du contrôle du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières françaises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le rôle et l'efficacité du contrôle de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes : la place et le rôle des juridictions financières françaises et du contrôle de la gestion dans les institutions, la présentation et la comparaison du contrôle des finances publiques avec le système "A
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5

Papadopoulos, Tiphaine. "Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10017.

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Abstract:
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001. Cette "Constitution financière", qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées et sans save
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6

Nasution, Mulia Panusunan. "Le cadre juridique des finances publiques en Indonésie : rôle et principes de la loi organique." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A003.

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Abstract:
L'i. C. W. , promulguee il y a plus d'un siecle et remise en vigueur apres l'independance du pays en 1945, peut etre consideree comme la loi organique prevue par l'article 23 de la constitution de la republique d'indonesie et se situe au troisieme rang des sources du droit the finances publiques apres la constitution et les ordonnances de l'assemblee consultative du peuple. Or, beaucoup de regles prevues par cette loi ne sont plus applicables, parce qu'elles ne correspondent plus aux besoins actuels des finances publiques. D'ou la necessite d'une nouvelle loi organique qui remplacera l'i. C. W
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7

Bourrel, Romain. "Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10051.

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Abstract:
L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constat
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8

Es-Sehab, Boutayeb. "La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1010.

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Abstract:
La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsab
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9

Kim, Ji Young. "La réforme des finances publiques en France et en Corée." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010259.

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Abstract:
De cette recherche nous constatons que la réforme de la gestion publique est un domaine qui s'inscrit dans plusieurs pays afin de parvenir à une discipline budgétaire. Nous envisageons de faire connaissance avec les moyens émis pour la modernisation du système des finances publiques en Corée, en faisant référence au système français. En effet, la réforme fondamentale à laquelle sont confrontées la France et la Corée est celle d'une mise en œuvre d'une « nouvelle gestion publique ». Pour cela, la Corée et la France ont chacune d'une part essayé de réformer le système budgétaire et d'autre part
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Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové." Lille 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D21%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notammen
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Books on the topic "Loi Organique de Lois de Finances"

1

Nicolas, Clinchamps, and Combes Jean-Pierre, eds. La loi organique relative aux lois de finances, LOLF, et l'outre-mer. Documentation française, 2007.

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Lambert, Alain. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique, responsable et efficace : rapport au gouvernement. Documentation française, 2005.

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3

Yahia, Denideni. La mise en oeuvre de la loi no 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algériennes. Presses universitaires du septentrion, 2002.

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an Act to Amend the Financial Administration Act and Other Acts in Consequence Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-91. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-91, an Act to Amend the Financial Administration Act and Other Acts in Consequence: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de Loi C-91, loi modifiant la loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois en conséquence. Queen's Printer, 1990.

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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 2e édition. Ellipses, 2016. http://dx.doi.org/10.14375/np.9782340015326.

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Book chapters on the topic "Loi Organique de Lois de Finances"

1

Spindler, Jacques. "Lolf (loi organique relative aux lois de finances)." In Encyclopédie du management public. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16390.

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