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Dissertations / Theses on the topic 'Loi Organique de Lois de Finances'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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1

Rodriguez, Michel. "Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32101.

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Abstract:
Dans l’esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après Lolf) a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l’État. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes :
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2

Lefranc, Matthieu Lascombe Michel. "La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la question de la responsabilité des acteurs." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/pubfi/lefrancm05.pdf.

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3

Bordet, David Montagnier Gabriel. "Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances) /." Lyon : Université Lyon 3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/bordet_d.

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4

Bordet, David. "Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises : (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances)." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_bordet_d.pdf.

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Abstract:
La thèse a pour objet l'étude du contrôle du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières françaises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le rôle et l'efficacité du contrôle de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes : la place et le rôle des juridictions financières françaises et du contrôle de la gestion dans les institutions, la présentation et la comparaison du contrôle des finances publiques avec le système "A
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5

Papadopoulos, Tiphaine. "Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10017.

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Abstract:
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001. Cette "Constitution financière", qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées et sans save
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6

Nasution, Mulia Panusunan. "Le cadre juridique des finances publiques en Indonésie : rôle et principes de la loi organique." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A003.

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Abstract:
L'i. C. W. , promulguee il y a plus d'un siecle et remise en vigueur apres l'independance du pays en 1945, peut etre consideree comme la loi organique prevue par l'article 23 de la constitution de la republique d'indonesie et se situe au troisieme rang des sources du droit the finances publiques apres la constitution et les ordonnances de l'assemblee consultative du peuple. Or, beaucoup de regles prevues par cette loi ne sont plus applicables, parce qu'elles ne correspondent plus aux besoins actuels des finances publiques. D'ou la necessite d'une nouvelle loi organique qui remplacera l'i. C. W
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7

Bourrel, Romain. "Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10051.

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Abstract:
L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constat
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8

Es-Sehab, Boutayeb. "La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1010.

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Abstract:
La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsab
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9

Kim, Ji Young. "La réforme des finances publiques en France et en Corée." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010259.

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Abstract:
De cette recherche nous constatons que la réforme de la gestion publique est un domaine qui s'inscrit dans plusieurs pays afin de parvenir à une discipline budgétaire. Nous envisageons de faire connaissance avec les moyens émis pour la modernisation du système des finances publiques en Corée, en faisant référence au système français. En effet, la réforme fondamentale à laquelle sont confrontées la France et la Corée est celle d'une mise en œuvre d'une « nouvelle gestion publique ». Pour cela, la Corée et la France ont chacune d'une part essayé de réformer le système budgétaire et d'autre part
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Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové." Lille 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D21%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notammen
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Girod, Florence. "L'administrateur militaire." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_girod_f.pdf.

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Abstract:
L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration. En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un rôle essentiel dans l'utilisation des ressourc
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Renaut, Michel. "La loi organique de la Constitution de 1958." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20009.

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Abstract:
La loi organique. Les origines historiques. La conception matérielle, formelle et textuelle dans la constitution de 1958. Un domaine attribué, réservé et protégé mais incomplet et peu cohérent. Une procédure spécifique mais diversifiée. Une place particulière dans la hiérarchie des normes juridiques, au-dessous de la constitution, mais au-dessus de la loi. Une notion admise par la pratique constitutionnelle française mais adaptée par les constitutions africaines et espagnole. La loi organique est une notion utile et nouvelle mais qui limite en fait les pouvoirs du parlement<br>"Organique" law.
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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.

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Abstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de c
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Denideni, Yahia. "La mise en oeuvre de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algériennes." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100049.

Full text
Abstract:
L'objet de cette these consiste a mettre en lumiere la pratique des dispositions de la loi nʿ 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algeriennes, qui represente l'ere de la legislation financiere de l'algerie souveraine. Cette pratique se traduit par l'examen des principes budgetaires a travers toutes les lois de finances adoptees depuis 1984. Elle se traduit egalement par le mode d'adoption du budget algerien, son execution et le controle de sa mise en exercice. Pour debattre ce sujet, un historique de l'evolution du droit budgetaire national etait necessaire a relater ; depuis
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Gavriloff, Julie. "Les méthodes du conflit de lois à l’épreuve du produit dérivé." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100047.

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Abstract:
Le produit dérivé est un instrument de couverture ou de spéculation portant sur les variations de valeur d’un actif sous-jacent. Ce produit est souvent l’objet de transactions internationales, mettant en concurrence différents ordres législatifs ayant vocation à régir le contrat. Pour déterminer la loi applicable, les méthodes du conflit de lois sont confrontées tant à la liberté contractuelle des parties au produit dérivé qu’aux impératifs des marchés financiers. Les marchés financiers doivent en effet présenter une stabilité et une sécurité. La loi applicable au contrat, la loi d’autonomie,
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Herlin, Philippe. "La remise en cause du modèle classique de la finance par Benoît Mandelbrot et la nécessité d'intégrer les lois de puissance dans la compréhension des phénomènes économiques." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00787464.

Full text
Abstract:
Le modèle classique de la finance (Markowitz, Sharpe, Black, Scholes, Fama) a, dès le début, été remis en cause par le mathématicien Benoît Mandelbrot (1924-2010). Il démontre que la loi normale ne correspond pas à la réalité des marchés, parce qu'elle sous-estime les risques extrêmes. Il faut au contraire utiliser les lois de puissance, comme la loi de Pareto. Nous montrons ici toutes les implications de ce changement fondamental sur la finance, mais aus-si, ce qui est nouveau, en ce qui concerne la gestion des entreprises (à travers le calcul du coût des capitaux propres). Nous tentons de me
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Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.

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Abstract:
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances
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Combrade, Bertrand-Léo. "L'obligation d'étude d'impact des projets de loi." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010259.

Full text
Abstract:
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, inscrite à l'article 39 alinéa 3 de la Constitution par renvoi à une loi organique adoptée le 15 avril 2009, constitue un instrument de rationalisation de la confection de la loi. Cette rationalisation présente un double visage. Sur le plan de la procédure législative, l'obligation d'étude d'impact est un instrument de parlementarisme rationalisé qui témoigne• de l'émergence d'un authentique droit gouvernemental, dont la méconnaissance peut aboutir à une sanction prononcée par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Conférence des p
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Herlin, Philippe. "La remise en cause du modèle classique de la finance par Benoît Mandelbrot et la nécessité d’intégrer les lois de puissance dans la compréhension des phénomènes économiques." Thesis, Paris, CNAM, 2012. http://www.theses.fr/2012CNAM0830/document.

Full text
Abstract:
Le modèle classique de la finance (Markowitz, Sharpe, Black, Scholes, Fama) a, dès le début, été remis en cause par le mathématicien Benoît Mandelbrot (1924-2010). Il démontre que la loi normale ne correspond pas à la réalité des marchés, parce qu’elle sous-estime les risques extrêmes. Il faut au contraire utiliser les lois de puissance, comme la loi de Pareto. Nous montrons ici toutes les implications de ce changement fondamental sur la finance, mais aus-si, ce qui est nouveau, en ce qui concerne la gestion des entreprises (à travers le calcul du coût des capitaux propres). Nous tentons de me
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