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Academic literature on the topic 'Lois – Application – Congo (République démocratique)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Lois – Application – Congo (République démocratique)"

1

KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Abstract:

La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obliga

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2

Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:

Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr

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3

Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.

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Abstract:

Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages ju

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4

Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:

La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai

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5

Florent, Munenge Mudage, and Mangaiko Mudage Lebon. "La Problématique D’intégration Des Migrants Ressortissants Du Rwanda Et Du Burundi En République Démocratique Du Congo." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 5 (2018): 299. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n5p299.

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Abstract:

This article critically diagnoses the integration difficulties encountered by Rwandan and Burundian immigrants in the Democratic Republic of Congo since 1960. Main treatments, xenophobic, and discriminatory practices used against the nationals of these two countries by indigenous Congolese people were analyzed in terms of obstacles to integration. The article also scrutinizes the derogatory, hegemonic, and disdainful behavior and attitudes of these immigrants towards the host society. The problems that these immigrants have to face from the authorities of the host country in the application of

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6

Muambi, Richard Tshienda. "L’analyse de l’ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires speciaux adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces en Republique Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (2017): 99–116. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001007.

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Abstract:

La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nom

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7

Lombe, B., J. Sumbu, J. Masumu, et al. "Evaluation de l’efficacité de la fluméthrine dans la lutte contre les glossines à Lutendele, République démocratique du Congo." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 66, no. 4 (2014): 123. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.10151.

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Abstract:

En République démocratique du Congo les trypanosomoses animale et humaine africaines sévissent sur de très grandes étendues. Le porc constitue un hôte nourricier important de Glossina fuscipes quanzensis, l’unique espèce de mouche tsé-tsé présente en zone périurbaine de Kinshasa. Dans le cadre de la lutte intégrée des maladies, l’élevage de porcs pourrait être mis à profit dans la lutte antivectorielle par l’application d’insecticides sur ces animaux. Cette étude a eu pour but de vérifier cette hypothèse en comparant l’efficacité de la fluméthrine 1 p. 100 en application épicutanée (pour on) s

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8

NGOMA KHUABI, Camille. "LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library 1, no. 2 (2015): 350–82. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2_350.

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9

B. Mbokani, Jacques. "La rétroactivité des lois pénales de mise en œuvre du statut de Rome dans le contexte de la république démocratique du Congo : un bon vieux vin dans des outres neuves ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, no. 3 (2020): 589. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2003.0589.

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10

B. Mbokani, Jacques. "La rétroactivité des lois pénales de mise en œuvre du Statut de Rome dans le contexte de la République démocratique du Congo : un bon vieux vin dans des outres neuves ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2021): 887–907. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.0887.

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Dissertations / Theses on the topic "Lois – Application – Congo (République démocratique)"

1

Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.

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Abstract:

Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique

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2

Tshiani, Noël K. "Indépendance des banques centrales, obligation de rendre compte et incidence sur la politique monétaire : application au cas de la République Démocratique du Congo." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090008.

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Abstract:

Le thème fondamental de cette thèse est que l'organisation institutionnelle d'une banque centrale, le rapport entre la banque centrale et les autorités politiques (indépendance) et le niveau perçu d'obligation d'une banque centrale de rendre compte de ses actes, ont une incidence sur la politique monétaire mise en place et l'inflation qui en résulte. Les évidences empiriques soutiennent l'idée qu'une plus grande indépendance pour une banque centrale produit les résultats macroéconomiques supérieurs. Une découverte commune est que les pays avec les banques centrales plus indépendantes ont joui

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3

Jean-Bouchard, Évelyne. "Le rapport des Congolaises au droit et à leurs droits : participer aux processus de changements normatifs à l'est de la République Démocratique du Congo." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35589.

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Abstract:

Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relation avec les figures de l’autorité dans le cadre des enjeux auxquels elles font face dans leur vie quotidienne. C'est dans cette perspective que nous avons mené une étude de terrain de huit mois au Nord Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Notre hypothèse de départ est que malgré le fait que les femmes congolaises continuent de subir les effets des nombreux conflits qui ont ravagé le pays, elles sont également en mesure de mobiliser les normes au sein des différents champs et

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4

Pokassa, Chouaibou. "Essai empirique de détermination du seuil d'endettement : application à trois pays de l'UDEAC (Union douanière et économique de l'Afrique centrale) (Cameroun-Congo-Gabon)." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020084.

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Abstract:

L'accumulation de la dette extérieure des pays membres de l'UDEAC (Cameroun, Congo Gabon) constituant un fardeau important, il est temps aujourd'hui d'en apprécier à la fois la gravité et la légitimité. L'analyse des faits et des modèles existants ainsi que leurs fondements théoriques sous-jacents nous ont apporté des éclairages nouveaux. Il en ressort que le recours successif à l'emprunt extérieur est une manifestation de la crise de développement dont la dette extérieure n'est qu'une composante. Revélatrice de désequilibres structurels profonds, celle-ci est provoquée par des causes internes

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5

Grollemund, Rebecca. "Comparaison de différentes méthodes de classification : application aux langues bantu du nord-ouest." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO20055.

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Abstract:

Ce travail de thèse propose une étude des nouvelles méthodes de classification, dites phylogénétiques, empruntées à la biologie dans le but de proposer une nouvelle classification linguistique. Les langues étudiées appartiennent à la famille « bantu », présentes au sein de la famille linguistique Niger-Congo, parlée en Afrique. De nombreux travaux ont été établis sur les langues bantu, montrant ainsi la complexité de cette famille linguistique. Notre étude se spécialise sur la zone « Nord-Ouest », qui comprend les pays suivants : Cameroun, Guinée Équatoriale, Gabon, Congo et République Démocra

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6

Mukepe, Kahilu Moise. "Identification and control of wet grinding processes: application to the Kolwezi concentrator." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209562.

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Abstract:

Enhancing mineral processing techniques is a permanent challenge in the mineral and metal industry. Indeed to satisfy the requirements on the final product (metal) set by the consuming market, control is often applied on the mineral processing whose product, the ore concentrate, constitutes the input material of the extractive metallurgy. Therefore much attention is paid on mineral processing units and especially on concentration plants. As the ore size reduction procedure is the critical step of a concentrator, it turns out that controlling a grinding circuit is crucial since this stage accou

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7

"Finance populaire et développement durable en Afrique au Sud du Sahara : application à la région Nord-Est de la République démocratique du Congo." Université catholique de Louvain, 2006. http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-06142006-181237/.

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Books on the topic "Lois – Application – Congo (République démocratique)"

1

Republic), Congo (Democratic. Décret-Loi constitutionnel no. 074 du 25 mai 1998 portant Révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organization et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo: En appendice décret-lois constitutionnels coordonnés. Cabinet du Président de la République, 2001.

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2

Republic), Congo (Democratic. Décret-Loi constitutionnel no. 074 du 25 mai 1998 portant Révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organization et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo: En appendice décret-lois constitutionnels coordonnés. Cabinet du Président de la République, 2001.

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