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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Lois de service public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Lois de service public"

1

Charbonnel, David. "Une relecture des lois du service public." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0049.

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Abstract:
Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’e
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2

Rodriguez, Michel. "Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32101.

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Abstract:
Dans l’esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après Lolf) a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l’État. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes :
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3

Fevrier, François. "La specificite des principes du service public. Identite, fonctions et evolutions des "lois" de continuite, d'egalite et d'adaptation constante." Rennes 1, 1999. http://www.theses.fr/1999REN10402.

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Abstract:
A l'heure ou les transformations du droit public connaissent une singuliere acceleration, ou les influences conjuguees de facteurs politiques, economiques et juridiques - nationaux et communautaires notamment - tendent a une plus grande unite du droit, rares sont les regles et concepts de droit public interne qui ne soient soumis a l'examen de leur legitimite, de leur efficacite. Dans ce contexte, qui noue la enieme "crise" du service public - face a la generalisation du principe de concurrence et a la restriction concomitante des interventions publiques -, la problematique de la specificite d
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4

Stefanova, Deyana. "Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0273.

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Abstract:
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis l
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5

Lavender, Brandon Dewayne. "Assessing Occupational Noise Exposure of Service members in Aerospace Ground Equipment (AGE) Maintenance." Scholar Commons, 2016. http://scholarcommons.usf.edu/etd/6294.

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Abstract:
Noise exposure is one of the most common hazards in the work force. There are multiple occupations that experience large amounts of noise exposure to its employees on a regular basis. Flight ground crews and flight maintenance personnel are among the nosiest jobs that exist. Despite the mandatory hearing protection requirements for a job of this caliber, there still remains a chance of an over exposure to noise. Most of the exposure comes from the different types of loud repair equipment and tools, but the greatest exposure comes from a jet engine that can reach 140 decibels. Flight maintenanc
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6

Lugnier, Michel. "La loi quinquennale sur l'emploi de 1993 et le service public de formation professionnelle." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOL010.

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Abstract:
Tour à tour appréhendée aux différentes périodes de l’histoire, comme un moyen de contrôle de la classe ouvrière et/ou de la jeunesse, un levier du développement économique ou encore un instrument de lutte contre l’échec scolaire, la formation professionnelle est confrontée à une multiplicité d’objectifs. Ceci traduit la difficulté à concevoir un enseignement capable d’intégrer les aspects théoriques et pratiques d’une formation qui se veut en phase avec les évolutions technologiques les plus récentes. Ainsi aux ambiguïtés d’une politique nationale portée au lendemain du Second conflit mondial
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7

Charruaud, Benoît. "Louis Blanc, la république au service du socialisme : droit au travail et perception démocratique de l'État." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2008/CHARRUAUD_Benoit_2008.pdf.

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Abstract:
Louis Blanc est auteur et acteur politique. Principalement connu pour son plan d’organisation du travail, son projet doctrinal est en réalité bien plus large. Exilé en Angleterre, avec de nombreux républicains, dès août 1848 (jusqu’en 1870), il a toujours prôné le principe associatif et le suffrage universel aussi bien pour la commune que pour l’Assemblée ou dans le travail. Alors, même si il est un fervent défenseur du droit au travail (s’accompagnant d’un droit du travail), il est aussi pour un régime d’Assemblée caractérisé par une décentralisation administrative. Sa vision démocratique de
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8

Delivet, Jean-Pierre Rony Hervé. "La Notion de service public de la télévision en France loi du 29 juillet 1982 modifiée /." Lille 3 : ANRT, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37600514f.

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9

Delivet, Jean-Pierre. "La notion de service public de la télévision en France : loi du 29 juillet 1982 modifiée." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100195.

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Abstract:
L'introduction générale présente la télévision comme moyen de communication audiovisuelle et enjeu de société, la valeur du service public en droit français et le contexte de la réforme de 1982. La première partie, le contenu de la notion de service public de la télévision, met en valeur les éléments fondamentaux autour desquels celui-ci s'organise. Le titre premier, le bouleversement du schéma traditionnel, analyse, d'une part, l'érosion puis la disparition du monopole qui a permis l'instauration de la liberté de communication, d'autre part, la mutation de la notion de service public marquée
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10

Eriksson, Charlotte, and Olivia Jansson. "Analysis of Automated Vehicle Location Data from Public Transport Systems to Determine Level of Service." Thesis, Linköpings universitet, Kommunikations- och transportsystem, 2019. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:liu:diva-158176.

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Abstract:
Many cities suffer from problems with high traffic flows in the city centers which leads to a desire to get more people to choose public transport over cars. For many car drivers, the main reason to take the car is the convenience and time efficiency; the price is often of less importance. The public transport providers should, therefore, strive to improve their Level of Service (LOS). A general process that can be used by public transport providers or other stakeholders to evaluate the LOS in a public transport system based on Automated Vehicle Location (AVL) data is developed and presented i
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