Academic literature on the topic 'Lois nationales du travail'
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Journal articles on the topic "Lois nationales du travail"
1
Sewerynsky, Michal. "La réglementation juridique de la rémunération du travail en Pologne dans le contexte de la réforme économique." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 45–65. http://dx.doi.org/10.7202/042935ar.
Full textAbstract:
L'auteur décrit les étapes de l'évolution récente des modes de détermination de la rémunération du travail en Pologne: un mouvement progressif vers la régulation conventionnelle, à différents niveaux, des avantages salariaux. Les accords nationaux, ou pactes sociaux, consécutifs aux grèves de 1980, avaient marqué la désapprobation d'un système centralisé et dominé par les normes étatiques et marqué l'amorce d'une réforme fondée sur une autonomie accrue des entreprises. Des lois de 1982 et de 1984 ont été en ce sens, sous réserve de normes minimales nationales fixées par le gouvernement. Mais, jusqu'où aller dans ce processus de décentralisation ? Tranchant différentes questions doctrinales, une loi du 24 novembre 1986 laisse place aux conventions sectorielles et prévoit aussi des conventions professionnelles, à l'intérieur de la politique socio-économique de l'État, tant en réitérant la volonté du législateur d'accentuer la détermination conventionnelle des salaires au niveau de l'entreprise. Quant aux accords nationaux, proposés par la doctrine, ils ne sont pas prévus, mais certaines possibilités d'extension de la méthode conventionnelle à ce niveau également résultent de cette loi de 1986.
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Cognet, Marguerite, and Sylvie Fortin. "Le poids du genre et de l’ethnicité dans la division du travail en santé." Lien social et Politiques, no. 49 (June 30, 2004): 155–72. http://dx.doi.org/10.7202/007911ar.
Full textAbstract:
Résumé À partir d’une recherche menée à Montréal auprès des prestataires de soins et services à domicile, cet article traite du métier d’auxiliaire et des modes de classement opérés en regard du travail lui-même, des origines ethniques ou nationales des auxiliaires et enfin, de la place du genre dans ce classement. Le phénomène de stratification sociale, loin de disparaître, est au coeur même de la nouvelle organisation des soins de santé, où certaines catégories d’individus, notamment les femmes, et l’origine, dans ce cas antillaise, occupent une place singulière. Dans une organisation très structurée et aussi hiérarchisée que celle de la santé, où toutes les prestations n’ont pas la même place, et où ceux qui en sont les dispensateurs ne jouissent pas de la même valeur, la division du travail par le genre et les origines ethniques ou nationales pourrait bien être le mécanisme sur lequel repose et se réalise la réforme du système de santé canadien. Un tel contexte donne à voir non pas l’effacement des enjeux de classe, mais bien plutôt leur imbrication à d’autres catégories de classement à l’ombre desquelles se perpétuent les rapports de pouvoir dans le monde du travail, et plus largement les processus de stratification sociale.
3
Aparicio-Valdez, Luis. "La gestion empresarial en latinoamérica y su impacto en las relaciones laborales." Articles 44, no. 1 (April 12, 2005): 124–48. http://dx.doi.org/10.7202/050476ar.
Full textAbstract:
Les relations du travail en Amérique Latine se caractérisent par la présence traditionnelle d'un autoritarisme étatique qui se manifeste par une intervention continuelle, une législation abondante et parfois contradictoire, ainsi que par un conflit permanent. Tout cela dans un cadre social hétérogène dans lequel les relations du travail ont depuis peu cesse d'être atomisé pour se centraliser dans les branches industrielles. Ces caractéristiques normalisent toujours les relations du travail en Amérique Latine, mais leur poids diminue chaque fois que de nouveaux facteurs, tant internes qu'externes, entrent en jeu. Les nouvelles tendances, encore embryonnaires, amplifient le caractère extra juridique de la relation employeur-travailleur, de même que l'autonomie des acteurs immédiats en relations du travail, ainsi que la faible présence d'une optique coopérative et participative. La gestion patronale a joué un rôle principal dans cette évolution, particulièrement dans les domaines nouveaux, là où l'absence de tradition a facilité l'innovation. Les multinationales et le secteur d'exportations non traditionnel constituent les meilleurs exemples. Ce résumé a pour objet de présenter ces nouvelles tendances, d'identifier les facteurs internes et externes qui les ont générés, ainsi que d'offrir une base de comparaison pour faciliter une évolution globale de l'état des relations du travail au niveau international. Facteurs internes : La gestion patronale actuelle en Amérique Latine montre qu'il y a une crise complexe chez les protagonistes des relations du travail, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs et l'État. D'un cote, l'augmentation inusitée des grèves locales et nationales, le caractère « illégal » de la majorité des grèves locales dues à l'échec de la négociation collective, ou encore, leur emploi comme outil de solution des conflits, et enfin, l'importante complexité des demandes constituent les principaux problèmes. La source immédiate de ceux-ci est syndicale, alors que les causes plus profondes se rencontrent, pour la majorité, en dehors du contrôle des acteurs. À cause de cette distanciation, les relations se polarisent chaque fois plus. Les relations du travail doivent ainsi en venir à se rencontrer devant un tiers, l'État, qui lui aussi, devient chaque fois plus décisif. De l'autre cote, le maintien, l'accroissement ou le changement fréquent des lois du travail ainsi que la partialité des gouvernements en place soit avec les employeurs ou les travailleurs, reflètent la continuité ou l'augmentation de l'interventionnisme étatique dans la détérioration des relations entre les parties. Les réajustements périodiques des salaires selon les changements au cout de la vie dus à l'inflation, par exemple, exigent des employeurs qu'ils réajustent subséquemment leurs politiques salariales et leurs couts divers. Les changements dans la législation imposent une adaptation de la part des employeurs. En général, l'important interventionnisme étatique ainsi que le réglementarisme limitent de manière irrationnelle le mouvement autonome des relations du travail. Cependant, autant les employeurs que les travailleurs ont exercé, ces dernières années, une force extraordinaire tendant à changer, en leur faveur, le schéma et les règles qui gouvernent les relations du travail. Tous deux ont influencé le processus politique afin de limiter le déterminisme étatique dans les deux secteurs de la propriété, publique et privée, mais aussi dans le but de forcer la réconciliation avec leur acteur rival et ceci, en accord avec la logique de leurs propres intérêts. Le solde net de ce changement a été une relative ouverture du système traditionnel des relations du travail vers des formes nouvelles de relations, comme le système d'administration des ressources humaines, la concertation sociale, la négociation par branche industrielle et la transformation du régime du travail dans le secteur public, particulièrement dans les entreprises de l'État. Facteurs externes : La crise économique que vivent pratiquement tous les pays de cette région, l'accroissement disproportionne de l'offre de travail et de ses accompagnateurs naturels comme le chômage et le travail au noir, l'intervention excessive de l'État dans l'économie, de même que son centralisme, et le défi de la concurrence internationale basé sur l'internationalisation des facteurs de production sont les changements contextuels qui ont eu un impact majeur dans les relations du travail en Amérique Latine. Ceux-ci ont exercé une influence variable aussi bien sur les facteurs internes mentionnes plus haut que sur les relations du travail elles-mêmes, de façon directe. La gestion patronale a répondu à ces divers facteurs avec une grande variété de critères et d'actions. Une des réponses a été l'adoption de systèmes d'administration du personnel en remplacement du système de relations du travail. Même si cette pratique est naissante, son développement rapide, et ceci dans les secteurs les pins modernes et les plus rentables (les multinationales en constituent l'avant-garde), lui a concédée une importance majeure ces dernières années. Le système d'administration des ressources humaines est un concept radicalement différent de celui du système traditionnel des relations du travail. Alors que le premier est centre sur la relation individuelle employeur-travailleur, le second l'est sur la relation collective employeur-syndicat. L'expérience latino-américaine montre que la tendance actuelle va vers la superposition des systèmes. Les entreprises qui furent organisées sous le système traditionnel de relations du travail continuent dans cette direction, alors que les nouvelles entreprises, particulièrement celles qui participent aux secteurs les plus modernes de l'économie, ont l'option d'essayer un ou l'autre des systèmes, ou encore l'intégration des deux. Dans le cas où le système de l'administration des ressources humaines est adopte, le raisonnement logique est de donner fréquemment des avantages non économiques aux travailleurs, afin qu'ils ne voient pas la nécessité de recourir à la syndicalisation, ou encore, dans le but de diminuer les sources de conflit. Trois types de stratégies ont été pratiques dans divers pays : a) la création d'associations professionnelles dans le champ des ressources humaines et de l'administration du personnel, avec pour objectif d'améliorer le recrutement et la promotion dans l'emploi; b) la création et le développement de mécanismes destines à motiver les travailleurs, comme les cercles de qualité, les comités mixtes travailleurs-direction de l'entreprise et les programmes d'incitation non pécuniaires; c) l'ouverture d'alternatives participatives, aussi bien dans la gestion (cogestion, cogouvernement ou codétermination), que dans les bénéfices et la propriété de l'entreprise. Cette dernière stratégie a généralement été exécutée dans des conditions de faible stabilité du travail et de faible influence de la négociation collective. La motivation du travailleur a été le centre d'attention de divers programmes crées sous l'initiative de l'employeur. Les cercles de qualité sont les plus répandus en Amérique Latine, mais des comités de productivité, des programmes de préretraite et des clubs sociaux à l'intérieur de l'entreprise ont aussi été formes. En quelques mots, l'adoption du système d'administration des ressources humaines, même si elle est récente, est déjà une réalité en Amérique Latine. Le développement et l'établissement général de ces programmes sont ici plus que de simples souhaits des acteurs sociaux. On pourrait dire qu'il leur reste à traverser le même niveau de difficultés que le développement économique des pays latino-américains.
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Nap-yin, Lau. "Droit et famille en Chine à l’époque des Song (960-1279)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 6 (December 2006): 1377–442. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030080.
Full textAbstract:
RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Université de Taiwan, édité par le département d’histoire de l’Université nationale de Taiwan, est également le reflet de l’intérêt que porte la commu-nauté des historiens des Song à la question des lignages. En 2000, Wang Shanjun publiait en Chine continentale la première monographie entièrement consacrée aux lignages sous les Song. Tous ces travaux, en ce qu’ils abordent la question sous des angles différents, ont permis d’approfondir les connaissances sur la famille et les lignages à cette période. Ce qui toutefois fait encore défaut, c’est un examen de cette question sous un angle juridique et légal. La loi réglementait en effet chacun des aspects de l’institution sociale que constituait la famille, au sein de laquelle tout devait être conforme à la fois au droit et aux rites, depuis l’organisation hiérarchique de ses membres (système des « cinq degrés de deuil», wufu zhidu) jusqu’aux droits et devoirs de chacun (ce que les chercheurs japonais désignent comme «lois sur les statuts»). L’apparition de conflits au sein de la famille étant chose inévitable, lorsque les règies dérivées des rites ou les conventions sociales échouaient à résoudre les disputes, c’était à la loi qu’il fallait en appeler. C’est ainsi que les autorités tentèrent de « réformer les mosurs et transformer les coutumes », lorsqu’elles exhortaient, par exemple, les frères à partager le même toit ou les veuves à observer le veuvage. Mais, dans le même temps, les autorités durent aussi parfois réécrire le droit sous l’influence de certaines pratiques sociales, comme ce fut le cas lorsqu’il fut procédé à une révision de la loi sur «la communauté de registre et de patrimoine [des membres d’une même famille] » (tongji gongchan) pour répondre, dans un contexte de développement économique, à l’émergence de nouvelles formes de possessions individuelles.
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Kalla, Outi, Jarl Wahlström, Jukka Aaltonen, Juha Holma, Pentti Tuimala, and Carl-Erik Mattlar. "Rorschach Characteristics and Comparison of First-Episode Psychotic Patients in Finland and Spain." Rorschachiana 26, no. 1 (January 2004): 63–84. http://dx.doi.org/10.1027/1192-5604.26.1.63.
Full textAbstract:
Identifier avec précision les troubles schizophréniques a toujours été un problème complexe et controversé. Les caractéristiques psychologiques de la schizophrénie ont donné lieu à un volume considérable de travaux et de débats. Ces dernières années sont apparus un nombre croissant d'articles portant sur les différences et similitudes des manifestations de la psychose selon les cultures, partant de l'idée que les caractéristiques de personnalité nationales pourraient contribuer aux tableaux psychopathologiques. Le but premier de cette étude est de mieux comprendre les troubles psychotiques par l'investigation de la structure de personnalité et du fonctionnement de patients faisant un premier épisode psychotique. Le second objectif est de décrire les différences et similitudes observées dans les réponses au Rorschach de patients finlandais et espagnols afin de mettre en évidence des caractéristiques nationales et de contribuer ainsi à la recherche Rorschach interculturelle. Ont été inclus 41 protocoles de patients finlandais hospitalisés de manière consécutive pour premier épisode psychotique, et 32 en Espagne. Le travail a porté sur un certain nombre d'indicateurs de difficultés d'ajustement tirés du résumé formel du Rorschach en Système intégré ( Weiner & Exner, 1991 ). Tous les patients avaient été diagnostiqués comme schizophrènes ou souffrant d'autres troubles fonctionnels psychotiques non affectifs selon le DSM-IV. Les Rorschach ont été administrés en Système intégré aussitôt que possible après leur admission mais après la phase aiguë. La comparaison des groupes finlandais et espagnol, loin de montrer des différences significatives, étaient similaires sur beaucoup de points. Ces résultats confirment des données déjà bien établies sur les structures et mécanismes des patients psychotiques, mais ils en interrogent d'autres. Les patients obtiennent plus de styles ambiéquaux et moins d'introversifs que prévu. Beaucoup d'entre eux manquent de compétences sociales, d'intérêt pour les relations interpersonnelles et semblent avoir une vie sociale insatisfaisante. On observe des signes de difficultés dans le contrôle émotionnel et de modulation des affects, des traits dépressifs, une détresse émotionnelle, et peu de capacités de coping. Les résultats soulignent la notion que les problèmes affectifs et les traits dépressifs devraient être considérés comme un élément important dans un premier épisode psychotique, et ils confirment la présence de déficits cognitifs survenants tôt dans l'histoire d'un trouble psychotique. On a rencontré moins de dysfonctionnements idéationnels que prévu. Les deux groupes de patients se différenciaient sur certaines variables Rorschach, en particulier celles qui concernent la perception de soi. Les patients finlandais sont plus souvent centrés sur eux-mêmes de faç on excessive, plus préoccupés d'eux-mêmes et plus enclins M l'introspection. La majorité des patients espagnols manifestent un sentiment de valeur de soi négatif. Ils disposent de moins de ressources et ont plus souvent des déficits en capacité de coping. En admettant que ces résultats sont dus à des différences dans les caractéristiques de personnalité des patients psychotiques en Finlande et en Espagne, plutôt que des différences nationales dans la manifestation au Rorschach de structures de personnalité en fait identiques, alors ces données pourraient bien nous permettre de repérer des différences interculturelles de personnalité. Toutefois, l'impact des facteurs culturels est difficile M évaluer, surtout s'agissant d'une psychopathologie aussi sévère que la psychose, et la seule faç on d'avancer dans la compréhension de cette question serait de recueillir plus de données Rorschach interculturelles sur des patients psychotiques.
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Drouin, Renée-Claude, and Gilles Trudeau. "Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.
Full textAbstract:
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Caire, Guy. "Les lois Auroux." Articles 39, no. 2 (April 12, 2005): 235–58. http://dx.doi.org/10.7202/050026ar.
Full textAbstract:
L'auteur expose les grandes lignes des changements profonds apportes au Code du travail français par les lois Auroux en 1982. Il explicite les motivations qui éclairent leur présentation ainsi que l'accueil qui leur a été fait.
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Cardin, Jean-Réal. "Le Code du Travail : Deux ans d’expérience." Relations industrielles 22, no. 3 (April 12, 2005): 327–43. http://dx.doi.org/10.7202/027808ar.
Full text
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Cardin, Jean-Réal. "Syndicalisme chrétien et Droit québécois du Travail: 1947-1957." Relations industrielles 13, no. 1 (February 12, 2014): 28–40. http://dx.doi.org/10.7202/1022463ar.
Full textAbstract:
Sommaire L'Auteur souligne d'abord l'évolution favorable de la CTCC dans ses effectifs, sa pensée et son action, depuis la dernière guerre mondiale, son attitude plus critique à l'égard de la législation provinciale du travail et le durcissement de ses relations avec le patronat québécois. Il regroupe ensuite les principales revendications de la CTCC en matière législative, repassant les principales lois provinciales du travail. Sa conclusion est que, depuis dix ans, la CTCC n'a pas contribué pour la peine à une modification de ces lois.
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Fournier, Claude. "Le dépôt légal." Documentation et bibliothèques 39, no. 2 (February 18, 2015): 95–99. http://dx.doi.org/10.7202/1028743ar.
Full textAbstract:
Le dépôt légal est le moyen par excellence utilisé par la plupart des bibliothèques nationales pour rassembler l’édition nationale. Après un survol historique, l’auteur définit les objectifs du dépôt légal et décrit les principaux éléments qui le constituent. Il traite ensuite de la révision des lois sur le dépôt légal, qui mobilise actuellement plusieurs administrations, et conclut en ouvrant quelques perspectives.
Dissertations / Theses on the topic "Lois nationales du travail"
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Beaumier, Jean-François. "L'application extraterritoriale des lois nationales incorporant des normes internationales du travail." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=80910.
Full textAbstract:
Globalization has favoured a new type of business: Multinational Enterprises (MNE). MNE distinguish themselves from national businesses in the sense that they continue to be governed, in their relationship with their employees, by the national law where they operate. This contradictory dualism is the source of great tensions and uncertainties with regard to the future of national and international labour law standards. In a first part of this thesis, we study the International Labour Organization (ILO), which is the international body competent to adopt international standards and apply them. In the second part, we examine the phenomenon of national labour laws extraterritoriality and its manifestation in some jurisdictions. Finally, we explore the justifications put forward for the extraterritorial application of national laws, in particular when these national laws incorporate "fundamental" international labour standards.
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Moreau, Emmanuelle. "Lois de police et contrat international de travail." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100094.
Full textAbstract:
L’entrée en vigueur de la convention de Rome réglant les conflits de lois en matière contractuelle ne résout pas tous les problèmes relatifs à la détermination de la loi applicable au contrat de travail duquel elle consacre pourtant son article 6. Celui-ci doit-il se combiner avec l'article 7 qui concerne les lois de police ? La notion de loi de police est précisément la notion-clé pour venir à bout du conflit de loi en droit du travail ; d’un art, elle assure la protection de la partie faible, d'autre part, elle prend en compte les intérêts étatiques directement lies a l'organisation économique d'un pays. Dans la réalisation de ce double objectif, le lieu d'exécution du travail constitue le critère de rattachement propre à mettre en œuvre la volonté du législateur. L'universalité du critère permet de le bilatéraliser. Parallèlement a l'application de cette règle, divers mécanismes assurent la protection du salarie ; subjectifs, par référence a une loi explicitement désignée par les parties, ou objectifs, par la prise en compte et la résolution du conflit mobile dans une relation internationale de travail. Protecteurs, enfin, s'avèrent le mécanisme, d'application autonome des conventions collectives dans ce type de relation, et celui qui conduit au respect d'une norme complémentaire plus favorable au salarie que la loi du pays ou i fait grève lorsque la loi de police protectrice normalement applicable à son contrat s'autolimiteTo resolve the problems pertaining to the determination of the law applicable to employment contracts, the notion of "Lois de police" appears to be the key-notion. It is a unilateralistic approach, which takes into amount the interests for the state of the place of performance, and protects efficiently the weaker party to the contract. In spite of its unilateralist nature, the method is susceptible of "bilateralisation". It is also to be combined with the concept of "autolimitation", especially with reference to collective conventions and strikes
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Gosselin-Gorand, Armelle. "L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois." Caen, 2001. http://www.theses.fr/2001CAEN0061.
Full textAbstract:
L'étude du droit des conflits de lois ne peut plus être entreprise sans considérer l'influence des principes communautaires de libre circulation. Dans l'état actuel de leur évolution, les principes de libre circulation sont à l'origine d'un encadrement communautaire indirect des règles de conflit de lois, lequel participe au même titre que la coordination européenne dérivée et conventionnelle à la " communautarisation " du droit des conflits de lois des états membres. Moins perceptible que toutes les influences suscités par l'adoption d'actes d'origine communautaire ayant directement pour objectif d'interférer sur le droit des conflits de lois, cette influence des principes communautaires n'en est pas moins d'une portée considérable. Les fonctions dévolues aux juges nationaux dans la réalisation effective du droit communautaire de la libre circulation et l'absence de limites résultant des modalités de mise en œuvre de la hiérarchie des normes démontrent que cette influence ne doit pas être minimisées. Mais cette infiltration des principes communautaires ne se fait pas sans heurts.
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Lurdos, Olivier. "Lois de comportement et recristallisation dynamique : approches empirique et physique." Saint-Etienne, EMSE, 2008. http://www.theses.fr/2008EMSE0013.
Full textAbstract:
La mise en forme des métaux à grande vitesse de déformation provoque une déformation importante et rapide de la pièce. Cette déformation, associée aux grandes vitesses de déformation inhérente au procédé, provoque des échauffements localisés et importants. Des zones de localisation de la déformation apparaissent, telles que les bandes de cisaillement. En revanche, le reste de la pièce est dans certains cas peu affecté par la déformation. La modélisation de tels phénomènes nécessite donc l'utilisation de lois de comportement valables sur une très large gamme de déformations, vitesses de déformation, et températures. Après avoir présenté et exploité des essais de torsion, une compilation de courbes contrainte-déformation de l'acier 304L est présentée. Un premier modèle empirique, fondé sur la loi de Voce, est proposé pour décrire la rhéologie des métaux dans ces conditions. L'ensemble des coefficients de ce modèle est ajusté à partir des courbes contrainte-déformation. Ce modèle présente deux différences fondamentales par rapport à la loi classique de Johnson et Cook (1983, 1987). Premièrement, les effets de l'écrouissage, de la vitesse de déformation, et de la température sont couplés, et deuxièmement, la contrainte tend vers une valeur stationnaire quand la déformation est suffisamment grande. De plus, l'ajustement des coefficients de la loi par rapport aux courbes expérimentales a mis en évidence un nouveau critère empirique déterminant le domaine de température et de vitesse de déformation dans lequel se produit la recristallisation dynamique. Un deuxième modèle physique de recristallisation dynamique discontinue est ensuite proposé. Ce modèle permet de caractériser l'évolution de la microstructure au cours de la déformation de matériaux à faible énergie de défaut d'empilement. La taille moyenne des grains, ainsi que la densité moyenne de dislocations sont déterminées en fonction des paramètres du matériau. De plus, la contrainte d'écoulement représente correctement l'allure des courbes expérimentales au cours du régime transitoire. L'exploitation des résultats de l'étude du régime stationnaire permet d'identifier l'ensemble des coefficients du modèle. Une nouvelle méthode est ainsi proposée pour déterminer la mobilité des joints de grains. Enfin, deux versions simplifiées du modèle sont proposées de manière à rendre leur utilisation possible par des codes de calcul de type éléments finisHigh speed material forming produces intense and fast strains. The latter, associated with the high speed of deformation inherent to the processes, induce considerable heating of the pieces. Zones of strain localization appear, such as shear bands. On the other hand, other parts of the piece are almost not affected by strain in some cases. Modelling of such phenomena then implies the use of constitutive equations valid over a very wide range of strain, strain rate and temperature. After an overview of torsion tests and results, a compilation of 304L stainless steel available stress-strain curves is presented. A first empirical model, based on the Voce equation, is proposed to describe the rheology of metals in such deformation conditions. All parameters are fitted to the set of experimental curves. This model sets forth two fundamental differences with the classical Johnson and Cook (1983, 1987) constitutive equation. First, the strain, strain rate and temperature effects are coupled together. Second, stress increases with strain until a steady state value. Furthermore, observations of the parameter variations point out a new criterion that defines a range of temperatures and strain rates where recrystallization occurs. A second physical constitutive equation based on discontinuous dynamic recrystallization is then proposed. This model is able to predict the evolution of microstructure during deformation of low stacking fault energy materials. Average grain size and average dislocation density are determined as functions of material parameters. Furthermore, the predicted flow stress correctly represents the shape of experimental stress-strain curves. The full exploitation of the steady state results enables the identification of all parameters. A new method is then proposed to estimate grain boundary mobility. Finally, two simplified versions of the model are proposed to provide solutions suited to finite element codes
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Baudet-Caille, Véronique. "Le retour du travailleur étranger dans son pays d'origine : politiques nationales et négociations internationales." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010298.
Full textAbstract:
Depuis la crise des années soixante-dix, la politique de retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine est devenue un volet de la politique d'immigration des pays européens. Cette politique a d'abord comme objectif de désengorger le marché du travail d'une main d'œuvre jugée excédentaire. La politique de retour n'est pas l'apanage des pouvoirs publics. Divers organismes privés œuvrent en faveur de la réinsertion. Dans le cadre de l'aide au développement. Leurs actions sont conçues sur la base du partenariat avec le travailleur migrant et le pays d'origine. Il ressort du bilan des initiatives publiques qu'elles n'ont pas atteint leur objectif quantitatif. Les travailleurs repartent à l’âge de la retraite ou lorsqu'ils sont en situation d'échec. Ce sont les initiatives privées qui constituent l'avenir de la politique de réinsertionSince the seventy's crisis, in all common market countries, the aspects of the immigration policy tends to be the foreign workers momecoming. The main purpose of such a policy is to unblock the labor market, mainly composed of unskilled. The homecoming policy isn't only authorities' privilege. Different private organizations are favorable to reintegration within the scope of developing aids. All they do is based on partnership with the morkers and their countries. Thus, those public initiatives haven't reached their quantitative aims. The foreign morkers come back home either when they retire or when they don't succed. That's how only private initiatives play a promissing part in reintegration policy
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Courtin, Sabine Diquelou Armelle. "Etude des variations des paramètres biologiques lors de l'entraînement des chiens au Centre National d'Instruction Cynophile de la Gendarmerie." [S.l.] : [s.n.], 2009. http://oatao.univ-toulouse.fr/3036/1/hartmann_3036.pdf.
Full text
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Coursier, Philippe. "Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10019.
Full textAbstract:
L'interet de la doctrine pour le conflit de lois en matiere de contrat de travail est allee de pair avec la multiplication des problemes qui lui sont lies. La question presente une importance d'autant plus grande que la convention de rome du 19 juin 1980 relative aux conflits de lois en matiere de contrat de travail est entree en vigueur. Ce texte proclame la liberte de choix des parties quant a la 1ex contractus. Mais le contrat de travail repond egalement de regles propres, destinees a garantir au salarie la protection que lui accordent les dispositions imperatives du lieu habituel de travail. Au dela de ces questions, se trouve pose le probleme de l'intervention des lois d'application immediate, des lois de police ou des regles materielles de droit international priveThe interest of the doctrine in the conflict of laws, as far as labour contract is concerned, is increased with the multiplication of the problems liked to this conflict. The question is now of biggest importance because of the convention of rome, 19 th of june, 1980, relating to the conflict of laws, as far as contracts are concerned. This text proclaims the freedom of choice for the contracting parties as far as lex contractus is. But the labour contract has also its own rules destinated to protect the worker. The imperative disposals of the usual workplace warrant this protections. Beyond those questions, we find the problem of the application of the laws of immediate application,imperative rules ("lois de police") "substantial" rules of international private law
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Noël, Christine. "Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail." Aix-Marseille 1, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX10041.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour ambition d'analyser le sens de l'écart entre d'une part, les catégories et les normes du droit du travail et d'autre part, l'application de ces catégories et de ces normes dans l'activité industrieuse. Ainsi la transgression permanente du droit du travail renvoie-t-elle à une pathologie de l'ordre juridique dans son ensemble, a une pathologie propre a cette branche du droit ou au contraire a la normalité vitale ? Cette question illustrée notamment par la difficile mise en œuvre de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels ou la législation sur le harcèlement moral nous a conduit à interroger la nature propre et la raison d'être du droit du travail et les ressorts de la normativité juridique. L'hypothèse de la renormalisation fournit ainsi une clef de décryptage des phénomènes de transgression du droit du travail
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Zernikow, Marcel. "Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D045.
Full textAbstract:
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des Etats membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des Etats membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux Etats membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration.En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisationMobility of workers within the internal market of the European Union is growing constantly, whereas European integration in social matters remains incomplete. The absence of an exhaustively harmonised European Social Law is not only related to the minimum character of harmonisation but also to the lack of an overall competence in social matters. Due to diversity between labour legislations of the Member States, conflict of laws needs to be mobilized in order to guarantee effective freedom of movement. More precisely, Private International Law has the function of promoting the worker protection principle enshrined in free movement law. Our purpose is to analyse possible impacts of the law of the internal market on Conflict of Laws. The subject of the present study is on European Conflict of Laws. Inspired by national conflict of law mechanisms, European conflict of law rules should nowadays fit into the context of European Union Law and therefore adopt its principles. Among those, the worker protection principle – as part of the concept of the internal market – is of high interest. While discovering the content of this principle, we underline different manners in which it can influence conflict of law rules. Our starting point consists in admitting the competence of the European Union for Private International Law matters. While demonstrating failures of the actual European conflict of law rules regarding their adaptability to legislative diversity, we discover that Member States tend to make increasingly use of unilateral mechanisms: Imperativeness is intended to assure Member States’ regulatory interests by designating the law of the forum state. For the purpose of this demonstration, we suggest to analyse the example of posted workers, among others. Territoriality has been observed in Conflict of Laws. This is problematic from the perspective of integration of the internal market, i.e. in our context, the European labour market. Therefore, we suggest that conflict of law rules should be adapted to the requirements of European regulatory interests. Lessons can be drawn from the concept of the internal market which leads us to examine a protective conflict of law rule aiming at integrating the worker into the labour market
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Maurel-Pantel, Aurélien. "Etude expérimentale et modélisation par éléments finis du procédé de fraisage : applications à l'identification paramétrique des lois de comportement." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA2017.
Full textAbstract:
Le fraisage est un procédé très répandu dans les industries mécaniques et micromécaniques. Ces travaux concernent le couplage étroit entre simulations et expérimentations. L'objectif est d'identifier les paramètres physiques intervenant dans les lois de comportement qui seront utilisées pour la modélisation et la simulation de l'usinage. La finalité consiste à fournir une nouvelle méthodologie, ainsi que les composants logiciels associés, pour permettre l'ajustement optimal des paramètres des procédés, tout au long des phases de développement relatives à l'utilisation de nouveaux matériaux ou de nouvelles conditions opératoires. L'investigation s'articule autour de trois principales activités: -La mise en place d'une instrumentation comprenant capteurs et chaînes d'acquisitions pour permettre, la mesure des efforts nécessaires à la coupe ainsi que la visualisation des formes de copeaux et des modes de fragmentation. Par la suite, le développement des simulations numériques sous LS DYNA des procédés d'usinage. L'objectif étant de développer un modèle numérique fiable du procédé de fraisage permettant d'obtenir des formes et des valeurs d'efforts de coupe comparables à celles observées expérimentalement. Et pour finir, la réalisation de procédures d'identification par méthode inverse en corrélant des résultats expérimentaux et numériques provenant de modèle analytiques ou éléments finis. Afin de permettre l'ajustement optimal des paramètres des modèles intervenants dans les lois de comportement thermomécaniques de l'acier 304LMilling is among machining processes one of the most frequently used, but although milling processes operations are very used in mechanical engineering industries and as a lot of experimental results are avail-able, some essential physical phenomena present difficulties of understanding. In-deed milling is a very complex process with physical interactions between shearing, compression, ploughing, friction, very high strain rate, thermal effects and failure. Actually the machining industry needs to use new methodologies to optimise milling operations, investigations relate three main activities : in this context, a three dimensional finite element model of milling process, using an explicit commercial code, was developed in the proposed works. The workpiece material behaviour is in a first approach described using a Johnson-Cook constitutive law. In the same time, milling tests have been conducted to furnish cutting forces data in a shoulder milling configuration. In this way, a milling machine has been instrumented with a dynamometer linked to a specific real-time data acquisition system in order to measure milling cutting forces curves. Then, a confrontation has been led between the numerical and the experimental results. These experimental and numerical methods are here applied for a 304L stainless steel. Finally a behaviour model parameters identification procedure has been set up with the correlation of numerical and experimental results. Ail results are furnished by an analytical of finite element models of milling and by the experimental measure directly in milling process. The final consist to obtain predictive models on a wide working zone
Books on the topic "Lois nationales du travail"
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Québec (Province). Les lois du travail: Lois et règlements du Québec et du Canada. Cowansville, QC: Éditions Y. Blais, 2006.
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Les lois du travail, 2015-2016: Lois et règlements du Québec et du Canada. 2nd ed. Montréal, Québec: Éditions Yvon Blais, 2015.
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etc, France Lois statuts. Hygiène et sécurité: Conditions de travail : lois et textes réglementaires. Paris: Technique et documentation-Lavoisier, 1987.
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France. Hygiène & sécurité: Conditions de travail, lois et textes réglementaires : manuel pratique. 2nd ed. Paris: Lavoisier Tec & doc, 1993.
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Castonguay, Denis. Rapport du Groupe de travail sur l'indexation par sujet, Archives nationales du Canada. [Ottawa]: Archives nationales du Canada, 1999.
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Québec (Province). Les lois sur la santé et la sécurité du travail, 2006-2007: Lois et règlements du Québec et du Canada. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2006.
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Changer le travail pour changer la vie: Genèse des lois Auroux, 1981-1982. Paris: Harmattan, 2009.
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Craig, Linda. Au travail et sous surveillance: Revue des lois et de la jurisprudence à l'égard de la surveillance et du contrôle au travail. Montréal: Syndicat canadien de la fonction publique, 2006.
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Coursier, Philippe. Le conflit de lois en matière de contrat de travail: Étude en droit international privé français. Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.
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Ontario. Ministère du travail. Division des opérations. Loi sur la santé et la sécurité au travail: Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre O.1, tel qu'il est modifié. Toronto, Ont: Ministère du travail, 2002.
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Vendittelli, F. "Le type de poussée et la position maternelle pendant le 2e stade du travail ont-ils un impact sur les issues obstétricales ou néonatales ?" In 42es Journées nationales de la Société Française de Médecine Périnatale (Montpellier 17–19 octobre 2012), 135–53. Paris: Springer Paris, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0385-2_12.
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Kaša, Rita, and Inta Mieriņa. "Introduction." In IMISCOE Research Series, 1–10. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-12092-4_1.
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Abstract This volume contributes to research on migration from Latvia, a country in Central Eastern Europe (CEE), following the fall of the Iron Curtain in 1991. The experience of independent Latvia with borders opening up to the world and more specifically to the West has turned out to be both a rewarding and wounding experience for communities in the country. On the rewarding side, individuals have gained liberty – an ability to travel the world freely, to see and live in the countries which were beyond the closed doors of the Soviet Union just some decades ago. This freedom, however, has also brought the sense of cost to the society – people are going abroad as if dissolving into other worlds, away from their small homeland. The context of decreasing birth rates and ageing in the country seems to amplify a feeling of loss which is supported by hard evidence. Research shows a worrying 17% decline in Latvia’s population between 2000 and 2013. One third of this is due to declining birth rates and two-thirds is caused by emigration (Hazans 2016). This situation has turned out to be hurtful experience for communities in Latvia causing a heightened sense of grief especially during the Great Recession which shook the country at the end of the first decade of the twenty-first century. By 2013 the feeling of crises even larger than the economic downturn came to a head in Latvian society, pushing the government for the first time in the history of independent Latvia to recognise the migration of the country’s nationals and to acknowledge diaspora politics as an important item on the national policy agenda.
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"Les lois du travail." In Les relations du travail au Québec, 2e édition, 139–64. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgrhj.14.
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"Le travail indépendant dans les économies nationales et locales." In Développement économique et création d'emplois locaux (LEED), 63–78. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/9789264299795-5-fr.
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Dubesset, Mathilde, and Michelle Zancarini-Fournel. "Chapitre V. Lois et légitimité du travail féminin, débats et réalités." In Parcours de femmes : Réalités et représentations, 103–26. Presses universitaires de Lyon, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.16695.
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Bosman, Françoise, and Gersende Piernas. "Chapitre 3-Les sources de l’histoire bancaire aux Archives nationales du monde du travail." In Les banques et les mutations des entreprises, 45–71. Presses universitaires du Septentrion, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.49052.
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Oppitz-Trotman, George. "Prologue." In Stages of Loss, 1–34. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198858805.003.0001.
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The virtues of theatre in a European tradition have generally been connected to its perceived success in concealing or graduating from its (allegedly) degrading origins in travel and movement. Scholarly pursuit of historical itinerant theatre has often been accompanied by evaluative criticism of its achievements, obscuring or misrepresenting the dependence of canonical drama upon transnational circulation of materials and the experience of travel. In the summer of 1592, the English theatrical scene in London disintegrated due to the plague. The Admiral’s Men split into several different groups. Some of its players embarked on tours of the English provinces. Others left England and established the first professional theatre tradition in northern and central Europe. Known as the English Comedians, this latter group would be the first to perform adaptations of Marlowe and Shakespeare abroad. Their tradition overturned ancient festive schedules of performance, with profound consequences for civic life in many Imperial cities. Finding some success, the tradition persisted unevenly for many decades and would assist in creating a lasting impression of theatre and its effect on values cultural, national, economic, moral.
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Bal, Jordan. "Le geste technique textile à travers les fonds conservés aux Archives nationales du monde du travail." In Gestes techniques, techniques du geste, 87–100. Presses universitaires du Septentrion, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.12356.
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Coppin, Frédérique. "Présentation du fonds national des archives de la FEN déposé aux ANMT (Archives nationales du monde du travail)." In La fédération de l’Éducation nationale (1928-1992), 275–89. Presses universitaires du Septentrion, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.39879.
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Piernas, Gersende. "La fraude dans les archives d’entreprises. Exemples septentrionaux et transfrontaliers conservés aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix)." In Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle), 81–110. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.11182.
Full textConference papers on the topic "Lois nationales du travail"
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MANGEON, Michaël, Claire Marie DULUC, Lise BARDET, Nathalie GILOY, Yasser HAMDI, and Olivier CHANTON. "Opportunités, limites et frontières de l'évaluation des aléas extrêmes : Plongée au cœur du travail des experts scientifiques de l'IRSN." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2020. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2020.093.
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Peterson, Jeffrey Shawn, and Brian Kim. "Development of an Instrumented Drill String for Measuring Drilling Forces." In ASME 2017 International Mechanical Engineering Congress and Exposition. American Society of Mechanical Engineers, 2017. http://dx.doi.org/10.1115/imece2017-72709.
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The National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) Pittsburgh Mining Research Division (PMRD) conducts a wide variety of mining-related health and safety research. As part of this research, PMRD’s Workplace Health Branch maintains a Noise Control Team tasked with developing noise controls to reduce future incidences of noise-induced hearing loss (NIHL) among the nation’s mining workforce. A noise control project that PMRD is currently investigating is the development of noise controls to reduce the noise emissions from jumbo drills. Operators of jumbo drills are frequently overexposed to noise, putting them at risk of NIHL. A key contributor to the noise at the operator location is the noise radiated from the jumbo drill string, or drill rod. Jumbo drilling is rotary-percussive in nature, and the drill string is mechanically excited by the cutting of the media as well as by a percussive hammer. These excitations travel from the bit/rock interface and from the drifter hammer into the drill string, vibrating the structure and causing it to radiate noise. The development of an instrumented drill string will allow NIOSH to quantify the forces within the drill string during drilling, providing critical information for the development of jumbo drill noise controls.