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Dissertations / Theses on the topic 'Lois nationales du travail'
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Beaumier, Jean-François. "L'application extraterritoriale des lois nationales incorporant des normes internationales du travail." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=80910.
Full textAbstract:
Globalization has favoured a new type of business: Multinational Enterprises (MNE). MNE distinguish themselves from national businesses in the sense that they continue to be governed, in their relationship with their employees, by the national law where they operate. This contradictory dualism is the source of great tensions and uncertainties with regard to the future of national and international labour law standards. In a first part of this thesis, we study the International Labour Organization (ILO), which is the international body competent to adopt international standards and apply them. In the second part, we examine the phenomenon of national labour laws extraterritoriality and its manifestation in some jurisdictions. Finally, we explore the justifications put forward for the extraterritorial application of national laws, in particular when these national laws incorporate "fundamental" international labour standards.
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Moreau, Emmanuelle. "Lois de police et contrat international de travail." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100094.
Full textAbstract:
L’entrée en vigueur de la convention de Rome réglant les conflits de lois en matière contractuelle ne résout pas tous les problèmes relatifs à la détermination de la loi applicable au contrat de travail duquel elle consacre pourtant son article 6. Celui-ci doit-il se combiner avec l'article 7 qui concerne les lois de police ? La notion de loi de police est précisément la notion-clé pour venir à bout du conflit de loi en droit du travail ; d’un art, elle assure la protection de la partie faible, d'autre part, elle prend en compte les intérêts étatiques directement lies a l'organisation économique d'un pays. Dans la réalisation de ce double objectif, le lieu d'exécution du travail constitue le critère de rattachement propre à mettre en œuvre la volonté du législateur. L'universalité du critère permet de le bilatéraliser. Parallèlement a l'application de cette règle, divers mécanismes assurent la protection du salarie ; subjectifs, par référence a une loi explicitement désignée par les parties, ou objectifs, par la prise en compte et la résolution du conflit mobile dans une relation internationale de travail. Protecteurs, enfin, s'avèrent le mécanisme, d'application autonome des conventions collectives dans ce type de relation, et celui qui conduit au respect d'une norme complémentaire plus favorable au salarie que la loi du pays ou i fait grève lorsque la loi de police protectrice normalement applicable à son contrat s'autolimiteTo resolve the problems pertaining to the determination of the law applicable to employment contracts, the notion of "Lois de police" appears to be the key-notion. It is a unilateralistic approach, which takes into amount the interests for the state of the place of performance, and protects efficiently the weaker party to the contract. In spite of its unilateralist nature, the method is susceptible of "bilateralisation". It is also to be combined with the concept of "autolimitation", especially with reference to collective conventions and strikes
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Gosselin-Gorand, Armelle. "L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois." Caen, 2001. http://www.theses.fr/2001CAEN0061.
Full textAbstract:
L'étude du droit des conflits de lois ne peut plus être entreprise sans considérer l'influence des principes communautaires de libre circulation. Dans l'état actuel de leur évolution, les principes de libre circulation sont à l'origine d'un encadrement communautaire indirect des règles de conflit de lois, lequel participe au même titre que la coordination européenne dérivée et conventionnelle à la " communautarisation " du droit des conflits de lois des états membres. Moins perceptible que toutes les influences suscités par l'adoption d'actes d'origine communautaire ayant directement pour objectif d'interférer sur le droit des conflits de lois, cette influence des principes communautaires n'en est pas moins d'une portée considérable. Les fonctions dévolues aux juges nationaux dans la réalisation effective du droit communautaire de la libre circulation et l'absence de limites résultant des modalités de mise en œuvre de la hiérarchie des normes démontrent que cette influence ne doit pas être minimisées. Mais cette infiltration des principes communautaires ne se fait pas sans heurts.
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Lurdos, Olivier. "Lois de comportement et recristallisation dynamique : approches empirique et physique." Saint-Etienne, EMSE, 2008. http://www.theses.fr/2008EMSE0013.
Full textAbstract:
La mise en forme des métaux à grande vitesse de déformation provoque une déformation importante et rapide de la pièce. Cette déformation, associée aux grandes vitesses de déformation inhérente au procédé, provoque des échauffements localisés et importants. Des zones de localisation de la déformation apparaissent, telles que les bandes de cisaillement. En revanche, le reste de la pièce est dans certains cas peu affecté par la déformation. La modélisation de tels phénomènes nécessite donc l'utilisation de lois de comportement valables sur une très large gamme de déformations, vitesses de déformation, et températures. Après avoir présenté et exploité des essais de torsion, une compilation de courbes contrainte-déformation de l'acier 304L est présentée. Un premier modèle empirique, fondé sur la loi de Voce, est proposé pour décrire la rhéologie des métaux dans ces conditions. L'ensemble des coefficients de ce modèle est ajusté à partir des courbes contrainte-déformation. Ce modèle présente deux différences fondamentales par rapport à la loi classique de Johnson et Cook (1983, 1987). Premièrement, les effets de l'écrouissage, de la vitesse de déformation, et de la température sont couplés, et deuxièmement, la contrainte tend vers une valeur stationnaire quand la déformation est suffisamment grande. De plus, l'ajustement des coefficients de la loi par rapport aux courbes expérimentales a mis en évidence un nouveau critère empirique déterminant le domaine de température et de vitesse de déformation dans lequel se produit la recristallisation dynamique. Un deuxième modèle physique de recristallisation dynamique discontinue est ensuite proposé. Ce modèle permet de caractériser l'évolution de la microstructure au cours de la déformation de matériaux à faible énergie de défaut d'empilement. La taille moyenne des grains, ainsi que la densité moyenne de dislocations sont déterminées en fonction des paramètres du matériau. De plus, la contrainte d'écoulement représente correctement l'allure des courbes expérimentales au cours du régime transitoire. L'exploitation des résultats de l'étude du régime stationnaire permet d'identifier l'ensemble des coefficients du modèle. Une nouvelle méthode est ainsi proposée pour déterminer la mobilité des joints de grains. Enfin, deux versions simplifiées du modèle sont proposées de manière à rendre leur utilisation possible par des codes de calcul de type éléments finisHigh speed material forming produces intense and fast strains. The latter, associated with the high speed of deformation inherent to the processes, induce considerable heating of the pieces. Zones of strain localization appear, such as shear bands. On the other hand, other parts of the piece are almost not affected by strain in some cases. Modelling of such phenomena then implies the use of constitutive equations valid over a very wide range of strain, strain rate and temperature. After an overview of torsion tests and results, a compilation of 304L stainless steel available stress-strain curves is presented. A first empirical model, based on the Voce equation, is proposed to describe the rheology of metals in such deformation conditions. All parameters are fitted to the set of experimental curves. This model sets forth two fundamental differences with the classical Johnson and Cook (1983, 1987) constitutive equation. First, the strain, strain rate and temperature effects are coupled together. Second, stress increases with strain until a steady state value. Furthermore, observations of the parameter variations point out a new criterion that defines a range of temperatures and strain rates where recrystallization occurs. A second physical constitutive equation based on discontinuous dynamic recrystallization is then proposed. This model is able to predict the evolution of microstructure during deformation of low stacking fault energy materials. Average grain size and average dislocation density are determined as functions of material parameters. Furthermore, the predicted flow stress correctly represents the shape of experimental stress-strain curves. The full exploitation of the steady state results enables the identification of all parameters. A new method is then proposed to estimate grain boundary mobility. Finally, two simplified versions of the model are proposed to provide solutions suited to finite element codes
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Baudet-Caille, Véronique. "Le retour du travailleur étranger dans son pays d'origine : politiques nationales et négociations internationales." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010298.
Full textAbstract:
Depuis la crise des années soixante-dix, la politique de retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine est devenue un volet de la politique d'immigration des pays européens. Cette politique a d'abord comme objectif de désengorger le marché du travail d'une main d'œuvre jugée excédentaire. La politique de retour n'est pas l'apanage des pouvoirs publics. Divers organismes privés œuvrent en faveur de la réinsertion. Dans le cadre de l'aide au développement. Leurs actions sont conçues sur la base du partenariat avec le travailleur migrant et le pays d'origine. Il ressort du bilan des initiatives publiques qu'elles n'ont pas atteint leur objectif quantitatif. Les travailleurs repartent à l’âge de la retraite ou lorsqu'ils sont en situation d'échec. Ce sont les initiatives privées qui constituent l'avenir de la politique de réinsertionSince the seventy's crisis, in all common market countries, the aspects of the immigration policy tends to be the foreign workers momecoming. The main purpose of such a policy is to unblock the labor market, mainly composed of unskilled. The homecoming policy isn't only authorities' privilege. Different private organizations are favorable to reintegration within the scope of developing aids. All they do is based on partnership with the morkers and their countries. Thus, those public initiatives haven't reached their quantitative aims. The foreign morkers come back home either when they retire or when they don't succed. That's how only private initiatives play a promissing part in reintegration policy
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Courtin, Sabine Diquelou Armelle. "Etude des variations des paramètres biologiques lors de l'entraînement des chiens au Centre National d'Instruction Cynophile de la Gendarmerie." [S.l.] : [s.n.], 2009. http://oatao.univ-toulouse.fr/3036/1/hartmann_3036.pdf.
Full text
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Coursier, Philippe. "Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10019.
Full textAbstract:
L'interet de la doctrine pour le conflit de lois en matiere de contrat de travail est allee de pair avec la multiplication des problemes qui lui sont lies. La question presente une importance d'autant plus grande que la convention de rome du 19 juin 1980 relative aux conflits de lois en matiere de contrat de travail est entree en vigueur. Ce texte proclame la liberte de choix des parties quant a la 1ex contractus. Mais le contrat de travail repond egalement de regles propres, destinees a garantir au salarie la protection que lui accordent les dispositions imperatives du lieu habituel de travail. Au dela de ces questions, se trouve pose le probleme de l'intervention des lois d'application immediate, des lois de police ou des regles materielles de droit international priveThe interest of the doctrine in the conflict of laws, as far as labour contract is concerned, is increased with the multiplication of the problems liked to this conflict. The question is now of biggest importance because of the convention of rome, 19 th of june, 1980, relating to the conflict of laws, as far as contracts are concerned. This text proclaims the freedom of choice for the contracting parties as far as lex contractus is. But the labour contract has also its own rules destinated to protect the worker. The imperative disposals of the usual workplace warrant this protections. Beyond those questions, we find the problem of the application of the laws of immediate application,imperative rules ("lois de police") "substantial" rules of international private law
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Noël, Christine. "Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail." Aix-Marseille 1, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX10041.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour ambition d'analyser le sens de l'écart entre d'une part, les catégories et les normes du droit du travail et d'autre part, l'application de ces catégories et de ces normes dans l'activité industrieuse. Ainsi la transgression permanente du droit du travail renvoie-t-elle à une pathologie de l'ordre juridique dans son ensemble, a une pathologie propre a cette branche du droit ou au contraire a la normalité vitale ? Cette question illustrée notamment par la difficile mise en œuvre de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels ou la législation sur le harcèlement moral nous a conduit à interroger la nature propre et la raison d'être du droit du travail et les ressorts de la normativité juridique. L'hypothèse de la renormalisation fournit ainsi une clef de décryptage des phénomènes de transgression du droit du travail
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Zernikow, Marcel. "Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D045.
Full textAbstract:
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des Etats membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des Etats membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux Etats membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration.En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisationMobility of workers within the internal market of the European Union is growing constantly, whereas European integration in social matters remains incomplete. The absence of an exhaustively harmonised European Social Law is not only related to the minimum character of harmonisation but also to the lack of an overall competence in social matters. Due to diversity between labour legislations of the Member States, conflict of laws needs to be mobilized in order to guarantee effective freedom of movement. More precisely, Private International Law has the function of promoting the worker protection principle enshrined in free movement law. Our purpose is to analyse possible impacts of the law of the internal market on Conflict of Laws. The subject of the present study is on European Conflict of Laws. Inspired by national conflict of law mechanisms, European conflict of law rules should nowadays fit into the context of European Union Law and therefore adopt its principles. Among those, the worker protection principle – as part of the concept of the internal market – is of high interest. While discovering the content of this principle, we underline different manners in which it can influence conflict of law rules. Our starting point consists in admitting the competence of the European Union for Private International Law matters. While demonstrating failures of the actual European conflict of law rules regarding their adaptability to legislative diversity, we discover that Member States tend to make increasingly use of unilateral mechanisms: Imperativeness is intended to assure Member States’ regulatory interests by designating the law of the forum state. For the purpose of this demonstration, we suggest to analyse the example of posted workers, among others. Territoriality has been observed in Conflict of Laws. This is problematic from the perspective of integration of the internal market, i.e. in our context, the European labour market. Therefore, we suggest that conflict of law rules should be adapted to the requirements of European regulatory interests. Lessons can be drawn from the concept of the internal market which leads us to examine a protective conflict of law rule aiming at integrating the worker into the labour market
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Maurel-Pantel, Aurélien. "Etude expérimentale et modélisation par éléments finis du procédé de fraisage : applications à l'identification paramétrique des lois de comportement." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA2017.
Full textAbstract:
Le fraisage est un procédé très répandu dans les industries mécaniques et micromécaniques. Ces travaux concernent le couplage étroit entre simulations et expérimentations. L'objectif est d'identifier les paramètres physiques intervenant dans les lois de comportement qui seront utilisées pour la modélisation et la simulation de l'usinage. La finalité consiste à fournir une nouvelle méthodologie, ainsi que les composants logiciels associés, pour permettre l'ajustement optimal des paramètres des procédés, tout au long des phases de développement relatives à l'utilisation de nouveaux matériaux ou de nouvelles conditions opératoires. L'investigation s'articule autour de trois principales activités: -La mise en place d'une instrumentation comprenant capteurs et chaînes d'acquisitions pour permettre, la mesure des efforts nécessaires à la coupe ainsi que la visualisation des formes de copeaux et des modes de fragmentation. Par la suite, le développement des simulations numériques sous LS DYNA des procédés d'usinage. L'objectif étant de développer un modèle numérique fiable du procédé de fraisage permettant d'obtenir des formes et des valeurs d'efforts de coupe comparables à celles observées expérimentalement. Et pour finir, la réalisation de procédures d'identification par méthode inverse en corrélant des résultats expérimentaux et numériques provenant de modèle analytiques ou éléments finis. Afin de permettre l'ajustement optimal des paramètres des modèles intervenants dans les lois de comportement thermomécaniques de l'acier 304LMilling is among machining processes one of the most frequently used, but although milling processes operations are very used in mechanical engineering industries and as a lot of experimental results are avail-able, some essential physical phenomena present difficulties of understanding. In-deed milling is a very complex process with physical interactions between shearing, compression, ploughing, friction, very high strain rate, thermal effects and failure. Actually the machining industry needs to use new methodologies to optimise milling operations, investigations relate three main activities : in this context, a three dimensional finite element model of milling process, using an explicit commercial code, was developed in the proposed works. The workpiece material behaviour is in a first approach described using a Johnson-Cook constitutive law. In the same time, milling tests have been conducted to furnish cutting forces data in a shoulder milling configuration. In this way, a milling machine has been instrumented with a dynamometer linked to a specific real-time data acquisition system in order to measure milling cutting forces curves. Then, a confrontation has been led between the numerical and the experimental results. These experimental and numerical methods are here applied for a 304L stainless steel. Finally a behaviour model parameters identification procedure has been set up with the correlation of numerical and experimental results. Ail results are furnished by an analytical of finite element models of milling and by the experimental measure directly in milling process. The final consist to obtain predictive models on a wide working zone
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Le, Bail Hélène. "La nouvelle immigration chinoise au Japon : circulation des élites transnationales et reconfiguration des citoyennetés nationales et locales." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0024.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie les flux de migration chinoise vers le Japon depuis les années 1980 jusqu'à aujourd'hui. Elle tente de mettre en évidence, chez ces migrants, les deux processus de valorisation de la mobilité et d'engagement citoyen dans la société d'accueil : des processus simultanés et non exclusifs l'un de l'autre. Elle cherche aussi à décrire le moment particulier dans lequel se trouve la société japonaise, en matière de politique d'immigration et d'accueil des étrangers. Les nouveaux migrants chinois, par leurs pratiques et leurs projets, apparaissent comme des révélateurs des idéologies et des débats internes concernant l'immigration au Japon. La thèse, organisée en cinq chapitres, propose une histoire de l'immigration chinoise au Japon qui a découlé sur la coexistence de deux groupes distincts (oldcomers et newcomers), un tableau de la population chinoise au Japon aujourd'hui, dans sa composition et dans sa diversité, ainsi qu'une réflexion sur l'influence des préjugés et des représentations de la société d'accueil sur l'image de la communauté chinoise. Les deux derniers chapitres étudient plus en profondeur deux figures particulières de migrants chinois qui sont celles de l'entrepreneur transnational et de l'expatrié. Y sont décrits les pratiques transnationales, la valorisation de la mobilité, la multiplicité des appartenances, mais aussi les pratiques citoyennes et la participation civique des Chinois à la vie locale japonaiseThe present thesis deals with Chinese migration to Japan since the 1980s. It tries to underline how they capitalised on their mobility, all the while engaging themselves with the host society – the two processes being simultaneous and not exclusive. The thesis also attempts to describe the host society, Japan, in a very significant moment of their contemporary history, in matters of migration policy and integration of foreigners. Chinese newcomers, given their way of life and their projects, have become a lightning rod for ideological debate on immigration in Japan. The thesis is comprised of five chapters. It begins with a history of chinese migration to Japan that resulted in the presence of two distinct groups (the oldcomers and the newcomers); a description of the composition and diversity of the Chinese residents population in Japan today; as well as a reflection on the impact of prejudices and representations from the host society of the Chinese community. The last two chapters describe in greater detail two specific types of Chinese migrants: the transnational entrepreneur and the expatriate. It speaks of transnational practices, capitalising on mobility, multiplicity of belongings, as well as of citizenship and civic participation of Chinese in Japanese local life
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Delprat, Philippe. "Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : bilan des trois premières années de fonctionnement : étude de 12 cas, des statistiques nationales et régionales." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR2M140.
Full text
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Benchouikh, Abdelkrim. "Formulation et identification de lois de comportement anisotropes pour toles minces en emboutissage." Ecully, Ecole centrale de Lyon, 1992. http://www.theses.fr/1992ECDL0055.
Full textAbstract:
Le but de ce travail est de formuler des modèles de comportement réalistes pour la simulation numérique de l'emboutissage. Ces modèles doivent donc, tout en s'appuyant sur une formulation mécaniquement cohérente, rester suffisamment simples dans leur écriture comme dans leur identification. Nous nous sommes limites aux modélisations rigides plastiques en contraintes planes. C'est en effet le cadre mécanique approprie pour l'emboutissage des tôles minces. Nous avons développé trois classes de modèles qui prennent en compte l'anisotropie initiale (isotropie transverse) ainsi que l'écrouissage suppose isotrope. Ce travail a été développé dans le cadre du groupe de travail lois de comportement pour l'emboutissage-RNOV, GIE PSA et IRSID. La première classe de modèles est relativement classique et elle permet la description correcte de certains chemins radiaux ainsi que la prise en compte du coefficient d'anisotropie par utilisation d'une loi non-associée. Notre contribution principale porte sur le développement d'une stratégie d'identification ainsi que sur la mise en place des procédures correspondantes à partir d'un ensemble de résultats expérimentaux. La deuxième classe de modèles permet d'améliorer la description de certains résultats expérimentaux et notamment la traction plane en introduisant d'autres variables internes d'écrouissage (libre parcours moyen,. . . ). Pour décrire le comportement ultérieur lors d'un changement du trajet de chargement (chargement complexe), nous avons développé un modèle qui utilisait une variable interne de nature tensorielle. Enfin, la troisième classe de modèles est basée sur l'utilisation d'un critère non quadratique. Pour ce faire, nous avons développé une méthodologie générale de représentation des critères isotropes et isotropes transverses. L'application de cette représentation avec l'utilisation d'un critère non quadratique et une loi non-associée ont permis la construction de modèles permettant à la fois une bonne description des chargements radiaux et du coefficient d'anisotropie
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Incandella, Olga. "Définition de protocoles rationnels d'identification de lois de comportement élastoplastiques. : Application à la simulation éléments finis d'opérations industrielles d'emboutissage." Chambéry, 2006. http://www.theses.fr/2006CHAMS021.
Full textAbstract:
L'objectif de la thèse effectuée dans le cadre du projet européen "Intelligent system for NET shape FORming of Sheet MEtal Product" est la recherche de procédures optimisées pour la mise au point de simulations numériques d'opérations industrielles d'emboutissage. Ce travail a pour but d'apporter des réponses efficaces, applicables au sein d'une entreprise en regard de la mauvaise perception de ce type de procédé dans le milieu industriel. La procédure met en avant le rôle clé de l'identification des lois de comportement élastoplastiques définissant le comportement de la tôle pendant la simulation. Dans un premier temps on s'intéresse à l'identification classique à partir d'essais de traction utilisés habituellement à cet effet. Différentes techniques et protocoles sont alors retenus pour tirer le meilleur parti de ce type d'essais en utilisant notamment les techniques expérimentales d'analyse d'images. Ces choix conduisent à une amélioration notable des résultats concernant l'effet du retour élastique, l'état de contraintes résiduelles et la prédiction de la localisation de la déformation. Cependant les limites de ce type d'identification réalisé sur des essais homogènes apparaissent clairement. C'est pourquoi, nous proposons une méthode originale d'identification des paramètres de la loi de comportement à partir d'essais hétérogènes voisins du cas réel de mise en forme. L'optimisation des coefficients de la loi de comportement est alors fondée sur l'utilisation de réseaux de neurones. Les avantages de cette méthode sont démontrés sur un exemple d'emboutissage de pièces axisymétriques à flan bloquéThe objective of the thesis carried out within the framework of the European project called “Intelligent system for NET shape FORming of Sheet MEtal Product" is the research of optimized procedures for the adjustment of numeric simulations for industrial operations of stamping. The procedure puts forward the key role of the identification of the elastoplastic behaviour laws for metal sheet to assure a reliable simulation. For this purpose, the traditional identifications of the constitutive laws from tensile tests are initially used. Various techniques and protocols are retained to take the best advantages from this kind of tests, in particular using the experimental technique of optical analysis of deformation. These choices lead to a notable improvement of the numeric results concerning the effect of the elastic spring-back, the state of residual stresses and the prediction of the strain localisation. However the limits of this kind of identification realized from homogeneous tests appear clearly. This is the reason why we propose an original method of identification of the parameters of the behaviour law from heterogeneous tests close to the real case of sheet metal forming. The optimisation of the coefficients of the mechanical constitutive law is founded on the use of artificial neural networks. The advantages of this method are shown on an example of stamping of axisymmetric parts with blocked blank
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Dubois, Hervé. "L'évolution des compétences des collectivités territoriales en matière de formation professionnelle des jeunes depuis les lois de décentralisation." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3010.
Full textAbstract:
Une analyse rapide du contenu des lois de décentralisation de 1982-1983 pouvait laisser penser que les collectivités territoriales et notamment la région nouvellement reconnue en tant que telle, allaient participer davantage à la politique de formation professionnelle des jeunes. MAis la crise de l'emploi dans la jeunesse a poussé l'Etat de 1984 à 1993 à prendre l'initiative ssentielle et à ne laisser aux pouvoirs locaux que des fonctions de suppléance. De surcroît, les principes régissant le fonctionnement de la décentralisation ont été, à cette époque malmenés. Les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'intervention locale n'ont en effet qu'insufisamment transférés par le pouvoir central. Devant la recrudescence, des problèmes reencontrés par les juenes sur le terrain et les moyens limités du budget de l'Etat, la législation depuis le début des années 90 s'infléchit pour reconnaître de plus en plus de "libertés d'action" aux collectivités territoriales. La loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 constitue à cet égard l'aspect le plus visible du changement de cap. Elle offre de nouvelles prérogatives aux régions et ouvre le partenariat aux collectivités de base ainsi qu'aux partenaires économiques et sociaux. Cependant, si les missions des collectivités territoriales un moment étouffées semblent réapparaître aujourd'hui en pleine lumière, il esst toujours nécessaire de clarifier les compétences. L'apport majeur de la réforme quinquennale est sans conteste d'avoir introduit la légitimité territoriale dans la conduite de formation professionnlle des jeunes, mais elle n'a pas permis à la décentralisation de véritablement s'affirmer. La concurrence entre les différents acteurs, Etat et régions esssentiellement, reste de mise.
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Hassi, Abderrahman, and Abderrahman Hassi. "Influence de la culture nationale sur la conception de la formation du personnel en milieu de travail." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26726.
Full textAbstract:
La présente thèse a pour but d’identifier des différences en matière de pratiques de conception de la formation du personnel dans quatre pays, à savoir l’Allemagne, le Canada, le Maroc et Singapour. Compte tenu de l’absence de modèle théorique liant la formation du personnel et la culture, un cadre opératoire a été élaboré pour supporter la présente recherche. Ce cadre comporte trois grandes catégories : 1) la variable indépendante (dimensions de la culture nationale de Hofstede) ; 2) la variable dépendante (conception de la formation); et 3) les variables de contrôle (poste du répondant ainsi que la taille, la culture, le statut et la syndicalisation de l’organisation du répondant). À la lumière des résultats de nos analyses, seule la dimension culturelle intitulée la « distance hiérarchique » a une incidence sur les pratiques de conception de la formation du personnel, à savoir la planification des objectifs, du contenu, des méthodes, de l’évaluation et du transfert de la formation à travers les quatre pays à l’étude. Les autres dimensions, soit l’évitement de l’incertitude, la masculinité-féminité et l’individualisme-collectivisme ne se sont pas avérées statistiquement significatives. Concernant les modes de participation des acteurs à la conception des activités de formation, les résultats révèlent que, dans les cultures à faible distance hiérarchique, la direction générale participe moins à la prise de décision. À l’opposé, dans les cultures à forte distance hiérarchique, la direction générale tend à décider seule sans consultation des autres acteurs des objets à portée stratégique de la formation. La formalisation de la démarche de conception de la formation ne varie en fonction d’aucune dimension culturelle. Enfin, les organisations appartenant à des cultures à forte distance hiérarchique laissent moins de latitude aux participants lors de la planification des activités de formation. Inversement, les organisations appartenant à des cultures à faible distance hiérarchique adoptent une démarche qui laisse plus de la latitude aux différents acteurs. Mots clés : conception de la formation du personnel; culture nationale, modèle de Hofstede; culture et conception de la formation.La présente thèse a pour but d’identifier des différences en matière de pratiques de conception de la formation du personnel dans quatre pays, à savoir l’Allemagne, le Canada, le Maroc et Singapour. Compte tenu de l’absence de modèle théorique liant la formation du personnel et la culture, un cadre opératoire a été élaboré pour supporter la présente recherche. Ce cadre comporte trois grandes catégories : 1) la variable indépendante (dimensions de la culture nationale de Hofstede) ; 2) la variable dépendante (conception de la formation); et 3) les variables de contrôle (poste du répondant ainsi que la taille, la culture, le statut et la syndicalisation de l’organisation du répondant). À la lumière des résultats de nos analyses, seule la dimension culturelle intitulée la « distance hiérarchique » a une incidence sur les pratiques de conception de la formation du personnel, à savoir la planification des objectifs, du contenu, des méthodes, de l’évaluation et du transfert de la formation à travers les quatre pays à l’étude. Les autres dimensions, soit l’évitement de l’incertitude, la masculinité-féminité et l’individualisme-collectivisme ne se sont pas avérées statistiquement significatives. Concernant les modes de participation des acteurs à la conception des activités de formation, les résultats révèlent que, dans les cultures à faible distance hiérarchique, la direction générale participe moins à la prise de décision. À l’opposé, dans les cultures à forte distance hiérarchique, la direction générale tend à décider seule sans consultation des autres acteurs des objets à portée stratégique de la formation. La formalisation de la démarche de conception de la formation ne varie en fonction d’aucune dimension culturelle. Enfin, les organisations appartenant à des cultures à forte distance hiérarchique laissent moins de latitude aux participants lors de la planification des activités de formation. Inversement, les organisations appartenant à des cultures à faible distance hiérarchique adoptent une démarche qui laisse plus de la latitude aux différents acteurs. Mots clés : conception de la formation du personnel; culture nationale, modèle de Hofstede; culture et conception de la formation.
The present thesis aims at identifying differences in designing employee training activities within public organizations across four countries, namely Canada, Germany, Morocco and Singapore. Given the lack of empirical literature on the subject and theoretical frameworks linking employee training and national culture, a research model was developed to guide the present study. This model is comprised of three major categories: 1) independent variable (Hofstede cultural dimensions); 2) dependent variable (designing employee training); and 3) control variables (respondents positions as well as size, culture, status and unionization of their organizations). In light of the findings, only the cultural dimension of power distance exerts influence on designing employee training practices across the four countries. The other three cultural dimensions, uncertainty avoidance, masculinity-femininity and individualism-collectivism were not statistically significant in this regard. Concerning the modes of participation of organizational actors in designing employee training activities, the study results indicate that, in low power distance cultures, senior management participates less in the decision-making process. Conversely, in high power distance cultures, senior management tend to make decisions solely without consulting other organizational actors on training aspects of strategic importance. Formalization of the way the designing of employee training activities are carried out does not vary in light of any cultural dimension. Lastly, organizations belonging to high power distance cultures adopt an approach that grants less latitude to participants during the process of designing employee training activities. Conversely, organizations from low power distance cultures have the tendency to adopt an approach that accords more latitude to different actors. Keywords: designing employee training; national culture; Hofstede model; culture and training design.
The present thesis aims at identifying differences in designing employee training activities within public organizations across four countries, namely Canada, Germany, Morocco and Singapore. Given the lack of empirical literature on the subject and theoretical frameworks linking employee training and national culture, a research model was developed to guide the present study. This model is comprised of three major categories: 1) independent variable (Hofstede cultural dimensions); 2) dependent variable (designing employee training); and 3) control variables (respondents positions as well as size, culture, status and unionization of their organizations). In light of the findings, only the cultural dimension of power distance exerts influence on designing employee training practices across the four countries. The other three cultural dimensions, uncertainty avoidance, masculinity-femininity and individualism-collectivism were not statistically significant in this regard. Concerning the modes of participation of organizational actors in designing employee training activities, the study results indicate that, in low power distance cultures, senior management participates less in the decision-making process. Conversely, in high power distance cultures, senior management tend to make decisions solely without consulting other organizational actors on training aspects of strategic importance. Formalization of the way the designing of employee training activities are carried out does not vary in light of any cultural dimension. Lastly, organizations belonging to high power distance cultures adopt an approach that grants less latitude to participants during the process of designing employee training activities. Conversely, organizations from low power distance cultures have the tendency to adopt an approach that accords more latitude to different actors. Keywords: designing employee training; national culture; Hofstede model; culture and training design.
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Ahmad, Muhammad Farooq. "Institutions et les fusions et acquisitions internationales." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20003/document.
Full textAbstract:
Quels sont les effets des institutions du marché du travail et de la culture nationale sur l’activité en matière de fusions et acquisitions ? Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette question tout au long de trois chapitres. Le premier chapitre s’intéresse aux effets des institutions du marché du travail, sous l’angle de la négociation collective, sur ces opérations. Il met en évidence que les fusions et acquisitions augmentent en nombre avec la force des syndicats et la capacité de négociation des employés des pays. La négociation collectiveaccroît l’activité en fusions et acquisitions parce que les acquéreurs potentiels peuvent retirer des gains d’opportunité plus élevés en s’appropriant les montants des « rentes » accaparées par les employés. Les chapitres deux et trois étudient comment les cultures nationales affectent les résultats des opérations de fusion et acquisition. Ils montrent que les firmes de pays fortement « orientés vers la quête de résultats » ont moins tendance à réaliser des fusions transfrontalières, à mener à terme les négociations annoncées et à devenir cibles. Quand ces opérations ont lieu, les cibles connaissent des rendements anormaux cumulés élevés à l’annonce de l’opération. Les firmes appartenant à des pays « orientés vers la tradition » ont moins tendance aussi à réaliser des fusions transfrontalières, à mener à terme les négociations annoncées et à devenir cibles. Quand ces opérations ont lieu, les cibles connaissent des rendements anormaux cumulés plus faibles à l’annonce de l’opération. Les firmes appartenant à des pays « orientés vers les personnes » ont plus tendance à réaliser des fusions transfrontalières et à mener à terme les négociations annoncéesWhat are the effects of labor market institutions and national culture on mergers and acquisitions activity? The thesis proceeds in answering this question along three chapters. The first chapter investigates the effects labor market institutions defined as collective bargaining on mergers and acquisitions (M&A) activity. It provides evidence that M&A activity increases in countries with strength of labor unions and high bargaining coverage. Collective bargaining increase M&A activity because potential acquirers have greater gains opportunities sourced from reappropriation of employee ‘rents’. Second and third chapters explore effects of national culture on different M&A outcomes. They show that firms from result-oriented countries are less likely to make cross-cultural acquisitions, to complete announced deals, to become targets, and target firms experience higher CAR around announcement date. Firms from people-oriented countries are less likely to make crosscultural acquisitions, to complete deals and are more likely to become targets and target firms experience lower CAR. Firms from people oriented countries are more likely to make crossculturalacquisitions and complete announced deals
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Vigoureux, Solène. "Evolution de l’activité professionnelle des femmes pendant la grossesse en France : Enquêtes nationales périnatales de 1972 à 2016." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS185/document.
Full textAbstract:
Contexte et objectifs : Le taux d’activité des femmes a augmenté régulièrement depuis les années 1970 et les femmes sont de plus en plus souvent en emploi au moment où elles vont avoir une grossesse. Ce travail a pour principal objectif de décrire et comprendre les liens entre l’activité professionnelle et la grossesse. Tout d’abord, en comparant les taux d’activité professionnelle selon que les femmes sont enceintes ou appartiennent à la population féminine générale. Dans un second temps, en observant comment le groupe professionnel et le statut de l’emploi occupé influencent le moment de l’arrêt de travail pendant la grossesse. Enfin la troisième partie analyse l’impact de la position sociale, définie d’abord par le statut d’emploi des femmes et prenant en compte leur situation de couple et l’emploi du partenaire, sur la surveillance pendant la grossesse et les issues périnatales.Méthodes et population : Les données ont été extraites des Enquêtes Périnatales Nationales (ENP) en 1972, 1981, 1995, 1998, 2003, 2010 et 2016 et des données du recensement Une comparaison de l’activité professionnelle des femmes enceintes et de la population générale des femmes en France métropolitaine en fonction de l’âge et du niveau d’études, a été effectuée. Une modélisation de l’activité professionnelle pendant la grossesse en fonction des caractéristiques sociodémographiques, de la période entre 1972 et 2016 et de la génération de naissance, a été réalisée. Une analyse des femmes qui travaillaient pendant la grossesse en 2010 et en 2016 a été menée pour déterminer les moments de l’arrêt de l’activité professionnelle au cours de la grossesse, selon la situation médicale et la position sociale des femmes, en s’intéressant à l’arrêt précoce, avant 24 semaines d’aménorrhée (SA), et à l’arrêt tardif, après 36 SA révolues. Une analyse entre 1995 et 2016 a permis de décrire la surveillance prénatale et les issues périnatales en fonction du statut d'emploi des femmes et de leur partenaire pendant la grossesse.Résultats : Comme dans la population générale, le taux d’emploi des femmes enceintes a augmenté régulièrement entre 1972 et 2016, de 53 à 74 %. En 2016, 32 % des femmes qui travaillent pendant la grossesse se sont arrêtées avant 24 SA, et 2 % après 37 SA. Il existe des inégalités sociales autour des arrêts de l’activité professionnelle: les femmes ayant les situations sociales les plus défavorables s’arrêtent précocement pendant leur grossesse, alors que les femmes qui s’arrêtent tardivement ont des situations socioprofessionnelles plus favorisées, quelle que soit leur situation médicale. Entre 1995 et 2016, les différences selon la position sociale des femmes enceintes observées pour la surveillance prénatale et les issues périnatales se réduisent mais persistent.Conclusion : Les transformations majeures du rapport à l’emploi des femmes au cours des dernières décennies peuvent modifier les pratiques des soignants prenant en charge les femmes enceintes. La majorité des femmes enceintes sont des femmes en emploi rémunéré et la discussion de l’arrêt de l’activité professionnelle au cours de la grossesse doit s’évaluer au regard de la situation médicale mais aussi de la situation sociale et professionnelle. Une attention particulière doit être portée aux femmes plus défavorisées, soit au chômage ou sans activité professionnelle déclarée, soit ayant une situation précaire dans l’emploi, car ces femmes ont une initiation des soins plus tardive et des issues périnatales plus défavorables que les femmes qui travaillent avec une position sociale plus favoriséeBackground and objectives: The occupational activity rate of women is steadily increasing since the 1970s, and women are more and more often in employment when they are in childbearing age. The main purpose of this work is to describe and understand the links between occupational activity and pregnancy. First, by comparing employment rates according to whether women are pregnant or belong to the female general population. In a second step, by observing how their occupational group and status is linked to the timing of prenatal leave. Finally, the third part analyzes the impact of the social position, defined by the employment status of women and taking into account their couple status and the employment of the partner, on the antenatal care and perinatal outcomes.Methods and population: The data were extracted from the French National Perinatal Surveys of 1972, 1981, 1995, 1998, 2003, 2010 and 2016 and the Census. A comparison of the employment rate of pregnant women and the general population of women in continental France, by age and level of education, was carried out. A modelization of the employment rate of women during pregnancy was realized according to the socio-demographic characteristics, the survey period from 1972 to 2016, and the birth generation. An analysis of women working during pregnancy in 2010 and 2016 was conducted to determine the time of prenatal leave, according to the medical situation and the social position of women, focused on early leave, before 24 weeks of gestation (WG), and late leave, after 36 WG. For the period 1995 to 2016, prenatal care and perinatal outcomes were analyzed according to the employment status of women, taking into account their couple situation and partner’s employment.Results: As in the general population, rate of occupational activity of pregnant women shown a steadily increasing, between 1972 and 2016, from 53% to 74%. In 2016, 32% of women working during pregnancy leave their job before 24 WG, and 2% after 37 WG. Social inequalities exists around maternity leave: women with the most unfavorable social situations stop early, while self-employed women and those with more favorable social and occupational situations leave late, even after stratification for the medical situation. From 1995 to 2016, the differences in antenatal care and perinatal outcomes according to the social position of pregnant women are always observed despite a reduction.Conclusion: The major changes in the relationship to women's occupational activity in recent decades may change the practices of caregivers for pregnant women. A majority of pregnant women had a paid job and the date of prenatal leave should be discussed in relation to the medical situation but also considering the social and occupational status. Special attention should be given to the most disadvantaged women, either unemployed or without a legal job, or having a precarious occupational situation, since these women have a later initiation of care and more unfavorable perinatal outcomes
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Odoul–Asorey, Isabel. "Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100105.
Full textAbstract:
L’édification du régime juridique de la négociation collective a pendant longtemps été assurée par le droit du travail dans ses sources propres. Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Il a ainsi impulsé une connexion inédite de la négociation collective avec le droit constitutionnel sur le terrain du droit positif. Ces rapports ne s’expriment plus seulement dans les décisions du Conseil constitutionnel. Ils apparaissent aussi hors du cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, par la voie législative ou jurisprudentielle. Les contributions doctrinales relatives au régime juridique de la négociation collective s’en font également l’écho. Elles se sont enrichies de références au droit constitutionnel. La négociation collective a donné ainsi à voir, en tant qu’objet du droit, le processus de constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l’expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l’influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ». L’évolution des rapports entre la négociation collective et le droit constitutionnel s’inscrit dans un tel processus. Ce processus trouve en la matière à s’exprimer dans toutes ses dimensions, apportant ainsi un éclairage qui intéresse d’autres branches du droit.
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Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Piernas, Agnès. "Histoire d'entreprises et Histoire des techniques : dans les coulisses des Archives nationales du monde du travail : parcours d'un archiviste de "l'Usine à mémoires" au service de l'Histoire avec ses travaux de valorisation." Thesis, Mulhouse, 2019. http://www.theses.fr/2019MULH5247.
Full textAbstract:
Les missions d’un archiviste sont de collecter, classer, conserver et communiquer les archives. Pour cette dernière mission, la communication comprend la mise à disposition en salle de lecture des fonds au chercheur, qu’il faut orienter au mieux, mais elle signifie aussi que l’archiviste communique sur le contenu de ces documents. Elle aboutit à la«valorisation» des archives qui prend de multiples formes: expositions physiques ou virtuelles, interventions, publications,etc. Si cette chaîne archivistique est universelle, il convient d’étudier comment l’archiviste s’adapte aux fonds qu’ils conservent. À travers l’exemple de la valorisation des fonds d’entreprises aux Archives nationales du monde du travail de 2006 à 2018, il s’agit de montrer comment l’archiviste mobilise ses compétences antérieures et les met au service de son institution à l’occasion de différentes manifestations pour faire connaître les archives d’entreprises à la communauté scientifique comme au plus grand nombre. En somme, comment il contribue à l’historiographie sous différentes facettes et comment le contenu des archives d’entreprises participe aisément à celle-ciThe tasks of an archivist are to collect, classify, preserve and communicate archives. For this last mission, communication includes making the fonds available in the reading room to the researcher, which must be oriented as best as possible, but it also means that the archivist communicates on the content of these documents. It leads to the "valorisation" of archives in many forms: physical or virtual exhibitions, interventions, publications,etc. If this archival chain is universal, it is necessary to study how the archivist adapts to the holdings they hold. Using the example of the valorisation of company collections at the National Archives of the World of Work from 2006 to 2018, the aim will be to show how the archivist mobilises his previous skills and puts them at the service of his institution on the occasion of various events to make the company archives known to the scientific community and to the general public. In short, how it contributes to historiography indifferent ways and how the content of company archives easily contributes to it
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Lafargue, Marie. "Les relations de travail dans l'entreprise transnationale." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0279.
Full textAbstract:
L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisationTransnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law
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Meschi, Pierre-Xavier. "Contextes organisationnels, cultures nationales et pratiques de formation dans les coentreprises internationales : une étude empirique des déterminants organisationnels et culturels des caractéristiques et de l'efficacité des pratiques de formation dans 51 coentreprises internationales implantées en Hongrie." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32002.
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La derniere decennie a vue se developper une nette progression du nombre des coentreprises (ou "joint-ventures"), et plus particulierement des coentreprises internationales qui mettent en presence des partenaires ayant des origines geographiques differentes. L'idee selon laquelle l'echec d'un grand nombre de coentreprises internationales est relie aux faiblesses des politiques de ressources humaines mises en place dans ces entreprises a constitue pour nous de maniere indeniable le point de depart de cette these. Pour mettre en place un management efficace dans les coentreprises internationales, il faut posseder des outils d'action permettant dereduire les difficultes liees aux differences culturelles et humaines en harmonisant les competences et en adaptant l'attitude des salaries. Notre recherche s'est centree sur l'un de ces outils, la formation, qui est l'une des principales composantes d'une politique de ressources humaines. Ainsi, dans le cadre de cette recherche, nous avons analyse, pour un echantillon de 51 coentreprises industrielles internationales implantees en hongrie, l'impact de leurcontexte organisationnel et culturel sur les pratiques de formation qu'elles ont mises en placeIn spite of the rising number of international joint-ventures, and the alarmingly high failure rate of these firms, the human resources management literature has not paid much attention to the training practices of these firms. This thesis presents empirical research findings regarding the training practices and cultural aspects of international joint-ventures. It summarizes the impact of specific organizational and cultural characteristics on the training practices in such ventures. Finally, it proposes a conceptual framework which develops the existing theoretical and empirical research
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Ruşitoru, Mihaela-Viorica. "L’éducation tout au long de la vie et le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation : au carrefour des politiques internationales, européennes et nationales." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG033.
Full textAbstract:
Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et longues enquêtes sur le terrain, auprès de hauts fonctionnaires internationaux et européens et de responsables nationaux. Cette étude montre que l’éducation tout au long de la vie est une réalité incontournable : même en l’absence d’une définition unique et unifiée du concept au niveau international. L’Union européenne tend vers une politique commune d’éducation et les politiques éducatives en Roumanie se heurtent à des difficultés liées à l’instabilité politico-économique et au conformisme européenThis PhD proposes an analysis of lifelong learning and the integral development of the human being in the era of globalization. We are currently asking ourselves where lifelong learning policies come from? In order to answer this question, we proceeded in two stages. Firstly, the theoretical elements linked to educational policies were developed on three levels: international organizations (UNESCO, ILO, OECD, Council of Europe), the European Union and the Romanian national authorities.Secondly, 63 semi-structured interviews with officials were analyzed on three levels: international, European and national. The thematic analysis of the content revealed that lifelong learning is an inescapable reality, but there is no unified definition at international level. We are moving towards a common education policy at the European Union level and major difficulties linked to political and economic instability and european conformity are being encountered in Romania
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Daniel, Jérôme. "Contribution à l'étude de la constitutionnalisation." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020068.
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Le droit du travail est un terrain propice à l'étude du phénoméne de constitutionnalisation compris comme un processus jurisprudentiel d'accumulation de principe constitutionnel intéressant le droit du travail et de diffusion de ces principes dans les rapports du travail. L'attention porté au processus de constitutionnalisation est l'occasion de mesurer ce que la constitution doit à tous ceux qui l'utilisent. L'accumulation perceptible de principes constitutionnels intéressant le droit du travail est à la fois le fait du conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires. Le conseil constitutionnel, devenu avec le temps audacieux , a affiné ses techniques et exploite comme il l'entend la richesse du bloc par lui édifié. Qu'il s'emploie à identifier des principes constitutionnels ne fait aucun doute, qu'il les consacre ou leur donne une signification. La constitution est également enrichie par les juges ordinaires qui depuis longtemps, non sans nuance du reste, l'utilisent. D'un acte fondateur et procédural, la constitution est devenue un acte fondamental protecteur des droits et libertés. L'accumulation de principes constitutionnels n'étant pas le fruit du seul travail du Conseil constitutionnel, des craintes apparaissent quant à la préservation de l'unité de l'ordre constitutionnel. La diffusion des principes constitutionnels dans les rapports de travail est également révélatrice de la marge de liberté dont disposent les juges en la matière. Librement identifiés par les juges, les principes constitutionnels sont par eux librement appliqués. Les caractéristiques des principes constitutionnels ont cette conséquence paradoxale d'offrir un fondement de choix au juge qui l'utilise, tout en limitant l'intérêt de son utilisation par le justiciable.
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Tracol, Matthieu. "La rigueur et les réformes : histoire des politiques du travail et de l'emploi du gouvernement Mauroy (1981-1984)." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010700.
Full textAbstract:
Le gouvernement Mauroy est habituellement associé au « tournant de la rigueur » de 1983. Après l’euphorie, le pouvoir socialiste aurait brusquement adopté l’austérité économique. L’étude des politiques du travail et de l’emploi permet de remettre en cause ce schéma d’une double manière. Tout d’abord, l’alternance permit à des hauts fonctionnaires modernistes, très influencés par la philosophie négociatrice de Jacques Delors et de la CFDT, de parvenir aux postes de décision clés en matière de politique sociale. Dès 1981, les réformes sociales furent engagées sous le signe de la rigueur, avec la volonté de ne pas provoquer de dérapage économique et budgétaire irréversible. La réduction du temps de travail, mise au point au sein du Commissariat général du plan, fut réalisée en privilégiant la négociation sociale décentralisée et la modération salariale. L’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans fut à l’origine élaboré en augmentant la durée de cotisation. Les lois Auroux réformant le droit du travail n’attaquèrent pas le pouvoir des chefs d’entreprise. La deuxième remise en cause concerne le tournant de 1983 : en fait, le point d’inflexion de la politique du gouvernement Mauroy se situe au premier semestre de 1982. Après l’abandon des 35 heures, la lutte contre le chômage ne constitua plus pour lui qu’un objectif secondaire. Il se trouva alors dans une impasse, sans grande réforme à réaliser. Son agenda fut certes dominé par les problèmes financiers (déficit de l’UNEDIC, qui conduisit à réduire drastiquement les prestations chômage, et financement de la retraite), mais cela ne signifie pas qu’il y ait eu conversion généralisée des élites socialistes au néolibéralismeThe Mauroy government is usually associated with the 1983 “austerity turn”. It is commonly agreed after the eurphoria following their electoral victory, the socialist power suddendly adopted economic austerity. The study of labour and employment policies can undermine this idea in two ways. Firstly, the political changeover allowed modernist high-ranking civil servants to reach key decision-making positions in social policies. They were under the influence of Jacques Delors and of the CFDT union, who both strongly supported collective bargaining. Already in 1981, sicoial reforms were initiated in an atmosphere of rigour, in ordre not to cause irrerversible economic and budgetary slippage. The reduction of working time, developed within the StatePlanning Commision was realized by focusing on decentralized social negotiation and wage moderation. The lowering of the retirement age to 60 years was initially associated with the increase of the contribution period. The Auroux labour laws did not put into question the power of entrepreneurs. Secondly, the inflection point of the Mauroy government policy is actually not to be found in 1983, but in the first half of 1982. After project of the 35 hour working week was scrapped, the fighting against unemployment was no longer a primary objective for the gouvernment. It was then in a dead end with no major reform to achieve. Its agenda was indeed dominated by financial problems (the UNEDIC deficit, which led to a dramatic reduction of unemployment benefits, and retirement fundings), but that does not mean that there was a widespread conversion of socialiste lite to neoliberalism at the time
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Derouet, Charlotte. "La fonction de densité au carrefour entre probabilités et analyse en terminale S : Etude de la conception et de la mise en oeuvre de tâches d'introduction articulant lois à densité et calcul intégral." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC126/document.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur les articulations entre les probabilités et l’analyse en classe de terminale scientifique. Nous avons exploré comment se créent et sont exploités les liens entre les sous-domaines mathématiques des probabilités des lois à densité et du calcul intégral, à travers une recherche centrée sur la notion de fonction de densité. En adoptant le modèle des Espaces de Travail Mathématique et des éléments de la théorie de l’activité, nous nous sommes demandé quelles tâches permettent d’introduire cette notion et de construire la relation sémiotique reliant probabilité et intégrale. Pour aborder cette question, nous avons commencé parfaire une étude épistémologique et historique de la naissance de la notion de lois à densité, qui nous a notamment permis de dégager la place importante de la statistique dans cette genèse. Puis, nous avons effectué une analyse des documents institutionnels et des manuels. Cette analyse a montré que l’articulation entre probabilités à densité et calcul intégral est imposée aux élèves et peu exploitée dans les différentes tâches qui leur sont proposées. Enfin, nous avons étudié la conception et la mise en place de tâches d’introduction originales grâce à une méthodologie de recherche que nous qualifions d’ingénierie didactique collaborative. Ces tâches ont pour objectif de faire construire, par le « collectif » classe, la notion de fonction de densité et d’amener le besoin du calcul d’aire sous une courbe. Nous avons mis en évidence les activités de ce collectif classe, dans la construction de cette notion, en analysant les circulations entre trois sous-domaines : les probabilités à densité, la statistique descriptive et le calcul intégralThis thesis focuses on the connections between probability and analysis (calculus) in the scientific track of Grade 12 (French baccalaureate program). We explored the ways in which links between the mathematics subfields of continuous probability and integral calculus are created and explored, through a research focused on the concept of density function. Using the Mathematical Working Space model and some elements of Activity Theory, we sought to identify tasks that would allow introducing this concept and building the semiotic relationship between probability and integral. In order to address this issue, we began with an epistemological and historical study of the birth of the concept of density function, which enabled us to identify the important role of statistics in this genesis. Then, an analysis of institutional documents and textbooks showed that the link between continuous probability and integral calculus is imposed on students and rarely exploited in the different tasks given to them. Finally, we studied the design and implementation of original introductory tasks through a research methodology that we call “collaborative didactic engineering”. The goal of these tasks is to get the class “collective” to construct the concept of density function and trigger the need for calculating areas under a curve. We highlighted the activities of the class “collective” in the construction of this notion by analyzing articulations between the three subfields: continuous probability, descriptive statistics and integral calculus
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Guiselin, Jean. "Le Secrétariat général du Gouvernement." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020024.
Full textAbstract:
Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s’est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu’à aujourd’hui, jouant un rôle d’autant plus actif que l’instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l’État, en compensant l’instabilité chronique du politique.Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n’a pas toujours été fait d’y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l’Empire au Front populaire.Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s’est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l’a pas affaibli. Son rôle d’organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd’hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l’application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d’intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.Preuve de l’importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l’efficacité de l’ÉtatThe French Cabinet secretariat, pivot of executive and legislative powers, and therefore being a necessary administrative organ to the operating of any modern State, is still one of the lesser known French administrative structure.Having existed in varied forms in all countries, the Cabinet secretariat appeared in France the same time as the French Revolution in 1789. It was created by the “Comité de Salut public” and its creation was insured by the Directoire. The Cabinet secretariat lasted until today almost without interruption, playing a role which’s importance increased as political instability increased. Under the 4th Republic, the Cabinet secretariat secured the continuity of the State, through the balancing of chronic political instability.Its ties to the Prime minister raises the question of its true nature, be it political or administrative. In fact, from the “1st Empire” to the “Front Populaire”, the choice was not always made to appoint an administrator who would have been fully neutral and uninvolved to the political power.In its current form, the Cabinet secretariat is well an administrative body, that became progressively supported by a small, stable, but high-leveled administration. The extraordinary permanence of the Cabinet secretariat illustrates it perfectly.Under the 5th Republic, the steadiness of political power did not weaken the Cabinet secretariat. Its function as an organiser of the Council of the ministers even strengthened its role. Beyond its responsibility of coordinating the governmental work, it has been charged with new duties, like the defense of a law before the “Conseil constitutionnel”, the inspection of the questions of constitutional validity,or the monitoring of the application of laws. Besides, the Cabinet secretariat developed its function of a go-between between the Parliament and the Government, without even infringing upon the role of the minister in charge with the relations with the Parliament.One rebuttal evidence of the importance of the Cabinet secretariat is the relatively new tendency to maintain the Cabinet secretariat out of the decision-taking process of the State, which has for consequence a violently diminished general efficiency of the State
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Sin, Blima-Barru Martine. "Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010570/document.
Full textAbstract:
Le Comité des décrets (21 novembre-3 brumaire an IV) doit son existence au besoin de la Constituante d'un organe intermédiaire par rapport au pouvoir exécutif pour surveiller le bon envoi des décrets aux corps administratifs, face aux nombreuses pétitions des municipalités sur les retards de promulgation. Plusieurs compétences se dégagent au cours des 5 années, procédant par accumulation, intégration, transfert ou regroupement d'attributions. Un 1er groupe de compétences en fait un intervenant dans les processus d'exécution, promulgation, impression et publicité de la loi jusqu'à être un de ceux qui concourront au « Bulletin des lois ». Un 2e groupe de compétences naît de l'autorisation particulière de correspondre avec les corps administratifs en département. Sous la Législative, il assure, par délégation du corps législatif, la correspondance avec la Haute Cour de la Nation à Orléans et la rédaction des actes d'accusation. Sous la Convention, son réseau de correspondance contribue au rappel des suppléants des députés démissionnaires, absents ou morts, attribution qui amène le comité à participer à la recherche des députés hors-la-loi. 3e groupe de compétences, la correction des décrets, importante pour que la loi reste conforme au texte adopté, tout au long des étapes de son élaboration, l'installe au cœur des Archives nationales. Très vite cette attribution se centre sur la vérification des décrets d'aliénation des biens nationaux. La fonction l'amène à récupérer les fonctions des Archives nationales sous la Convention thermidorienne et à mettre en application la loi du 7 messidor an II sur le triage des archives domaniales, judiciaires et historiquesThe Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where the National Convention, owes its existence to the need of the constituent Assembly to have an intermediary body from the Executive to monitor the proper shipment of its decrees to the administrative body, facing the many petitions of municipalities on delays in promulgation. Several competencies emerge over 5 years by accumulating, integration, transfer or grouping of powers. A first group of skills makes an intervener in the execution process, promulgation, printing and advertising of the Act to be one of those who will compete in the Bulletin of the laws. A second group of powers arises from special permission to correspond with the administrative body in the Department. Under the legislation, it shall, by delegation of the legislative body, correspondance with the High Court of the Nation in Orléans and the drafting of indictments. Under the Convention, its network of correspondance is updated contribution under the recall of alternates of the resigning members, absent or dead assignment that brings the Comitee to participe in finding the outlaw members. Third group of skills, correction of the decrees, important to ensure that the Act remains the same throughout the stages of its development, installs it in the heart of the National Archives. Very quickly this assignment focuses on the verification of the decrees of national property disposition. This function leads him to recover the functions of the National Archives under the Thermidor Convention and to implement the law of 7 messidor II on the triage of Crown, judicial and historical archives
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Cavé, Isabelle. "Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste, 1870-1914." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0092.
Full textAbstract:
En France, la volonté de développer la santé publique s'est forgée grâce à la mouvance hygiéniste pendant tout le XIXe siècle (cf. Travaux de Gérard Jorland Gallimard 2010). Cette thèse de recherche tend à démontrer comment les médecins se sont engagés de façon conséquente à la Chambre des députés et au Sénat dont 46% d'entre eux appartiennent à un conseil local ou départemental d'hygiène publique afin d'instaurer la législation sanitaire qui se dessine précisément entre 1870 et 1914. Grâce à un vaste corpus d'archives d'époque à caractère législatif, médical, d'hygiène et de santé publiques conservées de façon magistrale dans les services d'archives et des bibliothèques des institutions concernées et d'un certain nombre de bibliothèques parisiennes ainsi que des archives départementales de France, 140 000 clichés photographiques de matériaux de première main ont été pris pour l'occasion. La doctorante a pu reconstituer à la lettre près tout le parcours de « fabrication» de quelques¬-unes de ces grandes lois sanitaires qui concernent le bien-être collectif de la société française d cette fin du XIXe siècle mais aussi de révéler les conditions pauvres de ces classes populaires travailleuses ou délaissées pour compte qui cultivent certains vices de santé que les élites de la Ille République vont s'empresser de faire disparaître! Dans les Chambres parlementaires, le lecteur peut voir que l'enjeu sur ces questions sanitaires et sociales n'est pas gagné d'avance. . . Cependant, le mouvement hygiéniste français permanent du XIXe siècle a contribué largement à l'émergence de cette législation spécifique et l'instauration des institutions en la matière pour une action de prévention et de réparation plus efficace sur le terrain
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Magne, Tiphanie. "Essays on the Affordable Care Act mandates and their effects on labor supply and health outcomes." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE2023.
Full textAbstract:
Dans cette thèse, j'étudie les crédits d'impôt anticipés ou subventions sur les primes d'assurance mis en place par l’Affordable Care Act (ACA) et leurs effets sur l'offre de travail pour les ménages qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie parrainée par l'employeur. Pour ce faire, j’utilise des données longitudinales de l'enquête sur les dépenses médicales (MEPS, Medical Expenditure Panel Survey) et des données sur le coût des primes d'assurance recueillies par la Fondation Robert Wood Johnson (RWJF) de 2010 à 2017. Étant donné que la subvention est de zéro dollar pour les ménages à revenu modeste dès 400% du seuil de pauvreté (federal poverty line ou FPL), il existe une discontinuité dans la structure de la subvention à ce seuil, que j'appelle « subvention potentiellement perdue » (potential lost subsidy ou PLS). La PLS est la subvention à laquelle une famille serait éligible si son revenu annuel était d’exactement 400% FPL mais qu’elle perdrait en gagnant juste au-dessus de ce seuil. En moyenne, la PLS est égale à USD100 par mois pour les jeunes travailleurs, mais est quatre à six fois plus élevée pour les travailleurs âgés et varie considérablement en fonction de la situation géographique et de la taille de la famille. En utilisant la méthode des moindres carrés et un modèle probit, j'évalue les conséquences de la discontinuité des subventions sur l'offre de travail. Je trouve que les ménages affectés par une grande PLS ne réduisent pas de manière statistiquement significative leur revenu ou leurs heures de travail. De plus, la probabilité que l'un des adultes cesse de travailler augmente de 1 point de pourcentage à mesure que la PLS augmente de USD100 par mois ; cependant, le coefficient n'est pas statistiquement différent de zéro. Ainsi, je ne trouve aucune preuve que les ménages réduisent leur offre de travail à la marge intensive ou extensive en réponse à la perte potentielle de subventions, bien que celle-ci puisse atteindre 8 à 15% des revenus, pour certains ménages. Dans un deuxième temps, j'étudie l’absence de couverture médicale par Medicaid dans les États qui n'ont pas adopté l'extension du programme et ses effets sur l'offre de travail chez les adultes à très faible revenu (sous le seuil de pauvreté). À la suite de la non-extension du Medicaid et la création de crédits d'impôt dès le seuil de pauvreté, les ménages à très faibles revenus sont indirectement incités à augmenter leur offre de travail du fait d’une discontinuité avantageuse dans leur revenu s’ils atteignent le seuil de pauvreté. Via la méthode des différences et les données de l'enquête sur la population actuelle (Current Population Survey ou CPS) et son supplément socio-économique annuel (ASEC) de 2010 à 2018, j’étudie les changements d'offre de travail pour les ménages à très faible revenu résidant dans les États sans expansion du Medicaid. Je trouve une augmentation significative de l'offre de travail à la marge intensive. En particulier, les adultes sans enfant dans ces États augmentent leurs heures hebdomadaires habituelles de 2 heures par semaine (estimations égales à 1,7 et 2,3 selon la spécification). Cependant, l'écart de couverture n'affecte pas la marge extensive de l'offre de travail et rien n'indique que les ménages très pauvres ajustent leurs revenus en réponse à la non-extension du Medicaid. Il est essentiel que des programmes politiques fournissent une assurance maladie à ces ménages car certains tentent en vain de répondre à l'incitation involontaire des crédits d’impôts au seuil de pauvreté et davantage d'individus risque de tomber dans ce trou de couverture médicale en raison de chocs de revenu défavorables. Enfin, des études antérieures constatent que les dispensaires de marijuana médicale réduisent la dépendance et mortalité liées aux opioïdes, car les patients qui ont recours à la marijuana médicale ont tendance à substituer la marijuana aux opioïdesIn this dissertation, I study the effects of the Affordable Care Act advance premium tax credits, or ACA “subsidy”, on labor supply for households that are not offered employer-sponsored health insurance using premium data from the Robert Wood Johnson Foundation linked to the Medical Expenditure Panel Survey from 2010 to 2017. Due to a sharp decrease to zero in the subsidy for households above 400 percent of the poverty line, households near this cutoff have a financial incentive to reduce their income by decreasing their labor supply at the intensive and/or extensive margins. Thus, I calculate the “potential lost subsidy” (PLS) for households near the cutoff as the subsidy they would receive at exactly 400 percent of the poverty line but may lose if earning just above it. On average, the PLS equals USD100 a month for younger workers but is four to six times larger for older workers and greatly varies by geographic location and family size. Using OLS and probit regressions, I estimate the impacts of the discontinuity in subsidy on labor supply. I find that income and hours of work do not statistically change from one year to another as the PLS increases. Moreover, the probability that one of the adults in the household stops working increases by less than 1 percentage point as the PLS increases by USD100 a month; however, this coefficient estimate is not statistically different from zero. Thus, I find no evidence that households reduce their labor supply at the intensive nor extensive margin in response to the potential lost subsidy, despite reaching 8 to 15 percent of income, for some households. I also study the impacts of the Medicaid coverage gap in non-expansion states on labor supply for households earning just below the poverty line. As a result of the ACA Medicaid non-expansion and premium tax credits starting at 100% FPL, households just below this threshold face a new labor supply incentive and upward discontinuity in their budget at the poverty line. Using a difference-in-differences approach and the Annual Social and Economic Supplement (ASEC) of the CPS from 2010 to 2018, I estimate labor supply changes within very poor households in Medicaid non-expansion states. I find a significant increase in labor supply at the intensive margin. In particular, childless adults in non-expansion states increase their usual weekly hours by 2 hours a week (estimates equal to 1.7 and 2.3 depending on the specification). However, the coverage gap does not affect the extensive margin of labor supply, and there are no evidence that overall, very poor households adjust their income in response to the Medicaid non-expansion. It is crucial for policy programs to provide an affordable health coverage to very poor households, especially as some of them try to respond to the unintended incentive of low-priced health insurance at the poverty line and more individuals may fall into the coverage gap due to adverse income shocks. Finally, previous studies find that medical marijuana dispensaries reduce opioid addiction and related mortality as medical marijuana patients tend to substitute marijuana for opioids. I revisit Powell et al. (2018) on the effects of medical marijuana laws on opioid-related mortality from 1999 to 2013 by (1) controlling for early Medicaid expansion, a potentially confounding variable in their study, and (2) extending the analysis to 2018 to try to provide long-term effects of medical marijuana dispensaries on opioid overdose mortality rates. I find that controlling for early Medicaid expansion does not change the magnitude of Powell’s results. However, the effects of active dispensaries in reducing opioid-related death rates disappear over time and are not statistically different from zero using the 1999-2018 multiple cause-of-death mortality data from the National Vital Statistics System
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Montenero, Vincent. "Les facteurs clés de la dynamique d’une coopération multiculturelle : les leçons d’un cas d’implantation d’une entreprise étrangère en Russie." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED024/document.
Full textAbstract:
Il existe encore peu de recherches qui se penchent sur l’échec de projets internationaux, notamment sur une période de plusieurs années, depuis la décision initiale, jusqu’au départ du pays après une présence de deux années. En partant d’une synthèse de la littérature existante sur l’internationalisation des entreprises et sur le management interculturel, nous nous sommes intéressés à l’implantation en Russie d’un équipementier automobile de taille moyenne, pour qui ce projet revêtait pourtant un caractère stratégique. Notre objectif a été d’identifier, de comprendre et d’évaluer les différents facteurs qui ont pu être à l’origine de l’échec du projet, en nous fondant sur l’interview des acteurs russes et occidentaux, sur un certain nombre de documents édités lors de la phase préparatoire et sur l’entretien de plusieurs responsables d’entreprises du même secteur, bien implantés en Russie. Nous montrons que malgré une forte motivation, l’équipe n’a pas pu répondre aux nombreuses contraintes locales, en grande partie parce qu’elle n’a pas su créer une coopération efficace avec ses collègues et partenaires russes. Nous concluons sur plusieurs pistes de réflexion et de conseils concrets pour mieux aborder des projets similairesLittle research look at failures of international projects, especially over a period of several years, from the original decision to country departure, after a two years’ presence. Based on analysis of the existing literature on company internationalization and intercultural management, we examine the Russian deployment of a middle-size automotive subcontractor, for whom the project was strategic. Our aim is to identify, understand and evaluate the impact of the different factors, which led to the failure, using interviews of the Western and Russian participants, documents issued during the preparation phase, as well as interviews of managers of automotive companies well established in Russia. We show that despite strong personal investment, the team was not able to respond to the numerous constraints of the Russian market because of a lack of efficient cooperation with their Russian colleagues and partners. We conclude with a certain number of major considerations and advice to face similar projects more efficiently
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Caillet, Marie-Caroline. "Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0234/document.
Full textAbstract:
Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilanceCompanies are now at the heart of global trade. These economic exchanges result in the establishment of commercial relationships, from which may emerge structures that are often complex and difficult to grapple with under the law: transnational corporations. While no satisfactory legal framework has yet been established to frame their work, paradoxically CSR gives rise to standards, tools and instruments to ensure their accountability. The study of the social responsibility of transnational corporations through the prism of the law actually reveals the emergence of a hybrid framework of regulation: CSR standards influence the law, forcing the law in turn to take note of these standards. This exchange allows us to handle a transnational business through a new approach derived from CSR standards, essentially through its organisation and functions. The relationship between a company and its business partners then becomes a potential basis for the law, rather than its status or its legal structure, from which can be derived responsibilities. Once a transnational corporation is seized, a legal framework adapted to its complex structure can come to light. The study of CSR standards reveals an enrichment of the rules applicable to transnational corporations and a potential strengthening of their legal liability, based on a preventive and joint and several approach of the law of responsibility. Ignoring the problems posed by the lack of legal status, CSR allows for the regulation of transnational enterprises through their commercial relations and provides a basis for the development of a new legal standard of social conduct, giving rise to individual and collective liability based on a duty of care
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Latil, Arnaud. "Création et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30073/document.
Full textAbstract:
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyaleThe legal approach to the notion of creation is vague. It is traditionally considered in the light of intellectual property rights (copyright, patent, design, etc.), but this approach is insufficient. Fundamental rights show us this. They let us distinguish between its different dimensions: creation as both a human activity (a creative act) and an object of property (a creative good). The freedom of creation protects and ensures the creative act. However, the nature of the former remains unclear. It fluctuates between falling within the freedom of expression and the freedom to conduct a business. Furthermore, the proportionality test leads to the limits of creative freedom being examined in terms of “laws of the creative type”. Fundamental rights then require us to go beyond the concept of the creative act as a message.The creative good is protected by property law. Fundamental rights, however, bring into question the French concept of a creative good by further emphasising their economic aspect. Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions. Fundamental rights therefore blur the line between property law and unfair competition law
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Ba, Oumar. "La politisation des partis à caractère ethnique dans les pays postcommunistes d’Europe Centrale et Orientale : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40052.
Full textAbstract:
Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’
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Flahaut, Frédéric. "Représentativité syndicale : réception internationale de la diversité des traditions nationales /." 2004. http://proquest.umi.com/pqdweb?did=885680121&sid=8&Fmt=2&clientId=9268&RQT=309&VName=PQD.
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Saulnier, Anne-Marie. "Les codes de conduite sont-ils effectifs ? le cas de la maquiladora du Guatemala." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/1535.
Full text
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Senay, Marie-Hélène. "Réforme des lois du travail, coalitions et changements socio-économiques dans l'Argentine de Menem (1989-1999)." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/4790/1/M9928.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire veut définir les changements des conditions socio-économiques liés à la déréglementation argentine du marché du travail. Le chômage structurel et l'apparition des contrats flexibles contraignent une importante partie de la population à l'instabilité de l'emploi ainsi qu'à la transition entre des postes précaires et le chômage, sans garantir de protection sociale adéquate. Ce mémoire vise également, afin d'expliquer ces changements, à analyser l'influence des coalitions dans le processus de réforme. Les fenêtres d'opportunités ouvertes par l'arrivée au pouvoir de Menem profitent surtout à la communauté d'affaires, bien qu'elle soit fragmentée. Elle s'insère dans les couloirs (officiels et officieux) du pouvoir et peut facilement transmettre ses demandes à l'autorité publique. Toutefois les syndicats, coalition électorale privilégiée du parti de Menem, réussissent à faire entendre leurs réclamations et nuancent le processus de réforme. L'hypothèse est que, malgré le contexte général favorisant la communauté d'affaires, la réforme des lois du marché du travail de Menem ne bénéficie à aucun groupe d'intérêt particulier.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Argentine, réforme des lois du travail, coalitions, protection sociale, changements socio-économiques, syndicats.
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Martin, Laetitia. "Immigration, origines nationales et marché du travail: la présence en emploi des immigrants de la catégorie des travailleurs sélectionnés." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/1956.
Full textAbstract:
Basé sur l’approche des parcours de vie, le présent mémoire se veut une étude du processus par lequel les inégalités fondées sur l’ethnicité se déploient dans le marché du travail au Québec. Faites à partir des données de l’Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), des régressions logistiques à effets aléatoires évaluent l’influence de la région de naissance des nouveaux immigrants sur la présence en emploi tout au long des quatre premières années et demie de séjour au Québec.
Les résultats obtenus démontrent que la présence en emploi est influencée par la région de naissance. Quatre profils principaux ressortent. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Ouest et des États-Unis, catégorie de référence, bénéficient d’une situation relativement favorable. Les répondants originaires du Maghreb, désavantagés au cours de la première année, verront leur situation relative s’améliorer au fil du temps, sans pour autant atteindre une présence en emploi équivalente à celle de la catégorie de référence. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Est et ex-URSS, d’Asie de l’Est et Océanie et d’Asie de l’Ouest et Moyen-Orient sont désavantagés durant la première année. Cette situation demeura au même niveau tout au long de la période d’observation. Les travailleurs sélectionnés originaires d’Afrique sub-saharienne et Amérique (sauf États-Unis) débuteront leur séjour dans une position défavorable et verront leur situation relative se détériorer au fil du temps.Based on the life course approach, this study focuses on the ethnically-based employment differentials in Québec’s labour market. Using longitudinal data from the Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), random effects regressions have been performed to measure the influence of the region of birth on the employment of immigrants from the skilled worker class during the first four and a half years following their establishment in Québec. The results show that employment is determined, in part, by the skilled worker’s region of birth. Four major profiles are displayed. First, skilled workers coming from Western Europe and United States, the reference category, have a relatively good situation during the entire observation period. Second, skilled workers coming from the Maghreb, disadvantaged during their first year, will improve their situation as time goes by, but will never reach the same level of employment as the reference category. Third, skilled workers coming from Eastern Europe and the ex-USSR, Eastern Asia and Oceania as well as those coming from Western Asia and the Middle East are disadvantaged during their first year in Québec. This situation will stay at a similar level during the entire observation period. Fourth, skilled workers coming from sub-Saharan Africa and the Americas (except the United States) will be disadvantaged during their first year in Québec. This situation will get worse as time goes by.
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Bernier, Marie-Ève. "Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/649/1/M10077.pdf.
Full textAbstract:
Le régime syndical québécois est souvent reconnu comme celui qui facilite le plus l'organisation des travailleurs en Amérique du Nord. Cela ne signifie pas pour autant qu'il fonctionne parfaitement et permet de régler sans heurt tous les différends en matière de relations de travaiL en particulier lorsqu'il s'agit de relations de travail dans le secteur
parapublic et dans les services publics. Ces services, dans lesquels le gouvernement investit
souvent une importante somme d'argent prélevée sur les deniers publics, sont généralement perçus comme indispensables pour la population, selon divers degrés. En plus d'être impliqué dans ces services comme bailleurs de fonds et souvent comme employeur, le gouvernement doit également veiller au bien-être de la population. Le déclenchement de grèves dans ces services soulève des problèmes particuliers et suscite parfois l'adoption de mesures draconiennes pour mettre fin aux conflits. Notre étude, basée sur deux conflits de travail, à savoir la grève illégale des infirmières (1999) et la grève légale des mécaniciens d'entretien de la Société de transport de la communauté urbaine de Québec (2000), s'intéresse au contexte d'adoption de lois spéciales
forçant le retour au travail. Afin de bien situer ces conflits, nous avons, dans un deuxième temps, présenté le cadre juridique qui leur est applicable, incluant les grands principes de droit international du travail, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit québécois du travail. Ce dernier a fait l'objet d'une attention particulière puisque nous avons exposé le régime général de négociation collective prévu par le Code du travail québécois ainsi que les régimes particuliers encadrant le secteur parapublic et les services publics, notamment la notion de services essentiels. La notion de loi spéciale a également été présentée. De plus, une mise en contexte factuelle a permis de dégager les enjeux relatifs à l'époque et aux deux conflits étudiés. Lors de la présentation du cadre juridique, certaines valeurs sous-tendant le droit de négociation collective ont été identifiées : la négociation libre et volontaire, le rééquilibrage des forces entre les parties négociantes ainsi que la bonne foi et la volonté de parvenir à une entente. Cette démarche a été faite dans le but d'étudier l'impact du discours tenus par divers représentants gouvernementaux sur la légitimité substantielle de ce droit. Or, pour qu'une loi ou toute autre forme de codification de droits et d'obligations soit légitime elle doit non seulement être adoptée conformément à une procédure établie {légitimité formelle), mais également être sous-tendue par des valeurs acceptées par la société et par l'entité chargée de veiller à son application {légitimité substantielle), soit l'État. Les conflits de travail qui ont lieu dans le secteur parapublic ou un service public impliquent le plus souvent l'Etat qui joue plusieurs rôles parfois difficilement conciliables : l'État-employeur ou l'État-bailleur de fonds peut aussi être l'État-législateur.
Dans certains cas, les propos tenus pendant un conflit de travail par un représentant gouvernemental peuvent aller à l'encontre des valeurs sous-tendant le droit de négociation collective, exprimées notamment dans le Code du travail du Québec. Par l'étude du conflit des infirmières et de celui des mécaniciens d'entretien, nous avons étudié l'impact potentiel du discours gouvernemental sur la légitimité substantielle de ce droit. Notre démarche consistait à analyser, à l'aide d'une grille de lecture détaillée, les diverses facettes des proposgouvernementaux, notamment l'émetteur des propos, les motifs d'adoption de la loi spéciale évoqués et les sujets abordés. Ces propos sont tirés de trois quotidiens québécois, ainsi que dans les Débats de l'Assemblée nationale et les communiqués gouvernementaux. Notre étude met donc en lumière la façon dont les propos gouvernementaux peuvent contribuer à miner la légitimité du droit à la négociation collective ainsi que les possibilités de conflit d'intérêts entre les multiples rôles assumés par le gouvernement en matière de relations de travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse de discours, Grève, Loi spéciale, Négociation collective, Québec, Relations de travail, Infirmières, Transport en commun.
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Daignault, Nicolas. "L’impact des lois spéciales sur la participation à la vie syndicale locale et le climat des relations industrielles." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22738.
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Abboud, Tatiana. "Réduction du risque des invalidités liées à la consommation de l’alcool : l’effet à long terme de l’introduction de la loi zéro tolérance." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22746.
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Barrère, Graciela. "L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/11940.
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Lyonnais-Bourque, Maude. "Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20731.
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Dibra, Migen. "Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/19979.
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Poisson, Carole. "L’influence de l’aménagement linguistique sur l'orientation des travaux de terminologie à l’Office québécois de la langue française (1961-2004)." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/16029.
Full textAbstract:
La terminologie, telle quelle se pratique au Québec depuis une cinquantaine d'années, s'inscrit dans un projet d'aménagement linguistique qui vise à faire du français la langue d'utilisation commune sur le territoire québécois. La mise en œuvre de ce projet a été confiée à l'Office québécois de la langue française. Dans le cadre de la présente thèse, nous évaluons l'influence de l'aménagement linguistique sur l'orientation des travaux de terminologie à l'Office québécois de la langue française de 1961 à 2004.
Notre objectif principal est de montrer que le projet d'aménagement linguistique a engendré une intense activité terminologique à la suite de l'adoption de diverses lois linguistiques au cours des cinquante dernières années. Plus précisément, nous analysons l'impact de ces lois sur le développement de la pratique de la terminologie. Pour ce faire, nous avons proposé six périodes qui caractérisent les travaux de terminologie de l'Office québécois de la langue française de 1961 à 2004. À l'intérieur de ces six périodes, nous analysons les mandats que les lois linguistiques ont confiés à l'Office et leurs répercussions sur l'orientation de ses travaux terminologiques.
À l'instar de la problématique que nous avons esquissée au début de cette thèse, les résultats de notre recherche révèlent que la pratique de la terminologie est liée au projet de société que le Québec s'est donné pour assurer la défense du français sur son territoire. En outre, l'adoption des lois linguistiques a favorisé le développement de la pratique de la terminologie. Cette pratique a évolué en fonction des différents mandats confiés à l'Office québécois de la langue française qui a mis au point une méthodologie de travail en terminologie. C'est dans le cadre de l'aménagement linguistique que la terminologie s'est développée au Québec et qu'elle est devenue l'instrument clé de la mise en œuvre du projet d'aménagement linguistique québécois.Terminology, as practiced in Québec for the past fifty years, has been part of a language-planning project to make French the common language of communication throughout the province. The implementation of the project was entrusted to the Office québécois de la langue française. This thesis looks at how language planning and policies have influenced the practice of the terminology at the Office québécois de la langue française from 1961 to 2004. The main objective is to demonstrate that the language-planning project generated intense terminology activity as a result of the language laws adopted over the past fifty years. The analysis focuses more specifically on the impact of this legislation on the development of the practice of terminology. Six periods are identified for the purpose of characterizing the terminology work done by the Office québécois de la langue française from 1961 to 2004. For each of the six periods, the legislated mandates of the Office and their repercussions on its terminology operations are analyzed. Like the situation described at the beginning of this thesis, the research findings show the links between the practice of terminology and Québec’s social policy in defence of the French language. In fact, the language legislation fostered developments in the practice of the terminology. This practice and the terminology work method developed by the Office québécois de la langue française were honed according to the various mandates assigned to the Office. Québec’s language policy provided a framework in which terminology developed and became a key instrument for the province’s language-planning project.