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Journal articles on the topic 'Lois nationales du travail'
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Sewerynsky, Michal. "La réglementation juridique de la rémunération du travail en Pologne dans le contexte de la réforme économique." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 45–65. http://dx.doi.org/10.7202/042935ar.
Full textAbstract:
L'auteur décrit les étapes de l'évolution récente des modes de détermination de la rémunération du travail en Pologne: un mouvement progressif vers la régulation conventionnelle, à différents niveaux, des avantages salariaux. Les accords nationaux, ou pactes sociaux, consécutifs aux grèves de 1980, avaient marqué la désapprobation d'un système centralisé et dominé par les normes étatiques et marqué l'amorce d'une réforme fondée sur une autonomie accrue des entreprises. Des lois de 1982 et de 1984 ont été en ce sens, sous réserve de normes minimales nationales fixées par le gouvernement. Mais, jusqu'où aller dans ce processus de décentralisation ? Tranchant différentes questions doctrinales, une loi du 24 novembre 1986 laisse place aux conventions sectorielles et prévoit aussi des conventions professionnelles, à l'intérieur de la politique socio-économique de l'État, tant en réitérant la volonté du législateur d'accentuer la détermination conventionnelle des salaires au niveau de l'entreprise. Quant aux accords nationaux, proposés par la doctrine, ils ne sont pas prévus, mais certaines possibilités d'extension de la méthode conventionnelle à ce niveau également résultent de cette loi de 1986.
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Cognet, Marguerite, and Sylvie Fortin. "Le poids du genre et de l’ethnicité dans la division du travail en santé." Lien social et Politiques, no. 49 (June 30, 2004): 155–72. http://dx.doi.org/10.7202/007911ar.
Full textAbstract:
Résumé À partir d’une recherche menée à Montréal auprès des prestataires de soins et services à domicile, cet article traite du métier d’auxiliaire et des modes de classement opérés en regard du travail lui-même, des origines ethniques ou nationales des auxiliaires et enfin, de la place du genre dans ce classement. Le phénomène de stratification sociale, loin de disparaître, est au coeur même de la nouvelle organisation des soins de santé, où certaines catégories d’individus, notamment les femmes, et l’origine, dans ce cas antillaise, occupent une place singulière. Dans une organisation très structurée et aussi hiérarchisée que celle de la santé, où toutes les prestations n’ont pas la même place, et où ceux qui en sont les dispensateurs ne jouissent pas de la même valeur, la division du travail par le genre et les origines ethniques ou nationales pourrait bien être le mécanisme sur lequel repose et se réalise la réforme du système de santé canadien. Un tel contexte donne à voir non pas l’effacement des enjeux de classe, mais bien plutôt leur imbrication à d’autres catégories de classement à l’ombre desquelles se perpétuent les rapports de pouvoir dans le monde du travail, et plus largement les processus de stratification sociale.
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Aparicio-Valdez, Luis. "La gestion empresarial en latinoamérica y su impacto en las relaciones laborales." Articles 44, no. 1 (April 12, 2005): 124–48. http://dx.doi.org/10.7202/050476ar.
Full textAbstract:
Les relations du travail en Amérique Latine se caractérisent par la présence traditionnelle d'un autoritarisme étatique qui se manifeste par une intervention continuelle, une législation abondante et parfois contradictoire, ainsi que par un conflit permanent. Tout cela dans un cadre social hétérogène dans lequel les relations du travail ont depuis peu cesse d'être atomisé pour se centraliser dans les branches industrielles. Ces caractéristiques normalisent toujours les relations du travail en Amérique Latine, mais leur poids diminue chaque fois que de nouveaux facteurs, tant internes qu'externes, entrent en jeu. Les nouvelles tendances, encore embryonnaires, amplifient le caractère extra juridique de la relation employeur-travailleur, de même que l'autonomie des acteurs immédiats en relations du travail, ainsi que la faible présence d'une optique coopérative et participative. La gestion patronale a joué un rôle principal dans cette évolution, particulièrement dans les domaines nouveaux, là où l'absence de tradition a facilité l'innovation. Les multinationales et le secteur d'exportations non traditionnel constituent les meilleurs exemples. Ce résumé a pour objet de présenter ces nouvelles tendances, d'identifier les facteurs internes et externes qui les ont générés, ainsi que d'offrir une base de comparaison pour faciliter une évolution globale de l'état des relations du travail au niveau international. Facteurs internes : La gestion patronale actuelle en Amérique Latine montre qu'il y a une crise complexe chez les protagonistes des relations du travail, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs et l'État. D'un cote, l'augmentation inusitée des grèves locales et nationales, le caractère « illégal » de la majorité des grèves locales dues à l'échec de la négociation collective, ou encore, leur emploi comme outil de solution des conflits, et enfin, l'importante complexité des demandes constituent les principaux problèmes. La source immédiate de ceux-ci est syndicale, alors que les causes plus profondes se rencontrent, pour la majorité, en dehors du contrôle des acteurs. À cause de cette distanciation, les relations se polarisent chaque fois plus. Les relations du travail doivent ainsi en venir à se rencontrer devant un tiers, l'État, qui lui aussi, devient chaque fois plus décisif. De l'autre cote, le maintien, l'accroissement ou le changement fréquent des lois du travail ainsi que la partialité des gouvernements en place soit avec les employeurs ou les travailleurs, reflètent la continuité ou l'augmentation de l'interventionnisme étatique dans la détérioration des relations entre les parties. Les réajustements périodiques des salaires selon les changements au cout de la vie dus à l'inflation, par exemple, exigent des employeurs qu'ils réajustent subséquemment leurs politiques salariales et leurs couts divers. Les changements dans la législation imposent une adaptation de la part des employeurs. En général, l'important interventionnisme étatique ainsi que le réglementarisme limitent de manière irrationnelle le mouvement autonome des relations du travail. Cependant, autant les employeurs que les travailleurs ont exercé, ces dernières années, une force extraordinaire tendant à changer, en leur faveur, le schéma et les règles qui gouvernent les relations du travail. Tous deux ont influencé le processus politique afin de limiter le déterminisme étatique dans les deux secteurs de la propriété, publique et privée, mais aussi dans le but de forcer la réconciliation avec leur acteur rival et ceci, en accord avec la logique de leurs propres intérêts. Le solde net de ce changement a été une relative ouverture du système traditionnel des relations du travail vers des formes nouvelles de relations, comme le système d'administration des ressources humaines, la concertation sociale, la négociation par branche industrielle et la transformation du régime du travail dans le secteur public, particulièrement dans les entreprises de l'État. Facteurs externes : La crise économique que vivent pratiquement tous les pays de cette région, l'accroissement disproportionne de l'offre de travail et de ses accompagnateurs naturels comme le chômage et le travail au noir, l'intervention excessive de l'État dans l'économie, de même que son centralisme, et le défi de la concurrence internationale basé sur l'internationalisation des facteurs de production sont les changements contextuels qui ont eu un impact majeur dans les relations du travail en Amérique Latine. Ceux-ci ont exercé une influence variable aussi bien sur les facteurs internes mentionnes plus haut que sur les relations du travail elles-mêmes, de façon directe. La gestion patronale a répondu à ces divers facteurs avec une grande variété de critères et d'actions. Une des réponses a été l'adoption de systèmes d'administration du personnel en remplacement du système de relations du travail. Même si cette pratique est naissante, son développement rapide, et ceci dans les secteurs les pins modernes et les plus rentables (les multinationales en constituent l'avant-garde), lui a concédée une importance majeure ces dernières années. Le système d'administration des ressources humaines est un concept radicalement différent de celui du système traditionnel des relations du travail. Alors que le premier est centre sur la relation individuelle employeur-travailleur, le second l'est sur la relation collective employeur-syndicat. L'expérience latino-américaine montre que la tendance actuelle va vers la superposition des systèmes. Les entreprises qui furent organisées sous le système traditionnel de relations du travail continuent dans cette direction, alors que les nouvelles entreprises, particulièrement celles qui participent aux secteurs les plus modernes de l'économie, ont l'option d'essayer un ou l'autre des systèmes, ou encore l'intégration des deux. Dans le cas où le système de l'administration des ressources humaines est adopte, le raisonnement logique est de donner fréquemment des avantages non économiques aux travailleurs, afin qu'ils ne voient pas la nécessité de recourir à la syndicalisation, ou encore, dans le but de diminuer les sources de conflit. Trois types de stratégies ont été pratiques dans divers pays : a) la création d'associations professionnelles dans le champ des ressources humaines et de l'administration du personnel, avec pour objectif d'améliorer le recrutement et la promotion dans l'emploi; b) la création et le développement de mécanismes destines à motiver les travailleurs, comme les cercles de qualité, les comités mixtes travailleurs-direction de l'entreprise et les programmes d'incitation non pécuniaires; c) l'ouverture d'alternatives participatives, aussi bien dans la gestion (cogestion, cogouvernement ou codétermination), que dans les bénéfices et la propriété de l'entreprise. Cette dernière stratégie a généralement été exécutée dans des conditions de faible stabilité du travail et de faible influence de la négociation collective. La motivation du travailleur a été le centre d'attention de divers programmes crées sous l'initiative de l'employeur. Les cercles de qualité sont les plus répandus en Amérique Latine, mais des comités de productivité, des programmes de préretraite et des clubs sociaux à l'intérieur de l'entreprise ont aussi été formes. En quelques mots, l'adoption du système d'administration des ressources humaines, même si elle est récente, est déjà une réalité en Amérique Latine. Le développement et l'établissement général de ces programmes sont ici plus que de simples souhaits des acteurs sociaux. On pourrait dire qu'il leur reste à traverser le même niveau de difficultés que le développement économique des pays latino-américains.
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Nap-yin, Lau. "Droit et famille en Chine à l’époque des Song (960-1279)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 6 (December 2006): 1377–442. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030080.
Full textAbstract:
RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Université de Taiwan, édité par le département d’histoire de l’Université nationale de Taiwan, est également le reflet de l’intérêt que porte la commu-nauté des historiens des Song à la question des lignages. En 2000, Wang Shanjun publiait en Chine continentale la première monographie entièrement consacrée aux lignages sous les Song. Tous ces travaux, en ce qu’ils abordent la question sous des angles différents, ont permis d’approfondir les connaissances sur la famille et les lignages à cette période. Ce qui toutefois fait encore défaut, c’est un examen de cette question sous un angle juridique et légal. La loi réglementait en effet chacun des aspects de l’institution sociale que constituait la famille, au sein de laquelle tout devait être conforme à la fois au droit et aux rites, depuis l’organisation hiérarchique de ses membres (système des « cinq degrés de deuil», wufu zhidu) jusqu’aux droits et devoirs de chacun (ce que les chercheurs japonais désignent comme «lois sur les statuts»). L’apparition de conflits au sein de la famille étant chose inévitable, lorsque les règies dérivées des rites ou les conventions sociales échouaient à résoudre les disputes, c’était à la loi qu’il fallait en appeler. C’est ainsi que les autorités tentèrent de « réformer les mosurs et transformer les coutumes », lorsqu’elles exhortaient, par exemple, les frères à partager le même toit ou les veuves à observer le veuvage. Mais, dans le même temps, les autorités durent aussi parfois réécrire le droit sous l’influence de certaines pratiques sociales, comme ce fut le cas lorsqu’il fut procédé à une révision de la loi sur «la communauté de registre et de patrimoine [des membres d’une même famille] » (tongji gongchan) pour répondre, dans un contexte de développement économique, à l’émergence de nouvelles formes de possessions individuelles.
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Kalla, Outi, Jarl Wahlström, Jukka Aaltonen, Juha Holma, Pentti Tuimala, and Carl-Erik Mattlar. "Rorschach Characteristics and Comparison of First-Episode Psychotic Patients in Finland and Spain." Rorschachiana 26, no. 1 (January 2004): 63–84. http://dx.doi.org/10.1027/1192-5604.26.1.63.
Full textAbstract:
Identifier avec précision les troubles schizophréniques a toujours été un problème complexe et controversé. Les caractéristiques psychologiques de la schizophrénie ont donné lieu à un volume considérable de travaux et de débats. Ces dernières années sont apparus un nombre croissant d'articles portant sur les différences et similitudes des manifestations de la psychose selon les cultures, partant de l'idée que les caractéristiques de personnalité nationales pourraient contribuer aux tableaux psychopathologiques. Le but premier de cette étude est de mieux comprendre les troubles psychotiques par l'investigation de la structure de personnalité et du fonctionnement de patients faisant un premier épisode psychotique. Le second objectif est de décrire les différences et similitudes observées dans les réponses au Rorschach de patients finlandais et espagnols afin de mettre en évidence des caractéristiques nationales et de contribuer ainsi à la recherche Rorschach interculturelle. Ont été inclus 41 protocoles de patients finlandais hospitalisés de manière consécutive pour premier épisode psychotique, et 32 en Espagne. Le travail a porté sur un certain nombre d'indicateurs de difficultés d'ajustement tirés du résumé formel du Rorschach en Système intégré ( Weiner & Exner, 1991 ). Tous les patients avaient été diagnostiqués comme schizophrènes ou souffrant d'autres troubles fonctionnels psychotiques non affectifs selon le DSM-IV. Les Rorschach ont été administrés en Système intégré aussitôt que possible après leur admission mais après la phase aiguë. La comparaison des groupes finlandais et espagnol, loin de montrer des différences significatives, étaient similaires sur beaucoup de points. Ces résultats confirment des données déjà bien établies sur les structures et mécanismes des patients psychotiques, mais ils en interrogent d'autres. Les patients obtiennent plus de styles ambiéquaux et moins d'introversifs que prévu. Beaucoup d'entre eux manquent de compétences sociales, d'intérêt pour les relations interpersonnelles et semblent avoir une vie sociale insatisfaisante. On observe des signes de difficultés dans le contrôle émotionnel et de modulation des affects, des traits dépressifs, une détresse émotionnelle, et peu de capacités de coping. Les résultats soulignent la notion que les problèmes affectifs et les traits dépressifs devraient être considérés comme un élément important dans un premier épisode psychotique, et ils confirment la présence de déficits cognitifs survenants tôt dans l'histoire d'un trouble psychotique. On a rencontré moins de dysfonctionnements idéationnels que prévu. Les deux groupes de patients se différenciaient sur certaines variables Rorschach, en particulier celles qui concernent la perception de soi. Les patients finlandais sont plus souvent centrés sur eux-mêmes de faç on excessive, plus préoccupés d'eux-mêmes et plus enclins M l'introspection. La majorité des patients espagnols manifestent un sentiment de valeur de soi négatif. Ils disposent de moins de ressources et ont plus souvent des déficits en capacité de coping. En admettant que ces résultats sont dus à des différences dans les caractéristiques de personnalité des patients psychotiques en Finlande et en Espagne, plutôt que des différences nationales dans la manifestation au Rorschach de structures de personnalité en fait identiques, alors ces données pourraient bien nous permettre de repérer des différences interculturelles de personnalité. Toutefois, l'impact des facteurs culturels est difficile M évaluer, surtout s'agissant d'une psychopathologie aussi sévère que la psychose, et la seule faç on d'avancer dans la compréhension de cette question serait de recueillir plus de données Rorschach interculturelles sur des patients psychotiques.
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Drouin, Renée-Claude, and Gilles Trudeau. "Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.
Full textAbstract:
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Caire, Guy. "Les lois Auroux." Articles 39, no. 2 (April 12, 2005): 235–58. http://dx.doi.org/10.7202/050026ar.
Full textAbstract:
L'auteur expose les grandes lignes des changements profonds apportes au Code du travail français par les lois Auroux en 1982. Il explicite les motivations qui éclairent leur présentation ainsi que l'accueil qui leur a été fait.
8
Cardin, Jean-Réal. "Le Code du Travail : Deux ans d’expérience." Relations industrielles 22, no. 3 (April 12, 2005): 327–43. http://dx.doi.org/10.7202/027808ar.
Full text
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Cardin, Jean-Réal. "Syndicalisme chrétien et Droit québécois du Travail: 1947-1957." Relations industrielles 13, no. 1 (February 12, 2014): 28–40. http://dx.doi.org/10.7202/1022463ar.
Full textAbstract:
Sommaire L'Auteur souligne d'abord l'évolution favorable de la CTCC dans ses effectifs, sa pensée et son action, depuis la dernière guerre mondiale, son attitude plus critique à l'égard de la législation provinciale du travail et le durcissement de ses relations avec le patronat québécois. Il regroupe ensuite les principales revendications de la CTCC en matière législative, repassant les principales lois provinciales du travail. Sa conclusion est que, depuis dix ans, la CTCC n'a pas contribué pour la peine à une modification de ces lois.
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Fournier, Claude. "Le dépôt légal." Documentation et bibliothèques 39, no. 2 (February 18, 2015): 95–99. http://dx.doi.org/10.7202/1028743ar.
Full textAbstract:
Le dépôt légal est le moyen par excellence utilisé par la plupart des bibliothèques nationales pour rassembler l’édition nationale. Après un survol historique, l’auteur définit les objectifs du dépôt légal et décrit les principaux éléments qui le constituent. Il traite ensuite de la révision des lois sur le dépôt légal, qui mobilise actuellement plusieurs administrations, et conclut en ouvrant quelques perspectives.
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Archambault, Jacques. "Le salarié en face des lois ouvrières." Relations industrielles 12, no. 4 (February 12, 2014): 356–66. http://dx.doi.org/10.7202/1022512ar.
Full textAbstract:
Sommaire Après avoir observé les réactions des travailleurs en face de notre législation du travail, l'auteur signale les écarts et les ruptures qui, selon lui, existent présentement entre la réalité économico-sociale et les structures juridiques chez nous.
12
Lacroix, Robert, and André Lespérance. "Les nouvelles lois du travail et l'activité de grève." Articles 43, no. 4 (April 12, 2005): 812–28. http://dx.doi.org/10.7202/050452ar.
Full textAbstract:
Les auteurs évaluent l'effet de deux types de lois du travail sur l'activité de grève, à savoir celles visant à réduire telle activité et d'autres qui ne cherchent pas à la reduire mais qui peuvent l'affecter indirectement par leur incidence sur les rapports de force syndical-patronal.
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Ethier, Stéphanie, and Annie Pullen Sansfaçon. "Le travail social : une profession transférable ?" Perspectives étatiques 28, no. 1 (March 15, 2017): 211–27. http://dx.doi.org/10.7202/1039182ar.
Full textAbstract:
Bien que le travail social s’ancre dans des principes transcendant les frontières nationales, sa pratique est largement influencée par le contexte culturel et socioéconomique dans lequel elle s’exerce. Cet article explore l’expérience professionnelle de vingt-six travailleuses sociales diplômées à l’étranger qui exercent actuellement la profession au Québec, principalement dans la grande région montréalaise. Plus particulièrement, il est question des enjeux liés au transfert des connaissances, de l’expérience professionnelle et des valeurs acquises à l’étranger, à leur nouveau contexte de pratique.
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Verge, Pierre. "Faut-il « nommer » le contrat de travail?" Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 977–92. http://dx.doi.org/10.7202/042921ar.
Full textAbstract:
Le régime proposé du contrat de travail méconnaît la portée exhaustive de la convention collective conclue selon les lois du travail applicables au Québec. Aussi, l'examen critique de son contenu, en fonction d'objectifs d'adéquation à la réalité du travail contemporain et de cohésion législative n'a-t-il de sens qu'en l'absence d'une telle convention collective. En particulier, la rétention de la faculté de l'employeur de mettre fin unilatéralement au rapport indéterminé moyennant préavis paraît alors anachronique. Enfin, le contrat de travail n'entre-t-il pas dans le domaine naturel d'un véritable code du travail ?
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Dreyfus, Michel, and Jean-Pierre Le Crom. "Deux siecles de droit du travail. L'histoire par les lois." Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no. 63 (July 1999): 163. http://dx.doi.org/10.2307/3770725.
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Doorey, David J. "Les lois du travail au Canada : retour vers le futur." Relations industrielles 75, no. 2 (2020): 209. http://dx.doi.org/10.7202/1070346ar.
Full text
17
Freyssinet, Jacques, and Jean-Pierre Le Crom. "Deux siecles de droit du travail. L'histoire par les lois." Le Mouvement social, no. 195 (April 2001): 133. http://dx.doi.org/10.2307/3780011.
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Atkins, C. G. K. "A Cripple at a Rich Man's Gate: A Comparison of Disability, Employment and Anti-discrimination Law in the United States and Canada." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (August 2006): 87–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008966.
Full textAbstract:
RésuméCet article décrit l'histoire de l'équité en emploi et de la législation des droits humains, en ce qui concerne les personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Il compare les approches législatives et judiciaires des deux pays au problème d'accomplir l'égalité pour les citoyens handicapés dans les lieux de travail. En comparant, il aborde les aspects tant positifs que négatifs des deux juridictions. En conclusion, il suggère que le Canada intègre les approches «universelles» et «holistiques», incorporées dans les parties sur l'environnement de la ADA américaine, ainsi que dans les décisions judiciaires canadiennes, afin de créer une solution législative originale. Il suggère que les lois canadiennes qui priorisent l'égalité pour les handicapés devraient se rapprocher des lois portant sur la santé et la sécurité au travail, en exigeant que tous les employeurs respectent une norme d'accessibilité universelle à tous les lieux de travail, indépendamment de la présence ou du nombre d'employés handicapés.
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Legault, Marie-Josée, and Philippe Bergeron. "La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec ? (1978-2005)." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 249–80. http://dx.doi.org/10.7202/043930ar.
Full textAbstract:
Contrepartie du monopole de représentation syndicale, le devoir de juste représentation s’impose aux syndicats du Québec en vertu du Code du travail depuis 1978. Parallèlement, à la faveur de la promulgation des lois et des chartes des droits de la personne au Québec depuis les années 70, la promotion des droits de la personne fait craindre à certains observateurs les effets interactifs de deux ensembles juridiques très différents (droits de la personne et droit des rapports collectifs de travail) et, entre autres, l’effet perturbateur d’une logique dite d’intérêts individuels. Les auteurs étudient ici empiriquement l’évolution du recours pour manquement au devoir de juste représentation en faisant une revue de toutes les décisions rendues en vertu de l’article 47.3 du Code du travail. S’ils ne peuvent constater que les recours fondés sur une condition protégée par les lois sur les droits de la personne augmentent, en revanche, la jurisprudence en matière de devoir de juste représentation amène les auteurs à s’interroger quant à la faible protection de la norme d’égalité dans le champ du droit au travail que permet l’application de l’article 47.3. L’arrêt Parry Sound rendu en 2003 pourrait cependant changer la donne.
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Tremblay, Johane. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Articles 43, no. 2 (April 12, 2005): 447–52. http://dx.doi.org/10.7202/050417ar.
Full textAbstract:
Le 18 décembre 1985, le Conseil accréditait le Syndicat des Employés des Banques Nationales de Rimouski pour représenter tous les employés des cinq succursales de la Banque à Rimouski. Près de deux ans plus tard, le Conseil canadien des relations du travail révoquait le certificat d'accréditation et expliquait les mécanismes du Code en pareilles circonstances.
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Cardin, Jean-Réal. "Les relations de travail en Europe occidentale et leur signification au niveau des communautés nationales." Relations industrielles 20, no. 4 (April 12, 2005): 593–620. http://dx.doi.org/10.7202/027613ar.
Full textAbstract:
Dans la présente étude, l'auteur tente dévaluer jusqu'à quel point les systèmes de relations du travail en Europe occidentale sont intégrés aux différentes communautés nationales où ils s'inscrivent. Quelques aspects particuliers de ces systèmes sont soulignés à cet effet.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (February 11, 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.
Full textAbstract:
L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Verge, Pierre, and Sophie Dufour. "Entreprises transnationales et droits du travail." Articles 57, no. 1 (July 24, 2003): 12–47. http://dx.doi.org/10.7202/006709ar.
Full textAbstract:
Résumé La réalité globale de l’entreprise transnationale, l’ensemble intégré de son activité, s’étend à plusieurs pays, même si elle est elle-même le plus souvent juridiquement fragmentée en différentes sociétés nationales. Dans quelle mesure le Droit parvient-il à saisir dans toute sa réalité significative, c’est-à-dire transnationale, cette entreprise ; réussit-il à atteindre son centre de pouvoir ? L’examen porte d’abord sur la normativité applicable. Existe-t-il une normativité commensurable à cette entreprise ? Les droits des pays d’implantation se montrent-ils capables d’applications extraterritoriales à son endroit ? Il y a ensuite à considérer la mise en oeuvre, en particulier juridictionnelle, des normes applicables, tantôt l’intervention du for du pays de la filiale, tantôt celle du for de la société dominante.
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Verge, Pierre. "Les dilemmes de l'ANACT : ambiguïté ou complémentarité?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 223–44. http://dx.doi.org/10.7202/051233ar.
Full textAbstract:
Cette analyse du contenu de /'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), compte tenu de l'expérience résultant de ses cinq années d'application, cherche à en cerner la nature véritable, malgré une certaine dose d'ambiguïté qui lui est inhérente. A-t-il pour objet de protéger le commerce trinational ou le travail ? Dans quelle mesure s'impose-t-il aux trois droits nationaux en cause ? S'agit-il d'un objectif d'effectivité ou de progression de ces normes nationales du travail ? Enfin, pour ce qui est de la mise en œuvre de l'Accord, l'approche en est-elle une de coopération ou de confrontation ?
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Chartier, Roger. "La seconde guerre mondiale, le Conseil supérieur du travail et les lois ouvrières de 1944 (1940-1945)." Relations industrielles 18, no. 3 (January 23, 2014): 346–62. http://dx.doi.org/10.7202/1021400ar.
Full textAbstract:
Sommaire Voici le septième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (February 11, 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.
Full textAbstract:
Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Bourdages-Sylvain, Marie-Pierre. "Reconfiguration de l’espace productif contemporain : de la pertinence d’adapter les appareils juridiques et théoriques : Tremblay, Diane-Gabrielle (2015) Emploi et gestion des ressources humaines dans l’économie du savoir, Québec, PUQ, 380 p.Vultur, Mircea et Jean Bernier (dir.) (2014) Les agences de travail temporaire; leur rôle et leur fonctionnement comme intermédiaires du marché du travail, Québec, PUL, 282 p.D’Amours, Martine, Sid Ahmed Soussi et Diane-Gabrielle Tremblay (dir.) (2015) Repenser le travail. Des concepts nouveaux pour des réalités transformées, Québec, PUQ." Note critique 57, no. 1 (June 3, 2016): 203–12. http://dx.doi.org/10.7202/1036627ar.
Full textAbstract:
La reconfiguration de l’espace productif suscite de nombreux débats quant à ses conséquences sur les collectifs de travail, mais également quant à la capacité des cadres théoriques industriels actuels à rendre compte des réalités contemporaines du monde du travail. En s’appuyant sur trois ouvrages récents, cette note critique vise à : 1) circonscrire les transformations socioéconomiques associées à l’économie du savoir au regard de l’emploi et de la gestion des ressources humaines ; 2) évaluer la nécessité d’adapter certains aspects des lois actuelles du travail afin d’assurer la protection juridique de tous les travailleurs québécois; et 3) s’interroger sur la capacité de la sociologie du travail à rendre compte de la complexité des mutations en cours.
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Delorme, François, and Gaston Nadeau. "Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001." Relations industrielles 57, no. 4 (September 9, 2003): 743–88. http://dx.doi.org/10.7202/006908ar.
Full textAbstract:
Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activité les plus souvent touchés par de telles interventions. Il montre aussi que le législateur prend souvent en compte, pour justifier l’usage de cet outil extraordinaire de règlement d’un différend, non seulement les critères relatifs au maintien de la santé et de la sécurité publiques, mais parfois aussi les inconvénients majeurs pouvant résulter du conflit. C’est qu’en pareille matière, l’adoption d’une loi se situe toujours aux frontières du droit et de la politique.
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HENSHEL, Anne-Marie. "Questions idéologiques et sociologiques sur le travail rémunéré de la femme." Sociologie et sociétés 6, no. 1 (September 30, 2002): 145–56. http://dx.doi.org/10.7202/001347ar.
Full textAbstract:
Résumé Contrairement à l'homme qui devient membre de la population active, la femme qui y accède est soumise à des lois sociologiques très particulières en raison du rang subordonné qu'elle occupe dans la structure des sexes. 1) Tout d'abord, le monde du travail, par sa culture et ses structures, est essentiellement un monde masculin 2) auquel la femme doit s'intégrer. 3) Ce monde exige des qualifications dites "masculines" ainsi que l'abandon et la dévaluation de traits dits "féminins". Une fois ces propositions examinées, l'auteur suggère certains changements au caractère masculin du monde du travail et termine en examinant l'évolution possible des relations de classes entre femmes au travail.
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Leonard, Evelyne. "Négociation collective et régulation du marché du travail en Europe." Articles 56, no. 4 (October 28, 2002): 720–46. http://dx.doi.org/10.7202/000104ar.
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Résumé Quel est le rôle de la négociation collective dans la régulation du marché du travail et comment ce rôle évolue-t-il dans le cadre de l’intégration européenne ? Cet article défend l’hypothèse selon laquelle ont récemment émergé dans les pays de l’Union européenne des formes originales de régulation conjointe du marché du travail. Il propose tout d’abord un cadre d’analyse des évolutions récentes en matière de négociations portant sur l’emploi en Europe, avant d’examiner les évolutions nationales. Il met ainsi en évidence la coexistence de divers modes de régulation conjointe du marché du travail dans le contexte européen, pour examiner en finale la nature de cette régulation et ses enjeux pour les relations professionnelles.
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Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne." Francophonies d'Amérique, no. 30 (September 22, 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.
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Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités nationales qui reçoivent soit des droits, soit des protections spéciales dans la structure constitutionnelle.
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Pépin, Michel, Michel de Virville, and Pierre Ferracci. "Comment penser le temps de travail, quinze ans après les lois Aubry ?" Le journal de l'école de Paris du management 112, no. 2 (2015): 37. http://dx.doi.org/10.3917/jepam.112.0037.
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Pizanias, Petros. "Revenus Paysans et Rapports Sociaux en Grèce au XIXe Siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no. 1 (February 1990): 37–53. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278821.
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Dans une économie marchande de type capitaliste, le prix de la force de travail est déterminé à son niveau inférieur par le pouvoir d'achat du travailleur. Ce prix est bien entendu différent de la valeur produite par celui-ci. La différence entre le prix de la force de travail et la valeur produite détermine la base économique des rapports d'exploitation. Le pouvoir d'achat des travailleurs n'est pas fonction d'un type abstrait de régime combinant calories et vitamines, mais des habitudes locales ou nationales historiquement déterminées. La reproduction naturelle du travailleur, quel que soit le niveau de vie considéré, dépend exclusivement ou en grande partie du pouvoir d'achat que lui confère son salaire journalier. Cela suppose sa dépendance par rapport au marché du travail où il vend sa force de travail et où se fixe le prix de celle-ci.
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Hébert, Gérard. "Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 45–83. http://dx.doi.org/10.7202/1059321ar.
Full textAbstract:
Inspiré par les travaux du professeur J.-Gaston DesCôteaux sur les normes du travail, l’article suivant traite des différents problèmes que soulève l’application d’un type de normes, les normes à caractère économique, telles qu’on les trouve dans deux lois, la Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail, partie III. Quatre normes principales font l’objet d’une analyse détaillée : le salaire minimum, les heures de travail, les vacances annuelles et les jours fériés ou congés payés. Pour chaque norme, l’article étudie, entre autres, les exclusions et les exceptions, les conditions d’ouverture du droit, la nature de la norme, les modalités d’application et, s’il y a lieu, les cas spéciaux. L’article se termine par de brefs commentaires sur l’impact économique et social de ces normes.
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Desfonds, Michelle. "La révision de l’organisation du travail dans le réseau de la santé et des services sociaux : amorce d’une démarche." Le dossier : L’organisation du travail dans le réseau de la santé et des services sociaux 10, no. 2 (January 28, 2008): 55–68. http://dx.doi.org/10.7202/301403ar.
Full textAbstract:
Résumé Signé en novembre 1993 dans un contexte économique et politique difficile, l'accord-cadre intervenu entre le gouvernement du Québec et la Centrale de l'enseignement du Québec a ouvert un nouveau champ de négociation : l'organisation du travail. L'article présente la démarche de révision de l'organisation du travail amorcée par les trois fédérations des syndicats du réseau de la santé et des services sociaux affiliés à la CEQ engageant les parties nationales, les syndicats et les employeurs. Après avoir réalisé le bilan de cette expérience, les trois fédérations, la FPSSS, la FSPPSSSQ et l'UQII identifient les conditions d'exercice d'un processus de réorganisation du travail qui déboucherait sur de nouvelles formes plus démocratiques d'organisation du travail : participation des syndicats à la révision de l'organisation du travail, reconnaissance réelle des syndicats par les employeurs, règles claires, mécanismes de gestion des conflits, transparence de l'information, révision des pratiques syndicales, ouverture à un syndicalisme de proposition, formation des travailleuses et des travailleurs.
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Collard, Chantal, Carmen Lavallée, and Françoise-Romaine Ouellette. "Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale." Enfances, Familles, Générations, no. 5 (May 11, 2007): 1–16. http://dx.doi.org/10.7202/015781ar.
Full textAbstract:
Dans une récente recherche comparative et interdisciplinaire (anthropologie et droit), menée en partenariat avec le Secrétariat à l’adoption internationale et l’Association des centres jeunesse du Québec, qui visait à réfléchir sur des ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, nous avons examiné les normes juridiques et les pratiques dans différents pays d’accueil et d’origine en dégageant les conceptions, les normes et les valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. Le présent article expose les grandes lignes de cette problématique. Il soulève des questions pratiques qui subsistent au Québec, malgré de récents changements législatifs concernant la conciliation des différentes lois nationales et l'adoption intrafamiliale.
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Léandre, MUSONDA MASAKA. "LA TRANSPARENCE FINANCIERE EN RDC : LES LOIS NATIONALES, LES ENJEUX ACTUELS ET LES MECASMES DE CONTRÔLE." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 3, no. 2 (2016): 282–95. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2016-2-282.
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Bimbenet Privat, Michèle. "Les répertoires numériques rédigés aux Archives nationales vers 1890 : le travail d'une génération." La Gazette des archives 152, no. 1 (1991): 48–54. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.1991.3191.
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Facon, Aurélie. "Neuf fonds textiles nouvellement disponibles aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix)." Entreprises et histoire 66, no. 1 (2012): 232. http://dx.doi.org/10.3917/eh.066.0232.
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Mancini, Julien, Roch Giorgi, Jean Gaudart, Jean-Charles Dufour, and Marius Fieschi. "Lecture critique d’articles aux épreuves classantes nationales : le travail (numérique) serait-il payant ?" Pédagogie Médicale 11, no. 1 (February 2010): 67–68. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2010008.
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Laperrière, René, and Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.
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La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des travailleurs, d'administration d'examens et de tests de toutes sortes, de tenue des dossiers du personnel, ainsi qu'à propos des multiples intrusions dans la vie et les choix personnels et intimes des salariés.
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Mathieu, Bertrand. "La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 121–36. http://dx.doi.org/10.7202/043925ar.
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L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le principe constitutionnel de participation. L’évolution du système normatif est caractérisée par un développement de la part du contrat. Au système traditionnel de mise en œuvre de la loi par les accords collectifs, s’ajoutent un renforcement des exigences liées au respect des conventions par le législateur et une plus grande liberté des partenaires sociaux quant à la détermination de la substance des accords. Enfin, une réforme législative est engagée pour renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des lois relatives au droit du travail.
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Dufour, Jean-Luc. "Le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures provinciales de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi : la situation actuelle et la situation à venir." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 175–262. http://dx.doi.org/10.7202/043382ar.
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Dans le but de stimuler, en période de récession, la création d'emplois et aussi d'améliorer la qualification des bénéficiaires de la sécurité du revenu, le gouvernement provincial a instauré, il y a quelques années, des mesures permettant le développement de l'employabilité et de l'aide à l'emploi. De nos jours, les diverses mesures gouvernementales tirent leur origine de la Loi sur la sécurité du revenu et de la Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu. À cela s'ajoutent des décisions du Conseil du trésor qui établissent les paramètres de fonctionnement des mesures en question. De façon générale, les mesures ont pour but de permettre aux bénéficiaires de prestations de dernier recours d'obtenir de nouvelles compétences professionnelles, d'acquérir une expérience de travail dans le cadre d'un stage « travail-formation » ou encore d'être totalement intégrés, pour une période déterminée, au marché du travail, et ce, par l'entremise d'une subvention accordée par l'État à l'employeur qui engage le prestataire. L'application des mesures gouvernementales dans l'entreprise a donc pour effet de créer une nouvelle forme de rapport de travail. Se posent donc les questions suivantes : Quel est le statut juridique des bénéficiaires participant à ces mesures au regard des différentes lois du travail ? Sommes-nous en présence d'un nouveau type de relation employeur-salarié ? La notion de « salarié », telle que nous l’entendons habituellement dans le droit du travail, est-elle applicable à ces bénéficiaires qui accomplissent du travail dans une entreprise ? L'examen de ces mesures et des différentes lois applicables dans le domaine du travail donne, dans certains cas, des réponses étonnantes. Le présent article constitue donc, dans un premier temps, une analyse de la situation législative actuelle quant au statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi et, dans un second temps, une étude comparative entre la situation actuelle et celle à venir au regard des nouvelles dispositions instaurées par la Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, notamment l'article 8 qui modifiera en totalité, au moment de son entrée en vigueur, le statut juridique des bénéficiaires utilisant lesdites mesures.
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Pfau-Effinger, Birgit, and Eugénie Pascal. "Informalisation du travail rémunéré et risques sociaux pour les travailleurs : le rôle des États-providence." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 156–77. http://dx.doi.org/10.7202/1037070ar.
Full textAbstract:
L’article a pour objectif d’explorer comment les politiques des États-providence européens affectent la croissance du travail informel visant à échapper à la pauvreté. L’auteure avance qu’il est important d’établir des distinctions entre les types d’emplois informels — qui diffèrent significativement en fonction des types d’États-providence qui président les sociétés dans lesquelles le travail informel se développe —, en prenant en compte l’importance de la réglementation du travail, le degré de contrôle et de sanctions du travail informel, l’accès aux mesures de protection sociale, la dynamique démographique des migrations, etc. L’ensemble de ces facteurs contribue à exposer à des degrés divers les travailleurs de l’économie formelle les plus vulnérables aux risques sociaux, qui sont généralement couverts par les mesures de protection sociale et les droits sociaux.Dans sa portion empirique, l’article se base sur les données comparatives du Rapport Eurobaromètre spécial de 2014 pour cinq pays européens (Danemark, Finlande, Allemagne, Pologne et Espagne), qui permettent d’analyser les différences entre ces pays de l’étendue du travail informel pratiqué pour échapper à la pauvreté, et qui se fondent sur des données d’enquêtes nationales et de recherche qualitative.
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Bilodeau, Pier-Luc. "Une autonomie collective sous contraintes : l’exercice de la grève et du lock-out dans l’industrie québécoise de la construction." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (February 18, 2016): 173–203. http://dx.doi.org/10.7202/1035217ar.
Full textAbstract:
Depuis 1968, les relations du travail dans l’industrie québécoise de la construction sont encadrées par un régime d’exception au Code du travail, prévu dans la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. En plus des contraintes très strictes contenues dans ce régime en ce qui a trait au recours à la grève ou au lock-out, le législateur semble avoir renoué, depuis 2013, avec une pratique délaissée au milieu des années 90 : l’adoption systématique de lois spéciales de retour au travail. L’examen de l’importance du secteur d’activité et de la conflictualité patronale-syndicale que l’on y observe depuis 20 ans soulève de nombreuses questions quant au bien-fondé de telles mesures extraordinaires, particulièrement depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan.
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Meyer, Susan Sauvé. "Les dangers moraux du travail et du commerce dans les Lois de Platon." Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 16, no. 2 (2002): 387. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip.016.0387.
Full text
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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.
Full textAbstract:
Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.
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Verge, Pierre. "L’affirmation constitutionnelle de la liberté d’association : une nouvelle vie pour l’autonomie collective ?" Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 353–74. http://dx.doi.org/10.7202/045634ar.
Full textAbstract:
L’autonomie collective conduit à l’établissement et à l’administration par des interlocuteurs patronal et syndical de leur propre système de régulation du travail. Sa portée, tant pour ce qui est des acteurs que du processus de négociation, est plus englobante que ne l’est celle qui résulte du régime légal de négociation collective caractéristique des lois canadiennes contemporaines en la matière. En revanche, ces dernières lois établissent un véritable droit à la négociation collective, qui dépasse la simple liberté de négociation. Les écarts entre la liberté originelle de négociation collective, c’est-à-dire l’autonomie collective, et le régime légal courant de négociation collective incitent à préciser, à cet égard, l’objet de la protection constitutionnelle du processus de négociation collective découlant de la liberté d’association récemment reconnue (arrêt B.C. Health Services de la Cour suprême du Canada). Des considérations historiques, comparatives et jurisprudentielles convergent vers la protection de l’autonomie collective dans toute son ampleur. Ainsi, la survie juridique du régime légal pourrait être compromise dans la mesure où il y ferait obstacle. L’adaptation de la négociation collective à la réalité évolutive du travail confère une portée pratique à cette question.
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Rioux, Michèle. "Globalisation économique et concurrence (Note)." Études internationales 33, no. 1 (April 12, 2005): 109–36. http://dx.doi.org/10.7202/704384ar.
Full textAbstract:
L'élément radicalement nouveau des débats sur Ia concurrence est qu'il neconvient plus d'aborder celle-ci dans une perspective différente selon que l'on se place au niveau international ou au niveau national. Cet article revient, dans les deux premières sections, sur le double dilemme qui découle des croisements théoriques des perspectives nationales et internationales. Tout d'abord, si la concurrence internationale tend à réduire la rigueur concurrentielle nécessaire à l'échelle nationale, comment les marchés internationaux peuvent-ils être et demeurer concurrentiels alors que les marchés nationaux ne le sont pas ? Ensuite, comment établir des règles de concurrence lorsque les pratiques anticoncurrentielles échappent de plus en plus aux lois nationales et que les gouvernements sont eux-mêmes engagés dans des stratèges compétitives souvent irréconciliables avec le contrôle des pratiques anticoncurrentielles ? Cette discussion débouche sur un problème institutionnel ; celui de l'émergence de règles et d'institutions adaptées au contrôle des pratiques des acteurs au sein d'une économie mondiale. La troisième section aborde le dilemme politique de la coopération interna-tionale en matière de concurrence : comment simultanément favoriser et réglementer la concurrence, tirer avantage de la globalisation des marchés et préserver la souveraineté des États
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Chartier, Roger. "Les Lois du salaire minimum des femmes, des grèves et contre-grèves municipales, du département du travail et des syndicats professionnels (1919-1924)." Relations industrielles 17, no. 4 (January 24, 2014): 444–64. http://dx.doi.org/10.7202/1021478ar.
Full textAbstract:
Sommaire Voici le quatrième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec. Cette série d'articles est la synthèse d'une « Étude analytique et évolutive des services du Ministère du travail et de la législation ouvrière et sociale de la province de Québec, 1885-1952 » préparée par l'auteur à la demande du Ministère, et reproduite ici avec sa permission.