Academic literature on the topic 'Lois pénales'

La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine<br>Cybercrime evolves in a West African context, initially marked by a total absence of legislation capable of deterring cybercriminals. Faced with threats to their image, development and security, the States of the Economic Community of We African States (ECOWAS) subsequently adopted a Directive to encourage the setting up of national anti-Cybercrime legislation However, only a few states have enacted legislation to regulate cybercrimes. Therefore, there remain some Challenges wi regard to the adoption of anti-cybercrime legislations by ECOWAS member States. Other challenges are related to the training actors involved in the implementation of criminal laws and the modernization of methods in the search for evidence in cybercrime cases. Joint actions of ECOWAS member-states are preferred ways of fighting cybercrime in the West African region from the perspective of criminal Law

Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abstrait a posteriori et, mises à part les différentes histoires conduisant à l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori dans les deux pays respectifs, l’émergence d’un fond commun apparaît. En ce sens, il peut être dégagé aussi bien un rapprochement des droits pénaux procéduraux français et canadiens tenant au mécanisme même du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, qu’une convergence des droits pénaux substantiels français et canadien résultant des effets du mécanisme sur la protection des droits des justiciables franco-canadiens au sein du procès pénal. Ces ressemblances témoignent de la perméabilité du système français à l’égard de son homologue canadien. En définitive, le droit comparé ouvre ici la voie à des pistes de réflexions pour l’amélioration de la jeune question prioritaire de constitutionnalité dans une optique de renforcement de la protection des droits des justiciables français au sein du procès pénal<br>Beyond the differences in the specificity of the ex post constitutionality review laws in France and in Canada, one being an institutional control, the other a jurisdictional one, the priority issue of constitutionality (QPC) established a "legal bridge" between the French and Canadian systems. Moreover, major similarities appear of the way in which the rights of criminal offenders are protected. Indeed, beyond the divergence of conceptions of the two ex post constitutionality reviews of laws, one being a concrete ex post control, the other an abstract one and, apart from the various histories leading to the advent of the constitutional review of the laws a posteriori in the two respective countries, the emergence of a common background appears. In this sense, a comparison of French and Canadian procedural penalties relating to the mechanism of the ex post constitutionality review of laws can be found, as well as a convergence of substantial French and Canadian criminal rights resulting from the effects of the mechanism on the protection of the rights of Franco-Canadian litigants in the criminal trial. These resemblances demonstrate the permeability of the French system and the influence applied by the Canadian system. Finally, comparative law paves the way to suggestions for the improvement of the new problematic of the priority issue of constitutionality in order to strengthen the protection of the French litigants rights in criminal proceedings

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause<br>At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved

Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements<br>The faster and faster and violent upheavals which affect the penal law are only the symptom of a systematic normative conflict which works our law since the imperial codification Hidden since the origin of the modern criminal law by the myth of the repressive balance, it to see the penal order republican, formally dedicated by the Penal code of 1810, confronted with a constant strength of erosion opposing its effective and consequent implementation. Moving forward under the appearance of the repressive common sense, this opposition betrays in reality a radical hostility at the idea of safety, based on the resurgence of certain striking lines of a penal absolutism strangely crossbred of the innovations of the penal utilitarianism. Under the influence of a double instrumentation of the penal trial which, under the influence of the neoliberalism, moved gradually one coercive management tool of the abnormality and the symbolic satisfaction of the victim, the contemporary time sees the normative conflict entering a critical phase. With the passage of the repressive common sense in the repressive realism, the republican penal order is soon threatened with implosion. Of the necessity of punishing in the emergence of one impossible principle of penal precaution, it is the set of its guiding principles which are questioned in their foundations

Le droit penal est la branche du droit la plus efficace en matiere de protection du consommateur. Cette qualite explique le recours frequent a la loi penale pour retablir l'equilibre entre professionnels et consommateurs. Malheureusement, ce recours se fait sans le souci d'une grande cohenrence : les textes sont a la fois nombreux, disparates et imprecis. De plus, ils ne prevoient pas toujours de sanctions adaptees. Une situation qui compromet la politique francaise de protection du consommateur en cette periode de construction europenne et de la mondialisation de l'economie<br>Criminal law is the most efficient (law field) as far as the consumers' protection is concerned. This quality accounts for the frequent appeal to it to restors the balance between professionals and consumers. Unfortunately, this appeal is made without concern for a strong consistery : laws being at the same time numerous, diverse and lacking precision. Besides, they do not always make any provision for adequate sanctions. A situation which compromises the french consumers protection policy at the very moment of the making oe europe and the globalization of the economy

Les Français ont une véritable fascination pour l'idéal égalitaire. Celui-ci constitue, depuis 1789, le principe constitutionnel le mieux établi, mais aussi le plus invoqué. Cependant, le principe d'égalité peut recevoir plusieurs acceptions. Aussi, ce n'est qu'après avoir rappelé que l'égalité, selon Aristote, consiste à traiter également les choses égales et différemment les choses différentes, qu'il est possible d'analyser les rapports qu'entretient le droit criminel, de fond comme de forme, avec ce dogme républicain. A l'analyse, il apparaît que le législateur s'est résolument engagé dans la voie de l'égalité, en différenciant les règles applicables suivant les situations auxquelles elles s'appliquent. En outre, le juge reçoit le pouvoir d'adapter la réponse répressive au particularisme de la condition de chaque personne mise en cause dans une procédure pénale. Cependant, il subsiste encore en droit positif des obstacles à la réalisation de l'égalité, qui prennent la forme de privilèges ou de discriminations. Du reste, l'intégration du principe européen d'égalité des armes est une autre résistance à l'égalité, puisqu'il conduit à traiter également des justiciables se trouvant, pourtant, dans une situation différente. Ainsi, émerge en droit français une politique pénale confondant l'égalité avec l'égalitarisme.

Il est temps de constater le renouveau du principe de la légalité des délits et des peines. La légalité formelle, quelque peu essoufflée par la concurrence des sources internes comme européennes, retrouve sa vigueur. Pourtant, choisir d'affirmer l'existence d'une légalité matérielle ne va pas sans la recherche des exigences qui permettront de prolonger les garanties issues du principe de la légalité criminelle. La Cour européenne des droits de l'homme a créé pour cela deux notions. Accessibilité et prévisibilité sont désormais les qualités que toute norme doit posséder. Peu importe la source, la légitimité de la loi découle du respect de ces qualités en ce qu'elles assurent aux justiciables les droits et libertés essentiels. Ces exigences deviennent alors de véritables éléments constitutifs de la loi. Le juge reconnaît la qualité d'un droit qu'il façonne et dont il est garant. C'est pourquoi l'ensemble des objectifs du principe de la légalité criminelle se retrouve entre ses mains. Leur juridictionnalisation garantit le respect de la sécurité juridique que le justiciable est en droit d'attendre. Ainsi, la légalité matérielle vient pallier les lacunes initiales du principe de la légalité des délits et des peines. Elle étend et renforce les fins de la légalité formelle d'une manière originale, voire autonome. Elle est une oeuvre commune entre le juge européen, constitutionnel et pénal, témoignage de la permanence et de la modernité de la légalité criminelle ainsi recomposée<br>Time has come to be conscious of the revival of the principle of legality applied to offences and penalties. Formal legality, blunt by the rival internal sources such as European competition, recover vigour. Nevertheless, choosing to state the existence of one material legality requires researching the conditions that enable any juridic corps to extend the garanties issued from the principle of criminal legality. The European court of human right created for that tow notions. Accessibility and Preservability are anyway the qualities that all norms have to posses. No matter the source, the legitimacy of the law ensues from the respect of theses qualities assuring to the warrantable the rights and the essential liberties. Then requirements become real constitutive elements of law. The judge recognizes the quality of the right that he moulds and of which he is the warrant. That's why, all the objectives of the principle criminal legality are to found in his hands. The juridictionalisation is a warrant of respect of the juridical security that the warrantable has a right to expect. Thus material legality palliates initial discrepancies of the principle lawfulness of offences and penalties. It extend and reinforces the aims formal legality in a original way moreover independent. It is a commun task between the European judge and the penal judge, testifyng to permanency of modernity of the criminal legality thus awarded

L'étranger présente souvent des particularités qui le distinguent des nationaux du pays dans lequel il se trouve. Cette constatation banale conduit néanmoins le juriste, et spécialement le pénaliste, à une interrogation pleine d'embûches : la loi pénale doit-elle tenir compte de la qualité d'étranger? Incontestablement, la loi pénale adapte ses règles à la situation particulière de l'étranger, rompant avec le principe traditionnel qui veut que les lois s'appliquent de la même manière à toutes les personnes présentes sur le territoire. Le droit pénal des étrangers apparaît alors comme un droit de l'équilibre et de la conciliation entre deux orientations contraires. D'un côté, le droit pénal des étrangers est un droit caractérisé par la méfiance à l'égard de l'étranger. D'un autre côté, le droit pénal des étrangers est un droit caractérisé par le souci de la protection des étrangers. Cette thèse est donc une étude de l'équilibre existant entre ces deux orientations<br>A foreigner is characterized by features that distinguish him from the citizens of the country in which he happens to be staying. This is a banal statement but it leads the jurist, and in particular the specialist of penal law, to broach a difficult question : should penal laws take the status of "foreign" into account? Undeniably, penal law adapts its rules to the specific situation of the foreigner, thus breaking with the traditional principle which requires that the laws apply in the same way to each and every person present on the territory. However, although the penal law treats foreigners and citizens unequally, this inequality is not always disadvantageous to foreigners. In fact, the penal law pertaining to foreigners appears to aim at balancing and conciliating two opposite tendencies : on the one hand, the penal law is characterized by a mistrust of foreigners, while on the other hand it is concerned for their protection. This thesis studies the balance between these two tendencies

La création de la loi pénale peut être qualifiée de prérogative régalienne à un double titre. D'un point de vue formel, elle relève, comme pour toute autre loi, de la compétence du Parlement, organe étatique chargé d'exprimer la volonté générale de la nation, en vertu du mécanisme de la représentation institué en 1789. Sous un angle matériel, elle s'inscrit pleinement dans la mission fondamentale de l'État qui consiste à assurer le maintien de l'ordre public et de la paix sociale. Pourtant, l'examen des exposés de motifs des projets et propositions de lois pénales déposés au cours de ces dernières années, montre que parmi les raisons invoquées au soutien de l'intervention du législateur, les attentes de la société civile constituent un argument récurrent et, bien souvent, déterminant. Celles-ci sont identifiées à travers les notions " d'opinion publique " et de " groupes d'intérêts ", au moyen de divers procédés (sondages, résultats électoraux, lobbying. . . ) dont la plupart n'a pour objet qu'une fraction seulement de la population française et est empreinte de subjectivité. Ne permettant pas globalement, de retranscrire fidèlement les aspirations de l'ensemble des citoyens, ces mécanismes ne peuvent être analysés comme des techniques de démocratie directe ou semi-directe. Leur étude révèle néanmoins, qu'ils exercent aujourd'hui une influence considérable sur le processus de création de la loi pénale, conférant ainsi à la société civile, un rôle inédit. Ce nouveau mode de fonctionnement, qui consiste pour le législateur à associer certains membres de la société civile à son œuvre, a des répercussions sur les qualités intrinsèques et extrinsèques de la loi pénale. De moins en moins rare, générale, permanente, obligatoire, claire et systématique, elle s'éloigne progressivement de sa représentation théorique et se pose actuellement le problème de son effectivité. Dès lors, il semble aujourd'hui opportun de s'interroger sur les moyens de mettre en harmonie la loi pénale telle qu'elle existe dans la réalité avec son modèle, en lui permettant de jouer son véritable rôle<br>The creation of Criminal law can be described as a kingly prerogative for two reasons. From a formal point of view, as for very other law, it comes under the jurisdiction of the Parliament, a government organization in charge of representing the general will of the population, under the mechanism of the representation established in 1789. From a material point of view, it fully follows the States fundamental mission, that of ensuring the management of public order and social peace. However, over the past few years, in order to justify a criminal bill, the legislator frequently uses the expectations of the society, in the exposed reasons, which become a recurring and determinant argument. These are identified through “public opinion” and “lobby” concepts, by various means (opinion polls, electoral results, lobbying. . . ) whose majority consists of only a fraction of the French population and is stamped with subjectivity. These mechanisms cannot globally allow to accurately retranscribe the aspirations of all citizens, and consequently, they cannot be analyzed as direct or half-direct democracy techniques. Their study reveals nevertheless, that they today wield a considerable influence over the process of criminal law creation, thus conferring the society a new function. This new operating method, which allows the legislator to associate some members of society with his work, has effects on the intrinsic and extrinsic qualities of criminal law. Less and less rare, general, permanent, obligatory, clear and systematic, this new operating method gradually moves away from its theoretical representation and therefore its efectiveness is put into question. It seems therefore, at present, opportune to wonder how we can manage to harmonise criminal law such as it exists in todays world with its model, allowing it to serve its true function

Cette thèse a pour objet l’étude d’un phénomène en plein développement, qui consiste dans la prise en considération, par la loi pénale, de diverses qualités personnelles de la victime telles que sa profession, sa fonction, le lien de parenté qu’elle entretient avec le délinquant, son âge, sa situation de faiblesse ou encore son identité. Elle a pour objectif d’observer l’évolution de ce phénomène, d’essayer d’en comprendre la raison d’être mais surtout d’en analyser les répercussions sur le droit criminel en général. Ce phénomène, qui traduit l’intérêt grandissant du législateur contemporain à l’égard de l’individu victime et qui aboutit à conférer une protection pénale spécifique à certaines catégories de personnes, apparaît en effet difficilement compatible avec la conception classique du droit criminel et certains des principes essentiels qui gouvernent la matière. La première partie de cette recherche a ainsi été consacrée à l’analyse de l’évolution de la prise en considération des qualités personnelles de la victime en droit criminel. Elle a permis de mettre en évidence non seulement l’évolution répressive du phénomène, mais encore la logique de protection de l’individu victime qui la sous tend. Suite au constat de l’importance de la prise en considération des qualités personnelles de la victime en droit criminel, l’objectif de la seconde partie de cette thèse était de mettre en évidence les profondes dérives auquel conduit ce phénomène et de convaincre de l’impérieuse nécessité de le rationaliser<br>This PhD thesis studies a phenomenon in broad expansion, that consists in the admission, in the criminal law, of different personal qualities of the victim, like its profession or function, its family relationship with the offender, its age, its weakness, or its identity. Its object is to observe the evolution of this phenomenon, to try to understand its raison d’être, and especially to analyse its consequences on the criminal law in general. This phenomenon, that expresses the growing interest of the actual legislator towards the victim, and that finally ends to give a specific protection to some class of persons, doesn’t really fits with the classic conception of French criminal law and some of its main principles. The first part of this thesis deals with the analysis of the evolution of the admission, in the criminal law, of personal qualities of the victim. This study showed the repressive evolution of the phenomenon, and also the fact that this expansion is based on a logic of protection of the victim person. After having demonstrated the importance of the admission of the personal qualities of the victim in the criminal law, the object of the second part of this work was to bring to light the deep drifts that this phenomenon ends to, and to convince that it must be rethought in a more rational way