Dissertations / Theses on the topic 'Lois pénales'
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Diarra, Rosalie. "Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D035.
Full textCardillo, Chloé. "Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0036.
Full textStephan, Aurore. "La gestion pénale de l'étranger en droit international." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G031.
Full textSizaire, Vincent. "La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100016/document.
Full textBa, Samba. "La protection du consommateur par la loi pénale (cas du consommateur de produits corporels)." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131008.
Full textDechenaud, David. "L'égalité en matière pénale." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21021.
Full textFernandez, Viridiana. "Les qualités de la loi pénale : contribution à l'étude de la légalité criminelle." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10033.
Full textSablé, Benoît. "L'étranger devant la loi pénale." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3011.
Full textGalmard, Marie-Hélène. "État, société civile et loi pénale." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32007.
Full textTerryn, Fabienne. "Les qualités personnelles de la victime en droit criminel." Besançon, 2007. http://www.theses.fr/2007BESA0006.
Full textPerrocheau, Vanessa. "L'essai dans la formation de la loi pénale." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4015.
Full textMontoir, Carmen. "Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020028/document.
Full textGuigui, Julien. "La loi pénale et les titulaires des fonctions publiques : essai critique sur la dénaturation polémique des débats entourant l'application du droit pénal aux agents publics et élus." Cergy-Pontoise, 2009. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/09CERG0407.pdf.
Full textNicolas-Gréciano, Marie. "L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010274.
Full textGrandil, Gwenaëlle. "De la loi en l'homme à la loi des hommes, essai sur la responsabilité pénale du mineur." Rennes 2, 2003. http://www.theses.fr/2003REN20060.
Full textBrault-Jamin, Vincent. "Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3002.
Full textGallardo, Eudoxie. "La qualification pénale des faits." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32032.
Full textNandrasana, Saifa. "Le témoignage des enfants dans l'enceinte judiciaire pénale canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25901.
Full textOuchene, Nadir. "L’applicabilité de la loi pénale à l’endroit de la cybercriminalité dissimulée." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020077.
Full textGentili-Picard, Lucette de. "Les nouvelles dimensions communautaires et internationales de la loi pénale française." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020049.
Full textChilstein, David. "Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA01A002.
Full textCappello, Aurélie. "La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020077.
Full textSierra, Puente Angélica Maria. "Une approche du contrôle des lois par le biais du "juicio de amparo directo" en matière pénale." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10014.
Full textRicard, Antoine. "Lois de police et activités bancaires internationales : contribution à l’étude des lois de police à propos des activités bancaires et d’investissement." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2008. http://www.theses.fr/2008EVRY0031.
Full textDhalluin, Sébastien. "L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20005.
Full textEl, Masri Mohamed Walid Hachem. "L'action civile née d'une infraction à la loi pénale en droit international privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30010.
Full textElassal, Édith-Farah. "Coupable! L'exécution des peines prononcées par les instances pénales internationales : (in)égalité de traitement entre les condamnés?" Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29657/29657.pdf.
Full textSaadé, Leila. "La Loi du pavillon en droit pénal." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020026.
Full textGuinchard, Audrey. "Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale : du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33023.
Full textLin, Shih-Chin. "Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0612/document.
Full textTuttle, Liêm. "La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020052.
Full textAshwin, Salem. "L'égalité dans l'application des peines en droit pénal musulman." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0661.
Full textGelato, Cynthia. "L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/191217_GELATO_925hyq243gdx875yuazp213sdbw_TH.pdf.
Full textGhevontian, Manon. "Constitution et justice pénale des mineurs : recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0453.
Full textNeira, Pinzon Clara Stella. "La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA024/document.
Full textBouquet, Alexandre. "Le cautionnement pénal, entre tradition et modernité." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010278.
Full textCaze-Gaillarde, Nathalie. "L'ordre public pénal : essai sur la dimension substantielle de la notion." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33029.
Full textAkash, Shaban. "La protection pénale du droit à la vie avant la naissance : entre la loi libyenne et la Charia." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0591.
Full textCohen, Franck. "La difficile insertion de la législation pénale sur la lutte contre le racisme dans la loi sur la presse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010295.
Full textTricot, Juliette. "Étude critique de la contribution de l'union européenne au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010325.
Full textThomas, Lucie. "L’application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale par la chambre criminelle à l’aune des mutations de la légalité criminelle." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND012.
Full textSenécal, Cimon. "L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents : compatibilité et constitutionnalité." Master's thesis, Université Laval, 2012. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23233.
Full textPhilippe, Kristine. "La création de la loi pénale canadienne : le rôle du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et la construction de son opinion publique." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2018. http://hdl.handle.net/10393/38508.
Full textChapleau-Musseau, Béatrice. "Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10001.
Full textFerron-Ouellet, Sandrine. "La diversité des opinions publiques sur le durcissement des peines en droit criminel." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2018. http://hdl.handle.net/10393/37568.
Full textPalvadeau, Émmanuelle. "Le contrat en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40048/document.
Full textHaid, Franck. "Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32027.
Full textBottini, Fabien. "La protection des décideurs publics face au droit pénal." Le Havre, 2006. http://www.theses.fr/2006LEHA0009.
Full textKinsch, Patrick. "Le fait du prince étranger." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR30005.
Full textNdiaye, Yaram. "L'obligation de coopération dans le statut de Rome : analyse critique du respect des engagements internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30063.
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