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Dissertations / Theses on the topic 'Lutte contre la criminalité – France'

Author: Grafiati

Published: 20 April 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Piednoir, Julien. "La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité." Thèse, Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4011.

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Abstract:

Partant du constat des difficultés d'adaptation éprouvées par le système social et l'organe policier, notre hypothèse est celle de leur inefficience à résoudre le problème des incivilités. Une revue de littérature (américaine, canadienne, française) et la passation de questionnaires auprès des résidants d'un quartier de Montréal révèlent d'abord les caractéristiques essentielles des incivilités. La gravité de celles-ci apparaît relative à leur concentration et associée au sentiment d'insécurité. En ayant identifié les erreurs contenues au sein des définitions proposées, en particulier l'existe

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2

Truglia, Giusy. "Les moyens procéduraux de lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32088.

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Abstract:

Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere j

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3

Piednoir, Julien. "La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité." Thèse, Nantes, 2006. http://hdl.handle.net/1866/18161.

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4

Gautron, Virginie. "Les politiques publiques de lutte contre la délinquance." Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.

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Abstract:

La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la séc

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5

El, Heit Salim. "La criminalité intrafamiliale : vers un droit pénal de la famille ?" Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082976.

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Abstract:

L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème

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6

Durand, Philippe. "L' intégration du service de la gendarmerie nationale dans la politique de la ville." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32043.

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Abstract:

La politique de la ville pose la question fondamentale de l'aptitude de la Gendarmerie nationale, force de police à statut militaire et réputée d'essence rurale, à s'inscrire dans la péri-urbanité et dans une démarche partenariale interministérielle instaurée par la politique de la ville. La réorientation des protocoles de gestion du fait urbain entre l'autorité préfectorale, judiciaire, les chefs des services déconcentrés de l'état et les superstructures territoriales issues de la décentralisation induit une coproduction de la sécurité dans une conception urbanistique élargie au fait sécurita

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7

Fischhoff, Robin. "La police judiciaire aux prises avec les atteintes à l'environnement et à la santé publique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0016/document.

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Abstract:

Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie

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8

Lalam, Nacer. "Déterminants et analyse économique de l'offre de drogues illicites en France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010058.

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Abstract:

Cette thèse analyse l'offre de drogues illicites en France au cours des vingt dernières années. L'objet est d'examiner les déterminants économiques, sociaux et institutionnels susceptibles d'expliquer l'accroissement de l'offre. L'étude des filières montre qu'en amont, les marchés de gros sont caractérisés par un oligopole réticulaire et qu'en aval, les marchés de détail prennent la forme d'un monopole local. Le cadre théorique de l'économie industrielle [S-C-P] permet de rendre compte de l'apprentissage organisationnel perceptible à travers la capacité des trafiquants à échapper à la répressi

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9

Chetrit, Thierry. "Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020016/document.

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Abstract:

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matiè

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10

Berni, Daniel. "La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791) : administration forestière et répressions des délits." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20008.

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Abstract:

Après avoir retrace l'évolution de l'administration forestière en lorraine, nous avons étudié la maitrise de Nancy, dont la création date de 1747. C’est une administration, chargée de la surveillance et de la gestion forestière, mais sa compétence ne s'exerce pas sur l'ensemble des forêts de son ressort (certaines échappent à son contrôle) ; elle surveille l'exercice des droits d'usage dans ces forêts. Pour ce faire, elle dispose d'un personnel dont nous définissons le statut, les fonctions et la rémunération. C’est aussi une juridiction d'exception, chargée en première instance de réprimer le

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11

Millet, Jérôme. "Autorités de police et sécurité locale." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.

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Abstract:

Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorienta

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12

Maugard, Thomas. "La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0038.

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Abstract:

La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent

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13

Fiori-Khayat, Coralie. "Les politiques de lutte contre la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants : approches comparées franco-américaines." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040146.

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Abstract:

La délinquance juvénile s'avère être l'un des problèmes de sécurité majeurs de la fin du vingtième siècle et du début du siècle présent, en particulier lorsqu'il est question de récidive et de réitération de crimes et délits violents commis par le même mineur. L'enjeu de la présente étude est de comparer deux situations qui semblent désormais consubstantielles aux métropoles globales archétypiques des sociétés post-industrielles, et les modes de traitement qui sont offerts. La comparaison est principalement, mais non exclusivement, axée autour de deux métropoles, aux caractéristiques assez pro

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14

Akelev, Evgeny. "Le malfaiteur face à l'état moderne : la criminalité professionnelle et la politique anticriminelle à Moscou et à Paris dans la première moitié du XVIIIème siècle (recherches comparatives)." Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2009PA040024.

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Abstract:

Fondé sur l'étude des archives de deux grandes opérations contre la pègre urbaine, à savoir le procès de L. D. Cartouche à Paris (1721 – 1728) et l'affaire de Van'ka Kain à Moscou (1741 - 1756), cette thèse est consacrée à une recherche comparative sur le monde des criminels professionnels en Europe dans la première moitié du XVIIIe siècle. L'analyse de plusieurs centaines de biographies de malfaiteurs, Français et Russes (leur statut socioprofessionnel à la naissance, les circonstances de leur déracinement et de leur intégration dans le milieu criminel), a permis de révéler et comparer les di

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15

Graëve, Loïc de. "Essai sur le concept de droit de punir en droit interne." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_degraeve_l.pdf.

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Abstract:

L'analyse du concept de droit de punir peut, de prime abord, se trouver facilitée par le rapport étroit que celui-ci entretient continûment avec le droit pénal. Enserré dans un carcan normatif, le droit de punir déclina dès l'origine tout héritage vindicatif et s'établit comme une prérogative essentielle de l'Etat de droit : la souveraineté pénale. Si cette imbrication du droit de punir et du droit pénal permit de rationaliser le pouvoir de répression, force est de reconnaître que l'interdépendance des termes tend aujourd'hui à enrayer cette progression. Par une utilisation souvent incohérente

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16

Golliard, Olivier. "L’État républicain et ses délinquants : Police et justice face à la « jeunesse irrégulière » de la Seine durant la crise des années 1930." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040144.

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Abstract:

Dans le contexte général du début du XXe siècle, les petits délinquants font l’objet d’une grande attention de la part des instances régulatrices que sont la Police municipale de Paris et le Tribunal pour enfants et adolescents (TEA). La problématique qui s’intéresse aux effets de la crise sur la délinquance ne se limite pas au champ économique. Elle interroge également l’histoire sociale, politique, judiciaire et culturelle. En effet, la loi du 22 juillet 1912, créant les TEA, réorganise la répression de cette petite délinquance qui a ses quartiers, ses pratiques délictuelles propres. Du cœur

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Watanabe, Takuya. "L' émergence de la drogue : la construction d'une catégorie à partir des cas de l'opium, du haschisch et de la morphine, XIXe - XXe siècles, France." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0174.

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Abstract:

L'opium, le haschisch, la morphine et ce que l'on appelle une drogue dangereuse aujourd'hui, ont été d'abord reconnus comme remèdes utiles dans l'histoire de la médecine occidentale. Il existe une double définition des toxicomanes, qu'ils sont malades et victimes à soigner et qu'ils sont des hommes dangereux à reprocher. Ce travail consiste il démontrer le processus historique de la construction d'une catégorie de la drogue ou d'une notion de toxicomanie vers la période de la fin du XIXe et au debut du XXe siècles en France. En analysant la transformation du cadre épistémologique surtout dans

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18

Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

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Abstract:

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. .

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19

Bonneville, Antoine. "Droit fiscal et lutte contre la criminalité." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010251.

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Abstract:

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parm

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20

Alsaif, Dalal. "L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3001.

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Abstract:

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de

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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

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Abstract:

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du r

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Dagot, Camille. "Le voleur face à ses juges : criminels d'habitude et délinquants d'occasion dans les Voges lorraines des XVIème et XVIIème siècles." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG016.

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Abstract:

Le 26 septembre 1599, le duc de Lorraine Charles III promulgue une ordonnance contre « plusieurs vagabonds & personnes inconnues […] se logeant aux bois, lieux couverts & inconnus, avec armes offensives ». Puis, le 24 octobre 1599, il envoie une missive aux trois principaux prévôts vosgiens pour leur demander de « purger les chemins ». Les Vosges, qui correspondent à la fois à un ensemble juridique de la Lorraine (le bailliage de Vosges) et à un espace géographique particulier (la périphérie montagneuse et frontalière du duché), deviennent alors un théâtre privilégié en matière de répr

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Chopin, Frédérique. "La lutte contre la corruption." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32004.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de demontrer que le delit de corruption presente un caractere mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gre des domaines auxquels il s'attaque. Ainsi, il ne revet pas la meme forme quand il se developpe dans les domaines des marches publics, des delegations de service public, de l'urbanisme commercial, de l'immobilier, du commerce international, du sport, de la publicite ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractere mutant du delit permet de mieux comprendre les difficultes qu'a pu rencontrer l

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Nunzi, Alfredo. "Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.

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Abstract:

Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier su

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Bocar, Oumarou. "La politique criminelle du Mali de 1960 à nos jours." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10086.

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Abstract:

A cette époque de mutations sociales, culturelles, économiques et politiques profondes, la criminalité et la délinquance s'accroissant à un rythme de plus en plus accéléré au Mali. Le brassage d'une criminalité archaïque et moderne engendre une insécurité spécifique des particuliers et une atteinte permanente aux choses publiques. Pendant un quart de siècle, les autorités maliennes ont élaboré des textes, formé des magistrats, des policiers. . . , construit des tribunaux, des commissariats de police, aménagé des prisons pour juguler la délinquance. Mais cette politique criminelle, caractérisée

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Favarel-Garrigues, Gilles. "La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.

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Abstract:

Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965

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Hercule, Sidney. "L'Etat et la lutte contre la toxicomanie." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020024.

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Abstract:

La reponse de l'etat face au probleme de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 decembre, 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de reelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 articule des mesures curatives, preventives et repressives pour faire reculer la toxicomanie qualifiee de << fleau social >> par les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de ce dispositif se traduit pendant vingt ans par une nette domination du volet repressif. Cependant, les annees quatre-vingt constituent une periode de basculement progressif au cours de laquelle se ma

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Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. "La preuve en matière de criminalité organisée." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.

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Abstract:

L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexit

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Vaillant, Nicolas. "Des comportements criminels et de leur dissuasion : une analyse économique de la violence et de la ruse : aspects théoriques et modélisation criminométrique à partir de données de panel françaises." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000066.pdf.

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Abstract:

Les économistes du crime inspirés des travaux de Becker (1968) et de Ehrlich (1973, 1975) ont généralement considéré les comportements délinquants sous l'angle d'un problème d'allocation du temps et du point de vue de l'application publique de la loi pénale. Nous élargissons cette perspective, à l'aide d'un modèle d'interaction entre un agresseur et sa victime. Le délinquant y est perçu comme un " décideur " arbitrant entre différentes " technologies ", plus ou moins rusées ou, au contraire, plus ou moins violentes pour la victime. Nous testons l'effet dissuasif de la sanction légale en estima

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30

Pantelodimou, Eirini. "La lutte contre la pollution marine en France." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010317.

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Abstract:

La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touché

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Jain, Sonal. "Les stratégies organisationnelles de lutte contre la corruption." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3008.

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Abstract:

Définie comme le détournement de pouvoir à des fins personnelles / organisationnelles, la corruption est un phénomène mondial qui existe depuis des siècles. Malgré ses conséquences négatives et sa longue histoire, la recherche sur la corruption n'a commencé que dans les années 90. Dans la littérature en management, le thème de la lutte contre la corruption a été pendant longtemps largement ignoré. Ce manque d'intérêt a motivé cette thèse de doctorat sur la lutte contre la corruption, divisée en trois chapitres. Le chapitre 1 est une revue systématique de la littérature, qui analyse les méthode

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Freyssinet, Eric. "Lutte contre les botnets : analyse et stratégie." Electronic Thesis or Diss., Paris 6, 2015. http://www.theses.fr/2015PA066390.

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Abstract:

Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs infectés par un code malveillant et connectés à un système de commande et de contrôle, constituent le premier outil de la délinquance sur Internet. Ils permettent de concrétiser le développement d’un nouveau type d’activités criminelles: le crime comme un service (CaaS). Ils constituent un défi en matière de répression. D’abord par l’importance de leur impact sur la sécurité des réseaux et la commission d’infractions sur Internet. Ensuite par la dimension extrêmement internationale de leur diffusion et donc une certaine difficulté à mener des investigation

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Abdallah, Raed. "Intelligent crime detection and behavioral pattern mining : a comprehensive study." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7031.

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Abstract:

Face à l'évolution rapide du paysage criminel, les agences de maintien de l'ordre (LEA) sont confrontées à des défis croissants dans les enquêtes criminelles contemporaines. Cette thèse de doctorat entreprend une exploration transformative, stimulée par la nécessité urgente de révolutionner les méthodologies d'enquête et d'armer les LEA avec des outils de pointe pour lutter efficacement contre la criminalité. Ancré dans cette motivation impérative, ce travail de recherche navigue méticuleusement à travers diverses sources de données, y compris le réseau complexe des médias sociaux, les système

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Gautier, Budai Anne-Elisabeth. "Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010302.

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Abstract:

Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développ

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Peter, Marc. "L'appropriation des avoirs criminels : les saisies pénales spéciales garantissant la peine de confiscation, une étape majeure pour une stratégie pénale patrimoniale repensée ?" Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0285.

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Abstract:

La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies

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Degert-Ribeiro, Sophie Héloïse. "La lutte contre les activités illicites dans la mer des Caraïbes." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4010.

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Parat, Alain. "La police face au terrorisme." Limoges, 1985. http://www.theses.fr/1985LIMO2000.

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Gillet, Delphine. "Les instruments de lutte contre la récidive." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0047.

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Abstract:

La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Sociét

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Tourny, Eve. "La lutte contre la criminalité informatique bancaire : approches de droit comparé et de droit international." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0014.

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Abstract:

Le développement de l’Internet s’est accompagné de l’apparition de la cybercriminalité. Cette nouvelle forme de criminalité touche tous les domaines à l’instar du domaine bancaire. L’efficacité de la lutte contre la criminalité informatique bancaire est subordonnée à un volet préventif et un volet répressif. L’étude de la lutte contre cette criminalité dématérialisée, transnationale et instantanée, fait apparaître des lacunes dans sa prévention qui ne sont pas comblées par les mécanismes répressifs.

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Nicout, Doris. "Les habitants des cités d'HLM et la lutte contre l'insécurité." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2004. http://www.theses.fr/2004PA123019.

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Abstract:

Les enquêtes, les études et l'observatoire de la sécurité ont démontré que le lien entre le sentiment d'insécurité et la violence réelle est généralement très faible : en effet le nombre des personnes ayant vécues la violence est beaucoup moindre que ceux qui la vivent comme une angoisse diffuse et perpétuelle. Bien que nous ne nions pas la délinquance réelle, il est évident que le sentiment d'insécurité incite à un mode de vie sociale et à des réflexes de peur qui amènent l'individu à "s'isoler" et à "se méfier de tout le monde". Ce climat de peur et de repli laisse le "champ libre" à la peti

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Boyer, Philippe. "Réglementation de la lutte anti-tabac en France." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON11279.

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Freyssinet, Eric. "Lutte contre les botnets : analyse et stratégie." Thesis, Paris 6, 2015. http://www.theses.fr/2015PA066390/document.

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Abstract:

Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs infectés par un code malveillant et connectés à un système de commande et de contrôle, constituent le premier outil de la délinquance sur Internet. Ils permettent de concrétiser le développement d’un nouveau type d’activités criminelles: le crime comme un service (CaaS). Ils constituent un défi en matière de répression. D’abord par l’importance de leur impact sur la sécurité des réseaux et la commission d’infractions sur Internet. Ensuite par la dimension extrêmement internationale de leur diffusion et donc une certaine difficulté à mener des investigation

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Mizouni-Lindenberg, Najet. "L'articulation du pénal et du sanitaire dans la lutte contre la toxicomanie." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA083743.

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Abstract:

Ce travail porte sur les origines de la prohibition des drogues sur le plan interne et international, la condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants, la création du délit d'usage personnel de stupéfiants ainsi que sur les questions que soulèvent les dispositifs juridiques de lutte contre la toxicomanie en France. Nous passons ensuite à la genèse de la loi de 1970, aux débats qui ont conduit à son adoption (parlementaires essentiellement) et à l'exposé de la loi. Nous insistons sur les difficultés de son application et ses paradoxes (obligation de soins, injonction thérapeutique). La

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Pardo, Frédéric. "Le groupe en droit pénal." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0049.

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Abstract:

Le groupe en droit pénal pose la problématique de l'appréhension et de la répression de la délinquance collective et de la pluralité de participants à l'infraction, quelles que puissent être ses manifestations ; Ces travaux ont ainsi pour ambition de replacer les différentes appréhensions du groupe dans une démarche linéaire, et se veulent systémique. Aussi s'attachera-t-on à dégager une certaine cohésion face à la dispersion apparente de notre arsenal répressif. Il s'agit de relier les différentes perceptions du groupe et suivre la progression, tant des réalités criminologiques que des réacti

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Righi, Silvia. "La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA013.

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Abstract:

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde

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Chammat, Fadi. "L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0388.

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Abstract:

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ;

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Provost, Laurence. "La lutte contre la peste en France au cours des siècles." Angers, 1988. http://www.theses.fr/1988ANGE1005.

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Marchant, Alexandre. "L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996)." Thesis, Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.

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Abstract:

Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La t

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Marchant, Alexandre. "L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996)." Electronic Thesis or Diss., Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.

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Abstract:

Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La t

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Reitz, Isabelle. "Les aspects actuels de la lutte contre le sida en France." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON11300.

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