To see the other types of publications on this topic, follow the link: Lutte contre le terrorisme international.
Dissertations / Theses on the topic 'Lutte contre le terrorisme international'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Lutte contre le terrorisme international.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Mendy, Adriano. "La lutte contre le terrorisme en droit international." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD011.
Full textAbstract:
Les Etats appartenant à tous les systèmes politiques, économiques, régions géographiques, religions et cultures ont été victimes du terrorisme. Aussi la lutte contre ce phénomène concerne-t-elle la Communauté internationale et le Droit qui la régit. Bien qu’il ait subi les contrecoups des attentats du 11 septembre 2001, le droit international reste un édifice solide sur lequel s’organise la lutte contre le terrorisme. Celle-ci empruntent deux voies complémentaires : les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité prises en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’idée sous-jacente de ces textes universels est de mettre en place un cadre normatif permettant l’harmonisation des infractions relevant du terrorisme ainsi qu’une meilleure coopération judiciaire entre le Etats. L’intensification des actes terroristes nécessite en même temps la recherche d’une solution globale à travers les divers aspects du droit international (en l’occurrence le droit des relations amicales, les droits de l’homme), mais aussi à travers des actions internationales visant à éradiquer les situations qui peuvent être exploitées par le terrorismeStates belonging to all political, economic systems, geographical regions, religions and cultures were victims of terrorism. Also the fight against this phenomenon concerns the international Community and the Right which governs it. Although it is subjected the repercussions of the attacks from September 11th, 2001, international law remains a solid building on which gets organized the fight against terrorism. This one takes two complementary ways: international conventions and resolutions of the Security Council taken under the chapter VII of the Charter of United Nations. The underlying idea of these universal texts is to set up a legal framework allowing the harmonization of the offences relating to terrorism, as well as a better judicial collaboration between States. The intensification of the terrorist requires at the same time the research of a global solution through the various aspects of international law (in this case the right of amicable relations, human rights), but also through international actions aiming to eradicate the situations which can be exploited by terrorism
2
Fares, Philippe. "La Communauté internationale et la lutte contre le terrorisme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4013.
Full textAbstract:
La lutte contre le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale. La prise en compte de cette lutte a débuté en 1937 lorsque la Société des Nations a examiné une charte pour la prévention et la répression du terrorisme. Après 1945, les Nations Unies constitueront le cadre essentiel de la lutte qui s’intensifiera après l’attentat de Munich de 1972, et réagiront à chaque activité terroriste par l’adoption de conventions internationales. Cependant, l’impact des événements du 11 septembre 2001 et des développements qu’ils ont entraînés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur l’évolution de l’ordre juridique international se révèle pour le moins contrasté. D’un côté, en effet, le droit international est apparu aux Etats comme un instrument de choix pour organiser la répression et la prévention des actes de terrorisme et des développements juridiques significatifs sont survenus dans ce cadre. D’un autre côté, en revanche, l’ordre juridique international a subi, depuis le début du nouveau millénaire, une « mise à l’épreuve » sans précédent, la pertinence de certaines de ses normes les plus fondamentales se voyant très sérieusement remise en cause par divers Etats au regard des exigences affirmées de la lutte antiterroristeThe fight against terrorism for decades is a major concern of the international community. Taking account of this struggle began in 1937 when the League of Nations discussed a charter for the prevention of terrorism. After 1945, the United Nations form the essential framework of the struggle that intensified after the bombing of Munich in 1972, and each will react to terrorist activity by the adoption of international conventions. However, the impact of 11 September 2001 and they have driven developments in the fight against terrorism on the evolution of the international legal order is to say the least. On the one hand, international law appeared to the States as an instrument of choice to organize the suppression and prevention of acts of terrorism and significant legal developments have occurred in this context. On the other hand, however, the international legal system has suffered since the beginning of the new millennium, a "test case" unprecedented, the relevance of some of its most basic standards being very seriously questioned by various states with regard to the requirements stated in the fight against terrorism
3
Fournier, Aurelie. "Le contrôle international de la lutte contre le terrorisme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30012.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif de démontrer que la lutte contre le terrorisme n’exige pas de mesures arbitraires pour se prémunir et/ou éradiquer un tel phénomène globalisé. Deux notions s’affrontent : le maintien de la paix et la sécurité et les droits de l’homme. Sont-elles compatibles ? La lutte contre le terrorisme doit elle être menée à tout prix ? Nous verrons que le contrôle international/régional des mesures prises par les Etats au sein d’une instance internationale ou individuellement est nécessaire et ce en raison de la globalisation du terrorisme qui impacte toutes les nations. Certains droits sont particulièrement menacés par les diverses mesures anti-terroristes, ainsi que les cadres définis des possibilités ou des interdictions de déroger ou de limiter spécifiquement chacun de ces droits. Ce contrôle va être confié à des organes internationaux/régionaux de statuts différents et disposant de moyens de contrôles différents pour contrôler les mesures des Etats. Ce contrôle va permettre de vérifier si les mesures prises par les Etats sont bien conformes au droit international et notamment que ces mesures ne violent pas ni le droit international des droits de l’homme ni le droit humanitaire.Toutefois, ce contrôle international est limité. En effet, les mesures édictées au niveau international sont prises par les Etats victimes du terrorisme et pour lesquelles un contrôle de légalité semble difficile à envisager. Ce contrôle est limité également en raison de l’objectif primordial de lutte contre le terrorisme existant au sein de chaque organe international et régional visant à ne pas freiner l’action des Etats. Nous verrons ainsi que la portée de ce contrôle reste encore nuancéeThe aim of this work is to prove that the fight against terrorism doesn’t need arbitrary measures to eradicate such a globalised phenomena. Two notions are in conflict: peace keeping and human rights. Are they compatible? Should the fight against terrorism be lead by all means?We will see the the international/regional control of the measures taken by the States is necessary because of the globalisation of terrorism. Rights are threatened by measures undertaken by the States. The control is done by international/regional organs which can take different ways. It checks that the States respect international law and especially International Human rights and Humanitarian Law.Nethertheless, this control is limited because the measures adopted at international level are made by States who are victims of terrorism. The international control of legality is far from being accepted. The control is also limited because of the primary aim of the States which is to fight against terrorism. We will see that the scope of the control is nuanced
4
Martin, Jean-Christophe. "Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32019.
Full textAbstract:
Le terrorisme constitue une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l'adoption de conventions internationales, les États se sont longtemps concentrés sur la répression pénale des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit pénal international. Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant soulevé de profonds questionnements sur l'état du droit international et conduit à un développement considérable des cadres de lutte. À la mutation récente du phénomène répond la recherche d'une réponse globale visant à agir en amont, contre les réseaux terroristes et les États parrains. Cette étude présente et confronte les voies juridiques qu'emprunte l'action internationale contre le terrorisme. Elle aborde des questions aussi cardinales que l'interdiction de recourir à la force, la légitime défense, la coopération répressive internationale, et interroge ainsi sur les valeurs communes et la structure de l'ordre juridique internationalTerrorism constitutes a major preoccupation for the international community and a challenge for its legal order. Through the adoption of international conventions, States have long focused on the penal repression of terrorists according to classic techniques of international penal law. However, the attacks from September 11, 2001 have raised questions concerning the condition of international law and have led to the considerable development of international rules of against terrorism. The mutation of the phenomenon has led to the research of a global response aiming to act beforehand against terrorists networks and States sponsors. This study presents and confronts the different legal paths that international action against terrorism is currently taking. It will discuss questions as crucial as the prohibition of the use of force, self defense, repressive international cooperation, and it will thus question the common values and the structure of the international legal order
5
Etterd, Makram. "Les limites de la lutte contre le terrorisme en droit international." Thesis, Tours, 2019. http://www.theses.fr/2019TOUR1003.
Full textAbstract:
L’analyse de la situation internationale actuelle montre l’existence de nombreux obstacles et limites à la lutte effective contre le terrorisme international. Dans cette thèse, il n’est pas question d’étudier le terrorisme en général, un sujet controversé et bien étudié en doctrine juridique et en science politique. Il n’est pas question non plus de s’attarder sur la lutte contre le terrorisme elle-même. Il s’agit de réfléchir, d’étudier et d’analyser les nombreuses limites juridiques à cette lutte antiterroriste, tant au niveau de l’élaboration des règles antiterroristes qu’au niveau de leur mise en œuvreThe analysis of the current international situation shows the existence of numerous obstacles and limits to the effective fight against international terrorism. In this thesis, there is no question of studying terrorism in general, a controversial subject well studied in legal doctrine and political science. Nor is it a question of dwelling on the fight against terrorism itself. It is a question of reflecting, studying and analyzing the numerous legal limits to this fight against terrorism, both in terms of the elaboration of anti-terrorist rules and their implementation
6
Padovani, Jean-Pascal. "Terrorisme et droit pénal." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0043.
Full textAbstract:
Le terrorisme est une notion kaléidoscopique, protéiforme, rassemblant une multitude de critères politiques, économiques, sociaux, philosophiques. Difficile est donc pour les pays en proie à ce mal sans visage de légiférer. En outre, les Etats, n'ayant pas souffert de ce fléau des temps modernes de la même manière, en font une analyse qui diffère et qui ne tend pas à l'élaboration d'une incrimination commune. Or seule cette incrimination commune peut permettre une répression efficace contre le terrorisme qui s'internationalise, au travers de la mise en œuvre de moyens de lutte judiciaires et policiers à l'échelle régionale et internationale. Le terroriste se déplaçant et utilisant l'ouverture des frontières pour frapper ses victimes indistinctement à travers le monde, la coopération intergouvernementale exige que chaque nation soit solidaire des autres et renonce partiellement à sa souveraineté pour participer, au travers des textes internationaux, à l'élaboration d'un jus cogens du terrorisme, fondé notamment sur la reconnaissance des principes de l'extradition automatique et de la dépolitisation de l'infraction terroristeTerrorism is a kaleidoscopic notion, multifaceted, gathering a multitude of political, economical, socials, philosophical criterions. Difficult is so for all these countries tormented by this world-weariness to legislate. Furthermore, states, not having suffered from this modern scourge in same way, analyse it differently, analysis that not aim for development of common incrimination. Yet only this common incrimination can allow an effective repression against terrorism that become international, through implementation of legal and police means of fight regarding to the international and regional level. Terrorism moving and using frontiers 's opening in order to strike victims indistinctly all over the world, intergovernmental cooperation, through an international solidarity between countries, needs that each nation give up partially sovereignty to participate, through international treaties, to the drawing up of terrorism 's jus cogens, based notably on recognition of automatic extradition principles and depoliticisation of terrorist act
7
Eskenazi, Nicolas. "La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0104.
Full textAbstract:
Médiatiques, les volets policiers et judiciaires de la lutte contre le terrorisme éclipsent une composante essentielle à sa structure : le financement.Nerf de cette guerre des temps modernes, le financement du terrorisme est un indicateur pertinent des mutations du phénomène terroriste. Originellement étatique, nous assistons, depuis 1989 et l’émergence de la nébuleuse « Al Qaida », à la privatisation du terrorisme et de son financement. De nature transnationale, le terrorisme contemporain et sa contingence de flux financiers échappent au contrôle des Etats.Dès lors, lutter contre le financement du terrorisme nécessite de renverser la primauté du stato-centrisme, ce qui s’oppose aux positivistes volontaristes (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) au profit des positivistes objectivistes (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Par conséquent, comment lutter juridiquement contre le financement du terrorisme ?Depuis le 11 septembre 2001, force est de constater que le Conseil de Sécurité des Nations Unies tente de se comporter en ‘’législateur mondial’’ : adoption, particulièrement en matière de terrorisme, de résolutions à la puissance normative non contestée en droit international. Si l’échelon étatique ne peut endiguer le financement du terrorisme, le Conseil de Sécurité, autorité supranationale, dispose de l’omniscience nécessaire pour guider les Etats dans cette lutte.De surcroit, depuis plusieurs années, face à l’utilisation de financements de plus en plus complexes et devant l’inanité des Etats, une myriade d’acteurs infra-étatiques (GAFI, Groupe Wolfsberg, Comité de Bale…) intervient dans la règlementation financière internationale. Dépourvus de pouvoir de coercition, ces acteurs et leurs ‘’recommandations’’, ‘’guides de bonnes pratiques’’, ‘’standards’’ et autres textes, a priori dénués de force normative, trouvent paradoxalement un écho saisissant dans les législations nationales.La nouvelle puissance normative du Conseil de Sécurité en matière de lutte contre le financement du terrorisme et l’intervention d’acteurs infra-étatiques dans la règlementation financière internationale sont symptomatiques des relations nouvelles entre le droit international (ou droit transnational) et le droit interne, le premier étant aujourd’hui en capacité d’influencer le second, voire de se substituer à lui.Toutefois, l’émergence soudaine de « Daech » sur la scène internationale en 2014 a donné naissance à l’acte trois de l’histoire du financement du terrorisme : après la tutelle étatique des financements terroristes puis la privatisation de ces derniers, la territorialisation de l’économie terroriste marque un nouveau chapitre du terrorisme contemporain. Bouleversement paradigmatique, ces nouvelles méthodes de financement fragilisent l’édifice règlementaire bâti en réaction aux méthodes précédentes incitent à une actualisation du droit international, comme un nouvel impératif catégoriqueMedia coverage of terrorism through its police and judicial components outshines an essential component to its structure: the funding.Money is naturally the crux of this modern-day war. Moreover, terrorist financing is a relevant indicator of the mutations of the terrorist phenomenon. Originally state sponsored, we have been witnessing, since 1989 and the emergence of the nebula "Al Qaida", the privatization of terrorism and its financing. Transnational in nature, contemporary terrorism, and its contingency of financial flows, are beyond any kind of state control.Therefore, fighting terrorist financing requires to overthrow the supremacy of stato-centrism theories, which ultimately opposes the positivist voluntarists (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) for the benefit of the objectivist positivists (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Consequently, how to fight terrorist financing nowadays?Since September 11, 2001, it has been clear that the United Nations Security Council has been trying to behave like a "world legislator". If the state level cannot stem terrorist financing, the Security Council, supranational authority, has the necessary omniscience to guide the states in this fight.In addition, for several years, because of a complex financing and of the States inanity, a myriad of infra-state actors (FATF, Wolfsberg Group, Basel Committee ...) intervenes in the financial regulation. Although these actors do not have any power of coercion, their "recommendations", "guides of good practices", "standards" and other texts, a priori devoid of normative force, paradoxically find a striking echo in national legislation.The new normative power of the Security Council in the fight against terrorist financing and the intervention of infra-state actors in the international financial regulation are symptomatic of the new relations between international law (or transnational law) and internal law, the first being able today to influence the second, or even to replace it.However, the sudden emergence of "ISIS" on the international scene in 2014 gave rise to Act Three in the history of terrorist financing: after the state tutelage of terrorist financing and the privatization of the latter, the territorialization of the terrorist economy marks a new chapter in contemporary terrorism. These new methods of financing weaken the regulatory edifice constructed in reaction to the preceding methods and incite to a modernization of the international law, as a new categorical imperative
8
NICOLAS, NELSON DANIEL. "La cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA080030.
Full textAbstract:
Cette these intitulee "la cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme", privilegie le terrorisme international, puisque c'est particulierement a ce niveau que le probleme de la solidarite des etats pour la repres -sion des actes de terrorisme se complique. Nous avons cherche donc a demontrer comment s'organise la cooperation a l'heure actuelle sur ce probleme, puisqu'un terroriste arrete dans un pays etranger lorsqu'il n'est pas un national, peut tres bien etre juge dans le pays ou il a commis son forfait, mais egalement etre extrade lorsqu'il s'est enfui a l'etranger, par l'etat requis vers le pays requerant. La cooperation internationale des etats devient difficile lorsque l'auteur de l'acte terroriste a reussi a obtenir l'asile politique a l'etranger et de ce fait obtient de l'etat ou il s'est refugie l'impunite. Les conventions que nous avons examine dans cette these n'ont pas neglige cet aspect du probleme. Elles ont ete prises pour venir en aide au droit penal international, mais n'ont pas resolu la definition du terrorisme. Cette impossible definition du terrorisme percue diffe -remment par les uns et les autres, c'est a dire les gouvernants, con -tinue a vouer a l'echec toute initiative prise contre le terrorisme dans le cadre des organisations internationales. En outre, les democraties occidentales ne peuvent prendre n'importe quelle mesures sous pretexte de lutte contre le terrorisme. Elles doivent rester fideles a elles-memes en garantissant les libertes et les droits qui constituent leur fondement. Nous avons cherche, par consequent, a demontrer que les obstacles empechant une bonne collaboration des etats sur ce probleme, relevent particulierement du regime privilegie accorde a l'infraction politique et au principe consacrant la souverainte des etats.
9
Katouya, Kevin Constant. "Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20008/document.
Full textAbstract:
La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelleThe gravity of terrorism and the threat it poses to international peace and security, owing to its cross-border nature, have compelled the international community to adopt guidelines on "best practices" to combat terrorism. This issue is the focus of this thesis, as it highlights respect for the rule of law, enshrines the supremacy of the law in international counter-terrorism efforts, and seeks to grasp the motives of terrorists for embracing violent radicalisation. In this regard, international and European criminal law instruments bring the specificity of international counter-terrorism to the fore. The global and integrated nature of international counter-terrorism has led prosecution authorities to broadly define the scope of offences with a view to pre-empting and responding swiftly to acts of terrorism. Gradually, as a result of the upsurge of attacks worldwide and especially, since 11 September 2001, this proactive tendency has bolstered the criminal justice system that was in place. It is a responsive system characterized by sector-specific conventions and protocols. The transnational scope of acts of terrorism commands multiform and multifaceted cooperation between national and international agencies
10
Shegani, Altin. "La lutte contre le terrorisme : étude de droit comparé (droit français, droit albanais) et de droit pénal international." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40081.
Full textAbstract:
L'objectif principal du travail a été de proposer un cadre d'analyse et de réflexion sur les mécanismes de la lutte contre le terrorisme entre les deux pays France et l'Albanie afin de vérifier à quel point l'évolution du phénomène a permis d'élaborer un système de répression pénale plus efficace et aussi quel est le degré d'effectivité de l'application de la normative antiterroriste en matière de sa préventionThe main objective of this study, was to propose a framework of analysis and reflexions on the mechanisms of the fight against terrorism in both countries France and Alabania, to see how the evolution of the phenomenon has developed system of criminal punishment more effective and also what is the degree of effectiveness of the implementation of the normative in terms of terrorism prevention
11
Ahipeaud, Evelyne. "Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111017.
Full textAbstract:
La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus jurisThe question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test
12
Nouzières, Romane. "La conciliation entre la lutte pénale contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28307.
Full textAbstract:
Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particulières. Toutefois, les dispositifs antiterroristes limitent considérablement les droits fondamentaux et libertés individuelles. Se pose alors la question de la conciliation de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. La France et le Canada sont construits sur des valeurs démocratiques communes mais ne répondent pas exactement de la même manière au phénomène terroriste. En ce sens, l'analyse comparée des législations est particulièrement intéressante.
13
Jalloul-El, Mir Hala. "Les Etats du Maghreb central et la lutte internationale contre le terrorisme depuis 2001." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D017.
Full textAbstract:
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construction de nouvelles normes, mais également en tant que bénéficiaires de celles-ci. C'est d'abord au sein d'organisations internationales, ensuite, par la coopération régionale – notamment en Méditerranée – et enfin, en appliquant au niveau interne, les nouvelles obligations du droit international, qu'ils participent à la lutte internationale antiterroriste. Cette thèse se veut d'abord un compte rendu de l'état des institutions du droit en la matière aux niveaux international, régional, et au niveau interne dans les États du Maghreb central. Il conviendra également de s'interroger sur les rapports de force que révèlent les partenariats sécuritaires qui découlent de la lutte internationale contre le terrorisme. Il s'agira enfin de constater la mise en place de politiques d'exceptions et restrictives des libertés en Algérie, au Maroc et en Tunisie – ces nouveaux dispositifs antiterroristes offrant aux États du Maghreb central des opportunités qui vont au-delà des seuls enjeux d'ordre sécuritaireSince the attacks of September 11, 2001, states have collectively strengthened their legal counter-terrorism frameworks and have reformed their national security strategies. This “global fight against terrorism” has been initiated by the United States and coordinated by many international organizations in order to manage and defeat terrorist's threats, which are deterritorialized, transnational and more “global” since 2001. Maghreb states take part of this multilateral counterterrorist effort at several levels : as actors in the construction of new laws, and also as beneficiaries of these laws. They get into this international “war on terror” through international organizations' actions, regional cooperation - particularly in the Mediterranean region – and with applying at national level, the new rules of counterterrorism multilateral laws. This thesis entends in the first place to report the actual state of law institutions in regards of this field on all international, regional, and national levels in the Maghreb states. It also questions the power relations revealed by security partnerships resulting from the international fight against terrorism. Finally this thesis aims to analyze the implementation of policies of exceptions and restrictions on freedoms and rights in Algeria, Morocco and Tunisia - these new counter-terrorism rules offer the Maghreb states opportunities that go beyond the mere issues of security order
14
Garrigos, Mariel. "Les aspects procéduraux de la lutte contre le terrorisme : étude de droit interne et international." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010323.
Full textAbstract:
La légitimité des procédures instituées afin de lutter contre le terrorisme dépend de leur capacité à réaliser un équilibre entre deux objectifs qui, loin d'être contradictoires, sont complémentaires : la protection contre la menace terroriste et la protection contre la dérive sécuritaire. La protection contre la menace terroriste s'appuie d'abord sur des mécanismes de protection autarcique. Il s'agit des procédures nationales qui, quel que soit leur fondement, sont toujours dérogatoires au droit commun et traduisent un net renforcement des prérogatives des instances relevant du pouvoir exécutif. Ces procédures ont été légitimées par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Prolongement nécessaire des mécanismes de protection autarcique, les mécanismes de protection solidaire traduisent la même tendance sécuritaire. Ils correspondent aux procédures de coopération interétatique développées aux niveaux européen (Union européenne, Conseil de l'Europe) et international (ONU), également dérogatoires à certains principes et mécanismes classiques de coopération policière et judiciaire. La protection contre la dérive sécuritaire dépend d'un processus de rationalisation des mécanismes de protection contre le terrorisme. Cette rationalisation est principalement le fait du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme qui, par les limites qu'ils posent et les compensations qu'ils imposent, assurent l'encadrement des procédures dérogatoires nationales. Ceci devrait inspirer l'évolution des mécanismes de protection solidaire de telle sorte qu'ils accordent aux droits de l'homme la place et la protection qu'ils méritent. La rationalisation pourrait in fine conduire à une mutation des mécanismes de protection solidaire, passant par la création d'organes d'enquête et de poursuites européens ou encore par l'extension de la compétence matérielle de la Cour pénale internationale au terrorisme.
15
Bausardo, Thomas. "Les coopérations internationales de la France dans la lutte contre le terrorisme (fin XIXe siècle – 1989)." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040120.
Full textAbstract:
À la fin du XIXe siècle, à la faveur du développement en Europe des premières formes contemporaines d’un terrorisme internationalisé, la France participe à la naissance d’une première grammaire de la coopération internationale contre le terrorisme, qui se décline en une coopération politique multilatérale, une coopération policière secrète et une coopération de nature judiciaire ayant pour fondement l’extradition. Il s’agit dès lors d’écrire l’histoire des coopérations internationales de la France contre le terrorisme depuis cette période jusqu’à la fin des années 1980, dans ses versants tant politiques que policiers et judiciaires, en analysant les appréhensions, adaptations et spécialisations des différents organes de l’État, en fonction non seulement de l’évolution du terrorisme lui-même mais aussi des relations internationales dont elles constituent un élément à part entière. À l’ère du terrorisme anarchiste à la fin du XIXe siècle succède un entre-deux-guerres durant lequel la France fait l’expérience du terrorisme balkanique et où pour la première fois une organisation internationale, la SDN, se saisit du terrorisme. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la France fait de nouveau l’expérience de la coopération durant la guerre d’Algérie, et à partir de la fin des années 60 participe à un mouvement d’européanisation de ses enjeux et de ses pratiques tant au niveau bilatéral que multilatéral. L’Europe géographique autant qu’institutionnelle devient l’espace de référence de la coopération antiterroriste, du fait de la persistance du phénomène tant d’origine domestique qu’international et de sa transformation en enjeu majeur pour la société internationaleAt the end of the nineteenth century, in response to the rise of a modern internationalized terrorism, European states, and chiefly among them France, draft a first grammar of international cooperation against terrorism, a multilateral political cooperation, a secret police cooperation and a judicial cooperation of which extradition is the cornerstone. The history of France’s international cooperation against terrorism from this point on to the end of the 1980s shall thusly be written with regards to its political, policing, intelligence and judicial implications and take into account not only the evolving nature of the understanding of the phenomenon by and within the state, but the evolution of terrorism itself and that of international relations, of which international cooperation against terrorism is an integral part. Following the era of anarchist terrorism, during the interwar years, the rise of nationalist terrorism in the Balkans provide France with a new outlook and the phenomenon becomes, for the first time, an issue on the agenda of an international organization, the League of Nations. After WWII, France faces anew the challenges of international cooperation during the Algerian War, and, from the end of the 1960s on, takes part in a differential process of Europeanization of international cooperation against terrorism. In its geographical and institutional incarnations, and due to the persistence of both domestic and international terrorism, Europe thus becomes the core of France’s international efforts against terrorism
16
Yassine, Samar. "Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10020/document.
Full textAbstract:
L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme internationalIn his fight against terrorism, the action of Security Council has witnessed an enormous progress. This progress was seen on both normative and institutional aspects leading towards a diversification of the counter terrorism mechanisms. The necessity of its definition seems be bypassed on the benefit of its eradication and suppression especially because of its gradual mutation and the highly powers given to its perpetrators. The United Nations Security Council concentrates its effort, in the mechanisms of counter terrorism, by increasing its normative powers towards a legislative one by gaining considerable prerogatives. On the institutional aspect, the Security Council has monopolized the maintain of international peace and security task, by giving the General Assembly a residual and facultative role. This power regaining is reflected on his ability to create subsidiary organs, especially after the 11th of September 2001. The amplification of the counter terrorism mechanisms was materialized by the submergence of old and fundamental aspects in international public law such as the concept of self-defense. A concept that will jeopardize the collective security system when States will unilaterally will use military force in their counter terrorism quest
17
El, Azzouzi El Idrissi Hicham. "La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10023.
Full textAbstract:
Depuis la signature, en 1969, du premier Accord Maroc-CEE, dont la vocation était seulement commerciale, un long chemin a été parcouru depuis, dans plusieurs domaines de la coopération. Aujourd'hui, l'ampleur des attentats terroristes de ces dernières décennies ayant touché la région méditerranéenne, impose au Maroc et à l'Union Européenne d'explorer des meilleures modalités pour aboutir à une coopération pénale pratique et opérationnelle contre le terrorisme. Cette menace internationale qui ne cesse d'évoluer, implique également une étroite coopération qui doit se baser sur des fondements nationaux et internationaux à la fois pratiques et cohérents. En outre, de mieux connaître les différents mécanismes de coopération judiciaire en matière pénale, telle que l'extradition, l'entraide judiciaire et les nouvelles mesures de lutte contre le financement de terrorisme, soutiendra le fait d'une éventuelle harmonisation du droit conventionnel et de la législation pénale interne. Bien que les systèmes juridiques et judiciaires se différencient considérablement entre le Maroc et les pays de l'UE, la volonté d'une coopération pénale efficace, reste l'unique moyen pour atteindre la meilleure méthode de lutte contre ce danger sans bafouer toutefois, les droits fondamentaux des individus et les principes de l'État de droitSince the signing in 1969 of the first agreement between Morocco and the European Union whose purpose was solely commercial, much has been accomplished since, in several areas of cooperation. The scale of terrorist attacks that have affected the Mediterranean region in the last decades, obliged Morocco and the European Union to explore the best ways to achieve a practical and operational cooperation in criminal matters against terrorism. The international threat that continues to evolve requires a close cooperation which should be based on both practical and consistent international and national foundations. In addition, a better understanding of the mechanisms of cooperation, in judicial and criminal matters such as extradition, mutual legal assistance and other new measures against the financing of terrorism, support the fact of a possible harmonization of treaty law and the domestic criminal law. Despite the considerable differences between the legal and judicial systems of Morocco and the EU countries, an effective cooperation in criminal matters remains the only way to establish the best way to fight against it, without infringing fundamental human rights and the principles of the rule of law
18
Brochot, Vanessa. "La circulation des normes en matière de lutte contre le terrorisme : Etude critique à la lumière des normes internationales américaines, anglaises, canadiennes, espagnoles et françaises." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020131.
Full textAbstract:
Si la communauté internationale s'accorde pour condamner fermement les actes de terrorisme international, le droit international est toujours en quête d'une définition juridique du terrorisme. Sans une définition consensuelle de l'infraction autonome de terrorisme international, la qualification pénale des actes de terrorisme demeure l'apanage des Etats. Il en résulte non seulement que libertés publiques et droits de l'homme se trouvent relativisés mais encore que la coopération pénale internationale est rendue plus complexe, donc moins efficace. L'étude des législations antiterroristes choisies permet de mettre en évidence l'hétérogénéité des situations dans les pays concernés. Même dans l'espace relativement cohérent de l'Europe occidentale, et ce, en dépit de l'influence du droit international voire du droit communautaire, il n'est pas question de terrorisme mais bien des terrorismes et donc des antiterrorismes. Les arsenaux juridiques divergent et contrairement au concept de "circulation des normes" prévalant chez nombre de jusristes, l'étude tant de la prévention que de la répression mettra en valeur certes un mouvement sécuritaire dont le héraut est sans conteste les Etats-Unis mais surtout une intertie certaine des systèmes, sorte de réticence passive de l'autonomie des systèmes juridiques.
19
Nicolas-Nelson, Daniel. "La Coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorisme." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37600025q.
Full text
20
Laurin, Marc-Olivier. "Les cultures stratégiques américaine et russe en matière de lutte contre le terrorisme." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30332/30332.pdf.
Full textAbstract:
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la coopération entre les États-Unis et la Russie en matière de lutte contre le terrorisme s’est intensifiée en Asie centrale. Toutefois, les positions affichées de part et d’autre ne concordent pas toujours. Pour mieux comprendre le positionnement stratégique de ces deux États, cette recherche examine comment les administrations de George W. Bush et de Vladimir Poutine ont articulé leurs discours sur la lutte anti-terroriste dans cette région. À l’aide de la notion de culture stratégique, nous avons élaboré une grille de lecture afin d’analyser les représentations dominantes véhiculées dans leurs communications de ces deux administrations. Cette démarche essentiellement interprétativiste nous permet d’observer que ces représentations s’inscrivent dans une culture-type dite Hard Realpolitik en accordant une grande importance à la menace terroriste, au développement des capacités militaires nationales et régionales ainsi qu’aux orientations stratégiques préconisant l’emploi de la force militaire.
21
Osman, Ziad. "Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20011/document.
Full textAbstract:
La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent aujourd’hui la sécurité mondiale. Ses actes extrémistes, criminels et terroristes visent à tuer les gens sans distinction entre les enfants et les femmes, car ils ne considèrent pas comme interdits de tels actes. La scène internationale est devenue de plus en plus menacée par l’idéologie wahhabite d’origine saoudienne à laquelle appartenaient quinze des dix-neuf kamikazes de New York et Washington. Face au problème que pose le terrorisme, les Etats ont réagi, mais chacun à sa manière, en prenant des mesures nécessaires en fonction de leur propre système juridique. Leurs objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapides. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales ou de nouveaux textes ont été adoptés par les Parlements dans plusieurs Etats pour lutter contre ce phénomène international. Les réponses juridiques des droits nationaux restent jusqu’à présent les véritables instruments de lutte contre les actions terroristes. Elles sont l’occasion d’approfondir les réflexions sur les motivations profondes des terroristes, leurs méthodes et leurs objectifs. Elles permettent de réprimer le financement des mouvements terroristes et le blanchiment d’argent, en se basant sur les directives internationales du GAFI et du Comité Contre le terrorisme (CCT). Mots clefs en français : Lutte antiterroriste, légitime défense, agression armée, coopération européenne, menace terroriste, approches et lacunes juridiquesThe notion of international terrorism is based on two criteria: one borrowed from actions that constitute the foundation of terrorist acts, the other drawn from particular circumstances coming from a relationship with an individual or collective organization whose objective is to seriously damage public security by intimidation or terror. Since the collapse of the Soviet Union, the international community is confronted by a radical extremist organization wahhabite Al-Qaïda. The terrorist attacks organized by this movement threaten global security today. These extremist criminal terrorist acts target civilians without distinction - women and children included - because they do not consider such acts as forbidden. The international scene has become more and more threatened today by wahhabite ideology whose Saudi origins included fifteen of the nineteen suicide-bombers responsible for the September 11, 2001 attacks on New York and Washington. Faced with the problem posed by terrorism, the international community reacted, each in their own way, by taking necessary measures that conform to their own legal system. Their objectives are to reinforce repression, facilitate the work of investigators and speed up court decisions. New penal laws or new texts have been introduced by several countries in order to confront this international phenomenon. The legal responses of national laws remain until today veritable instruments of confrontation against terrorist acts. These laws serve to deepen the understanding of terrorist motivations, their methods and their goals. By basing these laws on the international directives of the GAFI (Groupe d'Action financière) and the Committee Against Terrorism (CCT), they also serve to combat the financing of terrorist movements as well as money laundering. Keywords : anti-terrorist struggle, international law, European cooperation, extremist criminal terrorist acts
22
Yo, Anna. "La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF008.
Full textAbstract:
La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivitéThe international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness
23
Rizzo, Anthony. "La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes :quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/315734/3/table.pdf.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objet, d'une part, de déterminer l'état du droit international, européen et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes et, d'autre part, de confronter ce droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement aux articles 6 et 7 de la Convention et 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention. Elle montre dans sa première partie que l'évolution du droit des confiscation est guidée par la recherche d'efficacité depuis une trentaine d'années, au préjudice des droits fondamentaux des personnes concernées. Tant en droit international qu'en droit européen et en droit belge, les autorités publiques tendent, sous l'impulsion de l'Exécutif, à permettre la confiscation d'une gamme toujours plus large de biens, tout en assouplissant corrélativement la charge de la preuve reposant sur la partie poursuivante. La mesure de confiscation élargie permettant de priver le condamner de biens non liés à l'infraction déclarée établie et celle de confiscation civile, non liée à une condamnation pénale préalable, vont en ce sens. Le gel préventif d'avoirs terroristes est l'expression la plus extrême de ce mouvement, étant donné qu'il autorise une autorité administrative à priver une personne physique ou morale de la jouissance de l'intégralité de son patrimoine, pour une durée non limitée a priori dans le temps, et ce sur le fondement d'un risque de commission d'une infraction terroriste. La seconde partie de l'étude montre que, loin de s'opposer à cette évolution, la Cour européenne des droits de l'homme l'a accompagnée et encouragée, au préjudice de la défense d'une conception large du droit à un procès équitable, du principe de légalité des peines et du droit de propriété. Ce faisant, elle a cependant rendu nombre d'arrêts incohérents avec sa jurisprudence bien établie et s'est refusée à "aller au-delà des apparences" du droit interne des Etats Parties à la Convention, comme elle prétend pourtant devoir le faire. La Cour a ainsi renoncé à constater que la procédure de confiscation élargie impliquait une nouvelle accusation lorsqu'elle porte sur des choses non liées à l'infraction déclarée établie ou que la confiscation dite civile ou préventive ainsi que le gel préventif d'avoirs terroristes pouvaient en réalité revêtir un caractère pénal. Par ailleurs, tout en consacrant une conception relativement large du champ d'application de l'article 7 de la Convention, la Cour a dans le même temps jugé compatible avec cette disposition l'imposition d'une sanction sur la base d'une condamnation substantielle et non formelle, pour autant que la procédure en cause ait été menée dans le respect du droit à un procès équitable. En d'autres termes, elle a conditionné le respect d'un droit substantiel à celui de garanties procédurales. En matière de droit de propriété, l'équilibre entre intérêts public et privé penchera enfin généralement du côté du premier en matière de confiscations vu les objectifs que poursuivent ces mesures. De plus, vu la bienveillance de la Cour à l’égard des mesures de confiscation et de gel préventif d’avoirs terroristes sur le terrain des articles 6 et 7 de la Convention, le droit de propriété apparaît comme une protection à la portée très relative pour les personnes concernées.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
24
Buf-Machrafi, Virginie. "Gouvernance et terrorisme." Thesis, Artois, 2010. http://www.theses.fr/2010ARTO0302.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d’explorer le rôle de l’État de droit comme réponse aux terrorismes. Structurée en deux grandes parties, l’auteure montre dans la première partie comment les terrorismes constituent un nouveau défi à la gouvernance. Elle en examine dans un premier temps, les caractéristiques et les instruments de la mécanique terroriste qui forment la stratégie terroriste en étudiant les éléments constitutifs de la violence terroriste. C’est à travers l’exposition d’un panorama de définitions qu’un certain nombre de paradoxes apparaissent dont l’impossibilité d’une définition universelle et unanime. Il en résulte que le terrorisme est une notion subjective, une violence composite, dynamique et multiforme. Dans un second temps, cette thèse montre comment s’articule la relation complexe du terrorisme à l’État. Ainsi, le terrorisme peut être soit un outil d’influence externe de l’État soit une menace tournée contre ce dernier. Toutefois, la menace terroriste a évolué. Actuellement, le terrorisme islamiste constitue la menace la plus sérieuse (nouvel esprit du terrorisme). D’une menace territorialisée le terrorisme est devenu transnational. La réponse immédiate des États fut le renforcement des systèmes législatifs et de sécurité. C’est une guerre contre le terrorisme qui est déclarée. La seconde partie de cette thèse traite des niveaux de la gouvernance antiterroriste. Face au terrorisme, la gouvernance constitue à la fois une action de prévention contre la terreur et de répression. La détermination des États d’assurer leur sécurité, trouve pour une partie sa légitimité dans les organisations multilatérales. De même, ce travail souligne le rôle des législations nationales antiterroristes, qui ont été profondément modifiées après les attentats du 11 septembre 2001. L’accent est alors mis sur les spécificités du modèle français de lutte contre le terrorisme. Ainsi, notre démarche s’est basée sur une analyse comparative (modèle anglo-saxon) et sur l’étude des interactions entre les différents niveaux de la gouvernance antiterroriste. En somme, ce travail démontre que l’État de droit est une réponse durable au terrorisme qui doit être complétée par des mesures de défense (renseignement, surveillance, etc.)This thesis investigates the role of the State under the rule of law as an answer to terrorism. Therefore it is structured in two parts. The author shows in the first part how terrorism constitutes a new challenge in the governance. She firstly examines the characteristics and the instruments of the terrorist mechanics which form the terrorist strategy by studying the constituent elements of the terrorist violence. It is through the exposure of a panorama of definitions that certain number of paradoxes appears of which the impossibility of a universal and unanimous definition. As a result, terrorism is a subjective notion, a composite, dynamic and multi-form violence. Secondly, this thesis shows how articulates the complex relationship of terrorism with the State. Therefore terrorism can be either an external tool of influence of the State or a threat turned against the latter. However, the threat of terrorism evolved. Currently The Islamist terrorism constitutes the most serious threat (new spirit of terrorism). Of a territorialized threat, terrorism became transnational. The immediate answer of States was the reinforcement of the legislative systems and security. It is a War against Terrorism how is declared. The second part of this thesis deals with levels of the antiterrorist governance. In front of terrorism, the governance constitutes at the same time an action of prevention against terror and repression. The determination of the States to assure their security, finds partly legitimacy in the multilateral organizations. This work underlines also the role of the antiterrorist national legislations, which were profoundly modified following the attacks of September 11th, 2001. The accent is therefore put on the specificities of the French fight model against terrorism. Thus, our approach is based on a comparative analysis (Anglo-Saxon model) and on a study of the interactions between the various levels of the antiterrorist governance. In sum, this work shows that the State under the rule of law is a long-lasting answer to terrorism which must be completed by measures of defense (piece of information, intelligence service, etc.)
25
Stimphat, Yves-Fils. "La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : exemple de la France et d'Haïti." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3033.
Full textAbstract:
L’intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l’économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s’agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l’approche extensive adoptée s’est accompagnée de normes tous azimuts de la part d’instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d’Action Financière s’érige, depuis sa création en 1989 à l’initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d’interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeThe increasing interest of countries to combat money laundering has initially been expressed through unilateral actions geared specifically to combatting drug trafficking. The takeover of the fight against money laundering by the international community, otherwise triggered by the disastrous consequences of drug trafficking and the products attained therefrom on the world economy, has imposed at a later stage the conjunction of national initiatives in this area. However, concerning the phenomenon of money laundering lato sensu, the comprehensive approach adopted has generated innumerous norms from international and regional bodies outlining an ambiguous and inapplicable framework.Amid this normative chaos, the Financial Action Task Force stands, since its creation in 1989, as the arena for setting, broadcasting, and ensuring adequate interpretation and implementation of Anti-Money Laundering (AML) international norms. The AML norms include inter alia the UN Conventions and UN Security Council’s resolutions. The effectiveness of the national systems is pursued on the basis of preventive measures in strict proportion to actual risks of money laundering and terrorist financing
26
Eudeline, Hugues. "Le terrorisme maritime et les flux énergétiques internationaux." Paris, EPHE, 2011. http://www.theses.fr/2011EPHE4029.
Full textAbstract:
Le transport maritime se développe rapidement après la Deuxième Guerre mondiale. Il est devenu vital pour la croissance économique globale. Dans le même temps, la décolonisation et la fin de la bipolarisation ont permis la renaissance d’un islamisme dont les adeptes les plus radicaux pratiquent le terrorisme. Cette forme de guerre à laquelle ils veulent donner une justification juridique s’est révélée efficace au plan stratégique. Les organisations appartenant au Front islamique mondial ont élargi leur champ d’action au globe tout entier et pratiquent un terrorisme stratégique susceptible de créer un état latent d’incertitude économique et sociale en perturbant les échanges interrégionaux. Sa composante maritime a progressé à bas bruit, masquée par des attentats terrestres beaucoup plus spectaculaires et fréquents. L’attaque des flux énergétiques, dont la majorité emprunte la voie océanique, peut-elle déstabiliser l’économie mondiale au point de permettre aux islamistes d’atteindre les objectifs politiques qu’ils se sont fixés ? L’analyse des actions menées par différentes composantes de la violence maritime (terrorisme, piraterie, trafics de tous ordres…) montre que les modes opératoires tendent à se confondre par une forme d’osmose financière, tactique et technique qui transcende les différences idéologiques. Une collusion entre pirates et terroristes est possible bien que leurs fins diffèrent. Leurs actions resteront néanmoins numériquement limitées en raison de la relative rareté de la population des gens de mer. Leur impact, conjugué à celui des autres formes de terrorisme stratégique, peut néanmoins avoir des effets dévastateurs sur une économie mondiale en criseMaritime trade has developed quickly since World War II and is vital to the global economy. During this time, decolonization and the end of political bipolarization have given rise to the rebirth of jihadism whose most radical militants carry out terrorism. This strategy has proven to be valid and now terrorists want to provide it with legal justification. World Islamic Front organizations have broadened their scope, carrying out strategic global terrorism that could create a state of economic uncertainty and social chaos through the disruption of interregional trade. The maritime part of this strategy has grown steadily, however, it has been masked by the far more dramatic and frequent ground attacks. The flow of energy transportation is primarily maritime. Could its disruption destabilize the global economy to such a level that the jihadists achieve the political objectives they have set? The study of the different components of maritime criminal violence at sea (terrorism, piracy, all sorts of smuggling…) proves that their modus operandi tend to merge under some form of financing, tactical and technological barter that transcends ideological differences. Although their respective objectives are different, a nexus between sea pirates and maritime terrorists is possible by the use of coercion. Nevertheless, it will remain numerically limited compared with ground terrorism due to the relative scarcity of the population of seafarers. Their impact, combined with those of other forms of strategic terrorism, however, can have a devastating effect on a weakened global economy
27
Amicelle, Anthony. "L'Union européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme : enjeux et usages de la surveillance financière." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0026.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la fabrique des normes européennes (et internationales) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la manière dont elles mettent à l'épreuve les frontières institutionnelles de l'Etat dans l'organisation des missions de police et de renseignement. Via une analyse sociologique des relations entre professionnels de la sécurité et professionnels de la finance, nous nous intéressons notamment au processus de construction sociale de l'argent sale, à l'élaboration et à l'appropriation des normes communautaires dans ce domaine, à la production de listes officielles d'individus et d'entités suspectes de terrorisme ainsi qu'aux pratiques de surveillance financièreThe PHD thesis is focused on the creation of European (and international) norms against money laundering and terrorist financing and the way in which they challenge state boundaries regarding mission of policing. With reference to a sociological analysis of the relations between professionals of security and professionals of finance, we are interested in the process of social construction of dirty money, the creation of European norms, the production of terrorist lists and the practices of financial surveillance
28
El, Mossadak Ahmed. "Terrorisme et sociologie politique de l'International." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030097.
Full textAbstract:
Le Terrorisme est devenu le mal du système-monde moderne. Comment repenser l’acte du terrorisme est devenue une question pressante, surtout quand l’incompréhension est dominante sinon triomphante. D’où, la nécessité d’étudier l’acte terroriste, de le comprendre loin des idées reçues et des sentiers battus. La politique américaine a axé son ordre de priorité sur la guerre contre le terrorisme, au point d’élever la raison sécuritaire à un nouveau paradigme des relations internationales. Les politiques sécuritaires américaines ont entraîné dans la foulée une mise sous tutelle sans précédent des libertés publiques sur le territoire américain (USA Patriot Act, Projet Patriot Act II, Homeland Security Act, National Strategy of Security…) comme la mise en place d’un véritable état d’exception international: Camp Guantanamo, Abou Gharib, transferts extrajudiciaires des terroristes, prisons secrètes. Ce qui provoque des réactions de rejets et d’oppositions. En effet, si Les Etats de l’Union européenne n’ont pas adhéré du premier coup à la logique antiterroriste américaine, ils finiront par s’aligner sur la politique anti-terroriste américaine. Lemonde arabe est acculé et accusé comme étant le berceau du terrorismemondial,mais il s’avère en réalité, celui qui a plus subi dans les faits les aléas directs et indirects du terrorisme. C’est dans ce contexte que la plupart des pays arabes se sont inscrit tambours battant dans "la guerre contre le terrorisme" mais sans véritable adhésion réelle. Cette politique par contre est devenue un enjeu politique interne et externe. Le choix de "l’immobilisme", du "statuquo" et "l’absence d’initiative" de la part du monde arabe répondent aux contraintes d’être en même temps cible et au cœur de "la guerre contre le terrorisme"Terrorism has become an illness of the modern World-System. How to rethink the act of terrorism has become an urgent question because it seems that the non understanding is dominant if not triumphant. Thus the necessity to see the terrorist act "included and overcame rather than felt with fantasy". The American policy has remobilized the world around the security objectives to intervene in the international policy. American security policies, based on the reinforcement of exceptional juridical legislation on global techniques of surveillance and on the military mobilization, have led to public liberties, with unprecedented tutoring (USA Patriot Act, Project Patriot Act, Homeland of security, National Strategy of Security) and the establishment of a real international exception state. Refractory to the American antiterrorist logic "war against terrorism", the European Union members have claimed before to be their allies: "we will fight terrorism by the law and in the frame of law". This logic has quickly made the allies adopt the American model. In reality, it is the Arab World that has suffered the consequences of terrorism. The events of the September 11, 2001 have thrown projectors on Islam as a source of terrorism although the Arabs and Muslims were the first targets of Islamic terrorism, and the first to suffer the consequences. One of the effects of this situation is the mitigated and ambiguous reaction of the Arab and Muslim opinions about the September attack. It is in this context that most of the ArabWorld has been inscribed in "War against terrorism" without almost any motivation but with a lot of hesitation because of the pressure made by the international coalition and especially the American one. Indeed to side this position presupposes a recurrent reality in the Arabs political and strategic choices. The choice of "immobilism" of the "statuquo" and "the absence of the initiative" answers to constraints to be at the same time a target and at the center of the "war against terrorism"
29
Alghfeli, Saeed. "La répression du crime organisé aux Émirats arabes unis : les instruments internationaux et nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités illicites." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0106.
Full textAbstract:
La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorismeThe repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism
30
Norberg, Naomi. "L' internationalisation du droit américain : l'Alien Tort Claims Act et le dispositif antiterroriste." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010254.
Full textAbstract:
L'internationalisation du droit est un processus bidirectionnel d'importation de normes juridiques internationales et étrangères dans le droit interne et d'exportation de normes nationales. Emblématique de l'internationalisation traditionnelle du droit américain, l' Alien Tort Claims Act de 1789 permet aux étrangers victimes de violations graves des droits de l 'homme d'invoquer le droit international coutumier dans des procès civils devant les tribunaux américains. Dans le cadre de la «guerre» contre le terrorisme, en revanche, l'importation du droit international se révèle nettement plus limitée. De la lutt~ contre l'impunité à la lutte antiterroriste, certaines pratiques américaines s'étendent à d'autres pays. A la lumière du «laboratoire» américain, l'auteur suggère que l'intégration du droit international au droit national contribue à la résolution des tensions entre liberté et sécurité et que les acteurs civiques ont un rôle important àjouer dans ce processus.
31
Laspiti, Vassiliki. "La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_laspiti.pdf.
Full textAbstract:
Suite aux attentats meurtriers du 11 septembre 2001, l’Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur lutte contre le terrorisme en améliorant les mécanismes de collaboration mutuelle. Ceci s'est concrétisé par la mise en place au niveau international d’une coopération policière et judiciaire pénale, laquelle a été complétée par la conclusion d'accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant l’accès et le stockage des données personnelles, lesquels ont suscité des nombreuses critiques. Les États, à cause de la généralisation des mesures adoptées, affrontent un double dilemme : d’une part la protection et la sécurité des personnes et d’autre part, le respect des droits et des libertés tant des individus soupçonnés d’avoir commis des actes terroristes que du reste de la population. Ainsi, les États seront partagés entre la protection des droits et libertés de la personne et la sauvegarde de la sécurité nationale.
32
Touchot, Olivier. "Etude comparée des législations antiterroristes en France, au Royaume Uni et aux Etats Unis." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020051.
Full textAbstract:
L'étude des différentes législations antiterroristes dans trois pays démocratiques montre une évolution du droit qui pourrait se révéler à terme dangereuse pour les libertés publiques. Si le passage de législations ignorant complètement la criminalité terroriste à des législations prévoyant des dispositions spécifiques n'est pas préjudiciable en lui-même aux libertés publiques, l'évolution qui se profile l'est. Ainsi, les dispositions antiterroristes, loin de rester cantonnées au champ étroit qui leur était à l'origine dévolu, se répandent dans l'ensemble du droit commun de la répression au point de menacer de le phagocyter complètement. Une plus grande surveillance du législateur s'impose donc pour éviter que le droit d'exception ne devienne le nouveau droit commun.
33
El, Gamal Tarek. "La sûreté des aéroports internationaux." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32072.
Full text
34
Hane, Tafsir. "L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA027/document.
Full textAbstract:
L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FTCompetitive and Strategic Intelligence (CST) can it contribute to better anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML / CFT), if so, how ? A diagnosis has helped highlight deficiencies that, institutionally are materialized by insufficient responses not only because of lack of constraints on a global scale, but also because of the primacy of political and economic interests to the detriment of regionalist and corporate dynamics. Operationally, it appeared that the weaknesses are related to the failure to take into account the CST. Placed at the heart of intelligence, this thesis argues that CST can adapt to the context of the fight against financial crime and serve to better the fight against the phenomenon. It sought to show how the methods and tools of investigation, analysis of the environment, anticipation, influence and influence-against CST could meet the needs of stakeholders in the AML/CFT. It also projected on the potential role of CST actors in AML / CFT
35
Germiyanoglu, Okan. "La lutte contre le terrorisme vue par les hauts fonctionnaires du quai d'orsay : pour une contribution française au concept d'operational code." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20009/document.
Full textAbstract:
La lutte contre le terrorisme est une préoccupation contemporaine des diplomaties, alors que sa définition internationale demeure introuvable. Dans une approche organisationnelle, les hauts fonctionnaires du ministère français des Affaires étrangères partageraient une vision commune sur la violence terroriste et un « savoir-faire » qui leur permettraient de prendre des décisions efficaces pour la prévenir et la combattre. Or, dans une approche constructiviste, la lutte contre le terrorisme relève de relations intersubjectives comprenant l’activation de systèmes de croyances ou Operational Codes (OPCODES) différents, selon que les diplomates français viennent de l’ENA ou du Concours d’Orient. Ces croyances jouent un rôle dans la façon que les hauts fonctionnaires voient le monde, l’ennemi, mais aussi se perçoivent dans leurs fonctions. Ce sont aussi des croyances préexistantes, forgées à partir des expériences et des engagements personnels, qui font que les décisions en matière d’antiterrorisme ne relèvent pas seulement de considérations sécuritaires, mais aussi de motivations matérielles, émotionnelles, cognitives et morales pour un Etat comme la FranceThe fight against terrorism is a contemporary concern shared in state diplomacy, though no such common definition exists in international affairs. From an organizational approach, senior civil servants of the French Ministry of Foreign Affairs are thought to share a global vision on terrorist violence and a savoir-faire that should allow them to make effective decisions in their efforts to prevent and fight against it. However, in a constructivist approach, the war on terrorism draws its inspiration from inter-subjective relations that activate a set of belief systems or different Operational Codes (OPCODES). These beliefs systems, though dependent French diplomats’ background (Ecole Nationale d’Administration (ENA) or the Concours d’Orient), contribute to their decision making process. Thus, these beliefs play a role in the way decision makers see the world, the enemy, but also as to how they perceive themselves in their duties. These pre-existing beliefs which have been forged through personal experiences and commitments are responsible for shaping a decision making process that is not solely based on security concerns. They are in fact, also determined by material, emotional, cognitive and moral motivations for a state such as that of France
36
Montfort, Mathieu. "La prévention du terrorisme." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10038.
Full textAbstract:
Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demainThe terrorism is a complex phenomenon. The threat which it establishes for States and the international community leads not to limit any more its apprehension to the only repression of its demonstrations. The national politics are so managed towards an anticipation of the terrorist acts. From then on, the prevention of the terrorism contents itself no more than a successful legal organization, but direct its priorities on services of effective information, on wrestling against the financing of the terrorist activities and tends to anticipate type NRBC's new threats in particular. The evident incapacity of an only national coverage of the phenomenon not being any more to demonstrate in front of a transnational terrorism, an international approach seems necessary. Although imperfect, it materializes by a legal coverage of the phenomenon but also by a diplomatic, police and judicial cooperation, the efficiency of which is not often as high as the threat, remaining so widely perfectible. From then on, in front of difficulties and existing national and international imperfections, the improvement of the prevention of the terrorism has to lead to a reflection on its causes to mitigate the terrorist motivations and has to come along with a study on the future perspectives of terrorist demonstrations to anticipate and prevent at best the current terrorism and that can be the terrorism of tomorrow
37
Norouzi-Vergnol, Maryam. "Le concept de torture et de mauvais traitements en droit international." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010280.
Full textAbstract:
La situation des personnes détenues à Guantanamo ainsi que les atrocités commises en prison d'Abou Ghraib ont fait ressurgir le besoin d'un nouveau débat sur l'interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte d'un monde effrayé par la menace du terrorisme. Cette étude tente de répondre à ce besoin. À la lumière de la jurisprudence internationale, régionale et nationale, de la doctrine et de l'interprétation des conventions concernées, notamment la Convention contre la torture de 1984, elle présente une synthèse des éléments constitutifs de ces crimes, les circonstances dans lesquelles ils sont commis, les obligations des États, la nature de ces obligations ainsi que celle de l'interdiction. Elle démontre comment l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, un postulat à la fin du vingtième siècle, est devenue le sujet d'une lutte incessante entre certains États désireux de redéfinir la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et les partisans du caractère absolu de ceux-ci au début du vingt-et-unième siècle.
38
Niyomthai, Somprin. "La coopération de sécurité de l'ASEAN contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001." Paris 8, 2012. http://octaviana.fr/document/181586274#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) joue un rôle constructif en matière de promotion d'une coopération régionale en Asie du Sud-Est. Quand elle fut fondée le 8 août 1967 pendant la guerre froide, la stratégie de sécurité régionale n'a pas été n'a pas été déterminée par la volonté interne des pays membres, mais par des menaces externes perçues. La coopération régionale est dérivée d'une peur du communisme. Tandis que la situation internationale était délicate, la plupart des pays membres se sont rendu compte que la sécurité régionale dépendait de la coopération face à des défis extérieurs et des menaces ostensibles. Après la guerre froide pourtant, un nouveau concept de sécurité non traditionnel a émergé, conduisant à un débat et une discussion plus large sur la coopération de sécurité régionale. La crise financière asiatique de la seconde moitié des années 90 et l'émergence de la menace terroriste transnationale ont conduit à des efforts de coopération et d'intégration. D'une part, les pays membres ont multiplié leurs efforts pour installer une coordination financière et monétaire régionale et pour formaliser de nouveaux cadres coopératifs avec l'ASEAN + 3. De plus, les pays de l'ASEAN visent à établir une communauté politique, économique et sécuritaire, basée sur ce qu'ils considèrent être une identité commune. D'autre part, les pays de l'ASEAN ont poursuivi l'idée de la communauté de sécurité de l'ASEAN afin d'intensifier une coopération de sécurité et de promouvoir une solidarité régionale. La lutte contre l'extrémisme est cependant très restreinte au niveau de la coopération bilatérale entre les pays membres et les puissances majeures extérieures, puisque l'ASEAN vise à mettre au premier rang des dimensions non-militaires pacifiques de la coopération de sécurité. On espère qu'une intégration plus large à côté des acteurs régionaux principaux comme la Chine et le Japon permettrait une gestion des conflits au niveau sécuritaire, et une capacité accrue au niveau économique d'entrer en compétition sur la scène mondiale. Lorsque la procédure de l'intégration est progressive et pas encore institutionnalisée, les pays membres de l'ASEAN insistent sur un ordre du jour commun basé sur une supposition qu'ils ont des outils culturels et politiques pour établir des moyens non traditionnels de traiter les problèmes régionauxThe Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) plays a constructive role in promoting regional cooperation in Southeast Asia. When it was founded on August 8th 1967 during the Cold War, regional security was not determined by the internal will of member states but by perceived external threats. Regional cooperation derived from a fear of communism. In a sensitive international situation, most ASEAN member states were aware that regional security depended on cooperation in the face of external challenges and ostensible threats. After the Cold War however, a new non-traditional concept of security emerged, leading to a broad debate and discussion over regional security cooperation. The Asian financial crisis of the late 1990's and the subsequent emergence of a transnational terrorist threat led to new efforts at regional cooperation and integration. On the one hand, member states have multiplied their efforts to set up regional regional financial and monetary coordination, and to formalise new cooperative frameworks with ASEAN+3. Further, ASEAN countries are aiming to establish a common political, economic security community, based on what they consider to be a common regional identity. On the other hand, ASEAN countries have pursued the idea of the ASEAN Security Community to intensify security cooperation and to promote regional solidarity. The struggle against extremism is limited however to bilateral cooperation between member states and the major external powers, since ASEAN aims to put the peaceful non-military dimensions of security cooperation in the forefront. It is hoped that greater integration, alongside major regional actors as China and Japan, will allow both for conflict management on the security level, and greater ability at the economic level to compete on the global stage. While the process of integration is gradual and not as yet much institutionalized, the ASEAN member countries are pushing for a common agenda based on the assumption that they have the cultural and political tools to establish non-traditional means to deal with regional problems
39
Jaber, Alaa Abdalhasen. "L'apport de l'expérience irakienne en matière de lutte contre le terrorisme : Étude basée sur la réalité des droits de l'homme en Irak." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0084.
Full textAbstract:
À la veille d'une journée de "deuil absolu" pour l'anniversaire des attentats tragiques de Madrid du 11 mars 2004, afin de lutter contre le terrorisme, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a proposé une stratégie globale respectueuse des droits de l'homme et de la primauté du droit. Cependant, la stratégie prévue par l'ONU ne semble s'adresser qu’aux pays dans lesquels l'arsenal juridique contient déjà une protection des droits de l'homme, car toutes les résolutions adoptées appellent les États à ne pas restreindre les droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme. Le problème en Irak est cependant beaucoup plus grave. En effet, la protection des droits fondamentaux y est encore lacunaire du fait de la genèse d’un système démocratique naissant et ajouté à cela, la dangerosité du terrorisme le plus brutal. L'importance croissante de la protection des droits de l'homme dans ce pays tient au fait que celle-ci représente un havre de paix pour calmer la brouille qui nourrit le terrorisme entre les diverses communautés de ce pays. Il s’agit essentiellement d’instaurer un climat favorable à une conciliation nationale. La lutte contre le terrorisme en Irak ne peut ainsi porter ses fruits sans l’adoption d’un État de droit et d’une loi qui affronte ce phénomène tout en conservant les droits fondamentaux. De même, depuis 2003, en dépit du fait que l’ONU et les nouveaux dirigeants s’efforcent d’ancrer les notions des droits de l’homme dans la société irakienne, leur tâche semble encore très difficile. En effet, l’échec continu de la communauté internationale dans ses diverses tentatives destinées à formuler une définition unanime du terrorisme s’est reflété négativement sur l’Irak. Le manque d’une définition juridique a permis à certaines puissances mondiales d’en donner une définition politique afin de servir leurs propres intérêts dans le cas irakien, ce qui a provoqué des violations des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme en Irak, en entravant les étapes vers une considération efficace des droits fondamentauxOn the eve of a day of ‘absolute mourning’ for the anniversary of the tragic attacks in Madrid on March 11th, 2004, in order to fight against terrorism, former UN Secretary General Kofi Annan proposed a comprehensive strategy respectful of human rights and the rule of law. However, the UN strategy seems to be addressed solely to countries in which the legal arsenal already contains a protection against human rights, as all the adopted resolutions call on states not to restrict human rights in the name of the fight against terrorism.The problem in Iraq is however much more serious. Indeed, the protection of fundamental rights in this country is still incomplete due to the genesis of a nascent democratic system, as well as to the dangerousness of the most brutal terrorism. The growing importance of the protection of human rights in this country is that the latter represents a haven of peace to calm the quarrel upon which terrorism thrives, between the different communities of this country. It is essentially a question of enabling a positive climate for a national conciliation.The fight against terrorism in Iraq cannot therefore bear fruit without a rule of law and a law which confront this phenomenon while maintaining fundamental rights. Similarly, since 2003, despite the fact that the UN and the new leaders have been striving to give a foothold to the concepts of human rights in the Iraqi society, the task still seems very difficult. Indeed, the continued failure of the international community in its various attempts to formulate a unanimous definition of terrorism was reflected negatively on Iraq. The lack of a legal definition allowed some world powers to establish a political definition in order to serve their own interests in the Iraqi case, which has caused violations of human rights in the name of the fight against terrorism in Iraq, by impeding the steps towards effective respect for fundamental rights
40
Domínguez, Valverde Cécilia. "Les dispositifs de lutte contre le terrorisme international insérés dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne : une analyse de cohérence et de performance." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010262/document.
Full textAbstract:
L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États‐Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États‐Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la «stabilité culturelle». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile «de l’ennemi», qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de la légitimité vis‐à‐vis de la population autochtoneAdvances in information and transportation technology support transnational terrorist action and require a state response which takes into account the transnational terrorist movement. This response resulted in, for the United States and Spain, immigration and asylum measures that are part of counter‐terrorism strategies. American migratory and asylum measures to combat terrorism are consistent with American migratory tradition and foreign policy, while Spanish measures are consistent with international law, though in conformity with European law. The international doctrine has also justified the adoption of these measures on the basis of social contract and sovereign exceptionalism theories. However, the adoption of migratory and asylum measures to combat terrorism is part of a process of criminalization of migratory law also known as crimmigration. The migratory and asylum measures undertaken to combat terrorism have not been effective in eradicating terrorism, despite their continuous presence during migration control and treatment of asylum‐seekers, though they are valuable instruments for action against illegal migration and preserving cultural "stability". In fact, they are part of a surveillance system of alien people. The construction of this system implies the creation of an "Enemy" migratory and asylum law that considers the alien as a risk to security and consequently gives the alien an exceptional treatment which results in the loss of its legal personality. This "Enemy" migratory and asylum law enables the State to symbolically achieve its goals and obtain a new source of legitimacy
41
Achahboun, Boujemaa. "Le Maroc et la sécurité du monde arabe." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0023.
Full textAbstract:
L'action du Maroc en faveur de la sécurité du monde arabe se réalise dans une perspective visant la stabilité d'une zone en pleine ébullition. Pour accomplir une tâche difficile, le Maroc se réfère à une diplomatie caractérisée par le pragmatisme et le réalisme. Cette attitude encourage ce pays à se proposer comme médiateur pour résoudre pacifiquement les différends et les conflits qui se déclenchent au sein du monde arabe. Pour cette mission, il utilise des moyens disponibles en particulier, la diplomatie comme forme d'action privilégiée. Cette intervention s'opère sous différentes formes. Toutefois si une action militaire devient une nécessite et constitue un appui à sa diplomatie sécuritaire, le Maroc intervient. Par ces multiples actions, il vise l'accomplissent d'un devoir de solidarité et la recherche d'un statut d'acteur influent au sein de son environnement régional et international. Les liens de solidarité et d'interdépendance entre les Etats Arabes influencent la sécurité interne de chaque Etat appartenant à cet ensemble régional. Celui-ci se caractérise par l'insécurité et l'instabilité. Cet état est engendré par la mutation de l'ordre international et la convoitise des puissances extrarégionales. Un rôle de stabilisateur d'un Etat dont les moyens sont limités s'avère difficile à exercer. Tenant compte de cette situation, le Maroc a opté pour le processus de la démocratisation. Ce choix se concrétise par l'instauration progressive d'un Etat de droit où le respect de la loi devient une règle qui s'impose à l'ensemble de la société. En ce sens, on peut parler d'un modèle démocratique où les droits civils et politiques des citoyens sont pour l'essentiel respectés. Cette option s'est manifestée en réalité, à la fin des années quatre-vingt-dix avec l'arrivée au pouvoir de l'opposition puis la montée sur le trône du Roi Mohamed VI. Elle devait se réaliser à travers l'application du principe de l'alternance politique. Ce processus a favorisé la mis en marche des réformes visant la démocratisation de l'Etat et de la société. Cette démarche peut compenser le manque des moyens pour s'imposer comme puissance régionale capable de résoudre les conflits interarabes. L'évolution vers l'instauration d'un Etat de droit lui permet de se présenter sur l'échiquier politique comme modèle à suivre et acteur influentThe action of Morocco in favor of the security of the Arab world realizes in a perspective certifying the stability of the zone in full boiling. To accomplish a difficult task, Morocco refers to a diplomacy characterized by pragmatism and realism. This attitude encourages this country to propose like mediator to peacefully solve the disagreements and the conflicts, which start within the Arab world. For this mission, it uses means available in particular, the diplomacy like forms privileged action. This intervening operates under different forms. However if a military action becomes one requires and constitutes a support with its sedentary diplomacy, morocco intervenes. By these multiple actions, it aims achieve it of a duty of solidarity and the search for a statute of influential actor within his regional and international environment. The bonds of solidarity and interdependence between the Arab states influence the internal security of each state pertaining to this regional unit. This one is characterized by the insecurity and instability. This state is generated by the change of the international order and the powers covetousness extra regional. A role of stabilizer of the state whose means are limited proves difficult to exert. Holding account of the situation, morocco chose the process of democratization. This choice is concretized by the progressive phasing-in of a state of right where the respect of the law becomes a rule, which is essential on the whole of the company. In this direction, one can speak about a democratic model where the civil laws and political of the citizens are essentially respected. This option actually appeared, at the end of the Ninety with the arrival with the capacity of the opposition then the rise on the throne of the king Mohamed VI. It was to be carried out through the application of the principle of political alternation. This process supported started reforms aiming at the democratization of the state and the company. This step can compensate for the lack of the means to impose itself like regional power able to solve the Pan-Arab conflicts. The evolution towards the introduction of a state of right enables him to arise on the chess-board political like model to follow and actor influential
42
Aït-Hamlat, Sarah Rym. "Le Blanchiment des capitaux." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0010.
Full textAbstract:
L’ampleur et l’actualité nécessitaient l’étude du phénomène de blanchiment de capitaux. Elle révèle que les fonds sont issus de multiples crimes et que, derrière les paravents installés, s’activent de nombreux acteurs de l’économie légale. Les programmes et les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent laisser traduire une volonté politique. Le traitement de ces énormes capitaux nécessite des techniques variées, des outils juridiques et financiers, et le passage par des paradis fiscaux. Après 2001, la mobilisation internationale contre le financement du terrorisme a entraîné celle contre le blanchiment d'argent, notamment en imposant une plus grande vigilance à l’ensemble des opérateurs. Mais, les discours ne traduisent pas forcément une volonté réelle de lutter contre le blanchiment : les résultats obtenus ne sont que le reflet d’un consensus politiqueThe extent and the current events required the study of the phenomenon of laundering money. It reveals that funds arises from multiple crimes and that, behind the settled folding screens, bustle numerous actors of the legal economy. The programs and the means of fight against laundering money can let translate a political will. In order to cleanse this large amount of money, different techniques and juridical and financial tools are required without forgetting fiscal paradises. After 2001, the international mobilization for the fight against financing terrorism has joined with the fight against laundering money, in particular by imposing a bigger attentiveness to all the operators. But, the speeches do not translate necessarily a real will to fight against laundering money: the obtained results are only the reflection of a political consensus
43
Pomarede, Julien. "Mises en scène et stratégies d'internationalisation de la "lutte contre le terrorisme" :Guerre, surveillance et armements à l'OTAN après le 11 septembre 2001." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/277568.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat retrace les jeux d’acteurs, les pratiques et discours qui ont rendu possible l’émergence et le développement de politiques de sécurité au nom de la « lutte contre le terrorisme » au sein de l’OTAN depuis le 11 septembre 2001. Notre démarche part d’une intention d’explorer une forme de tension apparente où la présence de plus en plus systématique et généralisée de la « lutte contre terrorisme » au sein de cette organisation internationale est allée de pair avec une hétérogénéité très forte, et parfois pleine de contradictions, de ses usages, de ses matérialisations, et de ce qu’elle contribue à justifier dans l’action politico-militaire internationale contemporaine de l’Alliance. En faisant de l’OTANun objet d’étude de sociologie politique, nous proposons de saisir les conditions dans et par lesquelles des professionnels de la sécurité (diplomates, militaires opérationnels ou haut gradés, fonctionnaires internationaux, ingénieurs, spécialistes du renseignement, compagnies privées, etc.) ordonnent leurs échanges et leurs conflits au sein de l’OTAN en mobilisant sur un mode particulièrement plural une « cause commune », la « lutte contre le terrorisme », qui, pourtant et au premier abord, présente une multiplicité narrative et pratique telle qu’elle paraît davantage être un énoncé dépourvu de sens concret et de réelle logique de fonctionnement qu’un élément structurant véritablement l’action collective.Ainsi, le présent travail conçoit les pratiques d’internationalisation de la « lutte contre le terrorisme » que génère l’OTAN comme l’objet de compromis, de bricolages institués, autour desquels les acteurs se réunissent et s’accordent un minimum sans pour autant s’entendre sur une signification partagée de la « lutte contre le terrorisme » ou même encore de la « menace terroriste ». La forte hétérogénéité prêtée aux significations de la « lutte contre le terrorisme » la rend tout aussi éclatée et dépourvue de sens logico-logique qu’elle assure une fonction sociale, pratico-logique, et productive bien réelle, celle d’assurer une certaine stabilité aux environnements et configurations professionnels, eux-mêmes très hétérogènes en termes de propriétés d’acteurs, de justifications et de savoir-faire déployés en matière de gestion des « risques internationaux ». Ce serait les formes bricolées d’objectivation des questions d’(in)sécurité qui assureraient précisément la reproduction des légitimités et des utilités individuelles et collectives des acteurs et institutions impliqués dans les initiatives de «lutte contre le terrorisme » à l’OTAN.En prenant notamment appui sur une observation participante de 7 mois au Quartier général de l’OTAN, une campagne d'une centaine d'entretiens ainsi que sur diverses sources écrites, nous étudierons la manière dont les diverses formes de mobilisations de la « lutte contre le terrorisme » a rendu possible le développement de trois types de politiques de sécurité de sein de cette organisation internationale :la conduite de la guerre, de la surveillance et l'acquisition/développement d'armements.Ce faisant, notre thèse entend connecter une analyse micro des formes de bricolages de la « lutte contre le terrorisme » à l’OTAN à une étude macro de leurs capacités productives au niveau des politiques contemporaines du « risque » elles-mêmes, et plus spécifiquement de leur dimension potentiellement violente. Nous entendons par-là démontrer que les usages fluides, bricolés, voire parfois « imaginés », de la « lutte contre le terrorisme » supposent le développement de savoir-faire de prévention des « risques » qui, reliés plus ou moins directement à l’usage de la violence, contribuent à en faire croitre le spectre et ses possibilités, essentiellement en termes de permanence dans le temps et dans l’espace, d’utilisations préventives et d’extensions des sujets visés par la violence politico-militaire.Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished
44
Kalhor, Jeiran. "La notion d'exécution extrajudiciaire au regard du droit international public." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20015.
Full textAbstract:
L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 21e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimesAn extra-judicial execution is the killing of a person by direct or indirect participation of governmental authorities without any judicial proceeding or legal process and against the international standards of human rights. Extrajudicial execution is by its nature unlawful since it bypasses the due process of the legal jurisdiction in which they occur and it violates human rights principles, especially the rights to life. Extrajudicial killings often target political opponents, human rights defenders, leading political and social figures and may be carried out by the state government or other state authorities like the armed forces and police. After the beginning of the "War on Terror" this crime has passed the borders and many people have been killed in the name of war against terrorism. This new generation of war has introduced new examples of extra-judicial execution. The international community has faced new violation of the right to life and there is a need to improve the protection of the people against these new examples
45
El, Banna Badr. "La place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020006.
Full textAbstract:
La présente recherche s’inscrit dans le cadre d’une évaluation juridique du dispositif libanais contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été conduite sur la base des conventions et mécanismes internationaux existants à cet effet notamment les Recommandations du GAFI. Le Liban semble être largement conforme aux obligations internationales en la matière. Son régime de lutte est basé sur la considération qu’une approche efficace du crime financier ne nécessite pas uniquement une approche pénale, mais doit être accompagnée de mesures préventives, qui consistent principalement en une coopération à la lutte contre ce phénomène de toutes les personnes et entreprises vulnérables à ces opérations. Reste qu’un élargissement de l’application de ce régime serait nécessaire dans l’avenir proche en vue d’une meilleure approche du crime financier. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prend au Liban la forme d’une chaîne reliant différentes entités institutionnelles, dont la Commission d’enquête spéciale constitue l’un des premiers maillons. Sa capacité à transformer les données financières en renseignements financiers est un élément capital de cette lutte. Malgré le fait que cette Commission est confrontée à un certain nombre de défis, elle a dû s’affirmer comme un organisme crédible capable de traiter avec les institutions financières et les autres entités déclarantes, avec les organismes publics et avec ses homologues à l’échelle internationale et, dans le cadre de ce processus, de s’adapter à l’évolution des relations traditionnelles entre les acteurs économiques et les organisations chargées de l’application des lois.
46
Daher, Djama Abbas. "Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0029.
Full textAbstract:
La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritimeMaritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level
47
Férey, Amélie. "Les politiques d’assassinats ciblés en Israël et aux Etats-Unis : juger de la légitimité de la violence étatique en démocratie libérale." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0002.
Full textAbstract:
Les assassinats ciblés désignent l’utilisation étatique de la force létale avec l’intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées se trouvant en dehors des frontières nationales. Sont-ils légitimes au regard de notre compréhension des règles démocratiques et libérales ? Pour répondre à cette question, cette thèse de doctorat dresse une comparaison entre les pratique israélienne et américaine. Les assassinats ciblés participent d’une discussion sur la légitimité de l’assassinat politique en même temps qu’ils procèdent des évolutions des théories des bombardements et de l’utilisation préventive/préemptive de la force. (Chap. I) La discussion générale sur leur légitimité doit donc être complétée par une étude soulignant les spécificités nationales de ces politiques. (Chap. II) Israël et les États-Unis se sont servis de ces pratiques pour conduire une reformulation partielle du droit international. (Chap. III) L’absence de mécanismes efficaces de contrôle des normes juridiques lors de conflits armés pose problème. Nous évaluons les procédures et institutions existantes et proposons un élargissement du régime de responsabilité des drones proposés par Allan Buchanan et Robert Keohane aux opérations d’assassinats ciblés. (Chap. IV) Leur efficacité tactique ne garantit pas leur pertinence pour une stratégie de long terme contrant le terrorisme. (Chap. V) Leurs conséquences sur la politique étrangère sont-elles bénéfiques ? Nous montrons qu’ils contribuent à renforcer la souveraineté des États faisant la guerre aux « illégitimes ». (Chap. VI) Ceux-ci sont-ils compatibles avec les valeurs morales prônées par les démocraties israéliennes et américaines ? Ils promeuvent une conception libérale de l’action politique légitime en renouvelant les exigences de transparence à l’égard de l’utilisation secrète de la force. (Chap. VII) Ce débat ouvre des pistes pour un aménagement de la raison d’État en démocratie libérale en précisant le contenu théorique d’une moralité d’exception. (Chap. VIII)The term “targeted killings” is commonly employed to refer to the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force by states to kill selected individuals who are not in their custody. My research questions the justifications used to legitimize targeted killings within the liberal-democratic framework. I first give a chronological account of lethal practices pertaining to targeted killings and the context of their emergence. In the literature, targeted killings are discussed in reference to political assassination, theories of bombing in warfare and the use of preventive/preemptive force. (Chapter I) I then explore the national specific features of targeted killings by comparing Israeli with American discussion. (Chapter II) I analyze how targeted killings have been the spearhead of a recasting of legal obligations of Israel and the United States restricting use of force against irregular actors. (Chapter III) I then analyze national and international actual and hypothetical accountability mechanisms. I complete Allan Buchanan and Robert Keohane proposition of a “Drone Accountability Regime” by extending it to targeted killings. (Chapter IV) Their tactical efficiency does not guarantee their relevance for a long-term strategy aiming at countering terrorism. (Chapter V). What are their consequences on the international level? Targeted killings contribute to reinforce sovereignty of States waging war against “unlawful combatants”. (Chapter VI) Are they compatible with the moral values put forward by Israeli and American democracies? Targeted killings promote a new conception of legitimate violence by strengthening transparency demands towards secret use of force. (Chapter VII) This debate opens up avenues for “Raison d’État” in a liberal democracy by specifying the theoretical content of an exceptional morality. (Chapter VIII)
48
Brulin, Rémi. "Le discours américain sur le terrorisme : Constitution, évolution et contextes d’énonciation (1972-1992)." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030163/document.
Full textAbstract:
Depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, D.C. le terme de « terrorisme » a pris une place prépondérante dans le discours politique américain. Profondément péjoratif et s’accompagnant indéfectiblement d’une forte condamnation morale, il a été utilisé afin d’expliquer et justifier le recours à la force armée dans de multiples régions de monde et l’imposition de limites aux libertés civiles des citoyens américains, et ce malgré l’absence de définition claire de ce concept au niveau américain comme au niveau international. Le discours américain sur le terrorisme fit son apparition sur la scène politique durant la dernière décennie de la Guerre froide, l’Union Soviétique et ses alliés « totalitaires » étant décrits par Ronald Reagan comme recourant au « terroriste international » afin d’assouvir leurs velléités hégémoniques et de mener une véritable guerre contre l’ensemble du monde civilisé, d’abord en Amérique centrale puis, de plus en plus souvent, au Moyen-Orient. Le président américain, s’exprimant dans un contexte d’énonciation protégé, n’eut jamais à proposer de définition explicite de ce terme. Les débats devant le Congrès, l’Assemblée Générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies révèlent eux par contre que ce concept était à l’époque fortement contesté au sein du pouvoir américain tout comme au niveau international, et que les représentants du gouvernement américain défendirent non pas un mais de multiples discours très différents les uns des autres et adaptés aux contextes d’énonciation propre à chacun de ces forums. Grâce à cette compartimentation rendue possible par l’absence d’une définition claire et acceptée par tous du « terrorisme », mais aussi au rôle joué par les experts et les médias, le discours américain put ainsi s’imposer malgré ses contradictions flagrantes, et après l’interlude des années 1990, faire son retour triomphant après le 11 septembre 2001Since the attacks of September 11, 2001 against New York and Washington, D.C., the term of « terrorism » took a dominating place in the American political speech. Deeply pejorative and always accompanied by a strong moral judgment, it has been used to explain and justify the use of force in several regions around the world and curbs on the civil liberties of American citizens, all in spite of the absence of a clear definition of this concept at the American as well as at the international level. The American discourse on terrorism made its appearance on the political scene during the last decade of the Cold war, the Soviet Union and its « totalitarian » allies being described by Ronald Reagan as resorting to « international terrorism » in order to fulfill their hegemonic goals and as waging a war against the whole civilized world, initially in Central America and then, more and more often, in the Middle East.The American president, expressing himself in a protected context, never had to put forth an explicit definition of the term. However, the debates in Congress, at the General Assembly and the Security Council of the United Nations reveal that this concept was strongly disputed at the time both within the American government and at the international level, and that the representatives of the American government defended not one but multiple and very different discourses, each adapted to its specific context of enunciation. Through this process of compartmentalization, made possible by the absence of a clear and widely-accepted definition of « terrorism » but also by the role played by experts and the media, the American discourse was able to impose itself on the political scene in spite of its internal contradictions and, after the interlude of the 1990s, to complete its triumphant comeback after September 11, 2001
49
Beye, Pape Moussa. "Libéralisme et exception : l'état de droit et le système onusien de sécurité collective à l'épreuve du jihadisme international." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020027/document.
Full textAbstract:
Évènement exceptionnel, les attentats du 11 septembre ont marqué l'entrée de la politique mondiale dans l'ère de la crise du jihadisme international. Si l'apparition de la menace jihadiste est antérieure à 2001, l'attaque qaidiste perpétrée à l'encontre des États-Unis a en effet représenté un saut qualitatif d'envergure, en ce qu'elle a été synonyme d'agression commise par des acteurs privés aucœur de l'hyperpuissance d'après-Guerre froide, et en ce qu'elle a constitué le point de départ d'un essor considérable du péril jihadiste. De la destruction du World Trade Center aux attentats du 13 novembre, en passant par le rapt des lycéennes de Chibok ou l'érection de l'État islamique, le jihadisme en est ainsi arrivé à représenter un défi protéiforme et véritablement global. Ciblesprivilégiées des forces jihadistes, les démocraties libérales occidentales ont dès lors répondu à ce challenge en s'engageant dans une « guerre contre le terrorisme » aux facettes multiples (interventions armées, mesures antiterroristes, etc.). Si plusieurs intellectuels d'extrême gauche, inscrits dans une perspective de critique du libéralisme politique, ont considéré, en s'inspirant de la réflexion de Carl Schmitt, que les États occidentaux contemporains sont plongés dans un étatd'exception permanent, dont la lutte contre le jihadisme a constitué soit le déclencheur, soit le révélateur, nous estimons pour notre part, que cette thèse ne permet tout simplement pas de se faire une idée exacte des retombées juridico-politiques de l'anti-jihadisme post-11 septembre. D'où la nécessité de la discuter en procédant à l'étude approfondie des éléments contextuels et principiels auxquels elle renvoieOutstanding event, September 11 attacks marked the entrance of the world politics to the era of the threat of the international jihadism. If the appearance of this threat is previous in 2001, the qaidiste attack committed against the United States indeed represented a large-scale qualitative jump, in the fact that it was synonymic of aggression committed by private actors at the heart of the cold postwar hyperpower, and in the fact that it constitued the starting point of a considerable development of the jihadist danger. From the spectacular destruction of the World Trade Center to the attacks of November 13th, via the kidnapping of the high school students of Chibok or the erection of the Islamic State, the jihadism came to represent a really global challenge, in the forms as diverse asvaried. Privileged targets of the Jihadist strengths, the western liberal democracies have then answered this challenge by making a commitment in a multifaceted ''war against the terrorism'' (military interventions, antiterrorist measures, etc.). If several extreme left-wing intellectuals, registered in a perspective of critic of the political liberalism, considered, by being inspired by Carl Schmitt's reflection, that the contemporary western States are plunged into a permanent state of exception, which the fight against the jihadism constitued either the trigger, or the revelation, we consider for our part, that this thesis does not simply allow to be made an exact idea of the legal and political effects of the post-September 11's anti-jihadism. Where from the necessity of discussing it by proceeding to the in-depth study of the context and the principles to which refers
50
Le, Jeune Pierrick. "La politique européenne de lutte contre le terrorisme." Lyon 3, 1991. http://www.theses.fr/1991LYO33006.
Full textAbstract:
Les etats europeens, pour faire face au terrorisme, ont elabore une politique commun basee sur les pratiques nationales - developpees unilateralement, puis harmonisees - dans le cadre de groupes informels de concertation, et en particulier dans le cadre de la conference trevi. La conference trevi, en s'institutionnalisant (reference a la theorie de l'institution), devient le cadre juridique de la riposte des etats europeens. C'est en son sein que se sont developpees une cooperation institutionnelle et une cooperation institutionnelle. Il apparait que les accords, largement determines par la pratique, seront elargis, constituant peut-etre ainsi une base pour une future "police europeenne"The european states, to face terrorism, have elaborated a common policy based on practice-unilateraly developped, and then harmonized- in the frame of informal groups of dialogue especially in the trevi conference. The trevi conference, instituting itself (referring to the institution theory) becomes the legal frame of the european states' response. Within the conference have grown an institutionnal cooperation and a conventionnal one. It appears that the agreements are widely determined by practice, will be widen, constituting the base of a future "european police"