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Dissertations / Theses on the topic 'Marché pertinent Marché pertinent'
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Bidaud, Laila. "La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence /." Paris : Litec, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37641625f.
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Rebaï, Lilia. "Régulation de la dominance et délimitation des marchés pertinents : application au secteur des télécommunications tunisien." Phd thesis, Télécom ParisTech, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005767.
Full textAbstract:
Cette thèse qui se situe dans le cadre de la régulation des marchés des télécommunications possède un triple objectif : proposer une démarche de délimitation des marchés pertinents, concevoir un instrument de mesure de la dominance et identifier les causes qui peuvent la générer. Par rapport à la démarche traditionnelle qui consiste à analyser l'entité dominante, la démarche adoptée dans cette thèse est basée sur une lecture alternative de ce concept, dans la mesure où elle privilégie, l'entité dominée (la demande) et non pas l'entité dominante (l'offre). Ce changement d'optique a pour but l'identification des facteurs déterminants du comportement de la demande. Le comportement de la demande -en particulier leurs usages de substitution en matière de communication électronique interpersonnelle - a été appréhendé à travers une enquête menée sur un échantillon de 1500 personnes vivant en Tunisie. Une analyse log linéaire appliquée aux usages a montré que ces derniers dépendent des contextes dans lesquels les choix sont opérés. Une analyse d'associations séquentielles des choix comportementaux a permis de proposer quatre marchés pertinents : le marché du fixe, des " taxiphones ", du mobile et celui des SMS. Une analyse des distances entre les marchés ainsi qu'une analyse des potentialités de dominance, a mis en évidence la propension des individus à se laisser dominer. Une analyse des facteurs explicatifs des pratiques de substitution, a montré la forte incidence du facteur cognitif sur les potentialités de dominance des opérateurs, et nous a permis de proposer des mesures de régulation, qui visent à réduire la dominance en incitant à des changements de comportement. Mots clefs : dominance, marchés pertinents, seuils de substitution contextuels, concurrence imparfaite, télécommunications.
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Bourdeau-Borowsky, Nathalie. "Essai sur la notion de marché pertinent." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10055.
Full textAbstract:
La notion de marché pertinent, son contenu et ses applications illustrent la réception par le droit de méthodologies et d'outils d'analyse traditionnellement utilisés par les économistes. Bien connue des juristes spécialistes de droit de la concurrence, la notion de marché pertinent a été récemment intégré dans le corps de règles spécifiques relatives au secteur des communications électroniques (réglementation sectorielle ou droit des communications électroniques). Cette intégration a été l'oeuvre du législateur européen à travers les cadres réglementaires de 1998 et 2002, tous deux transposés en droit français. Ces textes visent un approfondissement du marché intérieur et de la concurrence effective dans le secteur des communications électroniques, devant aboutir à l'achèvement de la politique de libéralisation engagée il y a vingt ansThe concept of relevant market, its content and use illustrate the incorporation by the law of economic methodologies and tools traditionnaly used by economists. Very well known from lawyers specialized in antitrust law, the concept of relevant market has recently been incorporated in the rules concerning the regulation of the electronic communications sector (ex ante regulation). This incorporation is the fact of the European commission through the regulatory frameworks of 1998 and 2002. These statutes aim at the deepenning of the internal market and an effective competition in the communications sector, achieving in this way the liberazation process started 20 years ago. The two branches (ot two means) of the liberalization policy are communications law (ex ante regulation) and antitrust law (ex post regulation), the former being deemed to be replaced by the latter, once the aformentionned objectives being achieved
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Azzabi, Zaïna. "Image et droit du marché." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10034.
Full textAbstract:
Le point de départ de notre réflexion est que l'image a une valeur marchande dont la réservation, envisagée certes par le droit de la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou par le droit des biens, n'est pas pleinement satisfaite. Le rattachement de l'image au droit des contrats, de la communication ainsi qu'aux droits de la concurrence et de la consommation, permet alors de révéler son appréhension par le droit du marché. Ce dernier intervient pour protéger ou contrôler la valeur marchande de l'image. Il peut alors prétendre régir les utilités à la fois économiques et sociales de l'image et concilier la pluralité des intérêts en présence. Défendre ainsi l'hypothèse d'une alliance entre l'image, dont la vocation est de protéger la personne, et le droit du marché, instrument du marché, impose de se départir du clivage traditionnel entre droit et économie. Cette vision pragmatique permettra de démontrer l'irruption de l'image dans le marché, sous la tutelle du droit du marché.
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Torre-Schaub, Marthe. "Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389187917.
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6
Torre-Schaub, Marthe. "Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100170.
Full textAbstract:
Le droit a produit une catégorie de marché à l'aide de deux outils : les références naturalistes au marché libéral et le modèle d'efficacité et de concurrence souhaitable. Tout porte à souligner l'attirance pour une certaine régulation, celle de la concurrence, également appelée "règles du marché", lorsqu'une activité est classée comme "économique". Il s'agit d'une requalification des actes pouvant être qualifiés d économiques par le simple fait de "déclencher ou produire des effets" sur le marché. La notion d'activité économique brise des frontières de séparation entre les mondes, les disciplines. La catégorie de marché, objet construit par le droit, déploie des effets sur l'ensemble du système juridique produisant des désordres et de réorganisations certaines et nécessaires car le droit a besoin de retrouver constamment sa cohérence et son unité. L' élargissement du marché en concurrence à des régions traditionnellement exclues pose un problème de dédoublement de la catégorie. Alors que l'existence du marché ne fait pas de doute quant est vérifiée l'application des règles de la concurrence, elle peut être discutée en dehors du régime concurrentiel. Il conviendrait de limiter cette avancée du modèle de marché en concurrence et de définir véritablement l'existence d'un marché originaireThe law has produced a specific kind of market with the help of two instruments : first, naturalist references to the liberal market ; second, the model of efficiency and competition. When an activity is regarded as "economic", there is a distinct leaning toward a certain kind of regulation, that of competition - otherwise known as "the market rules". Its is a matter of re-qualifying actions which may be described as economic by the sheer fact that they may "trigger or produce effects" on the market. The notion of economic activity blurs the borders between realities and, indeed, disciplines. The market category, as constructed by the law, has effects over the entire legal system. It produces discorders as well as certain and necessary re-organisations, for the law constantly needs to re-establish its coherence and unity. The expansion of competitive market to traditionally excluded areas raises the problem of the partition of this very category. Whereas the existence of the market may not be called into question whenever the validity of the rules of competition is verified, it may be disputed outside the realm of competitive market. Therefore, there is a need to delineate this progression of the competitive market model and to properly define the existence of an original market
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Engelhard, Didier. "Le marché pertinent en droit de la concurrence." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100010.
Full textAbstract:
Le prealable a toute etude d'une pratique anticoncurrentielle collective est le recours quasisystematique au marche ce qui implique d'en definir les limites. Cette necessaire determination du marche passe par l'utilisation de trois criteres : une segmentation faite autour du produit, une delimitation du marche d'un point de vue geographique et une limitation en terme de duree. Il s'avere neanmoins que cette delimitation est delicate, discutable et donc souvent mal percue par les entreprises. Une fois le marche segmente, il faudra voir si il y a ou non domination d'une ou des entreprises en cause qui induira eventuellement un abus puis determiner l'atteinte a la concurrence qui permettra d'aboutir a la qualification d'entente et a sa condamnation. Cependant, l'utilisation du marche ne permet pas de remplir les fonctions du droit de la concurrence : il ne peut a lui seul conduire ni a la mise en evidence indiscutable d'un pouvoir de marche ni au maintien d'une situation de concurrence. De ce fait, on peut etre tente par d'autres methodes d'appreciation des pratiques anticoncurrentielles qui limitent ou eludent le recours au marche : incrimination "per se" ou notion de dependance economique. En pratique, ces autres notions s'averent aussi insuffisantes pour cerner l'ensemble d'une situation economique. En conclusion, on doit reconnaitre que le marche est bien la pierre angulaire du droit de la concurrence pour la simple raison qu'il est bien le terrain d'action des acteurs economiques. Est-il pour autant indispensable de prendre tant de precautions pour le circonscrire? la seule etude du marche, aussi poussee soit-elle, ne permet pas de se faire une idee precise de l'etat de concurrence qui y regne. Il est indispensable de relier une etude peut-etre moins approfondie qu'aujourd'hui du marche a l'etude de la puissance d'une entreprise. Le couple ainsi mis en evidence, "potentiel de l'entreprise/marche", doit conduire a une reelle appreciation d'une pratique.
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Aboul, Kheir Ashraf. "Le pouvoir de marché en droit de la concurrence." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10003.
Full textAbstract:
Le droit de la concurrence recherche un critère simple et objectif pour son application, surtout dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. A l'origine, le contrôle des autorités compétentes s'ordonnait autour d'une logique de prohibition des comportements susceptibles de porter atteinte à la concurrence. Aujourd'hui, la logique du contrôle semble se préocuper seulement de la structure du marché. Lorsque celle-ci permet une détention d'un pouvoir de marché par une ou plusieurs entreprises, la concurrence peut être faussée. Les autorités compétentes interviennent alors à l'égard des pratiques qui créent, renforcent ou permettent de conserver un tel pouvoir de marché. L'identification du pouvoir de marché et l'appréciation de ses implications permettraient donc une application pertinente du droit de la concurrence.
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Bentaieb-Bidaud, Laila. "La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10013.
Full text
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GALLET, CATHERINE. "Service universel, concurrence et réglementation dans les services postaux européen." Marne-la-vallée, ENPC, 1998. http://www.theses.fr/1998ENPC9811.
Full textAbstract:
Étant donne le contexte d'ouverture accrue du marché du courrier à la concurrence, nous nous posons la question de dispositifs alternatifs au monopole, pour garantir la viabilité du service universel postal. Celui-ci consiste en une offre de services postaux de qualité déterminée, fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour l'ensemble des utilisateurs. L’organisation du service universel repose sur un réseau universel : sa vocation est de répondre a des besoins très varies en concentrant puis en répartissant des envois très différents. L’équilibre antérieur des opérateurs de service universel européens est aujourd'hui remis en cause par l'évolution de la demande vers des services personnalises, les pressions du marché et les pressions règlementaires sur le monopole. L’analyse et la mesure du cout du service universel permet alors d'appréhender les effets de cette dynamique de marche sur les obligations de service universel. Ainsi nous montrons comment les besoins de financement de l'opérateur pour maintenir le service universel varient en fonction de la situation de marche. La pérennité des obligations de service universel nécessite ensuite d'envisager d'autres modalités de financement (fiscalité générale, fonds de compensation, aides ciblées, etc. ). Les possibilités d'adaptation en matière d'application des obligations de service universel (niveau de prix abordable, niveau de qualité de service) sur un marché libéralise sont également examinées. Elles impliquent en définitive un débat sur la définition et le périmètre du service universel.
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Bugandwa, Mungu Akonkwa Déogratias. "Orientation-marché: une stratégie pertinente pour la gestion des institutions d'enseignement supérieur ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210426.
Full textAbstract:
Market orientation is generally defined as the implementation of the marketing concept within organizations. It has been operationalized by such dimensions as customer orientation (the pursuit of customer satisfaction), Competitor Orientation, Inter-functional Coordination, and Responsiveness. According to a growing body of literature, this strategy is likely to help higher educational institutions in their effort overcome the challenges and pressures of their changing environment (these are: massification, professionalisation, budget constraints, the rise of stakeholders’ requirements in terms of quality control and accountability… In this research, I first object that those researchers who are suggesting market orientation as the suitable strategy have said nothing as for its content or definition. I also contend that empirical works using higher educational setting to operationalize the market orientation strategy are just conceptual transpositions, which do not consider the specificities of higher education institutions as compared to private firms. These shortcomings are the theoretical justification of my research. Hence, after showing the origin of the market orientation rhetoric in higher education, I develop a new conceptualization of the strategy and suggest a new scale for its measurement. The following dimensions composed my suggested scale: Stakeholder orientation (Students, policy-makers, and organizations), Competitor Orientation, Collaboration, Inter-functional Coordination, and Responsiveness. The empirical validation of these dimensions was enriched by a quantitative assessment of the place of the market orientation strategy within the mission statements of higher educational institutions. This research is one attempt in a whole ongoing trend towards research on how to relevantly import private sector strategies into public and nonprofit sector organizations, among which, higher education/L'Orientation-Marché est généralement définie comme étant l'implémentation du marketing dans les organisations. Une revue de littérature permet de l’opérationnaliser par les dimensions telles que l'Orientation clients qui consiste en la poursuite de satisfaction des clients, Orientation concurrents, Coordination inter/intra fonctionnelle, et la Réponse organisationnelle. Cette stratégie est de plus en plus évoquée comme pouvant aider les institutions d'enseignement supérieur à faire face aux défis tels que la massification, la professionnalisation, la réduction des financements, la montée des exigences des parties prenantes en termes de qualité. Dans cette thèse, je constate d'une part que certains chercheurs se limitent à proposer cette stratégie sans en définir le contenu, et d'autre part que les travaux empiriques existants sur l'Orientation-Marché dans l'enseignement supérieur se limitent à des transpositions conceptuelles, sans tenir compte des spécificités des institutions d'enseignement supérieur. C'est pour cette raison qu'après avoir démontré l'origine des discours sur l'Orientation-marché dans ce secteur, je développe une échelle de mesure susceptible d'Opérationnaliser cette stratégie. L'échelle comprend l'Orientation vers les parties prenantes (Etudiants, Décideurs politiques, Entreprises), l'Orientation Concurrents, la Collaboration, la Coordination Interfonctionnelle, et la Réponse organisationnelle comme principales dimensions. La validation empirique de ces dimensions a été enrichie par une évaluation quantitative de la place de l'Orientation-Marché dans les missions des institutions d'enseignement supérieur, telles que déclarées dans leurs différents documents. Cette recherche est une première ébauche dans tout un courant de recherches sur l'importations des stratégies de gestion privée dans les institutions à but non lucratif.
Doctorat en Sciences économiques et de gestion
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Mitsiopoulou, Sofia. "Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010312.
Full textAbstract:
La libéralisation du transport aérien et maritime a entrainé, à l'instar des autres secteurs, la transformation des infrastructures respectives afin que la libre concurrence soit assurée. Or, à côté des autres conséquences entrainées sur l'exploitation des infrastructures, l'évolution majeure a été le déploiement d'une concurrence entre elles. Malgré les missions particulières de satisfaction de l'intérêt général qui peuvent peser sur les infrastructures de transport et même si chaque infrastructure prise isolément détient un pouvoir de marché considérable, les infrastructures aéroportuaires ou portuaires sont susceptibles de subir une pression concurrentielle. En effet, les caractéristiques de monopole naturel des aéroports et des ports ont été relativisées sous l'effet de la mobilité dans l'économie de transport. Tant les aéroports que les ports deviennent souvent des maillons dans les stratégies concurrentielles des transporteurs, qui constituent leurs interlocuteurs puissants. Le droit a réagi à ce phénomène économique avec le démantèlement des monopoles étatiques, par leur privatisation ou décentralisation, et la restructuration des infrastructures. Par conséquent, il a entrainé une concurrence entre les opérateurs qui ont émergé, qui s'exerce pour et dans le «marché des infrastructures». Il s'agit certainement d'un marché «hétéro-déterminé», c'est à-dire hautement dépendant de la concurrence des transporteurs. D'une part, la délimitation du marché pertinent prend en compte le marché du transport, d'autre part, les formes que peut revêtir la concurrence entre infrastructures ou leur coopération éventuelle sont dictées par les stratégies des transporteursThe liberalization of air and maritime transport has resulted in the transformation of the respective infrastructures, in order to facilitate competition between transport operators. However, the most remarkable change has been the development of competition between them. In spite of the particular tasks of general interest assigned to the infrastructures of transport and although each infrastructure taken separately holds a considerable market power, airports and ports are susceptible to competitive pressure. Indeed, the natural monopoly characteristics have been relativized due to the mobility in the economy of transport. Both airports and ports often become simple links in the competitive strategies of carriers, which constitute their powerful counterparts. The law responded to this economic phenomenon, by dismantling state monopolies, proceeding to their privatization or decentralization. Therefore, this tendency has led to a competition between emerged operators, for and within the "market of infrastructures". This market is certainly "hetero-determined", which means that it is highly dependent of the competition in the market of transport. Thus, the definition of the relevant market takes into account the market of transport. Besides, the possible forms of competition or cooperation between infrastructures are determined by the carrier strategies
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Diawara, Karounga. "Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E) de la concurrence : contribution à une approche juridique du marché." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25588/25588.pdf.
Full text
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Leonetti, Isabelle. "Le médicament et le marché : de la disjonction à l'intégration, à travers trois exemples européens." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32057.
Full textAbstract:
En raison du risque sanitaire lié à l’utilisation du médicament, les pouvoirs publics français, suisse et britannique ont fait le choix d’intervenir dans le secteur pharmaceutique. Le médicament, en partie mis à l’écart du marché, est alors devenu un objet d’ordre public nécessitant un encadrement juridique particulier. Intégré au système de santé, il est la cible privilégiée des politiques de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Son prix n’obéit pas au mécanisme de l’offre et de la demande. Sa fabrication, son élaboration et sa distribution sont soumises à des contraintes déontologiques qui lui sont spécifiques. Bien qu’ayant une vocation de santé publique, le médicament n’en reste pas moins un bien industriel. Intégré au marché, il est au centre des rivalités entre les industriels du médicament, lesquels recherchent l’efficacité économique. Afin de créer un environnement favorable au développement économique de ce secteur, il est indispensable de veiller au bon fonctionnement du marché, en prohibant les pratiques anticoncurrentielles et en luttant contre les pratiques restrictives de concurrence. Le soutien de la pratique de l’automédication, l’incitation fiscale à la recherche et la protection de l’innovation pharmaceutique sont autant de facteurs incitatifs d’une production de médicament optimale. Qui plus est, les laboratoires pharmaceutiques déploient un important arsenal concurrentiel, au travers de la recherche et du développement, de la politique promotionnelle et des accords de coopération commerciale et politiques de restructuration. Le service public a-t-il donc encore un avenir face à la prééminence du critère de l’efficacité économique ?Due to the health hazards relative to the use of medicine, French, Swiss and British public authorities took the choice to intervene in the pharmaceutical industry. Medication, partly put aside from the market, then became an object of public matter requiring a specific legal framing. Incorporated into the health system, it is the preferred target of public health insurance cost-containment policies. Prices are not bound to the mechanism of supply and demand. Production, elaboration and distribution are liable to specific deontological constraints. Though medicines are a matter of public health, they are nonetheless an industrial good. Integrated to the market, they are at the core of the rivalry between pharmaceutical companies, who seek economic efficiency. With the aim of creating a favourable environment for the economic development of the segment, it is essential to keep the market going smoothly, by forbidding anticompetitive practices and fighting restrictive competing practices. The support of self-medication, tax incentives for research and the protection of pharmaceutical innovation are incentive factors of an optimal pharmaceutical production. Moreover, pharmaceutical companies display important competitive skills, through research and development, promotional policies, commercial cooperative agreements and, restructuring policies. Facing a prominent criterion of economic efficiency, will public service be able to survive ?
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Le, Nenaon Nadine. "Le portefeuille d’activités des nouveaux entrants dans un réseau verticalement désintégré : le cas du transport ferroviaire allemand." Caen, 2007. http://www.theses.fr/2007CAEN0645.
Full textAbstract:
La libéralisation est un trait caractéristique dominant des réseaux ferroviaires européens au cours des années 1990. Les réseaux sont le siège de fortes interdépendances fonctionnelles, géographiques et économiques. Le nouveau cadre réglementaire prévoit l’ouverture du rail à la concurrence par désintégration verticale. Les activités ferroviaires sont séparées entre gestionnaires d’infrastructures et entreprises ferroviaires. Puis, la concurrence entre entreprises ferroviaires conduit à une fragmentation horizontale du marché. Les nouveaux entrants tendent à se concentrer sur les segments qui complètent le mieux leur métier de base mais simultanément, leur portefeuille devrait tenir compte des avantages tirés des synergies entre segments de marché. Le but de cette thèse est d’explorer les effets de la désintégration verticale d’un réseau sur la composition du portefeuille des nouveaux entrants. La première partie pose les fondements théoriques des effets de réseaux et de la désintégration verticale. Dans la deuxième partie, les portefeuilles des nouvelles entreprises ferroviaires allemandes sont analysés. Les cumuls d’activités sont identifiés et dénombrés. Des groupes homogènes d’entreprises, actives sur des segments spécifiques ou bien membres d’alliances, sont isolés et étudiés en profondeur. Ce travail parvient à la conclusion que les nouveaux entrants présentent un niveau général de diversification faible, toutefois ce niveau varie notablement entre les services de fret et de voyageurs. Des alliances sont constituées pour accéder à des compétences diversifiées. Les alliances contribuent à renforcer la spécialisation verticale et horizontale des entreprises
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Bougette, Patrice. "Une analyse économique des cessions d'actifs dans le contrôle des concentrations." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10026.
Full text
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Dao, Thi Thu Ha. "Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence : étude à la lumière des droits européen et vietnamien." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10044.
Full textAbstract:
La délimitation du marché pertinent est l’un des outils les plus importants dont disposent les autorités de la concurrence pour examiner et évaluer les problèmes de concurrence. Mais elle est également le sujet le plus ardu du droit de la concurrence et a fait l’objet de vifs débats entre les juristes et les économistes depuis des décennies. La question n’a jamais été résolue une fois pour toute. En effet, depuis le début de cette décennie, le professeur Louis KAPLOW, le plus récent parmi les plus hostiles à la délimitation du marché, a remis en question cette procédure tout en faisant valoir qu’elle devrait être abandonnée. À la même période, les deux économistes Carl SHAPIRO et Joseph FARRELL ont proposé le test Up Ward Pricing Pressure (UPP) comme alternative à la délimitation du marché pour apprécier les fusions ayant lieu sur des marchés de produits différenciés. Plusieurs tests dérivés suivant le même principe ont ensuite été élaborés. Les débats ont pris cette fois-ci une dimension plus fondamentale, en particulier lorsque les autorités américaines de la concurrence ont révisé en 2010 les Horizontal Merger Guidelines en adoptant l’approche selon laquelle l’analyse d’une fusion ne doit pas nécessairement débuter par la délimitation du marché. Ces évolutions aussi importantes posent la question de savoir comment le droit européen de la concurrence devrait réagir. La délimitation du marché devrait-elle demeurer l’étape préalable déroute analyse de la concurrence ou doit-elle être remplacée par d’autres méthodes quantitatives ? Lorsque le marché pertinent joue un rôle d’instrument d’analyse dans tous les domaines du droit européen (entente, abus de position dominante et contrôle des concentrations), quelles seraient les conséquences juridiques de son abandon pur et simple ? Dans une autre perspective, la réfutation des nouvelles méthodes économiques aurait-elle des répercussions lorsque dans certains marchés spécifiques, la délimitation du marché à l’aide du test du monopoleur hypothétique (TMH) ne serait pas celle qui permet d’évaluer au mieux les effets anticoncurrentiels ? La délimitation du marché pertinent en fonction uniquement de la substituabilité du côté de la demande dans la pratique actuelle de la Commission européenne est-elle une approche pertinente ? Dans le contexte où la notion de marché pertinent est désormais communément utilisée dans la quasi-totalité des payes où il existe un droit de la concurrence, l’impact que l’évolution du droit européen, l’un des plus avancés du monde, peut avoir sur les autres ne doit pas être sous-estimé. Le droit vietnamien de la concurrence en est un, d’autant plus qu’il s’inspire des principes du droit européen ainsi que de son modèle administratifMarket definition is one of the most important analytical tools used by the competition authorities to examine and evaluate competition problems. But it is also the most difficult subject of competition law and has been the subject of heated debate between lawyers and economists for decades. The issue has never been resolved once and for all. Indeed, since the beginning of this decade, Professor Louis Kaplow, the most recent “hostile proponent” to market definition, has questioned this procedure while arguing that it should be abandoned. At the same time, the American economists Carl Shapiro and Joseph Farrell propose an economic method named Upward Pricing Pressure as an alternative to market definition in analyzing the competitive effects of mergers in markets with differentiated products. Several derived tests following the same principle were developed. The current debate seems to have taken on a more fundamental dimension, in particular since 2010 when the US competition authorities revised the Horizontal Merger Guidelines which state that market definition is not necessarily the first step in a merger analysis. These important developments raise the question how European competition law should react. Should market definition remain a prerequisite for any competition analysis or should it be replaced by other quantitative methods? While the relevant market plays a role as an instrument of analysis in all areas of European competition law (cartel, abuse of dominant position and merger control), what would be the legal consequences of abandoning it altogether? From another perspective, could the exclusion of new economic methods have any repercussions incases, such as in certain specific markets, where the definition of the relevant market using the hypothetical monopolist test (TMH) would not be the best way to assess anticompetitive effects? Is market definition based only on demand-side substitutability, in the current practice of the European Commission, an appropriate approach? In the context where the concept of relevant market is now commonly used in almost all countries where competition law exists, the impact that the evolution of European law, being one of the most advanced in the world, can have on others should not be underestimated. Vietnamese competition law would certainly be impacted as it is based on the principles of European law and its administrative model
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Karsenty, Adrien. "Les apports de l’économie industrielle à l’analyse concurrentielle des marchés de réseau et services numériques." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020066.
Full textAbstract:
Cette thèse regroupe les principaux jalons pour l’analyse concurrentielle des marchés impliquant des activités de réseau et des services ou produits numériques. Le propos s’organise en trois parties qui sont autant d’essais pour rendre compte de l’impact des spécificités de ces marchés sur leur dynamique concurrentielle. La première partie de la thèse porte sur la question de la concentration des plateformes Internet. Un modèle de marché biface est spécifié pour rendre compte des différents niveaux d’interdépendance sur les plateformes mettant en relation entreprises ou annonceurs, d’une part, et audience ou consommateurs, d’autre part. Il en ressort que les effets de réseaux (les synergies et économies d’échelle émanant du nombre d’utilisateurs de la plateforme) sont telles que tout avantage (premier entré sur le marché, qualité ou part d’audience relative supérieure,…), constitue à terme un avantage compétitif pérenne. La deuxième partie aborde la question de la délimitation des « marchés pertinents » lors des opérations de concentration appliquée au marché de l’accès à Internet fixe. La structure de la demande d’accès à Internet est examinée économétriquement afin de vérifier l’existence, ou l’absence, d’une segmentation (voire d’une différenciation) de celle-ci selon que les technologies sont de types haut ou très haut débit. La troisième partie traite de l’effet des ad-blockers sur les médias et fournisseurs de contenus dont le modèle économique repose sur la gratuité. Un modèle de marché biface est spécifié afin de vérifier quel rôle peuvent jouer les fournisseurs d’accès à Internet pour internaliser les externalités de réseau et limiter les phénomènes de congestion. Descripteurs : économie numérique, concurrence, plateformes, concentration, marché pertinent, publicité, externalités de réseau, médiaThis PhD thesis set the milestones that are relevant for the competitive analysis of markets based on network activities and digital products or services. This work counts three parts, designed as separate essays, and aims to appreciate the impact of the characteristics of these markets on their competitive dynamics. The first part of the thesis tackles the concentration issue of online platforms. We specify a model of two-sided market in order to appreciate the different levels of interdependence on online platforms linking on firms (or advertisers) on one side and audience or consumers on the other side. As a result, network effects (synergies and scale economies relating to the number of users) are such that any competitive advantage (first-mover advantage, better quality or market share…), as low as it can be, turns out to be durable. The second part deals with the “relevant market” delineation in horizontal mergers issue and suggest an application to the retail market for fixed broadband Internet access. We econometrically analyze the demand for broadband access in order to verify whether or not there exists a segmentation (or even a differentiation) of the demand depending on the access technologies that can be very fast broadband or regular broadband access technologies. The third part examines the effects of “ad-blocking” software on the media and content providers whose business model is based on free access. We also specify a model of two-sided market in order to appreciate the role that Internet service providers can play to internalize network effects and to curb congestion phenomena
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Martinez, Isabelle. "La pertinence de l'information comptable dans les rendements boursiers : une étude empirique sur le marché français." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10036.
Full textAbstract:
Ce travail a pour objet d'étudier l'impact des publications de rapports annuels sur les cours boursiers et d'identifier les informations figurant dans les états financiers, utilisées par les investisseurs dans leur processus d'évaluation boursière. Il s'est déroulé en deux étapes successives. Dans un premier temps, des réactions anormales de cours, associées à l'annonce des états financiers, ont été mises en évidence par la technique des études d'événement. Dans un second temps, après avoir sélectionné 34 indicateurs comptables, boursiers et qualitatifs supposés utilisés par les investisseurs, les variables explicatives des rendements boursiers anormaux ont été identifiées par la méthode de régression linéaire par "moindres cadres ordinaires"The aim of this study is to assess the impact of annual financial statement on stock exchange prices and to identify informations to be seen on financial statements that are used by investors in the process of stock valuation. The first stage of the study consisted in highlighting abnormal returns associated with the announcement of financial statements by the technique of events study. The seceond stage. Starting from the selection of 34 acconting exchange and qualitative indicators used by investors, managed to identify, by the method of linear regression "ordinary least squares", the explicative variables of the abornal returns
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Charissoux, Fabien. "La pertinence du marché pharmaceutique : contribution à l'étude juridique de la rencontre entre médicament et concurrence." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10029.
Full textAbstract:
Le médicament propose de concilier sa finalité sanitaire et la maîtrise budgétaire en empruntant la voie concurrentielle par laquelle le paysage des antagonismes ne cesse de défiler. Convoquant le droit dans son dessein, le médicament lui présente des conditions semblant indépassables ; surtout lorsque dans l'équation s'invite un autre objet paradoxal : le marché. La rencontre d'une demande irrationnelle, insensibilisée à la dépense qui, de surcroit, ne détermine pas seule son besoin, avec une offre naturellement monopolistique oblige l'intrusion de l'État dans les mécanismes de marché. La détermination du marché pertinent, outil économique converti au droit, en devient un précieux outil politique. Offrant d'expliquer le marché en identifiant sa réalité concurrentielle, il oblige à l'analyse de ses structures, des déterminants comportementaux des agents s'y confrontant et, plus que de révéler des pouvoirs de marché qui manquent d'être équilibrés, renseigne sur l'état du marché : son équilibre concurrentiel, sa finalité naturelle ; son équilibre social, sa finalité culturelle. Délimitant le champ d'application du droit de la concurrence, le marché pertinent conditionne la stratégie concurrentielle des opérateurs et cristallise les tensions entre le droit et l'économie. Cette thèse démontre que malgré les typicités du médicament, la méthodologie traditionnelle de définition du marché pertinent demeure opérationnelle dans le secteur pharmaceutiqueThe definition of the relevant market aims at identifying the competitive constraints that an undertaking faces and, thus, defines the scope of competition law enforcement. Given the antagonisms that characterise the pharmaceutical sector, defining the relevant market in this industry seems to disqualify the classic methodology and points out the tensions between law and economy. The interaction of an irrational demand - one which is insensitive to the expenditures and that doesn't define its needs on its own - with an offer naturally monopolistic, makes the involvement of the State in the market mechanisms strictly necessary to ensure its equilibrium. This thesis demonstrates how the conventional tools used to define relevant product markets remain operational inspite of the idiosyncrasies of the pharmaceutical sector
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Nasser, El Dine Sara. "La place de l'exemption individuelle de l'entente en droit de la concurrence : Etude conjointe du droit français et du droit de l'Union européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020130.
Full textAbstract:
Comment attribuer à la règle d'exemption individuelle sa juste place au sein du droit de la concurrence? La recherche entreprise ici conduit à préconiser une implication définitive et effective de la règle d'exemption dans le contrôle des ententes. Pour parvenir à cette conclusion, la démonstration du traitement contrasté que réserve le droit de la concurrence à l'exemption individuelle est apparue comme un préalable indispensable. Le droit de la concurrence renouvelle la règle d'exemption individuelle mais, en même temps, il la relègue en lui préfèrant d'autres mécanismes aboutissant au même résultat qu'elle, à savoir la non interdiction de l'entente. Or, si ces mécanismes, procédure d'engagements, seuil de sensibilité et exemption par catégories, sauvent l'entente, tout comme la règle d'exemption individuelle, ils n'ont ni le même fonctionnement, ni les mêmes effets de cette dernière à l'égard de la sanction et de la réparation du dommage concurrentiel. Dès lors, la règle d'exemption s'affirme comme une notion irremplaçable au sein du droit des ententes. Sa reconnaissance se montre ainsi nécessaire, et ceci à travers l'examen individuel et contentieux de l'entente. Néanmoins cette reconnaissance se heurte à deux obstacles, l'un d'ordre substantiel, consistant dans l'instrumentalisation de l'exemption et l'autre de nature structurelle, résidant dans l'altération du raisonnement binaire nécessaire à l'exemption. Tenant compte de ces difficultés, découlant de la manière dont est interprété le principe d'interdiction de l'entente, la solution serait de renforcer le rôle du bilan concurrentiel, mécanisme de l'exemption, pour devenir une méthode d'appréciation de la licéité de l'entente et non seulement, comme c'est le cas aujourd'hui, un moyen de justification de l'entente anticoncurrentielle.
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Montoussé, Marc. "Economie de marché et traitement de la question sociale : la pertinence de l'analyse de C. B. Dupont-White (1807-1878)." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21026.
Full textAbstract:
"Charles Brook Dupont-White (1807-1878) est un économiste et philosophe français qui, contrairement à la majorité des économistes de son époque, se montre favorable à l'intervention de l'Etat. Il considère que l'économie de marché sans Etat (qu'il appelle "économie de libre production") est un régime qui permet le progrès et l'enrichissement, mais qui est un facteur de crises, d'incertitude et d'accroissement de la misère d'une partie de la population. L'objectif de cette thèse est de mettre en évidence le caractère novateur et précurseur de l'œuvre de Dupont-White en démontrant que, dès le milieu du XIXe siècle, cet auteur a présenté les fondements d'une théorie moderne de l'intervention de l'Etat dans le but de corriger les effets des défaillances du marché, et notamment de répondre à la question sociale. A une époque où les économistes étaient opposés soit à l'intervention de l'Etat soit à l'économie de marché, Dupont-White préconise l'intervention de l'Etat dans une économie de marché. Il est le premier à avoir jeté les bases de ce que l'on appelait à la fin du XIXe siècle le socialisme d'Etat, doctrine théorisée par la suite par l'école historique allemande; il a, bien avant Wagner, formulé la loi d'extension des activités publiques et l'on retrouve dans son œuvre les fonctions de l'Etat définies bien plus tard par Musgrave. Au final, il ressort que Dupont-White n'a pas la place qu'il aurait méritée dans l'histoire de la pensée économique ; il est le précurseur de nombreuses analyses modernes ; il est un économiste hétérodoxe dont les thèses sont proches de celles de la social-démocratie moderne. "Charles Brook Dupont-White (1807-1878) is a French economist and philosopher who, in opposition to the majority of the economists of his time, is favourable to state's intervention. He considers that market economy without State -which he calls "free production economy" - is a regime which brings about progress and enrichment, but which is a factor of crises, incertitude and increase in misery for a part of the population. The target of this thesis is to lay the emphasis on the novel and precursory aspect of Dupont-White's work, in demonstrating that, as early as the beginning of the nineteenth century, this author had put forward the modern theory's basis of state's intervention to correct the effects of market economy's failings, and particularly to answer the social issue. At a time when the economists where opposed either to state's intervention or to market economy, Dupont-White recommends state's intervention into a market economy. He is the first to lay the basis of what was called, at the end of the nineteenth century, the state's socialism, doctrine which was later theorised by German historic school. Much before Wagner, he formulated the law of public activities' extension and we find in his work the functions of the State that were to be defined much later by Musgrave. Finally we will see that Dupont-White is not awarded the rank he should have deserved in the history of economic thought; he is a heterodox economist whose theses are close to those of social-democracy
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Fondeur, Yannick. "Insertion professionnelle des jeunes et cycle économique : réflexion sur les temporalités pertinentes dans l'analyse de l'emploi des jeunes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010029.
Full textAbstract:
L'analyse économique de l'emploi des jeunes s'appuie généralement sur la notion de "processus d'insertion". Cela revient à considérer que l'insertion professionnelle des jeunes est une succession d'étapes (une "trajectoire" ) dont la fin est l'état d'insertion. Le corollaire de cette définition est l'importance prépondérante accordée aux données longitudinales, qui permettent de suivre des individus dans le temps. En mettant l'accent sur les déterminants "processuels" de l'insertion, on suppose, au moins implicitement, que le franchissement des étapes est essentiellement lié à une dynamique individuelle. Cette thèse s'attache à montrer que l'insertion professionnelle des jeunes ne doit pas être appréhendée seulement comme un processus individuel: d'une part, l'emploi des jeunes "surréagit" au cycle économique, ce qui conduit à penser que leur insertion est surdéterminée par le contexte conjoncturel; Cette thèse s'attache à montrer que l'insertion professionnelle des jeunes ne doit pas être appréhendée d'autre part, ce phénomène de surréaction semble en partie lié au fait que les jeunes, en tant qu'entrants sur le marché du travail, subissent de front les transformations structurelles des normes d'emploi, lesquelles impliquent une volatilité accrue de l'emploi. Si l'insertion professionnelle des jeunes peut être micro économiquement définie comme un processus individuel, elle peut macroéconomiquement s'analyser comme le mode d'entrée dans le rapport salarial, ce qui en fait un point d'observation privilégié des inflexions de ce dernier. Ces deux définitions tirent l'objet dans deux directions différentes: la notion de "processus d'insertion" invite à considérer le marché du travail des jeunes comme spécifique ; l'approche en termes d'entrée dans le rapport salarial implique de resituer la question dans le contexte de la diffusion de nouvelles normes d'emploi, normes dont les jeunes seraient vecteurs. S'intéresser au seul "processus d'insertion" des individus relève finalement plus d'une logique synchronique que d'une logique diachronique, puisque cela conduit à faire l'hypothèse que les processus individuels de transition sur le marché du travail sont stables dans le temps. Raisonner en termes d'entrée dans le rapport salarial permet au contraire de s'intéresser aux transformations des trajectoires d'insertion des jeunes.
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Bergeron, Patrice. "LA PERTINENCE PUBLIQUE DE LA THÉOLOGIE CHRÉTIENNE APRÈS LE DÉSENCHANTEMENT DU MONDE. Une lecture de Marcel Gauchet." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25578/25578.pdf.
Full text
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Zevounou, Lionel. "Le concept de concurrence en droit." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100196/document.
Full textAbstract:
La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manièreCompetition is associated to the well being of the whole community. That myth is very important in the mind of interprets responsible of implementing competition law. However the reality of the business world is very far from that myth: monopoly, oligopoly, monopsony, are usual market environment that the judge and competition authorities have to deal with. The imperfect reality of competition needs such a myth in order to be a political and social institution. The idea of a competition useful to public interest is necessary to justify a reality much more complex. Competition law allow us to believe that free competition triggers a lot of benefits, but also gives arguments to the economic actors in order to develop their competition strategies. Therefore, we can assess that the economic concepts used in competition law are not concepts of economic analysis. The economic vocabulary is transformed in legal categories and proving means. Indeed, if competition was as perfect and pure as the myth says, legal rhetoric wouldn’t be necessary to justify the behaviors of competitors on the market. . The frame of evaluation of the unlawful undertaking depends of the legal rhetoric. Therefore, each school of legal rhetoric gives its ones evaluation standards. Yet, the terms of the discussion are also on the ethical ground
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Wittayatamatat, Siranat. "Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10008/document.
Full textAbstract:
Dans l'esprit économique libéral, l'État intervient en tant que régulateur qui veille au respect des règles du marché. En effet, ces règles régissent deux ordres de relations. L'un appliqué parmi des opérateurs économiques forme les règles de la concurrence justifiées par le principe d'égalité des chances. L'autre constitue l’ensemble des règles de la consommation appliquées aux professionnels et consommateurs justifiées par l'infériorité de ces derniers dans les pratiques commerciales des professionnels. Même si les champs d'application de ces deux domaines de droits ne sont pas identiques, ils se retrouvent dans un objectif commun : favoriser un accès équitable aux produits et aux services en termes de prix et de qualité. Cette fin n'est pas pourtant assurée sans la mise en place des autorités compétentes. À ce stade, il convient dans une approche institutionnelle d'analyser des différentes natures des autorités dans ces deux domaines.En outre, dans une approche comparative, il convient d’étudier le système des autorités de la concurrence et de la consommation en France et celui existant en Thaïlande conduits dans le cadre de l'Union européenne et de la Communauté économique de l'ASEANIn the ideology of economic liberalism, the government assumes the role as regulator to ensure compliance with market rules and regulation. Indeed, these rules and regulations control two sets of relation. One applied between economic entities is competition rules justified by the equal opportunity principle. Other applied between business operator and consumer is consumer protection regulations justified by the subordinate position of the consumer towards the operator in commercial practices. Although, these two fields of law don’t have the same scope of application, they pursue a common objective to encourage a fair access to products and services in terms of price and quality. This objective cannot be archived without installation of competent authorities. At this point, difference in nature of these authorities between two areas of law shall be analyzed by an institutional approach. In addition, a comparative approach will be used to compare the competition and consumer protection authorities system in France and the system in Thailand in the context of European Union and ASEAN Economic Community
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Hlaleh, Roustom. "La cession de contrôle en droit français et syrien : aspects de droit des sociétés et droit de la concurrence." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G020.
Full textAbstract:
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’abandonner son contrôle sur l’entreprise au profit d’une autre personne, cela nous incite à déterminer le mécanisme juridique d’un tel type de contrat en mettant en lumière la question relative à la formation du contrat et les moyens de protection des parties de ses effets. Ce contrat de cession étant une décision personnelle, il est important d’identifier les problèmes de la protection des tiers (actionnaires minoritaires, salariés) lors de la décision, ces tiers n’ayant aucun pouvoir d’interdire une telle décision. De même, le changement de pouvoir décisionnel dans une entreprise peut avoir des répercussions négatives sur le jeu de la concurrence notamment par la création d’une concentration économique ou au moins d’une position dominante sur le marché. Le danger de cette opération sur le marché nous amène à identifier les mécanismes et les moyens qui sont mis en place par les pouvoirs publics français et syrien notamment sous la forme d’un contrôle antérieur et postérieur à la réalisation de la cession du contrôleIn recent years there has been a significant increase in the transfer of corporation control in the business world. Transfer of control, which has the purpose of changing decision-making power within the company, is not only a procedure of company transfer, but it’s also a merger procedure. This identification of the nature of Transfer of control raises several legal issues in our comparative study of French and Syrian law. Indeed, insofar as it is a personal decision of the shareholder or partnership to relinquish control over the company for the benefit of another person, this leads us to determine the legal mechanism of such contracts, by highlighting those questions concerning the formation of the contract, and means of protecting the parties from its effects. As the transfer of control is a personal decision, it is important to identify the problems of protection of third parties from this decision (minority shareholders and employees) because they have no power to prevent such decisions from being taken. Similarly, the change in decision-making in a company can impact negatively on competition, notably through the creation of mergers or a dominant market position. The risk represented for the market by this type of transaction leads us to identify the mechanisms and means which have been put in place by the French and Syrian authorities, such as a prior and subsequent supervision of this transfer of control
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Moulhade, Joël. "L'aide à la préparation de la décision dans les appels d'offres ouverts publics : les variables pertinentes pour l'adjudicateur et les soumissionnaires." Lille 1, 2001. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2001/50374-2001-13-1.pdf.
Full text
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Dussault, Anne-Renée. "Incitations et instruments économiques d'innovation et de vente d'un antibiotique breveté." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28508/28508.pdf.
Full text
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Dianga, Nganzi Jean Pierre Pedro. "Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (C. E. M. A. C) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10008.
Full text
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Chastenet, de Castaing Edouard. "Propositions pour l'amélioration de la pertinence de la méthode des multiples en évaluation d'entreprise." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30006/document.
Full textAbstract:
Notre recherche s’intéresse plus particulièrement aux critères de sélection à retenir pour améliorer la pertinence de la méthode des multiples en ce qui concerne la sélection des multiples de référence, la sélection des sociétés comparables ou la combinaison de multiples.Nous confirmons que les multiples de valeur d’entreprise fondés des résultats (Ebitda ou Ebit) relatifs à des exercices prospectifs (par rapport à l’exercice réalisé) sont généralement les plus pertinents. En absence de résultats relatifs à des exercices prospectifs, disponibles au moment de l’évaluation, notre étude montre que les multiples d’Ebitda sont généralement plus pertinents.Nous confirmons que les taux de croissance anticipés de l’Ebitda et de l’Ebit sont généralement des indicateurs de performance pertinents pour identifier les sociétés les plus comparables au sein d’un groupe de pairs initialement constitué, en ce qui concerne les multiples d’Ebitda et d’Ebit relatifs à l’exercice réalisé.Notre étude montre que la combinaison des multiples de Capitaux employés et d’Ebit, d’une part, et d’Ebitda et d’Ebit, d’autre part (selon des coefficients de pondération spécifiques à chaque secteur d’activité), sont de nature à améliorer la pertinence de la méthode, par rapport à l’utilisation de ces multiples seuls.La démarche mise en œuvre dans cette recherche est susceptible d’être reproduite par les praticiens afin d’identifier au cas par cas les multiples simples ou combinés les plus pertinents pour chaque groupe de pairs sectoriels constituéOur research focuses more specifically on the selection criteria to be used to improve the relevance of the multiple-Based valuation method regarding the selection of reference multiples, the selection of comparable companies or the combination of multiples.We confirm that the Enterprise Value multiples based on prospective Ebit and Ebitda (versus actual) are generally the most relevant. In the absence of prospective data, available at the date of valuation, our study shows that Ebitda multiples are generally more relevant.We confirm that the expected growth rates of Ebitda or Ebit are generally relevant performance indicators to identify the most comparable companies among industry-Based peer groups, considering actual Ebitda and Ebit-Based multiples.Our study shows that the combination of Capital employed and Ebit-Based multiples, on the one hand, and of Ebitda and Ebit-Based multiples, on the other hand (based on weighted factors specific to each sector), are likely to improve the relevance of the method, compared to the use of these multiples, alone.The approach implemented in this research may be reproduced by practitioners to identify case by case single and combined multiples that are the most relevant for each industry-Based peer group
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Girard-Gaymard, Tristan. "Les opportunités d'affaires en droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0464.
Full textAbstract:
La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privéLegal thinking about business opportunities is traditionally confined to the field that has emerged: the law of fiduciary relationships. In this context, a business opportunity is traditionally viewed as a chance captured by the social leader. But is it not desirable to give the notion of business opportunity a broader dimension? A business opportunity is indeed an opportunity to engage in an operation or activity. As an economic opportunity, a business opportunity emerges on the market. On what condition, however, can an opportunity to contract be considered opportune by the person who is about to seize it? Is every opportunity, moreover, freely seizable? What is, in other words, the legal treatment of business opportunities? Identifying a business opportunity is to determine whether or not an operation or activity is appropriate for the person who is called upon to seize it. In any case, the law controls the means of identifying a business opportunity, the identification of a business opportunity should not be an opportunity for all excesses. The legal treatment of business opportunities is twofold. At the end of its traditional interdiction function, the law discourages the capture of a business opportunity. But now embracing a perspective complementary to that which is classically his own, the law's mission is to encourage the seizure of business opportunities. The meaning of the study is thus to reveal the apprehension, much wider than it seems, of business opportunities by private law
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Xavier, pedroza filho Manoel. "Pertinence de la chaîne globale de valeur pour l'étude du marché de la fleur coupée dans l'union européenne et de ses implications dans les pays en voie de développement : le cas de la France et du Brésil." Thesis, Montpellier, SupAgro, 2010. http://www.theses.fr/2010NSAM0002.
Full textAbstract:
Les changements intervenus sur le marché français de la fleur coupée sont représentatifs du niveau européen, notamment la consolidation du commerce de détail traditionnellement très fragmenté. La GMS (Grande et Moyenne Surface) puis les fleuristes franchisés, sont à l´origine de cette consolidation qui a eu pour conséquence la réorganisation de l´ensemble de la chaîne d´approvisionnement. L´analyse de la restructuration de ce marché en France, passe d´abord par l´étude des nouveaux modes de gouvernance découlant de cette réorganisation. Elle est complétée par une étude approfondie des impacts de cette nouvelle gouvernance sur les acteurs situés en amont de la CGV (chaîne globale de valeur). La démarche méthodologique utilisée, privilégie l’étude de cas multiples en s´appuyant sur les différents types d´acteurs de la CGV en France, en Hollande et au Brésil. Une des principales conséquences de la restructuration de la CGV est le renforcement des liens entre détaillants, importateurs et producteurs étrangers. Alors que les détaillants ont supprimé certains intermédiaires tels que les cadrans hollandais et les grossistes, les importateurs ont renforcé leur rôle en se concentrant. La prise de contrôle de la CGV par les détaillants a alors fortement impacté les producteurs par les exigences qu´elle porte en termes de volume, d’innovation, de prix compétitifs et de standards de qualité. Elle a surtout entraîné une intégration de la production vers l´aval qui a fait émerger des OP (organisations de producteurs) et poussé une partie des petits producteurs non organisés à l´exclusion du marché. Le cas du Brésil confirme que l´organisation du secteur productif est la condition essentielle de son accès à un marché aujourd´hui piloté par les détaillants européensChanges in the French cut flower market are indicative of developments at the European level, in particular the consolidation of traditionally fragmented retail. Supermarkets along with florists franchises are leading this consolidation which has seen the reorganization of the entire supply chain. This analysis of the French cut flower market begins with a study of new modes of governance arising from retail reorganization. It then continues with a thorough study of the impacts of this new governance on actors at the upstream of the GVC (Global Value Chain). The methodology focuses on multiple case studies based on different GVC actors in France, Holland and Brazil. A major consequence of GVC restructuring is the strengthening of links between retailers, importers and foreign producers. While the retailers eliminated some intermediaries such as Dutch auctions and wholesalers, the importers increased their role by upsizing among them. The takeover of the GVC by retailers heavily impacts on producers in terms of volume, innovation, competitive pricing and quality standards. It mainly results in downstream integration of production which brings out PO (Producer Organizations) and excluded a part of unorganized small producers from the market. The case of Brazil confirms that the organization of the production sector is the essential condition of its access to a market driven by European retailers
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Bain-Thouverez, Justine. "L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111014.
Full textAbstract:
Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacréeWaste was previously apprehended along the classic summa division of public and private law while concealing its environmental dimension. This traditional distinction has been called into question ever since the notion of waste has gradually expanded in view of economic and environmental issues. The unity of the notion of waste around his inherent parts is now necessary. The ambivalent nature of waste dictates us to go further than this division of law. In order to respect waste’s integrity and its true nature, environmental law must work together with other branches of law towards a co-production that implies mutual constraints. Defining the different ways these legal disciplines collaborate constitutes the study’s objective. These are founded on one hand, on waste management’s integration into market laws, ensuring the meeting of environmental and economical considerations and on the other hand, on the application of competition law to waste management when practices integrate an environmental aspect. Only once the interactions between environmental and economical imperatives are defined can waste’s unity be recognised
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Azadi, Mohammad. "Influence de la structure de stratégie de lancement sur le succès de nouveaux produits : le cas de l'industrie pharmaceutique iranienne." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40069.
Full textAbstract:
Nous présentons un modèle de recherche qui permet d'étudier de nombreuses complexités desstratégies de lancement de nouveaux produits, de tester de façon empirique les relationshypothétiques entre les décisions de lancement, de diffuser des connaissances sur les façonsdont les managers ont tendance à élaborer diverses options de décision de lancement enstratégies de lancement génériques, et de lier le succès de nouveaux produits aux stratégiesgénériques des managers. Les données de cette recherche ont été recueillies d'octobre 2010 àjanvier 2011 au sein de l'industrie pharmaceutique iranienne. La taille de l'échantillon est de500 projets de nouveaux produits. Les répondants doivent avoir une expérience de lancementd'au moins cinq nouveaux produits, depuis janvier 2007, pour pouvoir répondre à cette étude.Nous avons demandé aux managers du marketing de sélectionner des projets de nouveauxproduits introduits après janvier 2007 par leurs entreprises, définis par celles-ci commeclairement commerciaux, et de répondre à cette enquête en fonction de l'introduction de ceproduit. Ainsi, plusieurs décisions prises par les managers lors du lancement de nouveauxproduits impliquent des choix d'options de lancement cohérents avec les choix de lancementdéjà effectués. Sur la base des données, nous identifions également trois stratégies delancement génériques, en fonction desquelles la réussite du nouveau produit eststatistiquement variable. Bien que l'ensemble de décisions, que comprend chaque stratégie, estseulement une petite portion de l'ensemble étudié, nous constatons que ces ensembles dedécisions sont associés à divers niveaux de succès. Nous étudions également les effets desréactions compétitives sur la structure de stratégie de lancement et la réussite du nouveauproduitWe present a research model that allows the investigation of many of the complexities of newproduct launch strategies, empirically test for hypothesized relationships among launchdecisions, spread knowledge on the ways in which managers tend to build choices amonglaunch decision options into generic launch strategies and link new product success tomanagers' generic strategies. The data for this research was collected from October 2010 toJanuary 2011 in Iranian pharmaceutical industry. Sample size is 500 new product projects.XIThe respondents should have experience on launching at least five or more new product sinceJanuary 2007 in order to be qualified to answer this study. We asked marketing managers toselect new product projects introduced after January 2007 by their firms, defined by the firmsas a clear commercial and answer this survey based on the case of that product introduction.Thus, several decisions managers make in the new product launch require choosing launchdecision options consistent with already made launch choices. From the data, we also identifythree generic launch strategies across which new product success statistically varies. Althoughthe set of decisions, which comprises each strategy, is only a smaller portion of the full setinvestigated, we find that these decision sets are associated with different levels of success.We also study effects of competitive reactions on launch strategy structure and new productsuccess
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Cayemitte, Jean-Marie. "Accumulation des biens, croissance et monnaie." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020001/document.
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Cette thèse construit un modèle théorique qui renouvelle l’approche traditionnelle de l’équilibre du marché. En introduisant dans le paradigme néo-classique le principe de préférence pour la quantité, il génère de façon optimale des stocks dans un marché concurrentiel. Les résultats sont très importants, car ils expliquent à la fois l’émergence des invendus et l’existence de cycles économiques. En outre, il étudie le comportement optimal du monopole dont la puissance de marché dépend non seulement de la quantité de biens étalés, mais aussi de celle de biens achetés. Contrairement à l’hypothèse traditionnelle selon laquelle le monopoleur choisit le prix ou la quantité qui maximise son profit, il attire, via un indice de Lerner généralisé la demande à la fois par le prix et la quantité de biens exposés. Quelle que soit la structure du marché, le phénomène d’accumulation des stocks de biens apparaît dans l’économie. De plus, il a l’avantage d’expliquer explicitement les achats impulsifs non encore traités par la théorie économique. Pour vérifier la robustesse des résultats du modèle théorique, ils sont testés sur des données américaines. En raison de leur non-linéarité, la méthode de Gauss-Newton est appropriée pour analyser l’impact de la préférence pour la quantité sur la production et l’accumulation de biens, et par conséquent sur les prévisions de PIB. Enfin, cette thèse construit un modèle à générations imbriquées à deux pays qui étend l’équilibre dynamique à un gamma-équilibre dynamique sans friction. Sur la base de la contrainte de détention préalable d’encaisse, il ressort les conditions de sur-accumulation du capital et les conséquences de la mobilité du capital sur le bien-être dans un contexte d’accumulation du stock d’invendusThis thesis constructs a theoretical model that renews the traditional approach of the market equilibrium. By introducing into the neoclassical paradigm the principle of preference for quantity, it optimally generates inventories within a competitive market. The results are very important since they explain both the emergence of unsold goods and the existence of economic cycles. In addition, it studies the optimal behavior of a monopolist whose the market power depends not only on the quantity of displayed goods but also that of goods that the main consumer is willing to buy. Contrary to the traditional assumption that the monopolist chooses price or quantity that maximizes its profit, through a generalized Lerner index (GLI) it attracts customers’ demand by both the price and the quantity of displayed goods. Whatever the market structure, the phenomenon of inventory accumulation appears in the economy. Furthermore, it has the advantage of explicitly explaining impulse purchases untreated by economics. To check the robustness of the results,the theoretical model is fitted to U.S. data. Due to its nonlinearity, the Gauss-Newtonmethod is appropriate to highlight the impact of consumers’ preference for quantity on production and accumulation of goods and consequently GDP forecast. Finally, this thesis builds a two-country overlapping generations (OLG) model which extends the dynamic OLG equilibrium to a frictionless dynamic OLG gamma-equilibrium. Based on the cash-inadvance constraint, it highlights the conditions of over-accumulation of capital and welfare implications of capital mobility in a context of accumulation of stock of unsold goods
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"LA PERTINENCE PUBLIQUE DE LA THÉOLOGIE CHRÉTIENNE APRÈS LE DÉSENCHANTEMENT DU MONDE. Une lecture de Marcel Gauchet." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25578/25578.pdf.
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