Dissertations / Theses on the topic 'Marchés publics – Aspect environnemental'

La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affecté
Public procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected

Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s'inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d'intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d'harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu'en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier.

La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affecté
Public procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected

Cette thèse étudie, à travers la théorie des enchères et la théorie des jeux non coopératifs à information incomplète, un aspect essentiel des achats d'une collectivité : la forme des marchés public. L'examen du code des marchés publics permet ainsi de recenser deux formes. Un marché est soit ordinaire, soit fractionné. Les marchés ordinaires regroupent l'ensemble des marchés pour lesquels aucune incertitude (autre que celle liée à l'asymétrie d'information) n'est présente au moment de l'organisation d'une procédure. En revanche, il est parfois nécessaire de passer un marché alors que les besoins à satisfaire ne sont pas connus avec précision ou que, les besoins étant connus, les conditions économiques, techniques ou financières ne permettent pas à la personne publique de mettre en oeuvre la totalité d'une opération. C'est pour tenir compte de telles situations que l'on prévoit la forme particulière des marchés fractionnés. Le but de cette thèse est donc de proposer une analyse microéconomique de la forme des marchés public. Chacun des aspects caractérisant ces deux formes, à savoir la nature de l'objet et la durée du contrat pour les marchés ordinaires, l'incertitude sur le niveau de prestations ou sur l'exécution complète d'un programme pour les marchés fractionnés est étudié. Pour cela, nous traitons à la fois l'aspect normatif, en déterminant quelles doivent être les règles d'approvisionnement optimales, ainsi que l'aspect positif, en étudiant les règles qui permettent de concrétiser la procédure optimale, c'est à dire générant la même allocation finale.

Cette thèse propose une analyse économique de plusieurs thèmes privilégiés lors de la réflexion préalable à la réforme du code des marchés publics. Sont ainsi étudiés, le traitement des offres anormalement basses, l'encadrement de la sous-traitance et le choix d'un contrat. Sur la base d'une analyse juridique et économique, le premier chapitre montre qu'une offre anormalement basse ne constitue pas nécessairement un prix de prédation. Le deuxième chapitre montre ensuite que la réalisation de profits négatifs ex-post de certains titulaires de marchés n'est pas due à l'attribution des marchés selon le critère du moins-disant mais à un manque de rationalité des entreprises dans leur appréhension du coût incertain du marché. S'agissant de l'encadrement de la sous-traitance, le troisième chapitre a pour but de déterminer si l'acheteur public doit imposer l'annonce des conditions de sous-traitance au moment de la remise des offres ou autoriser celle-ci après l'attribution des marchés. Nous déterminons des conditions de préférence de l'une ou l'autre politique. Nous montrons, en outre, que la règle qui minimise le prix espéré n'est pas nécessairement celle qui entraîne la probabilité la plus élevée d'obtention d'un regret ex-post du titulaire du marché. Le quatrième chapitre analyse le choix d'un contrat, dans un contexte d'anti-sélection, d'aléa moral et d'incertitude exogène sur le coût total du marché. Une formalisation de la procédure à prix fixes renégociables par des avenants montre que celle-ci reste dominée par un contrat incitatif linéaire. Nous proposons alors une modification de la règle de paiement lorsque l'entreprise obtient un avenant. Nous déterminons ensuite les conditions sous lesquelles l'acheteur public doit utiliser soit ce nouveau contrat soit un contrat incitatif linéaire. Divers environnements sont considérés, s'agissant de l'objectif de l'acheteur public, de l'attitude des offreurs à l'égard du risque ou encore de la performance de l'audit
This thesis provides several essays on public procurement contracting. . .

La thèse a pour objet de montrer comment l'interaction des stratégies des acteurs des marchés des énergies fossiles détermine la dynamique des prix, et d'étudier l'impact à long terme sur les prix de la prise en compte des contraintes d'émission. La première partie fait appel à la distinction entre court, moyen et long terme. L'évolution du prix à court terme dépend de l'adéquation entrre offre et demande du produit énergétique. L'étude de la dynamique des prix de moyen terme repose sur l'analyse des structures des industries à partir des cinq forces concurrentielles de Porter. Une étude empirique complémentaire applique des tests de causalité de Granger pour tester la validité de certaines relations. L'analyse permet de mettre en évidence l'influence prédominante du pouvoir des Etats consommateurs sur la dynamique des prix de l'énergie. La seconde partie étudie l'impact de la mise en oeuvre des contraintes d'émission sur le prix à long terme des énergies fossiles. Ces analyses mettent en évidence une menace de réduction du débouché pétrolier lorsque les stratégies de réduction des émissions seront mises en application. Mais l'impact sera encore plus sensible sur la demande de charbon.

Avec l'émergence des Systèmes de Transport Intelligents, dans les années 90, les systèmes d'information au conducteur sont présentés comme pouvant améliorer la gestion du réseau routier. Ils doivent contribuer à l'optimisation de la capacité réticulaire, tout en réduisant l'incertitude à laquelle les usagers sont confrontés du fait des aléas du trafic. L'utilité sociale attendue de tels systèmes justifie la part prise par les autorités publiques (gestionnaires de réseau et/ou autorités investies d'une mission de maintien de la sécurité des usagers). Cependant, le développement des technologies de l'information et la communication ainsi qu'un environnement économique qui favorise le partenariat public-privé sont quelques-uns des éléments qui altèrent cette vision. Dans ce contexte, les partenaires privés, opérateurs de services d'information se trouvent dans une relation de dépendance plus ou moins marquée à l'autorité publique, selon les stratégies adoptées. Les marchés de l'information routière, jusque là incertains, s'appuient sur la construction d'une chaîne de valeur, chaîne dont on peut situer les fondements dans la valorisation individuelle de l'information, par l'usager. Ce travail examine, d'un point de vue rétrospectif, les cadres empiriques et théoriques d'une économie et d'un marché de l'information routière, comme bien informationnel spécifique. Il souligne la nature ambigue͏̈ de ce bien, à la fois instrument potentiel de régulation du système de déplacements, et socle sur lequel les décisions et les anticipations individuelles se construisent. Aussi, les fondements des valorisations individuelles et sociale de l'information sont-ils explorés
Within the context of Intelligent Transport Systems, drivers'information systems are expected to bring significant social benefits in terms of traffic management and reduction of travel uncertainty. The development of private information service providers questions the underlying economic and business models for both the production and the provision of such information. Information being public in essence, its public nature could have it associated with provision by public authorities (being providers of a service to the public). However, such a model is questioned. Emerging technologies, markets, deregulation, public-private partnerships with information service providers induce other models, in which dependency onto public authorities can take various forms. Models based on so-called value-added information services are anchored on the individual value of the information provided to the driver-decision maker within the travel context he is confronted with. This work retrospectively examines both the empirical and the theoretical frameworks that preside over the development of economic and business models for drivers'information. It stresses the double-edged nature of information, as it works both as a tool for transport network management and as a basis for individual decision making. Private as well as public benefits - namely how far it impacts the network system performance - of information services are considered

L’Etat, garant de l’intérêt général, a pour mission d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Par le biais de travaux publics, de nouveaux équipements peuvent être construits, des quartiers entiers peuvent être reliés aux réseaux. De ce fait, les travaux publics bénéficient d’un régime juridique protecteur. Cette protection, si elle est nécessaire, a cependant des effets indésirables : en effet, elle s’exerce au détriment de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ont récemment pris conscience des insuffisances de la réglementation du secteur des travaux publics et ont, peu à peu, intégré la préoccupation environnementale dans le droit et les pratiques. Mais cette intégration reste incomplète à ce jour. Le droit doit se renouveler pour permettre une protection plus complète de l’environnement : d’abord, en revalorisant le droit de l’environnement, insuffisamment appliqué ; ensuite, en permettant aux acteurs des travaux publics de prendre des initiatives protectrices de l’environnement ; en les incitant à protéger l’environnement par des mécanismes économiques adaptés ; enfin, en dernier ressort, en réprimant plus sévèrement les atteintes. En effet, seule une utilisation rationnelle et organisée des différents outils offerts par le droit permettra de concilier protection de l’environnement et travaux publics
The state, guarantor of the general interest, has the duty to improve the quality of life of its citizens. By means of public works, new facilities can be built and entire districts can be connected to networks. Because of this, public works are protected by a specific set of laws. Although this protection is necessary, it has undesirable side effects : in fact, its execution is detrimental to environmental protection. Public authorities recently became aware of the lack of regulation in the sector of public works and have slowly taken steps to integrate the environmental concern into the law and the practice. But this integration remains incomplete to this day. The law has to be renewed to allow a more complete protection of the environment: at first, by re-evaluating the environmental laws in light of their insufficient application; then, by allowing the stakeholders of the public works to take initiatives that preserve the environment; by inciting them to protect the environment by updated economic mechanisms; finally, as a last resort, by punishing non-compliance with the law more severely. Indeed, only a rational and organized use of the various tools offered by the law will allow reconciling environmental protection with public works

Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de démontrer la possibilité d'une réception juridique de l'analyse économique du droit. Cela nécessite de se placer dans les postulats de la postmodernité tant dans l'approche du concept d'Etat que dans celle de la règle juridique. La recherche se place alors résolument dans la doctrine théorique de l'approche de la règle juridique à travers le paradigme du réseau. Dans cette perspective théorique, le droit des marchés publics n'est que le support de cette démonstration. Mais il en devient aussi l'objet pratique. Le marché public est ainsi un acte dans l'économique et un acte économique. En tant que contrat de l'achat public, le marché public place la personne publique ou assimilée dans une relation d'échange économique. La notion générale de contrat permet de percevoir le marché public comme le support juridique d'un échange économique. Mais le recours aux marchés publics est aussi un choix de gestion. Il est est alors l'une des options possibles dans la gestion administrative contemporaine axée sur la recherche de la rationalisation de l'action administrative. Le marché public est alors perçu comme un acte juridique ayant aussi une source économique. En tant qu'acte économique, le marché public entretient alors des rapports d'interaction avec les règles de droit de la concurrence. Or le droit des marchés publics est lui-même le droit d'une concurrence spécifique. Cette mutation de la réception de l'économique dans les marchés publics et les règles les encadrant permet l'avènement d'un juge administratif du contrat économiste
This research deals with how the French and the European public procurement laws integrate the economic analysis of contract. The theoretical approach is based on Law taken under the network theory. In a first point, the public contract is taken under the relation between the general definition of contract and the economic notion of exchange. The second point deals with the new public management theories and the public procurement contracts. In this point, It is examined how the choice of buying influences the organization of public agencies. The third and the fourth points deal with consequences of taking the public procurement contract as an economic action. It is discussed the relation between the public procurement law and the competition law; especially how the public procurement law is, in itself, a specialized competition law. This new evolution offers to French administrative judge, taken as the judge of all the administrative contracts, a way to become an economic judge

Dans le cadre de cette thèse, nous nous interrogeons sur la concurrence que peut potentiellement apporter les recycleurs sur un marché des matières premières traditionnellement dominé par un oligopole minier. Dans quelle mesure les recycleurs peuvent-ils concurrencer les firmes minières et quels sont les effets sur l'oligopole? Comme deuxième axe de recherche, nous tenons compte du différentiel d'externalités environnementales qui existe entre les deux types d'offre. Nous intégrons donc dans notre modèle une subvention au recyclage ainsi qu'une taxe sur la pollution minière, ceci, en réponse aux deux distorsions de marché que sont la structure non concurrentielle de l'extraction minière et les externalités qui sont associées à cette activité. Pour donner une dimension empirique à cette thèse, nous utilisons les marchés du minerai de fer et de l'acier. Préalablement à l'analyse de la concurrence avec les recycleurs, nous effectuons dans le cadre du Chapitre 1, une analyse de l'évolution des marchés du fer et de l'acier suite au choc de demande des années 2000. La concentration de la demande autour des sidérurgistes chinois ainsi que la stratégie mise en place par les autorités à partir de 2010, aboutissent à l'existence d'un monopsone contrarié sur le marché mondial du minerai de fer.En se recentrant sur l'amont de la chaîne de valeur, notre Chapitre 2 pose le cadre théorique de la concurrence entre les entreprises minières et les recycleurs. A travers un modèle Cournot-Stackelberg, nous montrons que la part de marché du secteur minier augmente avec le degré de concurrence de ce secteur. Les recycleurs ne peuvent en effet pas augmenter de manière significative leur part de marché si une technologie de recyclage efficace n'est pas, dans le même temps, associée à une importante disponibilité de déchets. Cette double condition est également nécessaire pour garantir la diminution de la rente minière. Par ailleurs, nous mettons en avant l'existence d'un niveau de technologie de recyclage minimum pour que les recycleurs puissent entrer sur le marché. La prise en compte du différentiel d'externalités environnementales dans le Chapitre 3 renforce la nécessité d'une augmentation de l'offre de matières secondaires, au regard de son effet bénéfique sur le bien-être. L'instauration d'une taxe environnementale sur la production minière s'avère, à cet effet, moins pertinente qu'une subvention au recyclage. La taxe renforce la contrainte de capacités pour les recycleurs, repose sur une nécessaire évaluation de la pollution minière difficile à réaliser pour certaines matières premières, et des limites quant à sa mise en œuvre semblent également se poser. A l'inverse, l'instauration d'une subvention au recyclage aurait des effets significatifs sur les parts de marché des recycleurs et sur la nécessaire baisse des dommages liés à l'extraction. Comme nous le montrons, la différence d'effets entre les deux politiques est d'autant plus forte lorsque le niveau de recyclage initial est faible. Enfin, en s'intéressant à une politique publique axée sur la demande de matières plutôt que sur l'offre, le Chapitre 4 met en exergue la faible incitation du marché européen du carbone sur la baisse des émissions de CO2 des sidérurgistes, et donc sur un potentiel recours accru à la matière secondaire. Nous montrons également comment cette politique climatique interfère avec la politique de concurrence car elle bénéficie essentiellement aux leaders du marché, au détriment du principe de concurrence libre et non faussée qui prévaut au sein du marché commun. Plus surprenant, nos résultats indiquent que le leader du marché est la firme la moins efficace dans la consommation de matières premières, par rapport à la quantité d'acier produite et aux émissions de CO2 générées. A l'inverse, la firme qui semble être la plus efficace est, dans le même temps, celle qui aurait été la moins avantagée dans l'attribution des quotas gratuits depuis 2007
In addition to a solution for managing end-of-life products, recycling is also an alternative to the production of virgin raw materials. In this thesis, we are therefore wondering about this new form of competition that could potentially include recyclers, on a commodity market traditionally dominated by a mining oligopoly. To what extent can recyclers compete with mining firms and what are the effects on oligopoly? As a second line of research, we consider the differential of environmental externalities that exists between the two types of supply. We therefore include in our model a recycling subsidy and a tax on mining pollution, in response to the two market distortions: the non-competitive structure of mining extraction and the externalities that are associated with this activity. To give an empirical dimension to this thesis, we use the iron and steel industry. Prior to the analysis of the competition with recyclers, we carry out in Chapter 1, an analysis of the evolution of the markets of iron and steel following the demand shock since the year 2000. The concentration of the demand from Chinese steelmakers as well as the strategy put in place by the authorities from 2010, led to a new market structure of the world iron ore market: a thwarted monopsony.By focusing on the upstream value chain, Chapter 2 sets the theoretical framework for competition between mining firms and recyclers. Through a Cournot-Stackelberg model, we show that the market share of the mining sector increases with the degree of competition in this sector. Recyclers cannot significantly increase their market share if an efficient recycling technology is not associated with a high availability of waste. This dual condition is also necessary to ensure the reduction of the mining rent. In addition, we highlight the requirement of a minimum level of recycling technology for recyclers to enter the market.Taking into account the differential of environmental externalities in Chapter 3 strengthens the need for increasing the supply of secondary materials, with regard to its positive effect on social wellfare. For this purpose, the introduction of an environmental tax on mining extraction is less relevant than a subsidy for recycling. The tax reinforces the capacity constraint for recyclers, relies on a necessary assessment of mining pollution that is difficult to achieve for certain raw materials, and there are limits on its implementation which also seem to arise. On the other hand, the introduction of a recycling subsidy would have a significant impact on recyclers' market share and the necessary reduction of extraction-related damages. As we show, the difference in effects between the two policies is even stronger when the initial level of recycling is low.Finally, by focusing on a public policy based on the demand for materials rather than on supply, Chapter 4 highlights the weak incentive of the EU-ETS to reduce CO2 emissions from steelmakers, and therefore a potential increase of the secondary input instead of the virgin one. We also show how this climate policy interferes with the EU competition policy because it mainly benefits market leaders, to the detriment of the principle of free and undistorted competition prevailing in the EU market. More surprisingly, our results indicate that the market leader is the least efficient firm in the consumption of raw materials, considering the quantity of steel produced and the CO2 emissions generated. Conversely, the firm that seems to be the most efficient would also have been least favoured when free allowances were allocated from 2007 onwards

Les établissements publics de santé (EPS) sont soumis pour la totalité de leurs achats aux dispositions du Code des marchés publics (CMP), qui a fait l’objet de plusieurs réformes en 2001, 2004 et 2006, avec des conséquences sur les pratiques des acheteurs hospitaliers. Ce travail présente les principes fondamentaux du CMP, ainsi que l’organisation des achats au sein des EPS. Il traite de l’ensemble des procédures de passation des marchés publics, suite à la publication du décret n°2006-975 du 1er août 2006 (version 2006 du CMP) et de ses textes d’application, ainsi que leur mise en œuvre pratique pour les marchés des médicaments et des dispositifs médicaux. Enfin, ce travail présente les différents modes de financement des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de la réforme de la tarification à l’activité, ainsi que la réforme de la rétrocession hospitalière. Une analyse des conséquences de ces réformes pour les achats hospitaliers de médicaments est proposée
French public hospitals use for all purchases (works, supplies, services) the rules of public contracts. These procedures were modified in 2001, 2004 and 2006, with consequences for practices of hospitals buyers. This work presents fundamentals principles of procedures for public contracts and the organization of purchases in french public hospitals. The consequences of all procedures described by the directory of 1th August 2006 are analysed for supply of medicines and medical devices. This work presents also different modes of financing for medicines and medical devices after the reform of payments by results and the reform for distribution of medicines to ambulatory patients. Analysis of consequences of these reforms for purchase of medicines is suggested at November 2008

Selon les époques et les lieux, les perceptions du problème de la pollution atmosphérique varient considérablement. Chaque définition du problème détermine à la fois les acteurs concernés et la ligne d'action choisie pour sa résolution. Aussi, l'analyse du "processus définitionnel" constitue-t-elle un moyen utile pour étudier le changement dans les politiques publiques : chaque redéfinition du problème devrait avoir un impact sur les rapports de forces entre acteurs ainsi que sur le contenu de la politique. En partant du postulat que la définition des problèmes publics suit un cheminement différent de celui des problèmes sociaux, ce travail crée un cadre d'analyse pour étudier le changement de la politique antipollution en suivant la définition et redéfinition du problème de la pollution atmosphérique. L'évolution de la lutte contre la pollution de l'air en France et en Grèce, depuis le XIXe siècle, permet de constater que les étapes antérieures de la politique influent sur le processus du changement en atténuant son importance : à l'occasion d'une nouvelle définition du problème, les acteurs sociaux concernés se mobilisent, soit pour limiter les coûts qu'ils doivent assumer soit pour aumenter leurs avantages ; les administrations impliquées dans la gestion du problème se mobilisent également pour préserver leur domaine de compétences. Dès lors, si le changement de définition marque une rupture par rapport au passé, car le problème est discuté en des termes nouveaux, la modification du contenu de la politique et du cadre de gestion préétabli est beaucoup moins radicale ; ce qui est qualifié de "changement à deux vitesses".

Dans le cadre de cette thèse, nous nous interrogeons sur la concurrence que peut potentiellement apporter les recycleurs sur un marché des matières premières traditionnellement dominé par un oligopole minier. Dans quelle mesure les recycleurs peuvent-ils concurrencer les firmes minières et quels sont les effets sur l'oligopole? Comme deuxième axe de recherche, nous tenons compte du différentiel d'externalités environnementales qui existe entre les deux types d'offre. Nous intégrons donc dans notre modèle une subvention au recyclage ainsi qu'une taxe sur la pollution minière, ceci, en réponse aux deux distorsions de marché que sont la structure non concurrentielle de l'extraction minière et les externalités qui sont associées à cette activité. Pour donner une dimension empirique à cette thèse, nous utilisons les marchés du minerai de fer et de l'acier. Préalablement à l'analyse de la concurrence avec les recycleurs, nous effectuons dans le cadre du Chapitre 1, une analyse de l'évolution des marchés du fer et de l'acier suite au choc de demande des années 2000. La concentration de la demande autour des sidérurgistes chinois ainsi que la stratégie mise en place par les autorités à partir de 2010, aboutissent à l'existence d'un monopsone contrarié sur le marché mondial du minerai de fer.En se recentrant sur l'amont de la chaîne de valeur, notre Chapitre 2 pose le cadre théorique de la concurrence entre les entreprises minières et les recycleurs. A travers un modèle Cournot-Stackelberg, nous montrons que la part de marché du secteur minier augmente avec le degré de concurrence de ce secteur. Les recycleurs ne peuvent en effet pas augmenter de manière significative leur part de marché si une technologie de recyclage efficace n'est pas, dans le même temps, associée à une importante disponibilité de déchets. Cette double condition est également nécessaire pour garantir la diminution de la rente minière. Par ailleurs, nous mettons en avant l'existence d'un niveau de technologie de recyclage minimum pour que les recycleurs puissent entrer sur le marché. La prise en compte du différentiel d'externalités environnementales dans le Chapitre 3 renforce la nécessité d'une augmentation de l'offre de matières secondaires, au regard de son effet bénéfique sur le bien-être. L'instauration d'une taxe environnementale sur la production minière s'avère, à cet effet, moins pertinente qu'une subvention au recyclage. La taxe renforce la contrainte de capacités pour les recycleurs, repose sur une nécessaire évaluation de la pollution minière difficile à réaliser pour certaines matières premières, et des limites quant à sa mise en œuvre semblent également se poser. A l'inverse, l'instauration d'une subvention au recyclage aurait des effets significatifs sur les parts de marché des recycleurs et sur la nécessaire baisse des dommages liés à l'extraction. Comme nous le montrons, la différence d'effets entre les deux politiques est d'autant plus forte lorsque le niveau de recyclage initial est faible. Enfin, en s'intéressant à une politique publique axée sur la demande de matières plutôt que sur l'offre, le Chapitre 4 met en exergue la faible incitation du marché européen du carbone sur la baisse des émissions de CO$_2$ des sidérurgistes, et donc sur un potentiel recours accru à la matière secondaire. Nous montrons également comment cette politique climatique interfère avec la politique de concurrence car elle bénéficie essentiellement aux leaders du marché, au détriment du principe de concurrence libre et non faussée qui prévaut au sein du marché commun. Plus surprenant, nos résultats indiquent que le leader du marché est la firme la moins efficace dans la consommation de matières premières, par rapport à la quantité d'acier produite et aux émissions de CO2 générées. A l'inverse, la firme qui semble être la plus efficace est, dans le même temps, celle qui aurait été la moins avantagée dans l'attribution des quotas gratuits depuis 2007
In addition to a solution for managing end-of-life products, recycling is also an alternative to the production of virgin raw materials. In this thesis, we are therefore wondering about this new form of competition that could potentially include recyclers, on a commodity market traditionally dominated by a mining oligopoly. To what extent can recyclers compete with mining firms and what are the effects on oligopoly? As a second line of research, we consider the differential of environmental externalities that exists between the two types of supply. We therefore include in our model a recycling subsidy and a tax on mining pollution, in response to the two market distortions: the non-competitive structure of mining extraction and the externalities that are associated with this activity. To give an empirical dimension to this thesis, we use the iron and steel industry. Prior to the analysis of the competition with recyclers, we carry out in Chapter 1, an analysis of the evolution of the markets of iron and steel following the demand shock since the year 2000. The concentration of the demand from Chinese steelmakers as well as the strategy put in place by the authorities from 2010, led to a new market structure of the world iron ore market: a thwarted monopsony.By focusing on the upstream value chain, Chapter 2 sets the theoretical framework for competition between mining firms and recyclers. Through a Cournot-Stackelberg model, we show that the market share of the mining sector increases with the degree of competition in this sector. Recyclers cannot significantly increase their market share if an efficient recycling technology is not associated with a high availability of waste. This dual condition is also necessary to ensure the reduction of the mining rent. In addition, we highlight the requirement of a minimum level of recycling technology for recyclers to enter the market.Taking into account the differential of environmental externalities in Chapter 3 strengthens the need for increasing the supply of secondary materials, with regard to its positive effect on social wellfare. For this purpose, the introduction of an environmental tax on mining extraction is less relevant than a subsidy for recycling. The tax reinforces the capacity constraint for recyclers, relies on a necessary assessment of mining pollution that is difficult to achieve for certain raw materials, and there are limits on its implementation which also seem to arise. On the other hand, the introduction of a recycling subsidy would have a significant impact on recyclers' market share and the necessary reduction of extraction-related damages. As we show, the difference in effects between the two policies is even stronger when the initial level of recycling is low.Finally, by focusing on a public policy based on the demand for materials rather than on supply, Chapter 4 highlights the weak incentive of the EU-ETS to reduce CO2 emissions from steelmakers, and therefore a potential increase of the secondary input instead of the virgin one. We also show how this climate policy interferes with the EU competition policy because it mainly benefits market leaders, to the detriment of the principle of free and undistorted competition prevailing in the EU market. More surprisingly, our results indicate that the market leader is the least efficient firm in the consumption of raw materials, considering the quantity of steel produced and the CO$_2$ emissions generated. Conversely, the firm that seems to be the most efficient would also have been least favoured when free allowances were allocated from 2007 onwards

La dimension environnementale des programmes d’urbanisme s’affiche et se présente comme une garantie de la qualité des projets. La Nature fait partie de ces arguments, encore davantage avec la reconnaissance de l’intérêt des « Trames vertes urbaines ». Cette question de la nature en ville et de la végétalisation urbaine est au cœur des problématiques des aménageurs et influence les pratiques professionnelles. A partir de 5 cas (Zones d’Aménagements Concertées) dans le grand ouest français, ce travail vise la compréhension de la place attribuée à la nature dans le processus d’aménagement urbain. Comment la prise en compte des éléments naturels interagit avec le projet par l’intermédiaire des acteurs ? Pour quelle matérialité et quelle spatialisation? Trois angles d’analyse ont été retenus pour y répondre. D’abord la reconstitution historique des projets, ensuite l’analyse du langage employé pour décrire l’ambition et les objets naturels, enfin l’observation de la matérialité obtenue sur le site. Ainsi, la méthodologie croise techniques d’entretiens in situ avec les acteurs des opérations, lexicométrie et traitements géomatiques des données environnementales à l’échelle d’un quartier. De fait, la thèse montre qu’une même ambition environnementale peut mener à une pluralité d’aménagements. Ainsi, la prise en compte de la nature dépend elle de multiples facteurs qui conditionneront la qualités des opérations et donc celle de la trame verte urbaine
Environnemental awarness brings urban design to become more sustainable. One argument is that nature is a garantee of urban quality, with recognition of the need to préserve a green frame in the city. This issue is crutial to current debates on urban planning and design practices. Five case studies located in western french cities should enable the reader to better understand the place of nature in design process. How do the care of nature interacts with projects trough stakeholders? And which « matériality » and spatialization are we looking for? The question is analysed from three standpoints. First, the historical approach of the projects introduce the method. Then, we examine the language in the project documentation and with stakeholders’ testimonies. Finally, each neighborhoods is whatched ont he ground. Thanks to lexicometry, discourse analysis and geomatics engineering this Phd demonstrate the variety of possible final projects even if stakeholders were sharing similar ambitions at the beginning of the planning process. Taking care of nature depends on many factors wich directly impact the quality of urban design and nature in our cities

Les jardins publics dans le monde arabe sont des équipements récents, inspirés ou imposés par l'Occident. Leur présence modifie le tissu urbain, l'image de la ville, et on leur assigne un rôle prophylactique en raison d'une assimilation largement admise entre la pureté et la salubrité et la "nature". La pratique de ces "autres espaces" permet aux valeurs et aux nouvelles tendances des sociétés de prendre place dans les espaces publics des villes. Espaces exutoires, de la mixité, l'intimité, de la fête, de l'ordinaire et de l'exceptionnel, ils connaissent depuis les années soixante des mutations. Devenus "espaces verts", ils ont souffert des périodes de forte croissance qu'ont connu nos trois villes. La tendance est aujourd'hui double : d'une part, privatisés et suréquipés, certains semblent perdre leur caractère d'espace public ; d'autres, revalorisés par le récent intérêt au cadre de vie et une sensibilité à l'écologie, semblent pouvoir résoudre tous les maux de la ville, de l'environnement naturel et des sociétés.

Le littoral cantabrique s'etend du rio eo a la bibassoa, qui marquent respectivement les limites avec la galice a l'ouest et le pays basque francais a l'est. Sur ces 700 kilometres de cote se trouvent les cinq villes portuaires de aviles, gijon, santander, bilbao et pasajes. Separees de l'interieur de l'espagne par la cordillere cantabrique, ces villes ont au cours des siecles organise et developpe des relations economiques. Villes de negoce, elles s'orientent vers le commerce maritime en exportant les laines de castille vers l'europe du nord. Peu a peu elles se lancent dans l'exploitation des richesses minerales de leur sous-sol, avec notamment au cour de la seconde moitie du xixeme siecle, l'essor des exportations du minerai de fer de biscaye vers la grande bretagne. Aujourd'hui, les villes portuaires cantabriques se dotent d'atouts indispensables qui leur permettront d'occuper une place de choix au sein des grands reseaux de communication et du monde des transports. Les ports doivent offrir a leurs usagers des liaisons multimodales performantes, qui favoriseront la diversification des trafics. De plus, en s'associant aux autres villes de l'arc atlantique, elles participent a une dynamique qui ambitionne de reequilibrer l'europe vers l'ouest a l'heure de l'adhesion des pays de l'est a l'union europeenne. Cependant, a l'aube du xxieme siecle, les villes portuaires cantabriques presentent un paysage marque par un siecle d'activites industrielles. Les grands complexes siderurgiques et chimiques aujourd'hui obsoletes font partie du paysage de ces villes. Les rives des rias, les cours d'eaux, les batiments industriels et urbains sont confrontes a de graves problemes de pollution. Les friches industrialo-portuaires se trouvent aujourd'hui en position centrale et permettent aux villes portuaires notamment les plus importantes comme bilbao, d'effectuer de vastes operations d'amenagement. Des projets ponctuels sont realises dans les villes les plus modestes. L'interface entre la ville et le port connait ainsi de nouveaux amenagements dont l'objectif est une meilleure communication et une plus grande convivialite. Parmi les villes portuaires cantabriques, bilbao est celle qui possede les plus vastes friches industrialo-portuaires. Les rives de la ria du nervion sont l'objet de projets urbains ambitieux. L'ambition est de faire de bilbao la plus importante metropole
The cantabrian coast streches from the rio eo to the bidassoa marking respectively the fronteer with galicia in the west and with the french basque region in the east. The cantabrian ports strech along these 700 kilometres of coast and are separated from the inland spain by the cantabrian cordillera. Along the centuries, these cities have organized and developped economic links with northern europeans cities. In the past, these trading ports concentrated on shipping, exporting mainly castillan wool. Little by little, they also started to take up mining, notably during the second half of the nineteenth century by exporting iron core to great britain. Nowadays, the cantabrian ports are wale equiped with essential assets which will enable them to take a leading role in the communication network and in the world of transport. The ports need to offer their customers links which will further traffic diversification. By developping links with other major ports on the atlantic coast they take on an active part in the will to create an european sphere of influence in the west at a time when eastern european countries are applying for membership of the european union. It is nevertheless important to acknoledge that as we are apporching the twenty first century the landscape around the cantabrian ports is scarred by a century of industrialisation. The now obsolete mining and chemical complexes are parts of the landscape. The rias cities and towns are faced with severe pollution problems. The central location of the industrial and coastal waste lands enables cities, notably the main ones like bilbao to undertake ambitions town planning. Smaller towns undertake smaller more specific projects. The interface between city and port witnesses this nex planning which aimq at improving communication and conviviality. Amongst the cantabrian ports bilbao has the largest industrial and coastal waste land. The nervion ria banks are the centre of ambitious projects. The ultimate ambition being to develop bilbao in order for it to become the most important trading port on the atlantic coast

Face à l’instabilité des cours agricoles et à ses conséquences notamment pour les pays en développement, la première partie de cette thèse est consacrée à la présentation des déterminants des cours des matières premières alimentaires, incluant les évolutions récentes en matière d’offre, en tenant compte des conséquences du réchauffement climatique, et de demande, considérant notamment les biocarburants. Il est également question de présenter la financiarisation en cours des économies, et les doutes qui planent sur le rôle que peuvent avoir la spéculation sur les marchés à terme ou encore la mise en œuvre des politiques monétaires, sur les cours au comptant observés sur les marchés physiques des produits agricoles. Suite aux réflexions et éléments de littérature avancés, la seconde partie procède de deux études empiriques. La première est axée sur l’impact de la spéculation sur les marchés financiers à terme sur le cours des sous-jacents (agricoles), alors que la seconde questionne le rôle des marchés monétaires, abordé à travers la capacité du banquier central à stabiliser les taux d’intérêt à court terme. Sur cette base, des conclusions mais également des pistes de recherche sont établies, du fait du prolongement en cours du processus de financiarisation des économies
Faced with instability of agricultural commodities’ prices and its consequences especially for developing countries, the first part of this thesis is devoted to the presentation of food commodities’ prices, including recent developments with respect to the offering, taking into account the consequences of global warming and demand, as well as the importance of biofuels. It is also question to present the financialization of economies, and the doubts that take over the role of speculation on the futures markets or the implementation of monetary policies, on the spot prices observed on physical agricultural commodities markets. Following the advanced literature reflections and elements, the second part proceeds of two empirical studies, the first one focused on the impact of speculation about the financial futures markets on the underlying asset’s price (agricultural), while the second one examines the role of money markets through the capacities of the central banker to stabilize short-term interest rates. On this basis, conclusions but also future research are established due to the continuation of the economies financialization process

La dimension environnementale des programmes d’urbanisme s’affiche et se présente comme une garantie de la qualité des projets. La Nature fait partie de ces arguments, encore davantage avec la reconnaissance de l’intérêt des « Trames vertes urbaines ». Cette question de la nature en ville et de la végétalisation urbaine est au cœur des problématiques des aménageurs et influence les pratiques professionnelles. A partir de 5 cas (Zones d’Aménagements Concertées) dans le grand ouest français, ce travail vise la compréhension de la place attribuée à la nature dans le processus d’aménagement urbain. Comment la prise en compte des éléments naturels interagit avec le projet par l’intermédiaire des acteurs ? Pour quelle matérialité et quelle spatialisation? Trois angles d’analyse ont été retenus pour y répondre. D’abord la reconstitution historique des projets, ensuite l’analyse du langage employé pour décrire l’ambition et les objets naturels, enfin l’observation de la matérialité obtenue sur le site. Ainsi, la méthodologie croise techniques d’entretiens in situ avec les acteurs des opérations, lexicométrie et traitements géomatiques des données environnementales à l’échelle d’un quartier. De fait, la thèse montre qu’une même ambition environnementale peut mener à une pluralité d’aménagements. Ainsi, la prise en compte de la nature dépend elle de multiples facteurs qui conditionneront la qualités des opérations et donc celle de la trame verte urbaine
Environnemental awarness brings urban design to become more sustainable. One argument is that nature is a garantee of urban quality, with recognition of the need to préserve a green frame in the city. This issue is crutial to current debates on urban planning and design practices. Five case studies located in western french cities should enable the reader to better understand the place of nature in design process. How do the care of nature interacts with projects trough stakeholders? And which « matériality » and spatialization are we looking for? The question is analysed from three standpoints. First, the historical approach of the projects introduce the method. Then, we examine the language in the project documentation and with stakeholders’ testimonies. Finally, each neighborhoods is whatched ont he ground. Thanks to lexicometry, discourse analysis and geomatics engineering this Phd demonstrate the variety of possible final projects even if stakeholders were sharing similar ambitions at the beginning of the planning process. Taking care of nature depends on many factors wich directly impact the quality of urban design and nature in our cities

En ce qui concerne la perception du tourisme durable, on constate que les directeurs publics ont la même approche ou définition. Mais, en matière de stratégies, les moyens manquent dans tous les domaines pour développer un tourisme durable. De façon plus précise, les contraintes se résument aux cinq enjeux qui sont liés aux ressources humaines, aux méthodes de travail, au cadre juridique, à l'appui institutionnel et financier, et à la sensibilisation publique dans le secteur touristique du Cambodge. Ces insuffisances ont entraîné une exploitation peu réfléchie des potentiels de ressources touristiques et ont provoqué des fuites économiques élevées à l'étranger. Sans planification pensée à long terme, certaines attractions ne sont plus en mesure d'assurer leur durabilité, menant à la dévastation de trésors touristiques, à l’altération des valeurs socio-culturelles et d'identité nationale; ce mécanisme évolutif pourrait conduire à un développement incontrôlé contribuant à dégrader rapidement la communauté locale et l’environnement. Comme le ministère du Tourisme au Cambodge l’a souligné, s'il n'est pas correctement géré, le développement du tourisme permettra d'enrichir une petite minorité tout en excluant la majorité de la population du pays. Dans ces conditions, les directeurs provinciaux chargés du tourisme, en tant que représentants du ministère, jouent un rôle déterminant dans le tourisme durable et influencent directement à la fois le pouvoir politique et la prise de décision locale et même nationale. Leur rôle s’applique à la gestion interne et la coopération externe qui sont fortement dépendantes de la qualification personnelle des individus, c’est les « ressources et compétences ». Cependant, si les directeurs locaux sont aujourd’hui confinés dans un rôle plutôt de gestionnaires, avec de faibles moyens, nous estimons qu’ils pourraient devenir de véritables directeurs locaux susceptibles de faire travailler ensemble les acteurs dans le cadre d’une politique claire
Current issues concerning the sustainable tourism in Cambodia based on the action of Local Tourism State Actors (LTSA) in terms of Resources and Competences, particularly defining the roles of the LTSA, are systematically explored in this research. The LTSA are the director of provincial or city tourism department who take a lead role in managing a localized tourism industry of the government. The central research question focuses on the “Strategy towards Sustainable Tourism in Cambodia, according to the perceptions of the LTSA”. In investigating to this context, the qualitative methods were used to collect primary data through in-depth interviews (semi-structured) with all the 25 LTSA. The data was further analyzed through a content analysis with a usage of NVivo10, a computer based program for coding or categorizing. The findings indicate that there are five main local challenges to Cambodia’s sustainable tourism: (1) Professional Tourism Skills and Qualifications, (2) Working Attitudes of Managers and Employees, (3) Tourism Law, Regulations, and Circulars, (4) Finances and Facilities, and (5) Public Tourism Awareness and Participation. These challenges can be broadly categorized as personal, institutional, and external problems; particularly related to the lack of financial resources, and especially human resources in regards to both quality and quantity of professional tourism officials. In order to effectively transcend sustainable tourism and local tourism management challenges, state actors play important roles. Firstly they have an internal managing role as a local manager, and secondly they have an external cooperating role which is closely defined as a local ambassador. Moreover, the state actor should strive for a third role: referred to as the personal advancing role. This is where the managers become a learner in order to improve personal skills and capacity based on experiential learning. Personal advancing roles can be further augmented through self-directed studies, workshops, seminars, training and education. As highlighted in the findings and discussion section, the quality of managing and cooperating roles of LTSA are heavily dependent on personal advancing roles. The role of LTSA has significant influence on sustainable tourism because the manager is the most central actor dealing directly with all relevant sustainable tourism stakeholders, especially for their contributions to the policy and decision making. Thus, the continuous advancement of qualifications, effectiveness and efficiency of LTSA in implementing their role is a priority and highly needed. State actors should focus on personal advancing roles to enhance managing and cooperating roles

Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques.A l'instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures - considérée comme un monopole naturel - a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduction de la concurrence.Néanmoins l’expérience de réformes similaires nous rappelle que les marchés découlant d’une telle réorganisation doivent être manufacturés et ne se forment pas spontanément.Dans cette thèse, nous capitalisons sur cette période de changements afin d’analyser comment une telle transition se réalise. Plus spécifiquement, en appliquant le cadre développé par la Théorie de la Firme, les défis liés à la séparation verticale et au besoin de coordination sont examinés. Puis en s’appuyant sur les outils de la Théorie de l’Agence, nous étudions les implications dé-13coulant de l’introduction d’appels d’offres dans la délégation de service public pour le transport régional de voyageur. Au long de la thèse, l’accent est mis sur le rôle de la régulation et sur les remèdes qu’elle peut offrir aux écueils rencontrés.Le chapitre 1 analyse comment les réformes ont été conçues à travers l’Europe.Car en pratique la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie ferroviaire varie grandement d’un pays à l’autre à plusieurs niveaux, tels que la structure verticale,la régulation ou encore la libéralisation du secteur aval, engendrant d’importants débats sur les mérites respectifs de chacune de ces options. Cette pluralité interroge également sur les motivations sous-jacentes à chacun de ces choix. Et bien que la littérature économique aborde ces motivations, les études empiriques précédentes ne les prennent pas en compte quand il s’agit de comparer les différentes formes verticales. De ce fait, l’endogénéité peut venir biaiser les résultats des estimations économétriques. Ayant construit une base de données couvrant les quatre années entre 2009 et 2012 pour 25 pays européens, nous appliquons la méthode des doubles moindres carrées (2SLS)pour obtenir une estimation non-biaisée des effets de chacune des dimensions précédemment évoquées. En particulier, nous trouvons que l’endogénéité crée effectivement un biais qui péjore les effets mesurés de la séparation verticale.Le chapitre 2 s'appuie sur le cas du secteur ferroviaire français pour illustrer une des répercussions souvent sous-estimées de la séparation verticale, celle des coûts de coordination. Nous développons un modèle expliquant pourquoi la coordination peut aboutir à des résultats inefficients dans un secteur ferroviaire où les firmes doivent s'engager ex ante sur les quantités. Nos résultats indiquent qu’une régulation crédible peut permettre de surmonter les limites de la séparation verticale pour le gestionnaire d’infrastructure. Cependant dans un marché qui n’est pas suffisamment flexible, il devient plus dur au fur et à mesure que le marché aval s’ouvre à la concurrence de soutenir une production importante
In an objective to revitalize the sector, railways in Europe have gone through changes in order to introduce competitive forces in an industry previous lydominated by state monopolies. Not unlike what occurred in other network industries, the upstream management of infrastructure -considered a natural monopoly- was separated from the downstream market of train services which was deemed contestable. But the experience from previous reforms shows that the markets stemming from this new organisation are made and don’t necessarily just happen.This dissertation preys on those changing times to analyse how such transition can be achieved. More specifically, it uses the framework developed by the Theory of the Firm to investigate some of the challenges that have risen to investigate some of the challenges that have risen from this new organisation due to vertical separation and the need to develop coordination. Then using the tools developed by Agency Theory, the dissertation investigates the introduction of tendering in public procurement for rail services.Throughout the analysis, an emphasis is put on finding how regulation can provide a remedy to the identified challenges. In chapter 1, we review how the reforms were designed in Europe. It highlights that there was very various applications across countries on several dimensions such as the vertical structure, regulation or downstream competition, triggering debates on the relative merits of each option.relative merits of each option.Furthermore this plurality questions the motivations behind these choices. And although those motivationsare brought up in the literature, the previous empirical studies do nottake them into account when comparing the relative performance of one form against the other. In such a case, endogeneity might come and biased the results of econometric regressions. Having constructed a database covering four years between 2009 and 2012 in 25 European countries we use a two-stageleast-square model to obtain an unbiased estimate of the effects of the abovementioned dimensions. In conclusion, we find that endogeneity does create abias, in particular when measuring the merits of full separation. Chapter 2 builds on the French rail sector’s example to shed the light on the crucial and understudied impact of coordination costs, one of the drawbacks arising with separation in the sector. We develop a model explaining why inefficient outcomes may arise in the railway sector when vertically separated firms have to commit ex ante on quantities. Our results indicate that credible and effective price regulation can overcome the limits of separation on the infrastructure side. On the other hand, if the market is not flexible enough, it may become harder, as the downstream market is becoming more competitive, for train operators to make optimistic production forecasts

Cette thèse analyse les effets de contraintes sur les interactions économiques imposées par les ressources naturelles, parmi lesquelles le pétrole et la terre urbaine jouent un rôle crucial dans le contexte du changement climatique. Ces dimensions, souvent négligées dans les études existantes, ont un effet ambigu puisqu’elles suggèrent à la fois le risque de coûts exacerbés par les contraintes, mais aussi de potentiels de co-bénéfices si la politique climatique aide à corriger certaines sous-optimalités des trajectoires socio-économiques. Pour analyser ces effets, une architecture de modélisation innovante des interactions énergie-économie est développée, qui prend en compte les spécificités du déploiement des capacités de production pétrolières et les enjeux de l’organisation spatiale dans les aires urbaines. Nous montrons en particulier que, au-delà de la tarification du carbone, les coûts d’une politique climatique dépendent du tuilage des différentes mesures d’accompagnement mises en œuvre, avec un rôle essentiel pour les politiques spatiales construites pour contrôler les émissions liées au transport via la mobilité
This thesis investigates the effects of constraints imposed on economic interactions by limitations due to natural resources, among which oil and urban land play a curcial role in the context of climate change. These dimensions, often neglected in existing analyses, have an ambiguous effect since they suggest both the risk of enhanced costs if carbon limitations reinforce the sub-optimalities caused by pre-existing constraints, but also, conversely, the possibility of co-benefits if the climate policy helps to correct some pre-existing imperfections of socio-economic trajectories. To investigate this issue, an innovative modeling framework of the energy-economy interactions is elaborated that embarks the specificities of the deployment of oil production capacities and the issues related to the spatial organization in urban areas. We demonstrate that, beyond the carbon price, the costs of climate policy essentially depend on the sequencing of complementary measures, with a crucial role of spatial policy designed to control transport-related emissions through mobility

Face à l’instabilité des cours agricoles et à ses conséquences notamment pour les pays en développement, la première partie de cette thèse est consacrée à la présentation des déterminants des cours des matières premières alimentaires, incluant les évolutions récentes en matière d’offre, en tenant compte des conséquences du réchauffement climatique, et de demande, considérant notamment les biocarburants. Il est également question de présenter la financiarisation en cours des économies, et les doutes qui planent sur le rôle que peuvent avoir la spéculation sur les marchés à terme ou encore la mise en œuvre des politiques monétaires, sur les cours au comptant observés sur les marchés physiques des produits agricoles. Suite aux réflexions et éléments de littérature avancés, la seconde partie procède de deux études empiriques. La première est axée sur l’impact de la spéculation sur les marchés financiers à terme sur le cours des sous-jacents (agricoles), alors que la seconde questionne le rôle des marchés monétaires, abordé à travers la capacité du banquier central à stabiliser les taux d’intérêt à court terme. Sur cette base, des conclusions mais également des pistes de recherche sont établies, du fait du prolongement en cours du processus de financiarisation des économies
Faced with instability of agricultural commodities’ prices and its consequences especially for developing countries, the first part of this thesis is devoted to the presentation of food commodities’ prices, including recent developments with respect to the offering, taking into account the consequences of global warming and demand, as well as the importance of biofuels. It is also question to present the financialization of economies, and the doubts that take over the role of speculation on the futures markets or the implementation of monetary policies, on the spot prices observed on physical agricultural commodities markets. Following the advanced literature reflections and elements, the second part proceeds of two empirical studies, the first one focused on the impact of speculation about the financial futures markets on the underlying asset’s price (agricultural), while the second one examines the role of money markets through the capacities of the central banker to stabilize short-term interest rates. On this basis, conclusions but also future research are established due to the continuation of the economies financialization process

Cette thèse étudie les fuites de carbone et les pertes de compétitivité dans les industries énergie-intensives générées par des politiques climatiques inégales. Après une méta-analyse des études de modélisations évaluant les fuites de carbone en cas de politique climatique unilatérale avec ou sans Ajustements Carbone aux Frontières, nous utilisons de l'économétrie des séries temporelles pour établir l'absence de preuves de fuites de carbone opérationnelles liés à des pertes de compétitivité dues du Système Communautaire d'Échanges de Quotas d'Émissions (SCEQE) pour le ciment et l'acier. Ensuite, nous décomposons les émissions du secteur cimentier Européen en sept effets avec la méthode Log Mean Divisia Index, et montrons que les variations peuvent être attribuées principalement à l'effet d'activité. Les réductions d'émissions apportées par le SCEQE sont estimées à 2% entre 2005 et 2012 tandis que le montant des « profits de rente » est évalué à 3. 5 milliards d'euros. D'autre part, nous démontrons que l'industrie cimentière a réagi stratégiquement à l'introduction d'une nouvelle règle censée diminuer le nombre d'allocations gratuites pour les installations en sous-production. Les entreprises ont augmenté artificiellement la production dans certaines usines, générant des distorsions allant à l'encontre de la transformation bas-carbone du secteur. Enfin, nous discutons de réformes possibles pour le SCEQE et plaidons pour des allocations proportionnelles à la production pour le court terme
This thesis contributes to the literature on carbon leakage and competitiveness losses in energy intensive industries generated by uneven climate policies. After a meta-analysis of modelling studies assessing carbon leakage with or without Border Carbon Adjustments; we use time series econometrics and find no evidence of competitiveness-driven operational leakage due to the European Union Emissions Trading System (EU ETS) for steel and cement. Next, we decompose emissions the European cement sector into seven effects with a Log Mean Divisia Index method, and show that most of the variations can be attributed to the activity effect. Abatement due to the EU ETS is estimated at around 2% between 2005 and 2012 while the amount of « overallocation profits » is assessed at 3. 5 billion euros. Further, we demonstrate that the cement industry strategically reacted to the introduction of a new rule supposed to reduce free allocation in low-producing installations. Companies artificially increased production in some plants, generating distortions going against the low carbon transformation in this sector. We finally discuss possible reforms in the EU ETS and advocate for output-based allocation in the short term

Cette thèse de doctorat s’intéresse à deux thèmes distincts : la prise de décision en situation de risque et l’efficacité économique. Ces deux questions sont traitées dans un cadre empirique en utilisant des bases de données uniques. Le premier chapitre teste les modèles théoriques de décision en situation de risque sur des données réelles de paris hippiques pour identifier la théorie qui permet la meilleure description des choix des individus. Ce chapitre montre que les théories comportementales de la décision en situation de risque (théorie des perspectives cumulées et modèle de l’utilité dépendante du rang) sont mieux adaptées pour expliquer le comportement des parieurs observé dans les données que la théorie de l’utilité espérée. Le second chapitre estime l’effet d’une concentration entre deux grandes entreprises du secteur des transports urbains en France sur leurs coûts. Les résultats obtenus mettent en évidence que la fusion n’a pas entraîné de gains d’efficacité pour les parties à la fusion. Ce résultat s’explique notamment par le contexte dans lequel la fusion a été menée, en particulier les raisons du choix de la cible, la perception des clients et des employés de la fusion, les différences de culture entre les entreprises et la préparation opérationnelle de l’opération. Le troisième chapitre examine l’impact d’une plus grande discrétion dans les procédures d’appels d’offres sur la sélection des opérateurs, en particulier leur productivité. Le résultat principal est que la procédure qui accroît potentiellement le pouvoir discrétionnaire des acheteurs publics conduit à la sélection d’entreprises moins efficaces qu’une procédure n’impliquant pas ou peu de discrétion. Nos analyses complémentaires suggèrent que le résultat s’explique par l’effet d’une plus grande discrétion à l’étape de sélection des entreprises
This doctoral thesis focuses on two distinct themes: decision-making in situations of risk and economic efficiency. These two questions are treated in an empirical framework using unique databases. The first chapter tests the theoretical models of decision under risk on bets on horseraces to identify the theory that allows the best description of individuals’ choices. This chapter shows that behavioral theories of decision under risk (cumulative prospect theory and rank-dependent utility) are better suited to explain the behavior of bettors observed in the data than the expected utility theory. The second chapter estimates the effect of a merger between two large companies in the urban transport sector in France on their costs. The results show that the merger did not result in efficiency gains for the merging parties. This result can be understood in light of the context in which the merger was conducted, in particular the reasons for the choice of the target, the perception of customers and employees of the merger, the differences in culture between the companies and the operational preparation of the merger. The third chapter examines the impact of greater discretion in tendering procedures on the selection of operators, particularly their productivity. The main result is that the procedure that potentially increases the discretion of public purchasers leads to the selection of less efficient companies than a procedure involving little or no discretion. Further analyzes suggest that the result is due to the effect of greater discretion at the screening stage

Les agroécosystèmes font face à un déclin des services écosystémiques (SE) de régulation, non-marchands. Nous l’interprétons via deux concepts économiques : les biens publics qui appellent une régulation, et la production jointe qui souligne les conséquences des interactions entre SE dans leur régulation.Cette thèse étudie comment accroître la fourniture de SE non-marchands par des incitations économiques, en prenant en compte la multiplicité des SE et les interactions entre eux.Nous étudions d’abord la régulation des biens publics joints à l’aide de microéconomie théorique. Ensuite, nous menons une analyse appliquée avec des données agroécologiques simulées et des méthodes numériques pour définir les solutions coût-efficientes et les incitations pour leur mise en œuvre. Nous comparons plus particulièrement les incitations basées sur les actions et sur les résultats.Nous montrons théoriquement que les interactions entre SE rendent leur régulation plus complexe, notamment avec des incitations basées sur les résultats, et quand le coût varie selon les bouquets de SE. Dans l’analyse appliquée, nous montrons que prendre en compte le coût de la fourniture des SE est crucial pour maximiser leur fourniture avec un budget limité. Nous montrons que les incitations basées sur les résultats sélectionnent les solutions coût-efficientes mais induisent un budget plus élevé que les incitations basées sur les actions, à cause des interactions entre SE. Enfin, nous montrons que l’analyse à l’échelle du paysage et l’hétérogénéité modifient les solutions qui maximisent les SE, mais pas les propriétés des deux types d’incitations.Nos résultats soulignent que les politiques agro-environnementales doivent cibler les services écosystémiques de manière intégrée, si possible à l’échelle de la ferme ou du paysage et considérer le coût de leur fourniture. Les incitations basées sur les résultats ne sont pas la solution à tous les problèmes des politiques agroenvironnementales
Agroecosystems show a decline in regulating, non-marketed ecosystem services (ES). We interpret this decline through two economic concepts: public goods, which call for regulation, and joint production, which underlines the role of interactions among ecosystem services in their regulation.This thesis studies how to increase the provision of non-marketed ES through the implementation of economic incentives, while accounting for their multiplicity and the complex interactions among them.We first study the regulation of joint public goods with microeconomic theory. We then carry an applied analysis with simulated agroecological data and numerical methods to define cost-efficient solutions and simulate the implementation these solutions with economic incentives. We especially compare result-based and action-based incentives.We show theoretically that interactions among ES make their regulation more complex, especially with result-based incentives and when the production cost varies among bundles of ES. In the applied analysis, we show that accounting for the cost is crucial to maximise ES with a limited budget. We show that result-based incentives select cost-efficient bundles of ES but lead to higher policy budgets than action-based ones, due to interactions among ES. Eventually, we show that considering the landscape scale and heterogeneity plays on the solutions maximising ES, but not on the comparison between result-based and action-based incentives.Our results underline that agri-environmental policies need to target ES in a integrative way, at the farm or landscape scale, and consider the cost of providing non-marketed ES. Result-based incentives don’t solve all issues of agri-environmental policies

L'enquête est consacrée aux catégories de perception et d'évaluation du jazz en France des années 1900 aux années 1990. Il s'agit d'interroger la « production de la réception » du jazz, soit la prescription de ses formes d'expérience et de ses dispositifs d'appréciation. La formation du genre est traitée à travers les classifications et les institutions spécifiques, mais aussi les réinvestissements continués du « rythme (afro-)américain ». L'autonomisation du champ du jazz renvoit à cinq processus : l'émergence d'un marché spécifique, de musiciens spécialisés, d'instances de consécration indépendantes, la disqualification des amateurs, la domestication des audiences. L'ethnographie de deux clubs contemporains permet d'articuler les échelles d'analyse, de l'ordre interactionnel (fabrication des expériences) aux processus structuraux qui les conditionnent (politiques culturelles, légitimation d'un « éclectisme cultivé », internationalisation marchande des échanges musicaux)
The study is devoted to the categories of perception and evaluation of jazz music in France from the 1900s' to the 1990s'. Those are considered through frames of experience and material settings for appreciation in order to analyze the "production of the reception" of jazz. The formation of "jazz" is treated through the stabilization of classifications and of specific institutions, and through the reinvestments of so-called "(African) American rythm". The autonomisation of the field of jazz is studied through five processes: the emergence of a specific market, of specialized musicians and of independent gate-keepers, the enrôlement and disqualification of amateurs, and the domestication of audiences. The ethnography of two contemporary jazz-clubs leads to balance micro and macroanalysis, linking the order of aesthetical interactions with structural processes concerning public policies of culture, new models of cultural consumption, and the internationalization of musical markets

L'eau est la source de la vie et toutes les grandes civilisations humaines se sont construites autour des fleuves et rivières. Actuellement, l'eau existe non seulement dans toutes les activités de la vie humaine, mais constitue aussi un facteur important dans la planification et le développement durable de la ville. Hà Nội est une ville vietnamienne née de l’eau. Avec plus de mille ans d'histoire, les espaces en eaux ont toujours été disponibles et visibles, le linéaire bleu constituant la trame principale des quartiers. De nos jours, l’urbanisation rapide et la croissance mal-maitrisée de la ville fait peser sur l’ensemble des surfaces en eau une menace environnementale sérieuse : remblais, inondations, égouts à ciel ouvert, espaces de friches désaffectés. L'objectif poursuivi par cette recherche est double : identifier les problèmes et le jeu d’acteurs autour de l’aménagement urbain des lacs et trouver des solutions pour restaurer et améliorer les valeurs d’usage de l'eau des lacs dans la ville de Hà Nội. Cette thèse permet de clarifier le rôle et la valorisation de l'eau dans la formation et le développement de la ville de Hà Nội, de démontrer l'importance de l'eau dans la gestion et de la planification urbaine au Việt Nam en général et à Hà Nội en particulier et enfin de proposer des scénarios urbains qui peuvent intégrer davantage de surfaces en eau dans le cadre d’une urbanisation durable. En outre, l'étude a également confirmé l’hypothèse selon laquelle l’eau est en mesure de participer à la création et au renforcement de l’identité urbaine spécifique
Water is the source of life and all the great civilizations were built around rivers. Water not only appears in all activities of human life, but also plays an important role in planning and sustainable development of the city. Hanoi is the capital of Viet Nam that was born from water. With over one thousand years of history, water spaces have been existed in the city with rivers that created the main system and the organic development of the city. Nowadays, rapid urbanization and poor management of the city has threaten all water surfaces in environmental aspects : embankments, flood, open sewers, abandoned wasteland areas. The aim of the research includes two aspects : identifying problems and the roles of residents who control the water surfaces to find out solutions to restore and to improve the value of water surfaces in Hanoi. This thesis also clarifies the role and enhances the value of water in the setting and development of Hanoi capital city, to prove the importance of water in the management and urban planning of Vietnam in general and in Hanoi in particular. In addition, this thesis proposes urban scenarios that can better integrate water surfaces in the sustainable urbanization. Finally, the research also confirmed the hypothesis that the water is able to participate in the establishment and strengthening of specific urban identity

Cette thèse porte sur la construction de la crise environnementale à travers la circulation des discours qui en parlent. Nous avons défini cette crise comme un ensemble de manifestations, à la fois physiques, sociales et discursives, qui ont trait à l’environnement. Ces manifestations ont été rendues possibles par une relation de disjonction entre l’homme et la nature dont les racines remontent à l’invention de la phusis chez les Grecs. Elles oscillent entre dysfonctionnements et incertitudes d’une part, et recherche de solutions pour atteindre un nouvel état d’équilibre d’autre part. La crise environnementale est constituée de plusieurs problèmes publics « environnementaux », ainsi que de plusieurs autres questions qui sont en « gestation ».L’étude des discours constitutifs de cette crise en contexte nous a permis d’appréhender ces différents problèmes et questions comme une globalité. À travers l’analyse d’un corpus de textes fondateurs du droit de l’environnement français et international, et de rapports RSE, nous avons reconstitué quelques-uns des contenus de cette crise et leur organisation. Pour ce faire, nous avons eu recours à la combinaison de trois méthodes d’analyse. Nous avons d’abord utilisé une méthode d’analyse du discours quantitative pour définir les thèmes de la crise environnementale. Nous avons ensuite fait appel à une méthode d’analyse du discours qualitative, afin de déterminer les stratégies discursives utilisées par les différents émetteurs pour mettre en scène ces différents thèmes. Enfin, nous avons eu recours à une analyse des représentations au niveau sémiotique sous-jacent, dans le but de mettre au jour les récits qui constituent cette crise
This thesis focuses on the construction of the environmental crisis through the flow of environmental discourses. We define the environmental crisis as a range of physical, social and discursive manifestations that are related to the Environment. They are caused by the separation of Man and nature, a relationship that derives from the Hellenistic concept of phusis. These manifestations oscillate between disruptions and uncertainties on the one hand, and on the other, the research of solutions whose objective is to find a new balance. The environmental crisis is composed of a set of public problems, as well as of numerous issues that have yet to be problematized or publicized in the public sphere. Through the careful study of some of environmental crisis discourses, we were able to examine these public problems and non-publicized issues as a wholeness. We analyzed a corpus of French and international environmental law foundation texts and Corporate Social Responsibility (CSR) reports, and reconstructed some of the contents of this crisis. As we had three research objectives, we combined three methods of analysis. The first, a quantitative method, allowed us to define the themes of the environmental crisis. The objective of the second, a qualitative discourse analysis method, was to identify and describe the different strategies used by the different issuers of both institutional texts and CSR reports. Finally, narrative and cultural semiotics facilitated the comprehension of the organization of environmental representations, by reconstructing the underlying narratives behind the environmental crisis discourses

L'eau est la source de la vie et toutes les grandes civilisations humaines se sont construites autour des fleuves et rivières. Actuellement, l'eau existe non seulement dans toutes les activités de la vie humaine, mais constitue aussi un facteur important dans la planification et le développement durable de la ville. Hà Nội est une ville vietnamienne née de l’eau. Avec plus de mille ans d'histoire, les espaces en eaux ont toujours été disponibles et visibles, le linéaire bleu constituant la trame principale des quartiers. De nos jours, l’urbanisation rapide et la croissance mal-maitrisée de la ville fait peser sur l’ensemble des surfaces en eau une menace environnementale sérieuse : remblais, inondations, égouts à ciel ouvert, espaces de friches désaffectés. L'objectif poursuivi par cette recherche est double : identifier les problèmes et le jeu d’acteurs autour de l’aménagement urbain des lacs et trouver des solutions pour restaurer et améliorer les valeurs d’usage de l'eau des lacs dans la ville de Hà Nội. Cette thèse permet de clarifier le rôle et la valorisation de l'eau dans la formation et le développement de la ville de Hà Nội, de démontrer l'importance de l'eau dans la gestion et de la planification urbaine au Việt Nam en général et à Hà Nội en particulier et enfin de proposer des scénarios urbains qui peuvent intégrer davantage de surfaces en eau dans le cadre d’une urbanisation durable. En outre, l'étude a également confirmé l’hypothèse selon laquelle l’eau est en mesure de participer à la création et au renforcement de l’identité urbaine spécifique
Water is the source of life and all the great civilizations were built around rivers. Water not only appears in all activities of human life, but also plays an important role in planning and sustainable development of the city. Hanoi is the capital of Viet Nam that was born from water. With over one thousand years of history, water spaces have been existed in the city with rivers that created the main system and the organic development of the city. Nowadays, rapid urbanization and poor management of the city has threaten all water surfaces in environmental aspects : embankments, flood, open sewers, abandoned wasteland areas. The aim of the research includes two aspects : identifying problems and the roles of residents who control the water surfaces to find out solutions to restore and to improve the value of water surfaces in Hanoi. This thesis also clarifies the role and enhances the value of water in the setting and development of Hanoi capital city, to prove the importance of water in the management and urban planning of Vietnam in general and in Hanoi in particular. In addition, this thesis proposes urban scenarios that can better integrate water surfaces in the sustainable urbanization. Finally, the research also confirmed the hypothesis that the water is able to participate in the establishment and strengthening of specific urban identity

Cette thèse porte sur la construction de la crise environnementale à travers la circulation des discours qui en parlent. Nous avons défini cette crise comme un ensemble de manifestations, à la fois physiques, sociales et discursives, qui ont trait à l’environnement. Ces manifestations ont été rendues possibles par une relation de disjonction entre l’homme et la nature dont les racines remontent à l’invention de la phusis chez les Grecs. Elles oscillent entre dysfonctionnements et incertitudes d’une part, et recherche de solutions pour atteindre un nouvel état d’équilibre d’autre part. La crise environnementale est constituée de plusieurs problèmes publics « environnementaux », ainsi que de plusieurs autres questions qui sont en « gestation ».L’étude des discours constitutifs de cette crise en contexte nous a permis d’appréhender ces différents problèmes et questions comme une globalité. À travers l’analyse d’un corpus de textes fondateurs du droit de l’environnement français et international, et de rapports RSE, nous avons reconstitué quelques-uns des contenus de cette crise et leur organisation. Pour ce faire, nous avons eu recours à la combinaison de trois méthodes d’analyse. Nous avons d’abord utilisé une méthode d’analyse du discours quantitative pour définir les thèmes de la crise environnementale. Nous avons ensuite fait appel à une méthode d’analyse du discours qualitative, afin de déterminer les stratégies discursives utilisées par les différents émetteurs pour mettre en scène ces différents thèmes. Enfin, nous avons eu recours à une analyse des représentations au niveau sémiotique sous-jacent, dans le but de mettre au jour les récits qui constituent cette crise
This thesis focuses on the construction of the environmental crisis through the flow of environmental discourses. We define the environmental crisis as a range of physical, social and discursive manifestations that are related to the Environment. They are caused by the separation of Man and nature, a relationship that derives from the Hellenistic concept of phusis. These manifestations oscillate between disruptions and uncertainties on the one hand, and on the other, the research of solutions whose objective is to find a new balance. The environmental crisis is composed of a set of public problems, as well as of numerous issues that have yet to be problematized or publicized in the public sphere. Through the careful study of some of environmental crisis discourses, we were able to examine these public problems and non-publicized issues as a wholeness. We analyzed a corpus of French and international environmental law foundation texts and Corporate Social Responsibility (CSR) reports, and reconstructed some of the contents of this crisis. As we had three research objectives, we combined three methods of analysis. The first, a quantitative method, allowed us to define the themes of the environmental crisis. The objective of the second, a qualitative discourse analysis method, was to identify and describe the different strategies used by the different issuers of both institutional texts and CSR reports. Finally, narrative and cultural semiotics facilitated the comprehension of the organization of environmental representations, by reconstructing the underlying narratives behind the environmental crisis discourses

Un nombre croissant de pays de l’OCDE encourage l’utilisation des achats publics en soutien à l’innovation, mais les discours ont été peu suivis d’effets. L’ambition de cette thèse est d’aider l’élaboration des initiatives d’achat public d’innovation (API), en identifiant les obstacles à l’innovation qu’ils peuvent résoudre, ainsi que les instruments et les pratiques les plus à mêmes de les aider dans cet objectif. Nous identifions huit idéo-types d’API selon les défaillances de marché ou de système (niveau méso) auxquelles ils tentent de répondre pour stimuler l’innovation. Ces défaillances affectent soit les utilisateurs, soit les producteurs ou touchent leurs interactions. Nous les comparons à celles de niveau macro et déterminons ainsi la contribution potentielle de chacun de ces idéo-types d’API aux politiques tournées vers de grandes missions. Notre typologie constitue un cadre théorique unifié associant défaillances et modalités de mise en œuvre des API. Elle en aide ainsi l’élaboration, l’évaluation et l’analyse. Certains de nos idéo-types doivent soutenir la création de marché pour encourager l’innovation. Nous nous appuyons sur les théories économiques évolutionnistes et une série d’études de cas pour comprendre comment les API peuvent y parvenir. Nous identifions leurs rôles, à différentes étapes de la procédure d’achat public, dans la coordination de connaissances et d’informations pour la création et le développement de marché. Les API doivent notamment permettre aux utilisateurs d’interagir avec les fournisseurs de manière appropriée et suffisamment tôt dans la procédure d’achat. Les recherches sur les achats privés ont néanmoins montré qu’une telle implication précoce des fournisseurs est source de problèmes de niveau micro. Une série d’entretiens avec des acheteurs publics et des fournisseurs permet de mieux identifier les problèmes affectant leur collaboration au cours d’une procédure standard d’API ou d’un dialogue compétitif. La nature de ces défaillances diffère selon la procédure d’achat public, du même que leur moment d’apparition. Les entretiens révèlent également que les acheteurs et fournisseurs perçoivent différemment les pratiques à l’origine de ces défaillances. Nos résultats appellent enfin à reconsidérer l’influence du cadre juridique sur les API, et soulignent l’existence de procédures et stratégies alternatives qui sont plus ou moins privilégiées par les fournisseurs. En somme, notre travail de recherche identifie différents niveaux d’obstacles à l’innovation que les API peuvent résoudre, ainsi que les mesures les plus appropriées pour les aider dans cet objectif. Il plaide en faveur d’une approche dynamique de la décision politique, qui définit problèmes, instruments de politique et pratiques à chacune des étapes des procédures d’achat public, de formation des marchés, et de collaboration entre acheteurs public et fournisseurs
An increasing number of OECD countries has adopted measures to encourage the use of public procurement to foster innovation. However, implementation of public procurement of innovation (PPI) is lagging behind policy discourse. The ambition of this dissertation is to address this discrepancy by assisting in the design of PPI initiatives, that is, by identifying the innovation-related failures that PPI can overcome, and the most appropriate policy instruments and practices for achieving this objective. We define eight PPI ideal-types according to the type of meso-level market of system failures they address. These failures can relate to users, producers or to their mutual interactions. We confront them with macro-level failures, and determine accordingly the contribution of each PPI ideal-type to distinct mission-oriented policies. Our typology provides a unified PPI framework associating their rationales with their design. Therefore, it contributes to policymaking, and to policy evaluation and analysis. Some PPI categories aim to spur innovation by stimulating the formation of markets. We employ an evolutionary approach to analyse the influence of PPI at the different stages of the dynamic process of market formation through a series of selected existing case studies. We demonstrate that PPI can underpin the different phases of knowledge coordination for market formation, by ensuring appropriate interactions between users and producers early in the public procurement procedure. The literature on private procurement nevertheless shows that early supplier involvement is subject to a number of micro-level failures having their root in procurement practices. Based on interviews with public procurers and suppliers, we identify relevant collaboration failures related to the standard PPI and competitive dialogue procedures. We highlight differences in these failures and their loci between the two procedures. Furthermore, public procurers and suppliers appear to have different perception of the causes of the failures they have encountered. Finally, our findings discuss the influence of the legal framework on PPI and suggest additional PPI procedures and strategies that are favoured by suppliers to varying extents. In sum, our research identifies innovation-related failures at different levels that PPI can resolve, and relevant instruments to help PPI initiative to achieve their objectives. Furthermore, it advocates a dynamic approach considering failures, instruments, and practices at different stages of public procurement procedures, and market formation and public procurer-supplier collaboration processes