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Dissertations / Theses on the topic 'Marchés publics – Droit européen – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010259.

Full text
Abstract:
Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui
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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010257.

Full text
Abstract:
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qu
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Lallemant-Bif, Lydie. "Les marches publics : transparence et atteintes." Reims, 1999. http://www.theses.fr/1999REIMD006.

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Abstract:
La transparence dans les marches publics est-elle realisee grace a la multiplication des lois a partir des annees 1990 ? l'influence du droit communautaire sur les droits nationaux est indeniable : celui-ci resulte de la conciliation de droits romanistes et de common law et il s'avere desormais necessaire de proceder a des etudes comparatistes. Les procedures nationales et communautaires de publicite, d'information conduisant a la mise en concurrence sont complexes et souvent transgressees, ce qui conduit a des fraudes que l'on ne peut maitriser a l'heure actuelle. Les controles se revelent en
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Cabanes, Arnaud. "La notion communautaire de marches publics." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05D010.

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Abstract:
La notion communautaire de marches publics plonge ses racines dans le droit national des etats membres de l'union europeenne et tout particulierement dans le droit francais. Cette inspiration nationale connait des limites. Si la notion communautaire a repris formellement a son compte l'organisation du code francais des marches publics, elle n'en a pas respecte totalement le contenu. Elle conserve certes le vocabulaire d'origine francaise pour decrire la realite qu'elle entend apprehender (permanence lexicale), mais elle rompt definitivement avec toute logique interne lorsqu'il s'agit d'isoler
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Vigroux, Muriel. "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10057.

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Abstract:
L'accord sur les marchés publics (A. M. P. ), conclu en avril 1994 sous les auspices de l'O. M. C. Est un accord plurilatéral annexe au paquet + G. A. T. T. La communauté européenne et les états membres individuellement sont partis à cet accord, dont l'objectif est d'ouvrir à la concurrence internationale les marchés de travaux, fournitures et services des entités gouvernementales, sous-gouvernementales et des entreprises publiques. Il définit, dans ce but, un ensemble de règles de passation et d'attribution des marchés. L'intégration de cet accord dans l'ordre communautaire a posé des problèm
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Peerbux, Beaugendre Zoobiah. "La Notion de marché public en droit administratif et l'influence communautaire." Amiens, 2003. http://www.theses.fr/2003AMIE0051.

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Abstract:
Notion complexe, le marché public se prête mal à une définition synthétique. Néanmoins, une tentative en ce sens à été faite, notamment à l'article premier du Code des marchés publics issu du décret de mars 2001. Synthèse de la doctrine et de la jurisprudence, cet article rappelle les fondements juridiques du contrat des marchés publics, sa nature ainsi que les critères permettant de le reconnaître. Proche de certains contrats par la similitude du critère matériel, il s'avère nécessaire d'en délimiter les contours avec précision, afin d'éviter toute confusion avec des contrats proches telles l
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Pourcel, Éric. "Transparence et passation des marchés de travaux et de fournitures." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D003.

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Pourcel, Éric. "Transparence et passation des marchés de travaux et de fournitures." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40003.

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Dirickx, Nicolas. "L'influence du droit communautaire des marchés publics sur les éléments de définition du marché public en France." Angers, 2005. http://www.theses.fr/2005ANGE0014.

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Abstract:
Le droit des marchés publics en France relève de plus de 200 ans de traditions. L'avènement du système communautaire va bouleverser cet état du droit. Sa philosophie économique, ses principes, l'intérêt de ces contrats sur le plan des échanges transfrontaliers au sein de l'aire géographique Union européenne, leur valeur pécuniaire ont conduit à réglementer la commande publique au niveau communautaire par la rédaction des directives marchés publiques. Ces textes ont dépassé leur simple vocation de définir un résultat à atteindre. Elles ont élaboré une véritable réglementation qui redéfinit la n
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De, Grove-Valdeyron Nathalie. "Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1993TOU10031.

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Abstract:
La thèse traite dans une première partie des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie des transports et des télécommunications, secteurs "exclus" de la réglementation communautaire des marchés publics jusqu'à l'adoption de la directive 90 531 CEE du 17 septembre 1990, en raison de l'hétérogénéité de statut des entités adjudicatrices concernées et de la possession de liens privilégies (statutaires financiers ou techniques) avec les pouvoirs publics. Il est fait état du contenu de la nouvelle réglementation et du contexte juridique national (en Allemagne, Belg
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Galli, Adeline. "Droit communautaire et marchés publics des collectivités locales (le cas de la France)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0049.

Full text
Abstract:
La reconnaissance du principe de libre administration opérée en 1982 a considérablement étendu les compétences et les moyens financiers des collectivités locales. La réalisation du marché intérieur nécessitait que les achats locaux importants soient ouverts à la concurrence communautaire. Les directives communautaires imposent donc des obligations de publicité et de mise en concurrence dès que les seuils sont dépassés et l'ouverture de voies de recours lorsqu'une personne s'estime lésée par le non respect des dites obligations. La notion communautaire de marché public est très extensive et ne
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M'Bra, Bégnara. "Les marchés publics financés par des fonds de l’union européenne." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0002.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les modalités de financement et de paiement des marchés publics par des fonds de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, ainsi que le régime juridique applicable à ces marchés. Les actions d’aide extérieure de l’UE sont financées par deux instruments distincts : le le Fonds Européen de Développement (FED) et le budget général de l’Union (le budget). Le paiement des marchés publics résultant de la mise en œuvre des programmes et projets de coopération est exécuté par la Commission européenne conformément aux
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Chavarochette-Boufferet, Séverine. "L' interprétation des directives de l'Union sur les marchés publics par la Cour de justice." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010258.

Full text
Abstract:
Parce que les traités constitutifs de l'Union ont pour objet la construction du Marché intérieur et d'un marché unique, des directives Marchés publics ont été adoptées par les institutions de l'Union pour participer de façon systématique à l'intégration économique, sociale et politique des Etats membres. Le dispositif normatif européen en matière de marchés publics, dispositif juridique autonome et fonctionnel, repose sur des concepts juridiques difficiles à cerner et des dispositions généralement incomplètes. La juridiction suprême de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne, a par c
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Marie, Quentin. "Marchés de défense ou de sécurité ˸ entre marchés publics et politiques publiques." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH016.

Full text
Abstract:
Les marchés de défense ou de sécurité (MDS) sont-ils des marchés comme les autres ? Quel est l'impact de leur dimension régalienne marquée et des impératifs de politiques publiques qu'ils peuvent contribuer à atteindre ? Leur nature (Partie 1) et leur régime (Partie 2) sont-ils avant tout ceux des marchés publics ou bien leur dimension de politique publique l'emporte-t-elle ? Pour répondre à ces question, force est de constater que les marchés publics dans le domaine de la défense ont longtemps été attribués selon des procédures nationales, le plus souvent en dehors de toute logique de transpa
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David, Anca Hélène. "L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB177.

Full text
Abstract:
L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une éco
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Irimia, Florin. "Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020077.

Full text
Abstract:
Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux principes de transparence et de mise en concurrence. La comparaison des deux ordres juridiques est initiée à partir de la présentation du droit européen du contentieux des marchés publics qui a influencé de manière substantielle les systèmes juridiques nationaux. Cette influence sera le point central
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Margerin, Victor. "La reprise des contrats de travail sous le prisme des marchés publics." Thesis, La Réunion, 2016. http://www.theses.fr/2016LARE0025.

Full text
Abstract:
La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'est en effet en raison d'une telle opération que le législateur français prévoit, à l'article L1224-1 c.trav., que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert sont automatiquement repris par le cessionnaire. Cependant, ce lien est aujourd'hui oublié sous un enchevêtrement de dispositifs alternatifs ou spécifiques, prévoyant une reprise des contrats de travail en dehors de tout transfert d'entreprise. Ces développements s'expliquent notamment par l'échec du droit européen à harmonise
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Sartzetaki, Petroula-Anastasia. "Le droit hellénique de passation des marchés publics à l'épreuve du droit de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1019.

Full text
Abstract:
L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés pu
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Hammoud-Chobert, Serghinia. "Les partenariats d'innovation en droit de la commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0491.

Full text
Abstract:
Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalit
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Cendre-Malinas, Sylvie. "Le Temps dans le marché public." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020083.

Full text
Abstract:
Le temps constitue une variable centrale dans le marché public pris comme acte politique, économique, financier, juridique, administratif. Il est fédérateur par la relation subjective de partenariat qu'il instaure et en tant que temps d'ordre public concurrentiel limitant l'autonomie de la volonté. Il établit un lien entre partenariat et concurrence qui conduit à la notion d'opération contractuelle globale ; il est aussi diviseur parce qu'il découpe les procédures juridiques et financières en des phases qui s'enchevêtrent en brouillant la vision globale de l'opération. L'étude traite donc des
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Symchowicz, Nil. "La mutation des procédés contractuels des personnes publiques : le recours aux "montages contractuels complexes"." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010304.

Full text
Abstract:
Depuis une vingtaine d'années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, ont de plus en plus recours aux "montages contractuels complexes", qui correspondent davantage à une réalité économique qu'à une véritable catégorie juridique. A la faveur d'une liberté contractuelle des personnes publiques depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, nombreux sont désormais les montages qui, se substituant aux procédés classiques, permettent la réalisation d'équipements publics, et même, parfois, leur exploitation technique et/ou commerciale. La faculté de recourir aux m
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Slautsky, Emmanuel. "Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/231665.

Full text
Abstract:
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domain
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Camozzi, Armel. "Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable : contribution à l'évolution du droit de la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1031.

Full text
Abstract:
La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable partici
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Lasmothey, Kossi Biova Placide. "Analyse environnementaliste du droit de la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2022. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2022_0282_LASMOTHEY.pdf.

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Abstract:
Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence
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Badié, Bléza. "L' application de la concurrence aux conventions de gestion déléguée de service public." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020058.

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Luginbuehl, Kaspar. "Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA034.

Full text
Abstract:
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris par la Suisse de lege lata ou de lege ferenda, afin de garantir une procédure de contrôle a posteriori de droit primaire efficace en matière de marchés publics, garante de la sécurité du droit et respectueuse des droits et des garantie de procédure<br>This research study aims at answering the ques
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Bridoux, Vincent. "Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D073.

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Abstract:
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent aujourd’hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente 14 % du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s’ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d’observer l’existence de réelles conv
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Ete, Désiré A. E. "Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023ULILD016.

Full text
Abstract:
Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'État s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentiel
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Lécou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.

Full text
Abstract:
Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison
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Cossalter, Philippe. "Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020057.

Full text
Abstract:
Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés ; l'objet du contrat n'est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l'administration elle-même ; la rémunération peut prendre toute les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un paiement public. Les
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Tesson, Fabien. "Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2015.

Full text
Abstract:
La zone frontière constituée par les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives est un terrain privilégié de l’observation des mutations contemporaines du droit public. Il semblait nécessaire d’identifier les facteurs qui conditionnent le mouvement des limites de façon à pouvoir comprendre et anticiper leur évolution. La thèse soutenue est que ces limites varient en fonction des finalités respectives des activités administratives et du droit du marché intérieur. Il est dans un premier temps démontré que les finalités des activités administratives perm
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Usai, Andrea. "Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA009/document.

Full text
Abstract:
Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après avoir examiné la jurisprudence de la Cour de justice en matière de services, en ce qui concerne le deuxième chapitre, nous avons examiné aussi l'impact des principes généraux du droit européen et de l'art. 16 de la Charte des Droits Fondamentaux sur les services offerts sur le domaine public. En ce qui
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Gherzouli, Sonia. "L'influence du droit de l'Union européenne sur l'évolution de la gestion déléguée des services publics." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1069.

Full text
Abstract:
Depuis le début des années 2000, la Commission européenne suivie par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), ont déterminé les exigences du droit de l'Union dans de nombreux domaines concernant l'organisation et le fonctionnement de l'action administrative en matière de services publics. L'interprétation des règles dictées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fixe les modalités de la gestion publique, qu'il s'agisse de la création des services d'utilité publique ; de leurs formes de gestion quelles soient structurelles ou conventionnelles ; des droits particulier
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Ioannidou, Aimilia. "L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020035.

Full text
Abstract:
Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela
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Stathaki, Marianthi. "La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique : étude comparée : France, Grèce, Allemagne." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D007.

Full text
Abstract:
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est traditionnellement définie en tant que son droit le plus important. En même temps, elle s'avère un élément essentiel du contrat, une condition de son exécution, ainsi qu'un résultat économique. Or, on se trouve face à un paradoxe : bien que la rémunération soit définie de manière subjective, sa fonction exige une définition objective. La thèse interroge le contenu de ce droit à rémunération. La distinction entre rémunération et contrepartie a conduit à retenir une définition étroite, au sens d'un
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Lière, Sophie. "L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020005.

Full text
Abstract:
Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encourag
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Carbonnaux, Camille. "Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'union Européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20013.

Full text
Abstract:
L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concu
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