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Dissertations / Theses on the topic 'Mariage – Droit – Congo (République)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 January 2023

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1

Toundé, Ernest-Léonard. "Le mariage au Congo - Brazzaville." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0001.

Full text
Abstract:
L’étude du mariage au Congo-Brazzaville met en évidence, le fondement des relations qui existent entre le droit étatique et le droit coutumier en matière de formation et de rupture du lien conjugal. Notre thèse a pour objet de mettre en lumière la nature de ces relations à travers le prisme du mariage civil et du mariage coutumier. En effet, le régime juridique attaché au droit de la famille et au mariage dans le cadre de la politique héritée du droit civil français et qui se développe dans le Code congolaisde la famille, présente deux visions opposées sur le plan juridique et sociologique. En
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Batina-Mafinka, Auguste. "Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1992PA100032.

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Abstract:
Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et le
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3

Bayekola, Milandou Christian Parfait. "L'union conjugale au Congo de nos jours." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0618.

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Abstract:
Cette étude se propose d'analyser le système juridique congolais en matière de droit de la famille et de l'état des personnes. En effet, pendant longtemps, le Congo a évolué dans la coexistence de deux systèmes juridiques aux valeurs diamétralement opposées. D'une part, il existait les droits locaux et, de l'autre, le droit moderne hérite du colonisateur français. Toutefois, la proclamation du code de la famille congolais de 1984 mettait un terme a ce dualisme juridique en instituant un droit unique et uniforme d'inspiration occidentale. Ce nouveau droit congolais connait un fiasco, car il est
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Kati-Kati, Hamba. "Les pratiques patrimoniales dans et hors du droit positif : le cas des Congolais de France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010292.

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Abstract:
La problématique de notre thèse est partie d'un constat. En effet, les pratiques matrimoniales des Congolais, même en situation d'immigration, réfèrent principalement aux normes de leur pays d'origine. Car, ces normes, intériorisées, et véhiculant les valeurs fondamentales de leur société, sont considérées comme les seules légitimes. Cependant, confrontés d'abord à une pluralité normative en situation d'immigration, il leur apparaît une contrariété entre le droit de leur pays d'accueil et le droit positif congolais sur des questions considérées de part et d'autre comme intangibles. Toutefois,
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Kitoko-Ngoma, Emmanuel. "Le droit des successions au Congo." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020094.

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Abstract:
De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succ
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Marcelin, Huberte. "Famille et comportement matrimonial juvénile en milieu urbain congolais." Paris, EHESS, 1996. http://www.theses.fr/1996EHES0021.

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Abstract:
Malgre les faibles scores des unions civiles et religieuses et en depit de l'expansion des cohabitations non-institutionnalisees, l'extreme valorisation du statut matrimonial licite interdit l'idee d'une nuptialite en crise chez les jeunes citadins congolais. Leur comportement matrimonial apparait totalement assujetti aux pressions familiales et aux modeles conjugaux traditionnels, de sorte que meme en milieu urbain, la famille congolaise ne semble pas prete de s'occidentaliser<br>Al though there are few numbers of civilian and religious matrimony and non-instituional cohabitation forms are ga
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Bisalu, Roger. "La contribution du droit social français au droit social congolais." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.

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Abstract:
Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit so
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Ntamba, Boukatiri Rosalie. "L'adaptation des structures hospitalières face à un nouveau problème de santé en Afrique : le cas du Sida au Congo." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA083630.

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Abstract:
Identifié en 1981 par le Center for Disease Controle (CDC) d'Atlanta, le Sida est devenu pour l'Afrique et particulièrement pour le Congo une maladie terrifiante, vectrice de bouleversements dans tous les secteurs de la vie sociale : institutions, famille, éducation, éthique et morale, sciences et techniques (et plus précisément la médecine). Dès lors, parler de la lutte contre le Sida au Congo nous entraîne à mettre en exergue les difficultés de milliers de personnes confrontées au quotidien à l'épidémie de Sida, aux limites des stratégies de prévention menées jusqu'ici, à la quasi-absence d'
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Mondzo, Jean-Claude. "La justice coutumière au Congo-Brazzaville : à partir de l'exemple du Twere chez les Mbochi de nos jours." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0419.

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Abstract:
La justice, selon de nombreux auteurs, est la première vertu de toute société, sans elle c'est le désordre ou le chaos. Cependant l'administration d'un tribunal coutumier en pays Mbochiincombe impérativement aux Kani et aux Twere. Ces deux personnages, grâce à l'initiation à Otewere, maîtrisent mieux les coutumes adaptées à leurs organisations sociales que les juges formés par l'école occidentale. La justice Mbochi est plus idéale que matérielle, surtout dans les affaires pénales. La mort, par exemple d'un adolescent, est toujours l'oeuvre des sorciers. Ainsi, pour mettre la famille à l'abri d
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Kabeya, Symphorien. "Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci,
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réel
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Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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Malonga, Alphonse. "La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1005.

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Abstract:
Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socia
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Boukoulou, Marie-Léa. "Exploitation des ressources naturelles au Congo." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10029.

Full text
Abstract:
La République du Congo est un pays riche en ressources naturelles. On y trouve les ressources agricoles, hydrauliques, énergétiques ou minérales. Parmi toutes ces variétés de richesses, seuls le bois et les hydrocarbures font l'objet d'une exploitation intense. L'exploitation du bois et des hydrocarbures procure à l'État plus de 80% de son budget. L'objectif de l'État congolais propriétaire des ressources, est de parvenir à développer le pays. Mais cet objectif n'est jamais atteint compte tendu de la dilapidation des fonds par les pouvoirs publics. La politique d'exploitation des ressources na
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Mulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.

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Abstract:
Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur.
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Biduaya, Beya Pierre. "Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.

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Malekat, Jasmine. "La dévolution successorale au Congo." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10006.

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Abstract:
A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?<br>To the diversity of customs ruling over personal and fam
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Nkouka, Simplice Edgard. "Les nullités de l'instruction préparatoire au Congo-Brazzaville." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10032.

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Abstract:
La nullité est la sanction qui frappe les actes irrégulièrement accomplis au cours de l'enquête de police et de l'instruction préparatoire. Cette sanction a été introduite dans notre législation pénale en 1963 par imitation des pratiques coloniales et du code de procédure pénale (1958). Depuis, elle n'a cesse d'être confrontée à de nombreuses difficultés d'application en raison, d'une part, de l'existence d'une tradition orale ignorant la forme écrite comme mode d'expression du droit et marquée d'un esprit communautaire qui ne se préoccupe pas des libertés individuelles. D'autre part, du fait
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Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.

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Abstract:
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique
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Makassy, Gilbert. "Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020093.

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Abstract:
Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin
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Lambert, Eloko Basombo. "Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.

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Lauro, Amandine. "Les politiques du mariage et de la sexualité au Congo Belge, 1908-1945: genre, race, sexualité et pouvoir colonial." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2009. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210219.

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Abstract:
Enjeu politique majeur pour le pouvoir colonial, l’intimité sexuelle, familiale et domestique des populations en situation coloniale a fait l’objet de nombreuses tentatives de contrôle de la part des autorités belges au Congo. Utilisé comme preuve de l'infériorité supposée des Africains et de la supériorité supposée des Européens, le domaine de l’intimité fut à la fois au cœur de la construction des hiérarchies raciales et de la "mission civilisatrice". Cette étude retrace l’évolution des politiques de l'administration coloniale liées au mariage et à la sexualité au Congo Belge entre 1908 et 1
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Iwandza, Jean-Pierre. "Le statut politique et constitutionnel de la République populaire du Congo." Paris 11, 1985. http://www.theses.fr/1985PA111004.

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Samba, Christian Wilfrid. "Entre tradition et modernité : les mutations du contrôle social au Congo." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10065.

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Abstract:
D' une manière générale, les sociétés d' Afrique noire connaissent la superposition ou l' interpénétration de deux modèles socioculturels structurellement antithétiques : l' organisation traditionnelle ou lignagère et le modèle administratif et étatique. Ces deux modèles de sociétés ont chacun des structures, des instruments et des mécanismes propres gr^ace auxquels ils luttent contre les comportements et les dangers qui menacent l' ordre social. L' objet de ce travail est justement une réflexion sur l' évolution des formes du contrôle social ou des modes de régulation des comportements sociau
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Opoki, Jean-Roy Patrick. "Les entreprises publiques au Congo : de la crise à la réforme." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010318.

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Abstract:
C'est en raison de son souci légitime d'émancipation économique et en conformité avec ses choix idéologiques que les autorités congolaises ont fait des entreprises publiques le socle, non seulement de l'économie mais surtout de leur action politique orientée vers le socialisme. Les entreprises publiques sont d'une réalité pour le moins complexes. En effet, toutes aux antipodes de leur objectif de développement économique et financier (théoriquement et initialement défini), elles deviendront le lieu par excellence de logiques socio-politiques contradictoires : clientélisme, trafic d'influence,
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Malanda, Urbain Maxime. "Connaissance et représentation de connaissances en droit interne des contrats et des obligations : de l'analyse conceptuelle à la banque de données juridiques et au recueil, outils de connaissances." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10038.

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Abstract:
Après l'indépendance, les mutations qu' a connu le Congo, tant dans le domaine des contrats et des obligations que dans le domaine de l' organisation judiciaire ont marqué un nouvel changement tant sur les sources du droit interne des contrats et des obligations que sur les modalités de l' interprétation et de la détermination du droit et de la règle juridique applicable. Sur le plan juridique, de nouveaux critères étaient apparus. Ces critères ont influencé et influencent largement encore aujourd'hui l' interprétation et la détermination du droit applicable. Le juge suprême, lorsqu' il statue
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Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

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Abstract:
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'orga
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Kende, Lucien B. "Brazzaville capitale : organisation administrative et financière." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010281.

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Abstract:
Brazzaville est la capitale de la république populaire du Congo ; un état qui a choisi de construire le socialisme en se basant sur le marxisme. Cependant bien qu'ayant opté pour ce modelé de développement, le Congo asseoit organisation administrative sur la décentralisation; reconnaissant par conséquent à Brazzaville la qualité de collectivité locale décentralisée. Or il y a une relation entre l'administration et le pouvoir politique. Dans ces conditions comment concilier, les impératifs d'un état qui se veut révolutionnaire c'est-à-dire organisé selon des principes directeurs tels que l'unic
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Ngumbu, Bibeti. "Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois." Strasbourg 3, 1992. http://www.theses.fr/1993STR30007.

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Abstract:
De nos jours, l'intérêt de l'étude du système juridique traditionnel à travers l'évolution des structures juridiques fondamentales en droit zaïrois s'explique par le fait que, lorsque l'on parle de structures juridiques fondamentales, on se réfère au droit de la famille et au régime juridique foncier traditionnel. Ces deux domaines sont en effet profondément imbriqués et considérés comme la clé de voûte, voire le fondement de l'existence de l'être dans la société africaine. Ce droit a subi une évolution considérable par les assauts répétés des droits modernes provoquant un déséquilibre notoire
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Gomes, Paul. "Le contentieux administratif en république populaire du Congo : les influences étrangères." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11013.

Full text
Abstract:
L'objet de notre etude est de presenter le contentieux administratif en republique populaire du congo, d'analyser son evolution historique et qualitative. Il s'agira d'apprecier et de montrer d'une part, l'effort des dirigeants congolais a realiser la "decolonisation juridique", et d'autre part de montrer l'omnipresence du droit du contentieux administratif francais. La justice administrative est implantee au congo avec la colonisation. Le systeme de l'indigenat d'abord, puis ensuite le conseil de contentieux administratif. Le conseil d'etat etait juge d'appel des jugements du conseil du conte
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Kabengele, Munanga Humberton A. "L'action en réparation en droit pénal zaïrois." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020127.

Full text
Abstract:
Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans u
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Ngoma, Bertin Yves. "Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0542.

Full text
Abstract:
Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière d
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Nzongani, Edouard. "Pouvoirs et conflits fonciers à Brazzaville : analyse d'un systeme de fraudes et d'évasions foncières." Bordeaux 3, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR30013.

Full text
Abstract:
En 1960 au congo, les droits fonciers publics et prives cohabitent. A l'arrivee du pouvoir militaro-marxiste en 1968, l'abolition des droits coutumiers precipite les proprietaires fonciers coutumiers dans l'illegalite, ce qui ne les empechera pas de continuer a lotir leurs "terres". L'urbanisation effrenee, la valorisation par la propriete, le flou juridique, l'inorganisation des acteurs publics et l'absence de volonte politique affirmee creent un climat propice aux actions illegales et a la speculation, organisees par le trio des proprietaires fonciers. Fonctionnaires et commercants politises
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Esambo, Kangashe Jean-Louis. "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010272.

Full text
Abstract:
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique cong
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Kaya, Gilbert. "L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD008.

Full text
Abstract:
Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la
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Otshudiema, Tshota. "La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal zaïrois : (hygiène et sécurité du travail)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010257.

Full text
Abstract:
Le sujet recouvre la notion de chef d'entreprise, celle de l'hygiène, de la sécurité du travail et de l'entreprise. Pour pouvoir chercher le responsable pénal, en cas de violation d'une règle ou de son inobservation d'hygiène et de la sécurité du travail. Ici nous allons déroger le cadre du droit commun, pour pouvoir imputer une responsabilité du fait d'autrui ou d'un tiers au chef d'entreprise. Enfin, la procédure pénale à suivre pour aboutir à la condamnation de ce dernier<br>The subject covers the notion of company manager, the notion of the working hygiene and security. In case of the pers
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Mouyoki, Albert. "Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020049.

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Magnondo, Guembi Boniface. "La politique congolaise en matière de droit de la mer." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0002.

Full text
Abstract:
Le Congo est un état riverain de l'océan atlantique ; à ce titre il est donc indispensable de s'intéresser au cadre juridique que l'état congolais a établi en matière du droit de la mer. Il s'agit de répondre à une question essentielle ; à savoir quelles sont les décisions concertées prises par les autorités politiques congolaises dans un domaine où se jouera certainement l'enjeu économique de la planète entière. La réponse à cette question fondamentale est que le comportement des décideurs en ce domaine est singulier. Il n'existe aucune coordination des décisions en amont. Bref, il n'existe p
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Bakombo, Mulopo Nzam. "Le dialogue interreligieux : pour une théologie de la reconstruction appliquée au mariage mbala du Kwango-Kwilu (Congo-Zaire)." Doctoral thesis, Université Laval, 2000. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40689.

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Abstract:
Le point de départ de cette thèse est le constat d'une crise matrimoniale actuelle chez l'ethnie mbala de la région du Kwango-Kwilu en République démocratique du Congo-ZaTre. L'institution du mariage mbala, fondée sur l'alliance des clans, des époux, des familles, revêtait autrefois un caractère religieux. Se retrouvant au cœur même de la société, elle assurait l'organisation sociale et religieuse et maintenait la cohésion et l'harmonie des rapports sociaux. Cette institution perd progressivement aujourd'hui sa signification religieuse au fur et à mesure que disparaît le caractère religieux de
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Ketta-Mbanguyd, Alain Daniel. "Etude de droit comparé des conflits collectifs du travail Congo-France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020153.

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Abstract:
L'objectif de notre recherche etait de mener une etude sur le droit congolais des conflits collectifs du travail afin d'en suivre l'evolution depuis la reception du droit francais du travail jusqu'a nos jours, de voir en quoi ce nouveau droit se differencie du droit recu, et tenter d'expliquer les raisons de cette evolution. Il apparait au terme de cette etude que le droit congolais des conflits collectifs du travail est en pleine construction. Bien que largement tributaire des invariants du milieu, ce droit n'a subi qu'une influence minimale de l'ideologie marxiste-leniniste pronee par le par
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Longobe, Gabriel. "Le droit de marchés publics en France et au Congo." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0004.

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Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.

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Abstract:
Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées pa
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Likouka, Ferdinand Sosthène. "Situation et devenir du système de protection sociale au Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40013.

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Abstract:
Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les
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Lembikissa, Augus. "Analyse des formes contemporaines de mariage et des liens de consanguinité à Brazzaville en République du Congo." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0002.

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Abstract:
Au-delà de la polygamie longtemps considérée dans plusieurs sociétés africaines comme une pratique maritale, il se développe aujourd’hui à Brazzaville au Congo d’autres formes d’unions que nous avons qualifiées dans cette recherche, de formes contemporaines de mariage et, que nous avons nommé par : le mariage sanction, le mariage par peur de la sanction et le mariage à l’essai. Par elles, nous entendons, les modalités de cristallisation des mécanismes par lesquels la société contrôle, de manière concrète et dans son actualité, les tensions qui s’exercent, historiquement, sur les procédures d’é
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Banzani, Rigobert Sabin. "Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4013.

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Abstract:
Au Congo, la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leur étendue s’étaler au-delà de limites chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte d’occupations anarchiques de l’espace et de lotissements sauvages, il est aussi tributaire du mode d’appropriation des terres et des régimes juridiques qui les sous-tendent, laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et/ou pratiques privées bien souvent
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Kpongo, Iwewe. "Le patrimoine foncier de l'Église catholique en Afrique : l'exemple du diocèse de Budjala en République démocratique du Congo." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010576.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le patrimoine foncier de l'Eglise catholique en Afrique précisément au diocèse de Budjala en République démocratique du Congo. Nous voulons comprendre les conflits fonciers qui existent entre l'Eglise catholique et les populations locales notamment dans le diocèse de Budjala. Les problèmes fonciers entre les populations autochtones, les autorités coloniales, les autorités congolaises post-coloniale et l'Eglise ont commencé depuis 1889, disons dès l'implantation de l'Eglise catholique dans ce pays. Ces conflits ont pour origine la spoliation des terres des autochtones par
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Obongui, Hervé. "La passation des marchés de travaux publics au Congo." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10030.

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Abstract:
La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise pa
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Mackosso, Juhan-Jaap. "La République laïque du Congo : réception de catégories modernes de l'Etat de droit en contexte congolais de passage à l'indépendance : le principe de laïcité." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111024.

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Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.

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Abstract:
Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoir
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Ndela, Kubokoso. "Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010265.

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Abstract:
En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l’humanité en ressources minérales ne cessent de s’accroître et de se diversifier. Ce phénomène s’explique par l’accroissement de l’industrialisation, l’accroissement de la population et l’augmentation du niveau de vie. En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité. Pour faire face à cette demande qualitative e
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