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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Mariage international'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Mariage international"

1

Ralser, Élise. "La célébration du mariage en droit international privé." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020010.

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Abstract:
Les evolutions recentes de la famille et du droit de la famille ont profondement marque cette fin de siecle, tant en france qu'a l'etranger, et ont notamment conduit a une diversification des formes d'union des sexes. Ces nouvelles donnees rejaillissent inevitablement dans le domaine de la celebration du mariage et, plus particulierement, en droit international prive ou les situations se diversifient sans pour autant produire les memes effets juridiques. Il convenait des lors de s'interroger sur la valeur de la celebration du mariage en droit international prive, avec d'autant plus d'attention
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2

Bourdelois, Béatrice. "Le mariage polygamique en droit international privé français." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020114.

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Abstract:
En opposant a plusieurs reprises l'ordre public francais a certains effets d'un mariage polygamique, bien que ceux-ci fussent, en fait, soumis a la loi francaise, les juges francais, dans ces especes, ont en realite voulu corriger les consequences dictees par la regle de conflit qui n'assure aucune protection a la premiere femme francaise d'un homme polygame. Il apparaissait ainsi que la regle de conflit francaise, regisant la validite au fond des mariages, n'etait pas adaptee aux difficultes posees par le mariage polygamique. Elle ignore en particulier le fait que la polygamie est un statut m
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3

Bourdelois, Béatrice. "Mariage polygamique et droit positif français /." Paris : GLN Joly, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36672671b.

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4

Bou, Aoun Melynda. "Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020068.

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Abstract:
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en
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5

Gautier, Pierre-Yves. "L'union libre en droit international privé." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010254.

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Abstract:
L'union libre est un phenomene de plus en plus courant dans nos societes modernes et contemporaines. La question se pose donc, specialement a la lumiere du droit compare, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de veritables institutions juridiques et leur faire produire effet en consequence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette these), il reste a repercuter cette solution sur le droit international prive, en creant une categorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues a ceux du mariage. Munis de ces instruments, il reste
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6

Husseini, Begdache Roula El. "Le droit international privé français et la répudiation islamique /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388177627.

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7

Debba, Nacer. "Droit musulman algérien et conflits de juridictions : dissolution du mariage." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1049.

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Abstract:
Le droit musulman algérien de la famille est souvent en conflit avec le droit français ; le droit international privé permet une approche privilégiée de ces conflits, notamment dans le domaine de la dissolution du mariage. Une première partie de la thèse est consacrée à une comparaison du concept en droit musulman algérien et en droit français. Dans un premier titre, les points communs (limités essentiellement aux procédures et au divorce par consentement mutuel) sont clairement analysés ; les différences, bien plus nombreuses puisqu'elles opposent deux traditions, sont minutieusement spécifié
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8

Belbey, Salim. "Formation, effets et dissolution du mariage en droit international privé algérien et comparé : étude des conflits de lois." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020001.

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Abstract:
Le mariage, objet de cette étude, n'est pas soumis dans sa totalité à une loi unique. On distingue traditionnellement entre sa formation, ses effets et sa dissolution. Le droit international privé algérien soumet les conditions de fond du mariage à la compétence de la loi nationale des époux, et la forme à l'une des lois suivantes : la loi du lieu de la célébration, la loi du domicile commun, la loi nationale commune ou encore à la loi régissant les règles de fond. Les effets du mariage sont régis par la loi nationale du mari au moment de la conclusion du mariage; la dissolution est, quant à e
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9

Kotzur, Hubert. "Kollisionsrechtliche Probleme christlich-islamischer Ehen : dargestellt am Beispiel deutsch-maghrebinischer Verbindungen /." Tübingen : J.C.B. Mohr, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374640665.

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10

Belgacem, Arab. "Les conflits de lois relatifs à la conclusion et aux effets personnels du mariage en droit international privé algérien et comparé." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010270.

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Abstract:
La conclusion du mariage ainsi que ses effets ne sont pas regis par une meme loi, d'ou le probleme de la determination de la loi competente. L'elaboration des regles de conflit ainsi que la qualification exacte de certaines conditions de validite du mariage ne suffisent pas pour affirmer que les conflits sont regles, car la loi designee par les regles de conflit nationales comme competente peut-etre ecartee au profit d'une autre. A cote de l'ordre public qui est la raison la plus connue et dont la conception varie d'un pays a un autre, ce qui permet d'accentuer son domaine d'intervention - il
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