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Academic literature on the topic 'Mariage ( nullite du )'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Mariage ( nullite du )"

1

Landheer-Cieslak, Christelle. "L’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois." Revue générale de droit 37, no. 1 (October 28, 2014): 97–137. http://dx.doi.org/10.7202/1027131ar.

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Abstract:
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal est, à première vue, incertain : en France et au Québec, le mariage civil et les mariages religieux sont deux institutions désormais distinguées par la loi et par la jurisprudence. Cependant, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal se manifeste dans certaines décisions relatives à la nullité du mariage et au prononcé du divorce. Dans ces décisions, la règle religieuse est reconnue pour les juges français et québécois de droit civil comme une règle juridique au statut particulier.
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2

Krajczyński, Jan. "Wpływ uzależnień na ważność małżeństwa kanonicznego." Prawo Kanoniczne 54, no. 1-2 (January 8, 2011): 191–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2011.54.1-2.09.

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Abstract:
L’auteur aborde une question de l’influence des toxicomanies sur la validité de mariage canonique. Il fixe son attention sur l’alcoolisme. En analysant des sentences dans les causes de nullité de mariage ob alcoholismum, rendues par le Tribunal de la Rote Romaine après le 27 novembre 1983, il traite successivement des éléments suivants: l’exactitude des juges dans l’utilisation des termes relatifs aux conséquences de la consommation d’alcool, et la richesse des outils de langage par lesquels ils déterminent dans le cas particulier d’un problème d’alcool et son conséquence de droit; les symptômes de l’alcoolisme aigu et l’alcoolisme chronique, les chefs de nullité du mariage invoqués pour contester la validité du mariage ob alcoholismum, la démonstration dans les causes en déclaration de nullité de mariage ob alcoholismum.
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3

Cosnard, Henri-Daniel. "L'impuissance, cause de nullité de mariage." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 2 (1986): 181–85. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1389.

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4

Cosnard, Henri-Daniel. "Nullité du mariage pour maladie mentale." Revue Judiciaire de l'Ouest 11, no. 3 (1987): 303–5. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1987.1514.

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5

Tardif, Anthony. "La nullité du mariage incestueux et les droits fondamentaux." Revue juridique de l'Ouest 30, no. 1 (2017): 91–100. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4897.

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6

Payen, Françoise. "Consentement libre et nullité de mariage dans l'Église catholique." Dialogue 187, no. 1 (2010): 21. http://dx.doi.org/10.3917/dia.187.0021.

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7

Rude-Antoine, Edwige. "Mariage forcé, violence physique, violence morale..., une réflexion à partir de jugements de nullité de mariage." Cliniques méditerranéennes 88, no. 2 (2013): 45. http://dx.doi.org/10.3917/cm.088.0045.

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8

Richard, Stéphanie. "Sans naissance, pas de mariage ? Le procès en nullité du mariage de Louis XII et Jeanne de France (1498)." Questes, no. 27 (January 15, 2014): 47–66. http://dx.doi.org/10.4000/questes.761.

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9

Kosowicz, Stanisław. "Zaburzenia psychiczne ograniczające wykonanie zobowiązań powziętych w akcie zgody małżeńskiej." Prawo Kanoniczne 29, no. 1-2 (June 5, 1986): 217–26. http://dx.doi.org/10.21697/10.21697/10.21697/pk.1986.29.1-2.06.

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Abstract:
In this article a problem of the psychical perturbations is done, which constrains executions of the obligations being included in the act of the matrimonial consent. The ability to live in community, a question of the bringing forth and education of the children, finally mutual perfecting themselves in the maried couple, there are esemtial elements of the sacramental mariage. If anyone of thees elements by the one of the parties contracting mariage is not realised, of the cause psychical disease, then it is possible to adjudicate the nullity of mariage. A difficulty to decide in these matters is, because it is not always easy to ascertain with full certitude, if the psichical disease effects a stagger of the spiritual counterpoise in such high degree that the person is not able to fulfill the obligations included in the act of the matrimonial consent The problem in this article brought up is now new one, but in this matter will be in time to come more and more decisions of Rota, which will be guide lines to adjudicate the causes for the lower instances in the analogical causes.
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10

Domingo, Joseph. "La prise en compte des enfants dans la procédure de nullité de mariage." L'Année canonique Tome LIX, no. 1 (January 1, 2018): 129–49. http://dx.doi.org/10.3917/cano.059.0129.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Mariage ( nullite du )"

1

Tchouar, Djilali. "Causes de nullité de mariage et causes de divorce en droit algérien." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11021.

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Abstract:
Comment sont reglementes le divorce et la nullite de mariage dans le code algerien de la famille, exclusivement dans leurs causes ? la question ne manque pas d'importance, ne serait ce que de savoir si le legislateur de 1984 a adapte le droit positif aux exigences de la vie moderne. Le code de la famille du 9 juin 1984, qui est le premier du genre en algerie, admet le divorce et la nullite dans des multiples hypotheses. A une dissolution du mariage par divorce pour faute, contrecarre une dissolution pour d'autres causes allant du divorce sans juste motif jusqu'au divorce pour maladie ou infirmite. Quant a la nullite, elle est maintenue dans certains cas suivant que le mariage est ou non consomme. Ses effets sont donc limites a la cause qui l'a entrainee et a la nature du mariage. Si, d'une part, le code de la famille realise un progres certain sur les regles eparses et contradictoires du droit musulman, il presente, d'autre part, un grave defaut, en ce sens il manque d'ensemble et d'unite. Cette remarque fait presumer que la conception algerienne du "demariage" a des defauts serieux. Son principal defaut reside dans le fait qu'elle n'est pas en harmonie avec les nouveaux besoins de la societe et les progres de la science. Comment, par exemple, le defaut de la condition dotale ou celui du consentement du tuteur ou encore l'absence des temoins entraine-t-il la nullite du mariage, alors que cette nullite peut etre couverte par une circonstance completement incompatible avec l'objectif poursuivi. En matiere de divorce, la loi de 1984 presente de nombreuses imperfections, mais sa principale, c'est d'avoir maintenir au nombre des causes de divorce celle qui est, de nos jours, la plus scandaleuse et la plus injuste : le divorce-repudiation. Ainsi, fondee sur un systeme qui flatte l'orgueil du sexe masculin, la loi de 1984 n'a pas mis le mariage, a l'abri des degouts que de vains caprices enfantent.
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2

Bouhart, Saïd. "La nullité du mariage en droit musulman." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0512.

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Abstract:
Cette recherche traite de la nullité du mariage en droit musulman. A cet égard, il est essentiel de définir la notion même du mariage en islâm (nikâh). Car celui-ci présente un certain nombre de caractères propres qui le placent dans une toute autre optique que celle des systèmes occidentaux. Contrairement à la répudiation (ðalâq) et au divorce judiciaire, la nullité est un mode d'anéantissement du mariage. En effet, elle ne peut être prononcée qu'en raison de l'absence ou deou de l'imperfection des conditions auxquelles est subordonnée la formation du mariage. Il s'ensuit que les causes de nullité sont antérieures ou concomitantes à la conclusion du mariage. La nullité est en principe rétroactive. De ce fait, elle peut entraîner des conséquences juridiques graves, compte tenu du rôle que joue l'institution du mariage en droit musulman. Ce dernier a néanmoins recours, à l'instar du droit français, à des mécanismes juridiques pour écarter cette rétroactivité
This thesis treats the null wedding in islamic law. First define the concept of the wedding in islâm (nikâh) is essential. Indeed, this one contains some own caracteristics which distinguish it from all american and european law systems. Contrary to repudiation (ðalâq) and to the divorce pronounced by judges, nullity is one of the way to put an end to a wedding. The causes of a null wedding are former than the conclued wedding or occur in the same time. The null wedding is on principle retroactive. Therefore, it involves important juridical consequences because of its place in islamic law. Nevertheless, islamic law, like french law, contains some juridical ways to put out retroactives effects from the nullity
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3

Tchouar, Djilali. "Causes de nullité de mariage et causes de divorce en droit algérien." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376102364.

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4

Vilotitch, Drag Yov. "De la nullité du mariage pour vices du consentement en droit français et dans les principales législations étrangères." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/vilotitch_y.

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5

Oïffer-Bomsel, Alicia. "Etude des aspects doctrinaux du mariage catholique après le concile de Trente et des litiges matrimoniaux en Andalousie fiançailles, nullité de mariage et divorce, XVIe-XVIIe siècle : l'intervention de l'Eglise à travers les officialités /." Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2001. http://books.google.com/books?id=WfPYAAAAMAAJ.

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6

Oïffer-Bomsel, Alicia. "Etude des aspects doctrinaux du mariage catholique après le concile de Trente et des litiges matrimoniaux en Andalousie : fiançailles, nullité du mariage et divorce (XVIe-XVIIe siècles) : l'intervention de l'Eglise à travers les officialités." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/1999PA040283.

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Abstract:
Dans cette étude, l'analyse des litiges matrimoniaux et de leur solution juridique dans divers tribunaux ecclésiastiques andalous à l'époque moderne est précédée d'un exposé sur la doctrine du mariage-sacrement, selon les dispositions du Concile de Trente. Cela permet de comprendre le principe théologique qui justifie, dans les litiges matrimoniaux, une action en justice. Avant de nous centrer sur les litiges matrimoniaux (fiançailles, nullité de mariage et divorce), nous étudions la composition et le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques en Andalousie à l'époque susmentionnée, ainsi que les différentes retapes de la procédure civile. Nous évoquons également divers aspects de nature juridique, théologique et morale liés à chacune des trois catégories de litiges matrimoniaux. A partir du discours des plaideurs et des témoins qui interviennent dans les procès, certaines questions historiques relatives à la société andalouse de cette époque-là ont été traitées, telles que l'habitat, le mode de vie, le niveau culturel des habitants, leurs mœurs, leur relation avec le sacré.
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Uggé, Bassiano. "La fase preliminare-abbreviata del processo di nullità del matrimonio in secondo grado di giudizio a norma del can. 1682 [par] 2 /." Roma : Ed. Pontificia università gregoriana, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39096005n.

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8

Barry, Mohamed. "La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30048/document.

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Abstract:
Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théorie des nullités dans la doctrine. D’abord, il y a eu une doctrine classique qui est composée, majoritairement, d’auteurs du XIXème siècle. Ensuite, à coté de cette doctrine, il y a eu une doctrine dite moderne, composée majoritairement d’auteurs du XXème siècle. Si, pour construire une théorie générale des nullités, la doctrine classique a utilisé l’état de l’acte, la doctrine moderne elle, elle a utilisé le critère lié au but de la règle violée. Dans ce travail, on a cherché à renouveler cette réponse, d’une part en mettant en évidence les limites de l’idée d’une doctrine classique ou moderne et d’autre par en montrant l’inadéquation de ces théories générales, construites par les auteurs après le code civil, au droit positif. Ce qui nous a permis de proposer d’abandonner toute vision globale sur doctrine et sur la théorie des nullités. Aussi, on a proposé de remplacer cette vision globale par une conception diverse des nullités. Une conception diverse d’abord, en ce qui concerne la doctrine, dans la mesure où il n’y a pas d’un coté la doctrine classique et de l’autre la doctrine moderne. Mais aussi une conception diverse en ce qui concerne la théorie des nullités elle-même, dans la mesure où il n’y a pas une seule théorie pour tous les types de contrats, mais des théories diverses qui épousent les spécificités de chaque contrat. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de ce travail
Can we speak of a theory of nullity in the doctrine after the Civil Code? This is the question we sought to answer in this work. Indeed, the answer usually given to the latter requires clarification. According to the response after the Civil Code, there was a theory of nullity in the doctrine. First, there was a classical doctrine which is composed mainly of lawyers of the nineteenth century. Then, next to this doctrine, there was a doctrine called modern, composed mainly of lawyers of the twentieth century. If, to construct a general theory of nullity, the classical doctrine has used the state of the act, the modern doctrine, she has used the criterion related to the purpose of the rule breached.In this study, we sought to renew this response, first by highlighting the limits of the idea of a classic or modern doctrine and the other by showing the inadequacy of these general theories, built by the authors after the Civil Code, the positive law. This allowed us to propose to abandon any overall vision and doctrine on the theory of nullity. Also, it was proposed to replace this global vision by various design nonentities. A diverse design first, with regard to doctrine, to the extent that there is no one side the classical doctrine and other modern doctrine. But also various design regarding the theory of nullity itself, insofar as there is no single theory for all types of contracts, but various theories that espouse the specifics of each contract.These are the conclusions we have reached the end of this work
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Books on the topic "Mariage ( nullite du )"

1

Le VIH-SIDA: Incapacité matrimoniale ou chef de nullité du mariage canonique. Paris: Harmattan, 2008.

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2

Robinson, Geoffrey. Mariage, divorce et nullité: Une introduction à la procédure suivie pour les causes en déclaration de nullité dans l'Église catholique. Ottawa: Novalis, 1986.

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3

Seeger, Cornelia. Nullité de mariage, divorce et séparation de corps à Genève au temps de Calvin: Fondements doctrinaux, loi et jurisprudence. Lausanne: Société d'histoire de la Suisse romande, 1989.

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4

Seeger, Cornelia. Nullité de mariage, divorce et séparation de corps à Genève, au temps de Calvin: Fondements doctrinaux, loi et jurisprudence. Lausanne: Méta-Editions, 1989.

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5

Zastrow, Oleg. " Sancta Maria de Nullate" a San Fermo della Battaglia. [San Fermo della Battaglia, Italy]: Amministrazione comunale di San Fermo della Battaglia, 1995.

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6

Étude des aspects doctrinaux du mariage catholique après le Concile de Trente et des litiges matrimoniaux en Andalousie: Fiançailles, nullité de mariage et divorce, XVIè-XVIIè siècle : l'intervention de l'Eglise à travers les officialités. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2000.

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7

L' engagement matrimonial des époux: Une nouvelle approche des causes de nullité de mariage communes en droit canon aux droits civils français et belge. Louvain-la-Neuve: Cabay, 1985.

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8

Marriage, divorce & nullity: A guide to the annulment process in the Catholic Church. Ottawa: Novalis, 2000.

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9

Robinson, Geoffrey. Marriage, divorce & nullity: A guide to the annulment process in the Catholic Church. Outremont, Que: Novalis, 1987.

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10

Robinson, Geoffrey. Marriage, divorce & nullity: A guide to the annulment process in the Catholic Church. London: G. Chapman, 1985.

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Book chapters on the topic "Mariage ( nullite du )"

1

Richard, Stéphanie. "« Ut prole non careat » : procréation et nullités de mariage à la cour de France à la fin du Moyen Âge." In Naissance et petite enfance à la cour de France (Moyen-Âge - xixe siècle), 155–66. Presses universitaires du Septentrion, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.10765.

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