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Dissertations / Theses on the topic 'Matane, Que. Chambre de Commerce'
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Bouchardeau, Philippe. "Histoire de la Chambre de commerce de Valence l'action consulaire." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375945112.
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2
Bouchardeau, Philippe. "Histoire de la chambre de commerce de Valence : l'action consulaire." Grenoble 2, 1985. http://www.theses.fr/1985GRE2A002.
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3
Provencher, Patrick. "La Chambre de commerce de Trois-Rivières : activités et composition socioprofessionnelle /." Thèse, Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 2000. http://www.uqtr.ca/biblio/notice/resume/03-2216559R.html.
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4
Allemand, Jean-Luc. "La notion de chambre de commerce et d'industrie en droit français." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33011.
Full textAbstract:
La notion de chambre de commerce et d'industrie comprend deux elements etroitement imbriques mais distincts. Comme a l'origine, tres lointaine dans l'histoire, les chambres de commerce et d'industrie sont d'abord des assemblees deliberantes, des corps constitues, qui ont la garde des interets generaux du commerce et de l'industrie de leur circonscription. Des etablissements publics ont ete crees qui portent la meme denomination de "chambres de commerce et d'industrie". Ce sont des personnes morales, des patrimoines affectes, constitues pour faciliter la gestion des multiples services consulaires. Ils presentent les caracteres des etablissements publics fondatifs. Le fait que le corps constitue comprenne des membres elus et qu'il soit charge, outre sa mission premiere, de l'administration de l'etablissement public, a conduit une partie de la doctrine a considerer les chambres de commerce et d'industrie comme des corporations de droit public, ou des collectivites publiques. Cette conception des chambres de commerce et d'industrie ne parait pas fondee. Elle repose sur le simple postulat de l'existence d'une population consulaire specifique, postulat que l'analyse ne permet pas de verifier. On suggerera donc de distinguer nettement dans l'etude des chambres de commerce et d'industrie, d'une part l'assemblee consulaire, et d'autre part l'etablissement public consulaireThe notion of chambre of commerce and industry is made of two basic interwoven but distinct elements. Basically, as it originally was in their long history, chambers of commerce and industry are deliberating assemblies, intented to preserve within their territorial jurisdiction, the general interest of trade and industry. Public bodies, also called chambers of commerce and industry, have been created to administrate a wide range of business utilities. They could somehow be compared to trust public bodies. It has been said that chambers of commerce and industry are public law corporations or public authorities. They indeed include elected members and, beyond their original task, they are in charge of administering the public body. Such a conception of chambers of commerce and industry seems to be ill-grounded. Analysis reveals its postulate - the existence of a specific business population - to be highly questionable. The following structure is therefore suggested for a study of the chambers of commerce and industry. The deliberating assembly, on the one hand, and the public body, on the other hand, should be clearly distinguished
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Soria, Audrey. "La Chambre de commerce de Lyon au XIXe siècle : 1832-1908." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO20033.
Full textAbstract:
L'histoire de la chambre de commerce de lyon au dix-neuvieme siecle peut se diviser en deux temps : de 1832 a 1871, un temps de construction; de 1871 a 1908 un temps de consolidation et de modernisation. L'ordonnance de 1832 fonde, pour tout le dix-neuvieme siecle, le role de l'institution consulaire en lui donnant un cadre juridique strict qui definit a la fois ses fonctions et ses rapports au pouvoir politique. C'est au cours de cette premiere periode que se met egalement en place l'association entre la chambre de commerce de lyon et le libre-echange. A partir de 1871, l'institution consulaire est confrontee a de nouvelles questions : le syndicalisme patronal, la representation commerciale, et surtout l'opposition au libre-echange. Cependant, a la fin du siecle, la chambre de commerce de lyon a acheve son processus de mutation. La loi de 1908 lui permet de s'ouvrir au petit commerceChamber of commerce lyon's history, in the nineteenth century, can be divised in two periods : from 1832 to 1871, a construction time; from 1871 to 1908, a consolidation and modernization time. The ordinance of 1832 starts, for the whole nineteenth century, the consular institution part, for what she gives a strict juridical framework defining, at one and the same time, his duties and his relations with the political power. It is in this period that chamber of commerce lyon's enters into partnership with free trade. From 1871 forward, the consular institution is confronted with new questions : employer's association, commercial representation, especially opposition to free trade. Nevertheless, in the end of the century, the law of 1908 allows her to open to the little trade
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Lacombrade, Philippe. "La Chambre de commerce, paris et le capitalisme français (1890-1914)." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100073.
Full textAbstract:
Notre travail s'inscrit dans le mouvement de redécouverte de l'histoire des Chambres de commerce initié dans les années 1980 par Ingo Kolboom, Michael Stephen Smith et Philippe Bouchardeau. Le choix de l'objet répond au souci d'interroger cette histoire à partir d'un observatoire privilégié et à un moment clé de l'histoire des institutions consulaires et du capitalisme français. Notre démarche s'est voulue "globale". La Chambre de commerce de Paris a été abordée dans sa dimension juridique, organisationnelle et sociologique. Nous nous sommes efforcés de retracer les grandes lignes de sa politique et de mettre en évidence son rôle dans l'adaptation de Paris et du capitalisme français au nouvel environnement né de l'épanouissement de la seconde révolution industrielle et de la transformation de l'Etat républicain. La période est ainsi marquée par l'affirmation de La Chambre de commerce sur la scène politique, économique et sociale du pays. .Our work was inspired by the rediscovery of the history of the Chambers of Commerce initiated in the 80s by Ingo Kolboom, Michael Stephen Smith and Philippe Bouchardeau. The choice of the subject matter results from the concern to question this history from a privileged observation point, Paris, and at a key period of the consular institutions and the French capitalism. Our research aims to provide a global review of the Chamber of Commerce of Paris tackling its legal, organisational and sociological aspects. We have tried to assess its main political lines and to bring to light its role in the adjustment of Paris and French capitalism to the new environment resulting from the emergence of the second industrial revolution and the renovation of the Republic. .
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Provencher, Patrick. "La Chambre de commerce de Trois-Rivières : activités et composition socioprofessionnelle." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2000. http://depot-e.uqtr.ca/3200/1/000671561.pdf.
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8
Langlois, Louis. "L'évolution idéologique de la Chambre de commerce du district de Montréal, 1945-1960." Master's thesis, Université Laval, 1995. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27425.
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9
Kharaba, Ivan. "Histoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var : l'action consulaire (1833-1896)." Aix-Marseille 1, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX10023.
Full textAbstract:
Au lendemain de la révolution de Juillet, les négociants toulonnais obtiennent la création d'une Chambre de Commerce. L'institution devient le fer de lance de leur volonté de créer, à l'instar de leur voisine marseillaise, un commerce maritime international. Ce rêve, qui a été porté par plusieurs générations d'élus consulaires, ne se réalise pas. Contrairement aux espérances des Toulonnais, la fonction militaire de Toulon s'affirme et dans la rade, sous la protection de l'administration militaire, ce n'est pas le commerce qui se développe mais l'industrie des constructions navales. Au-delà de cet échec, les élus consulaires ont su aussi tirer parti de la présence de la Marine pour favoriser de grandes réalisations comme l'arrivée du chemin de fer, l'agrandissement des fortifications de la ville ou encore l'installation d'une succursale de la Banque de France. En 1870, ils paviennent, non sans crise, à faire passer leur compagnie de la dimension toulonnaise à celle du Var.
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Vallée, Gilles. "La Chambre de commerce de Trois-Rivières : 1871-1981 : participation et assises sociales du mouvement." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1989. http://depot-e.uqtr.ca/5644/1/000583364.pdf.
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Lemercier, Claire. "La Chambre de Commerce de Paris, 1803-1852 : un "corps consultatif" entre représentation et information économiques." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00412011.
Full textAbstract:
Supprimées en 1791 comme parties du système corporatif, les Chambres de Commerce sont rétablies en 1802 et une Chambre est créée à Paris en 1803. Son statut n'en fait ni une association spontanée, ni un véritable organe administratif. Ses membres s'opposent à tout rétablissement des corporations et des règlements. Souvent banquiers, également présents au Tribunal de Commerce, au Conseil Municipal, à la direction de la Banque de France, ils créent de nouvelles pratiques institutionnelles en réponse aux nombreuses demandes de conseil et d'information du gouvernement. De façon en général discrète, la Chambre de Commerce de Paris intervient sur les questions douanières ou de transports, mais aussi sur la gestion de la Bourse ou la création d'un nouveau droit commercial. Sur ces questions, il lui arrive de s'opposer aux politiques économiques de l'Empire ou de la Restauration, mais elle reste toujours consultée, comme seule source possible sur certains problèmes. Les banquiers libéraux qui l'avaient dirigée la quittent après 1830 et surtout 1840, laissant la place à des négociants puis des fabricants d'articles de luxe, plus intéressés par la fourniture de services aux commerçants, mais qui restent liés au monde de l'économie politique. Ces hommes se trouvent confrontés à de nouvelles questions sociales et ont à décider s'ils sont les représentants des « patrons » et non plus de l'économie en général. Ils ont longtemps prétendu défendre l'intérêt général du commerce parisien, voire national, mais après 1848, la plupart se disent représentants d'une branche particulière. A ce moment, l'électorat de la Chambre est élargi, et les « chambres syndicales » qui ont repris certaines fonctions des corporations commencent à y jouer un rôle important. Enfin, la Chambre acquiert quant à elle une nouvelle légitimité grâce à une enquête statistique sur l'industrie parisienne, que le gouvernement n'avait jamais pu réaliser lui-même.L'histoire de la Chambre est avant tout celle d'un corps intermédiaire – dans un pays et une période où cette notion est loin d'aller de soi. L'étude de cette véritable reconstruction d'une architecture institutionnelle, après la Révolution française et au fil des changements de régimes politiques, est avant tout centrée sur les pratiques de l'institution (modes de recherche d'information, interactions entre membres dans la préparation des rapports, émergence de fonctions de service pour la Chambre...), sans négliger les débats idéologiques concernant l'organisation et la représentation du monde économique (rétablissement des corporations en particulier). L'étude à été menée partir des riches archives de la Chambre (procès verbaux et dossiers thématiques), de recherches concernant ses membres, principalement en termes de carrière institutionnelle et de cumuls de mandats, et de nombreuses sources imprimées touchant aux dossiers traités par la Chambre.
Dans un premier temps, une étude, en partie quantitative, du travail de l'institution et des carrières de ses membres permet de définir une chronologie propre à la Chambre et de poser des hypothèses concernant les motivations de ceux que l'institution intéresse (membres, mais aussi interlocuteurs dans l'administration et dans le monde économique). Une présentation chronologique s'attache ensuite notamment à l'analyse fine de périodes de changement (1828-1832, 1848-1852). Dans ces moments, les membres de l'institution apparaissent acteurs de leur histoire, avec une certaine autonomie pour redéfinir leurs règles de fonctionnement ; mais ils sont aussi soumis à la concurrence d'autres institutions et à des chocs extérieurs (émergence de chambres syndicales, révolutions politiques, actualité nouvelle de la question sociale...). Au fil des travaux de la Chambre émergent enfin certains dossiers d'histoire économique (régulation des transactions boursières, contrôle a posteriori des sociétés anonymes, modes d'encouragement des exportations...) et d'histoire des statistiques sur lesquels l'étude de l'institution ouvre des pistes nouvelles.
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Rochefort, Philippe. "La Chambre de Commerce américaine en France et les filiales américaines (1890-1990) : cohérences et dissonances." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040226.
Full textAbstract:
Les entreprises américaines implantées en France ont été étudiées de 1890 à 1990 à partir des archives de la Chambre de Commerce américaine en France (AmCham). Cette source permet d’analyser les actions collectives qu’elles ont menées et l’influence qu’elles ont eue sur le milieu des entreprises françaises, dans cinq périodes successives où la cohérence entre leurs actions et celles des autorités américaines a été plus ou moins étroite. Dans la première période (1890-1914), l’AmCham est un club de riches hommes d’affaires dans un environnement prestigieux. Dans la deuxième (1914-1945), elle est une association d’entreprises, plus nombreuses mais placées dans un contexte de guerre et de crise, sans stratégie commune. Dans la troisième (1945-1970), elle est un outil efficace du Plan Marshall puis du « défi américain ». Dans la quatrième (1970-1990), les implantations se multiplient mais la montée en puissance de l’union européenne, les réticences américaines sur l’investissement à l’étranger et la francisation des filiales américaines font apparaître des facteurs de fragilité et finalement dans la cinquième (après 1990), l’AmCham, dont l’influence a décliné, cherche, avec difficulté, des éléments de solidarité entre ses adhérents dans le contexte nouveau de la mondialisation. A partir de cette source, on a étudié les interactions culturelles entre l’AmCham et son milieu et la diffusion du modèle de management américain, qui a conduit à une forte francisation des filiales américaines en FranceAmerican firms in France have been studied from 1890 to 1990, from the archives of the American Chamber of Commerce in France (AmCham). This source provides the elements of an analysis of the collective actions they implemented and the influence they had on French firms over five successive periods where there was more or less a consistency between their actions and the US government’s decisions. In the first periode (1890-1914), AmCham was a club of wealthy businessmen in a prestigious environment. In the second one (1914-1945), it was an employer’s association, with more members but in a context of wars and crisis, without a common strategy. In the third one (1945-1970), it was an efficient instrument of the Marshall Plan and later the « American challenge ». In the fourth one (1970-1990), with a growing number of firms, with the European project gaining ground, US policy’s reluctance to FDI and US firms becoming more and more « frenchized », significant factors of fragility appeared and finally in the fifth one (after 1990), AmCham, whose influence has diminished, is trying painfully to identify new elements of solidarity between its members in the new context of globalization. From this source, the study focuses on cultural interactions between AmCham and its environment and the spread of the American management model, which led to a large « frenchization » of American subsidiaries in France
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Béguec, Annelise. "Réalisation d'un cahier des charges en vue de l'informatisation du fonds documentaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper Cornouaille." [S.l.] : [s.n.], 2002. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dessid/rsbeguec.pdf.
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Florent, Françoise. "La reconversion du bassin minier et les chambres de commerce et d'industrie de Béthune-Lens, Douai et Valenciennes, 1945-1983." Lille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL3A008.
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Shahla, Mehdi. "La Jurisprudence de la cour arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale et les règles de procédures (1975-1984)." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37601201h.
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Shahla, Mehdi. "La jurisprudence de la Cour arbitrale de la Chambre de commerce international et les règles de procédure : 1975-1984." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10044.
Full textAbstract:
Les sentences arbitrales dans le contentieux du commerce international, notamment celles des arbitres de la chambre de commerce internationale constituent un droit jurisprudentiel de l'arbitrage dont les règles couvrent l'ensemble du domaine du commerce international. La thèse analyse les grandes lignes jurisprudentielles élaborées par les arbitres de la chambre de commerce internationale en matière de procédure concernant particulierement : - le droit applicable en fonction de la nature d'arbitrage - les règles de procédure - l'amiable composition considérées du point de vue de la pratique arbitrale de la chambre de commerce internationaleThe awards in the contentious business of international trade, particularly those of the arbitrors of the international chamber of commerce form a jurisprudential law of arbitratment the rules of which cover the whole field of international trade. The thesis analyses the major jurisprudential principles drawn up by the arbitrors of the international chamber of commerce in matters of procedure by arbitration mainly concerning : - the law applicable according to the kind of arbitration - the rules of procedure - the arbitration considered from the point of view of the arbitral practice of the international chamber of commerce
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Leroy, Damien. "Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020051/document.
Full textAbstract:
Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinteThroughout its history, the network of the Chambers of commerce and industry has demonstrated its capacity to support the enterprises and the economic development of territories. Aware of the profound changes of their environment, the Chambers of commerce have been part of an important reforming process for years, completed with the passage of the Act of July 23, 2010 regarding Chambers of Commerce and Industry, Trade, Crafts and Services. Anyhow, the Act of July 23, 2010, expected to be rationalizing the functioning of the Chambers of commerce and industry network, is a compromise borne out of difficult and complex negotiations. The reform remains incomplete, with its share of difficulties and inconsistencies. At the time of the streamlining of global public policies, the fact that the consular network has been unwilling to pay greater attention to the concepts of mutualizing or merger could appear to be detrimental. Indeed, many of our European neighbors have already adopted a rational consolidation strategy of these consular structures - the Chambers of Commerce & Industry, the Chambers of Trades and Crafts and the Chambers of Agriculture - in a single structure. Therefore, it seems fair to question the relevancy of such an unachieved reform
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Delorme, Philippe. "Jules Rozet, 1800-1871 : maître de forges, président de la Chambre de commerce de la Haute-Marne, en Champagne métallurgique sous la révolution industrielle : lucidité et détermination /." Reims : Association pour le patrimoine industriel de Champagne-Ardenne, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41275029b.
Full text
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Leroy, Julie. "Exploration du concept de co-création de valeur par le récit ethnomarketing : Le cas de la plateforme collaborative Ecobiz de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen." Caen, 2012. http://www.theses.fr/2012CAEN0698.
Full textAbstract:
Cette recherche étudie le processus de mise en œuvre d'une stratégie de co-création de valeur entre une entreprise et ses clients sur le secteur Business-to-Business, depuis la prise de décision jusqu'à l'interaction. Pour ce faire, une approche ethnomarketing a été mobilisée pour observer et analyser un « cas de terrain », dont l’unité d’observation est la plateforme collaborative Ecobiz de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen. Après une collecte de données de type ethnographique et une restitution des résultats sous forme de récit ethnomarketing, les résultats montrent plusieurs phases par lesquelles les acteurs passent permettant d'arriver à une co-création ritualisée de valeur de lien. Le processus global est initié par une controverse au sein des acteurs décisionnaires, dont les pratiques normatives, essentiellement orales, ont pour conséquence une mobilisation sans enrôlement dans un réseau en construction. Cette non-définition des rôles fait émerger deux comportements : un comportement de résistance et un comportement de co-création ritualisée. Les co-créateurs, par la création d’un script relationnel permettent la systématisation de l’interaction avec les clients relevant de la co-productionThis research studies the process of a value co-creation strategy implementation. The process is delineated from the decision making to the interaction between an organization and its clients in the Business-to-Business sector. The “field case”, the collaborative platform Ecobiz implemented at the Rouen Chamber of Commerce and Industry, is observed and analyzed with an ethnomarketing approach. After an ethnographic data collection and a presentation of the observations under the form of an ethnomarketing tale, the results show several phases that lead the actors to a ritualized link value co-creation. The global process is initiated by a controversy among the decision makers, whose mainly oral normative practices lead to a mobilization without defining the roles within the network under construction. This non-definition of the roles arises two behaviors: a resistance and a ritualized co-creation. The co-creators elaborate a relational script that allows the systematization of the interaction with the clients, that is to say, a co-production
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Martin, Nicolas. "De la Chambre de commerce de La Rochelle aux bureaux de Versailles, les relations commerciales entre droit romain et Europe du Nord au XVIIIe siècle : la voile rochelaise dans l'ombre de la Hanse." Thesis, La Rochelle, 2013. http://www.theses.fr/2013LAROD035.
Full textAbstract:
Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaineCreated in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence
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Al-Eida, Saeed. "Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D016.
Full textAbstract:
Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementation précise concernant le crédit documentaire a mobilisé les praticiens, ce qui a abouti en 1993 à la naissance des «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires» (RUU), œuvre de la Chambre de Commerce Internationale. Aujourd'hui faute de législation de source nationale ou internationale régulant le crédit documentaire, elles s'appliquent après adhésion volontaire soit par le système bancaire d'un pays donné, soit par adhésion individuelle de banques,«à tous les crédits documentaires sauf dispositions contraires stipulées expressément par les parties». Ces pratiques sont parallèlement efficaces car elles s'appuient sur des techniques bancaires éprouvées dans la règle de l'inopposabilité des exceptionsRequirements and risks of international trade have created, in the early twentieth century, a legal technique adapted to the relationship between exporter and importer. This is especially the documentary credit, which can be defined as a transaction in which the buyer's bank agrees to pay the price of goods to the seller, when he will submit documentation confirming the shipping of the goods. This can be either a bill of lading an invoice, or even an insurance police... However, the absence of specific regulations concerning the documentary credit decided the practitioners to give birth, in 1993, of the «Uniform Customs and Practice on Documentary Credit» (UCP), the creation of the International Chamber of Commerce. Today, because of the lack of legislation regulating national or international documentary credit source, these rules apply, after voluntary decision of the parties or by the banking system of a said country or by individual adoption by the banks, to « all documentary credits unless otherwise as expressly provided by the parties». These practices are also effective because they rely on proven banking techniques in the rule of unenforceable exceptions
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Druelle, Clotilde. "Un laboratoire réformateur, le Département du commerce en France et aux Etats-Unis de la Grande guerre aux années vingt." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0026.
Full textAbstract:
La période qui s'étend de la Première guerre mondiale à la décennie des Années Vingt est marquée en France et aux Etats-Unis par l'essor sans précédent du Département du commerce et de l'industrie. Partageant des idées réformatrices similaires issues du Solidarisme et du Progressisme américain, Etienne Clémentel en France et Herbert C. Hoover aux Etats-Unis, réorganisent totalement les Services de ce ministère économique et ordonnent de grandes enquêtes économiques. Ils favorisent la mise en oeuvre de la standardisation et encouragent l'organisation des producteurs dans des structures patronales nouvelles. En France, Clémentel est à l'origine de la Confédération Générale de la Production Française (CGPF) et de la réunion des chambres de commerce en régions économiques. Aux Etats-Unis, Hoover fait reconnaître l'intérêt des Trade Associations et entretient un partenariat étroit avec l'US Chamber of Commerce, les Fédérations d'ingénieurs et le National Bureau of Economic Research. On assiste dans les deux pays à la mise en oeuvre d'un Corporate Liberalism qui s'étend à l'échelle internationale avec la création de la Chambre de commerce internationale fondée à Paris en 1920 sur une initiative américano-française. Cette première institution économique privée, composée d'hommes d'affaires, travaille dans les années vingt en étroite collaboration avec la Société des Nations.
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Taffin, Géraldine. "Les juges et consuls au XVIIIe siècle : représentation et représentativité du milieu marchand." Thesis, Bordeaux 3, 2014. http://www.theses.fr/2014BOR30067.
Full textAbstract:
Les juges et consuls : que sont-ils ? Qui représentent-ils ? Qui sont-ils ? L’analyse d’une affaire survenue à Angers, au-delà d’une querelle de préséance, pose en réalité cette question d’état relative à leur définition et donc à leur importance dans la ville. Si l’arrêt intervenu en 1736 les reconnaît comme députés de la juridiction consulaire, le débat est sans cesse relancé, notamment lors de l’application de la réforme Laverdy. Car, élus par leurs pairs, pour une charge initialement annuelle, pour rendre la justice de l’ordre des marchands au nom du roi, ils sont concomitamment les mandataires d’une compagnie coutumière des anciens, qui se prétend de justice, d’un corps des marchands, sorte de fédération des différents ‘corps des marchands de’ dont les membres sont éligibles au consulat, et dans les grandes villes d’une « corporation des négociants libres ». En effet, les « ayant passé par les charges » s’instituent membres de droit du conseil d’administration de ce corps des marchands, tout en s’en estimant distincts car encore revêtus de la dignité de la judicature, et ce rôle ne leur est contesté que par les gardes de certaines communautés unies dont ils sont par ailleurs également issus en grande partie. Cette représentation multiple est clairement assumée dans un jeu de pouvoir avec la ville, notamment en raison d’une compétence partagée du service public économique. Ils évoquent l’édit de Cremieu pour s’imposer de droit dans les assemblées générales de la cité et pour s’autonomiser de liens originels ; par ailleurs, ils sont souvent membres de droit des chambres particulières de commerce et jouent un rôle non négligeable dans la désignation des députés du commerce. Défenseurs naturels du commerce, ils veillent à ce que les marchands, le plus souvent des membres de leur compagnie, soient élus au sein des différentes institutions de la ville. Issus d’une sanior pars différente selon les villes et évoluant selon un mouvement de pas chassé, ils veillent à ce que la survivance de la dignité de la judicature efface les qualités personnelles selon le principe intangible de l’ordre de la matricule. La désignation des membres de leur compagnie suit une logique’ d’oligarchisation’, parfois subie, maintenue par une parfaite maîtrise du processus électoral. Un noyau dur est formé par certains anciens bénéficiant d’un cumul des charges à la fois en interne et de manière essaimée, posant la question de la multi-appartenance et des conflits d’intérêtsJudges of the “juridictions consulaires”: what are they? Who do they represent? Who are they? A case occurred in Angers, beyond a quarrel over precedence, pose actually the question of their state and social and legal importance in the city. If the judgment reached in 1736 recognizes them as members of a jurisdiction, the debate is constantly revived, especially during the Laverdy reform. In fact, elected by their peers, initially for annual responsibility to render justice, they are simultaneously representatives of a customary former company that aspires to be of justice, of a united corporation of various “merchants of… communities” whose members are eligible for the Court, and in major cities of a “free trading community”. Indeed, “having passed through the charges” are established ex officio members of the board of these institutions, while considering themselves different because still dressed in the dignity of the judicature. This role is disputed to them by some unified communities guards. This multiple representation is clearly assumed in a power game with local authorities, mainly because of a shared competence of public economic service. They evoke the edit of Cremieu to impose themselves in the general assemblies of the city and to empower original links; moreover, they are often ex officio members in the “chambers of commerce” and they play a significant role in the appointment of the “députés du commerce”. Natural defenders of the business, they ensure that the merchants, most often members of their company, are elected in the various local institutions. Stemming from a different sanior pars according to cities and evolving to a movement of “pas chassés”, they ensure that their survival dignity of judicature erases the personal qualities according to the inviolable principle of the order of the roll. The elections of the members of their companies follow a logic of “oligarchisation”, sometimes suffered, maintained by a perfect control of the electoral process. A core is formed by some formers enjoying simultaneously loads, both internally and in a spray-out way, raising the question of multi-membership and conflicts of interests
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Houessou, Benjamin. "Le processus de construction d’une GPEC-Territoriale : réflexion à partir de dispositifs de GPEC-Territoriale pilotée par la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G006/document.
Full textAbstract:
La GPEC se construit de plus en plus à l’échelle territoriale. Des acteurs institutionnels d’horizons divers et des entreprises de taille variable réfléchissent et travaillent ensemble pour mettre en place des actions qui répondent aux problématiques liées à l’emploi, à la formation, et aux compétences. Ces démarches se font tantôt à « chaud », tantôt à « froid » selon les circonstances, les territoires et les acteurs. L’extension de l’échelle de construction de la GPEC de l’entreprise au territoire peut se justifier par la prise en compte de plusieurs facteurs : internes ou externes aux entreprises, politiques, conjecturaux, socio-économiques, etc. Ainsi à travers des volontés convergentes, de multiples acteurs ambitionnent de lever les limites et insuffisances consubstantielles à la GPEC d’entreprise en recourant à une GPEC-Territoriale. Cette nouvelle approche de construction et d’analyse de la GPEC pose néanmoins des interrogations. Parmi celles-ci, nous avons réfléchi, à cinq questions : comment faire travailler ensemble les acteurs ? Quel diagnostic permet de fédérer les acteurs autour de la GPEC-Territoriale ? Comment se construit cette GPEC-Territoriale en termes de phasage ? Comment les acteurs se mettent-ils d’accord sur la construction et le contenu des actions de la GPEC-Territoriale ? Comment mobiliser les acteurs dans de telles démarches collectives ? Ces questions sont issues de la question principale de notre recherche : quel est le processus de construction d’une GPEC-Territoriale impliquant des acteurs institutionnels et des entreprises ? Nous avons abordé et discuté ces questions sur la base de données empiriques collectées dans deux cas : la GPEC-Territoriale dans la Communauté de communes du Cher à la Loire et la GPEC-Territoriale dans la filière Bois dans le département du Loir-et-Cher. Ces données sont collectées à partir d’observations, d’entretiens qualitatifs, d’études quantitatives et documentaires. Les théories de l’interaction, de la traduction, du choix rationnel et de la mobilisation nous ont servi de grille d’analyse. Au croisement de ces approches et de ces analyses, il en est ressorti que la GPEC-Territoriale se construit à partir de quelques nécessités : capacité du pilote à faire travailler ensemble plusieurs acteurs, établissement d’un diagnostic préalable et partagé se basant sur les problématiques et enjeux des entreprises et des territoires, mobilisation des acteurs à travers des incitations sélectives et l’analyse des catégories de priorités des acteurs. En outre, il est apparu que le contenu de la GPEC-Territoriale est continûment traduit et s’obtient sous un consensus relatif. Enfin et malgré l’aspect sui generis de chaque cas, une modélisation, en phases, de sa construction est possibleNowadays HRP is built increasingly on a territorial scale. Institutional actors from different backgrounds and varying size businesses work together to put in place actions that address issues related to employment, training, and skills. These approaches are sometimes in "hot", sometimes in "cold" depending on the circumstances, territories and stakeholders. The extension of the building of the HRP across a territory can be justified by taking into account several factors: internal or external to enterprises, policies, situational, socio-economic, etc. Thus through converging wills, multiple actors aspire to lift the limits and shortcomings related to HRP by using a HRP-Territorial. This new construction approach and analysis of HRP nevertheless raises several questions. Among the many questions we reflected about five of them: how do actors work together? What diagnosis allows to unite stakeholders around HRP-Territorial? How is this HRP-Territorial built in terms of phasing? How do actors agree on the construction and content of the actions of HRP-Territorial? How to mobilize actors in such collective approaches? These questions are taken from the main issue of our research: What is the process of building a HRP-Territorial involving institutional actors and businesses? We discussed and debated these issues on the basis of empirical data collected in two cases: HRP-Territorial in the Community of communes of Cher à la Loire and the HRP-Territorial in the timber Industry in Loir-et-Cher. Those data are collected by observation, qualitative interview, quantitative studies and documentaries. Theory of interaction, actor network theory, rational choice theory and mobilization theory served as our analytical framework. At the intersection of these approaches and these analyzes, it appears that the HRP-Territorial be built from a few necessities : the ability of the pilot to work together several actors, establishing a prior and shared diagnosis that rely on problem and challenges for companies and territory, mobilization of actors through selective incentives and analysis of priority categories of actors. Furthermore, it appears that the contents of the HRP-Territorial is continuously translated and obtained by relative consensus. Finally, and despite the particular case of each situation, a modeling phase of this construction is possible
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Wong, Katrine Victoria. "Wang Xiaolai 王曉籟 (1887-1967) : a biography." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2121.
Full textAbstract:
Ce travail est centré sur Wang Xiaolai 王曉籟 (1887-1967) dont les nombreux engagements dans des domaines tels que le commerce, la finance, la politique et la santé ont fait de lui un acteur exceptionnel de la vie économique et même spirituellede sa cité, Shanghai. Toutefois, ses talents, pour avoir été reconnus au cours des trois périodes clés de l'histoire chinoise dont il a vécu les bouleversements, à savoir : un empire mandchou à son déclin, et deux républiques successives, n'ont pas pour autant fait l'objet à ce jour d'une étude approfondie. Aussi, nous sommes-nous donné pour tâche de réparer cet oubli de l'histoire, en menant une enquête biographique aussi serrée que possible, interrogeant tout d'abord, les archives occidentales et chinoises, la presse écrite, les annales locales. Puis, nous avons accordé une attention toute particulière à l'histoire orale qui est à l'origine de cet effort doctoral. Originaire de Shengxian, dans la province du Zhejiang, Wang Xiaolai par sa position dominante en tant que grand entrepreneur shanghaien des années 20 et 30, financier, président de la puissante Chambre de Commerce de Shanghai mais aussi premier président de la Chambre de Commerce de Zhabei, a acquis une position centrale au coeur même des réseaux des affaires, des finances et de l’industrie du Shanghai républicain. De l’Hôpital Zhixiang, dont il fut le fondateur, au Bouddhiste laïque, et fervent personnage du “visage peint” de l’opéra chinois, à la tête d’une immense fortune et d’une grande famille, Wang Xiaolai apparaît comme un homme d’une débordante énergie. Cette quête biographique se penche sur les évènements historiques qui ont marqué son parcours, et les aspects de sa vie qui ont inspiré ses aspirations et motivé ses ambitions. La recherche trace son ascension financière et politique, et identifie les principaux tournants de sa vie, ainsi que les liens qu’il a forgés avec les principaux personnages de l’époque. Du jeune membre du Guangfuhui, Société pour la Restauration, qui avait pour objectif de renverser les empereurs Qing, Wang rejoint la milice marchande de Zhabei. Il évolue sous le gouvernement nationaliste comme agent de changement politique, tout en demeurant un acteur autonome et puissant dans sa communauté. Il s’est montré déterminé à lutter contre l’agression japonaise lorsque celle-ci s’intensifie. Pendant la guerre, Wang s’exile dans l’arrière-pays de la Chine pour administrer des dispositifs d’aide et de secour, et supervise les ravitaillements qui passent par la Route de Birmanie. Au final ressurgit le portrait d’un homme aux multiples facettes, qui s’est efforcé à travers les décennies de fonder une nation et qui reste une figure emblématique et visionnaire de son époque. C’est la biographie de cet homme singulier mais tout autant l’histoire du Shanghai républicain que nous présentons iciThis dissertation presents a documented biography of Wang Xiaolai 王曉籟 (1887- 1967), elite merchant of Republican Shanghai. The study of this hitherto unexplored life contributes to the lean biographical repertoire of notable figures of the era. A native of Shengxian, Zhejiang Province, Wang’s life spanned five decades of momentous social and political change in modern Chinese history, from late Imperial China, through Republican China, to Communist China. The biographical inquiry examines the historical events that influenced his path, and the facets of his life that inspired his aspirations and drove his ambitions. The research traces Wang’s ascent to financial and political prominence, and identifies the major turning points in his life and the bonds he forged with key figures of the era. From a Guangfuhui youth, Wang became a militia merchant of Zhabei. He evolved under the Nationalist Government as an agent of political change, yet remained a powerful and autonomous actor in his community. Wang demonstrated his resolve in his resistance against mounting Japanese aggression. An elite in exile during the war years, Wang traveled China’s interior administering relief aid and supervising supplies through the Burma Road. As a leading Shanghai entrepreneur, chairman of the powerful Shanghai Chamber of Commerce but also first chairman of the Zhabei Chamber of Commerce, leading lay Buddhist, philanthropic builder of the Zhixiang Hospital, spirited painted face of Chinese opera, patron of a huge fortune and patriarch of a huge family, Wang emerges as a man with boundless energy poised at the heart of social, business, and political Shanghai. Western and Chinese archives, newspapers, and local annals are among the primary sources on which the research is based. Oral history has a special place in this undertaking as it was the motivating factor of this endeavor. The final conclusion reveals a multi-faceted portrait of an emblematic and visionary nation-builder of Republican Shanghai, and is as much the trajectory of a singular individual as it is the history of Republican Shanghai
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Dufour, Fanny. "Approche dynamique de l'intelligence économique en entreprise : apports d'un modèle psychologique des compétences : Contribution à l‘élaboration de programmes d‘actions de la CCI de Rennes." Phd thesis, Université Rennes 2, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00551654.
Full textAbstract:
Notre travail de recherche a pour ambition de contribuer à l‘optimisation des pratiques d‘accompagnement individuel et collectif des entreprises de la Chambre de Commerce et d‘Industrie (CCI) de Rennes. Notre démarche scientifique propose une approche renouvelée du couple « Innovation et Intelligence Economique », levier de la dynamique d‘adaptation des entreprises. Nous situons nos travaux à partir des acquis et des enseignements historiques de la CCI de Rennes en matière de stimulation des entreprises à « agir par anticipation ». Notre enjeu étant de décrire les processus sous-jacents aux activités d‘anticipation et d‘adaptation des entreprises, dans un écosystème en mutation, nous proposons en premier lieu une lecture des méthodologies et modèles de l‘intelligence économique par le prisme de ces activités. Nous recourrons ensuite à un modèle psychologique de description et d‘analyse des compétences afin de modéliser les dynamiques d‘adaptation des entreprises, et d‘y situer les activités d‘intelligence économique, d‘innovation et d‘organisation humaine agile. Un recueil de données terrain, auprès d‘experts et de dirigeants d‘entreprises, permet la construction de référentiels de compétences collectives opérationnelles en intelligence économique. Un second recueil de données auprès d‘un collectif « en mouvement» est l‘occasion de proposer des indicateurs de mise en oeuvre d‘une organisation humaine agile favorisant la dynamique d‘adaptation. Pour finir, des outils applicatifs sont mis à disposition de la CCI de Rennes et aux cadres et dirigeants d‘entreprises, leur permettant de piloter leur dynamique d‘adaptation
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Fournier, Valérie. "L'autorité politique de la Chambre de commerce internationale dans la gouvernance d'Internet." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2913/1/M11357.pdf.
Full textAbstract:
L'économie mondiale a subi d'importantes mutations depuis les années 1970. L'avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l'essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l'autorité dans le processus d'émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l'origine de la fragmentation de la régulation de l'économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence. L'un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu'a engendrée l'usage massif d'Internet. La régulation du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et spécialement d'Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l'autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale de ce secteur, avec pour fondement l'intergouvernementalisme, ont du mal à s'adapter à tous ces bouleversements. C'est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les. États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d'autre part avec l'arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c'est justement la vélocité du cycle d'innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D'autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l'on doit en créer de nouvelles. Dans ce mémoire, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d'Internet. Le monde des affaires, composé d'entreprises de toutes tailles et d'associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux. Le cas à l'étude sera celui de l'autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l'échelle mondiale. La CCI a été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l'information, développant au fil des années une multitude d'instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s'est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine. Nous nous concentrerons particulièrement sur les stratégies discursives utilisées par la Chambre afin d'influencer l'agenda de la gouvernance d'Internet ainsi que sur la vision qu'elle tente de promouvoir dans le cadre des luttes normatives se déroulant actuellement dans le secteur de la société de l'information. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Privatisation, Gouvernance, Coopération interfirme, Internet, Pouvoir discursif, Autorité, Constellation institutionnelle.
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Helou, Antoine. "Les Incoterms de la Chambre de commerce international et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2) : étude et analyse." Mémoire, 2006. http://www.archipel.uqam.ca/2114/1/M9166.pdf.
Full textAbstract:
La conclusion d'un contrat de vente internationale de marchandises est basée sur le principe dc la liberté contracctuelle. À cet effet. les lois nationales permettent aux parties de choisir les règles de droit ou encore l'usage international applicable à leur contrat. Il est courant dans ce genre d'activité mercantile pour les contractants d'insérer un Incoterm. contrat de vente-type élaboré par la Chambre de commerce international. connu aussi par terme de vente, dans leur transaction en vue de réglementer leurs obligations respectives surtout celles portant sur la livraison de la marchandise, le transfert des risques ainsi que sur la répartition des frais et des coûts. Cependant, la pratique montre que lorsqu'une des parties au contrat réside aux États-unis, et que la référence à l'Incoterm n'est pas précise et explicite, les contractants risquent de voir appliquer à leur contrat, par le juge du for américain, l'un des termes de vente énumérés par l'Article 2 du Code de commerce uniforme; loi à caractère permissif. réglementant la vente des marchandises. d'application interne aux États-Unis et disposant surtout de termes de vente avec des acronymes similaires aux Incoterms mais d'affectation différente. Cependant, la qualification d'usage international des Incoterms, le principe de la liberté contractuelle, la notion du choix de la loi applicable, la construction du Code favorisant l'interprétation des contrats en fonction de la volonté des parties et surtout des usages du commerce, les courants doctrinaux et la jurisprudence, l'étude détaillée des différentes obligations réglementées par les Incoterms et par les deux contrats à expédition et à destination dont dispose l'Article 2, doteront notre travail de tout le matériel nécessaire qui nous permettrait à la fin de cette étude de bien tracer les limites entre les deux institutions.
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Morena, Justin Michael. "La revue de la Chambre de commerce de Montréal et la modernisation de la métropole dans les années 1950 et 1960." Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10400.
Full textAbstract:
Pendant les années 1950 et 1960, Montréal se modernise sur plusieurs aspects. L’influence de l’administration de la ville sur cette modernisation est bien connue. Toutefois, les perspectives des acteurs extérieurs sont souvent ignorées. Ce mémoire examine donc les opinions de la Chambre de commerce de Montréal sur la modernisation de la métropole québécoise lors de ces deux décennies. La source principale utilisée pour effectuer cette étude a été la revue hebdomadaire de la Chambre, Commerce-Montréal.
Dans le premier chapitre, les opinions de la Chambre de commerce sur la gouvernance municipale sont examinées. Celles-ci montrent que la Chambre percevait l’assainissement des moeurs politiques et l’amélioration de l’efficacité administrative comme intrinsèques à la modernisation de Montréal. Le deuxième chapitre porte sur la circulation automobile et le transport en commun. La Chambre proposait des moyens d’accélérer le débit de la circulation qu’elle jugeait crucial pour la modernisation de la métropole. Le troisième chapitre traite du développement urbain. D’après la Chambre, la modernisation de Montréal exigeait le renouvellement du cadre bâti de la ville, tant résidentiel que commercial.
L’étude de ces trois thèmes confirme que, pendant la période 1950-1970, la Chambre de commerce a contribué de manière significative aux débats concernant la modernisation de Montréal. Nous relevons aussi que l’organisme, malgré son désir de paraître apolitique, a été influencé par sa fonction de représentant de la communauté d’affaires francophone. L’importance accordée à la rentabilité de la modernisation, ainsi que la hiérarchisation sociale attribuée à certains sujets, confirment notamment les orientations conservatrices de l’organisme.During the 1950s and 1960s, Montréal was becoming increasingly modernized. It is well known that the municipal administration had a considerable influence on this modernization. However, the perspectives of exterior actors have often been ignored. As such, this thesis examines the opinions of the Chambre de commerce de Montréal (the city’s francophone chamber of commerce) on the modernization of Québec’s metropolis during the above-mentioned decades. The main source that was used for this study was the Chambre’s weekly publication, Commerce-Montréal. The first chapter examines the Chambre’s opinions on municipal governance. It shows that, for the Chambre, the modernization of Montréal required the elimination of corrupt political practices and an increase in government efficiency. The second chapter studies traffic flow. It explains the Chambre’s positions on measures aimed at increasing the speed of traffic. The organization saw this as crucial to the modernization of the city. The third chapter discusses urban development. According to the Chambre, Montréal’s modernization necessitated a renewal of both its residential and commercial built environment. Studying these three themes confirmed that, from 1950 to 1970, the Chambre de commerce contributed to the debates concerning the modernization of Montréal, advocating in favour of it. It is also evident that the organization, despite its desire to appear apolitical, was influenced by its position as representative of the francophone business community. In particular, the Chambre’s emphasis on the profitability of modernization, as well as its focus on social stratification (regarding certain issues) attest to the organization’s conservative nature.
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Lessard, Jonathan. "Pour le Dominion et l'Empire l'idéologie du Montreal Board of Trade 1897-1921." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/17928.
Full text
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Zapata, Gloria Estella. "La conciliation en Colombie." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/9616.
Full textAbstract:
La conciliation, un mécanisme alternatif de résolution des conflits, cherche à la fois à maintenir une relation d'affaires ainsi qu'à raviver la communication et l’équilibre des pouvoirs entre deux parties opposées. Son véritable esprit consiste à faire en sorte que le citoyen récupère son rôle principal dans la solution de ses conflits et qu’il agisse sans l'intervention de l'État. Contrairement aux autres systèmes juridiques, le système juridique colombien donne au conciliateur un pouvoir décisionnel et/ou consultatif dans un cas concret. Aussi, les termes médiation et conciliation sont parfois utilisés comme synonymes. Cependant, ces termes se différencient selon la participation du tiers conciliateur ou médiateur au processus de résolution des conflits. In mediation, the mediator controls the process through different and specific stages: introduction, joint session, caucus, and agreement, while the parties control the outcome. Par ailleurs, même si ce sont des concepts universels grâce aux textes juridiques, ces mécanismes de résolution des conflits demeurent encore méconnus des citoyens.
La pratique de la conciliation ne connaît pas de frontières; elle est répandue partout dans le monde. Dans les années 90, les pays d’Amérique latine, plus précisément la Colombie, ont commencé à envisager la possibilité de prendre part dans cette enrichissante expérience grâce aux progrès législatifs et institutionnels qui ont été réalisés en matière de mécanismes alternatifs de résolution des conflits.
En matière de conciliation, en Colombie, il y a une grande richesse normative mais les lois, dispersées et difficiles à interpréter, génèrent de l’insécurité et de l’incertitude juridique. De plus, entamer le processus de conciliation se fait de diverses manières, la plus controversée étant sans doute la conciliation préalable obligatoire. Cette méthode imposée a été la cible de diverses critiques. En effet, ces critiques concernent le fait qu’une telle pratique obligatoire enfreint le volontariat, un pilier fondamental de la conciliation. Aussi, le tiers conciliateur, ayant une formation de haut niveau, représente une pièce maîtresse dans le processus de conciliation vu sa grande responsabilité dans le bon déroulement de cette méthode de résolution des conflits.Conciliation, an alternative dispute resolution mechanism, allows the maintenance of a business relation and the revival of communication as well as an equilibrium of power between two opposing parties. It's true spirit consists in allowing the citizen to recover his principal role in the resolution of his conflicts and enables him to do so without the intervention of the State. Unlike other judicial systems, the Columbian judicial system gives the conciliator a decisional power and/or consultative in a particular case. Also, the terms mediation and conciliation are sometimes used like synonyms. However, those terms are differentiated by the participation of a third party conciliator or mediator in the process of conflict resolution. In addition, even though those concepts are universal thanks to the judicial texts, those mechanisms remain unknown to most citizens. The practice of conciliation has no boundaries; it is widespread all over the world. In the 1990's, Latin countries, more specifically Columbia, started to investigate the possibility of taking part in this enriching experience thanks to legislative and institutional progress in the field of alternative dispute resolution mechanisms. In the field of conciliation, in Columbia, there is a vast normative richness but the laws, dispersed and difficult to interpret, generate insecurity and judicial uncertainty. Also, the conciliation process can be initiated by many ways, the most controversial being without a doubt the obligatory conciliation beforehand. This imposed method has been the target of many critics. In fact, those critics concerns the obligatory nature of the conciliation which impedes on the voluntary aspect, a fundamental pillar in the conciliation process. Also, the third party conciliator, possessing a highly trained background, represents a pivotal role in the conciliation process: a high level of responsibility weighs upon his shoulders as he oversees this alternate conflict resolution method.
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Béland, Marie-France. "La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?" Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/6123.
Full textAbstract:
Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.More than seventy-five years after the creation of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits by the International Chamber of Commerce, can we talk about a true international success of the commercial letter of credit as a reliable and secured instrument of payment? Notwithstanding its triple functions and the formalistic application of its principles of non-assignability, of strict compliance and of dual autonomy, which have answered the needs resulting from the evolution of international commerce, it seems unrealistic to talk about such success. But why? Confronted with the national regulations as well as nationalist and protectionist practices of the states which have nevertheless ratified the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits, the malleability of those rules seems to have been misrepresented of the principal attributes of the commercial letter of credit. ln that respect, we can ask ourselves if the commercial letter of credit is an outdated or misunderstood credit facility? The present thesis is the fruit of many reflections on the problems linked with the application and the interpretation of the commercial letter of credit as an international instrument of payment and more particularly, on the gaps of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits.