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Dissertations / Theses on the topic 'Mécanisme juridique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Sergues, Bertrand. "La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l’exception » sur l’ordre juridique étatique." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10034.

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Abstract:

L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande imp

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2

Rémy, Benjamin. "Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D8.

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Abstract:

L'objet de cette étude est de restaurer un dialogue entre les différents objets du droit international privé. Il convient de dégager une grille de lecture qui permet de comprendre, tant les rapports que l'exception d'ordre public et le mécanisme des lois de police entretiennent avec les autres mécanismes de droit international privé, que les différences qui existent entre ces deux mécanismes. Une telle entreprise est menée en se situant sur le plan des différents intérêts susceptibles de servir de fondement aux règles de droit international privé. L'étude des différentes manifestations de l'ex

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3

Lemoine-Schonne, Marion. "Le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, révélateur des évolutions de la normativité internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1008.

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Abstract:

Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibili

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4

Rouyer, Claude. "Le droit face à la réité dans la confiscation spéciale : essai de contribution à l'étude des influences réciproques entre un mécanisme juridique et son objet." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20003.

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Abstract:

Pour éviter que les litiges ne surviennent entre les hommes du fait des éléments du réel, le droit a cherché à se doter de mécanismes juridiques propres à maitriser les objets de droit. La création de la confiscation spéciale en droit criminel, puis son utilisation dans l'ensemble du droit, procèdent de cette démarche de contrôle physique des composantes de la "reite" (ou réalité entrée dans le champ du droit), pour faire disparaitre les aspects tangibles des infractions ou des évènements lésionnaires. Après avoir recense les choses confiscables dans une première partie, l'étude s'attachera à

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5

Simon-Martin, Diane-France. "Le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce : contribution d'un système de résolution des conflits commerciaux interétatiques au développement de l'ordre juridique international." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020067.

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Abstract:

Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Orga

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6

Li, Bei. "Les arrhes : étude franco-chinoise." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020026/document.

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Abstract:

En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanisme et la fonction sont deux composantes distinctes de la convention d'arrhes. Les deux systèmes juridiques (la France et la Chine) connaissent le même mécanisme, les fonctions juridiques des arrhes s'éloignent cependant considérablement. Il y a en même temps une interdépendance entre ces deux élémen

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7

Lepoutre, Naïke. "Le dialogue entre le juge administratif français et la Cour de justice de l'Union européenne par le mécanisme du renvoi préjudiciel." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20019.

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Abstract:

L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place d’un dialogue des juges, bien que le mécanisme préjudiciel soit considéré comme le canal privilégié de celui-ci et comme son pendant juridique. Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en usant de la théorie de l’acte clair et de la règle du précédent. Les abus commis dans l’utilisation de ces moyens procéduraux, occultant le renvoi préjudiciel, ont posé

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8

Dellaux, Julien. "Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0426.

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Abstract:

Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des États, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de l

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9

Soltani, Dehnavi Zahra. "Le système des Nation Unies dans la protection des droits des femmes." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100123.

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Abstract:

La présente recherche sur l'efficacité du système international des droits de l'Homme consiste à analyser les mécanismes de suivi et de surveillance des Nations Unies en matière des droits de l’Homme. L’impacte de ce système sur le traitement des femmes démontre que les institutions de contrôle et de promotion des droits de l’Homme de l'ONU ne parviennent pas à protéger pleinement les femmes contre ces mesures discriminatoires.Il résulte de cette analyse que le système international de protection des droits des femmes joue un rôle limité dans l’éradication de la discrimination à l’encontre des

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10

Ngao, Hervé Henry. "Les activités opérationnelles de l'UNESCO : acteurs-mécanismes et instruments juridiques." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020076.

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Abstract:

L'unesco est conduite a mener de nombreuses activites operationnelles dans les domaines de sa competence. Ceux-ci s'etendent a l'education, a la science, a la culture et a la communication. L'organisation, dans le contexte historique et diplomatique de son fonctionnement, s'est largement consacree aux problemes d'education dans les pays du tiers-monde. Ces activites se rattachent donc au developpement. Elles ont ete frequemment favorisees par une large utilisation de la theorie des competences implicites. Dans la pratique actuelle, les activites operationnelles de l'unesco relevent souvent de

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11

Sani, Kabir. "Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1189.

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Abstract:

Dès leurs Indépendances, les Etats africains, notamment de ceux de l’Afrique occidentale francophone vont faire de la propriété intellectuelle l’un des pivots de leur développement socio-économique. Avec la création de l’OAPI et l’adoption des lois sur la propriété littéraire et artistique, cet objectif semblait possible à atteindre. Malheureusement, plus d’un demi-siècle plus tard, ces Etats font face à des difficultés d’ordres juridiques et institutionnels : transpositions mécaniques des normes occidentales en inadéquation avec la réalité sociale africaine, une jurisprudence rare et pas suff

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12

Briand, Serge. "Les mécanismes juridiques de prévention de la corruption dans l'activite économique des collectivités locales." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131045.

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Abstract:

Le developpement de malversations financieres dans la gestion des collectivites locales a ete le moyen de mettre en evidence les carences de la decentralisation. Ces revelations ont conduit a la redefinition de l'exercice du controle des activites economiques des collectivites locales. Les moyens et procedures de controle afferentes se sont diversifies. Le controle de legalite bien qu'inadapte a la prevention de la corruption se trouve renforce. Remede contre l'opacite de la corruption, la transparence a ete le vecteur de l'ideologie liberaliste communautaire et un moyen de seduction face a un

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13

Boev, Ivan. "Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l'Est : formation d'un "corpus juris" relatif aux minorités et institutionnalisation de ses mécanismes d'application." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20005.

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14

Combe, Marius. "Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3055.

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Abstract:

Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instr

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15

Koumbou, Jean. "Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080101.

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Abstract:

La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environneme

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Ghalaie, Mansour. "L'évolution des responsabilités de l' Etat dans le domaine agraire en Iran depuis 1900 : analyse des mécanismes juridiques." Paris 8, 1989. http://www.theses.fr/1990PA080480.

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Abstract:

Avant 1906 il n'existait en effet aucun texte qui definissait les differents organes de l'etat, ni leur attributions respectives. En effet, la classe de "ahan", "nodjaba" et "achraf". . . Composee de courtisants des princes et de grands proprietaires foncier, formait l'etat a la fin du 19 eme siecle et debut du 20 eme siecle jusqu'en 1962 un evolution des etats iraniens a ete remarques et l'agriculture ainsi que la paysannerie iranienne ont connu quelques changements. La reforme agraire de 1962 resultat des nouvelles donnees economiques montre une contradiction totale dans les politiques menee

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17

Froment, Jean-Charles. "Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison : aspects juridiques et socio-politiques." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21014.

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Abstract:

La thèse est fondée sur la dualité des aspects de légitimation et de régulation du corps des exécutants de la décision judiciaire de privatisation de liberté. Ces aspects sont à la fois complémentaires et conflictuels et s'appuient sur des systèmes : un premier système de régulation fonctionnelle, administrative et judiciaire, un deuxième système de légitimation qui oscille entre sécurité et réinsertion. La thèse montre, sur une période de trente ans, de 1958 à 1988, comment évolue, dans le sens d'un néo-corporatisme, un corps de fonctionnaires dont l'identité est surdéterminée par le statut s

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18

Fofana, Kadidjatou. "Les mécanismes juridiques de transfert de technologies vers les pays en développement : Cas des pays de l'Afrique subsaharienne." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS191.

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Abstract:

Une solution au problème du sous-développement est apparue dans le transfert international de technologie, qui combine à la fois assistance, formation, coopération, et parfois aide financière. Devant l'intérêt de ce processus, les Nations Unies ont entamé un processus de légifération. On se souvient encore du «Code international de Conduite pour le transfert de technologie », qui apparaissait comme une avancée majeure des pays en développement dans le progrès économique. Malgré l’échec de cette tentative, le processus est resté au cœur des échanges internationaux, la technologie s’imposant com

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19

Guyet, Guillaume. "Le concept d’autonomie dans les obligations privées : Aspects techniques et philosophiques." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40026.

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Abstract:

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’auton

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20

Viaut, Laura. "Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle)." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0020.

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Abstract:

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mé

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21

Zhang, Qian. "La chine et les droits de l’homme : évolution et perspectives juridiques." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111015.

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Abstract:

Dès le sixième siècle avant J.-C. l’homme a été défini comme un « être d’une certaine hauteur, dont la forme de la main est différente de celle du pied, qui possède des cheveux et des dents, et qui peut se déplacer vite et debout ». Il prit alors deux formes de statut : celui de ren pour désigner un homme de vertu ou qui exerce une fonction publique ou privée ; et celui de min pour désigner celui qui n’exerce aucune fonction publique. La société chinoise s’est construite sur cette séparation : les ren, encadré par leur vertu, doivent rendre service aux min et à la société ; et les min disposen

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Feukeu, Tchoumba Marie Agnès. "Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine : essai d'anayse théorique des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D020.

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Abstract:

À l’instar d’autres continents, l’Afrique s’est dotée d’une organisation chargée de mettre en œuvre les ambitions politiques et économiques portées par le continent. Toutefois, la mise en place d’une telle entreprise avec des outils suffisamment forts pour assurer son fonctionnement ne fut pas aisée. La refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. Au d

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Castillo, Justine. "Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0062/document.

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Abstract:

Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être

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Semhat, Marwa. "L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?" Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/23936.

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Abstract:

Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas pleinement réussi à évincer l’influence du pouvoir politique. Dans les faits, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC apparaît comme un organe qui opère dans un contexte d’indépendance limitée en ce qu’il interagit avec les éléments politiques du système à différents égards. Dans cette perspective, et malgré un bilan généralement positif

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25

Mitran, Scarlett. "Mécanismes de pluralisme juridique et utilisation paradoxale du droit : le postmodernisme de l'État français en Nouvelle-Calédonie." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20017.

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26

Fimpa, Tuwizana Twison. "Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19980.

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27

Frazer, Linda. "Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/21175.

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28

Quirk, Dominique. "Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/16317.

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Abstract:

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauche

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