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Dissertations / Theses on the topic 'Médecins – Responsabilité professionnelle – France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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Le, Cacher de Bonneville Isabelle. "La responsabilité du médecin en matière de diagnostic." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30012.

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Abstract:
Il est difficile de distinguer en pratique la faute de l'erreur. L'erreur étant humaine, même le bon médecin de famille (ou encore le médecin consciencieux et avisé) est susceptible de se tromper. A quelles conditions, la simple erreur devient-elle une faute médicale ? L'étude de la responsabilité du médecin pour faute en matière de diagnostic montre que les magistrats procèdent à une appréciation objective de la faute de diagnostic et de l'erreur de diagnostic. Ce qui compte aux yeux des magistrats, ce n'est pas tellement le résultat (en l'occurrence le diagnostic en lui-même) mais la manière
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2

Porchy-Simon, Stéphanie. "Volonté du malade et responsabilité du médecin." Lyon 3, 1994. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/lyon3/1994/porchy_s.

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3

Gombault, Nicolas. "La responsailité civile en médecine libérale à l'hôpital public." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020137.

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Abstract:
La responsabilite civile du medecin liberal est une responsabilite contractuelle appreciee par les juridictions de l'ordre judiciaire ; l'hopital, le medecin engage par ses fautes de service la responsabilite administrative de l'etablissement, laquelle est appreciee par les juridictions de l'ordre administratif. Des hypotheses de medecine liberale a l'hopital public se developpent, confrontant les magistrats a des problemes de competence et de droit applicable. Les solutions donnees en jurisprudence - non sans difficultes dans certaines hypotheses - s'attachent a fournir des clefs de repartiti
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4

Colomb, Coralie. "La responsabilité pénale des professionnels de santé." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0045.

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Abstract:
L'analyse des enjeux théoriques de la responsabilité pénale des professionnels de santé intègre les principes généraux de la responsabilité juridique de droit médical. Récemment consacrée, la mise en cause judiciaire des médecins, soignants et auxiliaires médicaux crée un rapport antinomique dans l'application d'une responsabilité de droit commun et les données complexes de l'intervention médicale experte au regard du patient ou du malade. L'exposition des praticiens aux poursuites en cas d'échec thérapeutique concerne surtout les actes techniques relevant une imprudence, une imprévoyance voir
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5

Taïeb, Latifa. "Le traitement social de la responsabilité médicale." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10011.

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Abstract:
La profession médicale n'a cessé d'évoluer au grès des progrès mais aussi des mutations et des bouleversements sociaux. Nous entrons dans un siècle nouveau qui sera celui des responsabilités toujours nouvelles et de la recherche d'assurance de plus en plus exigeante. Le médecin est devenu un professionnel ordinaire et le patient un consommateur de soins. Nous assistons à un face à face redoutable entre des risques inéluctables et une recherche effrénée de sécurité. L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont conduit à une exigence accrue de
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6

Laurent, Vincent. "La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10038.

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Abstract:
Les progrès de la science s'accompagnent de risques croissants. Les patients sont exposés aux accidents médicaux et doivent agir contre les professionnels de santé afin d'obtenir la réparation des dommages subis. Par principe, le praticien est tenu d'une obligation de moyens. Cependant, le législateur, poursuivant l'œuvre jurisprudentielle entreprise, a prévu deux exceptions à la responsabilité subjective. D'une part, la responsabilité des médecins et des établissements de santé est engagée de plein droit lorsqu'elle est encourue en raison d'un défaut de produit de santé. D'autre part, les éta
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7

Mansart, Béatrice. "La responsabilité médicale en cas d'atteinte à la sécurité du patient." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010273.

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Abstract:
Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchisseme
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8

Nespoulous-Boin, Sophie. "La responsabilité pénale du médecin : atteintes à l' intégrité corporelle et activités médicales réglementées." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10099.

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Abstract:
Aujourd'hui plus que jamais, le droit, et en particulier le droit pénal, interfère dans toute relation qui unit le médecin à son patient. L'obtention du diplôme de médecine marque la reconnaissance officielle des compétences du praticien, mais ne le garantit pas contre toute sanction pénale s' il s' égare dans la pratique de son art. Ainsi encourt-il les sanctions générales instituées pour les atteintes volontaires à l' intégrité corporelle - infractions d' homicide ou de violences volontaires - s'il agit sur le patient sans nécessité médicale pour ce dernier. De la même manière, il peut se vo
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Lestrade, Florence. "La responsabilité des établissements de santé : fonctions de prévention et d'indeminisation." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10078.

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Abstract:
L'augmentation du contentieux de la responsabilité des établissements de santé ces trente dernières années, a été principalement provoqué par le souci tant du juge judiciaire que du juge administratif, de faciliter l'indemnisation des victimes de dommages médicaux, dans une société fortement imprégnée d'une exigence de sécurité. Les deux ordres de juridictions ont ainsi tenté d'harmoniser leurs jurisprudences, mais sans parvenir à l'unification souhaitée par une partie de la doctrine. L'objectif d'indemnisation a été envisagé au moyen d'une gradation des régimes de responsabilité. Il a pris un
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10

Grapin-Dagorno, Christine. "La responsabilité chirurgicale." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081765.

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Abstract:
La responsabilite du professionnel, de droit commun, est actuellement la principale reponse du droit a la regulation de l'activite chirurgicale. Le droit est-il adapte cette application ? la chirurgie peut constamment occasionner un dommage corporel en l'absence de faute, traduisant alors la realisation d'un risque. L'etude de la doctrine et de la jurisprudence, montre que la reparation du dommage corporel d'origine iatrogene repose presque exclusivement sur la faute. Cette solution est le plus souvent insuffisante, comme le prouve l'evolution actuelle de la responsabilite civile vers l'obliga
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Loiseau, Pierre. "La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux Etats-Unis comme en France." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0498.

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Abstract:
La maîtrise des dépenses de santé veut désormais en France à limitation du"managed care"américain, modifier le comportement d'un médecin toujours soumis au risque de la mise en jeu de la responsabilité médicale. Or, la normalisation sanitaire ne coi͏̈ncide pas avec les données acquises de la science ; la globalisation sanitaire n'est pas compatible avec l'adaptation du patient d'une décision individuelle. La responsabilité médicale a, par ailleurs, une influence sur la maîtrise des dépenses de santé, dont l'échec prévisible, du fait de la mise en cause du tiers payeur, est aussi persistant, du
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El, Hakim Viva. "La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020091.

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Abstract:
La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judi
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Matip, Alphonse. "Le droit français de la responsabilité civile des médecins est-il applicable au Cameroun ?" Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082696.

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Abstract:
Au Cameroun coexistent la médecine moderne et la médecine traditionnelle. Le droit médical est en pleine mutation. Nous pensons que la notion de responsabilité est au-dessus des lois, elle les dépasse, car elle détermine dans leur esprit les termes et leurs applications. Ce n’est pas le texte qui définit la prise de conscience professionnelle qu’un médecin doit affronter lors de chaque acte qu’il accomplit. En France, la loi du 4 mars 2002 a renforcé le droit des malades et la prise de conscience des patients, d’où la multiplication des procès d’indemnisation. Le législateur camerounais, en ca
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Rahmouni, Sabrina. "Réflexions sur la responsabilité des professionnels de santé du fait des infections nosocomiales." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA083588.

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Abstract:
Une réflexion sur les infections nosocomiales paraît aujourd’hui incontournable à bien des égards. Au delà de la nécessité d’améliorer leur prévention, on peut faire l’économie d’une analyse des responsabilités des professionnels de santé, pouvoirs publics et autres acteurs du secteur de santé dans la survenance de ces infections. Certaines infections nosocomiales ne sont pas le simple fait du hasard mais trouvent au contraire leur origine dans les défaillances du système de santé. C’est pourquoi la question des responsabilités des uns et des autres ne pouvait être totalement éludée par les ju
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Clavé, Stéphane. "La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins : contribution à l'étude comparée des droits français et espagnol." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40053.

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Abstract:
Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite
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Jagueneau, Nathalie. "Essai sur la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2005.

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Abstract:
L'objet de cette étude est d'analyser ce qu'il subsiste aujourd'hui de la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique. Elle tend à sonder dans sa globalité l'état de l'unification de la responsabilité médicale, sous un angle très technique, précisément à travers ses règles d'engagement que sont le fait dommageable, le préjudice et le lien de causalité. La recherche a abouti aux conclusions suivantes: bien que l'unification ne soit pas totalement parfaite, il n'existe en définitive plus aujourd'hui de spécificité très marquée ou significative des règles d'engageme
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Bessa, Faissal. "L'extensibilité du contrat médical à un tiers : essai sur la substitution du débiteur des soins." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_bessa_f.pdf.

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Abstract:
Le contrat médical, conclu en considération de la personne du médecin ou des caractéristiques de l’établissement privé de santé, constitue un modèle contractuel exemplaire parmi les conventions intuitu personae de droit privé. La dualité originale de son régime en témoigne. L’article R. 4127-32 du Code de la santé publique consacre, en effet, concomitamment, le principe de l’exécution personnelle des soins et son tempérament, la substitution du débiteur des soins. L’intervention subsidiaire, assurément temporaire et provisoire, d’un médecin tiers, en lieu et place, du médecin originaire devien
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Monge, Luz. "La liberté de procréer : pouvoir de la femme." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020064.

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Abstract:
Les progres scientifiques, qui dissocient la procreation de la sexualite, sont a l'origine de l'etendue croissante du pouvoir de l'homme sur la vie humaine. Cette etude analyse les rapports entre procreation, science et pouvoir de la volonte individuelle. Elle montre le role preeminent de la femme dans le refus de la conception et la suppression de la vie en gestation et son incapacite de decidertoute seule de la creation d'une nouvelle vie. Sont successivement abordes le regime juridique de l'assistance medicale a la procreation, les effets juridiques de sa reussite ainsi que les problemes li
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Dosdat, Jean-Claude. "Les normes nouvelles de la décision médicale." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3023.

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Abstract:
Pendant longtemps, la décision médicale a été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin face à son malade, individu affaibli à la fois par ses souffrances et par sa position ignorante mais respectueuse de l'art médical. Actuellement, la physionomie de cette relation s'est fondamentalement modifiée. L'acteur passif qu'était le malade est devenu un interlocuteur actif, revendiquant sa qualité juridique de consommateur. De plus, le colloque, initialement singulier, est devenu plural. Entre le médecin et le malade, ou patient, divers éléments s'interposent maintenant (chaîne d'
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Delort, Sylvie. "La responsabilité des chirurgiens, des anesthésistes et des établissements de santé." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020055.

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Abstract:
L'acte chirurgical requiert le concours d'une équipe, des locaux adaptés et du matériel approprié, fournis par l'établissement de santéEn effet, le chirurgien, l'anesthésiste et la structure doivent offrir au patient des soins de qualité. Leur responsabilité existe lorsqu'une faute est retenue et qu'un lien de causalité peut être établi entre le manquement reproché et un dommage subi par le patient. L'étude du droit de la responsabilité médicale révèle que les notions de faute et de causalité s'avèrent insaisissables, complexes, source d'insécurité juridique. Le droit, bien qu'éclaté entre les
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Farault, Vincent. "Le diagnostic médical." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1005.

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Abstract:
Le terme "diagnostic", emprunte au vocabulaire medical, a deux sens principaux. Il designe, tout d'abord, la demarche tendant a identifier une affec♭ tion presente ou future (certaine ou non), ou un etat physique, dont l'iden♭ tification necessite des connaissances particulieres, qui sont celles des membres des professions medicales. Le legislateur leur en reserve le monopole. Le legislateur (quiparfois impose de subir cette demarche) ne limite vraiment son objet que dans le cadre des diagnostics preimplantatoire et prenatal. 11 encadre, avant tout, de facon ponctuelle, les moyens mis en oeuvr
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Rebecq, Geneviève. "La prescription médicale." Toulon, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUL0024.

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Abstract:
La prescription médicale dont le domaine s'est modifie corrélativement aux progrès scientifiques réalises ces dernières années mérite d'être analysée dans ses deux dimensions antagonistes : individuelle et collective. Dimension individuelle dans le colloque singulier médecin-patient ou la prescription s'inscrit dans un principe de liberté thérapeutique, prérogative du médecin a laquelle correspond une attente légitime du patient. Elle est l'aboutissement d'un choix réfléchi du prescripteur, conforme aux données de la science et a l'intérêt du patient. La prudence doit guider le médecin dans l'
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Denervaud-Blais, Laure. "L'obligation d'information du médecin : sa construction par le juge judiciaire des origines à aujourd'hui (une étude de 1853 à 2003)." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0303.

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Abstract:
L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'
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Galopier-Legouge, Catherine. "Analyse critique et aspect éthique des décisions de la cour de Cassation du 17. 11. 2000 au 28. 11. 2001 relatives à l'erreur ou à l'abscence de diagnostic prénatal et à ses conséquences indemnitaires." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05T046.

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Abstract:
La Cour de cassation a, par 6 arrêts rendus entre le 17. 11. 2000 et le 28. 11. 2001, déterminé dans le cadre de la responsabilité contractuelle du médecin, le dommage de la mère et le préjudice indemnisable des parents de l'enfant handicapé à la suite d'une faute conduisant à une erreur de diagnostic prénatal. Elle a ouvert l'action en justice à cet enfant en sa qualité de tiers au contrat; il peut, dans le cadre de la responsabilité délictuelle, demander au praticien, la réparation du préjudice résultant de son handicap. Elle a garanti l'application de la loi sur l'interruption volontaire de
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Jobert, Patrick. "Des faits à la réalité : à propos d'un accouchement." Bordeaux 2, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR25428.

Full text
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Hubinois, Philippe. "Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082461.

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Abstract:
L’Union Européenne réunit vingt-cinq Etats membres. Il faudra tôt ou tard harmoniser les régimes de protection sociale, dont celui de réparation des accidents médicaux, malgré le principe de « subsidiarité » autorisant en matière de santé toute solution nationale. L’Europe scandinave a conçu une procédure de réparation sur critères objectifs listés, indépendamment de la recherche première en responsabilité. Les autres Etats membres réparent les accidents après recherche en responsabilité médicale fondée sur la faute. La France répare en outre, depuis le 4 mars 2002, les aléas médicaux, au dess
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Géraci, Buiche Giuseppina. "Vers une réglementation des médicaments pédiatriques en Europe et en France au regard de la législation américaine." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20027.

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Abstract:
La plupart des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'une évaluation. Il ne figure pas dans le résumé des caractéristiques ni dans la notice de mentions concernant l'enfant. Le médecin n'a donc pas d'informations pour prescrire et ne dispose pas de formes pharmaceutiques adaptées à l'enfant. Cette carence laisse le médecin face à la responsabilité de prescrire chez l'enfant un médicament réservé à l'adulte en fonction des données connues pour ce dernier. L'enfant a besoin de traitements médicamenteux. La pénurie de formes pédiatriques est une problématique européenne à laq
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Contrafatto, Magali. "Le Médecin et la mort." Artois, 2007. http://www.theses.fr/2007ARTO0302.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité d
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Ayral, Jean. "Les incidences médico-légales des interventions du SAMU 30." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON11105.

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Cohen, Patrice. "Le droit à l'information : un droit fondamental vecteur de dérives éthiques en odontologie ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082845.

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Abstract:
En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l
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Link, Christian. "La télémédecine en France et en Allemagne : étude de droit comparé sur les problèmes engendrés par les nouvelles méthodes de téléconsultation, téléexpertise et téléopération et, plus particulièrement, la responsabilité médicale et les conflits de lois." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40027.

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Abstract:
La thèse compare les solutions proposées par les systèmes juridiques français et allemand aux problèmes engendrés par les applications de télémédecine. A cette fin, elle traite dans une première partie du cadre légal de la télémédecine ainsi que de la responsabilité de ces acteurs. Il est notamment abordé sa licéité eu égard à la protection des droits du patient, la protection des données médicales du patient, les liens juridiques entre les personnes impliquées ainsi que leurs obligations. La deuxième partie est consacrée aux questions engendrées par l'exercice transfrontalier de la télémédeci
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Faraj, Amine. "L' obligation d'information dans le contrat médical : Approche de droit comparé franco-libanais." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10021.

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Marichalar, Pascal. "Prévenir ou produire : autonomie et subordination dans la médecine du travail (France, 1970-2010)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790523.

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Abstract:
Ce travail étudie l'autonomie professionnelle des médecins du travail en France entre 1970 et 2010. Il explore le sens de l'injonction indigène et règlementaire d'indépendance, alors que ces médecins sont liés aux employeurs par un contrat de travail, c'est-à-dire une relation de subordination. Ce-faisant, il offre un éclairage sur la faillite du système français de prévention des atteintes professionnelles à la santé. La combinaison du dépouillement d'archives inédites et d'une enquête ethnographique multi-sites auprès de praticiens en activité met en évidence les variations de la problématiq
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Lacheretz, Antoine. "La profession vétérinaire : droit, économie et gestion d'une profession." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO3A003.

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Abstract:
La profession vétérinaire est née en France en 1761 à l'initiative du roi Louis XV. Elle assure deux missions essentielles: celle de donner des soins aux animaux et celle de préserver la santé des hommes. -La première partie de la thèse est consacrée à la profession vétérinaire et à la santé animale. Elle s'organise en trois titres traitant successivement des droits fondamentaux de la profession vétérinaire, du cadre ordinal et déontologique de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et des modalités de l'exercice professionnel libéral, y associant les nouvelles orientations e
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Chwaikani, Rola. "Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G007.

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Abstract:
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux asse
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Robard, Isabelle. "La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020008.

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Abstract:
Alors qu'un nouveau code de deontologie est a l'etude et que les relations ordino-ministerielles se sont renforcees en vue de proceder a la reforme du conseil de l'ordre des medecins, il convenait de faire le point sur cette institution. En cinquante ans l'ordre des medecins s'est efforce d'appliquer les textes existants en comblant parfois leurs lacunes mais aussi d'assurer l'elaboration des criteres determinant la realisation de chaque faute discplinaire. L'etude de cette evolution nous conduit a constater deux phenomenes : -- l'existence de lacunes et insuffisances touchant au fonctionnemen
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Cammellini, Céline. "Les médecins et les patients face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et volonté de choisir sa mort." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1018.

Full text
Abstract:
Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthan
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Razafiarison, Tahiry Anja. "La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3003/document.

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Abstract:
Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident m
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Saubion, Jean Louis. "Pharmaciens et médecins face à la prescription de médicaments." Bordeaux 2, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR2E002.

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Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Abstract:
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit
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Ben, Sedrine Leïla. "La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc : insuffisances et défaillances d'un système." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0601.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité médicale au Maroc connaît un retard considérable dû essentiellement à l'absence de toute jurisprudence récente en la matière et au dépassement du Code de déontologie médical qui demeure inadapté aux réalités actuelles du pays. Cette défaillance du système a pour conséquence la non protection des droits des patients. L'insécurité juridique semble la règle<br>The law of the medical responsibility in Morocco holds a considerable retard; this is basically due to the absence of any recent jurisprudence on the matter and due to an obsolete medical Code of ethics which r
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Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.

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Tylinski, Yannick. "La responsabilité professionnelle de l'huissier de justice." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32002.

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Abstract:
Titulaire d'un monopole, l'huissier a seul qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire. On distingue généralement l'huissier mandataire de l'huissier auxiliaire de justice. Ainsi, l'huissier est le mandataire de son client lorsqu'il est chargé de l'exécution d'une mesure d'exécution. Il est alors soumis au respect de différentes obligations. L'huissier est également auxiliaire d
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Biancucci, Matthieu. "L'institution médicale face à la montée du droit." Bordeaux 2, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR21513.

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Abstract:
L'institution médicale fait face à une montée du droit, entendue comme les obligations des médecins, l'expertise en dommage corporel, les plaintes des patients et les droits des malades. Après avoir retracé l'évolution de ces différentes dimensions du "droit", l'analyse montre la manière dont fonctionne la mécanique des procédures en responsabilité médicale, mais aussi les situations contrastées que celles-ci recouvrent en termes de soin, de préjudice et de responsabilité. S'ensuit une analyse des types de plaintes et de l'expérience des plaignants. La montée du droit a été intériorisée par le
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Gonnet, Jade. "L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0515.

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Abstract:
En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positi
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Tchambaz, Sabrina. "L'évolution de la responsabilité civile de l'expert médico-légal." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10073.

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Abstract:
La responsabilite civile delictuelle de l'expert medico-legal a ete consacree par la doctrine et la jurisprudence afin de remedier au probleme des erreurs judiciaires provoquees par l'influence d'un rapport d'expertise errone sur la decision finale du juge. Le cas de l'expert medico-legal, apparait comme le plus representatif de la profession d'expert judiciaire entendu en son sens le plus general du terme. La notion de faute medicale a, par le biais du medecin expert, inspire le regime general de la responsabilite de l'expertise judiciaire. Mais, bien que la majorite des auteurs admettent le
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Wilmann, Marie. "La responsabilité civile des auxilliaires de justice : avocats, huissiers de justice, notaires." La Rochelle, 2005. http://www.theses.fr/2005LAROD012.

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Abstract:
Le contentieux de la responsabilité civile des auxiliaires de justice (avocats – huissiers de justice – notaires) connaît un développement spectaculaire. Cette responsabilité met l’accent sur de nombreux débats doctrinaux récents contestant la réalité des deux ordres de responsabilité. Pour contrer cette crise du cadre traditionnel, la jurisprudence a déterminé des obligations phares, mises à la charge de tout auxiliaire de justice. Ces obligations se déclinent à partir de la « notion-concept » du devoir de conseil et conduisent à proposer l’autonomie de la responsabilité civile des auxiliaire
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Darracq, Stéphan. "La responsabilité civile professionnelle : étude du rapport professionnel-non-professionnel." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40027.

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Abstract:
Le code civil a proposé une vision uniforme de la responsabilité civile dans une société où l'auteur était perçu comme une personne qui ne pouvait causer que des dommages bénins et individuels. Dès la fin du XIX ème siècle, le développement de l'activité professionnelle a modifié les besoins sociaux et généré une variété plus étendue de dommages. Le droit positif a donc dû s'adapter avec les textes existants. Pour des raisons techniques et opportunes, le contentieux professionnel a été intégré au contentieux contractuel mais cette tentative d'assimilation est aujourd'hui un échec. Parce que l'
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AL-Kahtani, Mufleh. "La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien : étude comparative." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30012.

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Abstract:
Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude appr
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Mounyemb-Tenwo, Simon. "La responsabilité contractuelle du médecin libéral au Cameroun." Paris 8, 1993. http://www.theses.fr/1993PA080870.

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Abstract:
L'exercice de la medecine liberale au cameroun est-il constitutif d'un lien contractuel ? l'evolution de la jurisprudence ne permet pas d'y repondre positivement, mais des indices juridiques montrent que le medecin liberal est lie a son patient par un lien contractuel et que de ses fautes decoule une reponsabilite de meme nature. Toutefois, en l'absence de regles legislatives specifiques et d'une jurisprudence susceptibles de le confirmer, cette etude tente de demontrer qu'une evolution jurisprudentielle est necessaire de maniere a etablir sans equivoque, la responsabilite contractuelle du med
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