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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Médecins – Responsabilité professionnelle – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 22 June 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Médecins – Responsabilité professionnelle – Maroc"

1

Ben, Sedrine Leïla. "La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc : insuffisances et défaillances d'un système." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0601.

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Abstract:

Le droit de la responsabilité médicale au Maroc connaît un retard considérable dû essentiellement à l'absence de toute jurisprudence récente en la matière et au dépassement du Code de déontologie médical qui demeure inadapté aux réalités actuelles du pays. Cette défaillance du système a pour conséquence la non protection des droits des patients. L'insécurité juridique semble la règle<br>The law of the medical responsibility in Morocco holds a considerable retard; this is basically due to the absence of any recent jurisprudence on the matter and due to an obsolete medical Code of ethics which r

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2

Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Abstract:

Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit

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3

Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

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Abstract:

Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à

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4

Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

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Abstract:

Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à

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5

Robard, Isabelle. "La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020008.

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Abstract:

Alors qu'un nouveau code de deontologie est a l'etude et que les relations ordino-ministerielles se sont renforcees en vue de proceder a la reforme du conseil de l'ordre des medecins, il convenait de faire le point sur cette institution. En cinquante ans l'ordre des medecins s'est efforce d'appliquer les textes existants en comblant parfois leurs lacunes mais aussi d'assurer l'elaboration des criteres determinant la realisation de chaque faute discplinaire. L'etude de cette evolution nous conduit a constater deux phenomenes : -- l'existence de lacunes et insuffisances touchant au fonctionnemen

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6

Saubion, Jean Louis. "Pharmaciens et médecins face à la prescription de médicaments." Bordeaux 2, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR2E002.

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7

Gombault, Nicolas. "La responsailité civile en médecine libérale à l'hôpital public." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020137.

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Abstract:

La responsabilite civile du medecin liberal est une responsabilite contractuelle appreciee par les juridictions de l'ordre judiciaire ; l'hopital, le medecin engage par ses fautes de service la responsabilite administrative de l'etablissement, laquelle est appreciee par les juridictions de l'ordre administratif. Des hypotheses de medecine liberale a l'hopital public se developpent, confrontant les magistrats a des problemes de competence et de droit applicable. Les solutions donnees en jurisprudence - non sans difficultes dans certaines hypotheses - s'attachent a fournir des clefs de repartiti

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8

Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.

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9

Biancucci, Matthieu. "L'institution médicale face à la montée du droit." Bordeaux 2, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR21513.

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Abstract:

L'institution médicale fait face à une montée du droit, entendue comme les obligations des médecins, l'expertise en dommage corporel, les plaintes des patients et les droits des malades. Après avoir retracé l'évolution de ces différentes dimensions du "droit", l'analyse montre la manière dont fonctionne la mécanique des procédures en responsabilité médicale, mais aussi les situations contrastées que celles-ci recouvrent en termes de soin, de préjudice et de responsabilité. S'ensuit une analyse des types de plaintes et de l'expérience des plaignants. La montée du droit a été intériorisée par le

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10

Gonnet, Jade. "L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0515.

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Abstract:

En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positi

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